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Déliberation - N 197 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat d énergie des PA Rapport d activité pour 2021
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 197 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat d énergie des PA Rapport d activité pour 2021)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-197
L'an deux mil vingt-deux, le 13 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPTEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h36), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M, ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 18h40).
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY ; M. SUSPERREGUI à Mme LAUQUE (jusqu'à 19h36) ; Mme CAPDEVIELLE à M, ETCHETO ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h40).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ARCOUET,
OBJET : PERATION INTERCOMM SEML ET AUTRES OR ISME — Syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques - Rapport d'activité pour l'exercice 2021.
Conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d'activité 2021 établi par le Syndicat d'énergie des Pyrénées Atlantiques, auquel la Ville a adhéré en 2009, est présenté au Conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05281-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 mn
DJayonne AIONA-PAYS BASQUE
Après une année 2020 difficile, en raison principalement de la pandémie de Covid 19 et du ralentissement des projets communaux, 2021 a marqué le retour des investissements locaux. En effet, de nombreuses opérations de travaux d'électrification, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de communications électroniques ont été engagées au cours de cet exercice, tout comme de multiples études d'avant-projet.
Le compte administratif 2021 laisse apparaitre les résultats suivants :
Section de fonctionnement (k€)
2020 2021
Recettes 15 050 14 175
Dépenses 7 510 7 954
Résultat reporté
exercices antérieurs 3 106 4 678
Résultat de clôture | 10 646 10 899
Section d'investissement (k€)
2020 2021
Recettes 24 659 24 429
Dépenses 37 160 39 280
Résultat reporté | _ _
exercices antérieurs
Résultat de clôture |-12 501 -14 851
Les résultats de fonctionnement et d'investissement seront repris dans le budget 2022 du syndicat. Il est à noter que le montant de l'autofinancement, qui s'élève à 14 ME en 2021 et représente 64 % des recettes de fonctionnement.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la production par le SDEPA de son rapport d'activité pour l'année 2021 accompagné de la balance du compte administratif.
Ont signé au registre les membres présents.
éghtioh du Maire po Qu Mare Dont acte
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05281-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 z7 Verritoire —_ eg. “7 d'énergie PA
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
www.sdepa.fr
119
RAPPORT ANNUEL
D'ACTIVITÉ 2021 |
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05281-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 LE MOT DU PRÉSIDENT
PLUS QUE JAMAIS
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE!
ors du dernier Comité Syndical du
SDEPA, les élus communaux ont validé
la modification statutaire portant
notamment sur le changement de
nom du Syndicat.
En effet, à la rentrée prochaine, l'appellation
SDEPA cédera la place à celle de Territoire
d'Énergie Pyrénées-Atlantiques, le nom
usuel devenant TE 64. Cette évolution
s'inscrit dans une démarche collective des
Syndicats départementaux d'énergie en
France, lesquels, sous l'impulsion de la
ENCCR, basculent tour à tour vers cette
dénomination qui constitue une marque
associée.
Du point de vue économique, le SDEPA
à l'instar de toutes les collectivités, est
confronté à l'envolée des prix des matières
premières nécessaires à son activité ainsi
qu'à la dérive des délais de livraison.
Câbles électriques, granulats,
transformateurs ou mats en acier, subissent
de plein fouet les conséquences successives
de la pandémie et de la guerre en Ukraine
avec des niveaux d'augmentations jamais
égalés jusqu'ici. Nous devons prendre en
compte ces réalités, sans pour autant
impacter la capacité à faire des collectivités,
ce qui est une équation difficile à résoudre.
Mais bien entendu, la problématique
majeure est aujourd'hui recentrée autour
du prix de l'énergie avec une réelle prise de
conscience de la nécessité d'en maîtriser
l'usage et la provenance.
Ainsi, moins consommer d'énergie en
diagnostiquant et rénovant le bâti ou
l'éclairage public mais également, recourir de
manière accrue aux énergies renouvelables
thermiques et électriques, est devenu le
quotidien du SDÉPA en partenariat avec les
communes du Béarn et du Pays basque.
Avec le Service de Conseil en Energie
Partagé, le Service Technique, les Régies de
production photovoltaïque et de chaleur où
bien au travers de la SEM EnR 64, le SDEPA
agit au quotidien en faveur de la transition
énergétique territoriale avec pour les mois à
venir, plusieurs défis à relever:
2 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021
F
* Organiser l'achat
groupé d'énergie
pour plus de 500
membres dans le
département,
- Mettre en place un
schéma directeur
départemental de déploiement pour les
infrastructures de recharge pour véhicules
électriques,
* Engager un programme de rénovation
de l'éclairage public communal de grande
ampleur, prenant en compte les aspects
économiques et environnementaux au
travers notamment de la préservation de la
biodiversité nocturne,
* Organiser un nouveau marché d'entretien
du parc d'éclairage public communal sur un
périmêtre géographique plus large avec des
exigences techniques accrues,
+ Contractualiser de manière ambitieuse
avec l'ADEME pour développer les énergies
renouvelables thermiques,
Cette liste non exhaustive, rappelle la
diversité des champs d'interventions à
investiguer et l'importance d'agir vite tout en
soutenant les collectivités et en s'appuyant
sur le tissu économique local des entreprises
et prestataires spécialisés en la matière.
C'est aussi cela le développement durable.
Ce rapport d'activité qui obéit tout d'abord
aux exigences réglementaires d'information
des communes, est aussi un outil de
communication plus large entre le SDEPA
et ses membres, c'est en tout cas notre
ambition.
Je vous en souhaite à toutes et tous bonne
lecture.
Barthélémy BIDÉGARAY
Président du SDEPA
La problématique est
aujourd'hui recentrée
autour du prix de
l'énergie avec la
nécessite d'en maîtriser
l'usage et la provenance.
ARTICLE L.5211-39 DU CGCT
« Le Président de l'EPCI adresse chaque
année, avant le 30 septembre, au
maire de chaque commune membre,
un rapport retraçant l'activité de
l'établissement, accompagné du
compte administratif arrêté par l'organe
délibérant. Ce rapport fait l'objet d'une
communication par le maire au conseil
municipal en séance publique au cours
de laquelle les délégués de la commune
à l'organe délibérant de l'EPCI sont
entendus. Le Président de l'EPCI peut
être entendu à sa demande, par le
conseil municipal de chaque commune
membre ou à la demande de ce dernier.
Les délégués de la commune rendent
compte au moins deux fois par an
au conseil municipal de l'activité de
l'EPCI ».
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05281-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 j
VIE INSTITUTIONNELLE |
LE SDEPA CHANGE DE DÉNOMINATION MAIS PAS D'ESPRIT.
Une enquête nationale menée en 2015 auprés de la population et des acteurs institutionnels, a démontré que les Syndicats d'énergie, y compris lorsqu'ils sont départementaux, étaient peu ou mal connus alors que la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) votée la même année, allait accélérer la transition énergétique territoriale et fortement impliquer les acteurs historiques de l'énergie comme les syndicats départementaux.
Ainsi, la FNCCR a proposé parallèlement, de
mettre en place une dénomination et un logo
commun à tous les Syndicats d'Energie en
France, ce dispositif ayant vocation à géné-
rer de la visibilité au niveau national et local,
avec la notion associée de marque reconnue,
face à celle des interlocuteurs nationaux tra-
ditionnels dans le domaine de la distribution
d'électricité et de gaz, ENEDIS et GRDF.
Bien sûr l'inquiétude de perdre le nom his-
torique des syndicats, connu des élus et des
entreprises était à prendre en compte, c'est
pourquoi cette évolution s'est faite progres-
sivement.
Aussi, depuis maintenant 4 ans et pour
que la marque s'identifie petit à petit, le
SDEPA a fait cohabiter le logo TERRITOIRE
D'ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES et
son logo historique sur tous les supports de
communication du Syndicat.
T7 territoire
“7 d'energie PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Ci-dessous la carte des départements (en
violet) qui ont engagé ou définitivement
validé le changement d'identité.
Le changement de logo et de nom associé,
est destiné à souligner le côté « dynamique
et innovant » des Syndicats d'énergie dont
les missions ne sont plus uniquement
tournées vers l'électrifi-
cation ou la desserte en
gaz des territoires, mais
qui traitent des questions
énergétiques territoriales
au sens large depuis déjà
de nombreuses années.
La marque territoire
d'énergie en France
De plus, la notion de
« Syndicat » pouvait
rappeler par analogisme,
celle des syndicats pro-
fessionnels, ce qui n'est s
pas la vocation d'une
intercommunalité.
La démarche de change-
ment de dénomination
est maintenant bien en-
gagée au niveau national,
ce qui a amené le SDEPA
à s'inscrire dans cette
logique collective.
Æ Syndicat d'énergie départemental
Union réglonale
SDEPA - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05281-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 à SDEPA - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021
LES CHIFFRES
DU SDEPA
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Section de fonctionnement
Comme déjà évoqué, les recettes de fonctionnement du SDEPA qui
S'établissent pour 2021 à près de 19 millions d'euros, se diversifient
de plus en plus.
Si celles-ci résultent toujours pour une large part, des redevances
annuelles des concessions de distribution d'électricité et de gaz,
d'une fraction du produit de la taxe sur la consommation finale
d'électricité (30 %), de frais de gestion sur travaux et de participations
communales diverses, elles proviennent dorénavant également des
prestations assurées par le SDEPA pour le compte des collectivités
au travers du service de Conseil en Énergie Partagée, de la maîtrise
d'œuvre assurée dans les communes urbaines, de l'achat groupé
d'énergie, des certificats d'économies d'énergie et de contractualisa-
tions diverses, notamment avec l'ADEME.
La redevance de concession perçue en 2021 pour l'électricité et le
gaz représentant 3058 152 € est en légère baisse par rapport à
2020, mais son niveau demeure significatif du fait des dispositifs
de sécurisation mis en place dans le nouveau contrat de concession
pour la distribution électrique.
Le produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité tend
quant à lui à stagner. Ce fut à nouveau le cas en 2021 avec un
produit de 4,9 millions d'euros environ. Il est vrai que paradoxale-
ment, à un moment où les usages électriques n'ont jamais été aussi
nombreux, la consommation d'électricité en France est stable depuis
maintenant plus de 10 ans, se situant autour de 475 TWh.
Résultat de ciôture 2021
Recettes de Dépenses de
fonctionnement fonctionnement de
de l'exercice l'exercice
14475142 € 7954502€
Résultat reporté Résultat de clôture
exercice antérieur de l'exercice
4678087 € 10898 726€
up ww
+ +
rs rs
“ in 8 @
N mn ni mn
18853229
€
2920985
€
Dépenses
de
fonctionnement
2021
667311€ Redevance
de
concession
perçue
| BE
2 900
000
€
Recettes
de
fonctionnement
2021
7954502€ Charges
financières
Mrosrsse
Prévu
e Réalisé
Pour rappel, le SDEPA reverse 70 % de ce montant aux communes de
moins de 2000 habitants du département, ce qui est une particula-
rité dans les Pyrénées-Atlantiques, les Syndicats départementaux
voisins ne reversant rien à leurs communes membres.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement cette fois,
celles-ci restent en grande partie constituées du virement à la
section d'investissement pour l'autofinancement des travaux, soit
quasiment 14 millions d'euros pour 2021, ce qui est considérable car
cela représente 64 % de la section de fonctionnement.
Quant aux moyens propres de fonctionnement (charges courantes,
charges de personnel) ils représentent toujours une faible part du
budget de fonctionnement du SDEPA, soit 1,8 million d'euros sur
22 millions, c'est-à-dire à peu près 8 % de celui-ci.
À noter en 2021, une nouvelle diminution de la charge financière
relative aux intérêts d'emprunts. En effet, les emprunts anciens à
taux élevés souscrits pour les travaux d'électrification, s'éteignent
peu à peu et cèdent la place des emprunts à taux bas diminuant ainsi
fortement les intérêts de la dette.
3,45 anti Te 11 =
Section
d'investissement
Zoom travaux
68875
780
€
68875
780
€
Montant mandaté ROIS CERTES
ftravaux) l érès
22395212 € |14611300€
Total:
37006512 €
1!
. 74 Yan de la dépense
A budgétisée
Prévu
&S Réalisé
[M
+
ee) [nes
An Ps
La]
(ea
m
Recettes
d'investissement
2021
24
à29
306
£
|Dépenses
d'investissement
2021
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05281-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Les intérêts de la dette
ont fortement diminué
Les années qui viennent de s'écouler ont été particulièrement
propices au recours à l'emprunt pour financer l'investissement.
C'est effectivement le choix pour lequel ont opté de nombreuses
communes afin de faire face à la réalisation d'importantes opérations
coordonnées d'enfouissements de réseaux électriques et d'éclairage
public depuis 2017 notamment.
Ainsi, au gré de l'extinction d'emprunts anciens remplacés par des
nouveaux à taux plus bas et malgré un encours relativement constant
qui démontre que l'investissement n'a pas faibli, les intérêts de la
dette ont continué de diminuer pour passer en dessous de la barre des
550000 € en 2022 (750000 € en 2017).
NS
de la dette
en K€
Annuité de dette
cas
Capital de la
CN RS
RON
CE TES Annee
2017 22000: 3026 2276 750
2018 25000 2934 2202 732
2019 25 500 2769 2062 707
2020 25 700 2944 2277 667
2021 23 700 3645 2979 666
2022 25 200 3 248 2700 548
D E P E N S E S 2 0 2 2 Entretien EP Diagnostics éclairage public
88688588€ ES pu Géoréférencement ] ici : 100000 € SpES En et maintenance IRVE
Participation au : es Pre
capital défla SEM ne 5 énergétiques Moyens de fonctionnement ENR64 (solde) : - 936 680 €
700000 € | Charges de personnel
Autres dépenses Î | 1539300 € d'investissement
547000 €
|
LS meer mon
3500 000 €
3247619 €
Dépenses imprévues
1040 201 €
Li Fonds propres
affectés aux travaux
12782496 €
Opérations d'ordre
5433919 €
-Reversement TCCFE communes
-Emprunts affectés aux travaux
Frais de gestion et
maitrise d'œuvre
1093090 €
Récupération FCTVA
et remboursements
d'emprunts
1213825 €
Un contrôle allégé des dépenses
contractualisé avec la Direction
des Finances Publiques
Après 6 mois de procédure menée en partenariat entre la
Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et le
Service Comptable du SDEPA au cours de l'année 2021, une
convention de contrôle allégé vient d'être signée avec les
Services de l'État.
En effet, au titre de son contrôle hiérarchisé des dépenses,
la Trésorerie de PAU a proposé au SDEPA d'appliquer
un dispositif de « contrôle allégé sur ses dépenses de
fonctionnement », les vérifications effectuées ayant permis
de valider l'efficacité des procédures d'engagement du
SDEPA dans ce domaine.
Cette preuve de confiance de la DGFIP à l'égard du SDEPA,
met en exergue la qualité du travail du Service Comptable de
l'établissement.
Signature de la convention
de CAP (Contrôle
allégé en partenariat);
M Jean-François ODRU
Directeur des Finances
Publiques des Pyrénées-
Atlantiques entouré de
M. Didier GUÉRÉTIN
comptable public et de
M. Barthélémy BIDÉGARAY
Président du SDEPA,
RECETTES 2022
88688 588€
Redevances de concession
2868000 €
Produits taxe électricité
5000000 € Produits divers é 361000 €
Opérations d'ordre Participation des communes
5433919 € travaux d'électrification
| L | 6965164€
interne
= : Subventions travaux | d'electnification 21713235€
Solde cumulé et
affect
ILES YPYA:
Autoftinancement
12782496€
| Autres subventions
| et participations Emprunts es 936 900 €
5800000 €
SDEPA - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021 5
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05281-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 ÉNERGIES
PRATIQUES
LA CONCESSION ÉLECTRIQUE
LES CHIFFRES DE LA CONCESSION
Le réseau Haute Tension À (HTA) est
majoritairement souterrain depuis
maintenant quatre ans. Toute nouvelle
création de ligne HTA est réalisée sur
la base de cette technique. Enedis,
maître d'ouvrage sur le réseau
haute tension, s'est engagé à
traiter les lignes aériennes
existantes, en fonction
de leur âge, de leur
incidentologie, et de leur
situation. Ces axes de
travail ont été définis
dans le schéma directeur
des investissements, pierre
angulaire du nouveau contrat
de concession signé en 20159.
Concernant le réseau basse tension
(BT) cette fois, la résorption des
fils nus se poursuit à un rythme
soutenu {plus de 100 km par an
en moyenne), engendrant une
augmentation du linéaire de réseaux
souterrains et torsadés, plus robustes aux
pourrons nm tme ne ne tam ses nn teens tunes se ttes
Un temps moyen de coupure par usager du département,
en nette amélioration!
CT communes rurales
résorber sur la
intempéries et à la végétation. Le stock à
résorber s'élève à 902 km sur la concession
(plus de 2 300 km en 2010), dont 466 km
en urbain, et 436 km en rural.
Le SDEPA maître d'ouvrage de ces
travaux sur les 477 communes
rurales du département
et ENEDIS sur les 69
communes urbaines,
poursuivent leur
engagement contractuel
de remplacement de
l'intégralité de ces lignes
vétustes en douze ans. On
peut espérer une nette
amélioration de la
résilience des réseaux
basse tension face
aux intempéries à
l'avenir et ce, dans
l'intérêt des usagers
du département.
902 kilomètres
RTE)
Concession
Durée moyenne annuelle de coupure par an et par usager en minutes
163,5
134
109
97 101
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
mi Critère B SDEPA Critère B national
6 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021
152,3
142
131
109,6 109,4
97,9 97,1
85 84,7
74
2021 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
RENTE DE 2018 0
(CET D 1
PNEU 4073 4166 4258 4345 L44B
4208 4145 4103 4066 4001
23 23 23 23 23
8282 8334 8384 8435 8472
PTE) ; | :
EME 4404 4500 4597 4712 4852
6392 6464 6557 6620 6660
1338 1235 1102 1008 902
GNT 358 315 263 227 190
axe)
12135 12199 12256 12340 12415
Nombre d'usagers de la concession
| | rAihh 2020 2021
153252 | 458808 |
4599
1095
465 346*
4524
1146* 1091 ||
*Chiffres non définitifs
Sur le plan national (histogrammes bleus
clairs), le temps moyen de coupure s'est
atténué lors des trois derniers exercices
connus, pour aboutir à une durée de 57
minutes par an et par usager. Après une
tendance haussière constatée entre 2018
et 2020 sur la concession des Pyrénées-
Atlantiques (histogrammes bleus), le temps
moyen de coupure recule fortement pour
atteindre 74 minutes en 2021. Il s'agit de la
valeur de l'indicateur la plus faible observée
depuis plus de quinze ans. Même si la durée
de coupure mesurée est structurellement
plus importante qu'au niveau national,
les incidents avant affecté le réseau de
distribution ont été moins nombreux et ont
participé au maintien d'une bonne continuité
de fourniture. L'objectif du contrat de
concession de revenir à 85 minutes de façon
régulière sur quatre ans est en passe d'être
atteint, si et seulement si cet indicateur
devient stable dans le temps. Il faut préciser
que ces chiffres moyens cachent de fortes
disparités constatées localement entre
territoires.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05281-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 LA CONCESSION ÉLECTRIQUE
Le SDEPA et Enedis ont Lune Ps SON RE Sr HP Tronçons HTA aérienne oc e < F PEN RTE MESA SPTRNATT s à
localisé les réseaux HTA à nn TT DT es 7 à D mt jen Te AS 4 Lie à risques : | Le . RÉ sn ! SY Met 2 He US ME }
risque avérés (bois, vent, Re Ad) à de rt eh D SE em Risque bois ar neige) sur l'ensemble de la ARE ul Ur MAT ET nt GS IE AE ° concession. Ainsi, 582 km re | man tete RE, ARRET NES, JF = Risque neige
de réseaux HTA devront ME CN 5 Va Ti ol Lun NE 4" sé + el 1 ENT A - , # ee à TM are L 4. 7 ,\f , } # SX
être remplacés par Enedis RS EN ae Te uns TE A Te D st | : ut … y u. rm, + CAT Le, à in | a: ; i A au terme des trente années A x + =. #: si Sn PEL 6" rh du contrat. Une meilleure FREE N te OP En REV à Ge robustesse de ces réseaux Ê HE RE px" RSR ne EME I 4 A Te.” T7 À es 4 LROSE | . & f fragiles permettra d'accroître ee fé 0 CAMES UT s, en la résilience des réseaux face Ts NS LS hs? , ! [O7 aux intempéries, qui génèrent Va L F y" une partie importante du "M . | No | temps moyen de coupure. +, À
) a
LA CONCESSION DE GAZ NATUREL
COMMUNES
Répartition des réseaux par matière et en kilomètres à fin 2021
Acier Cuivre Polyéthylène Total Nom bre d'usagers
219 21 915 1155 34412
Les délégations de service public:
Répartition des réseaux par matière et en kilomètres à fin 2021
Commune Acier Cuivre Polyéthylène Total Usagers
Ahetze 0 0 57e 5,73 69
Artigueloutan 0 0 1,18 1,18 25
Précilhon 0 O 2,33 2,33 29
Souraïde 0 0 5,45 5,45 49
SDEPA - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 ÉCLAIRAGE
PUBLIC
AIDER LES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS
À RÉNOVER LEUR PARC
AVANT RÉNOVATION, LE SDEPA PROPOSE
UN DIAGNOSTIC DES PARCS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Pour que la rénovation de l'éclairage public soit efficace, il est
nécessaire de bien connaître la nature du parc et pour ce faire, des
diagnostics affinés s'avèrent indispensables. Quant au passage
à l'action des collectivités, celui-ci n’est possible que grâce à un
accompagnement financier adapté.
Cibler le parc à rénover au moyen de diagnostics
Le SDEPA propose aux collectivités qui le souhaitent et en tout état
de cause à celles pour lesquelles le SDEPA assure la maintenance,
de bénéficier d’un diagnostic du parc. Véritable outil d'aide à la
décision en matière de rénovation, d'entretien des installations
et d'investissement pluriannuel, cet audit permet également un
géoréférencement précis des installations (intégration dans le SIG).
On estime encore à 120, le nombre de collectivité à n'avoir jamais
bénéficié de cette prestation jusqu'ici.
Exemple de luminaires répertoriés dans le SIG
SDEPA - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021
Pour atteindre les différents objectifs, le diagnostic comporte trois
phases :
- Phase 1 : Relevé terrain et renseignement du SIG,
+ Phase 2 : Élaboration d'un Schéma directeur de rénovation et
d'un rapport de diagnostic,
- Phase 3 : Élaboration d'un rapport de synthèse avec présentation
en commune.
Mieux accompagner les communes financièrement
En relevant son taux d'intervention sur les travaux de rénovation
en 2021, le SDEPA a souhaité apporter un coup de pouce aux
collectivités soucieuses d'améliorer la performance de leurs
installations.
BETTER RE
Tai lelaleE 1e Ro re LE
opération
Nouveaux taux
d'intervention
Catégories de
communes
Communes de
moins de 2000 70% 30000 €
habitants
Communes de plus 0 40 % 30000 €
de 2000 habitants
Par ailleurs, le SDEPA bénéficie d'une enveloppe dédiée de
530 000 € de subvention au titre du plan de relance et la DSIL
viendra abonder cet accompagnement à hauteur de 240 000 €.
Au final, ces 770 000 € de subventions, permettront d'accompagner
plus d'1,2 millions d'euros de travaux de rénovation
supplémentaires par rapport aux années précédentes.
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PUBLIC!
AIDER LES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS
À ENTRETENIR LEUR PARC
Le service d'entretien mutualisé en nombre de dépannages
Trimestre
T1 1279 942
T2 419 472
Le T3 909 899
T4 1601 1821
Total p10;:) CO E 17
Nombre de travaux de dépannage
2000
1600 |
1200
800 |
400
T3 T2
OM 020 M 202:
Re tee eee tee ere terne ne ae nee esters sonne nee stereo semence ns ses cet eme ss snsesteneees
Niveau d'urgence des déclarations de panne sur le SIG
Nb signalements Normal (UE: (= ele Total
2020 2461 914 3375
2021 2398 968 3366
rt 4859 1882 1"
PT te er ten sente es ne ne ones nets nes ane ete mena n een e noce tone ns css tes euemeseuues
Systèmes de commande répertoriés
[are a lot | Lo a le:1
mécanique NES
Relais
(lolaniaut: tale |
UE ane le TS Cellule photo
T3 T4
État du parc
des luminaires
État Nulle
Bon 25540
Moyen 16114
Vétuste 23765
Hors service 0
ic | 65419
65419 luminaires
repertoriés dans le SIG
sur l'ensemble du parc
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FORTE REPRISE DES TRAVAUX DANS LES COMMUNES EN
2021
Après une année 2020 difficile, en raison
de la pandémie de COVID et de la période
électorale qui ont quelque peu mis
en sommeil les projets communaux,
2021 a marqué le retour des
investissements locaux.
De nombreuses opérations de travaux
d'électrification, d'éclairage public et de
génie civil de réseaux de communications
électroniques ont été engagées au COUTS de
cet exercice, tout comme de multiples études
d'avant-projet.
Cette conjoncture favorable a impacté très
positivement l'activité des entreprises de réseaux
du Béarn et du Pays basque, avec d'importantes
commandes à la clé représentant plus de 36 millions
d'euros sur la période.
Les tensions importantes sur les fournitures de matières
premières et sur les prix pratiqués par les fournisseurs, sont
susceptibles de rebattre les cartes pour 2022 ce qui n'est pas
une
bonne nouvelle.
