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Acte Administratif - 24 060723 Participation de la Ville à hauteur de 25 des 350 € du forfait Imagine R
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 24 060723 Participation de la Ville à hauteur de 25 des 350 € du forfait Imagine R)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
06
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trente
juin,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
-— Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
-—
Véronique
BALHADERE
-
Wally
YATERA
-—
Christine
FAVE
-
Sami
BOUFETTA
—
Houria
GUENDOUZT
-— Jean-François
HIRSCH
—
Ranjit
SINGH
—
Lila
RAHOUI
-
Mohammed
BOUADLA
-—
Inès
KODAWU
-—
Malick
BARRY
—
Rached
ZEHOU
-
Johnny
LABROUSSE
—
Adrien
BIRSINGER
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
-— Youri
ETILLIEUX
—
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
-
Christian
BARTHOLME
-—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
-—
Karim
MIMOUNI
-—
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s:
Evelyne
PLANTE
donne
mandat
à
Idir
MADADI
-
Emma
DEVEAU
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
— Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
— Assitan
COULIBALY
donne
mandat
à
Goran
KAYMAK
—
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
-
Dadou
SIBY
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
Absents
:
Gabriel
SAYDOUN
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
—
Amna
SAEED
—
Marie
ALKOU
LAFOND
-— Chehineze
HERABI
—
Amadou
CISSE
—
Idir
MADADI
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 32
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 07
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-24060723-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 N°
24
060723
Objet
: Participation
de
la
Ville
à
hauteur
de
25%
des
350
€
du
forfait
Imagine
R
+
frais
de
dossier
annuels,
pour
chaque
étudiant
balbynien
sur
l'année
scolaire
2023-2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
l'article
L.
821-1
du
Code
de
l'éducation,
Vu
le budget
communal,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
soutenir
le projet
d'insertion
des
jeunes
balbyniens,
Considérant
la mobilité
comme
l'une
de
ses
principales
conditions,
Considérant
que
la direction
de
la jeunesse,
à travers
le pôle
«
information
jeunesse
»,
opère
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
communales
de
soutien
à
l'insertion
socio-professionnelle
des
jeunes,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
la
reconduction
de
la
participation
de
la ville
à
hauteur
de
25%
des
350
€
du
forfait
Imagine
R
+
frais
de
dossier
annuels,
pour
chaque
étudiant
balbynien,
soit 87,50
€,
Approuve
le montant
totale
de
cette
participation
à
hauteur
de
87500
€
pour
l'année
2023,
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
Monsieur
le Préfet
de
la
Région
Ile-de-France,
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Ont
signé :
Le
secrétaire
M.
José
MOUR
Le Maire, M. Abdel
SADI
Adopté
à l'unanimité
@
Adopté
à la majorité
DO
Pour Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
OÙ
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
4
{
JIJ{L.
2023
1 1 JUIL.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-24060723-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023