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Déliberation - N 67 Cooperation Intercommunale et Seml Syndicat d energie des PA SDEPA Rapport d activite 2013
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 67 Cooperation Intercommunale et Seml Syndicat d energie des PA SDEPA Rapport d activite 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°67
Séance du 16 octobre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 octobre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Ugalde, M. Duzert à M. Murat.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Brau-Boirie présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SEML – Syndicat d’Energie des Pyrénées Alantiques (SDEPA) – Rapport d’activité 2013.
Conformément à la loi sur l’intercommunalité du 12 juillet 1999 (article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales), le rapport d’activité 2013 du Syndicat départemental d’énergie des Pyrénées Atlantiques (auquel la Ville a adhéré en 2009) est présenté au conseil municipal. 2
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le SDEPA de son rapport d’activité pour l’année 2013 accompagné de la balance du compte administratif.
Ce rapport n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.