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Déliberation - 41 Decision modificative n°2 avec annexes
Déliberation - Deliberations Annexes Decisions Visees sf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Annexes Decisions Visees sf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S LG
ID : 033-213300510-20260204-DELAJ26001-DE
BIGANOS D2."
PORTE DU BASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 FEVRIER 2026
DELIB TION N°26.001 :
MAISON DE LA JEUNESSE - SEJOURS EXTRASCOLAIRES ETE 2026
Le quatre février deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Biganos, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bruno LAFON.
Date de la convocation : le 29.01.2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Membres présents : M. LAFON - M. BONNET - Mme CHAPPARD - M. POCARD - Mme
HÉRISSÉ - M. BOURSIER - Mme CHENU - M. MERLE - Mme SEIMANDI - Mme DROMEL
- M. BALLEREAU - M. SIONNEAU - M. LOUF - M. BESSON - Mme RAMBELOMANANA
- Mme LEWILLE - Mme PEREZ - Mme BANOS - M. DE SOUSA - Mme BOUTINEAU - M.
LOUTON - Mme EUGENIE - Mme CAZAUX - M. DESPLANQUES - M. LARGILLIÈRE -
Mme DELANNOY - M. LAPLANCHE - M. BOUNINI.
Pouvoirs :
Mme LAVAUD à Mme HÉRISSÉ
Mme GELINEAU à M. MERLE
Mme NEUMANN à Mme CAZAUX
M. ANDRIEUX à M. LOUF
Absents : Mme WARTEL
M. LOUTON et Mme DROMEL ont été nommés secrétaires.
Mme FERRIOT a été nommée auxiliaire.
KkEHA Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le TT
ID : 033-213300510-20260204-DELAJ26001-DE
Rapporteur en charge du dossier: Mme Eliette DROMEL
Présentation en commission municipale « Education, Enfance, Jeunesse » : le 27 janvier 2026
L'engagement de notre collectivité en faveur de l’enfance et de la jeunesse se traduit, chaque année, par la mise en place de séjours estivaux permettant aux jeunes de notre territoire de bénéficier d'expériences enrichissantes, éducatives et épanouissantes. Ces séjours constituent un levier essentiel pour favoriser l'accès aux loisirs, renforcer la mixité sociale et encourager l'autonomie des jeunes, tout en leur offrant un cadre sécurisé et propice à la découverte.
Dans cette optique, il nous revient aujourd’hui d'examiner et d'adopter l’organisation des
séjours jeunesse pour le printemps et l'été 2026. Cette programmation s'inscrit dans une
volonté d'adapter notre offre aux attentes des familles et aux besoins des jeunes, en
diversifiant les destinations, les thématiques et les modalités d'accueil. Elle vise également
à garantir l’accessibilité de ces séjours au plus grand nombre, notamment par une politique
tarifaire simplifiée et accessible pour les publics les plus vulnérables. Cette année, le
nombre de places supplémentaires sera de 28 en passant de 120 à 148 jeunes accueillis en
séjours.
À travers cette délibération, nous souhaitons affirmer notre engagement à offrir des
vacances éducatives de qualité, favorisant l'éveil culturel, la découverte de nouveaux
environnements et le développement personnel des jeunes participants.
Nous vous proposons donc d'approuver le cadre etles modalités des séjours jeunesse pour
l’année 2026, tels que détaillés dans la présente délibération.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
e _ APPROUVER la tarification des séjours ci-dessus ;
e PROCEDER à la mise en place de la nouvelle tarification ;
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213300510-20260204-DELAJ26001-DE
Nombre de votants : 32
Vote: P.C.C.C à l'original,
Pour : 32 Fait à Biganos,
Abstention : 0 Le 4 février 2026
Contre : 0 Bruno LAFON
Maire de Biganos
Président de la COBAN
ue
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication Date
Nombre de
places
Niveau scolaire
Lieu
Thématique
Activités
envisagées
Encadrement
Transport
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
S'LOT
ID : 033-213300510-20260204-DELAJ26001-DE
Séjours Enfance - Jeunesse 2026
Du 13 au 17 Du 6 au 10
avril Juillet
24 16
11/47ans 11/17ans
(dès la F n
gème) (dès la 6ÈME)
La Rochelle (17) Capbreton (40)
Activités PCT nautiques et
culturelles 5 sportives
Zoo de la
Palmyre, Surf,
Aquarium de Atlantic Parc,
la Rochelle, Course
Croisière à d'orientation
Fort Boyard
1 directeur et . 2animateurs
2 animateurs
3 mini bus 2 mini-bus
Q1
<= 500€
Q2
500 € à 700 €
Q3
701 € à 900 €
Q4
901 € à 1100 €
Q5
1101 € à 1300 €
Q6
1301 € à 1600 €
Q7
1601 € à 1900 €
Q8
1901 € à 2200 €
Q9
2201 € à 2500 €
Q10
> 2501 €
Du 13 au 17 Du 20 au 24
juillet juillet
24 24
11/17ans 6/10ans
(dès la 6ÈME) (du CP au CM2)
Lascaux (24) Villamblard (24)
Activités Activités
culturelles et culturelles et
sportives sportives
VTT,
Grotte de Parc du Burnat,
Lascaux, Grotte de Villars
Le Conquil site Accrobranche
troglodytique
1 directeur et
2 animateurs
1 directeur et
2 animateurs
3 mini-bus 3 mini-bus
Tarifs 2026
70€ 60 €
85 € 75€
105 € 90 €
120 € 105 €
145 € 125 €
175€ 150€
200 € 170€
250€ 215 €
300 € 260 €
360 € 310 €
Du 27 au 31
juillet
24
6/10ans
(du CP au CM?)
