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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 115 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 115)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance, +

clermont

auvergne

métropole

ee 5

Libersé » Égatisé + Frarerniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17

STADE DES GRAVANCHES : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_115

Commission principale : 8 Équipements terrestres

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Marcel ALEDO pouvoir à Claude PRACROS

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE

Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX

Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE

Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD

Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Françoise NOUHEN pouvoir à Marion CANALES

Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT

Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX

Sylviane TARDIEU pouvoir à Gérard BOHNER

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Sylvie DI NALLO pouvoir à Danielle MISIC

Blandine GALLIOT pouvoir à Pierre RIOL

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Agnès DESEMARD pouvoir à Roger GARDES

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20170630_115

1/9

Direction des Sports / 3262

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

55

Conseillers

représentés :

25

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION SPORTS du 7 juin 2017

BUREAU du 16 juin 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017

Direction des Sports / 3262

Philippe GALLARDO

STADE DES GRAVANCHES : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil communautaire du 9 décembre 2016 a déclaré le site d'entraînement sportif à usage associatif, sis aux Gravanches, d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2017.

Comme pour les autres équipements sportifs communautaires, il convient de mettre en place un règlement intérieur spécifique aux installations de cet équipement.

Ce dernier figure en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'adopter le règlement intérieur joint au présent rapport,

 de l'appliquer dès que la délibération du Conseil communautaire sera devenue exécutoire,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à le signer.

TOTAL VOTANTS : 80 = 55 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 0 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine DULAC ROUGERIE

N° DEL20170630_115

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Direction des Sports / 3262—

clermont

auvergne

métropole

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Stade des Gravanches

Direction Générale Adjointe : Direction Attractivité et rayonnement du territoire

Direction : Direction des Sports

Auteur : Philippe GALLARDO

Date de rédaction : 15/05/2017 - Version : V 9.0

Description : Règlement intérieur Stade des Gravanches

Conseil communautaire 30 juin 2017

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1

N° DEL20170630_115

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Direction des Sports / 3262Sommaire

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION nn sonerrenenreneeenennenneneeneneeneneenennennenennenenenenennenenenenenenenne esse nen mens enennenneene

2. OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS. comes menene eusonenennonenn enenennenenenemenenennenneneenenenneeneneeneeneenenneenenenneneenes 3

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION mn ernene sonne eneneenenneonenee memes meneeneneeeneneenmenneneeneneeeeneeeneeneenenneeneneee 3

4. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION.. rennes mener ensneneeoneneneenenennemenennenennennenneneenneneneeneneene sens 3

5. COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉQUIPEMENTS...nnnnn nee seen serons nues 5

6. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ nn nennennenenneeeneemennennenennenenene ceneneeeneneneneceneenenneneeneneeeeneenene nee ene een enne eee

7. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ ner sonerone eoronenneonene sussonenneenenesonenennennenene sense enenenecneneneeenennnneneenes 6

8. PRISES DE VUE... ennenesseenrene conne nnenennennenneneneneneeeneneneeneneeeenenneenennene neneeeenenenneneneneeenenenneneene ee 6

9. VIDÉOPROTECTION mn cornes cronenennensenenneonenesoneneenecnneneneseneneeeneneenenneeneneeeneneenmenneneneceneneen mens eneneneeeneneeneensenenneenee 6

10 . OBJETS TROUVÉS... nn nn enennenemeneeneenenenemeneeneenenene seems eneneneceneene enenene eee mens eeneneneeneeneeeneenes 6

11. EXÉCUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SANCTIONS.. nn enneneeeneenenrerenee cnsenennneneeneeoneneneseneeneeenennennenennes

12 . RÉCLAMATIONS.. mn emmener nrenesenenne enenene conne enenenmeenennenneenenmennen encens eenenneenenenn meme nnenee meme eneenenne eee

* clermont Règlement intérieur | V90

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Direction des Sports / 32621. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement intérieur, approuvé par délibération du Conseil communautaire de Clermont Auvergne Métropole du 30 juin

2017, a pour objet de définir les conditions d'utilisation du Stade des Gravanches situé rue du Pré Comtal à Clermont-Ferrand.

Cet ensemble d'une surface de 18 hectares est composé de :

* _ 11terrains de grand jeu, dont :

* _ Gterrains pour la pratique du football,

* _ Aterrains pour la pratique du rugby,

* ___1terrain pour la pratique du football et du rugby,

* 3 plaines de jeu,

* 1 parcours de course à pied,

* tribune,

* 19 vestiaires,

* _ 1bloc de sanitaires,

* 1 salle de réunion,

+ 1cubhouse,

* 1 centre de formation unique football et rugby propriété de l'ASM-Omnisports section Rugby et du Clermont Foot

Association.

Le règlement s'applique à toute personne fréquentant le stade dont l'accès suppose l'acceptation des règles ci-dessous exposées.

Ce stade est placé sous la responsabilité de la Direction des Sports de Clermont Auvergne Métropole (à l'exception du centre de

formation qui reste, pour la gestion, l'entretien et la sécurisation du bâtiment, sous la responsabilité de l'ASM-Omnisports section

Rugby et du Clermont Foot Association).

Le responsable du stade est chargé de veiller au bon fonctionnement du Stade des Gravanches, il s'assure en particulier des

conditions de sécurité et de qualité d'accueil. Il est assisté de l'ensemble du personnel habilité à prendre toutes les mesures

nécessaires à la sécurité et au bon ordre à l’intérieur de l'établissement.

2. OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS

Les horaires et périodes d'ouverture et de fermeture de l'établissement sont portés à la connaissance des utilisateurs par écrit (pour

les réservations) et affichage.

Ils pourront être modifiés sur décision de Clermont Auvergne Métropole ou par le responsable du stade pour organiser des

manifestations, pour réaliser des travaux ou des opérations de maintenance.

L'accès des mineurs au stade n'est possible que sous l'entière responsabilité et vigilance d'un encadrant majeur.

Les locaux réservés au personnel sont formellement interdits à toute personne étrangère au service.

L'accès au centre de formation est formellement interdit à toute personne étrangère à ce bâtiment.

Le nombre de personnes présentes dans l'enceinte du stade ne doit pas être supérieur à celui qui est défini par Clermont Auvergne

Métropole et affiché sur les tableaux prévus à cet effet.

En cas de forte affluence, et en fonction des risques appréciés par le responsable du stade, l'accès à l'enceinte pourra être régulé,

voire interdit. || pourra être procédé temporairement à l'évacuation des lieux occupés par le public.

La fermeture du stade peut intervenir sans préavis lorsqu'elle est motivée par des raisons de sécurité (arrêté d'interdiction au regard

des conditions climatiques, tempête de vent...) et/ou techniques, et sécurité publique.

3. CONDITIONS GÉNÉRALE D'ADMISSION

Le stade peut accueillir différentes catégories d'usagers : les scolaires, les associations déclarées, le centre de formation, le public, les

organisateurs de manifestations, et autres (exemples : ligues, fédérations).

L'accès aux installations est subordonné à l'application d’une convention d'utilisation des installations du Stade des Gravanches avec

Clermont Auvergne Métropole.

4. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION

Pour uti s du stade, toute personne morale doit adresser à Clermont Auvergne Métr_,._._ .._ __..... crite et

MOTIVÉE jeu ricr vrivuye par Voie postale où par mail). La décision accordant la mise à disposition sera prise par le Président de

L clermont Règlement intérieur V9.0 auvergne |

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Direction des Sports / 3262Clermont Auvergne Métropole, ou son représentant, selon les règles de la politique sportive de Clermont Auvergne Métropole et les

tarifs adoptés par le Conseil communautaire.

Les conditions de cette mise à disposition seront fixées dans la cadre d'une convention d'utilisation des installations du Stade des

Gravanches signée par chacune des parties.

Les autorisations d'occupation délivrées ne peuvent servir à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été accordées. Toute

sous-location est strictement interdite.

Le planning établi par le responsable du stade détermine les conditions d'utilisation. Il peut être modifié pour des impératifs de bon

fonctionnement et pour donner la priorité à des compétitions officielles sur les heures d'entraînement.