L n 0 , Les
travaux et études du SDEPA en 2021
C'est le montant des dernières commandes
. |
26
mm Travaux éclairage public
passées pour les travaux en Béarn et
au Pays basque, symbole d'une reprise
mm Travaux sur le réseau électrique BT
millions € économique importante.
mm Travaux coordonnées : réseau BT éclairage public
et Télécom
mm Étude en cours sur le réseau BT et/ou EP
ARE VER D | #5 GÉNIE CIVIL DES RÉSEAUX DE
UT A à Le ÉA COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES: | D DÉCHARGER LES COMMUNES
Comme évoqué en Comité Syndical, lorsque le SDEPA réalise
un
enfouissement de ligne électrique pour le compte d'une commune
et que les câbles téléphoniques ou bien la fibre se trouvent
sur
les pylônes électriques à déposer, il doit parallèlement réaliser
les
infrastructures de génie civil de télécommunications (fourreaux
et chambres de tirage), qui serviront ensuite à l'opérateur pour
effectuer le câblage souterrain de son réseau ou au passage
de la
fibre optique à venir.
Ce génie civil payé par les communes devient, sauf cas particulier
propriété du SDEPA qui devrait l'entretenir, alors qu'il n'a
statutairement pas la compétence pour gérer ces infrastructures qui
servent à recevoir des câbles téléphoniques et de la fibre optique.
C'est pourquoi le SDEPA a sollicité la possibilité de les transférer
aux structures compétentes en matière de communications
électroniques dans le département {La Fibre 64 et la Communauté
d'Agglomération PAU BÉARN PYRÉNÉES), en transférant
à la fois
le stock constitué depuis 2013 (plusieurs dizaines de kilomètres
de
fourreaux et plusieurs milliers de chambres) et à l'avenir
le flux, au
£ur et à mesure des réalisations, avec une prise en charge
des coûts
induits directement par les établissements concernés.
Ce sont tout de même plus d'1 million d'euros de travaux
de ce
type, qui sont actuellement pris en charge chaque
année par les
budgets des communes du département.
L » 4 3 | À
% EX os : É
10 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021
——————— .
: nr
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Date de réception préfecture : 18/10/2022 LES MAIRES ONT LA PAROLE
De nombreux travaux sont réalisés chaque année dans les communes rurales du département, tant en Béarn qu'au Pays basque et il est important que ceux-ci répondent aux attentes des communes.
Jean-Yves
BUSSIRON
Maire de Guiche
+et204%58693%v.e
Monsieur le Maire, vous avez souhaité
que le SDEPA vous accompagne pour
rénover l'éclairage public aux abords de
la salle des fêtes et de l'école.
| Quel était votre objectif avec ce projet ? LL
i.-Y. B. L'objectif de ce projet était le rem-
\ | placement de l'éclairage existant par des
lampadaires moins énergivores avec aussi
un meilleur éclairage des zones noires en
évitant une pollution lumineuse inutile.
Est-ce que le dispositif de détection
communicante mis en place sur cet
éclairage public rénové, satisfait les
usagers des zones concernées ?
1.-Y. B. C'est la solution idéale. Ce dispositif
évite un éclairage allumé en permanence
durant une partie de la nuit alors qu'il n'y a
pas nécessité de le faire.
-,
Notre souhait est de l'étendre à tous les
heux publics où l'éclairage répond à un
besoin temporaire. +
| Envisagez-vous de solliciter à nouveau
le SDEPA au cours des prochains mois
et si oui dans quels domaines ?
— _j.-Y, B. Oui, nous l'envisageons dans plusieurs
domaines :
* La poursuite de l'amélioration de l'éclairage des
voiries communales, des parkings et places,
+ Le portage de projets faisant appel aux énergies
renouvelables et notamment le photovoltaïque,
+ Le dispositif des achats groupés.
Marc
DUFAU
Maire de Boeil-Bezing
Vous avez souhaité que le SDEPA
procède à l'enfouissement des réseaux
aériens rue de la Gare. Quelles ont été
les motivations d'un tel projet ?
M. D. L'enfouissement des réseaux de la
rue de la Gare concernant la basse tension, |
le téléphone et l'éclairage public, a été
réalisé pour privilégier la sécurité dans cette
rue passante ainsi que l'aménagement
esthétique de ce périmètre.
Le SDEPA est également intervenu
plus largement pour rénover l'éclairage
public ou sécuriser le réseau électrique,
C'était important pour vous ?
M. D. La rénovation de la totalité de l'éclairage public
a été réalisée sur plusieurs années car il s'agissait
d'une priorité pour la commune en termes économique
et d'efficacité. Le programme s'achève cette année.
La sécurisation des lignes basse tension est en cours
avec remplacement des fils nus par les câbles torsa-
dés, ce qui devrait fortement améliorer la continuité
de fourniture pour les habitants de Boeil-Bezing.
Envisagez-vous de solliciter à nouveau
le SDEPA au cours des prochains mois
et si oui dans quels domaines ?
M. D. Le SDEPA sera effectivement sollicité
dans les prochains mois pour l'enfouissement |
des réseaux rue de l'église dans le cadre de la
rénovation de l'école et de l'aménagement du
centre bourg. C'est un projet structurant pour
la commune.
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PA LA I) À : : CY
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ÉNERGÉTIQUE
UN MARCHÉ MUTUALISÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET DE VENTILATION (CVC) : UNE 1F*€ POUR LE SDEPA !
meilleure gestion et maîtrise
énergétique.
Aussi, dans le cadre de l'Appel à
Manifestation d'Intérêt ACTEE
lancé par la Fédération Nationale
des Collectivités Concédantes et
Régies (FNCCR)} et EDF, le SDEPA
Dans le cadre de leurs missions
d'accompagnement des collectivités à la
Transition Energétique, les Conseillers en
Energie Partagé constatent d'importants
besoins dans le domaine des installations
de production de chauffage et d'eau chaude
sanitaire :
* Absence de régulation, de réduit de nuit,
de programmation horaire, de gestion
des températures, d'information des
occupants, de gestion de la légionnelle, de
suivi énergétique ;
+ Installations obsolètes et énergivores ;
+ Peu d'entretien des installations
thermiques, si ce n'est l'aspect
rêglementaire.
Si des gisements d'économies d'énergie
importants existent sur ces installations, les
collectivités font face à des difficultés dans
la mise en place des nécessaires contrats
de maintenance qui leur procureraient une
dispositif régional.
a proposé aux communes et
aux intercommunalités de les
accompagner dans le cadre d'un
Le marché en bref :
79 collectivités ont adhéré à
ce groupement de commandes,
dont 14 pour les Pyrénées-Atlantiques.
796 sites intégrés au marché, dont 147
pour les Pyrénées-Atlantiques
Dalkia est attributaire du marché pour
une durée de 5 ans.
LE CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES THERMIQUES
(CDT) PREND FORME
Afin de promouvoir le
développement des Énergies
Renouvelables Thermiques
(biomasse, géothermie, solaire
thermique), l'ADEME a sollicité
le SDEPA pour porter le CDT en
Béarn et faire émerger entre 10
et 30 opérations de ce type sur
la durée du contrat (3 ans).
