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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2022 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
“Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération n° 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N° 2022-66
DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, M. Pierre CALVIGNAC.
Excusé : M. Serge BOURREL.
Objet de la décision : Service Enfance — Recrutement saisonnier
Le Bureau a délégation pour recruter, en tant que de besoins, des agents non titulaires pour
accroissement saisonnier d'activité, conformément à l’article L. 332-23-2° du Code Général de la
Fonction Publique.
Au vu du surcroît d'activité du service «Enfance» de la Communauté de Communes Centre Tarn, il
convient de créer un emploi d'agent non titulaire à temps complet, soit :
Secteur Enfance -— site de Réalmont
- un poste d'animateur — grade d'adjoint d'animation : du 1° novembre au 31 décembre 2022
(temps complet)
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement d’un agent non titulaire dans les conditions susvisées,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
En vertu de l’article L. 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l’assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Communauté
de Comm
Le Président, Ce
Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 02/11/2022
Reçu en préfecture le 02/11/2022
Affiché le 07/11/2022
ID : 081-200034049-20221027-DPDB2022_66-DE