Arrêté - AR Arrete n°254 1

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Arrêté - AR Arrete n°254 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°254 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, 2026/254

Vaires-sur-Marne ff

VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française

(Seine et Marne)

République Française

DW/CJ/CP/MB/AB

N° 254/2026

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET : LEVÉE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE EN RAISON D'UN ÉPISODE DE CANICULE

Le Maire de la ville de Vaires-sur-Marne,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2122-21,

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article

13 relatif au Plan Communal de Sauvegarde,

VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,

VU l'arrêté municipal du 30 septembre 2009 portant adoption et mise en vigueur du Plan Communal

de Sauvegarde de la commune de Vaires-sur-Marne, et notamment ses dispositions relatives aux

risques météorologiques extrêmes,

VU l'arrêté n°243/2026 du 22 juin 2026 pris pour le déclenchement du plan communal de sauvegarde,

VU les arrêtés pris en application de l'arrêté n°243/2026 du 22 juin 2026, notamment les arrêtés

n°238/2026 et n°239/2026 du 22 juin 2026 portant fermeture temporaire des infrastructures sportives

et de la MPE, et n°246/2026 du 24 juin 2026 relatif à la fermeture partielle des écoles,

CONSIDERANT que la Cellule de Crise Communale constate le retour à des conditions climatiques

compatibles avec la sécurité des personnes vulnérables,

CONSIDERANT qu'il appartenait au Maire, au titre de ses pouvoirs de police générale et en sa qualité

de directeur des opérations de secours à l'échelon communal, de prendre sans délai toutes mesures

utiles à la protection de la population, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

en vigueur,

CONSIDERANT que le déclenchement du PCS en matière de canicule a permis d'activer l'ensemble des

dispositifs opérationnels communaux et de coordonner l'action municipale avec les services de l'État

et les partenaires sanitaires et sociaux,

CONSIDERANT que la situation d'amélioration des conditions climatiques justifie la levée de ce

dispositif ainsi que l’abrogation des mesures mises en place exceptionnellement.

ARRÊTE :

ARTICLE 1°" :

Les arrêtés n°238/2026, n°239/2026 et n°243/2026 du 22 juin 2026, et n°246/2026 du 24 juin 2026

sont abrogés.

Accusé de réception en préfecture

077-217704790-20260629-AR254-2026-AI

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/20262026/254

ARTICLE 2 :

Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Vaires-sur-Marne est levé à compter du caractère

exécutoire du présent arrêté, eu égard à la fin de l'épisode de canicule identifié sur le territoire

communal et dans le département de Seine-et-Marne.

En tout état de cause, la Cellule de Crise Communale (CCC) est désactivée et propose un retour

d'expérience.

ARTICLE 3 :

Le CCAS est chargé d’arrêter et conserver le registre communal des personnes vulnérables.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est applicable dès sa signature et pour tout le territoire communal.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité,

sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 6 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, la Police municipale et le Commissariat de

Police de Noisiel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7:

_Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa

réception par le représentant de l’État.

Fait à Vaires-sur-Marne, le 29 juin 2026

Le Maire,

Daniel WATHLÉ

Accusé de réception en préfecture

077-217704790-20260629-AR254-2026-AI

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026 Publié le 30/06/2026

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