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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 5 octobre 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 5 octobre 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Institutions publiques,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2023
Le cinq octobre deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la
Commune de BAUD, régulièrement convoqué le jeudi vingt-hüit septembre deux mil
vingt-trois, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE, M.
Eugène LE PEIH, Mme Isabelle BOHELAY, M. Laurent HAMON, Mme Catherine CADORET, M. Patrick GRIGNON, Mme Nelly LE HEN, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Marie-José LE GUENNEC, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, M Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, M. Anthony LUCAS, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LUCAS, Mme Nelly FOURQUET, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET, Mme Magali LOT.
Absents : M. Franck TRULIN, Mme Elodie AUGUY, Mme Sophie LE PALLEC,
Procuration : M. Franck TRULIN à M. Patrick GRIGNON
Mme Elodie AUGUY à Mme Martine LE LOIRE
Mme Sophie LE PALLEC à Mme Nelly FOURQUET
Secrétaire de séance : M Gwenolé JAOUEN
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Après avoir pris connaissance et avoir entendu le complément d'informations de
Madame le Maire, le Conseil Münicipal adopte, à l'unanimité, le procès-verbal de Îla séance du 6 juillet 2023.
2. Administration Générale.
Compte rendu des délégations du Conseil Municipal.
Par délibération en date du 4 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué üUn certain
nombre de ses pouvoirs au Maire. AUssi, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
Délégation n°18-2023 : Signature d'un avenant au marché de restructuration d'un
bâtiment en halles couvertes.
Avenant en moins-value au lot serrurerie (GUILLERMIC) : - 1270 € HT
Délégation n°19-2023 : Signature d'avenants au marché de travaux de rénovation et
d'extension de l'ancien collège.
Avenant en moins-value au lot menuiseries extérieures aluminium (REALU) : - 4 083 € HT
Avenant en moins-value au lot menuiseries intérieures bois (GOUEDARD) : - 1202 € HT
Avenant en plus-value au lot plomberie sanitaire (TEXIER) : +1 692 € HT
• Délégation n°20-2023 : Virement de crédit - chapitre 23.
Virement de crédit de 60 000 € du chapitre 23 au chapitre 24 pour assurer les dépenses liées à des travaux sur le réseau électrique.
Délégation n°21-2023 : Signature d'avenants au marché de travaux de rénovation et d'extension de l'ancien collège.
Avenant en plus-value au lot démolition gros œuvre - VRD (MAHO) : + 46 255 € HT Avenant en plus-value au lot bardage extérieur bois (ACM) : +7 269 € HT Avenant en plus-value au lot électricité- courants faibles (EA2i) : +10 320 € HT
Délégation n°22-2023 : Signature d'un avenant au marché d'aménagement d'une piste cyclable.
Avenant en plus-value pour la réalisation du revêtement de la piste cyclable à base de liant végétal en résine de pin (EIFFAGE) : +19 000 € HT
Délégation n°23-2023 : Signature d'un contrat de capture et de gestion de la fourrière animale.
Contrat de 3 ans au prix forfaitaire de 0,885 € HT/ habitant.
Dérogation au repos dominical 2024 - avis du Conseil Municipal. Dans le cadre de la dérogation au repos dominical, dans la limite de 12 dimanches par an, le Conseil Münicipal émet Un avis favorable à l'ouverture, à titre dérogatoire, des commerces de détail alimentaires et non alimentaires jusqu'à 17h00 les dimanches 15, 22 et 29 décembre 2024.
Système de vidéoprotection : ancien collège.
Dans le cadre de la protection des abords des bâtiments et équipements publics, üun système de vidéoprotection peut être installé sur autorisation préfectorale. AUssi, considérant qu'il est nécessaire de mettre en place Un système de vidéoprotection pour l'ancien collègue actuellement en cours de rénovation, Le Conseil Municipal approuve cette installation et sollicite l'autorisation auprès de la Préfecture.
Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Madame le Maire informe le Conseil Münicipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L2224-5, la réalisation d'Un rapport annuel sûr le prix et la qualité du service (RPQS) pour les services liés à l'eau et notamment le service d'assainissement collectif.
Le Conseil Münicipal adopte le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif,
Désignation du référent déontologie de l'élu local.
