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Déliberation - N 55 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat d Energie des Pyrenees Atlantiques SDEPA Rapport d activite 2015
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 55 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat d Energie des Pyrenees Atlantiques SDEPA Rapport d activite 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°55
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
Mme Brau-Boirie présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat d’Energie des Pyrénées- Alantiques (SDEPA) – Rapport d’activité 2015.
Conformément à la loi sur l’intercommunalité du 12 juillet 1999 (article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales), le rapport d’activité 2015 du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), auquel la Ville a adhéré en 2009, est présenté au conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le SDEPA de son rapport d’activité pour l’année 2015 accompagné de la balance du compte administratif. 2
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial