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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 05 11 sollicitation dsil rehabilitation station beaucourt bassin orage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 05 11 sollicitation dsil rehabilitation station beaucourt bassin orage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Jeunesse,
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Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
Affiché le II ~ °~
ID :090-249000241-2 0200917-2020 05 11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 17 septembre à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Halle des Cinq Fontaines à Delie, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Martine BENJAMAA, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYEUX, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Hamid HAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Noël CASTEX,Myriam PISANO et Aoussafe CHERNINE, membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOLTN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON,Thierry MARCJAN,Robert NATALE, Emmanuelle PALMA GÉRARD, Gilles PERRIN, Florence PFHURTER, Frédéric ROUSSE, Jérôme TOLJRN[J et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Madame Sophie GUYON à Jean LOCATELLI, Frédéric ROUSSE à Françoise THOMAS, Lounès ABDOUN SONTOT à Daniel BOUR, Florence PFHURTER à Noël CASTEX,Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Gilles PERRIN à Aoussafe CHERNINE, Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Jacques ALEXANDRE à Bernard CERF et Robert NATALE à Sandrine LARCHER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 septembre Le 11 septembre En exercice 50 Présents 36
Votants 42
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Anaïs MONNIER est désignée.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2020-05-11 Sollicitation de Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2020-Réhabilitation de la station d'épuration de Beaucourt et création d'un bassin d'orage RappoNteur:Gilles CO URGEY
La station d'épuration de Beaucourt est de type boues activées, de 7 000 eghab du début des années 90. La mise aux normes de la station d'épuration apparaît indispensable afin de fiabiliser et optimiser son fonctionnement. L'objectif de la réhabilitation est de fiabiliser et optimiser son
2020-OS-11 Sollicitation DSIL-F2él~al~ilitation ele la stltion d'épuration de Beaucourt et création d'wl bassin d'orage P~Qe 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
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ID :090-249000241-20200917-2020 05 11-DE
fonctionnement, tant en volume qu'en rendement, dans l'objectif de réduire au maximum l'impact sur le milieu naturel.
Les travaux sur la station existante ont pour objet la réhabilitation en profondeur de la station d'épuration (filière eau et filière boues). Les travaux consisteront à fournir et installer des équipements d'amélioration du process de la filière eau et de la filière boues, y compris travaux de génie civil, équipements mécaniques, électriques, hydrauliques, automatismes. Aff in de réduire les rejets en temps de pluie, un bassin rectangulaire d'orage de 1110 m3 sera créé. Il permettra avec le bassin existant(360 m3), de tamponner un volume d'eaux usées de 1470m3.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• de solliciter une aide financière au titre de la Dotation de soutien à l'investissement
local d'un montant de 1 012 000,00 euros ;
• d'adopter l'opération qui s'élève à 2 730 000,00 euros KT,soit 3 276 000,00 euros TTC
• d'approuver le plan de financement prévisionnel qui s'établit comme suit
Dépenses HT estimées Assainissement Recettes HT estimées Assainissement
Réhabilitation station 1 612 000,00 € État DSIL 2020(37%) 1 012 000,00 € d'épuration
DETR 2018(3%) 80 000,00 €
Création bassin d'orage 948 000,00 €
Agence de l'eau(30 °/o) 819 000,00 €
Maîtrise d'~uvre 117 000,00 €
Autofinancement 819 000,00 € Etudes géotechniques, contrôles 53 000,00 € ~CCST)
techniques, SPS,forage
Total dépenses 2 730 000,00 € Total recettes 2 730 000,00 €
• d'indiquer un commencement d'exécution en septembre 2020 pour une durée de 18
mois,
• d'autoriser le Président à signer les documents relatifs à ce projet.
2020-OS-11 Sollicitation DSIL-Réh~~l~ililation de la station d épuration de Beaucourt et création d'un bassin d'orage Page 2 slu~ 3 Envoyé en préfecture le 24/09!2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
Affiché le ~' I
ID :090-249000241-20200917-2020 05 11-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le ., ~~ .
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Le Président, ~ ~
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