Arrêté - doc140825 14082025151210

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Arrêté - doc140825 14082025151210 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - doc140825 14082025151210)Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Armement, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 4° 2025 MAN 0052 NORD

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 6.1 Police Municipale — Service Evénementiel 2025

ARRETE D’AUTORISATION DE TIR DU FEU D’ARTIFICE

Le Dimanche 24 Août 2025

Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

Vu les articles L 2212 et 2213-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2010 — 580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des

artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010 —

580 du 31 mai 2010,

Vu la demande du service des Evénementiel de la ville de Gravelines,

Vu le certificat de qualification du groupe F3 —F2

Vu l'attestation d'assurance de la Société Ciel en Fêtes valable jusqu’au 31/12/2025

Vu l'attestation d'agrément fournie par Monsieur Nicolas LEFORT

Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité afin de protéger les biens et le public.

ARRÊTONS

Article 1 : La société Ciel en Fête est autorisée à faire tirer un feu d'artifices de catégorie F3-F2 au

phare sous réserve du respect des obligations suivantes :

1 L’artificier sera Nicolas LEFORT

2 Le périmètre du champ de tir sera entièrement clôturé le dimanche 24 Août 2025

de 20h00 à 00h00

3 Il n'y aura pas de stockage, les artifices seront livrés le jour même sur le site et

gardiennés dès leur arrivée jusqu’à l’heure du tir,

4 Une liaison téléphonique avec les sapeurs-pompiers devra être établie,

5 Prévoir 4 extincteurs sur place type EP 6,

6 La zone de tir sera débarrassée des herbes sèches et broussailles la veille au plus

tard,

7 En présence de la société Ciel en Fêtes, le ratissage et l’enlèvement des déchets

d'artifices seront entrepris dès la fin du tir par le Service événementiel

8 Les artifices inutilisés ou défectueux seront récupérés, rassemblés dans des caisses

et repris par la société Ciel en FêtesN°2025 MAN 052

Article 2 : Le Responsable de la Commune sur ce site sera REMONDIERE Stéphane, responsable

du Service Événementiel

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Commandant de Police Nationale,

Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés,

Monsieur le Responsable du Service Evénementiel sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté.

DESTINATAIRES : M. l’Adjoint au Maire Délégué à l’animation et aux événements de la ville,

M. le Directeur Général des Services de la mairie de GRAVELINES,

M. le Commandant de Police Nationale,

M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES,

M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES,

M. le Responsable du Service Événementiel.

Fait à GRAVELINES, Le 17 O PBS

FL Le Maire,

krne

Bertrand RINGOT

MISEN LIGNE LE: à à OT 2075