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Conseil Municipal - 9PJ D.156 Rapport sur les orientations budgetaires 2023 tampon
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9PJ D.156 Rapport sur les orientations budgetaires 2023 tampon)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Aménagement du territoire,
ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023 ROB 21 novembre 2022
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COMMISSION DES FINANCES DU 18 NOVEMBRE 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2022
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023........................................................................................ 1
I CONTEXTE GLOBAL ................................................................................................................................ 5
II LES PERSPECTIVES DE LA LOI DE FINANCES 2023................................................................................. 6
A. Présentation Générale ................................................................................................................ 9
B. Focus sur les articles impactant directement les collectivités territoriales .............................. 16
III – LA VILLE DE MONTIVILLIERS ........................................................................................................... 16
A. Le budget principal .................................................................................................................... 16
1. L’analyse des grands équilibres ............................................................................................. 16
2. La dette et son évolution....................................................................................................... 20
3. L’évolution de la fiscalité ....................................................................................................... 24
B – Les orientations budgétaires ....................................................................................................... 26
1. L’esquisse budgétaire ............................................................................................................ 28
2. La section de fonctionnement............................................................................................... 29
3. La section d’investissement .................................................................................................. 34
Budgets annexes ................................................................................................................................... 37
Conclusion ............................................................................................................................................. 37
ANNEXES ............................................................................................................................................... 38
Annexes - 1 ............................................................................................................................................ 38
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES .................................................................................. 39
Annexes - 2 ............................................................................................................................................ 50
ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES SERVICES ................................................................................... 50
1 Service technique : Bâtiments et Espaces publics............................................ 51
2 Service Commande publique……………………………………………..…………………………53
3 Service des Sports............................................................................................. 54
4 Service culturel Manifestations Publiques et Budget annexe Activités assujetties à TVA
(ex-manifestations payantes) ………………….… ................................................................... 55
5 Service Enfance, jeunesse, scolaire – secteur Enfance, jeunesse, Scolaire…. .. 60
6 Service Bibliothèque ......................................................................................... 62
7 Service secrétariat des élus ……………………………………………………………………….63
8 Service Etat civil …………….. ............................................................................... 64
9 Service Police Municipale ................................................................................. 65 ROB 21 novembre 2022
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10 Centre Social Jean Moulin…………………………………………………………………………..66
11 Service Communication………………………………………………………………………………67
12 Service Restauration, Infirmerie, Entretien ménager .................................... 68
13 Administration générale …………………………………………………………………………….69
14 Service Hygiène, Sécurité, conditions de travail et moyen généraux. ........... 70
15 Service Politique de la ville et vie associative ................................................ 71
16 Service Direction des Systèmes d’Information............................................... 72
17 Service Patrimoine et mémoire – Abbaye et Budget annexe Activités assujetties à TVA
(ex-cœur d’Abbayes boutique) …………………….................................................................. 73
18 Pôle des solidarités …..………………………………………………………………..………..……78
19 Service Développement économique, Budget annexe Activités assujetties à TVA (ex-
Développement Économique Urbain et de l’Emploi), Budget annexe ZAC Eco-quartier Réauté /
Fréville et Budget annexe Quartier du temple ……………………………………………………………. 79 ROB 21 novembre 2022
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L’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit la présentation d’un rapport sur
les orientations budgétaires de la commune dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget par
le conseil municipal. Depuis la loi 2015-991 du 7 août 2015 dite loi Notre, il est précisé que ce rapport
doit comporter les éléments suivants :
- Les engagements pluriannuels (actualisation des APCP votés lors du même conseil), la structure et la gestion de la dette,
- Une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs,
- L’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des
avantages en nature et du temps de travail. ROB 21 novembre 2022
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I CONTEXTE GLOBAL
La toile de fond de l’activité économique mondiale reste marquée par la conjonction de plusieurs chocs
exogènes (sanitaire, géopolitique, climatique) qui entraînent des tensions persistantes sur les
conditions de production et contribuent à alimenter l’inflation.
En France, les politiques publiques de limitation des prix de l’énergie aideraient à maintenir le
glissement annuel des prix à la consommation à un niveau proche de 6 % en septembre/octobre. Celui-
ci pourrait néanmoins atteindre environ 6,5 % en décembre, du fait notamment de l’augmentation
continue des prix de l’alimentation.
Les enquêtes de conjoncture auprès des entreprises suggèrent une relative résistance de l’activité
française cet été, en particulier dans les services. La croissance serait ainsi légèrement positive (+0,2 %
prévu) au 3e trimestre. La fin d’année est plus incertaine et l’activité pourrait marquer le pas (0,0 %
prévu), sur fond de resserrement monétaire et d’inquiétude sur les approvisionnements en énergie.
La croissance annuelle s’élèverait ainsi à 2,6 % pour 2022, mais l’« acquis » de croissance pour 2023
serait modeste.
Les tensions sur la production persistent, en lien avec une accumulation inédite de chocs exogènes
L’environnement économique international reste marqué par l’accumulation de chocs exogènes,
susceptibles de peser sur l’activité et de nourrir l’inflation. L’épidémie de Covid-19 persiste, et, avec
elle, les confinements dans certaines régions chinoises. La guerre en Ukraine a entraîné une crise
géopolitique majeure entre la Russie et l’Europe et fait maintenant craindre une crise énergétique.
Enfin, la sécheresse de cet été a notamment affecté certaines productions agricoles et limité la
navigabilité du Rhin, première artère fluviale commerciale d’Europe.
Au total, les difficultés liées à l’offre apparaissent durablement importantes dans la plupart des grands
secteurs d’activité. Depuis la mi-2021, elles surpassent très nettement les difficultés de demande. En
juillet 2022, plus d’une entreprise industrielle sur deux, et plus d’une sur trois dans les services, se
déclarent ainsi confrontées à des difficultés d’offre seulement (sans difficulté de demande), selon les
enquêtes de conjoncture. Ces niveaux sont inédits depuis le début des séries (excepté, pour les
services, la situation très particulière du premier confinement).
Ces contraintes d’offre peuvent prendre plusieurs formes : problèmes d’approvisionnement, manque
d’équipement, mais aussi parfois manque de personnel. Les difficultés de recrutement se situent en
effet elles aussi à des niveaux inédits, dans un contexte de dynamisme récent de l’emploi salarié. Ces
tensions sur le marché du travail ne concernent pas que la France, elles sont même exacerbées par
exemple au Royaume-Uni dans le contexte du Brexit.
Les prix de production continuent d’augmenter dans l’industrie, se détendent un peu tout en restant
très élevés dans l’agriculture, et commencent à accélérer dans les services ROB 21 novembre 2022
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L’accumulation inédite de contraintes d’offre, conjuguée à la vigueur de la demande observée juste
après la phase la plus aiguë de la crise sanitaire, a conduit à une envolée des prix de production dans
l’industrie et l’agriculture mais aussi dans la construction. En deux ans, entre juillet 2020 et juillet 2022,
les prix de production ont ainsi augmenté d’un peu plus de 20 % dans l’industrie (hors énergie), et d’un
peu plus de 35 % dans l’agriculture. Pour les services, moins directement exposés à la hausse des cours
mondiaux, l’augmentation a été moindre (de l’ordre de +7 % entre le 2e trimestre 2020 et le 2e
trimestre 2022), avec néanmoins de très vives augmentations par exemple pour le transport maritime
et côtier de fret, dont les prix de production ont plus que doublé en deux ans.
Les prix de production de certains produits agricoles (céréales, oléagineux) se sont toutefois nettement
détendus ces derniers mois, dans un contexte de déblocage des exportations ukrainiennes. Ils restent
dynamiques dans l’industrie, et commencent à accélérer dans les services, au-delà du transport
maritime. Dans la plupart des services, ces prix dépendent surtout des coûts salariaux, dont l’évolution
est liée notamment aux négociations au niveau des branches et des entreprises et aux augmentations
du Smic.
Du côté de l’énergie enfin, les cours du pétrole ont reflué, sous l’effet des craintes de récession, même
s’ils restent soutenus par les inquiétudes sur l’approvisionnement énergétique du fait des tensions
géopolitiques. Ces dernières ont d’ailleurs fait récemment s’envoler les cours spot du gaz et de
l’électricité sur les marchés européens.
Les enquêtes de conjoncture auprès des entreprises pointent des anticipations qui restent élevées
pour les évolutions des prix de vente au cours des trois prochains mois. Dans l’industrie, le solde
d’opinion correspondant s’est toutefois récemment tassé depuis son plus haut point atteint en mai
dernier.
Bien que nettement tempérée par les mesures de limitation des prix, l’inflation resterait élevée d’ici
la fin de l’année.
En août 2022, les prix à la consommation en France ont globalement progressé (+0,4 % par rapport à
juillet) selon l’estimation provisoire. Le glissement annuel des prix a toutefois légèrement reculé (+5,8
%, après +6,1 % en juillet), pour la première fois depuis juillet 2021, à la faveur notamment du reflux
des cours du pétrole. L’inflation en France reste ainsi élevée, mais parmi les plus faibles des pays de la
zone euro.
L’évolution des prix au cours des prochains mois dépendra de plusieurs facteurs : les mouvements des
cours internationaux de l’énergie et des matières premières, la valeur de l’euro sur le marché des
changes, la vitesse et le degré de transmission des hausses passées des prix de production (y compris
leur composante salariale) aux prix à la consommation, les politiques publiques de limitation des prix,
en particulier ceux de l’énergie. ROB 21 novembre 2022
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Dans cette prévision, le cours du Brent est supposé égal à 100 $ le baril (soit également 100 €, sous
l’hypothèse de parité entre l’euro et le dollar jusqu’à la fin de l’année). Le renforcement de la « remise
à la pompe », conjugué au maintien du bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité,
contribuerait à faire diminuer l’inflation énergétique en septembre-octobre. Cette remise serait
ensuite de moindre ampleur en novembre-décembre et le glissement annuel des prix de l’énergie
pourrait ainsi augmenter en toute fin d’année 2022, tiré par ailleurs par un « effet de base », les cours
du pétrole ayant baissé fin 2021 au moment de l’émergence du variant Omicron.
L’inflation dans les services n’accélérerait globalement pas d’ici la fin de l’année, en partie du fait de la
suppression de la contribution à l’audiovisuel public qui ferait baisser les prix du poste « Redevances
et abonnements audiovisuels » dans l’indice des prix à la consommation.
Enfin, le glissement annuel des prix à la consommation continuerait d’augmenter pour les biens
manufacturés (environ +5 % sur un an prévu en décembre 2022) et surtout pour l’alimentation
(environ +12 % prévu). Au total, dans notre scénario, l’inflation se stabiliserait un peu en dessous de 6
% sur un an en septembre-octobre, puis s’élèverait à environ 6,5 % en décembre. L’inflation sous-
jacente, qui ne prend pas en compte les prix les plus volatils, dépasserait 5 % en fin d’année. Les
boucliers tarifaires et remises à la pompe contribueraient directement à atténuer l’inflation
d’ensemble d’environ 2,5 points de pourcentage en septembre. Mais cette estimation est a priori un
minorant de l’impact global de ces mesures, impact qui comprend aussi l’effet indirect transitant par
le système productif (cf. Insee Analyses, n° 75, septembre 2022).
Les signaux relatifs à la demande sont contrastés
Le pouvoir d’achat du revenu disponible brut (RDB) des ménages s’est nettement contracté pendant
la première moitié de l’année : -1,6 % au 1er trimestre puis -1,1 % au 2e, soit respectivement -1,8 % et
-1,2 % par unité de consommation (UC), sous l’effet notamment de l’accélération des prix. Il
rebondirait toutefois au second semestre (au moins +1,5 % au 3e trimestre puis au moins +0,5 % au
dernier trimestre), à la faveur d’une nette accélération des revenus nominaux au 3e trimestre. Sur
l’ensemble de l’année 2022, le pouvoir d’achat n’augmenterait pas par rapport à 2021 (environ 0 %
prévu) et baisserait de l’ordre de 0,5 % par UC.
Au 3e trimestre, les revenus d’activité bénéficieraient du dynamisme des salaires, avec, entre autres,
la nouvelle revalorisation du Smic intervenue le 1er août, la revalorisation du point d’indice pour les
agents de la fonction publique et la prime de partage de la valeur (PPV) qui succède à la prime
exceptionnelle de pouvoir d’achat. Les revenus seraient par ailleurs soutenus par la revalorisation de
4 % au 1er juillet de nombreuses prestations sociales et par la prime exceptionnelle de rentrée. Au 4e
trimestre, le RDB des ménages bénéficierait d’une baisse des prélèvements sociaux et fiscaux
(suppression de la contribution à l’audiovisuel public et poursuite de la baisse de la taxe d’habitation
pour les ménages concernés). ROB 21 novembre 2022
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Dans ce contexte de variations sensibles du pouvoir d’achat au trimestre, les évolutions de la
consommation des ménages refléteraient tout à la fois des comportements de lissage des décisions
d’achats mais aussi des effets de rattrapage dans les services les plus affectés par l’épidémie de Covid-
19. Par ailleurs, la confiance des ménages reste affaiblie, même si elle s’est améliorée en août après 7
mois consécutifs de baisse.
La consommation s’est ainsi redressée modérément au 2e trimestre (+0,3 %), après son repli très
marqué en début d’année (-1,2 %). Les services ont porté l’essentiel de ce rebond, notamment ceux
d’hébergement-restauration, tandis que la consommation de biens a reculé à nouveau, en lien avec la
hausse continue de l’inflation. La consommation continuerait à progresser au 3e trimestre au même
rythme qu’au trimestre précédent puis ralentirait en fin d’année avec l’atténuation des effets de
rattrapage. Le taux d’épargne remonterait nettement au second semestre compte tenu du rebond
prévu du pouvoir d’achat.
De façon plus générale, les signaux sur la demande apparaissent contrastés. Les industriels interrogés
dans les enquêtes de conjoncture s’inquiètent par exemple moins de la demande que de l’offre, mais
le solde d’opinion relatif aux carnets de commande tend à s’étioler depuis deux mois. Enfin,
l’assombrissement de l’environnement international pourrait se répercuter sur la demande mondiale
adressée à la France.
L’activité économique en France continuerait de progresser au 3e trimestre mais en ralentissant,
avant de marquer éventuellement le pas en fin d’année dans un environnement international qui
s’assombrit
La croissance serait légèrement positive au 3e trimestre, mais l’activité ralentirait (+0,2 % prévu, après
+0,5 % au 2e trimestre, Elle continuerait d’être principalement portée par des effets de rattrapage
dans les services, déjà observés au printemps la production manufacturière serait quant à elle en recul
sur le trimestre, dans un contexte de fortes contraintes sur l’offre et de stocks de produits finis se
situant à un haut niveau (sauf dans l’agro-alimentaire) selon les enquêtes de conjoncture.
La prévision pour le 4e trimestre apparaît plus incertaine, sur fond de resserrement monétaire en
particulier aux États-Unis, et d’inquiétude sur les approvisionnements énergétiques en Europe. Les
modèles habituels à partir des climats des affaires laissent certes espérer une croissance trimestrielle
de nouveau légèrement positive ; néanmoins le risque de crise énergétique s’est accru depuis le recueil
courant août des réponses des entreprises aux enquêtes de conjoncture. Une contraction du PIB au
dernier trimestre n’est en effet pas exclue en cas d’accroissement des difficultés d’approvisionnement
énergétique en Europe.
Notre scénario central est donc celui d’une activité qui marquerait globalement le pas au dernier
trimestre (0,0 % prévu). Ce scénario peut être interprété tout à la fois comme celui qui a le plus de
chances de se réaliser, même sans choc majeur, compte tenu des frictions qui sont susceptibles de se
manifester au vu des derniers développements, ou bien comme le barycentre entre la prévision
relativement optimiste issue des enquêtes et un scénario sensiblement plus dégradé pouvant inclure
des mesures contraignantes. ROB 21 novembre 2022
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Au total en 2022, la croissance du PIB en moyenne annuelle s’élèverait à 2,6 %. L’« acquis » de
croissance pour 2023 (c’est-à-dire la croissance annuelle cette année-là si le PIB trimestriel restait
chaque trimestre au niveau atteint fin 2022), serait relativement modeste, de l’ordre de +0,2 %.
Les aléas susceptibles d’affecter cette prévision sont bien sûr importants, qu’ils soient géopolitiques,
énergétiques voire aussi sanitaires (avec le risque d’une huitième vague de Covid-19), climatiques
(avec les conséquences de la sécheresse) ou plus directement économiques (avec les conséquences
du resserrement des politiques monétaires).
II LES PERSPECTIVES DE LA LOI DE FINANCES 2023
A. Présentation générale
A l’inverse, la situation consolidée de l’ensemble des collectivités locales s’est rétablie en 2021 par
rapport à fin 2020. Cette amélioration, visible dans toutes les strates résulte notamment d’une forte
dynamique des recettes de fonctionnement qui ont progressé de 4.9% entre 2020 et 2021.
C’est pourquoi, au mois de juillet 2022, la Cour des Comptes, dans son rapport sur l’état des finances
locales en 2021, constatait que les finances locales « se portaient bien ».
L’épargne brute était en augmentation, supérieure à 2019, rendant possible la contribution des
collectivités territoriales au redressement des finances publiques, éventualité reprise par le
Gouvernement dans son pacte de Stabilité envoyé à l’Union Européenne. Celui-ci définit la trajectoire
des finances publiques sur le quinquennat et prévoit dès 2023 une baisse des dépenses des collectivités à hauteur de 0.3% afin de contribuer au repli du déficit public sous le seuil des 3% en 2027.
Néanmoins, les hausses très fortes des factures énergétiques ainsi que des frais de maintenance et de
prix des denrées mais aussi de la masse salariale en raison du Glissement Vieillesse Technicité sont
venues, dès l’été 2022, remettre en cause ce modèle. Les collectivités territoriales se trouvent
aujourd’hui dans une situation financière complexe avec une augmentation conséquente de leurs
charges de fonctionnement qui vient nettement amoindrir leur capacité d’autofinancement de la section d’investissement.
Ainsi, si le PLF pour 2023 prévoit bien une croissance des dépenses des administrations publiques
locales de 9 Md € en valeur (inflation incluse), cela représentera en réalité une baisse en volume (hors inflation) de 0.3%.
Les modalités de maitrise de la trajectoire des dépenses locales sur le quinquennat, les mesures
d’accompagnement des collectivités, notamment les plus fragiles, devraient faire l’objet d’une concertation entre le Gouvernement et les associations d’élus. ROB 21 novembre 2022
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B. Focus sur les articles impactant directement les
collectivités territoriales
Au total 14 articles entre le texte du PLF 2023 et la loi de programmation des finances publiques
2023-2027 auront un impact direct sur les finances locales.
Sur la Projet de Loi de Finances 2023
Art. 5 : suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Conformément aux engagements pris par le président de la République, cet article vise à supprimer
complètement la CVAE. Pour pouvoir financer en 2023 le maintien du bouclier tarifaire sur l’énergie,
le gouvernement a décidé que cette disparition se ferait en deux années, au lieu d’une année
initialement. En 2023, la cotisation due par les entreprises redevables sera diminuée de moitié. Et, ce n’est qu’en 2024 que les entreprises redevables ne paieront plus du tout de CVAE.
En parallèle, la CET (Contribution Economique Territoriale), qui ne concernera plus que la CFE
(Cotisation Foncière des Entreprises), verra son taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, abaissé de 2 à 1,625 % en 2023, puis 1,25 % en 2024.
Dès 2023, les collectivités ne toucheront plus de CVAE. Celles bénéficiant en 2022 de recettes de CVAE
obtiendront une compensation dynamique à l’euro près à travers une fraction de TVA. Le texte prévoit
que cette compensation soit égale à la moyenne de leurs recettes de CVAE des années 2020, 2021 et
2022. Elles toucheront également la dynamique de la fraction de TVA calculée au niveau national, si
elle est positive. Cette dynamique sera affectée à un fonds national d’attractivité économique des
territoires. Ses modalités de répartition ne sont pas encore connues. Elles seront arrêtées à l’issue
d’une concertation avec les associations d’élus.
En plus, les régions obtiennent une dotation budgétaire pour compenser la perte de recettes des frais de gestion de CVAE.
Il peut être regretté qu’après la réforme de la Taxe d’Habitation cette nouvelle suppression d’impôts vient une nouvelle fois limiter l’autonomie financière des collectivités.
Art. 6 : prorogation de la réduction des tarifs d’accise sur l’électricité
A compter du 1er février 2023, les effets du bouclier tarifaire fiscal seront amplifiés par l’intégration
de la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité) à l’accise. L’intégration de la
TCCFE dans l’accise n’affectera pas les ressources des collectivités locales. L’Etat maintiendra leurs
recettes à travers les versements de la mission « avances aux collectivités locales ».
Art. 7 : adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique
Cet article procède à l’actualisation des critères de performance énergétique et de qualité
environnementale exigés pour le bénéfice de l’allongement de quinze à vingt ans de la durée
d’exonération de TFPB au profit des constructions de logements sociaux, en cohérence avec la
réglementation en vigueur à compter du 1er janvier 2022 (« RE 2020 ») ainsi qu’à la prorogation, ROB 21 novembre 2022
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jusqu’au 31 décembre 2026, de l’allongement d’une durée de dix ans de l’exonération de TFPB au
profit des constructions et acquisitions de logements sociaux ayant bénéficié d’une décision de
subvention ou de prêt aidé. Pour ces logements, l’exonération de TFPB sera ainsi de vingt-cinq ans et
portée à trente ans pour les constructions dépassant les exigences de la réglementation
environnementale 2020.
Parallèlement, les collectivités locales pourront exonérer de taxe d’aménagement les constructions
réalisées sur des sites qui ont fait l’objet d’une opération de dépollution (ou d’une renaturation) et
effectuées dans des conditions permettant la réaffectation des sols à un usage conforme aux règles
d’urbanisme applicables sur ces terrains.
Il peut être regretté que cette possibilité d’exonération proposée par l’Etat restera à la charge des
collectivités et ne sera pas compensée par l’Etat.
Par ailleurs, les valeurs forfaitaires applicables aux aires de stationnement et servant au calcul de
l’assiette de la taxe, qui n’ont pas évolué depuis 2011, font l’objet d’un rattrapage et, pour l’avenir,
d’une indexation annuelle sur le coût de la construction. Une réévaluation du plafond, dans la limite
duquel les EPCI et les communes peuvent, par délibération, augmenter les valeurs forfaitaires des aires
de stationnement est également proposée.
Art. 12 : fixation pour 2023 de la DGF et des variables d’ajustement
Le montant nominal de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est en baisse par rapport à 2022
de 186 094 892 euros à périmètre constant car l’augmentation de 210 millions d’euros annoncée par
la ministre déléguée des Collectivités, Caroline Cayeux, n’a pas encore été intégrée au PLF. Cette baisse
s’explique par la recentralisation du RSA des départements de la Seine-Saint-Denis et des Pyrénées-
Orientales depuis le 1er janvier 2022. En conséquence, la Seine-Saint-Denis a vu sa dotation de
compensation (27 205 179 euros) intégralement reprise et sa dotation forfaitaire 2022 minorée de 136
848 652 euros. Même chose pour le département des Pyrénées-Orientales qui a subi une reprise
intégrale de sa dotation de compensation (12 470 128 euros) ainsi qu’une minoration de sa dotation
forfaitaire 2022 de 9 570 933 euros.
En 2023, le montant de la DGF devrait chuter plus fortement car de nouveaux départements devraient
entrer dans l’expérimentation de la recentralisation du RSA et, donc, probablement subir une reprise
de DGF. Quatre nouveaux départements ont candidaté pour la rejoindre à partir du 1er janvier 2023 :
l’Ariège, la Meurthe-et-Moselle, la Haute-Vienne et la Guadeloupe. Leur intégration au dispositif sera
conditionnée au respect des critères d’éligibilité précisés par le décret à paraître et par la passation d’une convention entre le préfet et le président du conseil départemental avant le 1er novembre 2022.
En 2023, l’enveloppe normée ne consommera que 45 millions d’euros au titre des variables
d’ajustement, contre 50 millions d’euros en 2022 et 2021 et 120 millions en 2020. Le bloc communal
sera épargné comme l’année dernière.
Il peut être regretté que l’effort sur la DGF consentie par les communes depuis cette dernière décennie perdure.
Ce seront les parts régionales et départementales de la DCRTP et de la dotation carrée qui seront
amputées.
En 2023, les concours financiers progresseront au total de 727 millions d’euros par rapport à la loi de
finances pour 2022. 430 millions d’euros proviendront du filet de sécurité voté par les parlementaires, ROB 21 novembre 2022
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lors du budget rectificatif pour 2022, pour compenser les effets sur le bloc communal d’une partie de
l’inflation et de la hausse du point d’indice de la fonction publique.
Parmi les autres augmentations notables en 2023, la dotation dédiée aux subventions exceptionnelles
pour soutenir les communes en difficulté augmentera de 8 millions d’euros pour atteindre un total de
10 millions d’euros, la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour
la valorisation des aménités rurales gagnera 5,7 millions d’euros pour atteindre un total de 30 millions
d’euros (voir plus bas article 46) et la DSEC pour répondre aux dommages causés par la tempête Alex
dans les Alpes-Maritimes obtiendra 11,5 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires,
portant la dotation à 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et 60 millions d’euros en crédits de paiement.
En outre, 49,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et 69 millions d’euros en crédits de
paiement seront également inscrits en PLF pour 2023, au titre du fonds de reconstruction exceptionnel
institué par la première loi de finances rectificative pour 2021, parachevant l’alimentation du fonds
doté de 150 millions d’euros au total.
Art. 13 : réforme du dispositif de remboursement des frais de garde, du dispositif de compensation
des frais de protection fonctionnelle des élus et de la dotation particulière relative aux conditions
d’exercice des mandats locaux
Cet article vise à automatiser et simplifier la compensation par l’Etat des frais de garde d’enfants ou
d’assistance aux personnes âgées engagés par les membres du conseil municipal pour les communes
de moins de 3 500 habitants, selon un barème qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat.
Plus besoin de justificatifs, le gouvernement versera cette compensation à travers une part
supplémentaire à la DPEL, car très peu de communes avaient envoyé les pièces justificatives pour
toucher la compensation de l’Etat prévue par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique de 2019.
Cet article réforme également la compensation des frais engagés par les communes de moins de 3 500
habitants pour la souscription de contrats d’assurance visant à couvrir les coûts liés à l’obligation de
protection fonctionnelle à l’égard du maire et des élus. Cette dotation budgétaire est aussi
transformée en majoration de la DPEL pour simplifier le travail des préfectures et ne plus susciter la
création manuelle de près de 32 000 engagements juridiques pour des montants individuels limités.
Cette majoration de la DPEL sera versée sous la forme d’un prélèvement sur recettes. Le barème de la
compensation ne sera pas modifié et le montant de la majoration correspond aux crédits prévus en
2022 pour cette dotation budgétaire.
Art. 14 : évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités
territoriales
Pour 2023, les prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales
sont évalués à 43 710 636 106 euros. A périmètre constant, ils progressent de 672 millions d’euros
par rapport à 2022. ROB 21 novembre 2022
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Art. 27 : crédits du budget général, dont le « fonds vert »
Annoncée le 27 août 2022 par la Première ministre, la création d’un fonds d’accélération de la
transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est bien inscrit au projet de loi
de finances pour 2023. Il est doté de 1,5 milliard d’euros d’autorisations d’engagement pour l’année ROB 21 novembre 2022
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2023 et de 375 millions d’euros de crédits de paiement. Il a pour objectif de soutenir les projets des
collectivités territoriales en faveur de la transition écologique. Le gouvernement promet de sortir de
la logique des appels à projets en misant sur un fonctionnement déconcentré et une fongibilité des
crédits.
Ce fonds visera notamment à soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation
des bâtiments publics des collectivités, modernisation de l’éclairage public, valorisation des
biodéchets, etc.), l’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels,
renaturation) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission, etc.).
Il portera également le financement de la Stratégie nationale pour la biodiversité à hauteur de 150 millions d’euros.
Il peut être regretté que ce fonds vient en substitution de certains dispositifs de l’Etat qui ont été supprimés telle que la DSIL Rénovation-Energétique. De plus, comme les autres dispositifs aucune garantie n’est donnée à la Ville de pouvoir émerger à ce dispositif.
Art. 45 : répartition de la DGF
Les dotations de péréquation progressent en 2023 à un rythme équivalent à celui pratiqué au cours du
précédent quinquennat. Les DSU et DSR augmentent chacune de 90 millions d’euros et la dotation d’intercommunalité, de 30 millions d’euros.
Cet article souhaite clarifier les cas de non-éligibilité des communes à la DSR. Pour cela, il supprime la
référence à l’« agglomération » de l’article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales,
pour la remplacer par une référence directe aux unités urbaines, et en précisant, dans le même article
législatif, qu’il s’agit de celles déterminées par l’Insee.
Comme réclamé par le CFL, l’article remplace le critère de la longueur de voirie classée dans le domaine
public communal par un indicateur de superficie et de densité. Le gouvernement estime que ce critère
reflétait mal les charges de ruralité, car c’était une donnée uniquement déclarative et qu’elle était
déterminée en fonction de la propriété et pas en fonction de l’exercice de la compétence d’entretien
de la voirie.
L’article prévoit également l’introduction d’un « tunnel » d’évolution sur la fraction « cible » de la DSR,
afin de renforcer la stabilité et la prévisibilité des attributions. Son montant ne pourra être inférieur à
90 %, ni supérieur à 120 %, du montant perçu l’année précédente.
Pour neutraliser les effets de la suppression de la TH et de la baisse des impôts de production, le
gouvernement reprend la recommandation du CFL qui propose de neutraliser l’effort fiscal à l’année
2019. Il retarde donc d’au moins une année le lissage sur six ans des effets pour les communes votées
lors du PLF 2021.
Parallèlement, le gouvernement profite de ce PLF pour terminer son rattrapage du niveau des
dotations de péréquation versées aux communes ultra-marines par rapport aux collectivités
métropolitaines. A ce titre, le taux de majoration démographique permettant de fixer le montant de
la Dacom passera de 56,5 % en 2022 à 63,8 % en 2023.
Pour les départements, le montant de la DGF et la progression de la dotation de péréquation de 2022
sont reconduits en 2023. De manière transitoire, le taux de TFPB départemental entrant dans le calcul
de la répartition du FNP des DMTO perçus par les départements est maintenu à celui de 2020. ROB 21 novembre 2022
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Concernant le Fpic, le critère d’exclusion du reversement en raison d’un EFA inférieur à 1 est supprimé,
et la garantie de sortie en cas de perte d’éligibilité pour les EPCI à fiscalité propre est allongée d’un an.
Les EPCI en question toucheront les deux années suivant la dernière année d’éligibilité, à titre de
garantie, une attribution égale, respectivement, à 75 % et 50 % du montant perçu l’année précédant
celle au titre de laquelle ils ont perdu l’éligibilité.
Enfin, cet article met en cohérence les millésimes de population retenus pour le calcul du ratio de
population résidant en QPV. Cet alignement des millésimes de population est nécessaire pour que
l’indicateur de ratio de population résidant en QPV, critère d’éligibilité à la DPV, demeure objectif et
rationnel. Mais pour ne pas priver certaines communes de l’éligibilité à la DPV, le projet d’article abaisse le ratio de 19 % à 16 %.
Art. 46 : augmentation de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales
Cet article prévoit d’augmenter le montant de la dotation de soutien aux communes pour la protection
de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales de 5,7 millions d’euros pour atteindre un
total de 30 millions d’euros en 2023. Cette hausse se compose de 4,5 millions d’euros supplémentaire
pour la fraction « PNR », de 1 million d’euros pour la fraction « Natura 2000 » et de 200 000 euros pour
la fraction « parcs nationaux ».
Sur la Loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Article 2 : cadre général
Le projet de loi définit la trajectoire globale des dépenses des finances publiques en conformité avec
le traité de stabilité envoyé à la Commission européenne. Selon l’article 2, l’objectif à moyen terme
des administrations publiques est fixé à – 0,4 % du produit intérieur brut potentiel.
Article 12 : crédit à la mission des relations avec les collectivités territoriales
En 2023, 2024 et 2025, les plafonds de crédits alloués aux missions du budget général de l’Etat pour
les collectivités locales seraient de 4,4 milliards d’euros en 2023, 4,3 en 2024 et 4,2 en 2025.
Article 13 : évolution des concours financiers de l’Etat pour les collectivités territoriales
Article 16 : contribution à l’effort de réduction du déficit public
Les collectivités contribueront à l’effort de réduction du déficit public selon un objectif d’évolution des
dépenses réelles de fonctionnement, exprimé en pourcentage, en valeur et à périmètre constant
comme suit : ROB 21 novembre 2022
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Article 23 : Pacte de confiance
L’article définit le périmètre des collectivités faisant l’objet d’un suivi national spécifique de l’objectif
d’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement. Sont ainsi concernés les régions, les
départements, les communes et intercos dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées
dans le compte de gestion du budget principal au titre de l’année 2022 sont supérieures à 40 millions
d’euros, et la ville de Paris.
Il précise également comment est fixé l’objectif annuel d’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement pour chaque catégorie de collectivités territoriales. Celui-ci est calqué sur les prix à la
consommation hors tabac, associé au projet de loi de finances de l’année concernée par arrêté conjoint
des ministres chargés des Collectivités locales et du budget, moins 0,5 point. L’article désigne les
dépenses réelles de fonctionnement concernées comme correspondant aux opérations budgétaires comptabilisées dans les comptes de classe 6, sauf quelques exceptions.
Même s’il peut être regretté que la volonté affichée par l’Etat de limiter l’augmentation de moins de
0,5 point alors même que l’inflation est de minimum 6 points signifie que l’Etat souhaite que les
collectivités dégradent de manière significative et/ou abandonnent des champs d’actions de service
publics existants.
Enfin, l’article dessine aussi les contours des sanctions possibles en cas d’écart entre le niveau de
dépenses réelles de fonctionnement défini dans les objectifs et ceux constatés chaque année dans
chaque catégorie.
Pour les sanctions, un décret précise notamment les conditions d’exclusion de l’octroi des dotations
et des crédits du fonds de transition écologique, ainsi que les modalités de suivi de retour à la
trajectoire des finances publiques par les collectivités territoriales et EPCI concernés par les
dépassements. Un accord sur le retour à la trajectoire doit être alors conclu, comprenant un objectif
annuel d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement plus ou moins modulable selon l’évolution
de la population, le revenu moyen par habitant et l’évolution des DRF entre 2019 et 2021, un objectif
d’amélioration du besoin de financement et un objectif d’amélioration de la durée de
désendettement.
Si la trajectoire n’est pas tenue, une reprise de 75 % du dépassement est prévue pour les collectivités
ayant conclu un accord de retour à la trajectoire, de 100 % pour les autres.
III – LA VILLE DE MONTIVILLIERS
A. Le budget principal
1. L’analyse des grands équilibres
L’évolution rétrospective des masses financières entre 2018 et 2019 est notamment marquée par le
transfert de compétences lié à la création de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole au 1er ROB 21 novembre 2022
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janvier 2019. Il est important de prendre en compte l’évolution des dépenses d’investissement de
l’année 2019 par la phase « travaux » du PPI 2014/2020. En 2020 l’exercice a été marqué par l’impact du COVID-19. En 2021 l’exercice a connu une reprise d’activité post-Covid.
Lors de l’établissement du budget 2023, l’année 2022 n’est pas terminée. Les montants inscrits pour
2022 sont à prendre avec prudence (d’autant plus avec la crise énergétique impactant lourdement les
factures de fluides) car ce ne sont que des estimations de projections de la consommation des crédits
d’ici le 31/12/2022, ratios qui devront être à nouveau analysés sur la base des comptes administratifs.
Prospective
2018 2019 2020 2021 2022 (BP au DOB) 2022 (CA projeté) 2023
Total des recettes
réelles de
fonctionnement
22 993 899 21 332 304 20 731 558 21 138 023 20 265 038 20 771 886 21 582 440
Total des dépenses
réelles de
fonctionnement
19 303 883 18 546 186 17 880 344 18 786 932 18 849 065 19 846 197 20 412 140
Epargne de gestion 2 623 940 3 041 964 2 880 372 2 341 932 1 614 110 1 110 470 1 431 454
Intérêts de la dette 375 785 297 585 244 459 198 135 198 137 184 780 261 154
Epargne brute 2 248 155 2 744 378 2 635 914 2 143 797 1 415 973 925 690 1 170 300
Remboursement capital
de la dette (chap 16 hors
166, 16449 et 1645)
1 489 676 1 443 828 1 431 872 1 355 040 1 355 040 1 380 770 1 166 500
Epargne nette 758 479 1 300 550 1 204 042 788 758 60 933 - 455 080 3 800
Total des recettes
réelles
d'investissement
3 898 744 4 125 145 3 269 260 2 366 124 3 481 336 4 241 036 6 837 000
Total des dépenses
réelles
d'investissement
5 860 673 11 337 493 5 845 822 4 092 728 4 894 240 7 746 424 7 861 080
Fonds de roulement en
début d'exercice 5 889 811 7 617 898 3 191 668 3 466 320 4 702 074 4 090 807 1 511 108
Résultat de l'exercice 1 728 087 - 4 426 230 274 652 624 486 3 070 - 2 579 698 146 220
Fonds de roulement en
fin d'exercice 7 617 898 3 191 668 3 466 320 4 090 807 4 705 143 1 511 108 1 657 328
Pour information
Capital Restant Dû
cumulé au 31/12 tout
budget (hors nouveaux
emprunt 2022-2023)
12 143 842 10 717 591 11 037 020 9 821 924 10 604 389 10 604 389 9 117 152
Capital Restant Dû
cumulé au 31/12 tout
budget (avec nouveaux
emprunt 2022-2023
simulé)
12 143 842 10 717 591 11 037 020 9 821 924 12 919 389 12 919 389 15 277 819
Capital Restant Dû
cumulé au 31/12
Uniquement BP (hors
nouveaux emprunt 2022-
2023)
9 823 677 8 549 121 7 917 249 7 132 210 5 823 159 5 823 159 4 942 507
Capital Restant Dû
cumulé au 31/12
Uniquement BP (hors
nouveaux emprunt 2022-
2023)
9 823 677 8 549 121 7 917 249 7 132 210 8 138 159 8 138 159 11 103 174 ROB 21 novembre 2022
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L’attention portée aux charges de gestion courantes, notamment par une meilleure maîtrise des coûts
et une gestion rigoureuse des fluides a permis sur la période 2017/2021 de limiter leur hausse et de
freiner la baisse des épargnes ceci jusqu’à fin 2021. Cependant cette attention permet tout de même
de minimiser à la marge l’augmentation de ce chapitre lié à l’explosion de fluides qui débute en cette
fin 2022.
Le document ci-dessus présente 2 situations pour l’année 2022. Une première qui est le vote du budget
primitif 2022 lors du DOB et vote en décembre 2021, puis une projection du CA 2022 faite à partir des
éléments à disposition au mi-octobre 2022. A noter qu’au vu des estimatifs passés les estimations de
résultats sont particulièrement prudentes, néanmoins comme stipulé en introduction chaque année il
est nécessaire de prendre avec prudence car il est toujours délicat de simuler un résultat avec un
trimestre restant, ce qui est délicat en années classique l’est d’autant plus sur 2022 avec l’impact de la
crise énergétique.
A compter de 2018, les dotations de l’Etat ont été stabilisées et cette stabilité devrait être maintenue
en 2023. Cependant les efforts consentis par la Ville de Montivilliers restent actés. De plus la réforme
de la TH ne permet plus de bénéficier d’un dynamisme de base fiscale. D’ailleurs vu le coefficient
correcteur de 0.875768 appliqué à Montivilliers cela signifie que 12.42 % de la TFB payée par les
Montivillons sur la ligne d’imposition de la commune (soit environ 1 597 000 €) ne vient pas financer
la Ville. Les 1 597 000 € servent à financer d’autres communes où leurs contribuables peuvent
conserver leurs services sans en subir le coût.
Cependant, comme observé par la Chambre régionale des Comptes pour la période 2013-2017, les
tendances des charges et des recettes de gestion courante continuent de provoquer un effet ciseau
qui impacte négativement l’évolution de la capacité d’autofinancement.
Malheureusement, la tendance est confirmée au vu du réalisé conforme aux prévisions 2022, à noter
le passage d’une épargne nette à prévisible sur 2022 de 60 933 € à une épargne nette négative à – 455
080 € au vu des prévisions budgétaires, du fait essentiellement de la mobilisation de dépenses imprévues en fonctionnement pour faire face à l’augmentation des fluides sur 2022.
Le résultat de l’exercice estimé à - 2 579 698 € liés en grand partie notamment à l’inscription du BS des
Restes A Réaliser en dépenses à hauteur de 1 743 K € couvert par résultat reporté mais aux autres
choix inscrits au BS à la minoration du recours à l’emprunt 303 K€ auquel vient se rajouter des
dépenses supplémentaires en dépenses d’investissement au chapitre 23 pour 563 K€.
L’augmentation des recettes de fonctionnement prévue sur 2023 par rapport à 2022 est à relativiser.
En effet, hormis la revalorisation des bases de TFB prévisible selon le PLF 2023 et l’ajustement de
différentes recettes l’évolution est liée essentiellement à la reprise de provisions pour tenir compte de
la fin du portage de l’EPFN du 4 place abbé Pierre ainsi que de la fin du contentieux avec le prestataire
en charge de la couverture du Temple.
La ville a maintenu son niveau d’endettement en 2020, 2021 et 2022, mais devra recourir à l’emprunt
en 2023.
Pour rappel, la ville de Montivilliers vote son budget en décembre N-1, sans prendre en compte le
résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur. Le résultat de la colonne « 2022 (CA projeté) »
prend en compte le résultat de fonctionnement de l’année 2021 (fonds de roulement en début d’exercice).
De plus, la collectivité va devoir supporter à compter de 2023 les charges induites des investissements
réalisés. ROB 21 novembre 2022
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Enfin, la Chambre Régionale des Comptes, dans son dernier rapport, publié le 29 avril 2019 et portant
sur les exercices 2013 à 2017 observait que la qualité de la prévision devait être améliorée pour la
section de fonctionnement, indiquant que « La collectivité anticipe chaque année des dépenses
supérieures aux besoins, qu’elle est pourtant en mesure de présenter et de chiffrer de manière détaillée
dans le rapport d’orientations budgétaires. Elle doit construire un budget plus précis afin de viser un
meilleur taux d’exécution de la dépense et une correspondance plus étroite entre les ressources collectées et les charges constatées. »
Elle soulignait ainsi l’inadéquation entre le niveau de dépenses présentées au moment du rapport
d’orientation budgétaire, dans les annexes détaillant les orientations budgétaires par services, et les
besoins réels, soit écart en moyenne de 15 % en fonctionnement entre les inscriptions budgétaires et
les dépenses constatées au compte administratif, dans la période sous revue.
La préparation du budget prévisionnel pour 2021 avait initié la démarche pour tendre à répondra à
cette attente d’une amélioration de la sincérité des prévisions budgétaires tout en prenant en compte
les importants aléas qui pèsent sur l’acte de prévision du fait de la crise sanitaire. En 2022, cette
démarche est de nouveau renforcée comme vous pouvez le constater au vu du faible écart sur les
dépenses réelles de fonctionnement entre les réalisations 2021 et le prévisionnel 2022. En 2023 plus
que jamais au vu des crises successives impactant la ville l’élaboration budgétaire 2023 et l’ouverture
des crédits 2023 ont été réalisées au plus près des besoins des services.
La Ville de Montivilliers rend de nombreux services à la population illustré par le ratio (Dépenses réelles
de fonctionnement (DRF) / population) qui s’élève sur la base des prévisions 2023 à 1 288 € contre une
moyenne nationale de 1 099 €. Cet indicateur illustre la volonté de la Ville depuis de nombreux
exercices de mettre en place des services de proximité importants auprès des Montivillons cependant
cet écart de 189 € par habitant représente un total de 2 990 792 € qui par conséquent ne peut être
injecte dans l’autofinancement de ces investissements.
Néanmoins le ratio (Dépenses brutes d’équipement / population) pour Montivilliers est plus fort que
la moyenne, car il s’élève sur la base des prévisions 2023 à 336 € par habitant contre une moyenne
nationale de 297 €. A noter que l’effort d’investissement (écart de 39 € par habitant par rapport à la
strate) soit 618 228 € d’effort supplémentaire d’investissement supplémentaire de la ville par rapport
à la strate malgré le manque d’autofinancement (écart de 189 € par habitant par rapport à la strate) ce qui souligne d’autant plus l’effort d’investissement de la ville, et l’inévitable recours à l’emprunt.
L’équilibre budgétaire de 2023 a été difficile à trouver et reste fragile, à souligner que tout comme les
précédents exercices cet équilibre a été réalisé sans recours à une hausse des taux de fiscalité.
Néanmoins des points de vigilances sont à souligner sur les exercices futurs à savoir :
- Crédits supplémentaires pour maintenir des fluides et ouvrir l’intégralité des 500 %
d’augmentation soit 259 K€
- Des recettes ponctuelles sur 2023 non reconductible de reprise de provision à hauteur de 556
K €
- L’annuité due au nouvel emprunt de 2023, calculée sur 2023 sur une demi-annuité nécessite
des crédits supplémentaires de 200 K€
- En cas non maintien ou non-éligibilité de la Ville aux aides de l’Etat sur le bouclier tarifaire soit
300 K € ROB 21 novembre 2022
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- En cas de refus de la CU de basculer les AC en investissement malgré les écrits des services
stipulant que cette modification serait traitée fin 2022, un ajustement entre les deux sections au BS serait à effectuer soit 560 K€
Par conséquent toutes choses égales par ailleurs, il serait nécessaire à la Ville uniquement pour
équilibrer les budgets des prochains exercices sans pour autant rétablir autofinancement de trouver des économies de fonctionnement au minimum à hauteur de 1 315 K€ ou 1 875 K€.
De plus la ville était en dessous de la strate fin 2021 en termes de dette, cependant le recours à
l’emprunt pour réaliser des dépenses d’investissement structurantes tend à limiter à l’avenir les
marges de manœuvre de la ville sur le recours à l’emprunt.
Comme indiqué lors du ROB 2022, il semble indispensable que la Ville tende à retrouver une capacité
d’autofinancement à hauteur de sa strate ceci afin de pouvoir mener à bien les différents projets
structurant pour la collectivité.
Pour cela au cours de 2023, la ville sera amenée à s’adapter au nouveau contexte économique touchant l’intégralité des collectivités.
2. La dette et son évolution
Tous budgets confondus, la situation de la dette de la ville est saine. L’ensemble de ses emprunts sont
classés en 1A selon la charte Gissler et on note une diversité des prêteurs.
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD
SFIL CAFFIL 3 901 168.84 € 36,79 %
CREDIT MUTUEL 2 530 000.00 € 23,86 %
CREDIT AGRICOLE 1 191 956.96 € 11,24 %
CAISSE D'EPARGNE 928 900.31 € 8,76 %
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 920 102.72 € 8,68 %
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT
BANK 640 000.00 € 6,04 %
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 447 260.00 € 4,22 %
Caisse Allocations Familiales 45 000.00 € 0,42 %
Ensemble des prêteurs 10 604 388.83 € 100,00 % ROB 21 novembre 2022
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La dette de la ville de Montivilliers est répartie chez huit préteurs différents.
L’analyse un peu plus précise de la dette nous permet de remarquer que la ville de Montivilliers a fait
le choix de sécuriser au maximum ses emprunts en recourant à des taux fixes, 84% de l’encours de
dette de la ville est à taux fixe. Ce qui à noter est avantageux pour la ville au vu de la remontée des
taux variables. ROB 21 novembre 2022
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Partant de cette analyse, la ville a eu recours par 1 fois à l’emprunt sur l’année 2022. (Non inclus dans
les éléments ci-dessus)
Une consultation en cours sur le budget principal pour 2 315 000€ afin de subvenir aux dépenses
d’investissement 2022.
Profil d’extinction de la dette consolidée :
Dette par année :
2022 2023 2024 2025 2026 2031
Encours moyen 10 457 814 € 9 606 757 € 8 184 634 € 6 843 317 € 5 710 454 € 1 967 498 €
Capital payé sur la
période 1 747 535 € 1 487 237 € 1 340 646 € 1 343 485 € 1 026 904 € 444 065 €
Intérêts payés sur la
période 172 332 € * 178 355 € * 146 071 € * 112 792 € * 85 671 € * 18 037 €
Taux moyen sur la
période 1,54 % 1,73 % 1,62 % 1,45 % 1,30 % 0,84 %
En conclusion, il faut rappeler que la ville de Montivilliers (avec sa population notifiée sur sa fiche DGF
de 15 852 habitants) est relativement moins endettée que les communes de la même strate. Son
encours par habitant au 31/12/2022 tout budget, sera de 669 € (ou 815 € en incluant la dette en cours
de consultation) contre 829 € au niveau national. ROB 21 novembre 2022
Page 23 sur 84
Le ratio de désendettement (CRD Dette/Epargne brute) s’établit à 11,46 au 31 décembre 2022 (ou
13,96 en incluant la dette en cours de consultation) contre 4,19 ans au 31 décembre 2020. Du fait du recours à la dette ainsi que de la minoration de l’épargne brute.
Son taux d’endettement (CRD Dette/RFF) s’établit à 51,05% au 31 décembre 2022 (ou 62,20% en
incluant la dette en cours de consultation) contre 63.5 % au niveau national.
Cependant il est important de souligner que cette dette est répartie sur le Budget Principal et le BA
Eco Quartier.
La dette du budget principal au 31 décembre 2022 sera de 5 823 159 € (ou 8 138 159 € en incluant la
dette en cours de consultation).
8 549 121 7 917 249
7 132 210
8 138 159
11 103 174
0
800 000 570 000
2 315 000
4 000 000
1 741 413 1 676 331
1 553 177
1 464 065
1 418 500
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2019 2020 2021 2022 2023
Budget principal : Evolution de l'encours et de l'annuité
d'emprunt
Capital Restant Dû cumulé au 31/12 Emprunt nouveau Annuités ROB 21 novembre 2022
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Les ratios du Budget principal au 31/12/2022 étant les suivants :
- Dette par Habitant : 367 € (ou 513 € en incluant la dette en cours de consultation)
- Ratio de désendettement : 6.29 (ou 8.79 en incluant la dette en cours de consultation)
- Taux d’endettement : 28.03 % (ou 39.18 % en incluant la dette en cours de consultation)
Ces indicateurs illustrent qu’intrinsèquement le niveau de dette n’est pas problématique, cependant
il est nécessaire d’attirer l’attention sur le niveau de l’épargne brute afin qu’elle puisse rembourser les
emprunts en cours et futurs.
3. L’évolution de la fiscalité
Conformément à l’engagement pris devant les Montivillons, il n’y aura pas d’augmentation des taux
de la fiscalité en 2023. L’évolution des bases étant indexée sur l’inflation réelle depuis la loi de finance
2018, l’Etat, par le projet de loi finances 2023, n’a pas fait mention d’une éventuelle revalorisation des
bases imposables.
Lors de l’équilibre la réévaluation a été prudente, l’inflation estimée est de 6 à 7 %, le ROB et l’équilibre
du BP 2023 étant préparés en parallèle du PLF, avec prudence nous avons estimé une augmentation
des bases foncières entre 3 et 3.5 % en prenant en compte de l’acceptation d’amendements qui
plafonneraient cette augmentation. En cas de majoration supplémentaire cet ajustement sera effectué
lors du BS au vu des états prévisionnels de fiscalité qui seront fournis par la DDFIP à la ville. Ajustement
qui pourrait permettre de compenser d’autres recettes par exemple si la ville n’est pas éligible au
bouclier tarifaire.
A compter de 2021, le produit de la taxe d’habitation a été compensé, à l’euro près, par la part
départementale de produits sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cependant la ville ne perçoit
pas l’intégralité des produits de l’ex TFB du département alors même que les Montivillons continuent
de la payer (voir paragraphe dans III A 1).
1443 828 € 1431 872 € 1355 040 €
1309 506 €
1166 500 €
297 585 € 244 459 €
198 137 € 154 559 € 252 000 €
80 €
85 €
90 €
95 €
100 €
105 €
110 €
115 €
- €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
1600 000 €
2019 2020 2021 2022 2023
Budget principal : Evolution du détails de l'annuité de la
dette
Remboursement capital de la dette
Intérêts de la dette (art 66111) or ICNE négatives
Annuités par habitant ROB 21 novembre 2022
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Le tableau ci-dessous informe de la perception de la fiscalité directe, de la ville pour 2023.
2019 2020 2021 2022 2023
Taxe d'habitation
Base nette imposable taxe d'habitation 22 979 421 23 448 462
Taux taxe d'habitation 14,18% 14,18%
Produit de la taxe d'habitation 3 258 482 € 3 324 992 €
Evolution 3,62% 2,04%
Taxe d'habitation sur les Résidences
Secondaires
Base nette imposable taxe d'habitation sur
les Résidences Secondaires 290 774 300 662 309 682
Taux taxe d'Habitation sur les Résidences
Secondaires 14,1800% 14,1800% 14,1800%
Produit de la taxe d'habitation sur les
Résidences Secondaires 41 232 42 634 43 913
Evolution
Evolution des bases -98,76% 3,40% 3,00%
Taxe sur le foncier bâti
Base nette imposable taxe foncière sur le
bâti 20 452 848 21 031 149 20 888 566 21 624 000 22 336 770
Taux taxe foncière sur le bâti 32,13% 32,13% 57,4900% 57,4900% 57,4900%
Coefficient correcteur 1 1 1 1 1
Produit de la taxe foncière sur le bâti 6 571 500 € 6 757 308 € 10 512 607 10 885 114 11 243 979
Evolution 3,73% 2,83% 55,57% 3,54% 3,30%
Evolution des bases -0,68% 3,52% 3,30%
Taxe sur le foncier non bâti
Base nette imposable taxe foncière sur le
non bâti 129 714 126 481 127 759 131 500 131 500
Taux taxe foncière sur le non bâti 62,44% 62,44% 62,4400% 62,4400% 62,4400%
Produit de la taxe foncière sur le non bâti 80 993 € 78 975 79 773 82 109 82 109
Evolution 6,19% -2,49% 1,01% 2,93% 0,00%
Produit des contributions directes 9 910 975 € 10 161 275 € 10 633 611 € 11 009 856 € 11 370 000 €
Rétrospective Prospective
3 258 482 3 324 992
41 232 42 634
43 913
6 571 500 6 757 308
10 512 607 10 885 114
11 243 979
80 993 78 975 79 773 82 109 82 109
9 910 975 10 161 275
10 633 611
11 009 856
11 370 000
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2019 2020 2021 2022 2023
Les contributions directes
Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti
Taxe sur le foncier non bâti produit des contributions directes ROB 21 novembre 2022
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B – Les orientations budgétaires
Le contexte économique et social et les orientations du gouvernement sur le projet de loi de finances
décrits ci-avant placent la réalisation de l’équilibre budgétaire sous une contrainte d’un niveau inédit
et dont une part reste à ce jour malheureusement dans le flou.
L’inflation généralisée impacte d’ores et déjà la quasi-totalité des actions municipales et l’envolée des
coûts de l’énergie qu’il s’agisse des effets de la forte inflation impactant tous les secteurs d’activité de
notre collectivité et en particulier de l’envolée des tarifs de l’énergie qui devraient être plus forte
encore en 2023 compte tenu du renouvellement de marché de fournitures d’électricité.
Les orientations du Projet de loi de Finances, adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale
par la voie de l’article 49.3 et désormais transmis à l’examen du Sénat, indiquent malheureusement
que le Gouvernement n’a pas pris toute la mesure de l’enjeu pour accompagner les collectivités et leur
capacité d’action, même si leur mobilisation au travers de l’action des associations d’élus et l’adoption
de vœux et motions comme l’a fait notre conseil municipal a permis d’obtenir certaines inflexions, telle
l’annonce d’un « amortisseur électricité » dont les effets restent à mesurer. Cela ne constitue
cependant pas un véritable bouclier tarifaire ni à une régulation du marché telle que nous le
demandons. En outre les tarifs de gaz ne sont pas inclus dans ce mécanisme.
L’impact du coût de l’inflation, notamment la dérive des prix de l’énergie, et de la revalorisation non
compensée par l’Etat de la valeur du point d’indice, est évalué à ce jour à un besoin de financement d’environ 1,9 M€ contre une éventuelle aide de l’Etat estimée ce jour à 300 K €.
Nous faisons le choix d’y faire face sans recourir à l’augmentation du taux municipal de la taxe foncière,
en privilégiant avant tout les mesures d’économies internes et structurelles. Ce choix à la fois fort et
difficile marque la volonté d’épargner le pouvoir d’achat des Montivillons déjà grevé par la situation
économique.
Ainsi l’effort de sobriété va au-delà du seul plan de mesures d’économies d’énergie dans nos bâtiments
et traverse l’ensemble de ses orientations budgétaires. En l’absence du recours à l’augmentation du
taux de fiscalité locale, chaque économie possible sera mobilisée pour maintenir la dépense et l’action
utile au service des habitants.
Cela passe par la maîtrise de la masse salariale et des dépenses courantes compressibles afin de rester
en mesure de :
- Répondre aux besoins de solidarité de la population dans un contexte où les effets économiques et sociaux risquent d’accroître la précarité des plus vulnérable. Le soutien à l’accès et au retour à l’emploi sera accentué en 2023, notamment avec la mise en œuvre d’un salon de l’emploi et de l’insertion.
- Poursuivre la mise en œuvre du projet de service de la police municipale, en matière de prévention et de sécurité ;
- Maintenir le niveau d’action en matière éducative et au service de l’enfance et de la jeunesse, avec le maintien du niveau de financement des coopératives scolaires, du don d’un livre aux enfants des classes maternelles, des spectacles à destination des scolaires et de l’action éducative de la Ville. ROB 21 novembre 2022
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- De consolider le déploiement d’une politique culturelle et d’animation en proximité de la Ville et de ses quartiers, comme au travers de l’éducation artistique et de l’accès à la lecture publique et le maintien de la gratuité de la bibliothèque.
- De maintenir le niveau de soutien à la vie associative et à l’engagement dans la participation bénévole des Montivillonnes et des Montivillons.
Les projets d’investissement, même impactés par ce contexte, seront maintenus au niveau nécessaire
en mobilisant la capacité à recourir à l’emprunt de manière maîtrisée, en privilégiant bien évidemment
les projets engagés telle que la réalisation d’un parc-jardin le long de la sente des rivières et des travaux
de l’aile sud de l’Abbaye, dont les travaux ont débuté en 2022, la concrétisation du projet de skate-
parc pour lequel les entreprises ont été retenues. Pour le reste, ce seront avant tout les projets dans
le cadre des transitions écologiques et énergétiques qui seront privilégiés en 2023. Dans ce cadre, le
développement du photovoltaïque sera recherché.
Afin de répondre à cet enjeu, et compte tenu de la vétusté de certains bâtiments scolaires mais aussi
des contraintes qui pèsent sur la démographie scolaire qui n’ont pas été pris en compte depuis plus
d’une décennie, le budget 2023 doit conduire à une accélération volontariste de notre plan de
rénovation énergétique des bâtiments, en lien avec les services de l’Education nationale.
Afin de répondre à cette nouvelle et nécessaire priorisation au regard du contexte, le calendrier
d’autres projets d’investissements sont revus, comme par exemple le projet de rénovation de l’Ancien
lycée pour lequel les réflexions se poursuivent. Le projet de démolition de l’ancienne droguerie est quant à lui suspendu en raison de l’envolée des prix pour la démolition et sera réorienté. ROB 21 novembre 2022
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1. L’esquisse budgétaire
LIBELLES DEPENSES RECETTES Hypothèses
FONCTIONNEMENT
011 Charges générales 5 501 090
012 Salaires 11 664 000
014 Atténuation de produits 600 000
022 Dépenses imprévues 9 580
65 Participations 1 210 250
65 Subvention de fonctionnement CCAS et BP annexe
restauration en RPA (valorisation des services) 1 077 000
66 Intérêts des emprunts 252 000
67 Charges exceptionnelles 91 800
68 Dotations aux provisions 16 000
Opérations d'ordre de transfert entre sections (042) 822 900
Virement à l'investissement (023) 480 000
Impôts et taxes (73) 15 403 000
Dotations (Etat + Département) (74) 3 777 140
Produits des services et du domaine (70) 1 748 300
Autres produits de gestion courante (75) 58 000
Autres recettes (att charges, prod finan, except)) 596 000
Opérations d'ordre de transfert entre sections (042) 142 180
TOTAL 21 724 620 21 724 620
INVESTISSEMENT
021 Virement de la section de Fonctionnement 480 000 doit couvrir au moins le capital des emprunts à
rembourser (021+040)
040 Opérations d'ordre 142 180 822 900
041 Opération patrimoniale 200 000 200 000
024 Cessions 800 000
27 autres immobilisation financières 790 700 Dépenses : Avances remboursables au BA,
1641 Capital des emprunts à rembourser 1 166 500
165 Dépôts et cautionnements 800 800
020 Dépenses imprévues 136 640
10 F.C.T.V.A et taxe d'aménagement 430 000
204 Subvention d'investissement 575 000 AC négative car transfert de charges suite création CU + Ravallement de façade
Dépenses d'équipement 20 + 21 + 23 5 328 080 300 000
Crédits des services + PPI
Au sein aux opérations : 3 142 000 €
Hors opérations : 1 886 080 €
Avances sur marchés publics : 300 000 €
Subvention d'investissement 1 306 200 Crédits des services + PPI
Au sein d'opérations : 1 002 000 €
Hors opérations : 304 200 €
16 Emprunt 2023 4 000 000
TOTAL 8 339 900 8 339 900 ROB 21 novembre 2022
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2. La section de fonctionnement
A. Les principales recettes de fonctionnement
La fiscalité
Conformément aux engagements du Conseil Municipal, le choix pour 2023 est de ne pas modifier les taux des contributions directes. Les produits des contributions directes sont donc anticipés avec prudence. Le projet de budget primitif prévoira une stabilisation du FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources).
L’évolution notable entre 2022 et 2023 s’explique par la revalorisation des bases de taxe foncière tel que préalablement indiqué.
19 500 000 €
19 800 000 €
20 100 000 €
20 400 000 €
20 700 000 €
21 000 000 €
21 300 000 €
21 600 000 €
21 900 000 €
2020 2021 2022 2023
21 136 451 €
20 262 169 €
20 533 580 €
21 582 400 €
20731 558 €
21138 028 €
20771 886 €
Recettes réelles de fonctionnement de 2020 à 2023
BP
CA
13000 000 €
13200 000 €
13400 000 €
13600 000 €
13800 000 €
14000 000 €
2020 2021 2022 2023
13 732 695 €
14 000 451 €
14 747 400 € 15 403 000 €
14284 165 €
14811 435 €
15077 050 €
Evolution des produits perçus de la fiscalité
de 2020 à 2023
BP
CA ROB 21 novembre 2022
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Les dotations
L’écart constaté entre le BP 2021 et CA projeté est lié notamment à la perte des ex-allocations compensatrices versées par l’Etat aux collectivités préalablement sur les dégrèvements de TH qui sont désormais compensés par l’encaissement de la TF du département.
Sur les dotations est constatée une stabilité globale entre 2022 et 2023, bien que dans la composition, soit prévue la perte des recettes liées aux contrats aidés qui a été pour le moment neutralisée par une estimation de la recette du bouclier tarifaire évoqué précédemment.
Les produits de services
L’évolution des produits de services est relativement stable entre 2020 et 2023. Cependant hors 2020 (année spécifique avec le COVID) les écarts et la perte de dynamisme sur les recettes entre 2021 et 2023 émanent principalement des éléments suivants :
- Perte de la recette en provenance de la CU des services partagés : – 119 K € sur 2023 par rapport à 2021
3000 000,00 €
3200 000,00 €
3400 000,00 €
3600 000,00 €
3800 000,00 €
4000 000,00 €
4200 000,00 €
4400 000,00 €
4600 000,00 €
4800 000,00 €
5000 000,00 €
2020 2021 2022 2023
4 096 896 €
3 988 188 €
3 741 280 € 3 777 140 € 4095 026,00 €
3592 991,00 € 3700 586,00 €
Evolution des dotations perçues de 2020 à 2023
BP
CA
2953 210,00 €
2028 000,00 €
1868 900,00 € 1748 300,00 € 1736 999,00 €
2136 804,00 €
1765 900,00 €
50 000 €
550 000 €
1 050 000 €
1 550 000 €
2 050 000 €
2 550 000 €
3 050 000 €
3 550 000 €
2020 2021 2022 2023
Evolution des produits des services de 2020 à 2022
BP
CA ROB 21 novembre 2022
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- Perte de dynamisme de recette sur les cantines du fait de la diminution d’élèves : - 95 K € sur 2023 par rapport à 2021
- Perte de dynamisme de recette sur le périscolaire du fait de la diminution d’élèves : - 37 K € sur 2023 par rapport à 2021
- Retour à la normale sur les recettes de cimetière qui en 2021 ont connu un pic: - 25 K€ sur 2023 par rapport à 2021
- Diminution de la refacturation au CCAS essentiellement sur la Masse Salariale : - 103 K € sur 2023 par rapport à 2021 ceci malgré l’augmentation de la subvention.
Les autres recettes
Elles comprennent les recettes autres que les produits de service (revenus locatifs, remboursement sur rémunération de personnel, produits exceptionnels hors cession, ont été rajoutées les reprises sur provision…).
L’évolution de ces recettes est variable d’année en année, due aux produits exceptionnels d’indemnité d’assurance non prévisible.
Au-delà des explications d’évolution entre exercices 2020 à 2022 stipulées dans les précédents ROB, l’écart le plus significatif est celui entre 2022 et 2023 qui est dû essentiellement aux éléments sur le chapitre 78 :
- En 2022 était prévus 80 K € de reprises de provision sur l’office notariale - En 2023 est prévus 556 K € de reprise de provisions sur l’acquisition du 4 place Abbé Pierre à l’EPFN et sur le contentieux avec l’entreprise de couvertures lors des travaux sur le temple
353 650,21 €
245 529,54 € 176 000,00 €
654 000,00 €
400 069,00 € 389 500,00 €
228 350,00 €
50 000 €
150 000 €
250 000 €
350 000 €
450 000 €
550 000 €
650 000 €
2020 2021 2022 2023
Evolution des autres recettes de 2020 à 2023
BP
CA ROB 21 novembre 2022
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B. Les dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel :
Elles représentent 53,69% des dépenses de fonctionnement de la collectivité, soit la principale dépense de fonctionnement de la collectivité. La maîtrise de l’évolution de cette dépense est donc indispensable pour permettre à la collectivité de maintenir ses marges de manœuvre tout en tenant compte de compte de l’évolution mécanique de celle-ci (glissement vieillesse – technicité).
Le montant de la masse salariale associé au montant du remboursement de la dette permet de définir le niveau de rigidité des dépenses de la collectivité et donc sa capacité à faire évoluer ses dépenses pour répondre à ses besoins.
Son évolution est raisonnée depuis 2014 et le budget primitif 2018 avait amorcé une baisse de la masse salariale renforcée sous l’effet des transferts de personnels.
En effet, en 2019, 205 277€ ont été transférés à la communauté urbaine du Havre pour le transfert de compétence voirie communale.
Le transfert du personnel de la piscine municipale à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole représentait un coût annuel de l’ordre de 650 000€.
Cependant il est important de signaler que ces différents transferts ne permettent pas à la ville de gagner de marge de manœuvre financière car les agents de la piscine étaient au préalable refacturés à la CU, lors du transfert des agents cette refacturation a cessé. De plus concernant les agents de voirie l’ensemble des salaires préalablement supportés par la Ville le sont toujours ceci par l’intermédiaire des attributions de compensation diminuées pour le montant correspondant à ces derniers.
4108 902 €
3489 445 €
4339 456 €
3163 482 €
4022 730 €
4000 000 €
4083 700 €
4148 200 €
5501 090 €
11985 867 €
11269 763 €
11487 782 €
10958 835 €
11084 205 €
11128 340 €
11920 500 €
11865 500 €
11664 000 €
3406 679 €
3786 978 €
5307 213 €
3758 027 €
3742 129 €
3805 584 €
3100 010 €
3832 497 €
3247 050 €
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
BP2019 CA2019 BP2020 CA2020 BP2021 CA
2021
BP2022 CA
2022
BP
2023
Evolution des dépenses de fonctionnement
de 2019 à 2022
Autres dépenses
Charges de personnel
Charges générales ROB 21 novembre 2022
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L’objectif 2022 était de maîtriser l’évolution de la dépense avec l’objectif de réduire la précarité, de limiter la vacance de postes et de maintenir la qualité du service. Cela inclut également l’effort décidé pour que la Ville prenne sa part dans le soutien de l’accès aux jeunes à la formation et à l’emploi (apprentissage et services civiques).
En 2023, l’objectif sera une recherche d’efficience par l’intermédiaire d’une rationalisation consistant à s’interroger sur le remplacement des agents lors de départs.
Il est à souligner l’effort important dans ce domaine en 2023, car malgré l’augmentation du point d’indice subie par la ville, il est prévu de rationnaliser la masse salariale de - 256 K€ entre le BP 2022 et le BP 2023.
Les charges à caractère général :
Les charges à caractère général ont connu des variations notables entre 2019 et aujourd’hui ceci du fait de l’impact du COVID sur l’activité des services. Les charges d’énergie sont en constante augmentation et pèsent sur les charges à caractère général. Cependant malgré l’augmentation des charges d’énergie en excluant les nouveaux équipements, les services techniques maintiennent un budget stable voire en diminution depuis plusieurs exercices.
En 2023 comme en 2022, les services de la ville renforcent l’effort de prévision des besoins de dépenses de fonctionnement dans le but d’améliorer le taux de réalisation de la section, comme suite à l’observation de la Chambre régionale des comptes lors de son rapport définitif rendu en 2019.
Cependant, il est constaté sur 2023 une forte augmentation d’ouverture de crédits sur ces dépenses expliquée principalement par la prise en compte de l’augmentation du gaz ainsi que de 500 % d’augmentation sur l’électricité.
Les subventions :
La ville de Montivilliers maintient son soutien fort aux associations Montivillonnes en stabilisant ces subventions et en ouvrant uniquement les crédits nécessaires aux versements de ces dernières tout en limitant les marges de réponses aux sollicitations ponctuelles. Dans le cadre de la crise énergétique, la ville majore la subvention au CCAS de 50 K€.
Les atténuations de produits :
Le transfert de charges est répercuté dans la rubrique « autres dépenses » en tant qu’attribution de compensations envers l’EPCI de rattachement.
Le montant de 885 K€ accroit fortement cette rubrique depuis 2019. Cependant au vu de la volonté de basculer en investissement les AC correspondant aux investissements de la voirie, l’AC de fonctionnement sera réduite à un montant de 325 K€. Restera dans cette rubrique le FPIC pour 225 K€ ainsi que les éventuels dégrèvements sur la fiscalité reçue pour 50 K€.
Les provisions budgétaires :
La ville de Montivilliers a modifié sa pratique en matière de provision et de dépenses imprévues, dès 2018 puis en réponse à l’obligation la Chambre régionale des Compte. En 2023, la ville continue son effort de provisionnement. La ville prévoit 16 K € en provision pour admission en non-valeur qui sera amenée à délibérer sur 2023. ROB 21 novembre 2022
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3. La section d’investissement
Hormis le pic constaté en 2019, le besoin de crédit d’investissement sur l’année 2022 reste globalement stable.
Les dépenses d’investissement consisteront au déploiement des projets de la mandature et dans les dépenses d’entretien des équipements municipaux.
L’effort d’investissement pour maintenir l’entretien des équipements communaux reste fondamental et devra intégrer également des objectifs de transition énergétique et environnementale. Il devra s’inscrire dans une vision stratégique du patrimoine municipal qui faisait jusqu’alors défaut. Les crédits récurrents des services sont consacrés à l’entretien des bâtiments (écoles, structures jeunesse) et à l’entretien des espaces publics.
Le transfert de la compétence voirie à la communauté urbaine représente l’équivalent de 560 000€ d’investissements annuels qui ne relèvent plus directement de la Ville mais impacte les Attributions de compensation en conséquence.
Les crédits d’investissements directement alloués à l’entretien des voiries communales ont donc fortement diminué depuis le transfert de compétence à la communauté urbaine. Néanmoins, la ville de Montivilliers a toujours en charge certaines dépenses liées à cette compétence.
Opérations 2023 Montant
10010 - RENOVATION ENERGETIQUE 265 500,00 €
10012 - TERRAIN TERNON SENTE DES RIVIERES 1 946 500,00 €
10112 - VIDEOPROTECTION 40 000,00 €
10113 - DEFENSE INCENDIE 50 000,00 €
10117 - BUGLISE 60 000,00 €
1016 - ACCESSIBILITE 90 000,00 €
1021 - GROS TRAVAUX ECOLES 100 000,00 €
1030 - MONUMENTS HISTORIQUES 550 000,00 €
1089 - ECLAIRAGE PUBLIC 40 000,00 €
TOTAL 3 142 000,00 €
Contre 1 048 000 € de prévision au DOB 2021 d’opérations 2021 et contre 2 018 670 € de prévision au DOB 2022 d’opération 2022
1428 376 € 1443 828 € 1478 710 € 1431 872 € 1355 040 € 1355 040 € 1380 770 € 1380 700 € 1166 500 €
1665 077 € 1661 233 €
8393 761 € 8232 432 €
5421 922 € 4413 950 €
3565 360 € 2737 689 € 4586 670 €
6365 654 € 6694 580 €
0 €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
BP2019 CA2019 BP2020 CA2020 BP2021 CA2021 BP2022 CA2022 BP2023
Evolution des dépenses d'investissement de 2019 à 2022
Rbt capital dette Opération de réaménagement de dette Investissement ROB 21 novembre 2022
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A ce jour différentes AP-CP régulièrement ajustées seront actualisée de la manière suivante :
AP-CP 1040 : Construction d’un complexe sportif à la Belle Etoile
N° AP Montant de
l’AP
TTC
Mandaté 2018 Mandaté 2019 Mandaté 2020 CP 2021
1040 5 248 073,48 € 520 247,92 € 3 236 910,66 € 1 229 718,79 € 261 196,11 €
AP-CP qui sera prochainement clôturée suite à la réception du solde des subventions
AP-CP 10012 : Terrain TERNON SENTE DES RIVIERES
D’ouvrir AP/CP comme suit :
N° AP Montant de l’AP
TTC
CP 2022 CP 2023
10012 2 988 170 € 1 041 670 € 1 946 500 €
Pour information la répartition prévisionnelle des crédits budgétaire serait la suivante : N° AP Montant de l’AP
TTC
CP 2022 CP 2023
10012 2 988 170 € 1 041 670 € 1 946 500 € Dont chapitre 20 285 510 € 258 510 € 27 000 € Dont chapitre 21 12 500 € 12 500 € Dont chapitre 23 2 690 160 € 783 160 € 1 907 000 €
AP-CP 10411 : GMT
N° AP Montant de l’AP
TTC
CP 2024 CP 2025 CP 2026
10851 729 000 € 556 000 € 110 000 € 110 000 €
Pour information la répartition prévisionnelle des crédits budgétaire serait la suivante : N° AP Montant de l’AP
TTC
CP 2024 CP 2025 CP 2026
10851 729 000 € 509 000 € 110 000 € 110 000 € Dont
chapitre 20
67 000 € 47 000 € 10 000 € 10 000 €
Dont
chapitre 23
622 000 € 556 000 € 100 000 € 100 000 €
AP-CP 1030 : Travaux AIDE SUD ABBAYE (poutre et plancher)
D’ouvrir AP/CP comme suit :
N° AP Montant de l’AP
TTC
CP 2022 CP 2023 CP 2024
1030 800 000 € 200 000 € 550 000 € 50 000 € ROB 21 novembre 2022
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Pour information la répartition prévisionnelle des crédits budgétaire serait la suivante : N° AP Montant de l’AP
TTC
CP 2022 CP 2023 CP 2024
1030 800 000 € 200 000 € 550 000 € 50 000 € Dont chapitre 23 800 000 € 200 000 € 550 000 € 50 000 €
Le remboursement de capital reste relativement stable malgré les prévisions de recours à la dette, ceci lié à la clôture de certains emprunts.
En 2023, est prévu que la ville de Montivilliers perçoive les subventions liées au jardin de la sente des rivières, une estimation de fonds de concours de la Communauté Urbaine et une subvention pour la restauration d’un mobilier patrimonial pour un total de 1 306 200,00€.
Budgets annexes
Le budget annexe assujetti à TVA regroupant les activités manifestations publiques, cœur d’abbaye et développement économique est financé, d’une part via les recettes des activités, d’autre part via une subvention du budget principal pour un montant de 107 K €.
Le fonctionnement de la section d’investissement sera essentiellement occupé par les activités économiques liées à l’amélioration et la réhabilitation des hôtels et pépinières d’entreprises.
40,29%
1,10% 6,00%
7,60% 0,96%
0,19%
0,25%
9,77%
33,83%
0,01%
Répartition de l'investissement par fonction des crédits
2023
Services généraux - 40,29 % Sécurité et salubrité publiques - 1,10 %
Enseignement -6,00 % Culture - 7,60 %
Sport et jeunesse - 0,96 % Interventions sociales et santé - 0,19 %
Famille - 0,25 % Logement - 9,77 %
Aménagements et services urbains - 33,83 % Action économique - 0,01 % ROB 21 novembre 2022
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Les budgets liés aux opérations d’aménagement (Quartier du temple et Jardins de la ville Réauté – Fréville) sont actuellement déficitaires du fait de leur nature. Ils trouveront leur équilibre au terme des procédures d’aménagement. Cependant au-delà de l’emprunt contracté en 2021 pour assurer l’équilibre du BA (Jardins de la ville Réauté – Fréville) il est nécessaire pour assurer l’équilibre annuel de verser une subvention d’investissement remboursable du BP vers les BA soit 735,7 K€ pour le BA Eco Quartier et 55 K€ pour le BA Temple.