Dans le cadre du respect de la Charte de l'élu local, le Conseil Münicipal nomme Sylvie CAYET en qualité de déontologue de la ville de BAUD), pour la durée dû mandat jusqu'au prochain renouvellement du Conseil Municipal. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes : sylviecayet@hotmailcom - 06 31 29 44 88
3. Finances
Subventions frais déplacement aux associations sportives.
Le Conseil Münicipal vote les subventions relatives aux frais de déplacement proposées par la commission des sports et de la vie associative comme suit :
Associations Déplacement hors Déplacement hors Montant Total
département Région
Avenir cycliste 3 600.00€ 1176.20€ 4 776.20€
BAUD FC 873.00€ 873.00€
Baud Locminé Hand-Ball 1 852.00€ 1 852.00€
Club Nautique de Baud 354 00€ 353.80€ 707.80€
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• Dojo baldivien 1 696.00€ 1 696.00€ Echiquier pays de Baud 657.00€ 58.00€ 715.00€ Karaté Club Celtic 3 600 00€ 3 600 00€ TOTAL 12 632.00€ 1588.00€ 14 220.00€
Par ailleurs, le Conseil Münicipal décide à lunanimité d'accorder la subvention suivante au titre de l'année 2023:
150€ - Association La Pause Café (création) :
Tarifs MUNICIPAUX.
Le Conseil Municipal valide et vote les nouveaux tarifs de vente pour des articles de Îla Boutique du Musée de la Carte Postale.
Il vote également un tarif horaire de 2,50 € pour les locations de salles récurrentes
applicables à l'ensemble des salles.
Admission en non valeur des titres irrécouvrables,
Le Conseil Municipal valide la mise en non-valeur des titres irrécouvrables présentés par le Trésorier, soit 19.90€ en raison d'une situation personnelle de surendettement.
Signature convention d'expérimentation du Compte Financier Unique.
Madame le Maire rappelle aûu Conseil Münicipal les objectifs du compte financier unique: -favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, -améliorer la qualité des comptes,
-simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre
en cause leurs prérogatives respectives.
Aussi, le Conseil Municipal approuve la mise en place de lexpérimentation du compte financier unique pour l'exercice 2023 et autorise Madame Le Maire à signer la convention avec la Direction Générale des Finances Publiques,
Décision modificative n°2 - budget principal.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de voter Une décision
modificative qui permettra notamment de réaliser des opérations d'ordre pour intégrer des frais d'études sur des travaux en cours, de faire le cas échéant Un emprunt.
Désinali Dépenses (1) Recettes (1) ésignation Er - PT - 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-7391111-01 : Dégrèvement de TFPNB en faveur des 0.00 € 500,00 € 0,00 € 0.00 € jeunes agriculteurs
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
0-65748-024 : Subv. de fonctionnement aux autres 600.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
personnes de droit privé
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6817-01 : Dotations aux dépréciations des actifs 0.00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 € circulants
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 600,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00€
INVESTISSEMENT
0-2313-212 : Constructions (en cours) 0.00 € 10 500,00 € 0,00 € 0,00 €
R-2031-212 : Frais d'études 0.00 € 0,00 € 0,00 € 10 500,00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 10 500,00 € 0,00 € 10 500,00 €
R-1641-518 : Emprunts en euros 0.00 € 0,00 € 0,00 € 3 000 000,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000 000,00 €
D-2031-428 : Frais d'études 0.00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-518 : Constructions (en cours) 2 000.00 € 3 000 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 2 000,00 € 3 000 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 2 000,00 € 3 012 500,00 € 0,00 € 3 010 500,00 €
Total Général 3 010 500,00 € 3 010 500,00 €|
•
•
•
• 4. Ressources Humaines.
Renouvellement convention médecine professionnelle et préventive. Le Conseil Municipal approuve le renouvellement pour 3 ans de la convention fixant les conditions d'adhésion de la commune de Baüd auû service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Morbihan.
Contrats de droit privé - montant prime mensuelle.
Dans le cadre de l'attribution de la prime mensuelle, le Conseil Municipal précise les
bénéficiaires ainsi que les montants pour les personnes disposant d'un contrat de droit privé tels que les apprentis, les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), les contrats uniques d'insertion (C.U.I) où toutes autres formes de contrat aidés : la prime est fixée à 75€ brut par mois pour les 3 apprentis embauchés depuis septembre 2023,
5. Urbanisme et affaires foncières.
Cession de l'emprise du village intergénérationnel à Morbihan Habitat Dans le cadre de la réalisation du village intergénérationnel par Morbihan Habitat (21 logements dont 13 pour seniors) dans le secteur du lotissement du «Clos des Fontaines », le Conseil Municipal autorise la cession de l'emprise du projet estimée à 8589 m2 à Morbihan Habitat.