Le CDT permet de mobiliser des
aides financières de l'ADEME au
titre du Fonds Chaleur pour des
projets qui pris individuellement
n'auraient pu bénéficier de ces
financements.
Un CDT gagnant/gagnant
nécessite une forte implication
des différents acteurs
du territoire que sont les
9 intercommunalités du secteur
Béarn. Aussi le SDEPA a
souhaité conventionner avec ces
dernières qui ont toutes adhéré
au dispositif.
Une plaquette d'information
a été remise aux différentes
intercommunalités afin de porter
ce dispositif à la connaissance
des porteurs de projets publics
et privés et les inciter à passer à
l'action.
Un interlocuteur a été désigné
au sein de chaque EPCI pour
accompagner cette démarche
qui sera suivie et pilotée par
Frédéric Delpit, nouveau
technicien du SDEPA sur ces
questions.
Compte tenu du nombre
important d'opérations
répertoriées et intégrées dans le
futur contrat, celui-ci sera signé
avec l'ADEME à l'automne pour
prise d'effet au 1 janvier 2023.
12 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021
Pré-étude et
évaluation de
faisabilité
RTE
préfiguration
TR TE
avant projet détaillé
Travaux
Fonctionnement de
l'installation
Suivi du
fonctionnement de
l'installation
Des fonctionnements de
chaudières à optimiser
QUI PAIE 2
Les idées n'ont pas
SDEPA, COFOR,NE (Roland rs
Intercommunalité
SDEPA, COFOR, LA 7 (er ET dre
Mitdeeranta tir rs
ea UT ae Ne TN o ST
avec financement
de 20 % à 70 % seion Tea TIM (Ne Re) TE à
Porteur de projet
avec financement
de 20 % à 70 % selon
projet
Porteur de projet
Porteur de projet | Porteur de projet
SDEPA, COFOR, ul (Re ei Le
Intercommunalité
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 ACHAT GROUPÉ DE FIOUL, DE PROPANE
ET DE VEHICULES ELECTRIQUES :
LES COMMUNES DISENT OUI!
Il en va de même pour ce qui
concerne l'achat ou la location de
véhicules électriques.
De nombreuses communes ont
répondu à l'enquête menée au
printemps par le SDEPA afin de
connaître leurs besoins en matière
d'achat groupé de fioul, de propane
en cuve et de véhicules électriques.
En cette période de forte
L'enquête menée auprès des
collectivités du département a
démontré un vif intérêt pour ce type
de véhicule afin de renouveler le parc
augmentation du prix de l'énergie, existant.
Les prochaines semaines seront
mises à profit pour organiser les
futures consultations.
le SDEPA a souhaité se pencher
sur la question du gaz propane et
du fioul, ces énergies hors réseaux
encore largement utilisées par les
collectivités dans les bâtiments
publics, échappant à tout dispositif
de régulation national.
Remplir ces cuves est devenu un vrai
exercice de divination quant au fait de
savoir quel sera le meilleur moment
pour y procéder.
I nous apparait intéressant de
pouvoir mobiliser les fournisseurs
pour que des propositions adaptées
soient proposées aux communes.
Le Décret Tertiaire n° 2019-771 du 23 juillet 2019, appelé également
« dispositif Éco-Energié Tertiaire » est entré en vigueur depuis le 1% octobre 2019.
s'agit d'une obligation de réduction progressive des consommations
d'énergie dans les bâtiments abritant des activités tertiaires et dont la surface est supérieure ou égale à 1000 m°.
Les objectifs sont 40 % d'économie en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019.
Dans ce cadre, le SDEPA accompagne les communes qui sont tenues
de respecter ces obligations, en réalisant les audits énergétiques sur les
bâtiments concernés. Bien entendu les audits sont aussi réalisés dans les communes qui n'ont pas de bâtiments de ce type, avec pour objectif d'aider au passage à l'acte de la rénovation énergétique des bâtiments.
Sur ce point, le SDEPA proposera un dispositif d'accompagnement aux travaux dès l'année 2023, mais nous y reviendrons.
MASON RES 11010) CE 10T DIRE
ÉNERGÉTIQUE OBLIGATOIRE À
PARTIR DU 18 SEPTEMBRE 2022
Suite à l'annonce du Ministre du logement le
17 décembre dernier, toutes les maisons ou
bâtiments classés F et G par le DPE, doivent
LUI RE te ae tel Reel Etre E = Re 1 EulRe("
1“ septembre 2022. Cette obligation ne doit être prise
(Sa elnsCES EE Te le RER CE (Ro Rare
SRE RD RON EEE Tee TER Ia En Eten
ou d'un bâtiment classés F où G disposeront d'un
(ele ne Te oo net te NS ele lna ER re ETES
travaux de rénovation à effectuer pour que la maison
ou le bâtiment soit classé B.
RE2020 : NOUVELLE RÉGLEMENTATION
ANNE AN TEE DES BÂTIMENTS NEUFS
La réglementation environnementale des bâtiments
RUE (010 RE OP NTE ESS DIE SE enr
réglementation thermique, ta RT2012. Elle a pour
objectifs principaux de donner la priorité à la sobriété
énergétique et à la décarbonisation de l'énergie,
de diminuer l'impact carbone de la construction
des bâtiments et de garantir le confort d'été en
cas de forte chaleur. Sont concernés, les maisons
individuelles et les logements collectifs pour lesquels
EE Et EE ee ET TMS al TES
2022 et les bâtiments de bureau et d'enseignement
pour lesquels le permis de construire sera déposé à
partir du 1 Juillet 2022
À PAU, SUEZ CONSTRUIT
UNE USINE DE MÉTHANISATION
SET R
Le groupe Suez a eté retenu par la ville de Pau pour
construire une station d'épuration produisant du bio-
méthane sans émettre de CO. Cette « première mon-
TEE RER ER on ea ee EE CT TIN ECTS RR RES ee ETUIS
une technologie innovante: la méthanisation cataly-
(Ke IR eo [ele e CAR O1 NT el 0) Ie older s ET OT
électroiyse à partir d'électricité provenant d'ur parc
photovoltaique. La ville de Pau investira 33 millions
ee EUR ue ee RME Ce) RES ETES
le prix (en hausse) du carbone « Au-delà de 100 euros
là tonne, la production sera compétitive »
SDEPA - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021
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Date de réception préfecture : 18/10/2022 MOBILITÉ
ÉLECTRIQUE
Bornes publiques portées par le SDEPA sur le
département des Pyrénées-Atlantiques
Bornes normales
130 Te de recharge
FL.
