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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 2 octobre 2025
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 2 octobre 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 octobre 2025
Le deux octobre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le vendredi vingt-six septembre deux mil vingt-cinq, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philibpe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE, Mme Isabelle BOHELAY, M. Laurent HAMON, Mme Catherine CADORET, Mme Nelly LE HEN, M. Yvon LE CIAINCHE, Mme Marie-José LE GUENNEC, M. Franck TRÜULIN, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philibpe LE VESSIER, Mme Elodie AUCGUY, Mme Magali ROBIC, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëélle L'HINGUERAT, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LUCAS, Mme Gisèle FRANCOIS, Mme Nelly LE METTEZ, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET.
Absents : M. Eugène LE PEIH, M. Maxime PASCO, M. Anthony LÜUCAS, Mme Sophie LE PALLEC, Mme Magali LOT.
Procuration : M. Eugène LE PEIH à Mme Pascale GILLET
M. Maxime PASCO à M. Philippe ROBINO
M. Anthony LUCAS à Mme Nelly LE HEN
Mme Sophie LE PALLEC à Mme Emmanuelle BOURET
Mme Magali LOT à M. Gwenolé JAOUEN
Secrétaire de séance : Mme Séverine LE SAGER
En préambule Monsieur Cyril LALLEMENT, directeur du Quatro, présente l'exposition temporaire
2026 du Müsée de la Carte Postale dont le thème est « Le tour du monde en 80 cartes postales ».
Préalablement à la séance, Mme le Maire demande, conformément à l'article 3 de la charte de l'élu local, si parmi l'ordre du jour, il y a des points susceptibles d'entrainer Un quelconque conflit d'intérêt pour un membre du conseil municipal, lequel devra dans ce cas s'abstenir de prendre part aux débats et à la délibération.
Article 3 de la charte de l'élu local «l'élu local veille à prévenir où à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote ».
Aucun élu ne s'est abstenu de participer au vote de tous les points à l'ordre du jour.
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Après avoir pris connaissance et avoir entendu le complément d'informations de Mme le Maire, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2025.
2. Administration Générale.
Compte-rendu des délégations du Conseil Münicipal
Par délibération en date du 4 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de ses pouvoirs au Maire. AUssi, conformément à l'article L 2122-22 dûü Code Général des
• Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de
cette délégation.
Délégation n° 16-2025 : Signature du marché de fourniture et confection de repas pour
la restauration scolaire et le centre de loisirs - période du 1 septembre 2025 au 31 août 2028
Vu l'appel public à la concurrence paru au Ouest France du 12 juin 2025 et considérant l'analyse et le classement des offres par la commission d'analyse des offres qui propose d'attribuer le marché à la société ARMONYS RESTAURATION de VANNES (56). N° 1-ARMONYS RESTAURATION - VANNES (56) 88,82 points / 100 N°2-ACORA2R - LORIENT (56) 87,67 points / 100 N° 3- RESTORIA - ANCERS (49) 86,76 points / 100 N° 4- API RESTAURATION - VANNES (56) 77,94 points / 100
aux prix suivants, auxquels se rajoutent les frais fixes mensuels de 6 900 € HT Repas maternelle 1,80 € HT
Repas primaire 196 € HT
Repas adulte 2,30 € HT
Goûter 0,65 € HT
Pique-nique 1,96 € HT
Repas adulte (option) 2,30 € HT
Délégation n° 17-2025 : réalisation d'un emprunt de 1000 000 € - aménagement du bourg
Après consultation de six établissements bancaires et considérant l'offre d'Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels la plus intéressante économiquement, Un emprunt de 1 000 000 € est conclu aux conditions ci-après :
Montant en €uros 1 000 000 €
Objet Aménagement du centre-ville Durée d'amortissement 15 ans
Modalité d'amortissement Amortissement Linéaire
Périodicité Echéance Trimestrielle
Conditions financières Livret À + 040%
Commission d'engagement 500 €
Délégation n° 18-2025 : Signature d'Un avenant au marché d'aménagement du centre
ville
Lot1 | Avenant n1 Terrassements voiries eaux COLAS SA 147 058.00 € HT
pluviales
Signature convention de résidence artistique.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Quatro accueille régulièrement des
artistes en résidence leur permettant ainsi de disposer de temps et de moyens financiers,
techniques, logistiques, pour engager un travail de création.
AUSSI, conformément à la politique culturelle de la ville de BAUD et la volonté de valoriser la création artistique en accueillant des artistes en résidence au Quatro, le Conseil Münicipal autorise Madame le Maire, où son adjointe en charge de la culture, à signer Une convention précisant le cadre de la résidence artistique à la fois pour les artistes et pour le Quatro.
Adoption du règlement d'établissement du Quatro.
Le Conseil Municipal valide le règlement d'établissement du Quatro qui définit les règles de fonctionnement de l'établissement en précisant les droits et devoirs des Usagers.
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• Celui-ci remplacera les trois règlements d'établissement distincts déjà existants pour le
Quatro, la médiathèque et le musée de la Carte Postale « Le Carton Voyageur ».
Rapport d'activités 2024 de Baud Communauté
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités 2024 de Baud Communauté.
