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Déliberation - Délibération 2022 066 908
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 066 908)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS _— DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Deux, le 13 Octobre,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 6 octobre 2022,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Corinne LEFEBVRE et Sandrine WABLE, et Monsieur Éric GADENNE, absents excusés.
Monsieur David GUIDE est élu secrétaire de séance.
Objet: Motion relative à la mise en œuvre d’un tarif réglementé du gaz et de l'électricité
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les prix du gaz et de l’électricité atteignent des niveaux qui dépassent l’entendement. Les tarifs progressent depuis plusieurs années mais ces derniers mois, ils s’envolent. Cette situation a pour conséquence de mettre en difficulté les foyers, les collectivités, les artisans, les PME-TPE et plus encore l’industrie. Les grandes entreprises gourmandes en énergie sont fortement impactées et elles sont nombreuses dans la région.
C’est la situation que vit la cristallerie ARC France, installée à Arques près de Saint- Omer. En effet, la part des énergies dans les coûts de production d’un verre est passée de 10% à 40%. L’entreprise cherche et déploie de nouvelles techniques pour limiter le choc économique, toutefois elle a déjà dû mettre, deux jours par semaine au chômage partiel, 1600 de ses salariés.
Cette situation de tension se retrouve chez de nombreuses entreprises de la région. En effet, le nombre d’unités de production, les processus, les matériaux travaillés, .… par les grandes entreprises des Hauts de France ont pour effet que nous consommons deux fois plus d’électricité que dans le reste du pays.
Les collectivités territoriales se sont engagées depuis de nombreuses années dans un travail de réduction de leur impact sur l’environnement. Ces efforts ont permis de
baisser leurs consommations et aussi leurs factures de gaz, d'électricité et d’eau.
Des investissements très importants ont été consentis notamment dans l’isolation des bâtiments, sur l’éclairage (en technologie led notamment sur certaines voiries,
bâtiments municipaux etc.) ou sur les moyens de chauffage (chaufferie à pellet Cantine Danielle GUIDE). Toutes les réhabilitations de bâtiments communaux suivent Transmis en Sous-Préfecture de Lens le 2 0 OCT 20
AR: 062-2162052233 -2022/030o 8
del- 18/4029 - 979-5E Affiché le)
(OCT. 2022 Certifié exécutoire le 2 { 0 Ï
2077
Le Maire,
les dernières normes, voire les dépassent. C’est aussi un travail de sensibilisation aux
gestes du quotidien qui est réalisé auprès des agents et des usagers.
La ville a engagé des moyens financiers importants depuis près de dix ans alors même que le contexte national était déjà en recul sur les dotations globales de fonctionnement et la compensation partielle des dispositifs de solidarité qui viennent en aide à une part de la population de plus en plus grande.
Considérant que ces efforts sont mis à mal par la flambée des prix des énergies qui est l’unique conséquence de la spéculation boursière, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident :
Vote à l’unanimité
- De voter une motion demandant :
> Que soit intégré au plan de loi de finance 2023 un bouclier énergétique pour
protéger les collectivités territoriales afin qu’elles puissent poursuivre leurs
politiques au plus près des populations.
> Que rapidement les énergies soient retirées du marché et de fixer le prix en adéquation avec les coûts de production, de permettre aux collectivités d'accéder au tarif réglementé et que celui-ci soit bloqué.
> À ce qu’EDF et GDF retrouvent un statut d’établissement public placé au centre d’un grand pôle public de l’énergie afin de reprendre la maitrise de la production, du transport, de la distribution et de la commercialisation.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 18 octobre 2022