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Document publié le Vendredi 30 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 095)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
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clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17
CONVENTION PARTENARIALE DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DU PROJET À SAINT- JACQUES
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION NPRU
DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_095
Commission principale : 5 Politique de la Ville
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Claude PRACROS
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Françoise NOUHEN pouvoir à Marion CANALES
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX
Sylviane TARDIEU pouvoir à Gérard BOHNER
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Sylvie DI NALLO pouvoir à Danielle MISIC
Blandine GALLIOT pouvoir à Pierre RIOL
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Agnès DESEMARD pouvoir à Roger GARDES
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170630_095
1/12
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3237
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
25
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 13 juin 2017
BUREAU du 16 juin 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3237
Anne-Laure AIMÉ
CONVENTION PARTENARIALE DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DU PROJET À SAINT-JACQUES PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION NPRU
1. Contexte
Le protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) a été signé le 4 mai 2017 après délibération du Conseil communautaire le 10 février 2017 et du Conseil municipal de la Ville de Clermont-Ferrand le 16 avril 2017.
18 mois d’études sont nécessaires pour fixer et approfondir le programme des opérations à mener dans chacun des trois quartiers concernés (Saint-Jacques, La Gauthière et Les Vergnes). A l’issue de ce temps d’étude, le programme des opérations de renouvellement urbain fera l’objet d’une convention avec l’ANRU, avec un objectif de signature en juin 2019.
L’implication des citoyens est au cœur de la stratégie du protocole de préfiguration du projet de développement urbain portée par la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont- Ferrand. Il s’agit de mettre en place une gouvernance qui intègre la participation citoyenne comme une des conditions de succès du projet de renouvellement urbain.
Le projet urbain du nord du quartier de Saint-Jacques prévu dans le protocole de préfiguration du NPRU nécessite la déconstruction des 522 logements des immeubles de l’Allée des Dômes et de la Muraille de Chine. Ces opérations sont les seules à bénéficier d'une autorisation anticipée de démarrage dans le cadre du protocole.
De par l'ampleur du projet urbain, la création d'une Maison du projet au cœur du quartier est prévue dès septembre 2017, afin d'accompagner les habitants dans la mutation du quartier.
En prévision de l’ouverture de la Maison du projet, un point d'information a été ouvert en avril 2017 au sein du Centre Georges Brassens.
2. Vocation et missions de la Maison du projet
La vocation de la Maison du projet, située 12 et 14 boulevard Claude Bernard à Saint-Jacques, est d’organiser les concertations avec les habitants et d’animer le projet au quotidien sur le quartier avec les partenaires, dans toutes ses dimensions. Autour du chef de projet territorial de Clermont Auvergne Métropole, responsable de la Maison du projet, l’équipe sera constituée d'un(e) assistant(e) en cours de recrutement par Clermont Auvergne Métropole, d’une équipe projet de Logidôme et d’un agent à mi-temps de la Direction du Développement Social Urbain (DDSU) de la Ville de Clermont-Ferrand. D'autres partenaires impliqués dans le NPRU pourront prendre part à la dynamique de la Maison du projet par la suite.
Cette Maison du projet est identifiée comme un lieu ressource incontournable visant à servir d'interface entre le quartier et les porteurs du protocole (Clermont Auvergne Métropole, Ville et bailleur) afin de s'assurer d'une parfaite adéquation entre la conception du projet urbain et son déploiement.
3. Fonctionnement de la Maison du projet
Afin de garantir le bon fonctionnement de la Maison du projet, une convention de partenariat tripartite a été élaborée (voir en annexe).
Celle-ci a pour objet de définir les modalités de coopération entre la Communauté urbaine, la Ville de
N° DEL20170630_095
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3237 Clermont-Ferrand et Logidôme en vue de l'exercice d'une mission commune d'intérêt général : le fonctionnement et la coordination des moyens de la Maison du projet, dans le cadre du NPRU. Les modalités d'occupation du lieu sont réglées par bail distinct de la convention de fonctionnement.