3. Finances.
Tarifs municipaux - restauration scolaire.
Le Conseil Municipal valide les nouveaux tarifs de la garderie et de la restauration scolaire comme suit:
+ RESTAURATION SCOLAIRE
DER 0) DES 70)E SE De 1401€ à Tarifs (délibération du 21/03/24) QF<1000€ QF>1600 € Extérieurs
à 1200 € [003 1600 €
Lundi, mardi, jeudi, vendredi TO0€ 345 € 355 € 3,65€ F/5€E | 440€
Enfant non inscrit +150 €
Enfant accueilli avec son repas 100 €
Adultes 650 €
Les enfants résidant à l'extérieur de la commune et scolarisés en classe ULIS où en classe bilingue
bénéficient du tarif appliqué aux enfants de Baud.
La commission propose une augmentation de 5% sur chaque tranche.
L, M,J,V TOO 3,62 3,72 3,83€ 3,94 4,62
C € € C
+5 % Non Inscrit +157€
Enfant avec 100 €
repas
Adultes 661 €
4 GOUTERS/GARDERIE
Tarifs (délibération du 16/07/2020)
Matin:lundi, mardi, jeudi et vendredi De 7h00à 8h40 0,40 € le 4 d'heure
Matin: mercredi et vacances scolaires De 7h00 à 9h00 040 € le d'heure
De 16h20 à 17h00 1,80 € (goûter
Soir:lundi, mardi, jeudietvendredi compris)
De 17h00 à 19h00 0,40 € le 4 d'heure
Soir: mercrediet vacances scolaires De 17h30 à 18h50 040 € le 4 d'heure
À partir de 3 présences non prévues : + 0,50 centimes surle temps facturé A partir de 3
absences non justifiées, le goûter est facturé (0,50 €)
Forfait dépassement horaire
(Enfant présent après l'heure de fermeture) 5€
Les tarifs périscolaires n'ayant pas été revu depuis 2020, la commission propose une
augmentation de 14 centimes sûr le goûter et de 3 centimes sur le d'h garderie :
Matin: lundi, mardi, jeudietvendreai De 7h00 à 8h50 045€ le d'heure
Matin: mercredi et vacances scolaires De 7h00 à 9h00 0,43 € le 4 d'heure
De 16h20 à 17h00 150 € (goûter compris)
De 17h00 à 19h00 045€ le} d'heure
Soir: mercrediet vacances scolaires De 17h30 à 18h50 045€ le d'heure
Soir: lundi, mardi, jeudietvendredi
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• À partir de 3 présences non prévues : +0,64 centimessur le temps facturé
À partir de 3 absences non justifiées, le goûter est facturé 0,64 €
Forfait dépassement horaire 3€
(Enfant présent après l'heure de
fermeture)
Admission en non valeur des titres irrécouvrables.
Le Conseil Municipal valide la demande d'admission en non-valeur formulée par Le Trésorier
Public pour Un montant de 38445 € au compte 6542 et de 1 996.38 € au compte 6541.
4. Ressources Humaines.
Modification des horaires de la médiathèque.
Le Conseil Municipal valide la modification des horaires d'ouverture de la médiathèque suite
au constat d'un public très peu présent entre 13h et 14h et d'un très faible nombre de prêts le dimanche après-midi comme suit :
Mardi : 10h -13h /14h- 18h
Mercredi : 10h -13h /14h-18h
Vendredi : 10h -13h/14h-18h
Samedi : 10h -13h /14h- 18h
Dimanche: I10h-135h
Autorisation de recrutement d'agents contractuels.
Par délibération en date du 21 décembre 2000, le Conseil Municipal avait autorisé le
recrutement d'agent contractuel afin de pourvoir au remplacement des agents en poste. L'évolution de la règlementation oblige désormais à préciser par une délibération annuelle que cette autorisation porte sur les emplois permanents et non permanents mais également pour des besoins liés à Un accroissement temporaire où saisonnier d'activités. Aussi, considérant les besoins détaillés ci-après en recrutement d'agent contractuel sur l'ensemble des services municipaux pour l'année 2025, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à procéder aux recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services et notamment pour:
1 emploi à temps non-complet (2932/35ème) dans le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d'agent en charge de la propreté des bâtiments et du service en cantine scolaire du ler septembre 2025 au 17 octobre 20285,
1 emploi à temps non-complet (25/35ème) dans le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d'agent en charge de la propreté des bâtiments et du service en cantine scolaire du 20 octobre 2025 au 31 août 2026.
1 emploi à temps non complet (26/35ème) dans le grade d'adjoint d'animation territorial relevant de la catégorie € pour exercer les fonctions d'animateur de loisirs du 1 septembre 2025 au 51 août 2026
1 emploi à temps non complet (25/35ème) dans le grade d'adjoint d'animation territorial relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d'animateur de loisirs du 1" septembre 2025 au 31 août 2026.
1 emploi à temps non complet (28/35ème) dans le grade d'adjoint d'animation territorial relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d'animateur de loisirs du 1" septembre 2025 au 31 août 2026.
