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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 05 08 sollicitation dsil mise en separatif reseaux assainissement courtelevant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 05 08 sollicitation dsil mise en separatif reseaux assainissement courtelevant)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Union Européenne,
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Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture ~e 24/09/2020
Affiché le ~ ~
ID :090-249000241-20200917-2020 OS OS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 17 septembre à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Halle des Cinq Fontaines à Delle, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Martine BENJAMAA, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYELJX, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima Iü~LIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Noël CASTEX,Myriam PISANO et Aoussafe CHERNINE, membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON,Thierry MARCJAN,Robert NATALE, Emmanuelle PALMA GERARD, Gilles PERRIN, Florence PFHURTER, Frédéric ROUSSE, Jérôme TOI_IRN[J et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Madame Sophie GUYON à Jean LOCATELLI, Frédéric ROUSSE à Françoise THOMAS, Lounès ABDOUN SONTOT à Daniel BOUR, Florence PFHiIRTER à Noël CASTEX, Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Gilles PERRIN à Aoussafe CHERNINE, Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Jacques ALEXANDRE à Bernard CERF et Robert NATALE à Sandrine LARCHER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 septembre Le 11 septembre En exercice 50 Présents 36
Votants 42
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Anaïs MONNIER est désignée.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2020-OS-08 Sollicitation de Dotation à l'Investissement local 2020-Mise en séparatif des réseaux d'assainissement sur la commune de Courtelevant(tranche 2) Rapporteur :Gilles COURGEY
Ce projet fait partie d'un objectif plus vaste d'assainissement global des trois communes de l'agglomération d'assainissement Réchésy-Courtelevant-Florimont, sui la période 2015-2021.
2020-05-08 Sollicitation DSIL-\dise en séparatii'des réseaux assainissement commune de Courtelevant Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020 I _
Affiché le
ID :090-249000241-20200917-2020 05 08-DE
La station d'épuration de Réchésy-Courtelevant-Florimont est en fonctionnement depuis 2017 (type filtres plantés de roseaux, implantée à l'aval de la commune de Florimont, d'environ 1950 eghab). La commune de Courtelevant possède uniquement un réseau pluvial. Il est essentiel de créer un réseau séparatif sur l'ensemble de ces rues, ceci afin de connecter les eaux usées des habitations sur la nouvelle station d'épuration.
Il est donc proposé de mettre en séparatif les rues de l'Eglise, de Florimont et de l'impasse de la Forêt.
Les travaux permettront de fiabiliser la collecte, d'obtenir une étanchéité du réseau, de diriger les eaux pluviales au milieu naturel.
A la suite de ces travaux, l'exploitation des réseaux fera l'objet d'une attention particulière. Les usagers seront incités à raccorder rapidement leurs effluents, sous contrôle des techniciens du service assainissement de la Communauté de Communes Sud Territoire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• de solliciter une aide financière au titre de la Dotation de soutien à l'investissement
local d'un montant de 200 000,00 euros ;
• d'adopter l'opération qui s'élève à 500 000,00 euros HT,soit 600 000,00 euros TTC ;
• d'approuver le plan de financement prévisionnel qui s'établit comme suit
Dépenses HT estimées Assainissement Recettes HT estimées Assainissement
Mise en séparatif 480 000,00 € État DSIL 2020(40%) 200 000,00 €
Maîtrise d'oeuvre 10 000,00 € Agence de l'eau (30 %) 150 000,00 €
Etudes géotechniques, contrôles 10 000,00 € Autofinancement ~CCST) 150 000,00 €
Total dépenses 500 000,00 € Total recettes 500 000,00 €
• d'indiquer un commencement d'exécution en décembre 2020 pour une durée de 8
mois,
• d'autoriser le Président à signer les documents relatifs à ce projet.
3020-US-OS Sollici(akiou DSIL-Mise en séparant des réseaux assainissement comm~ule de Courlelevant Page 2 sur; Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24!09/2020
Aff iché le ,ï
ID :090-249000241-20200917-2020 05 08-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~~.v '' ~ ü compte rendu de la présente délibération ont ~J~ ~~ été affichés conformément à la législation en ~ ~U ~ vigueur. ~ ~ TERR T0~ E
Et publication ou noti~~ 4~ ~ 1. ~~, , 1)~?~ ~ P
Le Président, ~ DUS /~~ y @ $ • a ^ ~4 y' " -~ ~' 6 V` 11 l ~i 3 ~S
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