Procès Verbal - 1777103533 PV du 27 mars 2026

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Procès Verbal - 1777103533 PV du 27 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1777103533 PV du 27 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 27 MARS 2026

PROCES VERBAL/COMPTE RENDU

PRÉSENTS :

Emmanuelle BARLERIN, Michaël DAUSSY, Dominique VIETTI, Eric DURAY, Antoine CHAMOURET, Dominique SCIANDRONE, Didier SANCHEZ, Philippe GOUTORBE, Elizabeth POYET, OSSEDAT Nathalie, Kaléméli VERMEERSCH, Michel MOREAU, SEIGNOL Solange, MOISSONNIER Clément

ABSENTS EXCUSÉS : Catherine FIX DE SUGNY (procuration donnée à Emmanuelle BARLERIN)

ABSENT : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Clément Moissonnier

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 27 février et du 20 mars.

1/ Indemnité des élus et délégation des adjoints et conseillers délégués

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ;

CONSIDERANT que les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l’exercice des fonctions de Maire et que celles votées pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire sont déterminées par application du barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice 1027) Indemnité du maire Taux (en % de l’indice 1027) Indemnité des adjoints

Moins de 500 28,1 10,89 De 500 à 999 44,3 11,77 De 1 000 à 3 499 55,7 21,38 De 3 500 à 9 999 58,3 23,32 De 10 000 à 19 999 67,6 28,6 De 20 000 à 49 999 90 33 De 50 000 à 99 999 110 44 100 000 et plus 145 66

CONSIDERANT que la commune de Saint Just-en-Chevalet compte 1202 habitants,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de déterminer l’indemnité de fonction des adjoints,

CONSIDERANT la volonté du maire de ne pas appliquer les taux prévus par les textes pour le maire de 55.70 % de l’IB 1027,

CONSIDERANT la volonté du maire de ne pas dépasser l’enveloppe budgétaire totale,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- VOTE à compter du 20 mars 2026 (date de l’élection du Maire et des Adjoints), le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués aux taux suivants :

o Maire : 46,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique o 1er, 2ème, 3ème Adjoint : 15,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. o Conseillers délégués : 6,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.2/ Délégation du conseil municipal au maire

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux articles L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales et L.212-34 du Code du Patrimoine, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat, de toute une série de questions de gestion ordinaire.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des matières qui peuvent ainsi lui être déléguées en tout ou partie.

Elle précise que ces délégations facilitent la marche de l’administration communale, permettent d’accélérer le règlement de nombreuses affaires et d’alléger les ordres du jour du Conseil Municipal.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’exercice des délégations des articles L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et L.212-34 du Code du patrimoine est soumis aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, les décisions prises par le Maire par délégation sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d’approbation que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.

Par ailleurs, et sauf disposition contraire dans cette délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin aux délégations octroyées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir valablement délibéré,

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article L.212-34 du Code du patrimoine,

Considérant qu’il apparaît opportun, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale que le Conseil Municipal délègue au Maire un certain nombre de ses attributions.

DECIDE

ARTICLE 1ER : Madame le Maire est chargé, pour la durée de son mandat et par délégation du Conseil Municipal :

o d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; o de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; o de procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au « a » de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

o de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000 € lorsque les crédits sont inscrits au budget ainsi que toute décision concernant d’éventuels avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial impliquant un dépassement des 40 000 € indiqués ;

o de signer les autorisations d’urbanisme ;

o de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; o de passer les contrats d’assurances et d’accepter les indemnités de sinistre y afférent ; o de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; o de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; o d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; o de décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4.600 € ; o de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

o d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle :

- devant l’ensemble des juridictions administratives,

- devant l’ensemble des juridictions judiciaires, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales.

o De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;ARTICLE 2 : Les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

ARTICLE 3 : Les décisions prises dans le cadre de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation seront prises en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, par le Conseil Municipal ;

ARTICLE 5 : Le Maire devra rendre compte de l’exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre.