1 emploi à temps non complet (20/35ème) dans le grade d'adjoint d'animation territorial
relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d'animateur de loisirs du 15 septembre 2025 au 17 octobre 2025 et du 03/11/2025 au 19/12/2025,
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→ Contrats de droit privé - montant prime mensuelle.
Dans le cadre de l'attribution de la prime mensuelle, le Conseil Municipal précise les bénéficiaires ainsi que les montants pour les personnes disposant d'un contrat de droit privé tels que les apprentis, les contrats d'accompagnement dans l'emploi (C.AËE), les contrats uniques d'insertion {(C.U.I) où toutes autres formes de contrat aidés : la prime est fixée à 75 € brut par mois pour l'apprenti espaces verts et l'alternant en communication, embauchés depuis septembre 2025.
5. Urbanisme et affaires foncières.
Désaffectation et déclassement d'une portion des espaces communs du lotissement de la vallée
Dans le cadre d'une succession, l'héritier d'Un terrain non bâti sollicite l'acquisition d'une
portion des espaces communs du lotissement de la résidence de la Vallée d'environ 150 m2
afin de permettre Un accès à cette parcelle qui n'en dispose pas.
AUSsi, Le Conseil Münicipal prononce Un constat de désaffectation du domaine public de
cette portion enherbée estimée à 150 m2 et décide de la déclasser dû domaine public.
Cession d'une portion des espaces communs de la résidence de la Vallée Suite à la désaffectation et au déclassement d'une portion enherbée du domaine public située résidence de la Vallée, le Conseil Municipal autorise la cession de cette portion à M. LE GALLO pour une surface estimée à environ 150 m2 au prix de 66 €/rmn2.
6. Questions diverses
Agenda:
Conseil Municipal : mercredi 3 décembre 2025 - 19h00
Conseil Municipal (Débat d'Orientations budgétaires) : jeudi 15 janvier 2026 - 19h00
Conseil Municipal (vote du budget) : jeudi 12 février 2026 - 19h00
Réunion d'informations sur la révision et l'extension du Plan de Prévention des Risques
d'inondation (PPRI : jeudi 16 octobre 2025 - 18h00 à l'idée Halles.
Cérémonie commémorative suivie de l'inauguration de l'aménagement du Centre-ville: mardi 11 novembre - 11h00
Commission Travaux :
Poursuite des travaux au pôle de médecine générale : cloisonnement en cours. Oùverture prévue début 2026.
Relooking des columbariums en cours avant la Toussaint.
Travaux de peinture sur la tribune du Scaouet et mise en place des panneaux photovoltaïques sûr la tribune et à l'école Françoise Dolto courant novembre.
Installation du totem digital le 30 septembre devant la mairie pour la diffusion d'informations légales et municipales. Formation du personnel le 9 octobre.
Audit en cours relatif à la rénovation de l'église (rénovation charpente, diagnostic du mobilier.) Süite à cet audit, une priorisation des travaux sera effectuée avec Un budget alloué tous les ans. 2 vitraux sont actuellement en cours de réfection.
Commission affaires scolaires :
Visite du Sénat par le Conseil Münicipal Jeunes le mercredi 1 octobre accompagné du sénateur Simon UZENAT.
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• Jeudi 9 octobre : élections des délégués de 6°7 en mairie.
Commission communication :
Fin de la campagne de cybersécurité. Une réunion de prévention à destination dü personnel
est prévue.
Commission Sports et vie associative :
Ouverture du nouveau bâtiment «La Passerelle» rue de la Libération où différentes
associations se sont installées (Baud Solidarité, Secours Populaire, Outil en Main, Capoeira..)
Bilan très positif de l'Happy Urban Trail. La Municipalité remercie l'ensemble des bénévoles. Environ 550 participants pour la marche et la course.
Commission animation :
Reprise des activités à l'atelier déco.
Madame Nelly LE HEN à rencontré le club de basket dans le cadre du budget participatif.
Plusieurs projets sont en cours :
-_ Réalisation d'une fresque dans la salle verte
-_ Installation d'Un totem dans le hall des sports
-_ Distribution d'Une gourde à chaque jeune licencié
Installation de la patinoire à l'Idée Halles au mois de décembre. Le club de patins prévoie l'ouverture de la patinoire en nocturne après le conte pyrotechnique.
Commission séniors - solidarité :
Ouverture du registre des personnes vulnérables du 1 jüin au 15 septembre 2025. 45 personnes inscrites. 8 bénévoles mobilisés pour les appels téléphoniques
Reprise des visites de courtoisie : 11 bénévoles pour 14 personnes visitées.
Baldi'bus : 16 personnes inscrites
Semaine bleue du 14 au 19 octobre 2025 : ateliers réflexologie et premiers secours complets.
Repas des aînés le 19 octobre : environ 150 personnes inscrites.
Commission culture-jeunesse :
Concours photos organisé par le Quatro : Une vingtaine de clichés sélectionnés sûr 75 photos
reçues.
10 ans du Quatro : environ 500 personnes. Bilan très positif.
Retour d'expérience positif d'une quinzaine de jeunes ayant bénéficié du dispositif d'aide au permis.