Les terrains sont exclusivement destinés aux bénéficiaires de réservation.

Les terrains sont interdits aux particuliers.

Accès aux parcours de course à pied

Les parcours de course à pied sont destinés aux bénéficiaires de réservation et aux sportifs individuels en accès libre, sous leur

entière responsabilité.

Accè lair

Les scolaires accèdent au Stade des Gravanches, sous la responsabilité des enseignants et pour l'enseignement de disciplines

compatibles avec la destination des espaces sportifs. Les demandes de créneaux seront instruites par Clermont Auvergne Métropole

en fonction du planning d'utilisation.

Accès des associations sportives et centre de formation

L'accès aux terrains est réservé aux pratiquants licenciés et encadrés dans le respect de la réglementation.

Les associations sportives veilleront au respect des créneaux attribués et informeront le responsable du stade en cas de non

utilisation. Un créneau inoccupé pourra être repris et/ou réattribué sur décision de Clermont Auvergne Métropole. Les créneaux

réservés pour une compétition ne peuvent être utilisés à d'autres fins, même en cas d'annulation de la compétition prévue.

Les activités sont encadrées par l'association, les personnes agissant pour son compte devront installer correctement les matériels

sportifs, les remettre aux emplacements prévus après chaque utilisation, laisser en bon état de propreté les locaux.

Accès en cas d'organisation de manifestations

L'organisateur sollicitera les autorisations nécessaires auprès des administrations et organismes intéressés et s'acquittera des taxes

afférentes aux manifestations des éventuels droits d'auteur.

Il est informé que toute vente de boissons nécessite l'accord préalable de Clermont Auvergne Métropole. Après réception de

l'autorisation, il fournira au responsable du stade l'attestation d'autorisation de buvette temporaire établi par la Ville de Clermont-

Ferrand.

L'organisateur attestera par écrit qu'il s'assure d'un service de sécurité suffisant pour maintenir le bon ordre et éviter tout incident,

ainsi que d'un service d'ordre aux abords immédiats de l'établissement et dans le parking (attestation à remplir).

L'organisateur devra se conformer au règlement de la fédération de tutelle (Fédération Française de Football, Fédération Française

de Rugby, et autres).

L'utilisation de projecteurs et l'installation de matériels, d'un éclairage spécial ou toute modification aux aménagements électriques

ou à l'installation de sonorisation devront s'effectuer sous le contrôle du personnel de Clermont Auvergne Métropole qui sera seul

juge de la faisabilité des interventions, après vérification de la conformité des installations par un organisme de contrôle agréé (à la

charge de l'organisateur). A cet effet, il fournira l'attestation du bureau de contrôle.

La respre--hilté icamhe à l'organisateur, identifié dans la demande de mise à disposition. Les sprt-tarusre at lac intan/enants

devront consignes du personnel de Clermont Auvergne Métropole et quitter les lieux à la fin de la manifestation

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Direction des Sports / 3262sur simple invitation de sa part. Il leur est demandé d'éviter le bruit aux abords de l'établissement afin de ne pas gêner le voisinage.

En cas d'annulation par l'organisateur, Clermont Auvergne Métropole sera déchargée de toute responsabilité.

Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit d'interdire une manifestation, même annoncée au public, au cas où des désordres

d'organisation et de sécurité porteraient atteinte à l’ordre public.

5. COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉQUIPEMENTS

Sont interdits : tout comportement agressif ou insultant, toute manifestation raciste, sexiste ou xénophobe, toute attitude ou tenue

vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, susceptibles d’incommoder les autres usagers ou le personnel présent sur le site.

Conformément à la réglementation, il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et de fumer dans l'enceinte du stade,

notamment à l'intérieur des locaux.

Tout prosélytisme religieux, toute propagande politique sont strictement interdits dans l'enceinte du stade, du parking et aux abords

directs.

Sauf autorisation écrite préalable de Clermont Auvergne Métropole, sont interdits les sondages d'opinions, interviews, actions de

promotion, quêtes, souscriptions, collectes de signatures, distributions de tracts ou prospectus à l’intérieur du stade ou à ses abords

immédiats.

Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces du stade et du parking, il est interdit d'apposer des

inscriptions sur tout bien meuble ou immeuble.

Par ailleurs, il est interdit d'utiliser les espaces ou équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et, d’une

manière générale, d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une dégradation.

Les utilisateurs doivent signaler toute anomalie ou toute dégradation au responsable du stade.

L'ensemble des lieux utilisés doit rester propre après chaque passage. Il est interdit d'abandonner ou de jeter des papiers, objets et

déchets ailleurs que dans les poubelles réservées à cet effet. Clermont Auvergne Métropole pratique le tri sélectif, les utilisateurs

devront faire de même. Ils veilleront à la fermeture des robinets d’évier, de lavabos, de douches ainsi qu’à l'extinction des lumières.

6. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

L'accès au Stade des Gravanches est interdit :

+ aux vélos et autres engins, aux trottinettes, aux jouets, aux drones, aux cerfs-volants, à tout véhicule à moteur ou toute

autre utilisation non conforme à la destination des lieux,

° aux personnes en état d'ébriété,

° aux personnes accompagnées d'animaux même tenus en laisse (sauf chiens d'assistance),

* aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité des autres usagers, au bon

fonctionnement de l'établissement ou aux bonnes mœurs.

Il est interdit d'introduire tout objet pouvant servir de projectile et donc pouvant être un danger pour autrui, tel que les armes et

munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, laser, couteaux et objets tranchants, substances explosives, inflammables,

volatiles ou illicites, bouteilles en verre ou en plastique avec bouchon. Cette liste est non limitative.

Les utilisateurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel du stade.

Il est interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité, de déplacer les

extincteurs, d'encombrer les espaces de circulation ou de condamner les issues de secours, de déclencher sans raison les alarmes

incendie ou tout autre comportement contraire aux règles de sécurité.

L'utilisation du réseau électrique et la manipulation des tableaux de commandes électriques sont interdits.

Certaines mesures pourront être mises en place, notamment dans le cadre du plan Vigipirate : palpations de sécurité et contrôle des

sacs par des personnes habilitées. Le refus de se soumettre à ce contrôle justifie l'interdiction d'accès au site et/ou l'appel éventuel

aux forces de l’ordre.

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Direction des Sports / 3262l'évacuation de l'équipement dès déclenchement de l'alarme sonore incendie. Afin que cette opération se déroule dans les

meilleures conditions, les personnes présentes dans les locaux devront se diriger vers les issues de secours pour être guidées vers le

point de rassemblement indiqué sur le plan d'évacuation.

Il est formellement interdit :

+ de troubler d’une manière quelconque l'ordre public et notamment se tenir debout sur les sièges dans les tribunes,

enjamber les grilles et main courante, cracher, lancer des projectiles,

+ de pénétrer sur les aires sportives,

+ de manger sur les aires sportives.

Le vestiaire est obligatoire pour le déshabillage et l'habillage (sauf en cas de situation exceptionnelle de forte fréquentation durant

les manifestations sportives).

Les douches seront utilisées selon l’usage auquel elles sont destinées à l'exclusion de tout autre (il est notamment interdit de

nettoyer des chaussures et du matériel sportif). Seules les bouteilles en matière plastique sont autorisées, le verre étant strictement

interdit.

7. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Clermont Auvergne Métropole ne saurait être tenue pour responsable des dommages ou accidents subis par les utilisateurs du fait

des activités pratiquées.

Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, vols, disparitions de tout objet personnel

dans l'enceinte du stade et du parking ou en cas d'accident survenu à la suite de la non-observation du présent règlement.

Les utilisateurs sont pécuniairement responsables des dommages qu'ils causent intentionnellement ou non aux tiers ou aux

installations. Clermont Auvergne Métropole se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du responsable

des dommages. Il leur est recommandé de souscrire une assurance.

Tout dommage causé aux installations sera réparé par les soins de Clermont Auvergne Métropole et facturé au responsable,

bénéficiaire de la mise à disposition.

Avant toute utilisation, une attestation d'assurance doit être fournie par le bénéficiaire d'une mise à disposition.

Tout usager individuel doit obligatoirement posséder une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels

et corporels qu'il peut causer à des tiers.

8. PRISES DE VUE

Les utilisateurs et responsables légaux des personnes mineures doivent veiller au respect de la vie privée et de l'intimité des usagers.

Seules sont autorisées les prises de vue, photographiques ou cinématographiques, dont la représentation est limitée au cercle

familial (respect du droit à l'image et du droit d'auteur). Au delà, une autorisation préalable écrite de Clermont Auvergne Métropole

est nécessaire. Avant toute réalisation de reportage, un mail devra être adressé à l'équipement 24 heures auparavant, sous peine de

se voir refuser l'accès à ce dernier.

Le public est cependant informé que pendant les manifestations, il est susceptible d’être photographié et filmé, notamment en raison

des retransmissions télévisées.

9. VIDÉOPROTECTION

Les utilisateurs sont informés par affichage quand l'équipement est muni d'un système de vidéoprotection. Le délai de conservation

des images, avant destruction automatique, est fixé par arrêté préfectoral. Pour exercer un droit d'accès aux enregistrements qui le

concernent, l'utilisateur doit adresser une demande écrite à Clermont Auvergne Métropole, accompagnée d'une photographie

d'identité récente et préciser les date et heure de passage dans l'établissement.

10. OBJETS TROUVÉS

Il est vi . "5 de venir en possession d'objets de valeur qui ne pourront, en aucun : _ ‘ Jrès du

personr

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Direction des Sports / 3262Tout objet trouvé doit être remis à l'accueil du stade. || sera conservé de la manière suivante :

* _ objet de valeur, appareil high-tech ou informatique, clés, effets divers : conservés 90 jours puis remis à une association ou

détruit ;

* document de valeur conservé 30 jours puis remis à l'organisme concerné (cartes vitales à la caisse primaire d'assurance

maladie, cartes bancaires aux banques) ;

* numéraire trouvé dans un portefeuille ou un porte monnaie conservé 30 jours puis remis au Trésor Public (remise

immédiate s'il n'est pas trouvé dans un contenant) ;

* médicaments conservés 14 jours puis remis à une pharmacie ;

* _ produit dangereux ou toxique remis immédiatement au Service Départemental d'incendie et de Secours ;

* _ objet dangereux remis immédiatement au commissariat de police ;

* produit alimentaire détruit immédiatement.

Un registre sera tenu pour enregistrer les objets trouvés et indiquer leur reversement ou destruction.

Les usagers ayant perdu un objet sont invités à en informer le personnel de l'équipement, cette déclaration sera consignée dans un

registre, ou le responsable par mail : stadegravanches @clermontmetropole.eu

Pour se voir remettre un objet perdu, il faut présenter une carte d'identité. Avant toute restitution, le personnel du stade vérifiera

par tout moyen utile le bien fondé de la réclamation.

11. EXÉCUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SANCTIONS

Le personnel de Clermont Auvergne Métropole a toute autorité pour faire appliquer le présent règlement. Il est notamment habilité

à contrôler ou refuser l’accès aux installations à toute personne ne satisfaisant pas aux conditions édictées.

Les infractions au présent règlement donneront lieu à l'expulsion immédiate des contrevenants sans remboursement ni indemnité.

Clermont Auvergne Métropole se réserve également le droit de poursuivre en justice tout contrevenant.

L'accès au stade pourra être refusé, de manière temporaire ou définitive aux associations et utilisateurs ayant déjà été

préalablement avertis pour manquement grave et/ou répété.

Tout comportement irrespectueux, grossièreté ou insolence, atteinte à l'intégrité physique ou morale des individus, dégradations de

bâtiments ou matériels, seront susceptibles de poursuites.

12. RÉCLAMATIONS

Un cahier de doléances est à la disposition des utilisateurs du stade à l'accueil.

Toute demande d'information ou réclamation est à adresser à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole, 64-66

avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 ou par mail : direction.sports@clermontmetropole.eu

Fait à Clermont-Ferrand, le

Pour le Président et par délégation,

Christine DULAC-ROUGERIE

La Vice-Présidente chargée des sports

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