Conclusion
Pour la cinquième année, la ville de Montivilliers va voter son budget en décembre, sans son report de résultat de fonctionnement.
Il a été choisi de ne pas remettre en cause cette pratique, notamment afin que les services opérationnels puissent disposer des crédits budgétaires dès le 1er janvier afin de pouvoir mener à bien leur réalisation sur une année pleine.
Cet exercice oblige à un effort supplémentaire pour ajuster au mieux les prévisions de dépenses à des recettes estimées en recul, afin de dégager un autofinancement suffisant pour la section d’investissement lors du vote du budget supplémentaire.
Toutefois, les premiers équilibres montrent que la ville de Montivilliers dans ce contexte pour couvrir son besoin en investissement courant, nécessite un recours à l’emprunt sur 2023. Néanmoins, l’analyse financière incite à la prudence et démontre que la section de fonctionnement doit être rationnalisée sur 2023 afin de disposer des capacités de réponse aux investissements qui seront nécessaires sur les prochains exercices. ROB 21 novembre 2022
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ANNEXES
Annexes - 1
ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES RESSOURCES
HUMAINES ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Pôle Ressources
Service Ressources Humaines
Présentation du budget RH
1°) Les dépenses
Le budget du service RH (103 RH) se compose de plusieurs chapitres :
- Chapitre 011 : charges à caractère générale. Ce chapitre se décompose de la façon suivante :
BP 2022 BP 2023
6184 Formation du personnel
48 000 €
(Ajout au BS de 24 000
€ au BS pour la
formation des
apprentis)
35 000 € pour la
formation du
personnel
+ 15 000 € pour la
formation des
apprentis *
60628 Fournitures du service RH
Pas de montant pour
2022 car
mutualisation de la
machine à mise sous
pli avec le service
éducation jeunesse
3700 €
6068
Autres fournitures : achat des médailles
pour le personnel, gravures, cadeaux des
médaillés et retraités
6 00 € 500 €
6251 Remboursement des déplacements des agents 10 000 € 4000 €
6231 Annonces et insertions pour les recrutements 4 000 € 0 € **
6257 Réception (vœux du personnel) 2 000 € 1000 €
6188 Autres frais divers : procédure de dématérialisation des bulletins de salaire - 2700 €
TOTAL 64 600 € 61 900 €
* Prise en charge à 100% par le CNFPT dans la limite d’un plafond déterminé. ** Les annonces seront effectuées sur le site de cap territorial qui ne génère pas de coûts.
- Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés :
BP 2022 BP 2023
64111 –
64 118
6218
Rémunérations du personnel et charges
sociales
Dont personnels extérieurs (GUSO, Agessa)
de 2000 €
11 708 500 € 11 458 000 €
6455 Assurance du personnel 85 000 € 80 000 € ROB 21 novembre 2022
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6474 CNAS + participation mutuelle * 82 000 € (69 000 € pour le CNAS et 13 000 €
mutuelle)
76 000 €
6475 Médecine du travail ( visites médicales +
accompagnements agents)
25 000 € 23 000 €
6488 Autres charges (capital décès) 20 000 € (Ajout au BS de 29 000 €)
27 000 €
TOTAL 11 920 500 € 11 664 000 €
- Chapitre 65 : autres charges de gestion courantes :
BP 2022 BP 2023
6531 /
6533 /
6534
Indemnités des élus + charges 162 000 € 165 000 €
6535 Formation élus 14 000 € 14 000 € TOTAL 176 000 € 179 000 €
2°) Les recettes
BP 2023
6419 Remboursements sur arrêts du personnel 40 000 € 70841 Remboursement des salaires du CCAS et résidences
autonomies
950 000 €
70873 Remboursement par le CCAS des moyens ressources de la
ville
150 000 €
74718 Financement postes subventionnés 57 000 € TOTAL 1 197 000 €
L’évolution des dépenses du personnel
Au titre de l’année 2023, les charges de personnel du chapitre 012 représentent de 11 664 000 € au titre du BP de 2022 (dont 11 458 000 € de rémunération du personnel) soit une diminution de près de 256 500 € par rapport au BP 2022 (correspondant à une baisse de 2,15%).
Les impacts sur les dépenses du personnel :
L’année 2022 a été impactée par des évolutions au niveau des charges du personnel :
- Le GVT (glissement vieillesse technicité) qui s’est accéléré sur l’année du fait des réformes statutaires et des revalorisations des grilles indiciaires particulièrement pour les agents de catégorie B et de catégorie C, représentant environ 128 000 €,
- La revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022 avec une augmentation de 3,5 %, portant le point d’indice de 4,68 % à 4,85 % soit environ 268 000 €
Les deux évolutions représentent pour une année complète un impact d’environ 400 000 €. ROB 21 novembre 2022
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Le calcul des charges du personnel pour l’année 2023 a été réalisé de sorte à absorber cet impact, et en allant même au-delà en parvenant à diminuer de près de 200 000 € la masse salariale pour l’année à venir.
Plusieurs réflexions ont été menées afin de conduire à cette diminution :
- Ajustement de l’enveloppe des heures supplémentaires consistant à mettre la priorité sur les modalités de récupération, plutôt que la rémunération. A noter que sur 2023, il n’est pas prévu d’opérations électorales mobilisant à chaque fois un nombre important d’agents sur des journées de dimanche.
- Non remplacement des arrêts maladie,
- Diminution de l’enveloppe des vacations notamment les vacations estivales dans certains services (grand ménage dans les écoles avec une diminution de 50% des vacations d’été, espaces verts et propreté avec également une diminution de 50% des vacations, diminution de l’enveloppe vacation du service éducation enfance jeunesse concernant les temps d’animation),
- Non remplacement systématique des départs d’agents : plusieurs postes seront supprimés en 2023 aux départs à la retraite d’agents, nécessitant parfois des interrogations sur l’organisation des missions du service (8 postes seront concernés, déjà vacants ou avec des départs programmés sur l’année 2023).
Les recettes :
Globalement, les recettes affectées aux dépenses de personnel restent relativement similaires à celles du BP 2022. Il est toutefois à noter un ajustement des financements dans le cadre des accompagnements des jeunes en insertion professionnelle lié à la fois à l’arrêt national du dispositif PEC (par conséquent, à ce jour, la Ville de Montivilliers ne peut plus procéder aux recrutements de PEC) et à la diminution du nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2022/2023 du fait d’un nombre de candidats insuffisant. ROB 21 novembre 2022
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Le montant du réalisé 2022 est une projection élaborée à la date du 3 Novembre 2022.
Le calcul des charges du personnel prend en compte l’ensemble des dépenses du service à destination du personnel à savoir :
- Salaires et charges = 11 458 000 €
- Formation = 50 000 €
- Assurance du personnel = 80 000 €
- CNAS + participation mutuelle = 76 000 €
- Médecine du travail = 23 000 €
- Autres charges = 27 000 €
- Remboursement déplacements agents = 4 000 €
Soit un total des dépenses à destination du personnel = 11 718 000 €
PRESENTATION DES EFFECTIFS
1°) Effectifs au 1er octobre 2022
342 agents employés par la collectivité au 1er octobre 2022
Fonctionnaires : 244
Contractuels permanents : 20
CDI : 1
Collaborateur de cabinet : 1
Contractuels non permanents : 66
Contrats insertion (apprentis, services civiques, PEC en cours) : 10
10 000
10 500
11 000
11 500
12 000
12 500
2019 2020 2021 2022 2023
11 269
10 991
11 160
12 015
11 817
11 588
11 240
11 978
11 718
Evolution des dépenses à destination du
personnel (BP et réalisé) en K€
Réalisé BP ROB 21 novembre 2022
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Sur l’année 2022, la collectivité a poursuivi sa démarche de résorption de l’emploi précaire pour les agents ayant des contrats renouvelés régulièrement. Dans ce contexte, 6 postes ont permis la stagiairisation d’animateurs au sein du service Education Enfance Jeunesse.
De plus, la collectivité reste inscrite dans une démarche d’accompagnement des jeunes répartis de la façon suivante :
6 apprentis depuis la rentrée de septembre 2022
1 services civiques : deux autres postes sont en cours de parution sur les thématiques du
gaspillage alimentaire et des transitions écologiques
3 PEC toujours en cours : sur le plan national, il est mis un terme à ce dispositif.
2°) Répartition des agents par catégorie
Sur la base des postes permanents (266 postes)
Cat. A : 20 agents
Cat. B : 60 agents
Cat. C : 185 agents
Sans catégorie : 1 agent
3°) Etat des lieux de la parité
Depuis le 1er janvier 2016 et conformément à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité entre les femmes et
les hommes, les conseils municipaux des communes doivent examiner, préalablement aux débats sur
le projet de budget, un rapport sur « la situation en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes ».
Les éléments suivants sont établis sur la base des 254 agents titulaires / stagiaires et les 22 agents sur
emplois permanents présents au 1er novembre 2022.
Dans la collectivité il y a 181 femmes et 85 hommes.
8%
23%
69%
0%
A B C sans catégorie ROB 21 novembre 2022
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- En catégorie A, les femmes représentent 68 % des effectifs de la catégorie
- En catégorie B, les femmes représentent 75 % des effectifs de la catégorie
- En catégorie C, les femmes représentent 66 % des effectifs de la catégorie
On retrouve beaucoup de femmes en catégorie C notamment sur des fonctions d’ATSEM et d’agents
d’entretien des écoles.
Age moyens des fonctionnaires sur emploi permanent
Femmes Hommes
45,39 ans 44,76 ans
Age moyen général : 45,19 ans
0
5
15
14
14
5
13
9
6
4
+ 65 ans
60 / 65 ans
55/59 ans
50/54 ans
45/49 ans
40/44 ans
35/39 ans
30/34 ans
25/29 ans
20/24 ans
Pyramide des âges
F H
14
19
32
35
33
24
17
7
1
Catégorie Total
A B C
Hommes 7 13 65 85
Femmes 13 38 130 181
TOTAL 20 51 195 266
32%
68%
Hommes
Femmes ROB 21 novembre 2022
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Répartition des hommes et des femmes selon les filières
Filière Femmes Hommes Total Administrative 75 12 87 Technique 55 62 117 Culturelle 20 2 22 Sportive 0 1 1 Médico-sociale 1 0 1 Police 0 5 5
Animation 13 2 15 Sociale 17 0 17 Sans filière 0 1 1 Total 181 85 266
3°) Handicap
La collectivité compte 22 travailleurs handicapés employés sur emploi permanent
Statut Catégorie C Catégorie B Nombre d’agents Titulaires 17 2 19 Contractuels 3 0 3 Total 20 2 22
3°) Temps de travail
- 32 agents travaillent à temps non complet : 29 femmes et 3 hommes
- 24 agents travaillent à temps partiel : 24 femmes
A noter une représentation féminine importante dans la filière administrative.
La filière sociale est 100 % féminine.
Une forte représentation également dans la filière culturelle (100% des professeurs d’enseignement
artistique sont féminins) et animation.
La filière technique s’équilibre globalement avec toutefois un nombre d’agents masculins légèrement
supérieur au nombre des agents féminins. ROB 21 novembre 2022
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Rétrospective 2022
1°) La mise en place du télétravail
La crise sanitaire avait permis de développer massivement le télétravail dans la collectivité. L’année 2022 a surtout permis de poser le cadre du télétravail général avec l’adoption d’une charte du télétravail et d’une charte relative au droit à la déconnexion.
Il est désormais possible, avec autorisation préalable, pour les agents dont les missions sont télétravaillables d’exercer leur activité depuis leur domicile, avec signature d’un arrêté individuel cadrant l’organisation du travail.
2°) Validations d’organigrammes
Au cours de l’année 2021, plusieurs organigrammes ont été validés par le comité technique dans la continuité de la validation de l’organigramme général en 2021.
Les organisations présentées ont été les suivantes :
- Le pôle des services techniques,
- Le pôle des solidarités,
- Le pôle attractivité,
- L’organigramme du service jeunesse afin d’intégrer les 6 postes d’animateurs titulaires, dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire.
- L’organigramme du service culturel qui acte le regroupement en un seul service de toutes les activités culturelles : bibliothèque, patrimoine, maison des arts et programmation culturelle.
3°) Poursuite de la politique d’insertion des jeunes
Dans la continuité de l’année 2021, la collectivité a maintenu l’insertion et l’accueil de jeunes au sein des différents services municipaux.
Le conseil municipal du mois de juillet a acté la reconduction de l’accueil des apprentis, avec le maintien de 9 postes d’apprentis. A ce jour, 6 postes sont actuellement pourvus.
1 service civique est actuellement en cours, 2 autres postes sont en recherche de candidatures.
Par contre, sur le plan national il est mis un terme au dispositif des PEC. De ce fait, la Ville de Montivilliers poursuit les contrats actuellement en cours et ne sera pas en mesure de donner suite à de nouvelles demandes.
A noter également, que parmi les jeunes accueillis, certains ont ainsi pu être nommés sur des postes vacants :
- 1 apprenti nommé sur un poste de technicien au sein du service DSIN,
- 1 apprenti nommé sur un contrat de projet au CCAS de plusieurs mois, - 2 PEC nommés sur deux postes d’agents d’équipement sportif au sein de service des sports, ROB 21 novembre 2022
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- 1 PEC nommé prochainement sur un poste d’agent de voirie au sein du service espaces publics
- 1 PEC nommé prochainement sur un poste d’accueil au service technique - 1 service civique nommé sur un poste d’agent de convivialité au sein des résidences autonomies.
4°) Les impacts sur les rémunérations des agents
Sur le plan budgétaire, l’année 2022 a été marquée à la fois par une accélération du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) du fait des réformes statutaires qui ont modifié les grilles indiciaires des agents, particulièrement des agents de catégorie C et le dernier trimestre de l’année des agents de catégorie B. De plus, la mise en place d’une nouvelle procédure d’avancement de grade dans le cadre des lignes directrices de gestion a accéléré également les évolutions indiciaires des agents.
D’autre part, au 1er juillet 2022, l’évolution à hauteur de 3,5% du point d’indice a impacté la masse salariale à hauteur de 268 000 €. Cette revalorisation a été la plus importante depuis 1985, soit depuis 37 ans.
Les deux points soulignés ont ainsi représenté un impact d’environ 400 000 € de coûts supplémentaires.
5°) Des réflexions en cours qui s’inscrivent dans le projet global des lignes directrices de gestion.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique prévoit l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.
Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de cet outil de gestion des Ressources Humaines sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019.
Leur objectif est de permettre aux Maires de préciser et de formaliser leurs orientations générales en
matière de pilotage des ressources humaines, afin que leurs agents en soient pleinement informés
(modalités de recrutement, régime indemnitaire, avantages sociaux, critères de promotion, formation, conditions de travail…).
A cet effet, outre la partie carrière qui avait déjà été validée dans le cadre de ce dispositif, l’année 2022 a été marquée par les groupes de travail menés sur le temps de travail de la collectivité. En 2019, la collectivité avait validé la mise en œuvre du temps de travail général avec le passage aux 1607 heures. Il avait alors été convenu de décaler dans le temps la poursuite de ce dossier sur la partie concernant les heures supplémentaires et les autorisations spéciales d’absence. Ce point a fait l’objet de 6 réunions de groupes de travail au cours de l’année 2022 avec les représentants du personnel et 2 réunions en parallèle sur la thématique du temps de travail du service culturel (thématique séparée compte tenu de la spécificité organisationnelle de ce service).
L’objectif attendu de ce dossier réside dans le fait d’opérer un traitement équitable sur l’ensemble des situations des agents amenés à effectuer des heures supplémentaires et à en réduire le nombre (et par conséquent à maitrise le coût lié au paiement des heures supplémentaires).
Sur la fin de l’année 2022, doit également s’ouvrir un groupe de travail portant sur la formation et les frais de déplacement (toujours avec un objectif de maitrise des coûts). ROB 21 novembre 2022
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5°) Elections professionnelles
La fin de l’année 2022 sera marquée par les élections professionnelles des représentants du personnel qui auront lieu le 8 décembre 2022, actant ainsi la fin du comité technique et du CHSCT.
Perspectives 2023
1°) Evolution des lignes budgétaires masse salariale pour l’année 2023
Afin de contenir l’évolution de la masse salariale, des ajustements budgétaires ont été réalisés pour le BP 2023 qui nécessiteront de mener plusieurs réflexions au cours de l’année 2023 :
- Mise en œuvre des dispositions du groupe de travail sur le temps de travail pour contenir l’enveloppe des heures supplémentaires en mettant la priorité sur la récupération du personnel,
- Maitrise de l’enveloppe vacation en diminuant considérablement le recours à des vacataires : les enveloppes du service éducation enfance jeunesse, du service entretien des locaux, des ATSEM et du service espaces publics ont été réduites compte tenu du contexte actuel, justifiant ainsi le fait que les agents ne seront plus remplacés en cas de maladie, et en limitant également le recours à des emplois saisonniers pour la période estivale,
- Suppression de 8 postes d’agents concernés par des départs et qui ne seront pas remplacés,
- Réflexions qui devront être menées avec les services pour questionner les périmètres des services publics afin d’ajuster le volume des activités en fonction des effectifs du service. La suppression n’a pas vocation à faire en sorte que l’activité soit supportée en intégralité par les agents restants mais envisager des diminutions de missions pour s’adapter justement au nombre d’agents restants.
2°) Continuité de réflexion autour des lignes directrices de gestion
En parallèle de la feuille de route mise en œuvre au sein des services pour tracer les orientations
politiques, les lignes directions de gestion vont devoir poser les orientations RH par service pour
mesurer les impacts des projets politiques sur la gestion du personnel.
De même, plusieurs axes de réflexion ont été définis avec les représentants du personnel sur la base
d’un calendrier de mise en œuvre 2021/2024. Les prochains projets seront :
- Le plan de formation et son règlement intérieur
- Les modalités de prise en charge des déplacements des agents
- L’entretien professionnel (l’évaluation annuelle)
- La prévention de l’absentéisme
- Un plan d’action contre les RPS et plan de lutte contre les discriminations ROB 21 novembre 2022
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3°) Mettre en place la fusion entre le CT et le CHSCT
A l’issue des élections professionnelles de décembre, à compter de 2023 de nouvelles instances de
dialogue social se mettront en place, à savoir le Comité Social Territorial (CST) et la Formation
Spécialisée en Sécurité, Santé et Conditions de Travail (FSSCT). ROB 21 novembre 2022
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Annexes - 2
ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES AUTRES
SERVICES ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
POLE SERVICES TECHNIQUES - SERVICE BÂTIMENTS
Contexte
2022 a vu s’achever des chantiers importants et notamment de nombreux travaux sur la période estivale. Sur cette période 500 000 euros de travaux ont été réalisés sur les établissements sportifs, écoles et bâtiments administratifs.
En 2023 seront également poursuivis ou finalisées plusieurs grosses opérations engagées en 2022 (accessibilité, aile sud abbaye, toiture mairie…).
Rétrospective 2022
2022 aura été une année extrêmement chargée pour le service bâtiments, en raison de nombreux chantiers de construction ou de réhabilitation et le contexte économique.
Globalement, en investissement, environ 65 opérations ont été réalisées dont plus de 60% sur la période estivale.
En matière d’énergie, le budget électricité a été maitrisé malgré l’augmentation du coût de l’énergie. L’augmentation du gaz pèse fortement et des actions sont entreprises pour réduire les consommations. Un suivi rigoureux va être nécessaire pour réduire les consommations diverses. Le secteur continue les investissements visant à améliorer le confort des usagers mais également à faire des économies d’énergies (éclairage, menuiseries, isolation, optimisation des installations de chauffage) mais investit également dans des véhicules électriques en complément de ceux déjà existants.
