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Déliberation - Deliberation Cabinet Infirmieres
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Cabinet Infirmieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE LABARTHE RIVIERE
31800
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID :031-213102478-20231110-2023 031-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix du mois d'octobre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances les membres du Conseil municipal de la Commune de LABARTHE RIVIERE, sous la présidence de Mme
Claire VOUGNY, Maire de LABARTHE RIVIERE, dûment convoqués le 3 novembre 2023.
Présent(s) : MM VOUGNY, CAZAUX, DULAC,
LAMOURE,DAVAND, PARMEGIANI,
LAFFORGUE, GOUZENES, PELLIZZARI, ADOUE
Formant la majorité des membres en
exercice.
Procuration : -
Absent(s) excusé(s) : MR NASSANS, DUPLA
Absent(s) : MME PLASSIN
Le secrétariat a été assuré par :MR LAFFORGUE.
Nombre de Membres en exercice : 13
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Votes Pour : 10
Votes Contre :
Abstention :
N°2023_031
Objet : Cabinet des infirmières au 12 boulevard Verdun- Exonération du loyer de décembre
2023.
Vu le contrat de bail professionnel signé le 29.03.2022 entre la SCP Labatut-Danovaro-Wicki-Abadie
et la commune de Labarthe-Rivière,
Vu le préjudice subi dû à la panne du volet roulant qui est resté hors service durant 1 mois et demi;
Madame le Maire propose d’exonérer le loyer du mois de décembre 2023, en effet, le préjudice
nuisait à l’exercice de la SCP et au regard de cette situation, il est donc proposé d’exonérer le loyer
du mois de décembre 2023 à hauteur de 424.00€.
Considérant les faits exposés,
Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser l'exonération du loyer pour
le mois de décembre 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-D’approuver l'exonération de loyer du mois de décembre 2023 à hauteur de 424.00€ ;
-D’autoriser Madame le Maire à signer tout document y afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Publiée le : 15/11/2023
Transmise au Représentant de l'État le : 15/11/2023
Le Maire,
Claire VOUGNY
M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’État.