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Conseil Municipal - 24PJ1 Rapport sur les orientations budgetaires 2022 V5 tampon
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24PJ1 Rapport sur les orientations budgetaires 2022 V5 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Investissement et développement économique,
ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022 ROB 15 novembre 2021
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COMMISSION DES FINANCES DU 8 NOVEMBRE 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022........................................................................................ 1
I CONTEXTE GLOBAL ................................................................................................................................ 4
II LES PERSPECTIVES DE LA LOI DE FINANCES 2022................................................................................. 6
A. Présentation Générale ................................................................................................................ 6
B. Focus sur les articles impactant directement les collectivités territoriales .............................. 12
III – LA VILLE DE MONTIVILLIERS ........................................................................................................... 12
A. Le budget principal .................................................................................................................... 12
1. L’analyse des grands équilibres ............................................................................................. 12
2. La dette et son évolution....................................................................................................... 15
3. L’évolution de la fiscalité ....................................................................................................... 19
B – Les orientations budgétaires ....................................................................................................... 21
1. L’esquisse budgétaire ............................................................................................................ 23
2. La section de fonctionnement............................................................................................... 24
3. La section d’investissement .................................................................................................. 29
Budgets annexes ................................................................................................................................... 31
Conclusion ............................................................................................................................................. 31
ANNEXES ............................................................................................................................................... 33
Annexes - 1 ............................................................................................................................................ 33
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES .................................................................................. 33
Annexes - 2 ............................................................................................................................................ 43
ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES SERVICES ................................................................................... 43
1 Service technique : Bâtiments et Espaces publics............................................ 44
2 Service Commande publique……………………………………………..…………………………46
3 Service des Sports............................................................................................. 47
4 Service culturel Manifestations Publiques et Budget annexe Activités assujetties à TVA
(ex-manifestations payantes)………………….….................................................................... 49
5 Service Enfance, jeunesse, scolaire – secteur Enfance, jeunesse, Scolaire…. .. 54
6 Service Bibliothèque ......................................................................................... 57
7 Service secrétariat des élus ……………………………………………………………………….58
8 Service Etat civil …………….. ............................................................................... 59
9 Service Police Municipale ................................................................................. 60 ROB 15 novembre 2021
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10 Centre Social Jean Moulin…………………………………………………………………………..61
11 Service Communication………………………………………………………………………………62
12 Service Restauration, Infirmerie, Entretien ménager .................................... 63
13 Administration générale ……………………………………………………………………………64
14 Service Hygiène, Sécurité, conditions de travail et moyen généraux. ........... 65
15 Service Politique de la ville et vie associative ................................................ 66
16 Service Direction des Systèmes d’Information............................................... 68
17 Service Patrimoine et mémoire – Abbaye et Budget annexe Activités assujetties à TVA
(ex-cœur d’Abbayes boutique)…………………….. ................................................................ 69
18 Pole des solidarités …..………………………………………………………………..………..……74
19 Service Développement économique, Budget annexe Activités assujetties à TVA (ex-
Développement Économique Urbain et de l’Emploi), Budget annexe ZAC Eco-quartier Réauté /
Fréville et Budget annexe Quartier du temple ……………………………………………………………. 75 ROB 15 novembre 2021
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L’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit la présentation d’un rapport sur
les orientations budgétaires de la commune dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget par
le conseil municipal. Depuis la loi 2015-991 du 7 août 2015 dite loi Notre, il est précisé que ce rapport
doit comporter les éléments suivants :
- Les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette,
- Une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs,
- L’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des
avantages en nature et du temps de travail.
I CONTEXTE GLOBAL
Pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire, l’intensification de la circulation du virus n’a pas provoqué de recul marqué de l’activité économique
En juillet et août 2021, la situation sanitaire s’est dégradée en France : la circulation du variant Delta de Covid-19 s’est intensifiée, occasionnant une quatrième vague épidémique. Néanmoins, l’endiguement de l’épidémie s’appuie désormais principalement sur l’élargissement de la couverture vaccinale, ce qui réduit très fortement l’impact économique du virus. En juillet et en août 2021, l’activité économique, considérée dans sa globalité, aurait ainsi continué à progresser, pour se retrouver relativement proche de son niveau d’avant-crise : entre – 1 et – 0,5 % par rapport au quatrième trimestre 2019, contre environ – 30 % en avril 2020 (première vague), – 7 % en novembre 2021 (deuxième vague), et – 6 % en avril 2021 (troisième vague).
Les indicateurs à haute fréquence tout comme les enquêtes de conjoncture suggèrent en effet une poursuite de la reprise pendant l’été, malgré la vague de variant Delta. Certes, en juillet, la consommation des ménages se serait un peu tassée, se situant à – 2 % sous son niveau d’avant-crise, après – 1 % en juin (mais contre – 12 % en avril 2021) : après leur fort rebond en mai-juin, les achats de biens ont fléchi, malgré les soldes d’été ; dans le même temps, les dépenses ont continué à se redresser dans les services auparavant fermés ou soumis à fortes restrictions (hébergement- restauration, transports, activités de loisirs). Puis, en août, la consommation de biens se serait redressée et l’instauration du passe sanitaire n’aurait que modérément affecté les secteurs concernés, de sorte qu’au total la consommation des ménages se serait situé à – 1 ½ % sous son niveau d’avant- crise.
Ces estimations s’appuient notamment sur l’analyse au jour le jour et à un niveau fin des montants de transactions par carte bancaire CB. Ces données suggèrent que le passe sanitaire aurait eu un impact temporaire dans certaines activités de loisirs, un impact modéré et sans doute également transitoire dans les restaurants, et pas d’impact dans les transports. Ces effets, quand ils sont décelables, sont néanmoins sans commune mesure avec les chutes drastiques d’activité enregistrées lors des précédentes vagues épidémiques, lesquelles peuvent donner une idée de la situation contrefactuelle (c’est-à-dire de ce qu’aurait été l’activité économique cet été en l’absence de vaccination et des mesures d’endiguement qui y sont associées). Du reste, la consommation dans l’hébergement- restauration est estimée pour le troisième trimestre 2021 à un niveau supérieur à celui l’été 2020, même si elle reste en retrait par rapport à son niveau d’avant-crise. ROB 15 novembre 2021
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La poursuite de la reprise, conjuguée à un premier semestre un peu moins défavorable qu’estimé précédemment, pourrait entraîner une croissance légèrement supérieure à 6 % en 2021
Depuis la parution de la dernière Note de conjoncture le 1er juillet, les résultats des comptes nationaux du deuxième trimestre 2021 ont été publiés. À cette occasion, l’activité économique de la fin 2020 et celle du début 2021 ont été légèrement revues à la hausse, du fait notamment du secteur de la construction : l’investissement des entreprises a ainsi retrouvé dès le premier trimestre 2021 son niveau d’avant-crise. Et le rebond en mai-juin, après le troisième confinement, a été un peu plus marqué que prévu, l’activité s’étant située en juin à environ 1 % sous son niveau d’avant-crise. À mi- année, l’acquis de croissance pour 2021 s’élève ainsi à 4,8 % (c’est ce que serait la croissance annuelle en faisant l’hypothèse que le PIB se maintienne au troisième et quatrième trimestre au niveau moyen atteint au deuxième) voire à 5,9 % (en remplaçant dans ce calcul le niveau moyen du deuxième trimestre par celui, plus élevé, estimé pour le seul mois de juin).
Compte tenu des indicateurs d’activité pour juillet et août mais aussi de la vive accélération mesurée en mai puis en juin, la croissance du troisième trimestre serait forte (+ 2,7 % prévu par rapport au deuxième), même si, au mois le mois, elle ralentirait un peu : c’est en effet en mai et juin, au moment des réouvertures, que l’activité se serait le plus nettement redressée. En l’absence de nouvelle dégradation de la situation sanitaire, la reprise se poursuivrait en fin d’année (+ 0,5 % prévu au quatrième trimestre), permettant alors à l’économie de retrouver globalement son niveau d’avant- crise, malgré des contrastes sectoriels persistants. Au total, la croissance en moyenne annuelle s’élèverait à 6 ¼ % en 2021 (après – 8,0 % en 2020).
Cette prévision pourrait éventuellement être dépassée si, par exemple, certains facteurs limitants (en particulier les difficultés d’approvisionnement) se résorbaient au cours des prochains mois. Inversement, la fin de l’année n’est pas dénuée d’incertitudes, notamment au niveau international. En Chine, la situation sanitaire et les mesures de restrictions associées continuent de susciter des inquiétudes, et l’activité économique ralentit. Aux États-Unis aussi, où l’activité économique a retrouvé dès le printemps 2021 son niveau d’avant-crise, la situation sanitaire tend à se dégrader tandis que les tensions inflationnistes persistent après le vif stimulus budgétaire administré ces derniers mois. En Europe, les inquiétudes semblent moindres à ce stade, même si les climats des affaires – qui restent favorables – tendent aussi à se tasser, en partie pour des raisons mécaniques après leur envolée liée aux réouvertures.
Des tensions sur les approvisionnements, les prix de production et les recrutements
La reprise mondiale s’est accompagnée de tensions sur les approvisionnements et d’une remontée concomitante des cours des matières premières. Certaines de ces tensions semblent se stabiliser, comme le suggère par exemple l’enquête de conjoncture du mois d’août dans le bâtiment, mais elles restent encore vives. Les prix à la production s’en ressentent – au-delà de l’effet de base lié à leur relative faiblesse en 2020 – et la production elle-même est parfois bridée en cas de pénurie d’intrants. En juillet 2021, les prix de production de l’industrie française tout comme les prix agricoles à la production ont ainsi augmenté d’environ 8 % sur un an. Parmi les services, les prix de production du transport maritime et côtier de fret ont augmenté très fortement en raison de la hausse soutenue de la demande. Dans la construction enfin, les coûts de certains matériaux ont vivement progressé. Du côté de la production, la part d’entreprises qui se déclarent limitées par les difficultés d’approvisionnement a marqué en juillet un point haut par rapport aux années précédentes dans nombre de branches, selon les enquêtes de conjoncture. La production automobile a par exemple nettement rechuté au premier semestre sous l’effet de la pénurie mondiale de composants électroniques. ROB 15 novembre 2021
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Ces tensions sont susceptibles d’alimenter l’inflation, de manière au moins transitoire, aux États-Unis notamment mais aussi en Europe. En France, c’est plus particulièrement la remontée des prix de l’énergie qui a fait rebondir l’inflation au premier semestre 2021. L’inflation en juillet et août a ensuite été marquée par le calendrier des soldes, différent en 2020 et 2021 du fait de la pandémie. Pour la fin de l’année, le scénario central reste proche pour l’instant de celui publié dans la Note de conjoncture de début juillet : l’inflation pourrait prochainement passer, au moins ponctuellement, un peu au- dessus de 2 % en glissement annuel. À ce stade, les données d’enquêtes n’envoient que des signaux modérés sur les progressions salariales et sur d’éventuels effets de « second tour » : le solde d’opinion sur les perspectives générales de salaires dans l’industrie a certes rebondi, mais pour retrouver en juillet son niveau d’avant-crise, lui-même inférieur à celui mesuré en 2018 et début 2019.
En parallèle cependant, les tensions sur les recrutements tendent à progresser. Interrogées en juillet dans les enquêtes de conjoncture, environ 15 % des entreprises de l’industrie et des services et 40 % de celles du bâtiment se déclaraient limitées dans leur production par l’insuffisance de personnel. Ces proportions relativement élevées sont toutefois inférieures aux points hauts de 2018-2019. Elles vont de pair avec la vigueur de l’emploi salarié privé au deuxième trimestre, qui a retrouvé dès juin son niveau d’avant-crise, plus vite donc que prévu dans la dernière Note de conjoncture. Les statistiques trimestrielles d’emploi portant habituellement sur le dernier mois du trimestre, c’est donc le niveau d’activité de juin (beaucoup moins éloigné de celui d’avant-crise que le niveau moyen du deuxième trimestre 2021) qui peut être rapproché de ce résultat, même si la lecture du lien entre activité et emploi a été largement brouillée pendant la crise du fait de l’ampleur inédite du recours à l’activité partielle. Par ailleurs, l’estimation au mois le mois du volume d’heures rémunérées reflète mieux que l’emploi la dynamique de l’activité ; elle confirme l’importance du dispositif de chômage partiel, qui, notamment au premier semestre 2021, explique la quasi-totalité de l’écart d’heures rémunérées par rapport à 2019. Cet écart s’est d’ailleurs largement réduit en juin 2021 (moins de 1 % d’heures rémunérées en moins par rapport à juin 2019). Au total, si depuis un an et demi la productivité par tête est de ce fait peu lisible, la productivité horaire apparente du travail semble quant à elle avoir été relativement peu affectée par la crise.
II LES PERSPECTIVES DE LA LOI DE FINANCES 2022
A. Présentation Générale
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 en Conseil des ministres le mercredi 22 septembre 2021.
Le PLF 2022 s’inscrit dans un contexte de reprise économique, qui permet d’envisager un rétablissement progressif des finances publiques.
Le projet de loi prévoit une croissance de 6 % du PIB pour 2021, contre 5 % précédemment annoncé ans le programme de stabilité d’avril 2021. L’activité économique devrait retrouver son niveau d’avant- crise dès la fin de l’année 2021. Le PLF 2022 prévoit un niveau de croissance de + 4 % pour l’année à venir.
Le déploiement du plan de relance se poursuivra en 2022, avec la matérialisation du soutien de l’Union européenne.
Le plan France Relance, doté d’une enveloppe de 100 Md€, est mis en œuvre depuis l’été 2020. Un an après sa présentation, 47 Md€ ont déjà été engagés ; le Premier ministre a fixé un objectif d’engagements de 70Md€ d’ici à fin 2021. Son déploiement se poursuivra en 2022 : le PLF 2022 prévoit ROB 15 novembre 2021
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ainsi l’ouverture de 12,9 M€ de crédits de paiement destinés à couvrir une part des engagements déjà réalisés en 2021, sur la mission « Plan de relance ». Il prévoit également, sur cette même mission, l’ouverture de 1,2 Md€ d’autorisations d’engagement (AE) supplémentaires, destinées à intensifier l’action du plan en matière d’emploi plan en matière d’emploi et de formation professionnelle, d’infrastructures de transports, de dépenses d’investissement et de modernisation ou encore de recherche.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de relance et de résilience (PNRR), approuvé au niveau européen le 13 juillet dernier, un premier versement à la France a d’ores et déjà été effectué au titre du préfinancement de son plan par le biais de la facilité pour la reprise et la résilience, à hauteur de 5,1 Md€ (sur près de 40Md€ attendus par la France).
Une baisse du déficit public engagée dès 2021.
Le déficit public se réduirait dès 2021 à 8,4% du PIB en raison du rebond de l’activité, après un niveau inédit atteint en 2020 (9,1 % du PIB). Cette réduction du déficit est progressive, du fait du nécessaire maintien des dispositifs de soutien aux ménages et aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire et compte tenu de la montée en charge rapide du plan de relance. En 2022, le déficit public serait quasiment réduit de moitié. Il atteindrait 4,8% du PIB.
La baisse de la dépense publique se poursuit.
Après avoir atteint 60,8% du PIB en 2020, la dépense publique baisserait très légèrement en 2021 à 59,9% en raison de la mobilisation toujours forte des finances publiques pour continuer de répondre à la crise. Le niveau de dépense publique diminuerait en 2022, à 55,6% du PIB.
Le ratio de dette publique en baisse et en amélioration par rapport aux prévisions du programme de stabilité.
En 2021, le ratio de dette augmenterait d’environ un demi-point, à 115,6 % du PIB.
En 2022, le ratio d’endettement baisserait de plus d’un point et demi pour atteindre 114,0 % du PIB. Cette décrue serait notamment portée par la poursuite du rebond de l’activité et par l’amélioration du solde public.
Normalisation des dépenses de l’Etat pour 2022.
L’évolution des dépenses de l’Etat du PLF 2022 est marquée par une normalisation après le contexte de crise sanitaire et économique des deux derniers exercices budgétaires.
Les dépenses pilotables de l’Etat s’élèvent ainsi dans le projet de loi à 302,1 Md€ en format constant 2021, soit une hausse par rapport à la loi de finances initiale pour 2021 de +11,8 Md€ avec les appels en garantie et de +10,9Md€ hors appels en garanties. Ces moyens supplémentaires visent à financer les priorités du Gouvernement en matière de réarmement de l’État régalien, d’éducation, de recherche, de transition écologique et de solidarité.
Vers une hausse des recettes fiscales en 2022.
Le PLF 2022 prévoit une hausse des recettes fiscales pour l’année 2022 avec une hausse de +13,4Md€ par rapport à la prévision révisée pour 2021, pour s’établir à 292,0Md€. ROB 15 novembre 2021
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Baisse du taux des prélèvements obligatoires pour 2021 et 2022 comparé à 2020.
Le taux de prélèvements obligatoires, après s’être établi à 44,5 % du PIB en 2020, diminuerait à 43,7 % en 2021 puis de nouveau à 43,5 % en 2022.
Renforcer l’action des politiques régaliennes
+ 1,7 Md€ de crédits alloués au ministère des Armées. Le budget de la mission « Défense »
s’élèvera à 40,9 Md€ en 2022.
+ 1,5 Md€ de crédits alloués au ministère de l’Intérieur en 2022 pour financer les mesures
annoncées par le Président de la République à l’occasion du « Beauvau de la sécurité », dont 0,4 Md€ de crédits supplémentaires inscrits sur la mission « Plan de relance ». + 700 M€ de crédits alloués au ministère de la Justice. Pour la seconde année consécutive, le budget de la mission « Justice » bénéficie d’une hausse exceptionnelle de + 8 %.
Investir dans l’éducation, l’enseignement supérieur, la recherche et la jeunesse.
En 2022, la mission « Enseignement scolaire » voit ses crédits budgétaires augmenter de 1,7 Md€ par rapport à la loi de finances 2021.
Le réinvestissement dans l’enseignement supérieur et la recherche se poursuit, conformément à la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR) de décembre 2020. Elle implique une augmentation progressive du budget dédié à la recherche, avec une hausse de 0,5 Md€ en 2022 après 0,4 Md€ en 2021.
Poursuivre la transition écologique.
La transition écologique a vu son budget annuel augmenter de 4 Md€ entre 2017 et 2022. Le plan de relance consacre quant à lui plus de 30 Md€ à l’accélération de la transition écologique, notamment pour le verdissement du parc automobile, le développement de l’hydrogène, la rénovation des infrastructures d’eau potable et d’assainissement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie.
B. Focus sur les articles impactant directement les
collectivités territoriales
Au total 9 des 48 articles du texte auront un impact direct sur les finances locales.