Les audits énergétiques ont été réalisés et vont permettre dans s’engager dans une vraie démarche de rénovation des bâtiments. Un travail est mené avec la communauté urbaine pour l’éventualité de raccordement sur le réseau de chaleur et la mise en œuvre d’une chaufferie bio masse. Des investissements conséquents vont être réalisés pour la pose de panneaux photovoltaïques.
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Rénovation et entretiens courants des bâtiments
- Mise en conformité
Projets en phase d’études et projet à engager
- Aile sud abbaye
- Accessibilité
- Rénovation énergétique et la transition
Budget 2023
Budget principal
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 797 360.00 0
Investissement 518 200.00 0
Total 3 315 560.00 0 Budget Annexe AA TVA
Dépenses Recettes
Fonctionnement 37 000.00 0
Investissement 72 000.00 0
Total 109 000.00 0 ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
POLE SERVICES TECHNIQUES - SERVICE ESPACES PUBLICS
Contexte
Lors de la création de la Communauté urbaine en janvier 2019, la compétence voirie (travaux, maintenance, signalisation et éclairage public), sur les voies communales, a été transférée. Les demandes récurrentes des riverains sont en fortes augmentation et le traitement en lien avec les élus se fait de façon plus intense et avec une réactivité accrue. Les 2 secteurs (espaces verts et entretien maintenance des espaces publics) sont ainsi très sollicités afin d’être toujours plus réactifs.
Rétrospective 2022
La « co-gestion » des voiries communales avec la Communauté urbaine entraîne une réactivité difficilement en adéquation avec les commandes politiques et les doléances des riverains. De nombreux échanges avec les multiples interlocuteurs de la CU sont chronophages. La ville garde en gestion directe les mises en sécurité de l’ensemble des voiries, la propreté urbaine et l’entretien des espaces verts.
Les encadrants du service espaces publics veillent au bien-être du personnel en favorisant l’acquisition de matériel électrique, l’adaptation des missions en fonction des conditions météorologiques, l’écoute et la résolution de leurs préoccupations... Ces actions du quotidien ont permis d’établir un bon état d’esprit et l’ensemble des agents du service font leur maximum pour répondre favorablement aux sollicitations des riverains, des partenaires et des élus, tout en ayant la meilleure réactivité possible. Le respect de l’environnement, la gestion des ressources en eau, la gestion différenciée des espaces verts, le fauchage raisonné des talus, la suppression des traitements phytosanitaires sont au cœur des pratiques et des missions du service espaces publics. Chaque tâche (en régie ou externalisée) et chaque espace sont étudiés afin de rationaliser au maximum les interventions.
Dans ce cadre et afin de prendre en compte ces nouveaux aspects, nous avons installé une 3ème cuve de récupération des eaux pluviales d’une capacité de 110m3 au sein des Services Techniques. Elle permet l’autonomie des ST pour tout ce qui concerne le fonctionnement de la balayeuse, l’arrosage des plantations et à terme, elle permettra d’alimenter une station de lavage des véhicules et camions municipaux.
Beaucoup de plantations d’arbres et d’arbustes sont organisées sur différents secteurs de la ville : dans les parcs et jardins, dans les cours d’école, le long des cheminements piétons, des rues et des avenues… Nous contribuons également au reboisement des espaces et ce, en prolongeant le bois du Colmoulin.
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Mise en accessibilité (ad’AP) des espaces publics
- Entretien et maintenance des espaces publics
- Entretien des aires de jeux et équipements divers
Projets en phase d’études et à engager
- Plantations de végétaux et débitumisation des espaces
- Mise en conformité de la défense extérieure contre l’incendie
- Aménagement d’un parc/jardin le long de la sente des rivières avec restauration d’une zone humide et création d’un lieu de rencontre et de partage pour la population
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 735 460.00 0 Investissement 372 000.00 0 Total 1 107 460.00 0 ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Pôle Ressources
Service Commande Publique
Contexte
La commande publique doit sans cesse s’adapter aux évolutions règlementaires. De plus, la crise sanitaire suivi de la guerre en Ukraine engendrent des pénuries des matières premières et la hausse des cours mondiaux, impactant les prix des marchés publics en cours et à venir.
Rétrospective 2022
Conseils auprès des agents dans l’utilisation de la plateforme AWS ;
Mise en place des marchés mutualisés avec la Communauté Urbaine ;
Accompagnement des services et présentation de notes pour les accompagner dans le choix des procédures à mettre en place ;
Réflexion sur l’intégration des nouvelles règles en matière de développement durable (loi AGEC, PNAD, loi Climat et résilience)
Traitement des demandes au cas par cas de revalorisation financière des marchés en cours et adaptation des clauses des futurs marchés pour prendre en compte les recommandations gouvernementales afin de tenir compte de la flambée des prix des matières premières et des risques de pénurie.
Perspectives 2023
Projets en cours :
Poursuivre le développement des marchés mutualisés, avec les collectivités de l’agglomération et la Communauté Urbaine ;
Poursuivre les accompagnements et réflexions engagés auprès des services ; Poursuivre le traitement des demandes au cas par cas de revalorisation financière des marchés en cours et adapter la rédaction des futurs marchés
Poursuivre les actions entreprises dans le cadre des fiches actions pour répondre à la feuille de route politique
Projets à engager
Mise en place de l’archivage électronique des marchés publics rendu nécessaire par le développement intensif de la dématérialisation;
Accompagner les services dans l’application de la règlementation et dans la prise en compte, dès la définition du besoin, des récentes règles en matière de développement durable (réduction et valorisation des déchets issus du BTP - obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées… - prise en compte des contraintes issues de la loi climat et résilience - en s’appuyant sur l’expertise du chargé de mission sur les transitions écologiques
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 19.120,00 0
Investissement 3.649.500,00 1.302.000,00
Total 3.668.620,00 1.302.000,00 ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Service des sports - Pôle vie Culturelle, Educative, Sportive et Citoyenne
Contexte
Le Service des Sports étend son champ d’action depuis mai 2020 avec l’élaboration de la feuille de route politique orientant les moyens vers la pratique pour toutes et tous. Cela comprend le sport-handicap, le sport-santé et plus généralement le sport pour les personnes, a priori, éloignées de la pratique des activités physiques et sportives.
Rétrospective 2022
Projets sportifs :
o Développement des projets déjà engagés en direction du sport santé : Montisport santé, programme PIED en partenariat avec l’association Danse’o, accompagnement à l’intégration du dispositif « S comme Sport » du Département de la Seine-Maritime, séances dans les résidences autonomie,
o Création d’actions sport-handicap : accueil de l’association « sport loisirs et détente pour tous » dans le complexe Max Louvel, soutien au Judo autisme et Judo adapté, accompagnement à la labellisation des associations de Tennis et de Judo, création d’un référentiel des formations sport et handicap,
o Instauration de séances visant la prévention des risques au travail : activité physique pour les agents, encadrement des échauffements à la prise de poste,
o Enrichissement des initiatives vers les mineurs : séances lors du CLAS, séances pour les jeunes de la Mission Locale, au sein de l’ALSH municipal, séquences d’EPS dans le primaire et création du projet « 30min d’activité physique quotidienne à l’école » labellisé « génération 2024 » et bien sûr reconduction du Montisport été.
Labels :
o Développement des labels et nomination au « trophée des territoires » dans le cadre des « trophées Sport & Management »,
o Accueil de manifestations Judo et Handball d’un niveau Régional et National afin d’accueillir à l’horizon 2024 une délégation olympique,
Equipements sportifs :
o Création d’un parcours sportif dans le parc Georges Brassens,
o Attribution, avec les ST, du maître d’œuvre du skatepark et validation d’une esquisse en collaboration avec le groupe de travail,
o Poursuite de la démarche de travaux internes par les agents des sports (mise en peinture, aménagements des installations).
Travail collaboratif avec l’OMS et les associations, ligues sportives : o Organisations de manifestations (Gymnasiade, intercomités Handball, tournoi national de tennis de table, de tennis, Grand prix cycliste, championnats de Normandie de Judo, gala de gymnastique),
Attribution d’une enveloppe « sport pour publics prioritaires » de 5 576€.
Perspectives 2023
Interroger toutes les initiatives pour qu’elles correspondent aux difficultés conjoncturelles Poursuivre les actions en cours avec l’arrivée d’un nouvel éducateur sportif, Développer le « sport sur ordonnance » et réfléchir, avec l’OMS, à la création d’une « école municipale des sports » à moyens constants,
Accompagner à l’organisation de manifestations sportives, veiller à leur égalité de traitement, Renouveler, au même niveau, le label « ville active et sportive »,
Valider l’accueil d’une délégation olympique si nos ressources le permettent toujours, Participer à la construction puis à l’inauguration du skatepark,
Maintenir le niveau d’entretien des équipements sportifs et les mettre aux normes, Actualiser le règlement des équipements sportifs.
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 32 680€ 32 680€
Subventions associations 143 990€ -
Subventions exceptionnelles 11 200€ -
Investissement 20 000€ - ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Service culturel. Secteur spectacles et évènements
Budget principal - sous fonction 30/ Salle Michel Vallery
Contexte
Ce budget est attaché à la salle Michel Vallery, à des frais annexes de programmation et /ou de fonctionnement de la salle. Il permet également de faire l’acquisition de petits matériels pour la salle Michel Vallery.
Rétrospective 2022
Ce budget n’a pas été beaucoup utilisé en 2022. A peine 16% a été engagé. Il sera réduit en 2023.
Perspectives 2023
Projets à engager
- Achat d’EPI pour l’équipe (chaussures, blousons,..)
- Acquisition d’une chaise de bureau pour agent (préconisation médecine du travail)
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 000 €
Investissement 1 000 €
Total 3 000 € ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Service Culturel
Maison des arts /sous fonction 311
Contexte
Structure municipale d’enseignements artistiques, la maison des arts se déploie essentiellement autour de 3 disciplines artistiques : la danse, le théâtre et la musique.
Une responsable de secteur pilote la structure secondée par une référente dans chaque discipline et une secrétaire.
14 enseignants interviennent entre 2 et 17 heures par semaine en fonction de leurs disciplines : 4 enseignants en section danse, 8 enseignants en section musique et 2 en section théâtre.
Rétrospective 2022
Le nombre d’inscrits à la Maison des Arts pour l’année 2021-2022 était de 311 élèves : 129 en section danse, 130 en section musique et 78 en section théâtre (certains élèves sont inscrits dans plusieurs disciplines) pour un total de 148 h d’enseignement/semaine.
181 familles viennent de la commune et 62 familles sont extérieures.
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Enseignements artistiques accueillant plus de 300 élèves.
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 12 560 € 12 400 € subventions 66 000 € - frais inscriptions
MDA
Investissement
12 560 € 78 400 € ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Département
Service culturel- Ateliers artistiques scolaires
Sous-fonction 312
Contexte
Ces crédits permettent la mise en place dans les écoles primaires du plan d’éducation artistique et culturelle de la ville. Les 3 objectifs de ce plan sont : permettre à tous les élèves de se constituer une culture personnelle riche et cohérente tout au long de leurs parcours scolaires, développer et renforcer leur pratique artistique et permettre la rencontre des artistes, des œuvres et des lieux culturels.
Ces crédits regroupent les actions artistiques dans les écoles, la venue aux spectacles offerts par la ville à tous les élèves, le suivi et l’aide logistique de projet culturel (Eclats de voix, chorales, etc.) ou de médiation culturelle dans diverses structures de la ville (IME La Parentèle, Centre social AMISC, Centre social Jean Moulin, etc.)
Rétrospective 2022
L’année 2022 a vu la concrétisation de 22 ateliers scolaires différents menés par 14 artistes ou associations culturelles. 19 classes de maternelles sur les 20 et 41 classes d’élémentaires sur les 43 ont pu bénéficier d’une rencontre artistique.
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Mise en place des ateliers artistiques et culturels dans les classes de maternelles et d’élémentaires
- Spectacles jeune public offerts par la ville (partenariat avec le Volcan pour le festival Ad Hoc)
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 27 900 € 0€
Investissement 0€ 0€
Total 27 900 € 0€ ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Département
Service Culture -secteur Spectacles et Evènements
Sous-fonction 33
Contexte
Ces crédits permettent de réaliser les évènements et spectacles extérieurs gratuits qui rythment la saison culturelle de la ville : Monti’Spectacle, concert et feu d’artifice du 13 juillet, vide grenier, marché de Noël, …
Rétrospective 2022
L’année 2022 a été marquée par le retour du concert du 13 juillet qui a permis de réunir de nombreux Montivillons.
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Monti spectacles 2023
- Ouverture de saison 23/24
- Vide grenier 2023
- Fête de la musique locale
- Marché de Noël 2023
- Concert du 13 juillet
- Carnaval
- Feu d'artifice
- Spectacle jeune public offert aux écoles primaires
- Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 114 800 € 0€
Investissement 0€ 0€
Total 114 800 € 0€ ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Département
Service culturel- Spectacles
Sous-fonction 33 TVA
Contexte
Ces crédits permettent de réaliser toute la programmation liée à la billetterie de la saison culturelle de Montivilliers et plus particulièrement des spectacles se déroulant à la salle Michel Vallery.
Rétrospective 2022
Une saison culturelle de reprise suite aux deux années de pandémie COVID. Une fréquentation mitigée avec des spectacles à 100% de fréquentation et d’autres où il a été difficile de remplir la jauge publique à 50%.
Perspectives 2023
Projets récurrents
La programmation de la salle Michel Vallery avec billetterie. Le budget est proposé avec une baisse de 44%.
Projets à engager
Mise en place d’un partenariat avec la Forge pour programmer un à plusieurs spectacles dans la salle d’Harfleur. Les couts d’exploitation du spectacle seraient alors partagés entre les deux communes selon des modalités restant à définir.
Travailler avec plus d’artistes locaux si possible.
Attente d’un projet de subvention récurrente par le Département.
- Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 100 860 € 32 000€
Investissement 0€ 0€
Total 100 860 € 32 000€ ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Pôle vie culturelle, éducative, sportive et citoyenne
Service Education Enfance Jeunesse
Affaires scolaires
Contexte
Le rapport présente les activités du service concernant les affaires scolaires et le périscolaire. Le Service Education Enfance Jeunesse vit une nouvelle année singulière.
- Augmentation des prix des fluides et des tarifs en général,
- Reprise progressive des activités périscolaires au sortir de la crise sanitaire.
Rétrospective 2022
- Continuité du travail sur le Projet Educatif Montivillon en lien avec l’IEN, - Finalisation du plan de financement de la CAF (Bonus Territoire avec la CTG, prestations de service), - Etude sur l’offre de la sectorisation des écoles dans le cadre de la refonte de la carte scolaire, - Réorganisation des procédures des conseils d’école,
- Pérennisation des contrats de 6 animateurs vacataires
o Gestion hiérarchique de 3 d’entre eux sur le secteur affaires scolaires, - Maintien des subventions CAF avec un système compensatoire,
- Redéfinition du poste d’accueillante à 100 % (aujourd’hui à 60%) sur les périodes de forte activité.
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Identification du Service : Valorisation, identité visuelle, fléchage urbain, - Réajustement du tarif des frais de scolarité (dépenses et recettes),
- Poursuite de la mise en œuvre opérationnelle du Projet Educatif Montivillon, - Suivi des prestations de service CAF,
- Travail sur la sectorisation avec l’Education nationale,
Projets en phase de réflexion
- Etude de la carte scolaire avec l’Education nationale,
- Financement du RASED par la communauté urbaine,
- Provision d’heures de vacation pour la mise en œuvre du droit d’accueil, - Suivi de la demande d’attribution des ressources dans le cadre de la scolarisation obligatoire dès trois ans,
- Prévision du service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants, - Etude des plans mercredis en lien avec le PEDT,
- Prise en charge des gouters de l’ALSH du mercredi par la cuisine centrale, - Analyse des besoins « aide aux leçons »,
- Gestion du budget « photocopie et papier » en année N,
- Raffermissement de la procédure de recouvrement en lien avec le Trésorier et le service Finances, - Prise en compte des transports scolaires par les coopératives scolaires. Projets à engager
- Validation du PEDT,
- Extension de l’expérimentation aux autres écoles de l’affection d’un animateur supplémentaire dans les restaurants scolaires élémentaires.
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement : 207 080 € 455 000 €
Investissement 11 500 €
Total ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Pôle vie culturelle, éducative, sportive et citoyenne
Service Education Enfance Jeunesse
Secteur Enfance Jeunesse
Contexte
Le rapport présente les activités du service concernant la petite enfance (le Relais Assistants Maternels), l’enfance (accueil de loisirs vacances scolaires, CME), et la jeunesse (bourse au permis, programmation collective et dispositifs d’aide aux projets, alsh jeunesse).
Le Service Education Enfance Jeunesse vit une nouvelle année singulière.
- Evolution de nos pratiques avec la mise en place de la dématérialisation, illustrée par l’appropriation du kiosque famille,
- Meilleure visibilité sur les financements de la Caisse d’Allocations Familiales,
Rétrospective 2022
- Maintien des actions petite enfance,
- Développement des activités jeunesse (mise en place d’un séjour en Belgique, organisation d’un escape game intergénérationnel…),
- Redéfinition du plan de financement de la CAF (Bonus Territoire avec la CTG, prestations de service), - Pérennisation des contrats de 6 animateurs vacataires,
o Gestion hiérarchique de 3 d’entre eux sur le secteur Enfance jeunesse, - Maintien de l’accueil de loisirs multi sites,
- Mutualisation de l’achat des produits pharmaceutiques avec l’infirmière scolaire.
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Relance des actions reportées à cause de la COVID,
- Reprise des actions du CME,
- Maintien adhésion Anacej dans le cadre du CME,
- Relance adhésion Cardère dans le cadre du développement durable
Projets en phase de réflexion
- Redéfinition de la politique jeunesse de territoire en lien avec le PEM, pour apporter une cohérence, entre les différents services voire associations œuvrant sur la commune,
- Travail en lien avec le service restauration pour la livraison de goûters de l’ACM Multi sites, - Définition du devenir du local musique,
- Ouverture et proposition d’animations dans les maisons de quartiers,
Projets à engager
- Inscription sur des appels à projet pour les dispositifs jeunesse,
- Redéfinition du statut de l’ALSH municipal,
- Mise en œuvre de Chantiers citoyens en 2023,
- Suppression des tarifs du RPE conformément aux directives de la CAF, - Création d’un tarif extérieur pour les ACM conformément aux directives de la CAF.
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 53 820 € 125 500 €
Investissement 1 200 €
Total 57 520 € 125 500 € ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Pôle Vie culturelle, sportive et citoyenne
Service Bibliothèque
Contexte
Deux sites : BM Condorcet, Espace lecture Jean Moulin
L’objectif est de maintenir un accueil du public de qualité et des missions de lecture publique en fonction de l’évolution de l’organigramme. Cela passe par des actions culturelles et d’éducation, de la médiation et une offre documentaire adaptée, entre autres l’accès aux ressources et supports numériques.
Rétrospective 2022 au 30 septembre
Section fonctionnement
Missions de lecture publique : fréquentation de 10 000 usagers (BMC : 9 279/ELJM : 721) avec 68 350 prêts de documents (BMC : 63 355/JM : 4 995)
Actions menées auprès de 2 885 élèves (janv à juin) 1 356 tout-petits et 223 seniors Offre numérique : presse Cafeyn (2 500 consultations) ; Iznéo (BD) : 80 emprunts/571 utilisateurs - Liseuses/livres numériques : 9/42 prêts.