Cette cession à l'euro symbolique, devra se faire après désaffectation et déclassement du
domaine public, étant entendu par convention avec Morbihan Habitat, que les espaces communs du village intergénérationnel seront rétrocédés à la ville après réalisation des travaux.
6. Questions diverses
- . Commission travaux :
Les travaux de la nouvelle école (ex ancien collège) devraient s'achever fin décembre.
Une école d'aide-soignante sera aménagée au 1f" étage de l'ancienne école du Centre. Le
rez-de-chaussée du bâtiment sera proposé à la location pour des professionnels du domaine médical, après également Un réaménagement des espaces. L'aménagement de la route de Locminé se poursuit avec la süppression des poteaux bétons et l'aménagement de la piste cyclable en enrobé.
Le projet de village intergénérationnel débutera courant 2023 avec la construction de 21
logements.
Une borne interactive a été installée aùu cimetière afin de faciliter la recherche des sépultures.
Les travaux de réhabilitation du Pont de Kerdéhel prendront fin en novembre.
L'entretien des terrains de football à été réalisé courant septembre.
Réfection du sol de la salle bleue du Scaouét au cours de l'été suite au sinistre lié à l'orage violent d'août 2022.
Baisse de 15% sur la consommation d'énergies.
Projet de panneaux photovoltaïques sûr certains bâtiments communaux afin de
poursuivre le processus d'économies d'énergies.
Atelier-relais loué à TJ Maçonnerie auparavant désormais loué à P. FRAVALO.
- . Commission scolaire :
Une convention a été passée entre le pôle enfance jeunesse et les 2 collèges de BAUD afin de mettre en place Un partenariat sûr la pause méridienne, par l'intervention d'un animateur.
Les animateurs du pôle ont rencontré la gendarmerie pour échanger sûr le thème des
violences intra-familiales afin de pouvoir recueillir éventuellement la parole de certains enfants victimes.
Augmentation surprenante de la fréquentation du pôle enfance jeunesse les mercredis
et vacances scolaires.
•
•
• Le CMJ à passé une journée au Sénat et à eu la surprise de découvrir l'exposition Harry
Potter au parc des expositions de la Porte de Versailles. Des élections auront lieu les 14 et
16 novembre afin d'élire le nouveau Conseil Municipal Jeunes.
- . Commission sports :
Une fois encore, l'Happy Urban Trail a été Une belle réussite. Il est envisagé de revoir et
d'avancer l'horaire du départ de la marche. Madame Le Maire remercie la commission et l'ensemble du Conseil Municipal pour leur travail
Le tissu associatif se porte bien. Les salles de la commune sont bien occupées.
- _ Commission citoyenneté :
Marché de Noël prévu le F7 décembre organisé par les écoles Sainte Anne. Diwan et Gourandel.
Préparation du Téléthon: concours de Belote le FF décembre et vente de plats à
emporter le 9 décembre.
Dans le cadre du budget participatif nettoyage des mains courantes autour du terrain de foot et rénovation du local billetterie à l'entrée du stade.
- . COMMISSION cComMMUNICation :
Installation de nouveaux panneaux lumineux à la place des anciens devenus obsolètes, Arrivée de Renan LE PORT en alternance pour une année au service communication. Le service communication débute la préparation dû bulletin municipal tout en conservant Un format annuel.
Mise en place d'Hliwap pour le Quatro et le CCAS.
-__ Commission affaires sociales :
Organisation de la Semaine bleue du 2 au 8 octobre.
Repas des ainés à la salle du Scaouét le 15 octobre.
Ateliers et conférences à destination des seniors prévus en octobre et novembre. Le CCAS a désormais sa page Facebook.
- . Commission jeunesse :
Assemblée Générale de lOutil en Main: le büreau a été renouvelé avec une nouvelle présidente Gisèle FRANCOIS.
12 enfants participent aux ateliers toutes les semaines.
Mise en place d'un jeu d'escalade au service jeunesse.
Environ 15 dossiers d'aide au permis ont été déposés au pôle jeunesse.
- . Commission environnement :
Enherbissement du cimetière.
Renouvellement de l'opération « un enfant un arbre ».
Rebalisage des circuits de randonnée.