Art. 11 et 47 : Fixation pour 2022 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables
d’ajustement et Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La DGF reste stable en 2022, avec 18,3 milliards d’euros pour le bloc communal et 8,5 pour les départements, soit 26,8 milliards d’euros au total. L’évolution du montant de la DGF par rapport à 2021 résulte de mesures de périmètre (ajustement du montant de certaines dotations afin de tirer les conséquences de la recentralisation du financement du RSA à La Réunion décidée en 2019 et 2020, absence de nouvel abondement du Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) qui avait majoré de 2 millions d’euros le montant de la DGF en 2021). ROB 15 novembre 2021
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Cette stabilité globale se fait tout de même au profit des collectivités bénéficiant des dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) qui augmentent chacune de 95 millions d’euros et et de 10 millions d’euros les dotations de péréquation des départements. Parallèlement, le gouvernement continue son rattrapage du niveau des dotations de péréquation versées aux communes ultra-marines par rapport aux collectivités métropolitaines. La moitié du rattrapage restant à réaliser le sera en 2022.
À ce titre, le taux de majoration démographique permettant de fixer le montant de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) est à nouveau augmenté, afin de réaliser en 2022 la moitié du rattrapage restant à réaliser. Les sommes ainsi dégagées viendront alimenter la dotation de péréquation outre-mer (DPOM) créée en loi de finances initiale pour 2020, dont les critères de répartition ciblent les communes des départements d’outre-mer disposant des ressources les moins élevées et des charges les plus lourdes.
Cette année comme l’année dernière, l’enveloppe normée ne consomme que 50 millions d’euros au titre des variables d’ajustement, contre 120 millions en 2020. Le bloc communal comme les départements sont épargnés.
Elle baisse en revanche de 50 millions d’euros pour les régions. Les parts régionales de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et de la dotation carrée (1) sont amputées de 25 millions d’euros chacune.
A noter également, l’instauration d’un fonds d’urgence au profit des collectivités territoriales sinistrées par la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes doté de 150 millions d’euros au total, dont 31 millions d’euros seront consommés en 2022 et la majoration de 18,5 millions d’euros de la dotation de solidarité destinée aux collectivités frappées par des catastrophes naturelles afin d’accompagner les collectivités des Alpes-Maritimes dans leur effort de reconstruction.
Art. 47 : Réforme du calcul des indicateurs financiers utilisés dans la répartition des dotations et
fonds de péréquation
L’exécutif s’est inspiré des propositions du comité des finances locales. L’objectif est de mieux coller à la réalité c’est-à-dire à la potentielle richesse des territoires et donc de tenir compte de l’effet de la réforme de la fiscalité locale et de la réforme des impôts de production sur ces derniers.
Il propose d’intégrer de nouvelles ressources au potentiel fiscal (les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les communes, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)…). Le Gouvernement propose en outre de simplifier le calcul de l’effort fiscal en le centrant uniquement sur les impôts levés par les collectivités plutôt que de l’axer sur la pression fiscale subie par les ménages sur le territoire d’une commune.
Pour la Ville de Paris, l’exception consistant à minorer son potentiel financier du montant de la participation obligatoire de la commune de Paris aux dépenses d’aide et de santé du département de Paris constaté dans le compte administratif de 2007 est supprimée. Cette minoration n’est plus justifiée depuis la création de la Ville de Paris, collectivité à statut particulier.
Mais pour éviter des évolutions trop brutales sur la répartition des dotations, le gouvernement étend la fraction de correction qui permet le lissage des modifications. Les modalités de calcul seront précisées par décret.
Pour les départements, dans le cadre de la répartition du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements (FNP DMTO), il propose de conserver le taux de ROB 15 novembre 2021
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TFPB adopté en 2020, de manière transitoire en 2022 le temps de trouver une solution plus pérenne, même si les départements ne perçoivent plus de TFPB depuis 2021.
Art. 12 : Expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active
Les départements auront jusqu’au 15 janvier 2022 pour candidater à l’expérimentation de la recentralisation du RSA. Un décret fixera les critères d’éligibilité à l’expérimentation et un décret simple arrêtera la liste des candidats retenus.
La compensation pour l’État sera établie sur la base de la moyenne annuelle des dépenses de RSA, et le cas échéant de RSO, sur les années 2018 à 2020.
Pour ce faire, l’État procèdera à la reprise temporaire, à compter du 1er janvier 2022, des ressources suivantes :
les compensations historiques résultant du transfert du revenu minimum d’insertion (RMI) et
de la généralisation du RSA attribuées sous forme de fiscalité transférée (fractions de TICPE) ; les ressources d’accompagnement à l’exercice de la compétence relative au RSA, que sont le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI), prélèvement sur recettes visant à améliorer depuis 2006 le taux de couverture des dépenses du RMI-RSA, et le dispositif de compensation péréquée (DCP) qui correspond au reversement des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afin de financer les revalorisations exceptionnelles du RSA socle adoptées depuis 2013.
Le solde éventuellement non couvert par la reprise des financements historiques et des
ressources d’accompagnement est compensé par la reprise complémentaire d’une fraction maximum de 20% du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ainsi que, le cas échéant, part une part du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Art. 13 : Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités
territoriales
Les prélèvements sur recettes (PSR) au profit des collectivités s’élèvent à 43,2 milliards d’euros en 2022, en hausse de 292 millions d’euros par rapport à 2021. Cette hausse s’explique principalement par :
l’augmentation prévisionnelle de +352 millions d’euros du PSR de compensation de la
réduction de 50 % des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels en raison du dynamisme des bases de ces impositions ;
la hausse prévisionnelle de +41 millions d’euros du PSR au titre de la compensation
d’exonérations relatives à la fiscalité locale, principalement en raison de la progression de la compensation de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 € ;
la baisse de -50 millions d’euros au total des dotations pour transferts de compensations
d’exonérations de fiscalité directe locale (DTCE) et de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), au titre de la minoration des variables d’ajustement ; le recul de -46 millions d’euros anticipé sur le niveau du FCTVA en 2022. ROB 15 novembre 2021
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Art. 31 : Transposition de la décision (UE) 2021-991 du 7 juin 2021 relative au régime de l’octroi de
mer
La transposition de la décision (UE) 2021-991 du 7 juin 2021 relative au régime de l’octroi de mer, taxe applicable à la plupart des produits importés, entraîne un relèvement du seuil d’assujettissement, à partir duquel une entreprise qui produit et vend des biens en outre-mer est surtaxée, de 300 000 € à 550 000 € de chiffre d’affaires. Le nombre de listes de produits pouvant bénéficier d’un différentiel de taxation à l’octroi de mer passe de trois à deux : 20 et 30%. Le différentiel de 10% est supprimé.
Art. 35 : Garantie par l’Etat d’un emprunt de la Collectivité de Polynésie française octroyé par
l’Agence française de développement
L’Etat garantit un prêt de l’Agence française de développement en faveur de la Collectivité de Polynésie française, dans la limite de 300 millions d’euros.
Art. 41 : Habilitation à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics
Cet article autorise le gouvernement à réformer par voie d’ordonnance le régime de la responsabilité des gestionnaires publics. Ce nouveau régime unifié de responsabilité financière applicable à l’ensemble des agents publics est prévu pour le 1er janvier 2023. Il visera à sanctionner, de manière plus efficace et ciblée, les fautes graves relatives à l’exécution des recettes ou des dépenses ou à la gestion des biens des entités publiques, ayant causé un préjudice financier significatif. Il ouvrira la possibilité de sanctionner les fautes de gestion dans des cas de négligences et de carences graves dans l’exercice des contrôles réalisés par les acteurs de la chaîne financière, sous réserve qu’elles aient été à l’origine d’un préjudice financier important. Il modernisera d’autres infractions actuellement prévues par le code des juridictions financières ainsi que le régime spécifique de la gestion de fait.
En lieu et place de la Cour de discipline budgétaire et financière compétente pour les ordonnateurs, et des juridictions financières pour les comptables publics, la juridiction unifiée en charge de la répression de ces fautes en première instance sera une chambre de la Cour des comptes, comprenant des membres de la Cour et des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes. Afin de renforcer les droits des justiciables, une cour d’appel financière, présidée par le Premier président de la Cour des comptes sera instituée, composée de quatre membres du Conseil d’État, de quatre membres de la Cour des comptes et de deux personnalités qualifiées désignées pour leur expérience dans le domaine de la gestion publique. L’appel sera suspensif. Le Conseil d’État demeurera la juridiction de cassation.
La juridiction pourra être amenée à prononcer des amendes pécuniaires à l’encontre des justiciables, amendes dont le montant, calculé en fonction de la rémunération de l’agent, sera plafonné à 6 mois de rémunération. Elle pourra aussi prononcer une peine complémentaire d’interdiction d’exercer les fonctions de comptable ou d’avoir la qualité d’ordonnateur pour une durée déterminée.
Art. 45 : Réforme des modalités d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement des
départements
La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) sera désormais intégralement attribuée par le préfet de région sous forme de subventions d’investissement dans les domaines jugés prioritaires au niveau local. Elle s’élève à 48,7 millions d’euros. ROB 15 novembre 2021
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Art.46 : Réforme des modalités d’attribution de la dotation de soutien aux communes pour la
protection de la biodiversité
Cet article instaure le doublement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité de 10 à 20 millions d’euros. Pour être éligibles, les communes doivent avoir plus de 75% de leur territoire en zone Natura 2000, ou être dans un parc national ou un parc naturel marin et avoir moins de 10 000 habitants. L’article propose de créer une nouvelle fraction, d’un montant de 5 millions d’euros, pour les communes se trouvant dans les parcs naturels régionaux. Il augmente le montant de la part « Natura 2000 » de 5 millions d’euros et élargit ses bénéficiaires en abaissant à 60 % le taux de couverture du territoire par la zone protégée (contre 75 % actuellement). Il substitue le potentiel financier au potentiel fiscal dans la répartition, de manière à mieux refléter la richesse mobilisable par les communes, et prévoit une augmentation progressive sur trois ans du montant subventionné pour les communes devenant éligibles à la dotation du fait d’une adhésion à une charte d’un parc national ou d’un PNR, afin de lisser dans le temps les effets de cette adhésion sur l’enveloppe attribuée et d’en renforcer la prévisibilité. Ce doublement ne sera pas « gagé » sur les variables d’ajustement.
Art. 48 : Compensation des effets de la baisse des impôts de production sur le dispositif de
compensation péréquée
Cet article vise à compenser pour les départements, par une dotation de 51,6 millions d’euros, la baisse du dispositif de compensation péréquée (DCP) prévue en 2022 à cause de la réforme des impôts de production.
III – LA VILLE DE MONTIVILLIERS
A. Le budget principal
1. L’analyse des grands équilibres
L’évolution rétrospective des masses financières entre 2018 et 2019 est notamment marquée par le
transfert de compétences lié à la création de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole au 1er
janvier 2019. Il est important de prendre en compte l’évolution des dépenses d’investissement de
l’année 2019 par la phase « travaux » du PPI 2014/2020. En 2020 l’exercice a été marqué par l’impact
du COVID-19.
Lors de l’établissement du budget 2022, l’année 2021 n’est pas terminée. Les montants inscrits pour
2021 sont à prendre avec prudence car ce ne sont que des estimations projections de la consommation
des crédits d’ici le 31/12/2021, ratios qui devront être à nouveau analysés sur la base des comptes
administratifs. ROB 15 novembre 2021
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Rétrospective Prospective
2017 2018 2019 2020 2021 (BP au DOB) 2021 (CA projeté) 2022
Total des recettes réelles de
fonctionnement 21 373 207 22 993 899 21 332 304 20 731 558 20 265 038 20 183 765 20 540 580
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 18 205 001 19 303 883 18 546 186 17 880 344 18 849 065 18 933 924 19 104 210
Epargne de gestion 3 383 561 2 623 940 3 041 964 2 880 372 1 614 110 1 447 978 1 621 150
Intérêts de la dette 436 058 375 785 297 585 244 459 198 137 198 137 184 780
Epargne brute 2 947 503 2 248 155 2 744 378 2 635 914 1 415 973 1 249 841 1 436 370
Remboursement capital de la
dette (chap 16 hors 166, 16449 et
1645)
1 567 905 1 489 676 1 443 828 1 431 872 1 355 040 1 355 040 1 380 770
Epargne nette 1 379 598 758 479 1 300 550 1 204 042 60 933 - 105 198 55 600
Total des recettes réelles
d'investissement 1 968 132 3 898 744 4 125 145 3 269 260 3 481 336 2 581 621 4 538 070
Total des dépenses réelles
d'investissement 5 174 785 5 860 673 11 337 493 5 845 822 4 894 240 5 435 040 5 967 440
Fonds de roulement en début
d'exercice 7 124 538 5 889 811 7 617 898 3 191 668 4 702 074 3 466 320 1 862 744
Résultat de l'exercice - 38 448 1 728 087 - 4 426 230 274 652 3 070 - 1 603 577 6 999
Fonds de roulement en fin
d'exercice 7 086 090 7 617 898 3 191 668 3 466 320 4 705 143 1 862 744 1 869 743
Pour information
Capital Restant Dû cumulé au
01/01 tout budget 12 173 236 10 613 353 9 823 677 10 663 832 10 962 641 10 962 641 9 251 924
Capital Restant Dû cumulé au
31/12 tout budget 10 613 353 9 823 677 10 663 832 10 962 641 9 251 924 9 251 924 7 870 524
L’attention portée aux charges de gestion courantes, notamment par une meilleure maîtrise des coûts
et une gestion rigoureuse des fluides a permis sur la période 2017/2021, de limiter leur hausse et de
freiner la baisse des épargnes.
Le document ci-dessus présente 2 situations pour l’année 2021. Une première qui est le vote du budget
primitif 2021 lors du DOB et vote en décembre 2020, puis une projection du CA 2021 faite à partir des
éléments à disposition au 28 octobre 2021.
A compter de 2018, les dotations de l’Etat ont été stabilisées et cette stabilité devrait être maintenue
en 2022. Cependant les efforts consentis par la Ville de Montivilliers restent actés. De plus la réforme
de la TH ne permet plus de bénéficier d’un dynamisme de base fiscale. D’ailleurs vu le coefficient
correcteur de 0.875579 appliqué à Montivilliers cela signifie que 12.44 % soit 1 470 082 € de la TFB
payée par les Montivillons sur la ligne correspondant à la commune ne vient pas financer la ville mais
part financer d’autres communes où les contribuables peuvent conserver des services sans en subir le
coût.
Cependant, comme observé par la Chambre régionale des Comptes pour la période 2013-2017, les
tendances des charges et des recettes de gestion courante continuent de provoquer un effet ciseau
qui impacte négativement l’évolution de la capacité d’autofinancement.
Malheureusement, la tendance est confirmée au vu du réalisé conforme aux prévisions 2021, à noter
le passage d’une épargne nette à prévisible sur 2021 à 60 933 € à une épargne nette négative à – ROB 15 novembre 2021
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105 198 € au vu des prévisions budgétaires, du fait de la mobilisation de 2 dépenses imprévues en
fonctionnement à savoir l’incendie Ternon pour 80 k € et les inondations du 2 aout 2021 pour 100 K€.
Le résultat de l’exercice estimé à - 1 603 557 € est lié notamment au décalage de l’encaissement du
solde des subventions Max Louvel 964 K € ainsi que la collecte de Taxe d’aménagement inférieur aux
estimations pour 150 K € auquel vient se rajouter des dépenses supplémentaires au BS pour 449 K € en fonctionnement et 126 K € en investissement.
L’augmentation des recettes de fonctionnement prévue sur 2022 par rapport à 2021 est à relativiser.
En effet, hormis la revalorisation des bases de TFB prévisible selon le PLF 2022, l’évolution est liée aux
ajustements à la baisse du niveau de différentes recettes liées à une perte partielle d’activité sur
différents services ou encore le financement de différents partenaires (exemple la CAF qui verse
désormais directement ses participations à l’AMISC et l’AFGA), mais aussi tenir compte de recettes
supplémentaires en corrélations avec de nouvelles dépenses telles que les contrats aidées ou
l’augmentation de la refacturation au CCAS.
Malgré ces mouvements, la situation financière reste saine. La collectivité s’est désendettée au cours
de la période 2017/2018, pour recourir à l’emprunt de manière plus importante en 2019.La ville devrait
maintenir son niveau d’endettement en 2020, 2021 et 2022.
Pour rappel, la ville de Montivilliers vote son budget en décembre N-1, sans prendre en compte le
résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur. Le résultat de la colonne « 2021 (CA projeté) »
prend en compte le résultat de fonctionnement de l’année 2020 (fonds de roulement en début
d’exercice).
De plus, la collectivité va devoir supporter à compter de 2021 les charges induites des investissements
réalisés.
Enfin, La Chambre Régionale des Comptes, dans son dernier rapport, publié le 29 avril 2019 et portant
sur les exercices 2013 à 2017 observait que la qualité de la prévision devait être améliorée pour la
section de fonctionnement, indiquant que « La collectivité anticipe chaque année des dépenses
supérieures aux besoins, qu’elle est pourtant en mesure de présenter et de chiffrer de manière détaillée
dans le rapport d’orientations budgétaires. Elle doit construire un budget plus précis afin de viser un
meilleur taux d’exécution de la dépense et une correspondance plus étroite entre les ressources
collectées et les charges constatées. »
Elle soulignait ainsi l’inadéquation entre le niveau de dépenses présentées au moment du rapport
d’orientation budgétaire, dans les annexes détaillant les orientations budgétaires par services, et les
besoins réels, soit écart en moyenne de 15 % en fonctionnement entre les inscriptions budgétaires et
les dépenses constatées au compte administratif, dans la période sous revue.
Le BP 2020 n’avait pas mis un terme à cette pratique jugée « excessivement prudente », bien que les
réponses à la crise sanitaire au cours de l’année, tendent à réduire cet écart.
La préparation du budget prévisionnel pour 2021 avait initié la démarche pour tendre à répondra à
cette attente d’une amélioration de la sincérité des prévisions budgétaires tout en prenant en compte
les importants aléas qui pèsent sur l’acte de prévision du fait de la crise sanitaire. En 2022, cette
démarche est de nouveau renforcée comme vous pouvez le constater au vu du faible écart sur les dépenses réelles de fonctionnement entre les réalisations 2021 et le prévisionnel 2022.
La Ville de Montivilliers rend de nombreux services à la population illustré par le ratio (Dépenses réelles
de fonctionnement (DRF) / population) qui s’élève sur la base des prévisions 2022 à 1 200 € contre une ROB 15 novembre 2021
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moyenne nationale de 1 071 €. Cet indicateur illustre la volonté de la Ville depuis de nombreux
exercices de mettre en place des services de proximité importants auprès des Montivillons cependant
cet écart de 129 € par habitant représente un total de 2 053 938 € qui par conséquent ne peut être
injecter dans l’autofinancement de ces investissements.
Ce qui explique notamment que le ratio (Dépenses brutes d’équipement / population) pour
Montivilliers est plus faible que la moyenne, car il s’élève sur la base des prévisions 2022 à 216 € par
habitant contre une moyenne nationale de 292 €. A noter que l’effort d’investissement (écart de 76 €
par habitant par rapport à la strate) n’est pas proportionnel au manque d’autofinancement (écart de
129 € par habitant par rapport à la strate) ce qui souligne d’autant plus l’effort d’investissement de la ville.
Cependant, il semble indispensable que la Ville tende à retrouver une capacité d’autofinancement à
hauteur de sa strate ceci afin de pouvoir mener à bien les différents projets structurant pour la
collectivité.
2. La dette et son évolution
La situation de la dette de la ville est saine. L’ensemble de ses emprunts sont classés en 1A selon la
charte Gissler et on note une diversité des prêteurs.
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD
SFIL CAFFIL 3 703 855.24 € 40,03 %
CAISSE D'EPARGNE 1 387 110.94 € 14,99 %
CREDIT AGRICOLE 1 362 236.52 € 14,72 %
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 080 999.76 € 11,68 %
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 971 888.07 € 10,50 %
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND
INVESTMENT BANK 693 333.33 € 7,49 %
Caisse Allocations Familiales 52 500.00 € 0,57 %
Ensemble des prêteurs 9 251 923.86 € 100,00 % ROB 15 novembre 2021
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La dette de la ville de Montivilliers est répartie chez huit préteurs différents.
L’analyse un peu plus précise de la dette nous permet de remarquer que la ville de Montivilliers a fait
le choix de sécuriser au maximum ses emprunts en recourant à des taux fixes, 77,4% de l’encours de
dette de la ville est à taux fixe. ROB 15 novembre 2021
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En cette période de taux particulièrement bas, ce choix n’a pas permis de mener une gestion active de
la dette permettant de baisser significativement sa charge pour la période présente et pour l’avenir.
Partant de cette analyse, la ville a eu recours par 2 fois à l’emprunt sur l’année 2021. (Non inclus dans
les éléments ci-dessus)
Une première consultation en cours pour 570 000€ afin de subvenir aux dépenses d’investissement
2021 à savoir le financement des travaux pour les écoles (notamment la mise aux normes des sanitaires
ainsi que la réfection de toiture) ainsi que les installations sportives (notamment le parquet de la salle Pierre Sibran).
Une seconde consultation en cours de 2 530 000 € afin d’assurer l’équilibre du budget annexe du projet
Eco-Quartier à l’EPFN.
En effet, les taux étant au plus bas, les banques se protègent en relevant le niveau de leur FLOOR pour
les emprunts à taux variables. Cette pratique fait que les taux variables ne sont plus compétitifs
comparés au taux fixe.
Profil d’extinction de la dette consolidée :
Dette par année :
2021 2022 2023 2024 2025 2030
Encours moyen 9 728 514 € 7 989 059 € 6 679 604 € 5 456 685 € 4 316 833 € 986 464 €
Capital payé sur la
période 1 785 097 € 1 719 035 € 1 289 872 € 1 140 354 € 1 142 137 € 397 520 €
Intérêts payés sur la
période 218 318 € * 167 914 € * 121 425 € * 98 000 € * 78 947 € * 10 879 €
Taux moyen sur la
période 1,91 % 1,73 % 1,66 % 1,61 % 1,59 % 0,96 %
En conclusion, il faut rappeler que la ville de Montivilliers (avec sa population notifiée sur sa fiches DGF
de 15 922 habitants) est relativement moins endettée que les communes de la même strate. Son
encours par habitant au 31/12/2021, sera de 581 € (ou 776 € en incluant la dette en cours de
consultation) contre 869€ au niveau national.
Le ratio de désendettement (CRD Dette/Epargne brute) s’établit à 7,40 au 31 décembre 2021 (ou 9.88
en incluant la dette en cours de consultation) contre 4,19 ans au 31 décembre 2020. Du fait du recours
à la dette ainsi que de la minoration de l’épargne brute.
Son taux d’endettement (CRD Dette/RFF) s’établit à 45.84% au 31 décembre 2021 (ou 61.19% en incluant la dette en cours de consultation) contre 67.7 % au niveau national.
Cependant il est important de souligner que cette dette est répartie sur le Budget Principal et le BA
Eco Quartier.
La dette du budget principal au 31 décembre 2021 sera de 6 562 210 € (ou 7 132 210 € en incluant la
dette en cours de consultation). ROB 15 novembre 2021
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Les ratios du Budget principal étant les suivants :
- Dette par Habitant : 412 € (ou 445 € en incluant la dette en cours de consultation)
- Ratio de désendettement : 5.25 (ou 5.71 en incluant la dette en cours de consultation)
- Taux d’endettement : 32.51 % (ou 47.87 % en incluant la dette en cours de consultation)
9 823 677
8 549 121
7 917 249
7 132 210
924 049
0
800 000 570 000
1 865 461
1 741 413 1 696 029
1 522 721
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2018 2019 2020 2021
Budget principal : Evolution de l'encours et de l'annuité
d'emprunt
Capital Restant Dû cumulé au 31/12 Emprunt nouveau Annuités
1489 676 € 1443 828 € 1431 872 € 1355 040 €
375 785 € 297 585 €
244 392 € 198 137 €
90 €
95 €
100 €
105 €
110 €
115 €
120 €
- €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
1600 000 €
2018 2019 2020 2021
Budget principal : Evolution du détails de l'annuité de la
dette
Remboursement capital de la dette
Intérêts de la dette (art 66111) or ICNE négatives
Annuités par habitant ROB 15 novembre 2021
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Ces indicateurs illustrent qu’intrinsèquement le niveau de dette n’est pas problématique, cependant
il nécessaire d’attirer l’attention sur le niveau de l’épargne brute afin qu’elle puisse rembourser les emprunts en cours et futurs.
3. L’évolution de la fiscalité
Conformément à l’engagement pris devant les Montivillons, il n’y aura pas d’augmentation des taux
de la fiscalité en 2022. L’évolution des bases étant indexée sur l’inflation réelle depuis la loi de finance
2018, l’Etat, par le projet de loi finances 2022, n’a pas fait mention d’une éventuelle revalorisation des
bases imposables.
A ce jour, il est encore trop tôt pour connaitre la réelle évolution de la base imposable sur 2022.
A compter de 2021, le produit de la taxe d’habitation a été compensé, à l’euro près, par la part
départementale de produits sur la taxe foncière sur les propriétés bâtis. Cependant la ville ne perçoit
pas l’intégralité des produits de l’ex TFB du département alors même que les Montivillons continuent de la payer (voir paragraphe dans III A 1). ROB 15 novembre 2021
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Le tableau ci-dessous informe de la perception de la fiscalité directe, de la ville pour 2022.
Rétrospective Prospective
2018 2019 2020 2021 2022
Taxe d'habitation
Base nette imposable
taxe d'habitation 22 176 709 22 979 421 23 457 000
Taux taxe
d'habitation 14,18% 14,18% 14,18%
Produit de la taxe
d'habitation 3 144 657 € 3 258 482 € 3 326 203 €
Taxe d'habitation sur
les Résidences
Secondaires
Base nette imposable
taxe d'habitation sur
les Résidences
Secondaires
215 403 211 566
Taux taxe
d'Habitation sur les
Résidences
Secondaires
14,18% 14,18%
Produit de la taxe
d'habitation sur les
Résidences
Secondaires
30 544 € 30 000 €
Taxe sur le foncier
bâti
Base nette imposable
taxe foncière sur le
bâti
19 716 503 20 452 848 21 031 149 20 878 000 21 064 171
Taux taxe foncière
sur le bâti 32,13% 32,13% 32,13% 57,49% 57,49%
Coefficient
correcteur 1 1 1 0,875571 0,875571
Produit de la taxe
foncière sur le bâti 6 334 912 € 6 571 500 € 6 757 308 10 507 288 10 601 000
Taxe sur le foncier
non bâti
Base nette imposable
taxe foncière sur le
non bâti
122 156 129 714 126 481 127 800 126 521
Taux taxe foncière
sur le non bâti 62,44% 62,44% 62,44% 62,44% 62,44%
Produit de la taxe
foncière sur le non
bâti
76 274 € 80 993 € 78 975 79 798 79 000
Produit des
contributions
directes
9 555 844 € 9 910 975 € 10 162 486 € 10 617 630 € 10 710 000 € ROB 15 novembre 2021
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B – Les orientations budgétaires
L’espoir d’une sortie de crise sanitaire en 2022 ne doit pas faire oublier les besoins que cette période
a exarcerbés ou mis à jour, qu’il s’agisse des solidarités ou tout simplement en matière de lien social,
d’animation locale et de renforcement de la qualité de vie.
Ce projet de budget traduit la réponse volontariste d’un haut niveau de service public rendu aux
habitants :
- En matière de solidarité, comme avec la mise en œuvre en année pleine du nouveau règlement des aides facultatives du CCAS, au plus près des situations de précarité vécues et la pérennisation de la plateforme d’accueil, d’écoute et de services en direction des personnes les plus vulnérables ;
- Un service public de proximité renforcé également avec la création d’une Maison France Service ainsi que le soutien à l’accès de tous au numérique avec le recrutement d’un Conseiller numérique ;
- Le soutien à l’accès à l’emploi et la formation, pour les jeunes comme pour les personnes privés d’emplois, avec les contrats d’apprentissages, les contrats d’insertion et les services civiques ; - Le projet de service de la Police municipale, avec une équipe désormais portée à 6 agents, au service de la sécurité des Montivillons, et la poursuite du déploiement de la vidéoprotection dans la Ville.
3 144 657 3 258 482 3 326 203
30 544 30 000
6 334 912 6 571 500 6 757 308
10 507 288 10 601 000
76 274 80 993 78 975 79 798 79 000
9 555 844 9 910 975
10 162 486 10 617 630
10 710 000
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2018 2019 2020 2021 2022
Les contributions directes
Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti
Taxe sur le foncier non bâti produit des contributions directes ROB 15 novembre 2021
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L’importance accordée à l’éducation des jeunes Montivillons comme à l’accès du plus grand nombre à
la vie culturelle et sportive :
- Un niveau important d’investissement pour l’entretien des écoles et la consolidation des moyens de fonctionnement ;
- Le soutien reconduit à la vie associative et aux clubs sportifs ;
- L’investissement en faveur des structures sportives ;
- La reconduction d’initiatives municipales, en lien avec les associations, en matière de sport pour tous et d’animation jeunesse ;
- Une vie culturelle en proximité, avec les rendez-vous attendus des Monti’Spectacle et le déploiement de la Micro-Folie, venant renforcer l’action culturelle de la Ville portée par une programmation de spectacles et d’expositions de qualité, ainsi que l’action de la Bibliothèque et de la Maison des Arts.
L’attractivité économique et le rayonnement du territoire avec un renforcement des relations avec les
commerçants, artisans et entreprises ainsi que la pérennisation des Monti’Marchés d’étés.
La poursuite des actions engagées en faveur des transitions écologiques et solidaires avec notamment :
- Le lancement du programme Parc-Jardin « Ternon » d’ici la fin de l’année 2022 - La phase active de l’Atlas de la Biodiversité Communale après avoir été retenu dans le cadre de l’appel à projet et obtenu le soutien de l’Office Français de la Biodiversité ; - La concrétisation des engagements Territoire engagé pour la nature, le développement de la végétalisation en ville, la mise en œuvre du projet « une naissance, un arbre », la création d’îlots de fraîcheur ;
- La poursuite des audits énergétiques des bâtiments en vue de programmation des opérations ainsi que la conversion progressive du parc automobile
- Le recours accru à la participation des habitants avec un poste lié à la démocratie participative
Ce budget, en conformité avec les recommandations de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) se
veut réaliste, volontaire et engage de nombreux projets au service de la population. ROB 15 novembre 2021
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1. L’esquisse budgétaire
ESQUISSE DU BUDGET 2022 EN €
LIBELLES DEPENSES RECETTES Hypothèses
FONCTIONNEMENT
011 Charges générales 4 083 700
012 Salaires 11 920 500
014 Atténuation de produits 552 000 AC négative car transfert de charges suite création CU
022 Dépenses imprévues 5 750
65 Participations 1 263 300
65 Subvention de fonctionnement CCAS et BP annexe
restauration en RPA (valorisation des services) 1 027 000 1 027 000 € au CCAS
66 Intérêts des emprunts 156 960
67 Charges exceptionnelles 81 000
68 Dotations aux provisions 14 000
Opérations d'ordre de transfert entre sections (042) 706 600
Virement à l'investissement (023) 730 000
Impôts et taxes (73) 14 747 400
Dotations (Etat + Département) (74) 3 741 280
Produits des services et du domaine (70) 1 868 900
Autres produits de gestion courante (75) 36 000
Autres recettes (att charges, prod finan, except)) 140 000
Opérations d'ordre de transfert entre sections (042) 7 230
TOTAL 20 540 810 20 540 810
INVESTISSEMENT
021 Virement de la section de Fonctionnement 730 000 doit couvrir au moins le capital des emprunts
à rembourser (021+040)
040 Opérations d'ordre 7 230 706 600
041 Opération patrimoniale 200 000 200 000
024 Cessions 250 000
27 autres immobilisation financières 560 920 113 000
Dépenses : Avances remboursables aux
Budgets Annexe,
Recettes Convention de remboursement
de la quote-part de l'emprunt liée à la voirie
communale
1641 Capital des emprunts à rembourser 1 380 770
165 Dépôts et cautionnements 1 600 1 600
020 Dépenses imprévues 100
10222 F.C.T.V.A et taxe d'aménagement 470 000
204 Subvention d'investissement 575 000 AC négative car transfert de charges suite création CU + Ravalement de façade
Dépenses d'équipement 20 + 21 + 23 3 449 050 Crédits des services + PPI
Au sein aux opérations : 2 018 670 €
Hors opérations : 1 430 380 €
Subvention d'investissement 1 085 470 Crédits des services + PPI
Au sein d'opérations : 1 057 900 €
Hors opérations : 27 570 €
16 Emprunt 2022 2 618 000
TOTAL 6 174 670 6 174 670 ROB 15 novembre 2021
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2. La section de fonctionnement
A. Les principales recettes de fonctionnement
L’évolution des autres recettes de fonctionnement se justifie par la fin de la convention de services partagés « piscine municipale » (transfert du personnel) entre la ville de Montivilliers et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole en 2020 et le réajustement des prévisions de recettes de fonctionnement impacté suite à la crise d COVID, ainsi que la création de la CU qui a basculé des AC positives en AC négatives.
La fiscalité
19 500 000 €
19 800 000 €
20 100 000 €
20 400 000 €
20 700 000 €
21 000 000 €
21 300 000 €
21 600 000 €
21 900 000 €
2019 2020 2021 2022
21 317 311 €
20 681 341 €
20 265 038 €
20 540 580 €
21332 304 €
20731 558 €
20183 765 €
Recettes de fonctionnement de 2019 à 2022
BP
CA
13000 000 €
13200 000 €
13400 000 €
13600 000 €
13800 000 €
14000 000 €
2019 2020 2021 2022
13 704 926 €
13 306 235 €
14 000 451 € 14 747 400 €
14036 065 €
14284 165 €
14650 622 €
Evolution des produits perçus de la fiscalité
de 2019 à 2022
BP
CA ROB 15 novembre 2021
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Conformément aux engagements du Conseil Municipal, le choix pour 2022 est de ne pas modifier les taux des contributions directes. Les produits des contributions directes sont donc anticipés avec prudence compte tenu de leur manque de dynamisme sur les dernières années. Le projet de budget primitif prévoira une stabilisation du FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources).
L’évolution notable entre 2020 et 2021 s’explique par plusieurs points :
Le BP 2020 n’avait pas prévu une augmentation si élevée des bases imposables, écart de 173 555€ entre le BP et le réel.
La non prise en compte de l’augmentation de la DSC (transfert de 191 899€ du fonds de concours investissement) en 2019 et 2020, l’information de ce transfert a été donnée en novembre 2019, après le vote du ROB 2020 en conseil municipal.
Revalorisation des montants de taxe additionnelles aux droits de mutation et de la taxe locale des publicités extérieurs.
Les dotations
Depuis 2018, il est constaté un net ralentissement de la baisse des dotations de l’état. Comme vu précédemment, le projet de relance de l’Etat vient en aide aux collectivités locales, par le biais du projet de loi de Finances, en revalorisant légèrement l’enveloppe des dotations (+2,44%).
Ainsi, en se basant sur une évolution prudente des dotations d’Etat, le volume global des dotations est en baisse de 2,65% causé par la diminution de 191 899€ de la dotation solidarité communautaire. Ce montant, attribué en 2019 et 2020, était un transfert de l’enveloppe fonds de concours investissement en DSC pour que nous percevions l’intégralité de l’enveloppe sans présenter de projet d’investissement.
Cette recette n’était pas inscrite dans les projets de budgets antérieurs. En effet, le fonds de concours n’est pas une recette acquise. Pour mobiliser cette enveloppe de fonds de concours, la ville de Montivilliers doit présenter des dossiers d’investissement pouvant appeler des subventions auprès de la Communauté Urbaine.
L’écart constaté entre le BP 2021 et CA projeté est lié notamment à la perte des ex-allocations compensatrices versées par l’état aux collectivités préalablement sur les dégrèvements de TH qui sont désormais compensés par l’encaissement de la TF du département.
3000 000,00 €
3200 000,00 €
3400 000,00 €
3600 000,00 €
3800 000,00 €
4000 000,00 €
4200 000,00 €
4400 000,00 €
4600 000,00 €
4800 000,00 €
5000 000,00 €
2019 2020 2021 2022
4 355 847 €
4 096 896 €
3 988 188 €
3 741 280 €
4191 450,00 €
4095 026,00 €
3566 313,00 €
Evolution des dotations perçues de 2019 à 2022
BP
CA ROB 15 novembre 2021
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Les autres recettes
Elles comprennent notamment les produits des services (revenus locatifs, remboursement sur rémunération de personnel, produits exceptionnels…).
L’évolution de ces recettes est variable d’année en année, dû aux produits exceptionnels d’indemnité d’assurance non prévisible, mais aussi de perte de loyer tel que celui de la trésorerie à partir de 2022.
Pour rappel expliquant ces évolutions notamment :
En 2019 :
- Au chapitre 75 :
o 188 K € d’indemnité de la SMACL notamment suite à l’incendie de l’école Louise Michel o 12 K € de loyer de la trésorerie
- Au chapitre 77 : 60 K € de recettes exceptionnelles
- Au chapitre 013 : 34 K € de réduction d’indemnité sur arrêt de personnel par rapport à 2021 et prévision 2022
En 2020
- Au chapitre 75 :
o 94 K € de reversement d’excédent du BA A TVA
o 12 K € de loyer de la trésorerie
o 7 K € d’indemnité de la SMACL
o 5 K € d’indemnité SOFAXIS
- Au chapitre 77 : 94 € de recettes exceptionnelles
- Au chapitre 013 : 26 K € de réduction d’indemnité sur arrêt de personnel par rapport à 2021 et prévision 2022
En 2021
- Au chapitre 75 :
o 12 K € de loyer de la trésorerie
o 22 K € liée au rattrapage de la refacturation 2020 des intérêts de l’emprunt de la voirie o 10 K € d’indemnité SOFAXIS
- Au chapitre 77 : 90 K € de recettes exceptionnelles
388 378,00 €
353 650,21 €
245 529,54 €
€99 530,00
€397 219,00
€344 599,00
€250 470,00
50 000 €
150 000 €
250 000 €
350 000 €
450 000 €
550 000 €
2019 2020 2021 2022
Evolution des autres recettes de 2018 à 2022
BP
CA ROB 15 novembre 2021
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B. Les dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel :
Elles représentent 58,03% des dépenses de fonctionnement de la collectivité, soit la principale dépense de fonctionnement de la collectivité. La maîtrise de l’évolution de cette dépense est donc indispensable pour permettre à la collectivité de maintenir ses marges de manœuvre tout en tenant compte de compte de l’évolution mécanique de celle-ci (glissement vieillesse – technicité).
Le montant de la masse salariale associé au montant du remboursement de la dette permet de définir le niveau de rigidité des dépenses de la collectivité et donc sa capacité à faire évoluer ses dépenses pour répondre à ses besoins.
Son évolution est raisonnée depuis 2014 et le budget primitif 2018 avait amorcé une baisse de la masse salariale renforcée sous l’effet des transferts de personnels.
En effet, en 2019, 205 277€ ont été transférés à la communauté urbaine du Havre pour le transfert de compétence voirie communale.
Le transfert du personnel de la piscine municipale à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole représentait un coût annuel de l’ordre de 650 000€.
Cependant il est important de signaler que ces différents transferts ne permettent pas à la ville de gagner de marge de manœuvre financière car les agents de la piscine étaient au préalable refacturé à la CU, lors du transfert des agents cette refacturation a cessé. De plus concernant les agents de voirie l’ensemble des salaires préalablement supportés par la Ville le sont toujours ceci par l’intermédiaire des attributions de compensation diminué pour le montant correspondant à ces derniers.
4288 193 €
3981 087 €
4108 902 €
3489 445 €
4339 456 €
3163 482 €
4022 730 €
4000 000 €
4083 700 €
12070 384 €
11443 134 €
11985 867 €
11269 763 €
11487 782 €
10958 835 €
11084 205 €
11128 340 €
11920 500 €
4288 193 €
3879 662 €
5222 542 €
3786 978 €
5307 213 €
3758 027 €
5158 103 €
3805 584 €
3100 010 €
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
BP2018 CA2018 BP2019 CA2019 BP2020 CA2020 BP2021 CA
2021
BP2022
Evolution des dépenses de fonctionnement
de 2018 à 2022
Autres dépenses
Charges de personnel
Charges générales ROB 15 novembre 2021
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Le travail de maîtrise de l’évolution de la dépense sera à conduire avec l’objectif de réduire la précarité et de limiter la vacance de postes et de maintenir la qualité du service public et la capacité de réponse de la Ville à ses missions au service des habitants. Cela inclut également l’effort décidé pour que la Ville prenne sa part dans le soutien de l’accès aux jeunes à la formation et à l’emploi (apprentissage et services civiques).
Les charges à caractère général :
Les charges à caractère général ont connu des variations notables entre 2019 et aujourd’hui ceci du fait de l’impact du COVID sur l’activité des services. Les charges d’énergie sont en constante augmentation et pèsent sur les charges à caractère général. Notamment dû à l’ouverture du complexe sportif Max Louvel qui induit de nouvelles dépenses de fonctionnement. Cependant malgré l’augmentation des charges d’énergie en excluant les nouveaux équipements les services techniques maintiennent un budget stable voire en diminution depuis plusieurs exercices.
En 2022, les services de la ville renforcent l’effort de prévision des besoins de dépenses de fonctionnement dans le but d’améliorer le taux de réalisation de la section, comme suite à l’observation de la Chambre régionale des comptes lors de son rapport définitif rendu en 2019.
Pour rappel, le taux de réalisation moyen de 2017 à 2020 du chapitre 011 n’était que de 79% ou 82% en excluant l’année COVID.
Cette attention sera par ailleurs susceptible de renforcer les marges de manœuvres de la collectivité pour des dépenses d’interventions rendues nécessaires par la crise.
Les subventions :
La ville de Montivilliers maintient son soutien fort aux associations Montivillonnes en stabilisant ces subventions. Tout comme assurant la stabilité de la subvention au CCAS.
Les atténuations de produits :
Le transfert de charges est répercuté dans la rubrique « autres dépenses » en tant qu’attribution de compensations envers l’EPCI de rattachement.
Le montant de 885 K€ accroit fortement cette rubrique depuis 2019. Cependant au vu de la volonté de basculer en investissement les AC correspondant aux investissements de la voirie l’AC de fonctionnement sera réduite à un montant de 325 K€. Restera dans cette rubrique le FPIC pour 217 K€ ainsi que les éventuels dégrèvements sur la fiscalité reçue pour 10 K€.
Les provisions budgétaires :
La ville de Montivilliers a modifié sa pratique en matière de provision et de dépenses imprévues, dès 2018 puis en réponse à l’obligation la Chambre régionale des Compte. En 2021 et 2022, la ville continue son effort de provisionnement. La ville prévoit en provision pour charges un rachat à l’EPFN prévu en 2023 (place Abbé Pierre). ROB 15 novembre 2021
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3. La section d’investissement
Hormis le pic constaté en 2019, le besoin de crédit d’investissement sur l’année 2022 reste globalement stable.
Les dépenses d’investissement consisteront dans la mise en œuvre d’études pour la préparation du déploiement des projets de mandature (ancien lycée, le déploiement d’une Maison France Services, démographie médicale, et maisons de santé, valorisation du patrimoine) et dans les dépenses d’entretien des équipements municipaux, en particulier des écoles, les travaux sur l’abbaye ainsi que l’extension du plan de vidéoprotection.
L’effort d’investissement pour maintenir l’entretien des équipements communaux reste fondamental et devra intégrer également des objectifs de transition énergétique et environnementale. Il devra s’inscrire dans une vision stratégique du patrimoine municipal qui faisait jusqu’alors défaut. Les crédits récurrents des services sont consacrés à l’entretien des bâtiments (écoles, structures jeunesse) et à l’entretien des espaces publics.
Le transfert de la compétence voirie à la communauté urbaine représente l’équivalent de 560 000€ d’investissements annuels qui ne relèvent plus directement de la Ville mais impacte les Attributions de compensation en conséquence.
Les crédits d’investissements directement alloués à l’entretien des voiries communales ont donc fortement diminué depuis le transfert de compétence à la communauté urbaine. Néanmoins, la ville de Montivilliers a toujours en charge certaines dépenses liées à cette compétence.
1489 676 € 1489 676 € 1428 376 € 1443 828 € 1478 510 €
1431 872 €
1355 040 €
1355 040 €
1380 770 €
1661 233 €
6947 702 €
4370 997 €
8727 276 €
8232 432 €
5344 742 €
4413 950 €
3542 069 € 4080 000 €
4586 670 €
0 €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
BP2018 CA2018 BP2019 CA2019 BP2020 CA2020 BP2021 CA2021 BP2022
Evolution des dépenses d'investissement de 2018 à 2022
Rbt capital dette Opération de réaménagement de dette Investissement ROB 15 novembre 2021
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Opérations 2022 Montant
10010 - RENOVATION ENERGETIQUE 51 000,00 €
10011 - REHABILITATION ANCIEN LYCEE 30 000,00 €
10012 - TERRAIN TERNON SENTE DES RIVIERES 741 670,00 €
10112 - VIDEOPROTECTION 100 000,00 €
10113 - DEFENSE INCENDIE 50 000,00 €
10114 - LOGEMENTS JULES COLLET 10 000,00 €
10115 - CITE ADMINISTRATIVE 10 000,00 €
10116 - REFECTION GYMNASE CHRISTIAN GAND 30 000,00 €
10117 - BUGLISE 96 000,00 €
1016 - ACCESSIBILITE 109 000,00 €
1021 - GROS TRAVAUX ECOLES 100 000,00 €
1030 - MONUMENTS HISTORIQUES 231 000,00 €
10411 - GMT 289 000,00 €
1086 - DEMOLITIONS DIVERS BATIMENTS 121 000,00 €
1089 - ECLAIRAGE PUBLIC 50 000,00 €
TOTAL 2 018 670,00 €
Contre 1 048 000 € de prévision au DOB 2021 d’opérations 2021.
Le remboursement de capital reste stable malgré les prévisions de recours à la dette.
En 2022, est prévu que la ville de Montivilliers perçoive le solde des subventions liées à la construction du complexe sportif Max Louvel, ainsi des subventions pour les éclairages des installations sportive Claude DUPONT et Christian GAND pour un total de 1 085 470,00€. ROB 15 novembre 2021
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2022 constat de l’augmentation importante de la part de l’aménagements et services urbains du fait de la prise en compte des subventions d’investissement remboursable des BA Temple et Eco Quartier.
Budgets annexes
Le budget annexe assujetti à TVA regroupant les activités manifestations publiques, cœur d’abbaye et développement économique est financé, d’une part via les recettes des activités, d’autre part via une subvention du budget principal.
Le fonctionnement de la section d’investissement sera essentiellement occupé par les activités économiques liées à l’amélioration et la réhabilitation des hôtels et pépinières d’entreprise qui nécessitera le recours à un emprunt pour financer les travaux d’aménagement de l’ancienne agence immobilière.
Les budgets liés aux opérations d’aménagement (Quartier du temple et Jardins de la ville Réauté – Fréville) sont actuellement déficitaires du fait de leur nature. Ils trouveront leur équilibre au terme des procédures d’aménagement. Cependant au-delà de l’emprunt contracter en 2021 pour assurer l’équilibre du BA (Jardins de la ville Réauté – Fréville) dans l’attente il est nécessaire pour assurer l’équilibre annuel de verser une subvention d’investissement remboursable du BP vers les BA.
Conclusion
Pour la quatrième année, la ville de Montivilliers va voter son budget en décembre, sans son report de résultat de fonctionnement.
47,54%
2,48% 6,15%
5,02%
9,29%
0,28%
0,08%
9,57%
19,42%
0,17%
Répartition de l'investissement par fonction des crédits
2022
Services généraux - 47,54 % Sécurité et salubrité publiques - 2,48 %
Enseignement -6,15 % Culture - 5,02 %
Sport et jeunesse - 9,29 % Interventions sociales et santé - 0,28 %
Famille - 0,08 % Logement - 9,57 %
Aménagements et services urbains - 19,42 % Action économique - 0,17 % ROB 15 novembre 2021
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Il a été choisi de ne pas remettre en cause cette pratique, notamment afin que les services opérationnels puissent disposer des crédits budgétaires dès le 1er janvier afin de pouvoir mener à bien leur réalisation sur une année pleine.
Cet exercice oblige à un effort supplémentaire pour ajuster au mieux les prévisions de dépenses à des recettes estimées en recul, afin de dégager un autofinancement suffisant pour la section d’investissement lors du vote du budget supplémentaire.
Toutefois, les premiers équilibres montrent que la ville de Montivilliers dispose des ressources nécessaires à son besoin en investissement courant, tout en ayant un recours limité à l’emprunt sur 2022. Néanmoins, l’analyse financière incite à la prudence et démontre que la section de fonctionnement doit être rationnalisée sur 2022 afin de disposer des capacités de réponse aux investissements qui seront nécessaires sur les prochains exercices. ROB 15 novembre 2021
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ANNEXES RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Pôle Ressources
Service Ressources Humaines
Présentation du budget RH
1°) Les dépenses
Le budget du service RH (103 RH) se compose de plusieurs chapitres :
- Chapitre 011 : charges à caractère générale. Ce chapitre se décompose de la façon suivante :
BP 2021 BP 2022
6184 Formation du personnel 70 000 € pour le personnel Mairie et
6000 € pour le
personnel CCAS
45 000 € pour le personnel
mairie et 3 000 € pour le
personnel CCAS
60628 Fournitures du service RH 3500 € Pas de montant pour 2022 car mutualisation de la
machine à mise sous pli
avec le service éducation
jeunesse
6068 Autres fournitures : achat des médailles
pour le personnel, gravures, cadeaux des
médaillés et retraités
6 000 € 6 00 €
6251 Remboursement des déplacements des
agents
2 000 € 10 000 €
6231 Annonces et insertions pour les
recrutements
4 000 € 4 000 €
6257 Réception 2 000 € TOTAL 91 500 € 64 600 €
Suppression de la ligne liée aux indemnités du régisseur du fait du départ acté sur 2022.
- Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés :
BP 2021 BP 2022
64111 –
64 118
Rémunérations du personnel et charges
sociales
10 959 173 € 11 696 500 €
6218 Autres personnels extérieurs (Guso, Agessa)) 2 000 € 6455 Assurance du personnel 80 000 € 85 000 € ROB 15 novembre 2021
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6474 CNAS + participation mutuelle * 65 000 € 82 000 € (69 000 € pour le CNAS et 13 000 €
mutuelles)
6475 Médecine du travail ( visites médicales +
accompagnements agents)
25 000 € 25 000 €
6488 Autres charges (capital décès) 20 000 € 20 000 € TOTAL 11 149 173 € 11 920 500 €
* Montants mis sur la même ligne au BP 2022
- Chapitre 65 : autres charges de gestion courantes :
BP 2021 BP 2022
6531 /
6533 /
6534
Indemnités des élus + charges 162 000 € 162 000 €
6535 Formation élus * 14 000 € Participation mutuelle ** 13 000 €
TOTAL 162 000 € 176 000 €
* Ligne ajoutée au service RH lors du BS 2021.
** Ligne regroupée avec le 6474
2°) Les recettes
6419 Remboursements sur arrêts du personnel 40 000 € 70841 Remboursement des salaires du CCAS et résidences
autonomies
1 034 000 €
70848 Convention de service partagé CU pour l’urbanisme 30 000 € 70873 Remboursement par le CCAS des moyens ressources de la
ville
150 000 €
74718 Financement contrats aidés 211 000 € 74718 Financement postes subventionnés 42 000 € TOTAL 1 507 000 €
L’évolution des dépenses du personnel
Au titre de l’année 2022, les dépenses de rémunération du personnel (salaires, charges et régimes indemnitaires) représentent 11 717 851 € soit une augmentation de 6.92 % par rapport au BP 2021.
Les impacts sur les dépenses du personnel :
Cette évolution de 727 K € se justifie à la fois par des aspects règlementaires dans le cadre de la gestion des carrières des agents et sur des aspects organisationnels pour répondre à des besoins de fonctionnement des services :
- 64 500 € de revalorisation indiciaire en 2022 pour les grilles de rémunération des agents de catégorie C,
- 50 000 € d’impact de Glissement Vieillesse et Technicité (GVT) issu du déroulement de carrière des agents, ROB 15 novembre 2021
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- 304 385 € lié à l’accueil des jeunes au sein de la collectivité et le développement de la politique d’insertion (PEC, services civiques, apprentissages),
- 250 000 € liés à des postes mis en place dans la collectivité pour répondre à divers besoins : le poste de chargé de mission démocratie participative dont l’arrivée tardive au cours de l’année 2021 impactera finalement le budget 2022, le redéploiement interne de 2 postes pour répondre à des situations professionnelles, un poste de chargé de mission transition écologique dont le recrutement s’est effectué sur la fin de l’année 2021, la création en conseil municipal de deux postes en contrats de projet : un poste de conseiller numérique dans le cadre du projet France relance et un poste de conseiller social et insertion socio- professionnelle,
- 30 000 € dans le cadre de la mise en place du nouveau dispositif astreinte pour assurer la sécurisation à la fois de l’ensemble des équipements municipaux et de l’espace public de la commune,
- 95 000 € consacrés aux heures supplémentaires avec un montant de 60 000 € dédiés aux opérations électorales de l’année 2022.
En contrepartie en 2022, un ajustement est effectué à sur les enveloppes vacation pour le remplacement de personnel absent ou pour certaines missions ponctuelles. De même, un ajustement a été réalisé sur deux postes qui ne seront pas ouverts au recrutement mais ajustés en mobilité interne.
Les compensations des différentes charges de personnel :
En contre partie des dépenses du personnel, il convient de souligner que cette augmentation de 727 K € est compensée en grande partie par des modalités de financement :
- 201 772 € de financements dans le cadre des accompagnements des jeunes en insertion professionnelle,
- 25 000 € chaque année pour le financement du poste de conseiller numérique (la durée du contrat étant de deux ans, le financement s’élève au total à 50 000 € dans le cadre du programme France Relance)
- 17 000 € pour le poste de conseiller en insertion socio-professionnelle
- Prévision d’augmentation de la subvention à destination du CCAS de 200 000 € représentant l’évolution des charges du personnel du CCAS ROB 15 novembre 2021
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Le montant du réalisé 2021 est une projection élaborée à la date du 4 Novembre 2021.
Le calcul des charges du personnel prend en compte l’ensemble des dépenses du service à destination du personnel à savoir :
- Salaires et charges = 11 696 500 €
- Formation = 48 000 €
- Assurance du personnel = 85 000 €
- CNAS + participation mutuelle = 82 000 €
- Médecine du travail = 25 000 €
- Autres charges = 20 000 €
- Remboursement déplacements agents = 10 000 €
Soit un total des dépenses à destination du personnel = 11 966 500 €
PRESENTATION DES EFFECTIFS
1°) Effectifs au 1er septembre 2021
324 agents employés par la collectivité au 1er septembre 2021
Fonctionnaires : 225
Contractuels permanents : 19
CDI : 2
Contractuels non permanents : 78
10 000
10 500
11 000
11 500
12 000
12 500
2018 2019 2020 2021 2022
11 443
11 269
10 991 11 160
12 052
11 817
11 588
11 240
11 967
Evolution des dépenses à destination du
personnel (BP et réalisé) en K€
Réalisé BP ROB 15 novembre 2021
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Sur l’année 2021, la collectivité a commencé à mener une démarche de résorption de l’emploi précaire pour les agents ayant des contrats renouvelés régulièrement. Dans ce contexte, 10 postes ont d’ores et déjà permis la stagiairisation d’agents de catégorie C dans le service entretien et restauration. D’autres postes seront ouverts d’ici la fin de l’année 2021.
Cette démarche se poursuit avec le service éducation jeunesse pour les postes de directeurs de sites et avec le CCAS pour le personnel des résidences autonomie.
2°) Répartition des agents par catégorie
Sur la base des postes permanents (246 postes)
Cat. A : 16 agents
Cat. B : 59 agents
Cat. C : 171 agents
3°) Etat des lieux de la parité
Depuis le 1er janvier 2016 et conformément à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité entre les femmes et
les hommes, les conseils municipaux des communes doivent examiner, préalablement aux débats sur
le projet de budget, un rapport sur « la situation en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes ».
Les éléments suivants sont établis sur la base des 225 agents titulaires / stagiaires et les 21 agents sur
emplois permanents présents au 1er septembre 2021.
Dans la collectivité il y a 164 femmes et 82 hommes.
- En catégorie A, les femmes représentent 62 % des effectifs de la catégorie
- En catégorie B, les femmes représentent 74 % des effectifs de la catégorie
- En catégorie C, les femmes représentent 64 % des effectifs de la catégorie
Catégorie Total
A B C
Hommes 6 15 60 81
Femmes 10 44 111 165
TOTAL 16 59 171 246
33%
67%
Hommes
Femmes
6%
27%
67%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C ROB 15 novembre 2021
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On retrouve beaucoup de femmes en catégorie C notamment sur des fonctions d’ATSEM et d’agents d’entretien des écoles.
Age moyens des fonctionnaires sur emploi permanent
Femmes Hommes
46,45 ans 45.35 ans
Age moyen général : 45,95 ans
Répartition des hommes et des femmes selon les filières
Filière Femmes Hommes Total Administrative 68 13 81 Technique 55 58 113 Culturelle 17 2 19 ROB 15 novembre 2021
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Sportive 0 1 1 Médico-sociale 12 0 12 Police 0 5 5
Animation 12 2 14 Sociale 1 0 1
Total 165 81 246
3°) Handicap
La collectivité compte 22 travailleurs handicapés employés sur emploi permanent
Statut Catégorie C Catégorie B Nombre d’agents Titulaires 17 2 19 Contractuels 3 0 3 Total 20 2 22
3°) Temps de travail
- 39 agents travaillent à temps non complet : 35 femmes et 4 hommes
- 31 agents travaillent à temps partiel : 31 femmes
Rétrospective 2021
1°) Continuité de gestion de la crise sanitaire
La poursuite des activités des services s’est effectuée dans le prolongement de l’année 2020 au cours de laquelle un plan de continuité des activités avait été mis en place et au cours de laquelle le télétravail avait été déployé massivement à destination des agents.
La reprise progressive en présentiel des missions à contraint les services à trouver des nouveaux modes de fonctionnement pour garantir le respect des protocoles sanitaires déployés sur les différents lieux de travail.
A noter une représentation féminine importante dans la filière administrative.
La filière sociale est 100 % féminine.
Une forte représentation également dans la filière culturelle (100% des professeurs d’enseignement
artistique sont féminins).
La filière technique s’équilibre globalement. ROB 15 novembre 2021
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Le télétravail s’est poursuivi après la reprise des services pour éviter la proximité de travail des agents. Un suivi des situations a été réalisé dans ce cadre par le service RH. Une réflexion doit se mettre en place sur la gestion du télétravail dit « classique au sein des services ».
2°) La validation d’un nouvel organigramme
Le comité technique d’avril 2021 a validé un nouvel organigramme au sein des services municipaux, articulé autour de 5 pôles.
Ce nouvel organigramme a justifié certains ajustements de personnel et va permettre aux différents services les plus impactés de poser leur projet de service. Dans ce cadre, une démarche mobilité va s’enclencher sur la fin de l’année 2021 pour affecter au mieux les agents selon les besoins des services.
3°) La mise en place d’une politique d’insertion à destination des jeunes
Au cours de l’année 2021, le conseil municipal a été amené à délibérer pour permettre l’insertion professionnelle à destination des jeunes.
3 sortes de contrats ont ainsi été mis en œuvre :
- Les contrats d’apprentissage : 9 postes ont été créés dont 7 sont actuellement pourvus,
- Les contrats Parcours Emploi Compétences : 12 postes ont été créés dont 3 sont effectivement pourvus,
- Les services civiques : 8 postes ont été créés dont 4 sont effectivement pourvus.
4°) La définition des lignes directrices de gestion
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique prévoit l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.
Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de cet outil de gestion des Ressources Humaines sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019.
Leur objectif est de permettre aux Maires de préciser et de formaliser leurs orientations générales en
matière de pilotage des ressources humaines, afin que leurs agents en soient pleinement informés
(modalités de recrutement, régime indemnitaire, avantages sociaux, critères de promotion, formation,
conditions de travail…).
Un document global sera présenté en conseil municipal. Dans un premier temps, il a été convenu avec les représentants du personnel de présenter les lignes directrices de gestion portant sur la partie carrière, dans un objectif de mettre en place une nouvelle procédure dès l’année 2021.
L’objectif sur la partie carrière était de permettre à la collectivité de gérer elle-même les avancements de grade de ses agents, cette compétence n’étant plus dévolue au centre de gestion. A cet effet, la réflexion a été menée en partenariat avec les représentants du personnel et a consisté à mettre en place de nouveaux critères permettant de tenir compte de la valeur professionnelle des agents et des acquis de leur expérience. ROB 15 novembre 2021
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5°) La définition des processus astreintes et logements de fonctions
Ces deux réflexions ont été menées au cours de l’année 2021 avec comme objectif de redéfinir les dispositifs existants et d’instaurer de nouveaux modes de fonctionnement.
Le dossier logement de fonction a permis de définir les logements de fonctions occupés par les agents pour nécessité absolue de service, en contrepartie de missions de surveillance, ouverture et fermeture de sites, de sécurisation des bâtiments ou des espaces publics.
En parallèle une réflexion a été menée pour présenter une délibération sur la mise en œuvre d’une nouvelle organisation pour les astreintes au sein de la collectivité, en distinguant une astreinte espaces publics et une astreinte bâtiments. La mise en œuvre de cette nouvelle organisation s’effectuera au 1er janvier 2022 avec un impact sur le budget 2022.
6°) La mise en œuvre d’une politique de résorption de l’emploi précaire
L’objectif général était de parvenir à limiter le nombre de contrats présents depuis plusieurs années dans la collectivité
Sur l’année 2021, 10 postes ont été ouverts au sein du service entretien suite à des départs d’agents, 4 postes restent encore à venir.
Une réflexion a commencé à être menée avec le CCAS pour mesurer les besoins en contrat et revoir l’organisation au sein des résidences. Cela nécessite :
o Une réflexion sur les horaires de travail des agents de journée et des agents de nuit,
o Définition du nombre de postes nécessaires au fonctionnement des résidences, o La dernière étape étant d’arriver à la pérennisation des situations une fois le cadre général posé,
Sur la fin de l’année 2021, une réflexion a été amorcée au sein du service éducation enfance jeunesse pour envisager la stagiairisation des responsables d’animation.
Perspectives 2022
1°) Evolution des lignes budgétaires masse salariale pour l’année 2022
Afin de contenir l’évolution de la masse salariale, des ajustements budgétaires ont été réalisés qui nécessiteront de mener une réflexion au cours de l’année 2022 :
- Ajustement du budget formation pour maintenir uniquement les formations obligatoires (habilitations électriques, CACES, formations informatiques…)
- Diminution de l’enveloppe heures supplémentaires : un groupe de travail sera posé sur ce point avec les représentants du personnel pour mettre définir les modalités applicables pour les heures supplémentaires, ROB 15 novembre 2021
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- Maitrise de l’enveloppe vacation pour limiter le recours à des remplaçants en cas d’absence et limiter le recours aux vacataires saisonniers,
- Ajustement de deux postes en mobilité interne pour ne pas augmenter la masse salariale.
2°) Continuité de la politique en direction des jeunes
Le recrutement des jeunes restera une priorité. Les contrats des jeunes ayant parfois un durée limitée
règlementairement, aux départs de ceux-ci, les postes seront conservés et proposés à d’autres jeunes, toujours dans l’esprit de favoriser l’insertion professionnelle.
3°) Continuité de réflexion autour des lignes directrices de gestion
Après avoir mis en œuvre une nouvelle procédure pour les avancements de grade, une réflexion sera menée pour définir de nouveaux critères pour les promotions internes.
Dans la continuité, il serait intéressant de définir également une nouvelle procédure pour les entretiens professionnels.
En parallèle de la feuille de route mise en œuvre au sein des services pour tracer les orientations
politiques, les lignes directions de gestion vont devoir poser les orientations RH par service pour mesurer les impacts des projets politiques sur la gestion du personnel.
De même, plusieurs axes de réflexion ont été définis avec les représentants du personnel sur la base
d’un calendrier de mise en œuvre 2021/2024. Les prochains projets seront :
- Le temps de travail et les heures supplémentaires,
- Les recours aux contrats et les remplacements en cas de maladie,
- La prévention de l’absentéisme
- Un plan d’action contre les RPS et plan de lutte contre les discriminations
- Le plan de formation et son règlement intérieur
- Les modalités de prise en charge des déplacements des agents ROB 15 novembre 2021
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Annexes - 2
ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES SERVICES ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
POLE SERVICES TECHNIQUES - SERVICE BÂTIMENTS
Contexte
2021 a vu s’achever des chantiers importants et notamment de nombreux travaux sur la période estivale. Sur cette période 625 000 euros de travaux ont été réalisés sur les établissements sportifs, écoles et bâtiments administratifs.
En 2022 seront également poursuivis ou finalisées plusieurs grosses opérations engagées en 2021 (accessibilité, aile sud abbaye, sanitaires écoles J. Ferry et V. Hugo…).
Rétrospective 2021
2021 aura été une année extrêmement chargée pour le service bâtiments, en raison de nombreux chantiers de construction ou de réhabilitation et le contexte sanitaire lié au Covid19. Globalement, en investissement, environ 70 opérations ont été réalisées dont plus de 60% sur la période estivale.
En matière d’énergie, le budget électricité a été maitrisé malgré l’augmentation du coût de l’énergie tout comme les consommations de gaz (optimisation des installations pendant la période de confinement mais également par la modernisation des équipements).
Le secteur continue les investissements visant à améliorer le confort des usagers mais également à faire des économies d’énergies (éclairage, menuiseries, isolation, optimisation des installations de chauffage) mais investit également dans des véhicules électriques ou hybride en complément de ceux déjà existants.
Les audits énergétiques ont été réalisés et vont permettre dans s’engager dans une vraie démarche de rénovation des bâtiments.
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Rénovation et entretiens courants des bâtiments
- Mise en conformité
Projets en phase d’études et projet à engager
- Aile sud abbaye
- Accessibilité
- GMT
- Réhabilitation ancien lycée
- Démolition droguerie
- Rénovation énergétique et la transition
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 208 778.00 0
Investissement 512 200.00 0
Total 1 720 978.00 0 ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
POLE SERVICES TECHNIQUES - SERVICE ESPACES PUBLICS
Contexte
Lors de la création de la communauté urbaine en janvier 2019, la compétence voirie (travaux, maintenance, signalisation et éclairage public), sur les voies communales, a été transférée. Les demandes récurrentes des riverains sont en fortes augmentation et le traitement en lien avec les élus se fait de façon plus intense et avec une réactivité accrue. Les 3 secteurs (propreté urbaine, espaces verts et voirie) sont ainsi très sollicités afin d’être toujours plus réactifs.
Rétrospective 2021
La « co-gestion » avec la communauté urbaine des voiries communales entraîne une réactivité difficilement en adéquation avec les commandes politiques et les doléances des riverains. De nombreux échanges avec les multiples interlocuteurs de la CU sont chronophages. La ville garde en gestion directe les mises en sécurité de l’ensemble des voiries, la propreté urbaine et l’entretien des espaces verts. Ce transfert de compétence entraine des charges de personnel et de fonctionnement encore fortes.
Les encadrants du service espaces publics veillent davantage au bien-être du personnel en favorisant l’acquisition de matériel électrique, l’adaptation des missions en fonction des conditions météorologiques, l’écoute et la résolution de leurs préoccupations... Ces actions du quotidien ont permis d’établir un bon état d’esprit des équipes et l’ensemble des agents du service font leur maximum pour répondre favorablement aux sollicitations des riverains, des partenaires et des élus, tout en ayant la meilleure réactivité possible.
Le respect de l’environnement, la gestion des ressources en eau, la gestion différenciée des espaces verts, le fauchage raisonné des talus, la suppression des traitements phytosanitaires sont au cœur des pratiques et chaque projet est réfléchit en y tenant compte.
Les événements 2021 ont fortement perturbé le service dans son fonctionnement notamment par l’absence de personnel, un été très pluvieux favorisant la pousse de la végétation parfois incontrôlable et malheureusement les incidents majeurs tel que l’incendie de la maison Ternon, la case du réseau d’assainissement sur le chantier du rond-point Jean Monet et les inondations suite à l’épisode pluvieux du 02 aout 2021.
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Mise en accessibilité (ad’AP) des espaces publics
- Entretien et maintenance des espaces publics
- Entretien des aires de jeux et équipements divers
Projets en phase d’études et à engager
- Mise en œuvre des verdissements, plantations et ilots de fraicheur
- Mise en conformité de la défense extérieure contre l’incendie
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 719 810.00 16 000.00
Investissement 355 000.00 0
Total 1 074 810.00 16 000.00 ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Département Ressources
Service Commande Publique
Contexte
La commande publique doit sans cesse s’adapter aux évolutions règlementaires, phénomène qui s’est accentué ces deux dernières années avec la crise sanitaire liée au COVID.
De plus, la crise sanitaire impacte le coût des matières premières, des matériaux… et se répercute sur les prix des marchés publics en cours et une hausse des prix des futurs marchés est à envisager.
Rétrospective 2021
Accompagnement des agents pour l’utilisation de la plateforme AWS dans les demandes de devis
pour les achats < à 25.000 € HT ;
Mise en place des marchés mutualisés avec la Communauté Urbaine ;
Adaptation des règles de la commande publique, et notamment concernant la hausse du seuil des
procédures passant à 100.000 € HT pour la passation des marchés publics de travaux ;
Accompagnement des services et présentation de notes pour les accompagner dans le choix des
procédures à mettre en place, notamment en matière d’études ;
Réflexion sur l’intégration des nouvelles règles en matière de développement durable (loi AGEC)
Réflexion sur la prise en compte de l’augmentation du coût des matières premières et autres dans
certains marchés en cours = avenants, protocoles transactionnels…
Perspectives 2022
Projets en cours :
Poursuivre le développement des marchés mutualisés, avec les collectivités de l’agglomération, en particulier avec la Communauté Urbaine ;
Poursuivre les accompagnements et réflexions engagés auprès des services ; Poursuivre la réflexion sur la prise en compte de l’augmentation du coût des matières premières et autres dans certains marchés en cours = avenants, protocoles transactionnels…
Projets à engager
Mise en place de l’archivage électronique des marchés publics rendu nécessaire par le développement intensif de la dématérialisation;
Accompagner les services dans l’application de la règlementation et dans la prise en compte, dès la définition du besoin, des récentes règles en matière de développement durable (réduction et valorisation des déchets issus du BTP - obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées… - prise en compte des contraintes issues de la loi climat et résilience - en s’appuyant sur l’expertise du chargé de mission sur les transitions écologiques
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 20.470,00 € 0 €
Investissement 2.105.670,00 € 1.057.900,00 €
Total 2.126.140,00 € 1.057.900,00 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Pôle Vie culturelle, éducative, sportive et citoyenne
Service des sports
Contexte
Le service des sports a connu des changements structurels profonds en 2020 et 2021. A la fois en termes de moyens humains et de missions à effectuer. Ceci dans le cadre d’une refonte de l’organigramme général de la collectivité et d’une crise sanitaire sans précédent. Ainsi, les missions liées à la logistique municipale, le matériel en régie mis à disposition des manifestations municipales, associatives ou la location aux particuliers seront du ressort de l’entité « Moyens généraux » nouvellement créée. Deux agents y sont affectés en provenance du service des sports.
La composition des agents de ce service a également été modifiée car un nouveau responsable a été nommé en janvier 21, un agent administratif à la même date en remplacement des agents occupant ces postes auparavant. Aussi, le responsable d’équipe a fait valoir ses droits à la retraite et quittera le service des sports en Février 22 (de façon effective en novembre 21).
La politique sportive souhaitée par l’équipe municipale en place s’oriente vers le développement du Sport-santé, du sport pour tous, du sport-handicap, du sport féminin sans démunir le sport de compétition.
Rétrospective 2021
L’année 2021 imprégnée par les mesures sanitaires strictes dans sa première partie a vu ensuite les mesures sanitaires prendre une nouvelle forme imposant des contrôles contraignant en termes de moyens à mettre en œuvre. Les coûts engendrés par ces mesures coercitives de façon directe (achat de produits, articles) ou indirecte (mobilisation d’agents, refonte des organisations) impactent nos perspectives budgétaires.
2021 a vu les ambitions de l’équipe municipale s’exprimer et devenir concrètes. Les orientations citées plus haut prennent une nouvelle dimension avec l’utilisation d’un nouveau complexe sportif de 3500m2 dont l’inauguration est désormais réalisée, les investissements dans la mythique salle Pierre Sibran (130 000€), les mises en peinture rafraichissant le panel d’équipements sportifs (Dojo, Gand, Kung-fu, Jean Prévost, Sibran). Ces équipements sont utilisés par des associations sportives dont les projets s’étendent du fait de ces nouvelles installations. Elles permettent également d’envisager en octobre prochain la tenue des championnats de France minimes et juniors de tennis de table à la faveur des surfaces concomitantes maintenant à disposition.
Les associations ont été impliquées via l’OMS dans la politique sportive auprès des administrés. En atteste, le projet Montisport été dont le succès permet de dégager des perspectives à l’endroit des jeunes du territoire. Elles sont partie prenante du développement du sport féminin par la gestion d’une enveloppe de 5128€.
Les labels sportifs acquis par la ville les années précédentes (ville active et sportive, CPJ, Terre de jeux 2024) offrent des horizons enthousiasmant et corroborant une dynamique en expansion. En 2021, le label ville active et sportive a été remis à la ville de Montivilliers le 26 août à Brest. En régie, la ville a développé des projets à destination des publics tels que le Montisport santé, le Montisport été qui s’inscrivent dans la volonté d’accroissement de l’offre sportive aux personnes éloignées de la pratique. L’aspect social des APS(1) est ainsi mis en exergue. Aussi, le règlement des équipements sportifs, les liens étroits avec le service communication pour valoriser les actions et les labels, l’effort de convergence des acteurs du sport local vers une dynamique ROB 15 novembre 2021
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collective et l’apaisement des relations humaines au sein d’un service en souffrance depuis quelques années sont à souligner en 21.
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Entretien des équipements sportifs
- Maintenance des équipements sportifs
- Interventions en milieu scolaire
- Interventions dans le cadre du CLAS(2)
- APS au sein de l’accueil de loisirs municipal
- APS dans les résidences autonomie
- Montisport santé
- Manifestations sportives (GP cycliste, Cavalcade(3))
Projets en phase d’études
- Montisport loisirs (poursuite du dispositif de l’été 21)
- APS pour les agents de la ville dans le cadre de la prévention des risques - APS pour les bénéficiaires de la garantie jeunes (en collaboration avec la Mission Locale) - Ecole municipale des sports (sport de 4 à 6 ans en amont des activités associatives) - Projet sport pour tous avec la FFST(4)
- Projet de formation des éducateurs en direction d’un public sport adapté / handisport - Création d’un parcours sportif ou zone d’agrès dans un endroit à déterminer - Création de parcours sportifs de pleine nature (course d’orientation, trail, VTT) - Réflexion sur l’externalisation de l’entretien des espaces verts des équipements sportifs (BMX, GMT. Enveloppe gérée par les ST)
Projets à engager
- Etude pour la création d’un skate-park (crédits investissement gérés par les ST) - Evènements : Interligues Handball, Gymnasiades, Tournoi national Basket - Création d’un parcours sportif dans le parc Georges Brassens
Budget 2022(5)
Dépenses Recettes
Fonctionnement 33 300 0
Investissement 41 000 0 Subventions (fonctionnement
et exceptionnelles) 144 426 0 Total 218 726 0
(1) Activités physiques et sportives
(2) Contrat Local d’Accompagnement Scolaire
(3) Trail semi-urbain
(4) Fédération Française de Sport pour Tous
(5) En lien étroit avec les moyens généraux pour la partie logistique et matériel de cette entité ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Service Manifestations Publiques
Budget principal - sous fonction 30/ Salle Michel Vallery
Contexte
Ce budget est attaché à la salle Michel Vallery, à des frais annexes de programmation et /ou de fonctionnement de la salle. Il permet également de mettre en place des dispositifs légers d’animation, des expositions par exemple dans le hall d’accueil de la salle.
Rétrospective 2021
Utilisation de ce budget a été gelée dès octobre 2020 à cause de la crise sanitaire et a repris en mai 2021.
Perspectives 2022
Projets à engager
- Une exposition en 2022, sur la thématique de la transition écologique dans le hall de la salle
- Une demande d’investissement est formulée afin de changer la console lumière actuelle. Cette dernière est vieillissante pour les spectacles et les demandes de fiches des compagnies ( 10 000€).
Faire l’acquisition d’une machine à laver, d'un sèche-linge, de matériel de repassage pour les artistes dès lors qu'ils jouent leurs spectacles plusieurs fois dans la salle.(1 500€)
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 6 300 €
Investissement 11 500€
Total 17 800 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Service Manifestations Publiques
Maison des arts /sous fonction 311
Contexte
Structure municipale d’enseignements artistiques, la maison des arts se déploie essentiellement autour de 3 disciplines artistiques : la danse, le théâtre et la musique.
Une responsable de secteur pilote la structure depuis près de 3 ans.
16 enseignants interviennent entre 2 et 17 heures par semaine en fonction de leurs disciplines.
Rétrospective 2021
L’année 2021 a été marquée par la suspension des enseignements artistiques en présentiels durant plusieurs semaines. Des cours en visio ont pris le relais. Les recettes des inscriptions s’élèvent à 20 024€ et 6 079€ de subventions.
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Enseignements artistiques accueillant près de 350 usagers
Projets en phase d’études
- Ouvrir sur d’autres type d’enseignements
Projets à engager
- Essayer d’expérimenter des stages durant les vacances scolaires, en s’appuyant sur la sous fonction 312
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 11250 € 7 000 € subventions 60 000 € - frais inscriptions
MDA
Investissement
11250 € 11250 € 67 000€ ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Service Manifestations Publiques
Ateliers artistiques /sous fonction 312
Contexte
Ce budget permet de mettre en place des actions artistiques et culturelles dans les établissements scolaires de la ville de Montivilliers. D’autres groupes constitués comme les centres sociaux, les résidences de personnes agées font désormais partie des personnes à qui s’adressent ces ateliers artistiques.
- Permettre de se constituer une culture personnelle riche et cohérente
- Développer et renforcer la pratique artistique
- Permettre la rencontre des artistes et des œuvres, la fréquentation des lieux culturels
Rétrospective 2021
En 2021, la crise sanitaire a ralenti la mise en place d’ateliers artistiques. La fresque sur le pignon de l’école Victor Hugo a été inaugurée en septembre 2021.
Perspectives 2022
Projets récurrents
Poursuivre les propositions d’ateliers auprès des établissements scolaires.
Projets en phase d’études
Mettre en place des stages de pratiques artistiques pendant les vacances scolaires sur des esthétiques non enseignées à la Maison des Arts.
Projets à engager
- Le dispositif Micro-Folie sera proposé entre autres aux écoles de la ville de Montivilliers. - Un projet d’artiste (auteur de science-fiction) associé est en cours. Il interviendrait dans les collèges, lycées, RPA, centres sociaux et dans la saison culturelle 2021/2022.
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 40 400
Investissement
Total 40 400€ ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Service Manifestations Publiques
Manifestations gratuites sous fonction 33
Contexte
Crédits permettant de mettre en place toutes les manifestations gratuites à caractère artistiques ou culturelles demandées par la collectivité.
Rétrospective 2021
En dépit de la crise sanitaire, les activités prévues en début d’année n’ont pu avoir ou sinon pas dans leurs formes initiales. La deuxième partie de saison à compter du 12 juin a été très dense en volume. L’opération Monti’Spectacle a été reconduite avec 10 propositions et deux spectacles en plus à organiser dans le cadre de Monti’Marché. 16 manifestations ont été proposées entre le 12 juin et le 12 septembre 2021.
Perspectives 2022
Projets récurrents
- vide grenier, 14 juillet, spectacles gratuits
Projets en phase d’études
- Réduire le nombre de manifestations
Projets à engager
Ecriture du projet de service
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 127 750 €
Investissement
Total 127 750 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Département Attractivité
Service Manifestations Publiques
Budget TVA /sous fonction 33
Contexte
Ces crédits permettent d’organiser la saison de programmation de spectacles avec une billetterie. La particularité de cet exercice est que 6 spectacles de la saison précédente y ont été reportés.
Rétrospective 2021
La vente de places de spectacles en 2020/2021 ne peut servir de référence, la saison s’est arrêtée le 15 octobre et a repris le 21 mai 2021 avec un seul spectacle. Une recette de 4045 € de billets vendus et environ 30% de billets remboursés à cause de la suspension de la programmation due à la crise sanitaire
Perspectives 2022
Reprise de la vente en ligne des billets et de la vente au guichet. Une demande d’investissement est
faite afin de pouvoir remplacer la console lumière de la salle de spectacle dont le modèle est arrêté
et qui ne bénéficie plus de mises à jour. Ce faisant elle risque de devenir obsolète. Une partie de ce
budget permet de débuter la saison 2022/2023.
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 180 460€ 45 000€
Investissement
Total 180 460 € 45 000€ ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Pôle vie culturelle, éducative, sportive et citoyenne
Service Education Enfance Jeunesse
Affaires scolaires
Contexte
Le rapport présente les activités du service concernant les affaires scolaires. Le Service Education Enfance Jeunesse vit une nouvelle année singulière.
- Evolution de nos pratiques avec la mise en place de la dématérialisation, illustrée par l’appropriation du kiosque famille,
- Meilleurs visibilité sur les financements de la Caisse d’Allocations Familiales, - Gestion de la crise sanitaire difficile : organisation dans les écoles en lien avec des protocoles peu cohérents.
Rétrospective 2021
- Travail sur le Projet Educatif Montivillon en lien avec l’IEN,
- Installation de deux animateurs supplémentaires sur la pause méridienne à titre expérimental dans le cadre de la restauration scolaire,
- Fin des travaux à l’école Louise Michel pour une ouverture totale en septembre 2021, - Redéfinition du plan de financement de la CAF (Bonus Territoire avec la CTG, prestations de service),
- Mise en place d’une formation sur la sectorisation des écoles dans le cadre de la refonte de la carte scolaire,
- Réorganisation des procédures des conseils d’école,
- Analyse de la démarche des dérogations scolaires et mise en place d’une commission, - Dépenses de mobiliers et autres immobilisation pour l’école maternelle Louise Michel afin de remplacer celui détérioré par l’incendie,
- Mise en place d’un accord cadre pour le mobilier scolaire en lien avec la DALPA, - Mise en place d’un nouvel accord-cadre pour les fournitures scolaires et les activités manuels, - Augmentation de l’enveloppe forfaitaire pour la classe Ulis (de 44.83 € à 89.66 €).
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Identification du Service : Valorisation, identité visuelle, fléchage urbain, - Réajustement du tarif des frais de scolarité (dépenses et recettes),
- Prévision du service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants, - Poursuite de la mise en œuvre opérationnelle du Projet Educatif Montivillon.
Projets en phase d’études
- Etude de la carte scolaire avec l’Education nationale,
- Financement du RASED par la communauté urbaine ?
- Redéfinition du poste d’accueillante à 100 % (aujourd’hui à 60%) sur les périodes de forte activité,
- Provision d’heures de vacation pour la mise en œuvre du droit d’accueil, - Suivi de la demande d’attribution des ressources dans le cadre de la scolarisation obligatoire dès trois ans. ROB 15 novembre 2021
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Projets à engager
- Réflexion sur la sectorisation avec l’Education nationale,
- Extension de l’expérimentation aux autres écoles de l’affection d’un animateur supplémentaire dans les restaurants scolaires élémentaires.
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement : 211-212-213-252-254-255-055 221 949.00 € 375 560.00 €
Investissement 25 750.00 €
Total 247 699.00 € 375 560.00 €
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Pôle vie culturelle, éducative, sportive et citoyenne
Service Education Enfance Jeunesse
Secteur Enfance Jeunesse
Contexte
Le rapport présente les activités du service concernant la petite enfance (le Relais Assistants Maternels), l’enfance (mercredi loisirs, accueil de loisirs vacances scolaires, CME), et la jeunesse (bourse au permis, programmation collective et dispositifs d’aide aux projets, alsh jeunesse).
Le Service Education Enfance Jeunesse vit une nouvelle année singulière.
- Evolution de nos pratiques avec la mise en place de la dématérialisation, illustrée par l’appropriation du kiosque famille,
- Meilleure visibilité sur les financements de la Caisse d’Allocations Familiales, - Gestion de la crise sanitaire difficile : organisation dans accueils de loisirs en lien avec des protocoles peu cohérents.
Rétrospective 2021
- Maintien des actions petite enfance,
- Arrivée d’une animatrice RAM en août
- Développement des activités jeunesse (mise en place d’un séjour au Puy du fou, organisation d’un escape game intergénérationnel…),
- Redéfinition du plan de financement de la CAF (Bonus Territoire avec la CTG, prestations de service),
- Maintien de l’accueil de loisirs multi sites.
- Report des temps forts et des évènements d’animations à cause de la crise sanitaire, - Fonctionnement de la petite enfance 6 mois sans animatrice RAM.
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Relancer les actions reportées à cause de la COVID, ROB 15 novembre 2021
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- Maintien adhésion Anacej dans le cadre du CME,
- Relance adhésion Cardère dans le cadre d développement durable pour un montant de 175.00€.
Projets en phase d’études
- Etude d’une mise en place d’une restauration sur les alsh municipaux,
- Dynamiser la politique jeunesse en relançant des points rencontres adolescents, - Redéfinir et piloter la politique jeunesse de territoire, pour apporter une cohérence, entre les différents services voire associations œuvrant sur la commune,
- Travailler en lien avec le service restauration pour la livraison de goûters de l’ACM Multi sites, - Mutualiser l’achat des produits pharmaceutiques avec l’infirmière scolaire, - Etudier le devenir du local musique,
Projets à engager
- S’appuyer sur des appels à projet pour les dispositifs jeunesse,
- Organiser le CME en lien avec les élus,
- Accueillir un service civique et/ou un stagiaire long, voire un contrat PEC, - Mettre en œuvre Chantier jeunes bénévoles en mars 2022.
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 88 950.00 € 209 720.00 €
Investissement 1 600.00 €
Total 90 550.00 € 209 720.00 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Département Attractivité du territoire
Service Bibliothèque
Contexte
Trois sites : BM Condorcet, Espace lecture Jean Moulin et Coin lecture (fermé-M. de quartier Coudraie )
L’objectif est de maintenir un accueil du public de qualité et des missions de lecture publique en fonction de l’évolution de l’organigramme. Cela passe par des actions culturelles et d’éducation, de la médiation et une offre documentaire adaptée, entre autres l’accès aux ressources et supports numériques.
Rétrospective 2021 au 23 septembre
Section fonctionnement
Missions de lecture publique : fréquentation de 11 163 usagers avec 73 036 prêts de documents. Actions menées auprès de 1 517 élèves, 325 tout-petits et 30 seniors
Offre numérique : presse Cafeyn Le Kiosk (1 851 consultations) ; Iznéo (BD) : 101- Liseuses/livres numériques : 14/44 prêts.
Ateliers informatiques : 14 personnes – Connexions multimédia (Edutice) : 367. Action culturelle : 230 participants/visiteurs aux diverses animations (rencontres d’auteurs, expositions, spectacles, conteurs, ateliers créatifs et lectures), évènements culturels (Journées européennes du Patrimoine, Nuit de la lecture). Lire, jouer et inventer à la Belle étoile action avec le Centre social Jean Moulin.
Le Jury du jeune lecteur en partenariat avec l’Association A livre ouvert auprès de 1 329 élèves avec une rencontre d’auteur pour 7 classes primaires et remise des prix en vidéo. Lecture dans les quartiers Belle-Etoile, Coudraie-Murets : reçu subvention du GIP/COVAH 4 900 €
Perspectives 2022
Section investissement :
Mobilier : amélioration confort assises pour le public en section jeunesse.
Section fonctionnement
Missions de lecture publique : maintenir une offre documentaire pluridisciplinaire et réactualisée (42 682 €)
et renforcer la médiation autour des supports et ressources numériques (liseuses, tablettes, livres numériques).
Restauration de documents patrimoniaux (2 660 €)
Action culturelle :
Fête du livre le 26/11/2022 en partenariat avec l’association A livre Ouvert Participation à la Nuit de la lecture, aux Journées européennes du Patrimoine et projets transversaux ; conteurs et rencontres d’auteurs, ateliers créatifs et mise en place d’expositions (5 000 €) Projet :
Finaliser le projet d’établissement avec l’objectif de rénovation des espaces, entre autres. Lecture dans les quartiers Belle-Etoile, Coudraie-Murets (revoir action) subvention de 4 900 € du GIP/COVAH
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 58 604 € 4 900 € (GIP)
Investissement 4 800 € 0
Total 63 404 € 4 900 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Service
SECRÉTARIAT DES ÉLUS
Contexte
Le service est composé de deux agents à temps plein. Il a en charge les missions de secrétariat du Maire et des élus.
Rétrospective 2021
En 2021 17 836€ voté. Un budget beaucoup plus important pour permettre la commande des médailles de la Ville et des Noces d’Or. Ainsi que le dépôt d’archives.
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Cérémonies : mariages, noces d’Or
- Cérémonie des nouveaux arrivants
- Vœux du Maire
- Cérémonie de remise des médailles du secteur privé
- Adhésions
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 8550
Investissement 500
Total 9050 ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Département Services à la Population
Service Accueil, État-Civil et Élections
Contexte
Le service accueil état-civil a repris une activité complète malgré la crise de la COVID-19. Les activités en mairie ont été maintenues en totalité. Les activités sur l’antenne Jacques Monod, notamment pour assurer les démarches liées aux naissances et décès, sont, d’un commun accord avec le GHH et sans impact pour les familles, les opérateurs funéraires et autres intervenants, restées en mode « dégradé » jusqu’en décembre 2021. Les agents enregistrent les déclarations de naissance au préalable et reçoivent les parents sur rendez-vous pour la remise des documents. Concernant les déclarations de décès, les documents nécessaires à l’enregistrement sont adressés par voie dématérialisée et récupérés par les PF, sans que les familles ne soient reçues par les agents.
Compte-tenu du positionnement de l’hôpital Monod sur le territoire communal, l’activité du service est majoritairement à caractère intercommunal. Une dotation intercommunale annuelle à hauteur d’environ 80 000€ existait depuis l’ouverture de l’antenne Monod. Cette dotation a été englobée en 2020 dans la DSC générale de la Ville pour compenser partiellement cette situation.
Rétrospective 2021
Points saillants de l’année 2021
- Organisation du double scrutin des élections régionales et départementales les 20 et 27 juin 2021 - Délocalisation en mairie durant 3 semaines en aout 2021 de l’antenne Monod (tension sur les effectifs)
- Adaptation des nouveaux horaires de l’hôtel de ville et du service état civil Effectifs
- 2 agents ont rejoint le service par voie de mutation depuis février 2021 - 1 agent sera placé en CLM à compter de septembre 2021 pour une période d’un an suivi d’un reclassement
- 1 agent est en congé parental jusqu’en janvier 2022, suivi d’un temps partiel à 80% - 1 autre agent sera également en temps partiel à 80% à compter de septembre 2021 (raisons familiales)
- 1 agent sera en congé maladie pour une période de 6 semaines ou plus - Nous sommes en cours de recrutement de deux agents
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Gestion des effectifs : l’effectif actuel ne permet pas de garantir en permanence un niveau de service et une qualité de service conformes aux attentes
- Gestion des listes électorales : élections présidentielles les 10 et 24 avril 2022 et législatives les 12 et 19 juin 2022.
Projets en phase d’études
- Migration vers une nouvelle version du logiciel REQUIEM, logiciel dédié au cimetière qui est à ce jour sans évolution et sans maintenance (à étudier)
- Provision budgétaire permettant d’assurer les élections présidentielles et législatives en 2022
Projets à engager
- Aménagements du cimetière avec l’acquisition de nouveaux columbariums 12 places -
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 16 450 € 49 200 €
Investissement 59 000 € 0 €
Total 75 450 € 49 200 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Police Municipale
Contexte
Le service maintient sa collaboration avec les services de la police nationale, notamment avec le poste de Montivilliers et s’emploie à assurer une surveillance de proximité au plus près des administrés. Un agent a été recruté en juillet 2021 afin d’augmenter les effectifs. Un second agent a été recruté en octobre 2021 en remplacement d’un agent parti dans une autre collectivité. L’arrivée d’un second chien est venue renforcer la brigade canine. Suite au développement de la vidéo-protection et à l’intégration de la radio- fréquence, gérée auparavant par un autre service, le budget de fonctionnement présente une hausse des crédits.
Rétrospective 2021
- La fourrière automobile
Le budget alloué à cette mission est passé de 4 000 € en 2020 à 6 500 € en 2021. Le nombre d’enlèvements de véhicules est, à la date de rédaction du présent document, en augmentation par rapport à l’année N-1 ce qui conforte l’idée de réinscrire la même somme pour 2022.
Des titres de recettes sont émis à l’encontre des propriétaires n’ayant pas récupéré leur véhicule afin de compenser les frais de mise en fourrière.
- La vidéo-protection
Le projet d’extension de la vidéo-protection sur la commune a pris effet suite à deux rapports rendus sur les problématiques de petite, moyenne et grande délinquance sur la commune. Cette année, 15 caméras supplémentaires ont été réparties sur deux secteurs avec une enveloppe de 130 000 €. L’Etat via la DETR et la DSIL ainsi que le Département financent ce projet.
- La brigade canine
La brigade canine mise en place en juillet 2019 a fait ses preuves, notamment sur les attroupements et plus encore sur les patrouilles de soirées et de nuits mises en place pour les Groupes Prioritaires Opérationnels conjointement avec la police nationale. Les crédits dédiés à cette mission se verront doubler compte tenu de l’intégration du second chien.
Perspectives 2022
- La vidéo protection
Le projet de la vidéo-protection de la commune continue. Il concerne le déploiement du système sur plusieurs sites de la commune. Il a été intégré au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) sous l’opération 10112. Une enveloppe de 100 000 € d’investissement, gérée par le service de la Commande publique, est réservée afin de pouvoir étendre les périmètres en 2022. Les recettes sont estimées à 80 100 €.
- Le matériel de capture animale
Aujourd’hui, le service est sous-équipé en matériel de capture animale ce qui a déjà amené le service à demander du matériel aux sapeurs-pompiers. Afin de réduire les délais d’intervention, il est nécessaire d’équiper le service en matériel adéquat.
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 38 280,00 € 1 200,00 €
Investissement 4 650,00 € 1 600,00 €
Total 42 930,00 € 2 800,00 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Pôle des solidarités - CENTRE SOCIAL JEAN MOULIN
Contexte
Le contrat de projet du CSJM est structuré autour d’une mission d’animation globale et de 5 axes pour son nouveau contrat de projet 2022-2024.
L’animation globale :
- Un lieu d’animation ouvert à tous qui s’adresse à l’ensemble de la population du quartier et plus sans distinction d’âges, de sexe, d’origine sociale ou géographique.
- L’accueil d’associations, de services hébergés, de groupes constitués pour favoriser le développement social local et la proximité des services aux habitants et usagers. - Un lieu d’échanges, de rencontres, d’informations qui favorise le travail de lien social avec les habitants, les usagers, les services accueillis, les associations, les partenaires et les bénévoles. - Le travail partenarial, pilier incontournable de la réussite et de l’efficacité des actions développées au centre social. Il garantit la continuité et la cohérence des actions sur le territoire. - L’implication des habitants dans les actions et la vie du centre social (conseil de maison, bénévolat…)
- La participation aux projets politiques de la ville, et notamment la promotion du développement durable
Et les 5 Axes :
Axe 1 : Consolider la position de structure de proximité d’animation sociale sur le territoire Belle Etoile
Axe 2 : Prévenir et agir sur les situations de fragilités sur le territoire
Axe 3 : Consolider l’équipement de proximité comme structure ressources Axe 4 : Favoriser l’implication des jeunes dans la vie sociale locale
Axe 5 : Soutenir et valoriser les parents dans leur rôle éducatif " Projet animation collectif famille (A.C.F)"
Rétrospective 2021
- Contrat de projet animation globale et collective famille (prestations de service CAF) - Soutien à la parentalité (appel à projet subventionné : REAAP, GIP et Département 76) Maintien des liens sociaux des séniors (appel à projet subventionné : Département 76) Dispositif CLAS (CAF)
- Restauration des liens hors les murs (appel à projet CAF)
- Fond d’initiatives habitants (CAF)
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Contrat de projet animation globale et collective famille
- Soutien à la parentalité
- Maintien des liens sociaux des séniors
- CLAS
Projets nouveaux
- Développement des services d’accès aux droits
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 22 000 € 102 000 €
Investissement 4 000 €
Total 26 000 € 102 000 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Service Communication
Contexte
Le service communication réalise tous les supports d’information liés à la vie municipale. L’année 2021 comme 2020 a été marquée par une communication liée à la crise sanitaire. Il a fallu repenser la manière de communiquer auprès des différentes cibles (habitants, associations, commerçants, partenaires) Le service communication s’est réorganisé suite à des départs d’agents de la collectivité. Le service communication, par son approche transversale, se pose aujourd’hui comme un réel service support, de soutien et de conseil auprès des autres services municipaux.
Les demandes en communication des services sont nombreuses, mais le service reste particulièrement vigilant à la mise en place de plans de communication adaptés pour chaque projet.
Rétrospective 2021
L’équipe dispose aujourd’hui de multiples compétences et réalise l’ensemble des créations graphiques de la Ville sans faire appel à de prestataires extérieurs, permettant ainsi des économies de réalisation et une réactivité face aux projets.
Le magazine municipal a été retravaillé tant sur la forme que sur le fond de la ligne éditoriale, refonte à poursuivre en 2022, en incluant davantage la parole des habitants au sein du support par des interviews, des portraits …
Un axe fort a été également développé envers les seniors en créant une lettre d’information qui est distribuée 3 à 4 fois dans l’année.
Pour la communication digitale, la Ville a conforté sa présence sur les réseaux sociaux en développant le compte Facebook, Instagram, Twitter, YouTube et LinkedIn en annonçant les évènements à venir, en faisant des retours en images réguliers, en réalisant des vidéos mais également dans le soutien de la vie associative via des posts réguliers se faisant le relai des informations du tissu associatif du territoire.
Pour la communication interne, une lettre d’information a vu le jour en décembre 2020 et s’est pérennisée en 2021 afin d’informer régulièrement les agents municipaux.
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Magazine municipal
- Supplément culturel : Sortir à Montivilliers
- Gestion de l’ensemble des supports de communication de la Ville : print / communication digitale
Projets en phase d’études
- Amélioration du site internet de la ville
- Guide de la ville
- Edition d’un plan de la ville
Projets à engager
- Marché des panneaux de mobilier urbain
- Optimisation des supports print : réalisation d’un marché d’impression correspondant à nos demandes.
Budget Communication 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement (service communication) 52 500.00 € 10 000.00€ (régie publicitaire) Fonctionnement (communication autres
services) 47 600.00 €
Investissement 2 000.00 €
Total 102 100 .00 € 10 000.00€ ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Département Ressources
Service Restauration (121CU) – Infirmerie (119IM) – Entretien
Ménager (125ME)
Contexte
La crise sanitaire a eu un impact sur le budget de la restauration 2021 ; en effet les absences des malades et l’obligation de fermetures de classes dès l’apparition d’un cas ont entrainé une baisse des effectifs. Par conséquent, la ligne budgétaire alimentaire a été perturbée, ne permettant pas d’estimer l’intégration des mesures inhérentes à la loi EGALIM.
En parallèle, le service a également procédé à une remise en concurrence des marchés suivants : - Entretien des bacs a graisse
- Entretien des conduits d’extraction
- Dératisation des cuisines
Rétrospective 2021
- Afin de garantir la sécurité, dans la continuité de l’amélioration des conditions de travail du personnel et dans un souci de bien être des enfants, la collectivité a investi dans : - Achat de mobilier de réfectoire, tables avec un revêtement anti-bruit et des chaises pesant moins de 3 Kg pour 3 écoles maternelles (Charles Perrault, Jean de la Fontaine, Pont Callouard)
- Remplacement d’un four et de la cellule de refroidissement à la cuisine centrale - Remplacement du lave-vaisselle à l’école Jean de la Fontaine
- Remplacement d’armoires réfrigérées négatives et positives à Marius Grout et Pont Callouard
- Poursuite de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans toutes les écoles, formation en deux cessions du personnel de restauration et de surveillance des réfectoires.
- Accueil à la cuisine centrale d’un service civique dédié au gaspillage alimentaire
Perspectives 2022
Projet récurrent
- Remise en concurrence du marché
- Location du camion frigorifique pour la livraison des repas
- Maintien des produits de premiers secours
- Maintien de l’entretien ménager des locaux
Projets à engager
- Développer la lutte contre le gaspillage alimentaire dans un premier temps au sein de la cuisine centrale qui sera ensuite décliné dans les différentes écoles,
- Achat de deux fours de remise en température à l’école Jules Ferry, les anciens datant de 2008
- Achat d’un four de remise en température à l’école Victor Hugo, l’ancien datant de 2008 - Achat d’un lave-batterie zone plonge à la cuisine centrale
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 533 000 € 120 000 €
Investissement 39 500 €
Total 572 500 € 120 000 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Département
Administration Générale
Contexte
Une réorganisation du service Administration Générale a lieu en 2021 suite au départ de la collectivité d’Olga Bertran fin d’année 2020, les manifestations patriotiques dont elle avait la charge, sont transférées au service des Manifestions Publiques.
Le service Administration Générale est en charge, des conseils municipaux et de la retranscription manuscrite des procès-verbaux, cette tâche était effectuée par un prestataire extérieur. A l’arrivée de Claire Callewaert dans le service, cette mission est ré internalisée.
En 2020, la Ville a fait l’acquisition de 33 postes micros pour la tenue des Conseils Municipaux, il convient d’effectuer un complément de 2 postes micros afin de se sécuriser en cas de panne et permettre de doter des intervenants supplémentaires.
Rétrospective 2021
Du fait de la crise sanitaire COVID-19, l’ensemble des conseils municipaux ont dû être retransmis par un prestataire extérieur via la chaîne YouTube afin de garantir la publicité des débats. Cette mesure est pérennisée pour l’année 2022
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Conseils Municipaux
- Activités liées à la Direction Générale
Projets en phase d’études
- Retransmission des conseils municipaux
- Démocratie participative
- Acquisition 2 postes micros supplémentaires pour CM
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 13 500€
Investissement 700
Total 14 200€ ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Qualité Organisation Prévention des Risques V2 29/10/2021
Qualité Organisation - Sécurité au Travail – Risques Majeurs – RGPD - secteur Moyens Généraux
Contexte
Qualité :
- Lancement de la démarche Qualivilles avec enjeu de certification en 2023 Organisation :
Missions d’accompagnement organisationnel (études, propositions, suivis) - Pilotage organisationnel d’open demandes avec la DSIN
- Déploiement du processus réclamation citoyenne open demandes Sécurité au Travail :
- Effectif sur ce service : 2.2 ETP
- Amélioration de l’accueil Mairie (ergonomie)
- Déclinaison de la politique de prévention sécurité au travail avec le CHSCT Risques majeurs :
- Poursuite de l’acculturation des dispositions du Plan Communal de Sauvegarde RGPD :
- Actions de veille et de conformité au RGPD (avec la DSIN)
Moyens Généraux :
- Accompagnement à la définition du secteur moyens généraux avec mise en œuvre effective le 13 septembre 2021 (6 ETP + 1 contrat PEC)
- Organisation des scrutins électoraux
Rétrospective 2021
Organisation :
- Accompagnement du déploiement de l’organisation municipale
Sécurité au Travail :
- Mise en œuvre d’actions prévention sécurité au travail dans le cadre du CHSCT et de la Qualité de Vie au Travail (analyse accidents, séances de sophrologie, sensibilisations internes) - Suivi structuré des situations individuelles des agents (restrictions, problématiques santé / travail, situations de handicap, aménagements de poste)
Risques Majeurs :
- Mise en œuvre du PCS (exercice en janvier, situation réelle en aout) - Intégration des aspects réglementaires et opérationnels liés à la COVID-19 - Participation aux groupes de travail « Mise à jour du PPI » avec les services Préfectoraux RGPD :
- Lancement d’une sensibilisation au fishing
Moyens Généraux :
- Organisation du double scrutin Départementales et Régionales en juin 2021 - Mise en place du secteur moyens généraux (de janvier à septembre) puis supervision
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Suivi des actions hygiène et sécurité au travail et journée sécurité « risques majeurs » en 2022 - Poursuite du développement d’open demandes avec les élus et agents - Mise à jour et optimisation du PCS et des plans opérationnels associés - Amélioration continue de l’organisation du secteur moyens généraux (process, outils, missions) Projets en phase d’études
- Préparation à la certification Qualivilles (2023), sans facturation en 2022 - Élections Présidentielles (avril 2022) et Législatives (juin 2022)
- Optimisation technique et organisationnelle du stockage et utilisation du matériel (moyens généraux)
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 117 616 € 2 020 €
Investissement 28 000 € 0
Total 145 616 € 2 020 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Direction Pôle des solidarités
Service
Politique de la Ville et Vie Associative
Contexte
Comme pour l’année 2020, les projets ont été impactés et certains ont dû être modifiés ou reportés avec la crise sanitaire en 2021.
Depuis juin 2021 avec la mise en place du nouvel organigramme, le service a intégré le Pôle des Solidarités, a changé de nom et n’est plus en charge du développement durable et de l’accompagnement du Centre Social Jean Moulin.
Rétrospective 2021
DEVELOPPEMENT DURABLE sur le premier semestre
- Animations des Ateliers Citoyens,
- Mise en place du temps fort sur le parc Georges Brassens.
PREVENTION
- Instauration du nouveau cadre du CLSPD en lien avec la nouvelle Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance 2020/2024,
- Suivi de la veille éducative,
- Participation aux GPO concernant les problématiques repérées sur le territoire, - Mise en place des comités de veille dans le cadre du CLSPD (Prévention jeunes, Personnes vulnérables, Tranquillité Publique),
- Mise en place des Rappels à l’ordre, Réparation, Conseil pour les Droits et les Devoirs des Familles,
- Mise en place et accompagnement des TIG,
- Projet street ’art sur le quartier de la Coudraie et projet Yellow caching sur la Ville avec l’artiste Sire.
- Constitution et mise en place de la Brigade Médiation Proximité Environnement, - Pilotage de la Semaine Ville propre.
POLITIQUE DE LA VILLE ET VIE DES QUARTIERS
- Suivi Politique de la Ville avec le GIP (projets communaux et intercommunaux).
VIE ASSOCIATIVE
- Pilotage et suivi des associations en inter-services,
- Regroupement du suivi des associations sur le service (suivi des subventions, gestion des salles municipales),
- Accompagnement des associations (appels à projets, dispositifs mis en place avec la crise sanitaire).
ACCOMPAGNEMENT DU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL JEAN MOULIN sur le premier semestre ROB 15 novembre 2021
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Perspectives 2022
Projets récurrents
- Suivi du CLSPD
- Suivi de la Politique de la Ville et Vie des quartiers
- Suivi de la Vie associative
Projets à engager
PREVENTION
- Mise en place du Diagnostic Local de Sécurité.
VIE ASSOCIATIVE
- Redéfinition des critères d’attribution des subventions,
- Suivi global de la vie associative, hors suivi OMS et CCAS (entrée unique, budget, conventions),
- Forum des associations à développer.
POLITIQUE DE LA VILLE
- Forum des acteurs communaux et intercommunaux avec le GIP,
- Evaluation du Contrat de Ville (2022 échéance fin Contrat de Ville).
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 673 123€ 37 600€
Investissement 4 000€
Total 677 123€ 37 600€ ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Département Ressources
DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DU NUMERIQUE
Contexte
- En charge du parc informatique de la commune, la DSIN (direction des systèmes d’information et du numérique) s’occupe de l’ensemble des matériels et des logiciels qui compose le parc : qu’il s’agisse des applications, des données et des infrastructures nécessaires au stockage, ou encore des sauvegardes. Le service cherche à alléger les coûts liés au système d’information, le rendre plus performant, plus rapide, et en améliorer les fonctionnalités. En effet, en unifiant et en centralisant la gestion du système, en assurant la sécurité et la protection des données, en maintenant une disponibilité permanente nécessaire à la bonne marche de la collectivité, la DSIN peut se révéler une source de réduction de coûts.
Rétrospective 2021
- Déploiement du matériels informatiques et d’outils collaboratifs.
- Renouvellement des serveurs et de l’infrastructure de virtualisation et de stockage. - Déménagement des services dont le service DSIN
- Adaptabilité des outils métiers avec le nouvel organigramme
- Interconnexion en fibre noire de l’ancienne gare et du centre social Jean Moulin - Intégration d’un nouveau logiciel de gestion de la police municipale
- Module de décentralisation des pointages pour la restauration scolaire et le périscolaire - Campagne de sensibilisation à la cybersécurité
- Accompagnement technique et administratif de la MICRO-FOLIES
- Chantier de vidéoprotection urbaine
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Renouvellement / Maintenance du parc informatique.
- Gestion des copieurs multifonctions.
- Renouvellement des contrats de maintenance logiciels et des contrats de services en lien avec la DSIN.
- Installation, câblage à la suite des projets de déménagements de certains services.
Projets en phase d’études
- Audit de sécurité de l’infrastructure réseau et audit de vulnérabilités
- Intégration d’un nouvel antivirus
- Travailler un schéma directeur de systèmes d’information en lien avec le schéma directeur de la collectivité.
- Intégration d’un outil pour la gestion du cimetière
- Mise en place d’un outil de participation citoyenne
- Mise en place d’un outil de gestion des actes administratifs depuis leur élaboration jusqu'à leurs traitements post-séances
- Remplacement des panneaux lumineux de la commune
- Acquisition d’un nouveau progiciel pour les services techniques.
- Développer les démarches en ligne en lien avec les services.
- Chantier de vidéoprotection urbaine
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 339 510 €
Investissement 205 780 €
Total 545 290 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Pôle vie Culturelle, Educative, Sportive et Citoyenne
Service Patrimoine et Mémoire - Fonction 322 Cœur d’Abbayes
Contexte
Cette fonction concerne les animations ayant pour sujet l’Abbaye, sa scénographie, et l’histoire de la ville.
Depuis le sinistre entraînant la fermeture du site, le service Patrimoine assure toujours ses animations et ateliers scolaires dans les parties accessibles et hors les murs de l’Abbaye.
Rétrospective 2021
Pôle pédagogique :
- L’activité des ateliers pédagogiques a été impactée par la crise sanitaire, avec peu de réservations de classe. Dès l’assouplissement des mesures sanitaires, une reprise plus intense des ateliers pédagogiques a été constatée.
- Pour répondre à l’évolution des coûts de transports scolaires et pallier la crise sanitaire, les ateliers pédagogiques en classe se sont développés, selon la formule des « mallettes pédagogiques »
Visites de groupes :
- Les accueils de groupes pour les visites guidées ont été maintenus, avec une reprise de l’activité dès l’assouplissement des mesures sanitaires.
- L’image du site a été repensée par le changement de la signalétique via les totems dans la ville – projet en cours de réalisation.
Visites 2.0 :
- Conception et animations de la chaîne Youtube de la Ville – pastilles sur le patrimoine insolite. Ce projet ayant vu le jour durant la crise sanitaire, ces vidéos ont permis de faire découvrir le patrimoine différemment alors que les visites physiques n’étaient pas encore permises.
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Animations du patrimoine : Dimanches du Patrimoine
- Visites de groupes et ateliers scolaires
- Vacation / gardiennage en raison de la réouverture partielle (réfectoire gothique et exposition)
Projets en phase d’études
- Augmentation de la qualité des supports pédagogiques confiés aux élèves lors des ateliers : + ludiques et + résistants
- Proposer des ateliers ludiques pour centre aéré et autres animations (Cluedo) - Evolution de visites guidées dites « classiques » par des visites théâtralisées pour capter un public plus familial – époque XIXe siècle, mise en costumes
- Mise en place et animations MICROFOLIE
- Remplacement de la banque d’accueil transportable (l’existant a 20 ans) pour un accueil itinérant sur les sites patrimoniaux.
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 4 495,00 € 4 500,00 €
Investissement 1 000,00 € 0,00 €
Total 5 495,00 € 4 500,00 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Pôle vie Culturelle, Educative, Sportive et Citoyenne
Service Patrimoine et Mémoire -Fonction 324 : Entretien du
patrimoine culturel
Contexte
Abbaye : le sinistre survenu le 22 janvier 2018 au sein de l’Abbaye a conduit à la fermeture totale du site au public. Malgré une réouverture partielle, la majorité de l’abbaye reste fermée le temps de l’étude du sinistre et de la réalisation des travaux de réparation.
