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Déliberation - 15.12.0457 creation du poste de directeur de projet innovations et prospectives
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.12.0457 creation du poste de directeur de projet innovations et prospectives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne,
vaubr-rvelin
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
© Séance du 16 décembre 2015
Nombre de membres
Ant. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 3%
Objet
15.12.0457
Création du poste de directeur de
projet Innovations et Prospectives
Compte rendu affiché le 23 décembre 2015
Date de convocation du Conseil municipal le 10 décembre 2015
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Christine JACOB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane
DA COSTA, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Nadia
LAKEHAL, Stéphane BERTIN, Eliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Pierre BARNEOUD, Armand
MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette PRALY, Régis DUVERT,
Jacques ARCHER, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Marie-
Emmanuelle SYRE, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe
ZITTOUN, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha
FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Christine BERTIN à Hélène GEOFFROY, Fatma FARTAS à
Jacques ARCHER, David TOUNKARA à Muriel LECERF, Virginie
COMTE à Matthieu FISCHER, Christiane PERRET-FEIBEL à
Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Bernard GENIN, Nordine GASMI, Dorra
HANNACHIE, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Sandra
OLIVER
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER RAPPORT DE MONSIEUR AGGOUN
Mesdames, Messieurs,
Au regard des enjeux et des ambitions d’évolution de la Ville de Vaulx-en-Velin, il apparaît
nécessaire d’assurer une activité d’Innovations et de Prospectives afin de positionner la ville de Vaulx-en-Velin comme un acteur majeur dans un contexte d’évolution institutionnelle importante avec notamment la création de la Métropole depuis Janvier 2015 et par la suite la
nouvelle organisation territoriale de la République.
Rattaché à la Direction Générale des Services, le directeur de Projet Innovations et Prospectives
devra dans la durée de cette mission de trois ans :
- En lien avec les élus, la Direction Générale des Services, ainsi que les différents services,
travailler à l’identification des enjeux liés à la commune à moyen et long terme et à la définition de stratégies partenariales nouvelles.
- Prospecter les expériences innovantes en termes d’actions auprès d’autres collectivités sur
le territoire national.
- Développer les sources de financement pour la ville en assurant une veille stratégique des
appels à projet et la recherche de fonds nouveaux notamment auprès des institutions
européennes.
- Assurer le lien avec la Métropole en coordonnant le travail mené dans le cadre de sa
construction (pacte de cohérence métropolitain), tout en assurant une présence forte de la ville au sein des instances de l’agglomération.
L'ensemble de ces missions a pour objectif :
- De permettre d’identifier les grandes problématiques et les grands enjeux territoriaux pour le futur, dans un contexte marqué par de fortes évolutions institutionnelles, et cela dans le
respect de l’identité et de la spécificité de chaque territoire ainsi que les réseaux d’acteurs qui les animent.
- De développer les politiques publiques engagées par la ville et d’assurer leur financement
- De conforter la place de la ville de Vaulx-en-Velin dans la Métropole de Lyon.
Compte tenu de ces enjeux, il est nécessaire que la commune développe un travail de prospective
afin d’arriver à mobiliser à partir des nouveaux projets, de nouveaux partenariats ainsi que de nouvelles sources de financement tout en assurant une veille prospective. Il est nécessaire
également que la ville prenne toute sa place au sein de la Métropole.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d’emploi des ingénieurs
territoriaux.
Compte tenu de la spécificité de la mission, ce poste sera susceptible, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, d’être pourvu par un agent contractuel en application de l’article 3-
3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, lequel sera rémunéré en référence au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux ; la rémunération sera complétée du régime indemnitaire afférent au grade et de la prime dite du 13° mois. Cette création de Directeur de Projet Innovations et prospectives a été soumise au Comité
technique de décembre 2015.
En conséquence. je vous propose :
> D’approuver la création du poste de directeur de projet Innovations et Prospectives tel que
défini au présent rapport ;
> De créer un poste relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux 5
> De dire que les crédits correspondants ont été prévus au chapitre 012 de l’exercice budgétaire
en cours.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
> Approuve la création du poste de directeur de projet Innovations et Prospectives tel que défini
au présent rapport ;
> Crée un poste relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux :;
# Dit que les crédits correspondants ont été prévus au chapitre 012 de l’exercice budgétaire en
cours.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
N LES
È D Vie la Députée - Maire,
a
Hél FFROY