Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2023 21
Arrêté - Arrêté 2023 31
Arrêté - Arrêté 2023 19
Arrêté - Arrêté 2023 26
Arrêté - Arrêté 2023 30
Arrêté - Arrêté 2023 23
Arrêté - Arrêté 2023 29
Arrêté - Arrêté 2023 14
Arrêté - Arrêté 2023 15
Arrêté - Arrêté 2023 04
Arrêté - Arrêté 2023 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 28)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
des
YVELINES
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
Canton
de
BONNIÈRES-SUR-SEINE
Téléphone
01
30
42
62
35
mairie
breuil-bois-roberti
@wanadoo.fr
OBJET
:
Règlementation du
stationnement
et
de
la
circulation/
Rue
de
la
Grand-Mare
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
78930
N°
2023-28
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
BREUIL-BOIÏIS-ROBERT,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
ENEDIS,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRÉTONS
ARTICLE
1
: En
raison
des
travaux
de
branchement
électrique
réalisés
sous
Maîtrise
d'Ouvrage
de
GPS&O,
par
l'entreprise
ENEDIS
—
Rue
Gabriel
Péri
-
95110
SANNOIS,
du
6 au
20
juin
2023
inclus,
le stationnement
et
la
circulation
seront
réglementés
rue
de
la Grand-Mare.
Les
travaux
auront
lieu
au
niveau
du
11
rue
de
la
Grand-
Mare.
Ils
seront
réalisés
entre
8
h
30
et
17
h
30.
ARTICLE
2
: Selon
les
nécessités,
la
circulation
pourra
se
faire
sous
alternat,
par
feux
tricolores
ou
manuel.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée,
sur
100
m
de
part
et d'autre
du
chantier. Arrêté
:
Publié
le
0
1 JUN
23
ARTICLE
3:
L'entreprise
mettra
tout
en
œuvre
pour
permettre
immédiatement
l'accès
des
véhicules
de
secours.
L'entreprise
veillera
à
assurer
le
passage
des
camions
de
ramassage
des
déchets
les
jeudi
et
vendredi
et
le
ramassage
des
encombrants
le lundi
19
juin.
ARTICLE
4:
Toute
dégradation
des
trottoirs
ou
de
la
chaussée
nécessitera
une
remise
en
état
adaptée.
La
finition
existante
devra
être
restituée.
ARTICLE
5
: L'entreprise
ENEDIS,
chargée
des
travaux,
aura
la
responsabilité
de
la
mise
en
œuvre
et du
maintien
de
la signalisation
qui
devra
être
conforme
à
la
réglementation.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
ENEDIS
qui
affichera
de
manière
lisible
en
divers
points
du
chantier
le présent
arrêté
24h00
avant
le début
du
chantier.
Ampliation
sera
adressée
:
-
à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SEPTEUIL.
Fait
en
Mairie,
Le
30
mai
2023.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN