Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2025 33 decisions
Déliberation - d 2026 23 decisions du maire
Déliberation - d 23 45 avenant convention caf
Déliberation - d 23 29 decisions du maire
Déliberation - d 23 23 subvention droles de coquins
Déliberation - d 23 23 mps toilettes pub 0
Déliberation - deliberation fev 23
Procès Verbal - pv du 7 juin 2022
Déliberation - ar convention droles de c
Procès Verbal - doc140225
Déliberation - d 23 86 decisions
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 86 decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
NP? 2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/86
Nombre de Conseillers :
en exercice : 21
présents : 17
votants : 20
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le treize décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philipe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Patrice
JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ, Jean DECROIX
Etaient régulièrement représentés :
Laurence GUERNE, par Patrice JACQUET
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Était absent :
Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Steve IDJAKIREN a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-22 en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire Philipe AUDEBERT, pour prendre toutes décisions prévues à l'article 2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE des décisions du Maire suivantes :
2023-45 : de signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement « Subvention Chargés de coopération CTG » avec la Caisse d’Allocations Familiale modifiant les articles «Les modalités de calcul de la subvention dite "Pilotage de projet de territoire" » et « L'évaluation et le contrôle » de la convention initiale. Cet avenant prendra fin au 31 décembre 2024,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20231219-D-2023-86-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2023-46 : de fixer les tarifs des prestations réalisées à la bibliothèque municipale, comme suit : Droit d'inscription à 7 €, frais de photocopies noir et blanc 0.50 € / photocopie, couleur : 0.75 €/ photocopie, renouvellement carte d’adhérent perdue à 3 €.
2023-47 : de contracter auprès de la Caisse d'Epargne dont le siège social est situé 26/28 rue Neuve Tolbiac à Paris (75013), un prêt moyen-long terme à taux fixe d'un montant de 150.000 €.
2023-48 : de signer l’ordre de mission présenté par la Cabinet Néoptim Consulting, pour la recherche et la valorisation des travaux d'économies d'énergie via le dispositif CEE. Le taux de rémunération des interventions sollicitées auprès du Cabinet Néoptim Consulting par mission s'élève à 15 % HT de la valorisation des CEE. Le paiement des interventions sera éligible à compter de la perception des recettes liées au versement des CEE sur le compte
de la collectivité.
2023-49 :de signer une convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), Etablissement Public administratif de l'Etat dont le siège est situé 2, allée Ermengarde-d ’Anjou, 35000 Rennes.
2023-50 : de designer le Cabinet GOUTAL ALIBERT & Associés, 90 avenue Ledru-Rollin - 75011 Paris pour conseiller, représenter et assurer la défense des intérêts de la commune dans la procédure VINTEL Alain c/Commune de La Frette-sur-Seine.
2023-51 : de solliciter auprès de Monsieur le Préfet du Val d'Oise, au titre du programme 2023 de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, une subvention au taux plafonné de 40 % du coût hors taxes, pour le financement de l'acquisition d'une table tactile pour l'affichage numérique des actes administratifs.
2023-52 : de céder le véhicule Peugeot 208 mis en circulation en janvier 2013 à la Société Rousseau Argenteuil située 139 bd Jean Allemane à Argenteuil pour un montant de 1200 €.
2023-53 : de signer avec l'Agence Française de Prévention et Secourisme (AFPS) dont le siège social se situe 22, rue Georges Brassens à Ableiges 95450, une convention de formation professionnelle continue ayant pour objet « Prévention Secours Civiques niveau 1 » (PSC1), pour un groupe de 10 stagiaires maximum. La durée de la formation est de 7 heures. Le coût de cette formation est fixé à 650 euros.
2023-54 : de signer avec la société CENTAURE SYSTEMS dont le siège social est situé ZI N°1 62290 NOEUX-LES-MINES, un contrat de maintenance préventive et curative pour le panneau d'information lumineux situé sur le parking de la gare pour une durée d’un an renouvelable. Le montant annuel de la redevance est de 1 494,44€ HT, soit 1 793,33 € TTC.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Le secrétai
€ IDJAKIREN
Délibération rendue exécutoire du fait de :
Sa transmission au contrôle de légalité le : .:L£ LA 902%
Sa publication sur le site internet de la commune le: _L@. 12... Lo 23
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20231219-D-2023-86-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023