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Déliberation - Listedesdlibrations Mars2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Déliberation - Listedesdlibrations Mars2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
GUIP=L
Conseil
municipal
de
Guipel
Séance
du
10
mars
2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
le 10
mars
2023
à la
salle
André
Michel
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
JOUCAN
I.,
Maire,
Étaient
présents
Mme
Joucan
I., M.
Alméras
L.,
Mme
Delehaye
V.,
M.
Gallais
Ph.,
Mme
Raux
C.,
M.
Samson
H.,
Mme
Georges
M.,
Mme
Pondemer
S.,
M.
Feuillâtre
O.,
M.
LouazonsS.,
M.
Le
Guellec
Y.,
M.
Lahaye
L.,
M.
Rucay
D.,
Mme
Thomas
C.,
M.
Denais
J.-C
et
Mme
Jeanneteau
N.
Etaient
absents
excusés
: Mme
Corradini-Mochet
C.,
M.
Galipaud
B.,
Mme
Basille
V.
Procurations
: Mme
Corradini-Mochet
C.
à M.
Louazon
S..,
M.
Galipaud
B.
à M.
Alméras
L.,
Mme
Basille
V.
à
Mme
Jeanneteau
N.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Mme
Pondemer
S.
est
désignée
secrétaire
de
séance. Retrouvez
le texte
intégral
des
délibérations
sur
le site
internet
www.
guipel.fr
N°
Ordre
du
jour
Vote
Délibération 2023-008
Travaux
—
Réseau
d’assainissement
colonne
sud
Rapporteur
: M.
Denais
J.-C.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e APPROUVE
les
travaux
d'assainissement
pour
UNANIMITE
une
enveloppe
maximale
de
6 500
€ HT.
e AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis.
2023-009
Urbanisme
— Hameau
Léger
— Choix
du
collectif
retenu Rapporteur
: Mme
Joucan
I.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e APPROUVE
la proposition
du
jury
de
déclarer
le collectif
« Les
Alouettes
» comme
lauréat
de
UNANIMITE
l'appel
à projet
;
e AUTORISE
Mme
la Maire
ou
son
représentant
à engager
le travail
de
concertation
avec
le dit
collectif
en
vue
de
leur
installation
sur
la
commune.
Urbanisme
— Hameaux
Légers
-— Phase
3 de
2023-010
l'accompagnement Rapporteur
: M.
Alméras
L.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
UNANIMITE
+ APPROUVE
le décienchement
de
la 3°
phase
pour
un
montant
de
12
600
€ HT
prévue
par
la
convention.
Urbanisme
- DIA
n°2023-002
11
rue
de
l'Eglise
2023-011
Rapporteur
: Mme
Joucan
|.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+ DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
UNANIMITE
préemption
urbain
sur
la parcelle
sise
11 rue
de
l'Eglise
d'une
superficie
de
305
m2.
+ AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
tous
documents
afférents.
Finances
— Remboursement
de
frais
avancés
-012
2023
Rapporteur
: M.
Gallais
Ph.
.
.
|
dur
UNANIMITE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
.
l'unanimité
:
(18
voix
« Pour
»;
1«ne
*
AUTORISE
le
remboursement
des
sommes
|
P'ENd
Fes
part
au
présentées.
vote»)
Vie
associative
- subventions
2022
2023- 023-018
Rapporteur
: Mme
Delehaye
V.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
UNANIMITE
+ ATTRIBUE
les
subventions
au
titre
de
l'année
2022
qui
s'établissent
pour
un
total
de
14
105.00
€.
2023-014
Enfance
Jeunesse
-
Forfait
scolaire
école
Diwan
de
Guipel Rapporteur
: Mme
Raux
C.
UNANIMITE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : °__ PREND ACTE du forfait scolaire 2022-2023
Enfance
Jeunesse
— Forfait
scolaire
OGEC
Notre
e _APPROUVE le montant de la subvention
2023
à
verser
aux
Francas
d’Ille-et-Vilaine
e DIT
que
la subvention
sera
versée
aux
conditions
fixées
par
la
convention
modifiée
par
avenant
FRETS
Dame
de
Tinténiac
Rapporteur
: Mme
Raux
C.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
PREND
ACTE
du
forfait
scolaire
2022-023
REFUSE
le
versement
d’une
subvention
pour
UNANIMITE
le deuxième
enfant
à
Enfance
Jeunesse
—
Forfait
scolaire
RPI
Becherel-
208-016
La
Chapelle-Chaussée
Rapporteur
: Mme
Raux
C.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
UNANIMITE
l'unanimité
:
e
REFUSE
le
versement
d'une
subvention
2023-017
Enfance
Jeunesse
—
Subvention
2023
aux
Francas
d’Ille-et-Vilaine Rapporteur
: Mme
Joucan
|.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
UNANIMITE
(18
voix
«Pour»;;1«ne prend
pas
part
au
vote»)
Vu
pour
être
affiché
le 13
mars
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
À Guipel,
le 13
mars
2023