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Déliberation - N 45 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat d Energie des Pyrenees Atlantiques SDEPA Rapport d activite 2014
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 45 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat d Energie des Pyrenees Atlantiques SDEPA Rapport d activite 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°45
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Brau-Boirie présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat d’Energie des Pyrénées- Alantiques (SDEPA) – Rapport d’activité 2014.
Conformément à la loi sur l’intercommunalité du 12 juillet 1999 (article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales), le rapport d’activité 2014 du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (auquel la Ville a adhéré en 2009) est présenté au conseil municipal. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le SDEPA de son rapport d’activité pour l’année 2014 accompagné de la balance du compte administratif.
Ce rapport n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.