Ateliers informatiques : 9 participants (arrêt février web solidarité) Connexions multimédia (Edutice) : 496 Action culturelle : 230 participants/visiteurs aux diverses animations (rencontres d’auteurs, expositions, spectacles, conteurs, ateliers créatifs et lectures), évènements culturels (Journées européennes du Patrimoine, Nuit de la lecture). Lire, jouer et inventer à la Belle étoile action avec le Centre social Jean Moulin ; Lire à l’Abbaye et Cour en fête.
Le Jury du jeune lecteur en partenariat avec l’Association A livre ouvert auprès de 1 329 élèves avec une rencontre d’auteur pour 7 classes primaires
Lecture dans les quartiers Belle-Etoile, Coudraie-Murets : reçu subvention du GIP/COVAH 4 900 €
Perspectives 2023
Section fonctionnement
Missions de lecture publique : maintenir une offre documentaire pluridisciplinaire et réactualisée (37 800 € - BMC 32 400 /JM 5 7400)
et renforcer la médiation autour des supports et ressources numériques (liseuses, tablettes, livres numériques).
Restauration ou numérisation de documents patrimoniaux (2 700 €)
Action culturelle :
Jury du jeune lecteur en partenariat avec l’association A livre Ouvert
Participation aux Nuits de la lecture, aux Journées européennes du Patrimoine et projets transversaux ; conteurs et rencontres d’auteurs, ateliers créatifs et mise en place d’expositions (5 240 €) Projet :
Réflexion et implication dans le projet Culturel commun : tiers-lieu Abbaye Lecture dans les quartiers Belle-Etoile : subvention de 4 900 € du GIP/COVAH
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 41 200€ (BMC) – 8 370€ (Annexes) Soit un total de 49 570 € 4 900 € (GIP)
Investissement 0 0
Total 49 570 € 4 900 € ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Service
SECRÉTARIAT DES ÉLUS
Contexte
Le service est constitué de deux agents à temps plein et a en charge les missions de secrétariat du Maire et des élu.e.s.
Rétrospective 2022
En 2022 budget de 13 300€ arbitré.
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Cérémonies : mariages, Noces d’Or, Diamant…
- Cérémonie de remise des diplômes d’honneur du travail secteur privé
- Vœux du Maire
- Adhésions
- Achat de médailles gravées aux armoiries de la Ville
- Formations
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 12500
Investissement 500
Total 13000 ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Pôle vie culturelle éducative sportive et citoyenne
Service Accueil, État-Civil et Élections
Contexte
D’un commun accord avec le GHH, les activités sur l’antenne Jacques Monod, comprenant les démarches liées aux naissances et décès, sont restées en mode « dégradé » jusque fin juin 2022. Elles ont été sans impact pour les familles, les opérateurs funéraires et autres intervenants. Les déclarations de décès, les documents nécessaires à l’enregistrement étaient alors adressés par voie dématérialisée et récupérés par les PF, sans accueil des familles par les agents. Réouverture de l’accueil des familles pour les déclarations de décès depuis juillet 2022.
Concernant les déclarations de naissance, les agents les enregistrent au préalable et reçoivent les parents sur rendez-vous pour la remise des documents. Organisation en totale harmonie avec le GHH.
La ville de Montivilliers étant commune de naissances, les récentes lois (changement de nom de famille, de prénom, PMA…) ont pour conséquences un surcroît de la charge de travail (mentions, livrets de famille…) risquant de générer en parallèle une augmentation des coûts.
Compte-tenu du positionnement de l’hôpital Monod sur le territoire communal, l’activité du service est majoritairement à caractère intercommunal. Une dotation intercommunale annuelle à hauteur d’environ 80 000€ existait depuis l’ouverture de l’antenne Monod. Cette dotation a été englobée en 2020 dans la DSC générale de la Ville pour compenser partiellement cette situation.
Rétrospective 2022
Points saillants de l’année 2022
- Organisation des élections présidentielles les 10 et 24 avril 2022 et législatives les 12 et 19 juin 2022 - Adaptation de l’effectif en fonction des arrêts de travail et des vacances durant la période estivale - Nouvelles lois concernant les changements de nom de famille, la PMA… - Une forte sollicitation concernant la biométrie
Effectifs. Le service compte 16 agents :
- 12 agents temps complet dont 2 qui ont rejoint le service en janvier et mars 2022 - 4 agents temps partiel à 80% et 1 agent temps non complet à 70%
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Gestion des listes électorales : mise à jour de la liste suite au retour des cartes électorales - Migration vers la nouvelle version du logiciel REQUIEM, logiciel dédié au cimetière avec intégration d’une cartographie des concessions pour consultation en ligne des usagers
Projets à engager
- Aménagements du cimetière avec l’acquisition de 3 nouveaux columbariums 12 places - Revalorisation du carré militaire
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 12 050 € 54 910 €
Investissement 61 000 € 0 €
Total 73 050 € 54 910 € ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Police Municipale
Contexte
Le service maintient sa collaboration avec les services de la police nationale, notamment avec le poste de Montivilliers et s’emploie à assurer une surveillance de proximité au plus près des administrés.
Rétrospective 2022
- La fourrière automobile
Le nombre d’enlèvements de véhicules est, à la date de rédaction du présent document, égal à l’année N-1. Toutefois, le nombre de propriétaires ayant récupéré leurs véhicules est plus nombreux ce qui explique une baisse de la dépense.
Des titres de recettes sont émis à l’encontre des propriétaires n’ayant pas récupéré leur véhicule afin de compenser les frais de mise en fourrière.
- La vidéo-protection
Le projet d’extension de la vidéo-protection sur la commune a pris effet suite à deux rapports rendus sur les problématiques de petite, moyenne et grande délinquance sur la commune. Cette année, 15 caméras supplémentaires ont été réparties sur deux secteurs avec une enveloppe de 130 000 €. 1 caméra a également été installée aux services techniques de la Ville. L’Etat via la DETR et la DSIL ainsi que le FIPD financent ce projet.
- La brigade canine
La brigade canine constituée de deux chiens et d’un maître-chien titulaire et d’un maître-chien en formation disposera d’un budget identique à celui de 2022.
Perspectives 2023
- La fourrière automobile
Afin de répondre à l’effort demandé sur la section de fonctionnement, les crédits passeront de 6 500 € à 4 000 €. Cette disposition ne devrait pas impacter la qualité du service rendu à la population montivillonne sur cette problématique.
- La vidéo protection
Le projet de la vidéo-protection de la commune prévoit pour l’année 2023 des caméras aux abords de l’avenue
Simone Veil et de la bibliothèque. Une enveloppe de 40 000 € d’investissement, gérée par le service de la
Commande publique, est réservée. Les recettes sont estimées à 20 000 €.
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 31 980 € 1 200,00 €
Investissement 2 900 € 800,00 €
Total 34 880 € 2 000 € ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Pôle des solidarités
CENTRE SOCIAL JEAN MOULIN
Contexte
Le contrat de projet du CSJM est structuré autour d’une mission d’animation globale et de 5 axes pour son nouveau contrat de projet 2022-2024.
L’animation globale :
- Un lieu d’animation ouvert à tous qui s’adresse à l’ensemble de la population du quartier et plus sans distinction d’âges, de sexe, d’origine sociale ou géographique.
- L’accueil d’associations, de services hébergés, de groupes constitués pour favoriser le développement social local et la proximité des services aux habitants et usagers.
- Un lieu d’échanges, de rencontres, d’informations qui favorise le travail de lien social avec les habitants, les usagers, les services accueillis, les associations, les partenaires et les bénévoles. - Le travail partenarial, pilier incontournable de la réussite et de l’efficacité des actions développées au centre social. Il garantit la continuité et la cohérence des actions sur le territoire.
- L’implication des habitants dans les actions et la vie du centre social (conseil de maison, bénévolat…) - La participation aux projets politiques de la ville, et notamment la promotion du développement durable Et les 5 Axes :
Axe 1 : Consolider la position de structure de proximité d’animation sociale sur le territoire Belle Etoile Axe 2 : Prévenir et agir sur les situations de fragilités sur le territoire
Axe 3 : Consolider l’équipement de proximité comme structure ressources Axe 4 : Favoriser l’implication des jeunes dans la vie sociale locale
Axe 5 : Soutenir et valoriser les parents dans leur rôle éducatif " Projet animation collectif famille (A.C.F)"
Rétrospective 2022
- Contrat de projet animation globale et collective famille (prestations de service CAF) - Soutien à la parentalité (appel à projet subventionné : REAAP, GIP et Département 76) Maintien des liens sociaux des séniors (appel à projet subventionné : Département 76) Dispositif CLAS (prestation de service CAF)
- Restauration des liens hors les murs (appel à projet CAF)
- Fond d’initiatives habitants (CAF)
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Contrat de projet animation globale et collective famille
- Soutien à la parentalité
- Maintien des liens sociaux des séniors
- CLAS
- Non reconduction du fond d’initiatives habitants
Projets nouveaux
- Développement des services d’accès aux droits
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 22 200 € 104 450 €
Investissement 4 000 €
Total 26 200 € 104 450 € ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Département
Service Communication
Contexte
Le service communication réalise l’ensemble des supports d’information liés à l’activité municipale. L’année 2022 a été marquée par la reprise de la communication pour les différents évènements organisés par la Ville qui n’avaient pas pu se tenir en raison de la crise sanitaire.
Le service communication continue de renforcer sa communication digitale tout en conservant un niveau d’information important notamment sur les grandes politiques publiques mises en place par la Ville dans le magazine municipal bimestriel et sur l’ensemble des communication print. Les demandes en communication des services sont nombreuses, mais le service reste particulièrement vigilant à la mise en place de plans de communication adaptés pour chaque projet.
Rétrospective 2022
L’année 2022 aura permis de revoir certains supports de communication et de mettre à jour la signalétique des bâtiments de la Ville : service Education Enfance Jeunesse, Maison des Solidarités, Pôle Cadre de vie ainsi que les équipements sportifs et les écoles.
Perspectives 2023
- Réaliser des économies en fonctionnement tout en préservant un niveau d’information et de
communication élevé auprès des habitants, associations et partenaires.
- Une réflexion sera menée autour des travaux d’impression afin de minimiser l’augmentation
attendue du coût du papier à venir pour l’année 2023.
- En fin d’année, une consultation pour le contrat de régie publicitaire sera à relancer, il faudra
réfléchir à la place des espaces publicitaires dans les supports ainsi que leurs tarifs.
Ces propositions budgétaires sont prudentielles dans un contexte économique incertain. Les hausses
réelles des prestations liées à l’impression, au coût des matières et à la distribution ne sont pas
encore totalement fixées à ce jour.
Budget 2023 – Service COMMUNICA TION
Dépenses Recettes
Fonctionnement 82.920.00 10 000.00
Investissement 0
Total 82 920.00 10 000.00 Dont 33 420 € de dépenses pour les Autres services ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Département Ressources
Service Restauration (121CU) – Infirmerie (119IM) – Entretien
Ménager (125ME)
Contexte
Le service Entretien – Infirmerie est en charge d’assurer l’ensemble de l’entretien ménager des locaux. Le service Cuisine Centrale est en charge de la production de livraison de repas en liaison froide pour l’ensemble des écoles et les RPA du CCAS
Rétrospective 2022
L’impact de la crise des matières premières avec la guerre en Ukraine impacte les couts des denrées afin de maintenir les coûts la cuisine effectue au jour le jour des ajustements pour limiter les couts. Poursuite de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans toutes les écoles, formation en deux cessions du personnel de restauration et de surveillance des réfectoires.
Enfin le marché de location du camion frigorifique pour la livraison de repas a été renouvelé.
Cela impacte aussi le service entretien, car le papier et les essuies mains qui connaissent aussi une forte augmentation obligeant à réinterroger nos modes de consommations. Des partenariats via des groupements de commandes avec des communes voisines ont été instauré au cours de l’exercice 2022
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Maintien des produits de premiers secours
- Maintien de l’entretien ménager des locaux
- Production et livraison de repas pour l’ensemble des écoles et RPA du CCAS
Projets à engager
- Réflexion sur une substitution aux essuies main
- Optimisation des circuits d’entretien afin d’optimiser la masse salariale - Continuer à développer la lutte contre le gaspillage alimentaire dans un premier temps au sein de la cuisine centrale qui sera ensuite décliné dans les différentes écoles,
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 530 200€ 120 000€
Investissement 25 000 €
Total 555 200 € 120 000€ ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Département
Administration Générale
Contexte
Le service Administration Générale est en charge, des conseils municipaux et de la retranscription manuscrite des procès-verbaux. De plus depuis novembre 2021, la démocratie participative est rattachée à la direction.
Rétrospective 2022
Du fait de la crise sanitaire COVID-19, l’ensemble des conseils municipaux ont dû être retransmis par un prestataire extérieur via la chaîne YouTube afin de garantir la publicité des débats. Cette mesure est pérennisée pour l’année 2023. La retranscription des conseils municipaux avait été réinternalisée grâce à l’affectation d’un deuxième agent sur le service administration générale. Cette mission a été quelque peu fragilisée du fait d’un long arrêt maladie et nécessite à nouveau l’externalisation de cette tâche. Intégration au niveau de la direction de l’agent en charge de la démocratie participative.
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Conseils Municipaux
- Activités liées à la Direction Générale
- Démocratie participative
Budget 2022
Dépenses Recettes
Fonctionnement 14 800€
Investissement
Total 14 800€ ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Qualité Organisation Prévention des Risques
Contexte
Qualité - Organisation :
- Missions d’accompagnement organisationnel (études, propositions, suivis) et pilotage organisationnel d’open demandes
Sécurité au Travail :
- Effectif réel moyen 2022 sur cette mission (Assistants de Prévention) : 2.2 ETP - Déclinaison de la politique de prévention sécurité au travail avec le CHSCT Risques majeurs :
- Acculturation et déploiement des dispositions du Plan Communal de Sauvegarde RGPD :
- Actions de veille et de conformité au RGPD (avec la DSIN)
Moyens Généraux :
- Effectif réel moyen 2022 sur ce secteur : 5,5 ETP + 1 contrat PEC entre septembre 2021 et juin 2022 - Réponse technique et matérielle sur les évènements, manifestations et besoins internes et externes - Organisation des scrutins électoraux
Rétrospective 2022
Qualité - Organisation :
- Déclinaison du programme politique dans la feuille de route et intégration des actions opérationnelles, suivi de leur avancement et conseil auprès des services (méthodologique) - Amélioration de la maîtrise des évènements (fiches techniques, préparation, évaluation) - Conseil et appui auprès des services (organisation, projets de pôle / service) … Sécurité au Travail :
- Suivi de la santé des agents, veille et suivi sanitaire COVID-19, actions d’amélioration des conditions de travail
- Déclinaison du plan de prévention du CHSCT
Risques majeurs :
- Organisation d’un exercice d’état-major (cellule de crise seule)
- Déclinaison opérationnelle et technique de scénarios impactant la commune (apport via stagiaire HSE)
- Safety Day novembre 2022 sur les risques majeurs
RGPD :
- Suivi avec la DSIN des campagnes de sensibilisation fishing avec la prestation « Avant de cliquer » Moyens Généraux :
- Structuration du secteur, déploiement d’une organisation et suivi des prestations - Organisation des scrutins des Présidentielles (avril) et Législatives (juin)
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Suivi des actions hygiène et sécurité au travail
- Travail sur la gestion de crise et le Plan Intercommunal de Sauvegarde (avec la CU) - Amélioration continue de l’organisation du secteur moyens généraux (process, outils, missions) - Accompagnement organisationnel de la collectivité (projets de services, objectifs politiques…) en lien avec les orientations stratégiques, politiques et techniques retenues
Budget 2023 (sollicité)
123 QA (Moyens Généraux + Sécurité au Travail + COVID)
Dépenses Recettes
Fonctionnement 106 450€ 200€
Investissement 20 000€ 0€
Total 126 450€ 200€ ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Direction Pôle des solidarités
Service Politique de la Ville et Vie Associative
Contexte
Sur l’année 2022, les effets de la crise sanitaire et le retour tardif des financements accordés ont décalé la mise en place du Diagnostic Local de Sécurité et les projets dans les établissements scolaires sur la fin de l’année concernant le champ de la prévention.
Rétrospective 2022
PREVENTION
- Mise en place des cellules de veille et de l’assemblée plénière dans le cadre du CLSPD (Veille éducative, Personnes vulnérables, Tranquillité Publique),
- Participation aux GPO concernant les problématiques repérées sur le territoire, - Suivi et mise en place des Rappels à l’ordre, TIG,
- Suivi des situations avec la mise en place de la Brigade Médiation Proximité Environnement, - Actions de prévention dans les établissements scolaires,
- Ecriture du cahier des charges et lancement du marché « Diagnostic Local de Sécurité ». POLITIQUE DE LA VILLE ET VIE DES QUARTIERS
- Suivi Politique de la Ville avec le GIP (projets communaux et intercommunaux), - Evaluation du contrat de ville.
VIE ASSOCIATIVE
- Pilotage de la Fête des Associations et du Bénévolat en interservices,
- Temps fort avec les rencontres du bénévolat,
- Suivi des associations (suivi des subventions, gestion des salles municipales, demandes de matériel…), - Actualisation des critères d’attribution des subventions,
- Accompagnement des associations (formations, suivi des projets…),
- Inauguration de l’espace intergénérationnel Christiane Mandeville et installation des associations au sein des locaux,
- Suivi des Jumelages (20 ans Nasséré et suivi de la délégation allemande de Nordhorn)
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Suivi du CLSPD
- Suivi de la Politique de la Ville et Vie des quartiers
- Suivi de la Vie associative
Projets à engager
PREVENTION
- Mise en place du Diagnostic Local de Sécurité et élaboration de la stratégie territoriale de prévention VIE ASSOCIATIVE
- Développer le bénévolat
- Organisation du 60ème anniversaire du Jumelage avec la ville de Nordhorn et suivi des échanges (jeunes et adultes)
POLITIQUE DE LA VILLE
- Mise en place du nouveau Contrat de Ville avec le GIP Le Havre Seine Métropole
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 39 480.00 37 000.00
Subv aux associations 541 500.00 8 800.00
Investissement 5 000.00
Total 594 780.00 37 000.00 ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Département Ressources
Direction des systèmes d’information et du numérique
Contexte
- En charge du parc informatique de la commune, la DSIN (direction des systèmes d’information et du numérique) s’occupe de l’ensemble des matériels et des logiciels qui compose le parc : qu’il s’agisse des applications, des données et des infrastructures nécessaires au stockage, ou encore des sauvegardes. Le service cherche à alléger les coûts liés au système d’information, le rendre plus performant, plus rapide, et en améliorer les fonctionnalités. En effet, en unifiant et en centralisant la gestion du système, en assurant la sécurité et la protection des données, en maintenant une disponibilité permanente nécessaire à la bonne marche de la collectivité, la DSIN peut se révéler une source de réduction de coûts.
Rétrospective 2022
- Déploiement du matériels informatiques et d’outils collaboratifs.
- Renouvellement de l’outil de gestion des informations et des opérations relatives à l’exploitation du cimetière.
- Audit de sécurité de l’infrastructure réseau et audit de vulnérabilités
- Intégration d’un nouvel antivirus
- Mise en place d’un outil de participation citoyenne
- Mise en place d’un outil de gestion des actes administratifs depuis leur élaboration jusqu'à leurs traitements post-séances
- Acquisition d’un nouveau progiciel pour les services techniques.
- Développer les démarches en ligne en lien avec les services.
- Chantier de vidéo protection urbaine
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Renouvellement / Maintenance du parc informatique.
- Gestion des systèmes d’impressions.
- Renouvellement des contrats de maintenance logiciels et des contrats de services en lien avec la DSIN.
- Installation, câblage à la suite des projets de déménagements de certains services.