La convention fixe le rôle de chacune des parties de la manière suivante :
- la Maison du projet et son fonctionnement sont placés sous la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole, qui aura la charge de mener à bien le pilotage du protocole et le déploiement des études. La Communauté urbaine veillera à l'articulation des différentes dynamiques impulsées sur le territoire ;
- l'équipe de Logidôme sera chargée du relogement des familles concernées par les démolitions et de leur accompagnement social (dans le cadre d'une charte partenariale de relogement en cours de réalisation), ainsi que de la réalisation des opérations urgentes conventionnées ;
- la Ville de Clermont-Ferrand assurera une mission de développement social urbain et l'animation de la démocratie contributive sur le territoire en articulation avec les partenaires du renouvellement urbain.
Une fois par an, un Conseil de la Maison du projet, composé des représentants des signataires de la convention, sera réuni à l'initiative de la Communauté urbaine afin de s'assurer du suivi de la coopération et le bon fonctionnement de la Maison du projet.
4. Modalités de financement
Les modalités de financement de la Maison du projet, notamment la participation de Clermont Auvergne Métropole, sont précisées dans la convention de partenariat jointe en annexe n°1. Il est notamment indiqué que :
- Logidôme et la Communauté urbaine prennent respectivement en charge la fourniture et l'aménagement des bureaux de leurs agents, comprenant le mobilier et le matériel. La Communauté urbaine prendra également en charge l'aménagement des espaces partagés (accueil, salle de pause, salle de réunion) ;
- les coûts d'entretien et de fonctionnement courant (fournitures, entretien des locaux...) seront pris en charge par la Communauté urbaine et Logidôme à hauteur de 50% du coût réel pour chacun ;
- le poste d'assistant(e) de la Maison du projet sera cofinancé par la Communauté urbaine, Logidôme et la Ville de Clermont-Ferrand à hauteur d'un tiers du coût prévisionnel chacun.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat pour le fonctionnement de la Maison du projet de Saint-Jacques, à procéder aux opérations nécessaires à son exécution et à inscrire les crédits correspondants aux budgets successifs jusqu'à l'achèvement de la convention.
TOTAL VOTANTS : 80 = 55 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 0 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20170630_095
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3237 VILLE DE
+ 4
Er SA
g .
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|
FE . Er. auvergne
logidôme RO métropole
La Maison du projet — Quartier Saint-Jacques
Convention partenariale de fonctionnement
N° DEL20170630_095
4/12
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3237 ENTRE LES SOUSSIGNES
LA COMMUNAUTE URBAINE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, établissement public de
coopération intercommunale, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP
231, 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par son Président en exercice, agissant en
vertu d’une délibération du Conseil de la Communauté en date du 10 février 2017
ci-après dénommée « La Communauté Urbaine »
ET
LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, agissant en
vertu d’une délibération en date du …
ci-après dénommée « LA VILLE »
Et
LOGIDOME, OPH DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE dont le siège social est 14 rue Buffon -
Clermont-Ferrand, représenté par sa directrice générale, Madame Marielle CHAMPENIER,
autorisée à cet effet par délibération de son conseil d'administration en date du 9 Octobre 2008,
ci-dessous dénommé « LOGIDOME»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), Clermont Auvergne
Métropole, responsable de la stratégie d'intervention globale, assure le pilotage du programme de
travail acté dans le protocole de préfiguration, signé le 4 mai 2017. Celui-ci se déploie sur trois sites
: Les Vergnes, La Gauthière et Saint-Jacques Nord à Clermont-Ferrand.
Sur le quartier Saint-Jacques Nord, Clermont Auvergne Métropole porte la création d'une Maison
du projet, en lien avec Logidôme et la Ville de Clermont-Ferrand, acteurs majeurs du protocole sur
ce site.
N° DEL20170630_095
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3237 Cette structure aura pour mission de servir d'interface entre les habitants du quartier et les
principaux acteurs du projet NPRU. Elle devra assurer une parfaite adéquation entre la conception
du projet et son déploiement.
Cette Maison facilitera les rencontres, les réunions d’information, de concertation et de
coproduction des projets. Elle accueillera, dans le cadre du projet de renouvellement urbain mais
aussi du relogement, des espaces de coopération inter-acteurs, des ateliers avec les habitants et un
espace d'exposition. Elle sera un lieu ressource incontournable correspondant à la mise en œuvre
d'une organisation territoriale adaptée aux spécificités et réalités du quartier.
Sur le boulevard Claude Bernard à Clermont-Ferrand, deux locaux commerciaux de 180 m° au total
sont actuellement vacants. Ceux-ci correspondant aux besoins exprimés, ils vont donc être
aménagés en vue de l'implantation de cette Maison du Projet.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1: Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre la Communauté
Urbaine, la Ville et Logidôme en vue de l'exercice d'une mission commune d'intérêt général : le
fonctionnement et la coordination des moyens de la Maison du Projet située 12 et 14 boulevard
Claude Bernard à Clermont-Ferrand intervenant dans le cadre du NPRU. Les modalités
d'occupation du lieu sont réglées par bail distinct des présentes.
ARTICLE 2 : Objectifs et descriptif du programme
La Maison du projet aura vocation à :
> Faire remonter aux institutions cosignataires de la convention partenariale, les réactions du
quartier vis-à-vis du projet, afin d'engager les adaptations et les communications
nécessaires;
> Organiser les concertations avec les habitants relativement aux différentes phases du
protocole de préfiguration, puis de convention;
> Organiser le relogement des locataires des logements démolis ou restructurés lourdement;
> Mettre en œuvre les opérations d'investissement prévues sur le quartier;
> Animer le projet au quotidien sur le quartier avec les partenaires et dans toutes ses
dimensions;
> Apporter le bon niveau de réponses aux habitants;
> Activer le droit commun des institutions engagées.
N° DEL20170630_095
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3237 En un lieu unique et de proximité, chacun des partenaires mettra donc en œuvre les moyens liés à
ses compétences propres de manière coordonnée et concertée afin d'atteindre les objectifs sus
évoqués :
Pour la Communauté urbaine :
En tant que pilote du renouvellement urbain, Clermont Auvergne Métropole aura la charge :
+ d'assurer la responsabilité et la gestion de la Maison du projet (chef de projet NPRU),
*< d'assurer le pilotage du protocole de préfiguration NPRU et le déploiement des études
prévues.
Pour la Ville :
- mission de développement social et urbain avec un présentiel sur le territoire d'équipe
-mission de démocratie contributive emportant création de nouveaux outils de contribution
citoyenne.
Pour LOGIDOME :
Au sein de la Maison du projet, Logidôme, bailleur social le plus présent sur le quartier et
propriétaire des immeubles concernés par les opérations d'investissement prévues dans le
protocole de préfiguration, et plus tard dans la convention pluriannuelle, aura en charge les
missions suivantes :
e Le relogement des familles concernées par la démolition de la Muraille et de l'Allée des
Dômes, dans le cadre d'une charte partenariale de relogement,
e l'accompagnement social des familles en difficultés importantes sur le quartier,
e La participation à la démarche de Développement Social Urbain, et du partenariat avec les
autres acteurs de « l'ingénierie »,
e La conception et la réalisation des opérations d'investissement ayant obtenues l'accord de
l’'ANRU (démolitions, requalification, changement d’usage,.….),
Pour mener à bien ses missions, une équipe de 6 personnes a été mobilisée.
ARTICLE 3 : Modalités d'organisation
3.1 Le suivi de la coopération
Le suivi de la coopération est assuré par un conseil de la Maison du projet composé des
représentants des signataires de la présente convention.
Il se réunit à l'initiative de la Communauté urbaine au moins une fois par an.
Il est chargé d'émettre un avis sur le fonctionnement de la Maison et proposer des axes
d'amélioration le cas échéant.
Par ailleurs, un règlement intérieur de la Maison du projet sera rédigé par les partenaires 7 prit ria ivrnmnnt N° DEL20170630_095
7/12
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3237 3.2 Les moyens humains
La Communauté urbaine affectera un chef de projet territorial chargé de la coordination de
l'activité au sein de la Maison du projet.
Sa mission est d'assurer le pilotage opérationnel du NPRU sur le quartier de Saint-Jacques et la
communication quotidienne avec les forces vives du territoire et les habitants.