3/ Désignation des délégués et représentants municipaux auprès des organismes et instances

Organisme Nombre de délégués Titulaire Suppléant

Syndicat de « La Bombarde » Emmanuelle BARLERIN Eric DURAY

Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire Emmanuelle BARLERIN Michaël DAUSSY

E.H.P.A.D. (Maison de retraite)

Emmanuelle BARLERIN

Nathalie OSSEDAT

Dominique VIETTI

Chambre du Commerce et d’Industrie Dominique VIETTI Eric DURAY

Centre de gestion de la Loire Dominique VIETTI

C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale) Nathalie OSSEDAT

Conseil d’école (école primaire publique)

Dominique VIETTI

Nathalie OSSEDAT

Didier SANCHEZ

Conseil d’administration du collège Le Breuil Nathalie OSSEDAT Clément MOISSONNIER

Conseil d’administration école Saint-Camille

Didier SANCHEZ

Solange SEIGNOL

Michel MOREAU

Ecole de Musique Catherine FIX DE SUGNY Elisabeth POYET

Avenir Santé Dominique VIETTI Didier SANCHEZ Nathalie OSSEDAT Kaléméli VERMEERSCH

M.A.R.P.A. Saint Romain d’Urfé Michel MOREAU

Espace V.T.T. des Bois Noirs Philippe GOUTORBE Eric DURAY

Syndicat mixte du bassin versant du Lignon, de

l’Anzon et du Vizézy Antoine CHAMOURET Eric DURAY

Centre communal d’actions sociales (CCAS)

Nathalie OSSEDAT

Antoine CHAMOURET

Solange SEIGNOL

Kaléméli VERMEERSCH

Philippe GOUTORBE

Stations vertes de vacances Antoine CHAMOURET Elisabeth POYETLOIRE HABITAT / OPHEOR Elisabeth POYET

Roannais Tourisme Elisabeth POYET Solange SEIGNOL

Correspondant défense Didier SANCHEZ

QUESTIONS DIVERSES

• Madame le maire donne lecture du courrier de remerciement du Secours Catholique pour la subvention de 300€ versée au profit du relais transport.

• Invitation rencontre mutualiste de Groupama : le 04/04/2026 à 10h salle des fêtes de Juré

• Madame le maire rappelle le passage sur la commune de « La Smartinoise 2026 » le 28 mars 2026. Elle précise qu’elle a, au préalable, rencontré les organisateurs afin d’échanger sur le parcours, la sécurité, l’encadrement, la remise en état des chemins empruntés, afin que tout se passe pour le mieux.

• Association Notre dame du Château : spectacle de Henri GIRAUD le 29 mars à 15h à l’ancienne salle des fêtes rue de Thiers.

• Madame le maire informe du passage sur la commune de « L’échappée Villemontoise », randonnée quad et moto le 9 et 10 mai 2026. Elle a également pris contact avec les organisateurs afin d’échanger sur le parcours, la sécurité, l’encadrement, la remise en état des chemins empruntés, afin que tout se passe pour le mieux.

• Madame le maire transmet les informations du département concernant les travaux de renouvellement des routes départementales sur la commune.

• Madame le maire rappelle que du 24 au 26 mars la commune a eu la chance de recevoir Robert DE NIRO accompagné du producteur JR pour la réalisation d’un film sur les traces de son père à Saint-Just- en-Chevalet.

Le tournage a eu lieu dans la maison d’Ilona et Emy REJONY rue de Vichy, dans le gite « La maison d’être », ainsi que dans les archives de la mairie.

• Le parcours santé a été installé à côté de la rivière près de la zone ludique et sportive du Verdillé.

• Dans le cadre des « Rendez-vous famille » du pays d’Urfé et du Val d’Aix et Isable, des animations ludiques et gratuites à destination des enfants et leurs parents (ou autres membres de leur famille) auront lieux durant les mois d’avril à juillet.

La séance est levée à 19h30

Clément MOISSONNIER Emmanuelle BARLERIN Secrétaire de séance Maire de Saint Just en Chevalet