unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 3 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 04/07/2023

Reçu en préfecture le 04/07/2023

pubiéte + à JUIL. 2073 FF

ID : 086-248600413-20230703-CC_20230703_002-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230703-002

du 03 juillet 2023 n°002 page 1/3

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 81

GRAND PRESENTS (58) : JM. AURIAULT, F. LE MEUR (suppléante J. ROY), P. LEDOUX (suppléant de B. * BIET), B. HENEAU, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, J. MARECOT, J. CHATELLERAULT MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, S.

OMMUINAUTÉ RAYNAUD, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, A. MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, E. PiRGGLOMÉRATIOR PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, P. BAZIN, D. SIMON, I. MIGUET, H.

MATTARD, N. MARQUES-NAULEAU, P. BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, I. RABUSSIER, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, P.

AZILE, C. MICHAUD, L. BARBOTTIN, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, A. BRAGUIER, JP. CONTE, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), L. JUGE, G. PEROCHON, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, T. DAULARD, J. BOISSON

: A. PICHON donne pouvoir à JP. ABELIN

T. DUFFAULTdonne pouvoir à C. MICHAUD

D. CATHELIN donne pouvoir à B. de COURREGES

E. MICHEL donne pouvoir à F. MERY

F; BONNARD donne pouvoir à F. LE MEUR

C. PEPIN donne pouvoir à H. COLIN

T. BAUDIN donne pouvoir à M. LAVRARD

Y. ERGÜL donne pouvoir à E. AZIHARI

S. GUEGUEN donne pouvoir à J. MARECOT

B. ROUSSENQUE donne pouvoir à J. MELQUIOND

G. PRINCET donne pouvoir à L. RABUSSIER

:-C. CIBERT, A. NOËL, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), F. SOURIAU, L. DUFFAULT, G. WIBAUX, P. BARBOT, T. PRIEUR, P. LECLERC, M. CHAINEAU, P. BERNARD.

Nom du secrétaire de séance : Jean-Michel MEUNIER

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN

OBJET : Election de délégués au Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gartempe et Creuse (SYAGC)

Par délibérations n°11 du conseil communautaire du 22 juillet 2020, et n°6 du 22

novembre 2021 des conseillers municipaux du territoire de l'EPCI ont été élus comme délégués au SYAGC pour y représenter Grand Châtellerault.

L'article L5211-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les délégués sont élus dans les conditions prévues à l'article L2122-7 du CGCT c'est-à-dire au scrutin secret à la majorité absolue au deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Cependant, s'agissant des syndicats mixtes fermés, l'article L5711-1 du CGCT ne renvoie à aucune disposition législative ou réglementaire imposant le recours au scrutin secret. En outre, l'article L5711-1 du CGCT prévoit que "pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre”.

Plusieurs démissions au sein de différents conseils municipaux, amènent à revoir la

représentation de Grand Châtellerault au SYAGC.Envoyé en préfecture le 04/07/2023

Recu en préfecture le 04/07/2023

| ë ve.

Pubiéle = 4 Juil, 2623 re 4

ID : 086-248600413-20230703-CC_20230703_002-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRAUET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230703-002

du 03 juillet 2023 n°002 page 2/3

Messieurs Jean-Claude THIBAULT et Michel FAVREAU ont démissionné de leurs mandats de conseillers municipaux et donc respectivement de délégué titulaire et suppléant au SYAGC. Par ailleurs, Monsieur Frédéric PIERRON étant maire empêché, il convient de le remplacer en tant que titulaire.

Aussi Messieurs Franck SIMONÉ (Cenon-sur-Vienne) et Daniel LEROY (Lésigny-sur-Creuse) proposent leurs candidatures comme délégués titulaires, Elisabeth MICHEL comme déléguée Suppléante.

Il est donc proposé de délibérer pour procéder à l'élection de nouveaux délégués au SYAGC.

Rex

VU l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux dispositions applicables aux syndicats mixtes,

VU la délibération du 5 juin 2018 prise par le comité syndical relative à la modification des statuts,

VU la délibération n°11 du conseil communautaire du 22 juillet 2020, relative à l'élection des délégués du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gartempe et Creuse (SYAGC),

VU la délibération n°5 du conseil communautaire du 6 avril 2021, relative à l'élection d’un délégué du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gartempe et Creuse (SYAGC),

VU la délibération n°6 du conseil communautaire du 22 novembre 2021, relative à l'élection de délégués du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gartempe et Creuse (SYAGC),

CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'élection de nouveaux délégués au SYAGC (Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gartempe et Creuse) suite à la démission de conseillers municipaux afin de permettre au syndicat de poursuivre son fonctionnement,

CONSIDERANT que pour ce faire, il est proposé de procéder après un accord unanime, à

un vote à main levée,

CONSIDÉRANT l'existence d’un seul candidat pour chaque siège vacant à pourvoir,

Le conseil communautaire, décide :

- à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée,

- de désigner Franck SIMONÉ (Cenon-sur-Vienne) et Daniel LEROY (Lésigny-sur-Creuse) délégués titulaires et Elisabeth MICHEL comme déléguée suppléante pour représenter Grand Châtellerault au Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gartempe et Creuse (SYAGC)

Ainsi les délégués élus sont :

13 titulaires : 13 suppléants :

- Franck SIMONÉ (Cenon-sur-Vienne) - Pierre BARAUDON (Châtellerault)

- Michel FRESNEAU (Châtellerault) - Thierry TRIPHOSE (Mairé)

- Pascale MICHEL (Coussay-Les-Bois) - Yannick TARTARIN (La Roche Posay)Envoyé en préfecture le 04/07/2023

Reçu en préfecture le 04/07/2023

Pubiéle = 4 JUIL. 2023 F7

ID : 086-248600413-20230703-CC_ 20230703 002-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230703-002

du 03 juillet 2023 n°002 page 3/3

- Bénédicte DE COURREGES (Ingrandes) - Charlie NEYMESIK (Mairé)

- Alain GEORGES (Leigné-Les-Bois) - Philippe GUENAIRE (Leigné-Les-Bois)

- Michaël THOMAS (Saint-Genest-d'Ambières) - Jacques SABOURIN (Les Ormes)

- Pierre LOURY (Saint-Rémy-sur-Creuse) - Elisabeth MICHEL (Coussay-Les-Bois)

- Alain PICARD (Scorbé-Clairvaux) - Franck BONNARD (Bonneuil-Matours)

- Cédric PIAULT (Vicq-sur-Gartempe) - Xavier ROBIN (Vicq-sur-Gartempe)

- Bertrand CUSSAGUET (La Roche Posay) - Jean-Marc AURIAULT (Angles-sur-PAnglin)

- Éric BAILLY (Pleumartin) - Cyril CIBERT (Chenevelles)

- Nathalie COX (Mairé) - Alain PICHON (Antran)

- Daniel LEROY (Lésigny-sur-Creuse) - Lydie DUBOIS ( Angles sur l’Anglin)

Vote : Adopté à l'unanimité

Pour ampliation,

Pour le président et par délégation,

La directrice des affaires juridiques et institutionnelles,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administ@tif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de

Sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saiSie via une requête remise ou envoyée au greffe du

tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr