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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 28 dsil 2021 r habilitation station epuration beaucourt
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 28 dsil 2021 r habilitation station epuration beaucourt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Union Européenne,
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Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
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ID :090-249000241-20210225-2021 02 28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 25 février à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMA.A, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima K~IELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Catherine CLAYELTX, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid IIAMLIL, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Jérôme TOURNi.7, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOIJN SONTOT à Daniel BOUR, Chantal BEQUILLARD à Thomas BIETRY, Hamid HAMLIL à Virginie REY, Emmanuelle PALMA GÉRARD à Fatima KHRLIFI, Cédric PERRIN àAnaïs MONNIER et Bernard MATTE à Hetvé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 février Le 18 février En exercice 50 Présents 39
Votants 44
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Patrice DIJMORTIER est désigné.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2021-02-28 Dotation de Soutien à l'Investissement Loca12021-Réhabilitation de la station d'épuration de Beaucourt et création d'un bassin d'orage
Rapportez~~°: Gilles COURGEY
Le Prészden~t sollicite l'assemblée afin de savoir' si le Conseil communautaire approuve à l'unanzmité l'adjonction de ce point à l'or~dr~e dagjouy~.
Le conseil communautai~~e approuve à l'urranin~ité.
202102-25 DSIL 2021-ftëhabilitati~n de la station de l3~aue.ourt et crëaEioo bassin d'orale Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le
ID :090-249000241-20210225-2021 02 28-DE
La station d'épuration de Beaucourt est de type boues activées, de 7 000 eghab du début des années 90. La mise aux normes de la station d'épuration apparaît indispensable afin de fiabiliser et optimiser son fonctionnement. L'objectif de la réhabilitation est de fiabiliser et optimiser son f onctionnement, tant en volume qu'en rendement, dans l'objectif de réduire au maximum l'impact sur le milieu naturel.
Les travaux sur la station existante ont pour objet la réhabilitation en profondeur de la station d'épuration (filière eau et filière boues). Les travaux consisteront à fournir et installer des équipements d'amélioration du process de la filière eau et de la filière boues, y compris travaux de génie civil, équipements mécaniques, électriques, hydrauliques, automatismes. Aff in de réduire les rejets en temps de pluie, un bassin rectangulaire d'orâge de 1ll0 m3 sera créé. Il permettra avec le bassin existant(360 m3), de tamponner un volume d'eaux usées de 1470m3.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• De solliciter une aide financière au titre de la Dotation de soutien à l'investissement
local d'un montant de 544 010,00 euros ;
• D'adopter l'opération qui s'élève à 2 730 000,00 euros HT,soit 3 276 000,00 euros TTC
• D'approuver le plan de financement prévisionnel qui s'établit comme suit
Dépenses HT estimées Assainissement Recettes HT estimées Assainissement
Réhabilitation station 1 612 000,00 € État DSIL 2021(20%) 544 010,00 € d'épuration
DETR(3%) 80 000,00 €
Création bassin d'orage 948 000,00 €
Agence de l'eau(40 %) 1 105 990,00 €
Maîtrise d'oeuvre 117 000,00 €
Autofinancement
~CCST)
1 000 000,00 € Etudes géotechniques, contrôles 53 000,00 €
techniques, SPS,forage
Total dépenses 2 730 000,00 € Total recettes 2 730 000,00 €
• D'indiquer un commencement d'exécution en mars 2021 pour une durée de 14 mois,
• D'autoriser• le Président à signer les documents relatifs à ce projet.
2U21-0228 DS1L 2021-Réhat~ilitation de la station de BeTucourt et création bassin d'orme Page 2 sar 3 Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
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ID:090-249000241-20210225-2021 02 28-DE
Le Président soussigné, certifïe que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
............... vigueur. _
Et publication ou
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Le Président, .,` TERR - IRE ~ °_
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2021 _p2~2ô DSIL 2021-R~~habilitation d~ la station de Beaucourl et créatioi7 bassin d'orage Page 3 sin 3