QL,
+
nd A ” 128 bornes normales 22 kVa en courant alternatif
R avec deux points de charge *£
= 352 460,43 KWh délivrés | VE cs.
| a | | _
:
« 77,27 sessions par point de charge en moyenne À
| ; 93: de charges concluantes
stefEE ll
« 2 bornes rapides 53 KVa en courant continu avec un
5
point de charge en courant alternatif 22 KVa sur chaque
borne rapide
= 13057,45 KWh délivrés
"225,67 sessions par point de charge en moyenne
1081 abonnés MObIiVE NO)
Une nouvelle
tarification applicable
à compter du 1° juin 2022
Evolution des abonnés par formule
12 mois glissants (valeurs au dernier jour du mois)
abonnés
15k - Point de recharge normale
Utilisateur en Puissance normale Abonné MObIiVE
atteinte itinérance
0-5 KW 0,022 € TTC/min | 0,033 € TTC/mn
5-15 KW 0,044 € TIC/min | 0,066 € TTC/min
1] > 15KW 0,066 € TTC/min | 0,099 € TTC/min
Point de recharge rapide
Puissance maximale Utilisateur en
atteinte ADONNÉMONE itinérance
. 0-25 KW 0,090 € TTC/min | 0,135 € TTC/min avril mai juin juil. août sept. oct. nov. déc, janv. févr mars avril
2021 2021 2021 2021 2021 2021 2021 2021 2021 2022 2022 2022 2022 25-40 KW 0,168 € TTC/min | 0,252 € TTC/min
| k BI Abonnement annuel MObIVE 40-75 KW 0,213 € TTC/min | 0,319 € TTC/mn | DM Utiiisateurs tiers > 75 KW 0,448 € TTC/min | 0,672 € TTC/min
14 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021 ———
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Date de réception préfecture : 18/10/2022 LE DIRE C'EST BIEN, LE FAIRE C'EST
Après seulement deux années d'activité,
la SEM EnR64, vient de mettre en service
sa première centrale photovoltaïque
au sol à Bénéjacq. Cette installation
d'un peu plus de 1,9 MW, produira en
moyenne l'équivalent de la consommation
électrique annuelle de 12 400 usagers {hors
chauffage) soit l'équivalent de 22,54 % de
la consommation électrique annuelle de
toute la commune de Bénéjaca. Au total,
4 260 modules photovoltaïques ont été
posés sur les 5 hectares de l'ancien centre
d'enfouissement technique, pour un
investissement total d'environ 2 millions
d'euros.
Au-delà de cette installation, EnR64 a
(eo e eo SenEN de ne Eole FETES
ombrières photovoltaïques sur parkings
Ce ET RER ER EE Ta C EEE als ES
ES ER ea EE ME TIE EEeeET
PSPA (Parkings Solaires des Pyrénées
CNE tete TS RE eSATA NIET 21e
ele (Er PS AU AT Te Re TE ESEST 21 an Int
Uar EN Ten ES
Toujours en matière de photovoltaiqué,
EnR64 a été lauréate avec Dhamma
MO RTE too NeN ol ER RERO NS
pour la réalisation d'une ombrière sur le
parking de la base de loisirs de Guiche.
(ane UE RCI CNT 0 10 0 NE
(eo TN CR Ne IE FIND] ro1ns
SU ae LEUR ette
Mise en service de la centrale x
Mais EnR64 à également obtenu un
en ES er as de tale TETE
en La Ale (ee ASE EN ET EE
centrale réalisée en partenariat avec Total
Energies sera portée par la société Soleil
en ARE Re NE REPAS
Par la prise de participation dans la
Sean N IE TAN Eee er
également sur le photovoltaique flottant
SEM ENR 64
Vi FL... LJ A :
La centrale de Bénéjacq vue du ciel
DE NOMBREUX NOUVEAUX PROJETS
ici, il s'agit d'un partenariat entre 4 SEM
(ent NS an aie TRUE Te REC E MEET
Pyrénées et Pyrénées-Atlantiques),
2 fonds d'investissement régionaux (Terra
Energies et l'AREC) pour des installations
Sur les lacs de l'institution Adour. il s'agit
Co ent Te TERRE tRa lle tn Rte
PAC CNET EE RCI RE Te CRIE
grand projet de France en surface cumulée
Ma TAN Ne TAC RTIA EEE Ne le pa In NA Le 67e
CARE ET ETAT UE
LATE ET Me EM ESC ET EE RoeV STE
ee oo EE ET EE AE ETES
pour véhicules (GNV et BioGNV) sur le
(eo Re
Pour tout renseignement sur vos
DS CR TNT ER TT ele (et al 151 A
par téléphone, par mail ou sur le site
Late
po e Lane Te ETC RE TIR a ele
s.castet(@enr64.fr
O 05 590246 71
CORTE T Ro LU ES
SDEPA - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 18/10/2022 RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
BUREAU SYNDICAL DU 1* MARS 2021 En
1. Lignes de trésorerie
2. Groupement de commande
AGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES /
SDEPA pour la mise en œuvre d'un accord-
cadre permettant la réalisation d'audits
énergétiques sur les bâtiments communaux
3. Versement aux communes de la subvention
pour la création ou la rénovation de
l'éclairage des aires de jeux, réalisé sous
maîtrise d'ouvrage communale
4. Accompagnement des collectivités pour la
réalisation d’audits énergétiques
5. Accord cadre pour la réalisation de
prestations intellectuelles relatives aux
énergies renouvelables
6. Réalisation de 6 centrales photovoltaiques
sur bâtiments communaux
7. Renouvellement de l'adhésion annuelle du
SDEPA à l'AREC
8. Subventionnement à Enedis pour
l'enfouissement ou le déplacement de ligne
HTA pour raison économique
9. Adaptation pour 2021 du bail à loyer de la
chaufferie bois de BEDOUS
10. Mise en place du télétravail au SDEPA
COMITÉ SYNDICAL DU 13 MARS 2021
11. Objet: débat d'orientations budgétaires
12. Avenant au contrat de concession en vue de
la révision du tarif de distribution publique de
gaz naturel sur la commune de SOURAÏDE
13. Avenant au contrat de concession en vue de la
révision du tarif de distribution publique de gaz
naturel sur la commune de ARTIGUELOUTAN
BUREAU SYNDICAL DUr29 MARS 2021
14, Signature d'une convention de stage avec un
stagiaire de l'enseignement supérieur
15. Réalisation du réseau de chaleur bois de
LEMBEYE
16. Réalisation d'une installation photovoltaïque
sur bâtiment communal à SAINT-JEAN-PIED-
DE-PORT
17. Déplacement d'ouvrages d'éclairage public
communal
18. Pilotage du volet « étude pollution
lumineuse » pour l'élaboration de la trame
sombre de l'éclairage public en Pays Basque
19. Remboursement anticipe de 2 emprunts
20. Subventionnement du budget général à la
régie de production de chaleur pour équilibrer
le projet du réseau de chaleur bois de SAINT-
JEAN-PIED-DE-PORT
21. Mise en place d'actions de communication
régionale en faveur du gaz naturel pour
véhicule (GNV)
22. Participation du SDEPA à un groupement de