Projets à engager
- Dématérialisation des bulletins de salaire
- Acquisition de lecteurs de badges pour les copieurs des écoles
- Nouveau marché de télécommunications
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 337 270 €
Investissement 161 580 €
Total 498 850 € ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
POLE VIE CULTURELLE, EDUCATIVE, SPORTIVE et CITOYENNE
Service Patrimoine et Mémoire
Fonction 322 Cœur d’Abbayes
Contexte
Cette fonction concerne les animations ayant pour sujet l’Abbaye, sa scénographie, et l’histoire de la ville.
Depuis le sinistre entraînant la fermeture du site, le service Patrimoine assure toujours ses animations et ateliers scolaires dans les parties accessibles et hors les murs de l’Abbaye.
Rétrospective 2022
- Bonne fréquentation des scolaires : 700 élèves Montivillons et 1 588 élèves d’autres communes.
- Les ateliers pédagogiques en classe se sont développés, selon la formule des « mallettes pédagogiques »
- Les accueils de groupe pour les visites guidées sont maintenus.
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Animations du patrimoine : Dimanches du Patrimoine
- Visites de groupes et ateliers scolaires
Projets en phase d’études
- Augmentation de la qualité des supports pédagogiques confiés aux élèves lors des ateliers : + ludiques et + résistants
- Animations tout au long de l’année autour de l’avenir de l’abbaye.
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 450,00 € 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Total 3 450,00 € 0,00 € ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
POLE VIE CULTURELLE, EDUCATIVE, SPORTIVE et CITOYENNE
Service Patrimoine et Mémoire
Fonction 324 : Monuments historiques
Contexte
Abbaye : le sinistre survenu le 22 janvier 2018 au sein de l’Abbaye a conduit à la fermeture totale du site au public. En raison de la réalisation des travaux de réparation le site sera fermé totalement sur les 8 premiers mois de l’année.
Rétrospective 2022
Abbaye :
- Demande de subventions auprès de la DRAC, Région et Département
Eglise abbatiale :
- Tableaux : Fin de la deuxième phase de restauration des tableaux
- Actions d’entretien et de réparations sur l’église
- Etude diagnostique de l'église abbatiale
- Remplacement des luminaires pour passage en led
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Entretien et maintenance des monuments historiques
- Remboursement consommation électrique de l’église
- Contrat de maintenance de l’orgue avec accord des instruments.
Réalisation 2023
- Restauration aile sud (suite au sinistre du 22 janvier 2018)
Projets à engager
- Restauration de deux consoles du XVIIème siècle
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 400,00 € 0,00 €
Investissement 7 000,00 € 4 200,00 €
Total 10 400,00 € 4 200,00 € ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
POLE VIE CULTURELLE, EDUCATIVE, SPORTIVE et CITOYENNE
Service Patrimoine et Mémoire
Fonction 324.3 Expositions
Contexte
En raison des travaux de l’Aile Sud de l’Abbaye, le site sera totalement fermé. Afin d’éviter la détérioration des œuvres et l’incapacité de recevoir du public, la salle d’exposition sera de nouveau ouverte après la campagne de travaux.
Rétrospective 2022
- 6 expositions dans le réfectoire gothique de février à décembre
- Accueil de la MICRO FOLIE pendant 5 semaines
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Subvention au salon des artistes ouvriers
- Matériel techniques
Projets exceptionnels
Projets en phase d’études
Budget 2023
Dépenses Recettes*
Fonctionnement 450,00 € 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Total 0,00 € 0,00 € ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
POLE VIE CULTURELLE, EDUCATIVE, SPORTIVE et CITOYENNE
Service Patrimoine et Mémoire
Fonction 324.2 Patrimoine et Tourisme
Contexte
Cette fonction concerne les animations autour du patrimoine s’inscrivant dans une démarche de mise en valeur touristique des sites patrimoniaux et de la ville. Depuis le mois de mai 2019, l’ouverture partielle du site a permis de reprogrammer des manifestations au sein même de l’abbaye.
Rétrospective 2022
En 2022, les animations se sont déroulées normalement. Le site a été ouvert durant l’été avec une exposition et l’opération « Lire à l’abbaye » dans le cloître. Des visites guidées sont organisées tous les dimanches. Les Journées Européennes du Patrimoine ont été maintenues, ainsi que les animations co- organisées avec l’Office du Tourisme, l’association Abbayes de Normandie, le Département etc….
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Participation aux événements régionaux/nationaux autour du patrimoine : Nuit du Tourisme, Journées européennes du Patrimoine, Pierres en lumière
- Animation estivales dans le quartier des Lombards, visites guidées les dimanches après-midi, et opération en lien avec le chantier de l’aile sud de l’abbaye.
Projets en phase d’études
- Installations touristiques et culturelles – Chevalets de Régions quartier des Lombards - Ou budget alloué à l’Inauguration de l’abbaye après travaux.
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 18 380 € 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Total 18 380,00 € 0,00 € ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
POLE VIE CULTURELLE, EDUCATIVE, SPORTIVE et CITOYENNE
Service Patrimoine et Mémoire
Fonction 322.6 Boutique
Contexte
Le sinistre survenu en janvier 2018 dans l’aile Sud a conduit à la fermeture totale de l’Abbaye. Toutefois des études et un équipement spécifique ont permis de rouvrir partiellement l’abbaye, plus précisément le réfectoire gothique et le cloître dès le 4 mai 2019, suivant les saisons touristiques. L’espace boutique, située dans l’aile sud sinistrée, est fermé depuis le sinistre.
Rétrospective 2022
La vente des produits boutique par correspondance est arrêtée : le logiciel Simpleclic permettant d’enregistrer les ventes boutiques est arrêté, pour le système de billetterie Supersoniks, non encore équipé de cette fonctionnalité.
Aide à la publication du recueil de l’association MHAD.
Les objets sont donnés aux associations et bénéficiaires. – délibération du 4 juillet 2022
Perspectives 2023
La vente en ligne des produits Abbaye n’est pour le moment pas prévue en 2023.
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement
1350,00 € (aide à la publication 1 recueil –
MHAD selon convention) 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Total 1 350,00 € 0,00 € ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
SERVICE POLE DES SOLIDARITES
Contexte
Le Pôle des solidarités regroupant le CCAS, le Centre Social Jean Moulin et le service Vie
Associative a été créé en 2022 lors de la réécriture de l’organigramme municipal. La Maison
France Services a également été inaugurée le 10 février 2022 dans les locaux de la Maison des
Solidarités.
L’organigramme interne du Pôle des Solidarités a été présenté et validé par les instances.
Rétrospective 2022
En 2022, des projets ont vu le jour, parmi lesquels :
- L’ouverture de La Maison France Services au sein des locaux de la Maison des Solidarités au début de l’année
- L’adhésion au Gérontopôle et la participation de la Ville de Montivilliers aux actions développées par celui-ci.
Les différents services du Pôle des Solidarités ont également travaillé de concert afin de mettre en place de nouveaux projets tels qu’une Journée des Associations sous une nouvelle forme, des rencontres du bénévolat, la création d’une page « Ville de Montivilliers » sur la plateforme gouvernementale « Je Veux Aider » afin de développer et mettre en place des groupes de bénévoles.
Perspectives 2023
Malgré les efforts budgétaires effectués sur les différents postes de dépenses, l’augmentation des dépenses d’énergie et des fragilités du public suivi par le CCAS a nécessité une augmentation de 50 000€ de la subvention attribuée.
Il a été acté le maintien des adhésions aux réseaux Ville Amie des Aînés et Gérontopôle afin de développer le partenariat autour de la lutte contre l’isolement et la perte d’autonomie. Ces partenariats seront développés par le service Vie Sociale des territoires créé dans le nouvel organigramme du Pôle.
Maintien du développement de la Maison France Services avec la mise en place de nouvelles permanences afin d’étoffer l’offre de services déjà proposée aux usagers.
Budget 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 078 000 € 30 000 €
Investissement
Total 1 078 000 € 30 000 € ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Pôle Attractivité et Grands Projets
Budget Principal – 109 DE
Aménagement Urbain Durable, Actions Foncières et Urbanisme communal
Contexte
L’Aménagement Urbain Durable communal comprend les études, médiations et animations liées à l’aménagement urbain. L’action foncière porte sur une démarche de mise en vente par la Ville de son Patrimoine bâti afin de favoriser l’émergence de projets structurants sur le territoire en optimisant les biens dont elle n’a pas l’utilité. Elle porte également sur l’entretien, la mise en valeur du Patrimoine ne pouvant être cédé et trouve un usage à ces derniers (occupation par une association, mise en location à des particuliers…). L’urbanisme communal comprend le dispositif d’aide au ravalement de façade.
Rétrospective 2022
L’année 2022 a été dédiée aux missions d’études et d’évacuation des déchets pour le Grand Projet « Parc jardin de la Sente des Rivières ». Plus précisément un marché de déconstruction, tri, évacuation des déchets a été attribué et réalisé. De même, la mission de conception de Maitrise d’Œuvre, les autorisations d’Urbanisme et Environnementale, l’attribution des marchés de travaux et le lancement des travaux ont rythmé l’année 2022. L’année 2022 a également vu la tenue de la Résidence d’Architecture dans le cadre du Grand Projet de rénovation de « l’Ancien Lycée et de l’Abbaye ». Dans le cadre de l’action foncière, en 2022 la Ville a poursuivi la mise en place de son plan de gestion du patrimoine bâti et non bâti, par le biais des ventes/acquisitions, mise en location et prise à bail. De même, en 2022, le partenariat avec Terres de Lien et SAFER a abouti à la mise en place d’un plan d’actions de la Stratégie Foncière Agricole. L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de « l’Ancien bâtiment des Notaires » a été publié et permet d’échanger avec de multiples acteurs intéressés à l’acquisition.
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Ventes/Acquisition, mise en location/prise à bail et études préalables à ces réalisations ; - Entretien du patrimoine bâti et non bâti de la Ville ;
- Instruction des dossiers de demande de subvention pour le ravalement de façade.
Projets en phase étude pour cession
- Négociations avec quelques acteurs suite à AMI de « l’Ancien bâtiment des Notaires » pour cession
- Lancements d’AMI ou d’Appels à Projets pour « Les Logements Place Abbé Pierre » et « Les Logements « Charles de Gaulle »
Projets en phase travaux
- En 2023, le Grand Projet de création du « Parc jardin de la Sente des Rivières » sera en phase travaux. Les travaux sont prévus pour s’achever à l’été 2023. ROB 21 novembre 2022
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Transitions écologiques
Contexte
Cette partie du budget est relative aux actions en faveur de la transition écologique communale. Sont intégrées à ce budget les anciennes actions dénommées action de développement durable et d’environnement. Ces actions peuvent être regroupées en deux parties thématiques : la Stratégie Nature en Ville et la stratégie Climat Air Energie.
Rétrospective 2022
Stratégie Nature en Ville : suite à la signature d’une convention avec l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) en août 2021, la ville a poursuivi la réalisation de son Atlas de la Biodiversité Communale : animations, relevés terrains naturalistes, outils de communication ont été réalisés en 2022. La Ville a également candidaté pour renouveler sa reconnaissance à Territoire Engagé pour la Nature (TEN). Le « Mois de l’Arbre » a proposé 15 animations citoyennes et grands publics, avec un gros évènement d’ouverture « Plantons ensemble » et deux gros évènements de clôture « une Naissance un arbre » et « la Fête de l’Automne – 1ère Foire aux Arbres » En 2022, La ville de Montivilliers s’est engagée dans la transition énergétique par plusieurs actions. La Ville s’est engagée dans la démarché « Climat Air Energie », accompagnée par l’ADEME. Ainsi en 2022 un pré-diagnostic gratuit a été réalisé, l’état des lieux approfondi a débuté et un conseiller accrédité par l’ADEME a été recruté. La Ville a également lancé la démarche citoyenne visant à sensibiliser des foyers à l’intégration naturelle de la sobriété dans leur quotidien « Défi Toit ».
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Manifestations sur le thème des transitions écologiques à destination du grand public ; - Sensibilisation – formation : temps fort à destination des agents et animation Fresque du Climat
- Suivi des associations concourant à la transition écologique : La roue libre, La Cepée, MHVN - Animation de la stratégie foncière agricole
- Veille et expertise autour des transitions écologiques et accompagnement des services sur leurs projets : Bio déchets, gaspillage alimentaire, manifestations 0 impact, filière de recyclage des outils numériques …
Projets en phase d’études
- Atlas de la Biodiversité Communale : réalisation du Plan d’Actions Biodiversité et trame verte et bleue, et évènement de clôture grand public au printemps 2023, intégration de l’ABC dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;
- Végétalisation des cours d’école : recherche de partenaires et réflexion méthodologique pour déployer un plan de végétalisation des cours d’école
- Définition de la « nature citoyenne » : expérimentation de la participation des habitants dans la végétalisation de l’espace public
- Démarche « Climat Air Energie » : poursuite de la réalisation de l’état des lieux, préparation et adoption du plan d’action, suivi du projet avec la Conseillère Climat Air Energie ; - Dispositif « Défi Toit » : suivi du dispositif et des familles engagées, achèvement prévu à l’été 2023
- Territoires Engagé la Nature (TEN) : suivi du dispositif, animation, lancement des actions et évaluation du dispositif. ROB 21 novembre 2022
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Action économique & démographie médicale
Contexte
Cette partie du budget est relative à la « Démographie médicale » et a pour but de proposer des solutions d’installation aux professionnels de santé dans le centre-ville et à la Belle-Etoile. Elle comporte également l’action économique relative au soutien au commerce de proximité et à la tenue des marchés hebdomadaires.
Rétrospective 2022
Pour 2022, la Ville a poursuivi la concrétisation de l’implantation du Cabinet Médical de la Belle Etoile, par la cession du foncier, le suivi de l’autorisation d’urbanisme et la commande signalétique directionnelle. Un animation dynamique a permis l’impulsion d’un projet pluri-professionnel de santé en Centre-Ville
2022 a été l’année de l’inauguration du Centre Commercial de la Belle Etoile, et la renaissance des Unions Commerciales en Centre-Ville et à la Belle Etoile, ainsi que la création de l’Association des Hallettes
Les marchés exceptionnels se sont poursuivis et renforcés avec la tenue des Monti-marché d’Eté et la première édition de la « Fête de l’Automne – 1ère Foire aux Arbres », à cet effet des équipements électriques ont été achetés pour améliorer les connections des commerçants ambulants.
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Les partenariats sous forme de convention : les deux Unions Commerciales et l’association des Hallettes
- Relancer le programme d’animations du marché hebdomadaire du jeudi (Centre-ville) et celui de la Belle Etoile
- Prélèvement de la Taxe Locale sur la Publicité et les Enseignes (TLPE).
- Encaissement des recettes liées aux différents marchés.
Projets en phase d’animation
- Professionnels de santé en Centre-Ville : suivi et animation, dans le cadre des multiples rencontres avec des professionnels de santé ;
- Livraison du Cabinet Médical de la Belle Etoile
Pôle Attractivité et Grands Projets
Budget Principal – 109 DE
Dépenses Recettes
Fonctionnement 93 000,00 € 127 200,00 €
Investissement 1 274 200,00 € 800 000,00 €
Total 1 367 200,00 € 927 200,00 € ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Pôle Attractivité et Grands Projets
Budget Annexe Assujetti à TVA – Actions économiques
Contexte
Ce budget porte sur les actions économiques entrainant des recettes de type loyers des hôtels et pépinières d’entreprises, des Hallettes « Village d’artisans d’art », de la location des terrains dans le cadre d’une activité d’entreprise et la cession de terrains sur les zones d’activités communales.
Rétrospective 2022
De nouveaux investissements ont été réalisés pour l’amélioration de l’Hôtel d’Entreprise et de la Pépinière d’Entreprise communales. Les Hallettes livrées en 2021 n’ont pas demandé de gros investissements particuliers, à l’exception de petit mobilier.
La Ville a contractualisé de nouveaux baux à l’hôtel d’Entreprises qui est occupé à 100%, un bail professionnel a également été signé pour un local rue Oscar Germain.
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Poursuite de l’entretien courant des bâtiments et des terrains à vocation économique et travaux de maintenance des locaux ;
- Perception des recettes de loyers et refacturation de la taxe foncière aux entreprises ; - Refacturation des fluides ;
- Perception des recettes de loyers des « Hallettes village d’artisans d’art » ; - Perception des loyers propriété privée de la ville ;
- Règlement de la taxe foncière ;
- Etude des installations au sein de l’hôtel et la pépinière d’entreprises et optimisation des occupations.
Projets en phase d’études
- Etude pour rationaliser l’hôtel d’Entreprise et de la Pépinière d’Entreprises. - Plan de gestion pour dépollution du terrain situé 6 rue des Hérons en vue d’une cession.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 64 800,00 € 179 200,00 €
Investissement 0,00 € 156 000,00 €
Total 64 800,00 € 335 200,00 € ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Pôle Attractivité et Grands Projets
Budget Annexe ZAC ECO-QUARTIER Réauté/Fréville
Contexte
Le projet « les jardins de la ville » consiste en une opération d’aménagement à vocation d’habitat sur les parcelles situées à l’Ouest du Quartier de la Belle Etoile entre les hameaux de Réauté et de Fréville. Le montage de l’opération n’est pas encore défini.
Rétrospective 2022
Lors du conseil municipal de juillet 2020, la municipalité a déclaré sans suite l’appel à concession d’aménagement étant donné que le projet porté en concession n’avait pas été présenté aux habitants et que l’ambition écologique n’était pas assez ambitieuse.
Au premier semestre 2022, élus et agents ont participé à la redéfinition du pré-programme d’opération de ce Grand Projet d’Aménagement.
Au second semestre 2022, le portage de l’opération (régie, concession, forme mixte) redéfinit pour une prise de décision début 2023.
Dans ce contexte la concertation avec les habitants est préparée par la Chargé d’Aménagement Urbain Durable et des Grands Projets et la Chargée de projet Démocratie Citoyenne.
Perspectives 2023
Projets récurrents
- Le remboursement des emprunts déjà contractés;
- La rémunération des agents de service ;
Projets en phase d’études
- Publication des marchés, frais d’appel d’offre soit pour une concession d’aménagement soit un marché ou des marchés en régie ;
- Assistant à Maitrise d’Ouvrage Juridique pour aider à la publication soit une concession d’aménagement, soit un marché ou des marchés de régie ;
- Fais de géomètre.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 70 200,00 € 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Total 70 200,00 € 0,00 € ROB 21 novembre 2022
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Pôle Attractivité et Grands Projets
Budget Annexe Lotissement communal Quartier du Temple
Contexte
Cette unité foncière, anciennement terrain « des services techniques » est constructible à vocation d’habitation. Aussi un projet de viabilisation est prévisible. Ce terrain a été diagnostic « pollué » en 2018.
Rétrospective 2022
Une partie des salaires des agents affectés à l’opération a été imputée sur ce budget annexe faute de travail engagé.
Une autre dépense concerne la provision pour le remboursement de 50% des études réalisées par Habitat 76 dans le cadre du projet initial une provision de 57 316 € HT est prévue ;
Perspectives 2023
Projets récurrents
- L’entretien (réalisé en régie)
- Une partie des salaires des agents du service sera imputée au projet
Projets en phase d’études
- Afin de pouvoir estimer les coûts et les méthodes de dépollution il est nécessaire de réaliser un plan de gestion par un bureau d’étude spécialisé ;
- Pour de connaître le scénario d’aménagement le plus acceptable pour la collectivité il est préférable de réaliser une étude de programmation et financière ;
- La Ville doit également solliciter des organismes pour collecter ses actes de propriété.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 55 000,00 € 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Total 55 000,00 € 0,00 €