Pour la mener à bien, il dispose d'une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des agents affectés à la
Maison du projet et relevant des parties signataires.
La Ville affectera un agent territorial.
LOGIDOME affectera une équipe partiellement territorialisée composée d’un chef de projet, de
trois chargés de relogement et d’un chargé d'opération.
Un poste d'assistant(e), chargé(e) notamment de l'accueil du public, du secrétariat de l'équipe
projet et de la gestion administrative de la structure, sera recruté et mis à disposition par la
Communauté urbaine pour le compte des trois partenaires. La personne recrutée sera positionnée
sous l'autorité hiérarchique de Clermont Auvergne Métropole.
Le coût lié au financement de ce poste sera réparti entre les parties conformément aux modalités
définies à l'article 5.1
Le personnel affecté à la Maison du projet est placé sous la hiérarchie respective de chacun des
cosignataires pour l'accomplissement des missions qui les concernent et sous l'autorité
fonctionnelle du chef de projet territorial pour la coordination des actions conduites au sein de la
maison.
3.3 Les moyens matériels
Logidôme et la Communauté urbaine prennent respectivement en charge la fourniture et
l'aménagement des postes de travail de leurs agents, comprenant le mobilier et le matériel. Les
locaux à équiper sont repérés sur le plan dénommé « annexe 1 ». Le descriptif des fournitures à
prévoir est précisé en « annexe 2 ».
La Communauté urbaine fournira les autres fournitures nécessaires au fonctionnement de la
Maison du projet (papeterie, mopieur..) dont le coût d'entretien sera réparti entre les parties
conformément aux modalités définies à l'article 5.2
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa date de signature par les parties et se
terminera au plus tard le 31 décembre 2024.
Les parties prévoient cependant que la durée de la présente convention pourra être réduite d'un
commun accord et sans indemnité pour quelque cause que ce soit sous réserve de respecter un
préavis d'iine année.
N° DEL20170630_095
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3237 Les parties devront quitter les lieux au terme de la convention.
Les parties prévoient cependant que la présente convention pourra être reconduite selon des
dispositions à établir en commun. Chaque partie devra faire valoir son souhait de reconduire la
convention en respectant un préavis de 6 mois.
ARTICLE 5 : Modalités de financement
5.1 Coûts liés au financement du poste d’assistant(e) — Estimation cf. « Annexe 3 »
Les parties se sont accordées sur la clé de répartition suivante :
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE 33,4%
VILLE DE CLERMONT-FERRAND 33,3%
LOGIDOME 33,3%
TOTAL 100 %
5.2 Coûts d’entretien — Estimation cf. « Annexe 4 »
Les parties se sont accordées sur la clé de répartition suivante :
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE 50%
LOGIDOME 50%
TOTAL 100 %
5,3 Facturation
Les éléments feront l'objet d'une prise en charge financière à prix coûtant facturés une fois par an
sur appel de fonds de la Communauté urbaine.
La première facturation sera due pour la période comprise entre la date d'ouverture de la maison
du projet et le 31 décembre 2017.
Les versements sont effectués sur présentation de la facture correspondant dans les 30 jours à
compter de sa réception par virement bancaire sur le compte ouvert par Clermont Auvergne
Métropole :
CODE BANQUE CODE GUICHET N°'COMPTE CLE RIB
30001 00301 C6300000000 38
Identification internationale
IBAN FR88 3000 1003 01C6 3000 0000 038
Identifiant Swift de la BDF (BIC) BDFEFRPPCCT
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3237 ARTICLE 6 : Assurances
Chaque partie doit être titulaire d’une police d'assurance en responsabilité civile couvrant les
dommages corporels, matériels et immatériels, subis par des tiers, usagers où participants,
pendant toute la durée de la présente convention.
ARTICLE 7 : Résiliation
Chacune des parties à la faculté de résilier la présente convention, sans motif et sans indemnité,
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception sous réserve de respecter un préavis
d'une durée d'un an.
ARTICLE 8 : Litiges
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention est de la
compétence des Tribunaux de Clermont-Ferrand, mais seulement après épuisement des voies
amiables.
