Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 119 AP CP Maisons de sante
Déliberation - 2023 118 BP2023 Maisons de sante
Déliberation - 2025 097 BP2025 Maisons de sante
Déliberation - D2025 036 CFU MAISONS DE SANTE
Déliberation - 2024 038 BP 2024 Maisons de sante
Déliberation - 2026 043 CFU 2025 Maisons de sante
Déliberation - 2026 110 BP 2026 maisons de sante
Déliberation - 2025 192 Marche complementaire maison de sante Pie
Déliberation - 2024 143 Maison de sante Pierrefort 1
Déliberation - 2024 111 BP24 Maisons territoriales de sante
Déliberation - 2023 091 Raccordement eleectrique maison de sante Neuveglise
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 091 Raccordement eleectrique maison de sante Neuveglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
" VV — Sn +: Sant-flour
cuctatswarmot COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-091
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Neuvéglise Raccordement électrique
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le projet d'extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Neuvéglise dont les travaux sont en cours ;
Considérant la nécessité d’un raccordement électrique de cette extension ;
Vu la proposition de raccordement électrique n°8439781401 d'Enedis Accueil Raccordement Electricité Auvergne ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer la proposition de raccordement électrique n°8439781401 d'Enedis Accueil Raccordement Electricité Auvergne pour un montant de 1 331.28 € TTC dans le cadre des travaux d'extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Neuvédglise ;
Article 2 : De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 du budget annexe maisons territoriales de santé ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Il sera rend compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 7 ( MARS 2073
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 2 O MARS 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230310-DEC2023-091-AU
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023