Rétrospective 2021
Abbaye :
- Le projet de travaux à conduire au niveau de l’aile sud a été chiffré et présenté en Bureau d’Adjoints (juin 2020)
Eglise abbatiale :
- Tableaux : fin de la première campagne de restauration de 4 tableaux – lancement de la seconde campagne pour trois nouveaux tableaux
- Actions d’entretien et de réparation sur l’église (gouttières, éclairages, voûtes, pinacles, grillages)
- Mise en place d’une nouvelle convention entre la Paroisse et la Ville pour le fonctionnement de l’édifice
- Lancement de l’étude diagnostique de l’église abbatiale
- Remplacement des luminaires pour passage en led (en cours)
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Entretien et maintenance des monuments historiques
Projets en phase d’études
- Etude aménagement du sol du cloître – en interne selon accord DRAC
- Restauration aile sud (suite au sinistre du 22 janvier 2018)
Projets à engager
- Réparation vitraux réfectoire gothique et étage côté cour saint Philibert - Restauration des 3 tableaux de l’église abbatiale – dernière phase de restauration
Budget 2022
Dépenses* Recettes**
Fonctionnement 3 200,00 € 0,00 €
Investissement 17 000,00 € 10 930,00 €
Total 20 200,00€ 10 930,00 €
*dépenses gérées par le service Patrimoine culturel et Tourisme
** prévisionnel des subventions accordées Drac + Département ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Pôle vie Culturelle, Educative, Sportive et Citoyenne
Service Patrimoine et Mémoire - Fonction 324.3 Expositions
Contexte
Le service Patrimoine et Mémoire est chargé de l’organisation des expositions depuis la réouverture partielle de l’abbaye le 4 mai 2019. L’organisation des expositions était auparavant gérée par le service Manifestations Publiques.
Rétrospective 2021
Synthèse des expositions programmées et lieux d’implantation
- 8 expositions dans le réfectoire gothique de janvier à décembre
- 1 exposition grand format installée dans l’église
- 1 exposition installée en Mairie
- 1 exposition dans le cloître dans le cadre de la programmation estivale et médiation par l’artiste
- 1 exposition au Centre social puis dans le cloître : Mémorial de la Shoah dans le cadre de la politique mémorielle + médiation par les médiateurs du Mémorial.
Total : 12 expositions.
Fréquentation des expositions :
- En raison de la crise sanitaire, sur les 8 expositions prévues, les deux premières n’ont pas été visibles par le public. Ces expositions ont été filmées en mises en ligne sur la chaîne Youtube de la Ville.
- Réfectoire gothique et cloître : 3965 visiteurs pour les expositions visitables physiquement + 732 élèves reçus pour l’exposition du Mémorial (chiffres du 13/09/2021)
Autres :
- Validation du calendrier des expositions par la commission (jusqu’en janvier 2023)
Perspectives 2022
Projets récurrents
7 expositions prévues sur l’année
Animations autour d’une exposition auprès des scolaires, assurées par les artistes et/ou les agents du service
Projets exceptionnels
Report de l’exposition annulée en 2021 sur l’été 2022
Une exposition hall de la Mairie programmée de mi-décembre à fin janvier 2022 Projets en phase d’études
Une exposition en Mairie : George Mahieu
Budget 2022
Dépenses Recettes*
Fonctionnement 6 753,00 € 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Total 6 753,00 € 0,00 €
*aucune recette possible : expositions en entrée libre ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Pôle vie Culturelle, Educative, Sportive et Citoyenne
Service Patrimoine et Mémoire - Fonction 324.2 Patrimoine et
Tourisme
Contexte
Cette fonction concerne les animations autour du patrimoine s’inscrivant dans une démarche de mise en valeur touristique des sites patrimoniaux et de la ville. Depuis le mois de mai 2019, l’ouverture partielle du site a permis de reprogrammer des manifestations au sein même de l’abbaye.
Rétrospective 2021
La crise sanitaire ayant impacté le secteur culturel, les animations, visites et expositions prévues ont dû être annulées, jusqu’à l’assouplissement des mesures sanitaires fin mai. Dès cet assouplissement, les activités prévues ont pu reprendre, dans le respect des mesures sanitaires : port du masque obligatoire, et mise en place du pass sanitaire dès sa promulgation cet été.
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Animations du patrimoine : animations famille
- Participation aux événements régionaux/nationaux autour du patrimoine : Nuit du Tourisme, Journées européennes du Patrimoine, Pierres en lumière
- Animation tendances – public adulte, public adolescent
- Lire à l’abbaye – en collaboration avec la Bibliothèque
- Animations estivales
Projets en phase d’études
- Installations touristiques et culturelles
- Continuation d’une programmation d’été
- Continuité des opérations en lien avec la politique mémorielle – 19 mars 1962 – 2022 - Etonnantes Abbayes Normandes – Toussaint 2022
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 34 400,00 € 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Total 34 400,00 € 0,00 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Pôle vie Culturelle, Educative, Sportive et Citoyenne
Service Patrimoine et Mémoire - Fonction 322.6 Boutique
Contexte
Le sinistre survenu en janvier 2018 dans l’aile Sud a conduit à la fermeture totale de l’Abbaye. Toutefois des études et un équipement spécifique ont permis de rouvrir partiellement l’abbaye, plus précisément le réfectoire gothique et le cloître dès le 4 mai 2019, suivant les saisons touristiques. L’espace boutique, situé dans l’aile sud sinistrée, est fermé depuis le sinistre.
Rétrospective 2021
La vente des produits boutique par correspondance est arrêtée : le logiciel Simpleclic permettant d’enregistrer les ventes boutiques est arrêté, pour le système de billetterie Supersoniks, non encore équipé de cette fonctionnalité.
Perspectives 2022
La vente en ligne des produits Abbaye n’est pour le moment pas prévue en 2022.
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement
1350,00 € (aide à la publication 1 recueil –
MHAD selon convention) 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Total 1 350,00 € 0,00 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
SERVICE POLE DES SOLIDARITES
Contexte
- En 2022 a été décider de créer un service pole des solidarités en complémentarité du
centre sociale Jean Moulin et du service Environnement Santé prévention, cadre de
vie et vie associative.
Perspectives 2022
- Au-delà du maintien au même niveau que les précédents exercices de la subvention au CCAS à savoir 1 027 000 € qui tout comme le soutien aux associations n’a pas vu son niveau de crédits ajuster à la baisse soulignant de fait l’effort budgétaire accorder à cette structure communale venant en aides aux montivillons les plus en difficultés.
- De nouvelles actions et nouveaux crédits sont déployés sur le budget de la ville à savoir :
Projets en phase d’instauration
- Mise en place d’une Maison France Service
- Semaines des solidarités
- Adhésion Ville Amie des Ainés et Gérontopole
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 048 000 € 30 000 €
Investissement
Total 1 048 000 € 30 000 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Pôle Attractivité et Grands Projets
Budget Principal – 109 DE
Aménagement Urbain Durable, Actions Foncières et Urbanisme
communal
Contexte
L’Aménagement Urbain Durable communal comprend les études, médiations et animations liées à l’aménagement urbain. L’action foncière porte sur une démarche de mise en vente par la Ville de son Patrimoine bâti afin de favoriser l’émergence de projets structurants sur le territoire en optimisant les biens dont elle n’a pas l’utilité. Elle porte également sur l’entretien, la mise en valeur du Patrimoine ne pouvant être cédé et trouve un usage à ces derniers (occupation par une association, mise en location à des particuliers…). L’urbanisme communal comprend le dispositif d’aide au ravalement de façade.
Rétrospective 2021
L’année 2021 a vu la réalisation de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) de Buglise afin de préparer la mise en œuvre d’un projet d’aménagement durable. Le montage d’opération et la conception du programme d’opération « Parc jardin de la Sente des Rivières », ainsi que la mise en concurrence du Maitre d’œuvre ont été réalisés au 2ème semestre 2021.
Dans le cadre de l’action foncière, en 2021 la Ville a poursuivi la mise en place de son plan de gestion du patrimoine bâti et non bâti, par le biais des ventes/acquisitions, mise en location et prise à bail. De même, en 2021, le partenariat avec Terres de Lien et SAFER conduit à l’élaboration d’une stratégie agricole foncière durable.
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Entretien des terrains situés dans l’emprise du Grand projet « Parc jardin de la Sente des Rivières » ;
- Ventes/Acquisition, mise en location/prise à bail et études préalables à ces réalisations ; - Entretien du patrimoine bâti et non bâti de la Ville ;
- Instruction des dossiers de demande de subvention pour le ravalement de façade.
Projets en phase d’études
- Tenue d’une résidence d’architectes dans le cadre du Grand Projet de rénovation de l’ancien lycée et des abords. A cet effet, un partenariat est engagé avec la Maison de l’Architecture de Normandie, des frais d’hébergement et de restauration sont prévus pour les résidents selon les termes de la convention délibérée en octobre 2021.
- En 2022, le Grand Projet de création du « Parc jardin de la Sente des Rivières » sera en phase conception. Le programme de cette opération, délibéré en octobre 2021, fera l’objet d’une mission de maitrise d’œuvre. De même la démolition et l’évacuation des constructions sur l’emprise sera réalisée. Ce projet sera concerté, ainsi plusieurs actions de concertation auront lieux en 2022. ROB 15 novembre 2021
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Transitions écologiques
Contexte
Cette partie du budget est relative aux actions en faveur de la transition écologique communale. Sont intégrées à ce budget les anciennes actions dénommées action de développement durable et d’environnement. Au 1er octobre 2021, un agent dédié à cette mission a renforcé le Pôle Attractivité et Grands Projets.
Rétrospective 2021
Suite à la signature d’une convention avec l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) en août 2021, la ville s’engage dans la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale. La première phase, lancée en novembre 2021, a pour objet la collecte des données existantes, ainsi que la mise en œuvre d’une concertation et d’échanges autour de la biodiversité avec les habitants. Cette phase sera poursuivie en 2022. De même, une manifestation sur le thème des transitions écologiques s’est tenue dans le cadre de la Semaine Européenne du Développement Durable. Elle a mobilisé de nombreux services de la commune, ainsi que des partenaires du territoire, autour de l’animation de près de 20 ateliers pour petits et grands.
Perspectives 2022
Projet récurrent
- Manifestations sur le thème des transitions écologiques à destination du grand public ;
Projets en phase d’études
- Adhérer à ENERCOOP afin de travailler à l’identification des sources potentielles de production d’énergies renouvelables sur la commune ;
- Partenariat avec le CAUE sur la mise en œuvre de haies d’essences locales pour un montant de 8 000 €TTC (animations, création de contenu pédagogique).
- Débuter la démarche Territoire Engagé dans la Transition Ecologique (ex Cit’ergie) en visant le label Air-Climat-Energie. Cette opération va se traduire en 2022 par la contractualisation avec un conseiller de l’ADEME, qui accompagnera la ville tout au long de la démarche. En 2022, l’objectif sera de réaliser le pré-diagnostic et l’état des lieux ; et de réaliser le plan d’action ; - Mettre en œuvre la phase 2 de l’Atlas de la Biodiversité Communale. La phase a pour objectif de faire réaliser par un naturaliste un inventaire faune / flore précis de la biodiversité communale, pour un montant estimé de 25 000€. En parallèle, un montant de 10 000€ TTC est demandé pour l’animation de la démarche. Ce montant permettra de finaliser la phase 1 (animation de la concertation) mais également d’initier la phase 3 (cartographie et fiches actions) qui sera poursuivie en 2023. Le partenariat OFB est valorisé par une subvention. ROB 15 novembre 2021
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Action économique & démographie médicale
Contexte
Cette partie du budget est relative à la « Démographie médicale » et a pour but de proposer des solutions d’installation aux professionnels de santé dans le centre-ville et à la Belle-Etoile. Elle comporte également l’action économique relative au soutien au commerce de proximité et à la tenue des marchés hebdomadaires.
Rétrospective 2021
- Pour 2021, l’impulsion du pôle santé de la Belle Etoile privé, ainsi que l’impulsion d’un projet pluri-professionnel de santé en Centre-Ville ont été les deux faits marquants. Concernant les marchés hebdomadaires, le confinement a eu pour impact de baisser les recettes liées aux redevances perçues lors des marchés, le contexte sanitaire a également eu pour impact l’annulation des animations annuelles sur les marchés. Toujours dans ce contexte, la Ville a annulé la redevance relative à l’implantation des bars et restaurants, la recette 2021 d’occupation du domaine public est donc en diminution.
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Les partenariats sous forme d’adhésion : Centre-Ville en Mouvement
- Les partenariats sous forme de convention : les deux Unions Commerciales - Pérenniser le programme d’animations du marché hebdomadaire du jeudi (Centre-ville) et l’étendre au marché hebdomadaire du mardi (Belle-Etoile)
- Prélèvement de la Taxe Locale sur la Publicité et les Enseignes (TLPE).
- Encaissement des recettes liées aux différents marchés.
Projets en phase d’études
- Communication autour du redéploiement du marché du Centre-Ville, des marchés thématiques et du nouveau marché de la Belle Etoile
- Signalétique de la Belle Etoile, liée à l’implantation du nouveau centre commercial et au Pôle Santé.
- Il est proposé d’allouer un budget de 2500 € au titre de frais de restauration dans le cadre des multiples rencontres avec des professionnels de santé
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 129 400 € 108 480 €
Investissement 602 920 € 250 000 €
Total 732 320 € 358 480 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Pôle Attractivité et Grands Projets
Budget Annexe Assujetti à TVA – Actions économiques
Contexte
Ce budget porte sur les actions économiques entrainant des recettes de type loyers des hôtels et pépinières d’entreprises, des Hallettes « Village d’artisans d’art », de la location des terrains dans le cadre d’une activité d’entreprise et la cession de terrains sur les zones d’activités communales.
Rétrospective 2021
Le fait marquant de l’année 2021 est relatif aux Hallettes : achèvement des travaux, équipements des cellules et nouvelle recette liée à la perception des loyers.
De nouveaux investissements ont également été réalisés pour l’amélioration de l’Hôtel d’Entreprise et de la Pépinière d’Entreprise communales.
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Poursuite de l’entretien courant des bâtiments et des terrains à vocation économique et travaux de maintenance des locaux ;
- Perception des recettes de loyers et refacturation de la taxe foncière aux entreprises ; - Perception des recettes de loyers des « Hallettes village d’artisans d’art » ; - Perception des loyers propriété privée de la ville ;
- Règlement de la taxe foncière ;
- Etude des installations au sein de l’hôtel et la pépinière d’entreprises et optimisation des occupations.
Projets en phase d’études
- Travaux de remise en état de l’étage à l’hôtel d’entreprises.
- Travaux de remise en état de la partie vacante de la pépinière d’entreprises. - Plan de gestion pour dépollution du terrain situé 6 rue des Hérons en vue d’une cession. - Cession du local rue Gérardin en vue cession à la MAM « les Tchoupis » (contrat location avec option d’achat)
- Ouverture d’un espace test à vocation artisanale ou commerciale dans l’agence immobilière de l’ancien office notarial nécessitant d’engager des travaux de rénovation : 87 500 €.
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 116 500 € 175 000 €
Investissement 198 680 € 0 €
Total 315 180 € 175 000 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Pôle Attractivité et Grands Projets
Budget Annexe ZAC ECO-QUARTIER Réauté/Fréville
Contexte
Le projet « les jardins de la ville » consiste en une opération d’aménagement à vocation d’habitat sur les parcelles situées à l’Ouest du Quartier de la Belle Etoile entre les hameaux de Réauté et de Fréville.
Rétrospective 2021
Lors du conseil municipal de juillet 2020, la municipalité a déclaré sans suite l’appel à concession d’aménagement. A cet effet, une dépense totale de 1 149.50 € HT a été réalisée pour procéder à la publication réglementaire dans le cadre des marchés publics.
Du fait de l’appel à concession sans suite, l’assistant à maîtrise d’ouvrage a été résilié ce qui a entrainé le paiement d’indemnité de résiliation à hauteur de 5% du reste à réaliser, soit 529 € HT.
Ont également été engagées des sommes correspondant :
- A une partie des salaires des agents du service travaillant sur l’opération pour un montant de 6 719.57 € HT ;
- Des frais financiers pour le remboursement des emprunts pour un montant de 20 904 € HT, des ICNE pour un montant de – 1 380 € ainsi que le remboursement d’une partie du capital dû dans pour un montant de 430 058 € HT ;
- A l’entretien de la limite séparative avec les habitations au Nord du projet, sur la parcelle de l’ancienne jardinerie.
Perspectives 2022
Projets récurrents
- Le remboursement des emprunts déjà contracté pour un montant de 17 239 € HT, ainsi que le versement des ICNE d’un montant de – 652 € HT ainsi que le remboursement d’une partie du capital dû dans pour un montant de 438 485 € HT ;
- La rémunération des agents de service pour un montant de 10 000 € HT ; - L’entretien de la limite entre les Habitation et la parcelle de l’ancienne jardinerie pour 1 000 € HT.
Projets en phase d’études
La municipalité, souhaite lancer une concertation à grande échelle sur le projet pour l’année 2022. Pour cela un montant total de 35 000 € HT est proposé.
De plus il est nécessaire de prévoir :
- la réalisation de support de communication nécessaire dans le cadre de la concertation pour un montant de 10 000 € HT ;
- des frais d’appel d’offre pour un montant de 5 000 € HT ;
- des frais de géomètre pour un montant de 6 000 € HT.
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 5 390 174 € 5 390 174 €
Investissement 5 812 072 € 5 812 072 €
Total 11 202 246 € 11 202 246 € ROB 15 novembre 2021
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Pôle Attractivité et Grands Projets
Budget Annexe Lotissement communal Quartier du Temple
Contexte
Cette unité foncière, anciennement terrain « des services techniques » est constructible à vocation d’habitation. Aussi un projet de viabilisation est prévisible. Ce terrain a été diagnostic « pollué » en 2018.
Rétrospective 2021
En 2021, aucun des salaires n’ont été imputé sur ce budget annexe faute de travail engagé. Une autre dépense concerne la provision pour le remboursement de 50% des études réalisées par Habitat 76 dans le cadre du projet initial une provision de 57 316 € HT est prévue ;
Perspectives 2022
Projets récurrents
- L’entretien : deux débroussaillages dans l’année pour un montant de 3 000 € HT ; - Les salaires des agents du service seront imputés au projet, soit un montant estimé à 1 900 € HT.
Projets en phase d’études
- Afin de pouvoir estimer les coûts et les méthodes de dépollution il est nécessaire de réaliser un plan de gestion par un bureau d’étude spécialisé pour un montant de 20 000 € HT. - Pour de connaître le scénario d’aménagement le plus acceptable pour la collectivité il est préférable de réaliser une étude de programmation et financière pour un montant de 20 000 € HT.
- Il est également nécessaire de prévoir des frais d’insertion pour un montant de 3 000 € HT (marchés publics) ;
- Il convient de récupérer les actes de propriété, 1 000 €.
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 183 900 € 183 900 €
Investissement 183 900 € 183 900 €
Total 367 800 € 367 800 €