commande régional pour la fourniture et la
pose de bornes de recharge pour véhicules
électriques
COMITÉ SYNDICAL DU 10 AVRIL Z021 |
23. Compte rendu des transferts de crédits 2020
24. Examen et vote du compte de gestion 2020
25. Examen et vote du compte administratif
2020
26. Affectation des résultats 2020
27. Présentation et vote du budget primitif 2021
28. Examen et vote du compte de gestion 2020 -
régie photovoltaïque
16 SDEPA - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021
29. Examen et vote du compte administratif
2020 - régie photovoltaïque
30. Affectation des résultats 2020 - régie
photovoltaïque
31. Présentation et vote du budget primitif 2021
- régie photovoltaïque
32, Examen et vote du compte de gestion 2020 -
régie de production de chaleur
33, Examen et vote du compte administratif
2020 - régie de production de chaleur
34, Affectation des résultats 2020 - régie de
production de chaleur
35. Présentation et vote du budget primitif 2021
- régie de production de chaleur
GITES ele MED 10) Er 4)
36. Subventionnement à Enedis pour
l'enfouissement ou le déplacement de ligne
HTA pour raison économique
37. Attribution aux communes d'une subvention
pour la création ou la rénovation d'éclairage
d'aires de jeux réalisé sous maîtrise
d'ouvrage communale
38. Admissions en non valeurs
39. Attribution d'un accord cadre pour réalisation
d'audits énergétiques sur bâtiments publics
40. Convention de mandat entre le SDEPA
et le Département pour la rénovation de
l'éclairage public de la rocade nord/sud
LONS-BILLÈRE-LAROIN
41. Création de postes
42. Mise en place d'un contrat d'apprentissage
43. Création d'un emploi non permanent à temps
complet
BUREAU SYNDICAL DU 7 OCTOBRE 2021
44, Autorisation de signer pour 2022 les
marchés de travaux d'électrification (hors
énergies non reliées) et d'éclairage public
aériens et souterrains, d'éclairage des aires
de jeux et de mise en valeur des espaces
publics, de création de génie civil pour les
réseaux de télécommunications dans les
communes adhérentes au Syndicat d'Énergie
des Pyrénées-Atlantiques
45. Versement aux communes de la subvention
pour la création ou la rénovation de
l'éclairage des aires de jeux, réalisé sous
maîtrise d'ouvrage communale
46. Marche de travaux d'électrification par
générateurs solaires photovoltaïques en
sites isolés
47, Accord-cadre à bons de commande pour
l'isolation des combles perdus des bâtiments
publics
48. Marché de diagnostics énergétiques sur le
parc d'éclairage public des collectivités
49, Marché de géoréférencement des
câbles souterrains d'éclairage public des
collectivités adhérentes au service mutualisé
d'entretien des installations
50. Subvention à Enedis pour l'enfouissement
ou le déplacement de lignes HTA pour raison
économique
51. Création d'un réseau de chaleur bois sur la
commune de NAY
52. Attribution d'un marché de création d'un
réseau de chaleur bois sur la commune de
LEMBEYE
53, Mise en place d'un contrat d'objectif territorial
avec l'ADEME pour le développement des
EnR thermiques en Béarn
54. Élaboration d'un schéma directeur
d'infrastructures de recharge pour véhicules
électriques
55, Organisation d'un contrôle de la concession
de distribution électrique par enquête auprès
des usagers via la poste
56. Actualisation de l'adhésion du SDEPA au pôle
mission temporaire du Centre de Gestion
57, instauration du télétravail au SDEPA
58. Mise en place d'un contrat de projet de
conseiller énergie pour les communes du
Pays basque
BUREAU SYNDICAL DU 9 DÉCEMBREZ2024
59. Désaffectation d'une ligne électrique du
service public de distribution électrique
60. Autorisation de renouveler la carte d'achat
public « Caisse d'Épargne »
61. Autorisation de signer les marchés de
travaux d'électrification (hors énergies
non reliées) et d'éclairage public aériens et
souterrains, d'éclairage des aires de jeux et
de mise en valeur des espaces publics, de
création de génie civil pour les réseaux de
télécommunications dans les communes
adhérentes du Syndicat d'Énergie des
Pyrénées-Atlantiques pour 2022
62. Autorisation de signer le marché de
maîtrise d'œuvre partielle pour les travaux
d'électrification (hors énergies non reliées)
et d'éclairage public aériens et souterrains,
d'éclairage des aires de jeux et de mise en
valeur des espaces publics, de création de
réseaux de télécommunications dans les
communes en régime rural d'électrification,
adhérentes du Syndicat d'Énergie des
Pyrénées-Atlantiques pour 2022
63. Autorisation de signer le marché d'assistance
à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de
plans de prévention sécurité et santé liés aux
travaux réalisés par le SDEPA pour 2022
64. Versement aux communes de la subvention
pour la création ou la rénovation de
l'éclairage des aires de jeux réalisé sous
maîtrise d'ouvrage communale
65. Emprunt travaux électrification rurale SDEPA
66. Prix de vente de l'énergie distribuée par le
réseau de chaleur d'ARETTE
67. Autorisation de signer le marché
d'exploitation des réseaux de chaleur
d'ARZACQ et SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
68. Convention de partenariat dite « article 8 »
pour l'intégration dans l'environnement et la
sécurisation des réseaux électriques
69. Adhésion du SDEPA à l'AUDAP
70. Mise en place d'un « démonstrateur
hydrogène vert » sous maîtrise d'ouvrage du
SDEPA dans le département
71. Mise en place d'un groupement de
commande pour l'achat ou la location de
véhicules électriques
SDEPA - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021
Édité par le SDEPA - Parc d'activités Pau-Pyrénées,
4 rue Jean Zay 64000 Pau
Tél.: 0559 02 4671- accueil@sdepa.fr
Directeur de publication: Barthélémy BIDÉGARAY
Crédit photos: SDEPA - Dépôt légal: juin 2022
Conception-réalisation: Agence Valeurs du Sud
wwuw.agence-valeursdusud.fr - Tél.: 05 59 140 140
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05281-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022