Fait en 3 exemplaires originaux,
A Clermont-Ferrand, le
Pour la Communauté urbaine Pour Logidôme
Le Président de
Clermont Auvergne Métropole, La Directrice Générale,
Olivier BIANCHI Marielle CHAMPENIER
Pour la Ville de Clermont-Ferrand
Pour le Maire et par délégation,
Grégory BERNARD
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3237 ANNEXE 1: Plan de repérage du mobilier mis à disposition
LOGIDOME
- CLERMONT METROPOLE /
ANNEXE 2 : Répartition de l'équipement - CLERMONT METROPOLE / LOGIDOME
Aménagement en cours de définition
Espaces Mobilier mis à Matériel CM
concernés disposition
Espace attente 2 présentoirs 1 écran TV + écran, 1 X
1 tableau d'affichage poste informatique sans [Aménagem
1 table basse écran ent
2 x 3 chaises accrochées spécifique
entre elles
Bureau 1 bureau, 1 fauteuil, 2 1 poste informatique, 1 X
Partenaires chaises, 1 desserte, 1 téléphone numérique, 1
donnant sur le armoire basse lampe, 1 poubelle
hall d'entrée
Bureau assistante | 1 fauteuil 1 poste informatique, 1 X
téléphone numérique, 1
lampe, 1 imprimante, 1
poubelle
Espace du 1 ou 2 tables hautes ou |1 micro-onde, 1 frigo, 1 X
personnel basses, 6 chaises ou cafetière, 1 bouilloire, |[Aménagem
tabourets, 1 armoire ent
basse spécifique
Toilettes PMR 1 ensemble matériel X
pour équipement
Bureau Chef de 1 bureau, 1 fauteuil, 2 1 poste informatique, 1 X
Projet CM chaises, 1 desserte, 1 téléphone numérique, 1
armoire basse, 1 tableau |lampe, 1 imprimante, 1
magnétique poubelle
Bureau Chef de 1 bureau, 1 fauteuil, 2 1 poste informatique, 1
Projet Logidôme | chaises, 1 desserte, 1 téléphone numérique, 1
armoire basse, 1 tableau |lampe, 1 imprimante, 1
magnétique poubelle
Espace 1 petite table dépose 1 mopieur dim.…., 1 X
reprographie papiers, 1 desserte pour frelieuse,
fournitures
Toilettes n°2 1 ensemble matériel X
pour équipement
Bureau équipe
F
5 bureaux, 5 fauteuils, 2
chaises, 5 dessertes, 2
5 postes informatiques,
5 téléphones N° DEL20170630_095
11/12
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3237 armoires hautes numériques, 5 lampes,
5 poubelles
Salle de réunion 1 grande table dimension |1 vidéo projecteur + X X
n°2 1,20 x 3,00 m, 10 chaises lécran, 1 téléphone Matériel | mobilier
numérique, 1 poste
informatique sans écran
Bureau agent 1 bureau, 2 fauteuils, 1 X
territorial Ville poubelle
Salle de réunion 1 grande table dimension |1 vidéo projecteur + X
n°1 située au 1,40 x 6,00 m, 20 chaises lécran, 1 téléphone
sous-sol numérique, 1 poste
informatique sans écran
ANNEXE 3 : Estimation des coûts liés au financement du poste de l’assistant(e) - CLERMONT
METROPOLE / VILLE / LOGIDOME
Prestations Estimation
coût annuel
Salaire brut chargé … €
TOTAL … €
ANNEXE 4 : Estimation des coûts d'entretien - CLERMONT METROPOLE / LOGIDOME
Prestations Estimation
coût annuel
Entretien- réparations des équipements liés au local 2 000€
(chauffage, ventilation, électricité, plomberie, alarmes)
Entretien nettoyage des locaux 5 000€
Entretien des extincteurs et alarme 800€
Fourniture des produits d'entretien et consommables 1 200€
Entretien mopieur 2 000€
Consommables et papeterie 3 000€
Frais d'électricité 2 000€
Frais de communication 2 000€
Frais d’'affranchissement 2 000€
TOTAL 20 000€
N° DEL20170630_095
12/12
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3237