Capbreton (40)
Activités
sportives
Plage
Château des
énigmes
Randonnée
1 directeur et
2 animateurs
3 mini-bus
20€
22€
25 €
28€
30€
35 €
A0 €
45 €
50 €
55 €
Du 03 au 07 Du 10 au 11
aout aout
24 12
6/10ans 6ans
(du CP auCM2) (Grande Section)
Pardies (33) Pardies (33)
Activités Activités
sportives et sportives et
culturelles culturelles
Sortie Bateau
Paddle / Kayak Pêche à pied
Bassin des Baignade
lumières Veillée conte
Cap Sciences
1 directeur et . 2 animateurs
2 animateurs
3 mini-bus 2 mini-bus Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S LG
ID : 033-213300510-20260204-DELAJ26002-DE
BIGANOS D : ""
PORTE DU BASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 FEVRIER 2026
DELIBERATION N°26.002 :
REPRISE PAR LA COMMUNE DES EMPRISES FONCIERES RELATIVES AUX VOIRIES ET ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE L'ESTEY »
Le quatre février deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Biganos, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bruno LAFON.
Date de la convocation : le 29.01.2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Membres présents : M. LAFON - M. BONNET - Mme CHAPPARD - M. POCARD - Mme
HÉRISSÉ - M. BOURSIER - Mme CHENU - M. MERLE - Mme SEIMANDI - Mme DROMEL
- M. BALLEREAU - M. SIONNEAU - M. LOUF - M. BESSON - Mme RAMBELOMANANA
- Mme LEWILLE - Mme PEREZ - Mme BANOS - M. DE SOUSA - Mme BOUTINEAU - M.
LOUTON - Mme EUGENIE - Mme CAZAUX - M. DESPLANQUES - M. LARGILLIÈRE -
Mme DELANNOY - M. LAPLANCHE - M. BOUNINI.
Pouvoirs :
Mme LAVAUD à Mme HÉRISSÉ
Mme GELINEAU à M. MERLE
Mme NEUMANN à Mme CAZAUX
M. ANDRIEUX à M. LOUF
Absents : Mme WARTEL
M. LOUTON et Mme DROMEL ont été nommés secrétaires.
Mme FERRIOT a été nommée auxiliaire.
REX E Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SO
Rapporteur en charge du dossier : M. Georges BONNET
Présentation en commission municipale « Aménagement et Cadre de Vie » : le 26 janvier 2026
ID : 033-213300510-20260204-DELAJ26002-DE
Le Lotissement «les Jardins de l’Estey » est desservi par la rue George Sand, l'impasse
Françoise Sagan et l'impasse Colette. Ces voies sont ouvertes à la circulation publique, et
la rue George Sand assure une liaison entre la rue Victor Hugo et la rue du Professeur
Lande (cf: annexe n°1).
L'Association syndicale Les Jardins de l’Estey, représentée par son président M.
Emmanuel BIDON ayant son siège 19 Rue George Sand, a sollicité la Commune et le SIBA
en vue de la rétrocession des voiries, réseaux et espaces verts de ce lotissement qui
comprend 25 lots.
Le SIBA a donné son accord pour la reprise des réseaux eaux usées et eaux pluviales, après
réalisation et validation de l'ensemble des contrôles nécessaires. Pour ce qui concerne la
voirie et les espaces verts, l’état général est conforme aux conditions de reprise attendues pour ce type d'aménagements.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
e ACCEPTER le transfert dans le domaine public communal des parcelles
cadastrées AO 473 (262m°), AO 474 (29m°), AO 482 (631m°), AO 486 (11m°), AO 491 (144m°), AO 511 (204m°), AO 512 (975m°), AO 513 (1m°), AO 514 (794m°), AO 515 (326m°) selon l'annexe n°2, correspondant aux emprises des voiries et espaces verts du lotissement « Les Jardins de l’Estey », pour l'euro symbolique, et de solliciter leur classement dans le domaine public communal ;
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce
dossier, notamment l’acte notarié à intervenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité :
Nombre de votants : 32
Vote : P.C.C.Cà l'original, 2E D)
Pour : 32 Fait à Biganos, ITR
Abstention : 0 Le 4 février 2026 |{3%
Contre : 0 Bruno LAFON
Maire de Biganos
Président de 14 COBAN
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dévant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLOF
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COBAN ATLANTIQUE LOTISSEMENT LES JARDINS DE L'ESTEY
Echelle - 1:1448
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 7
Publié le S LG |
ID : 033-213300510-20260204-DELAJ26002-DE
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AO 288 AO 106
AO 116
AO 115 AO 376 © Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S LG
ID : 033-213300510-20260204-DELAJ26003-DE
BIGANOS DR er
PORTE DU BASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 FEVRIER 2026
DELIBERATION N°26.003 :
DEFINITION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES
RENOUVELABLES (ZAEnR)
Le quatre février deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Biganos, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bruno LAFON.
Date de la convocation : le 29.01.2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Membres présents : M. LAFON - M. BONNET - Mme CHAPPARD - M. POCARD - Mme
HÉRISSÉ - M. BOURSIER - Mme CHENU - M. MERLE - Mme SEIMANDI - Mme DROMEL
- M. BALLEREAU - M. SIONNEAU - M. LOUF - M. BESSON - Mme RAMBELOMANANA
- Mme LEWILLE - Mme PEREZ - Mme BANOS - M. DE SOUSA - Mme BOUTINEAU - M.
LOUTON - Mme EUGENIE - Mme CAZAUX - M. DESPLANQUES - M. LARGILLIÈRE -
Mme DELANNOY - M. LAPLANCHE - M. BOUNINI.
Pouvoirs :
Mme LAVAUD à Mme HÉRISSÉ
Mme GELINEAU à M. MERLE
Mme NEUMANN à Mme CAZAUX
M. ANDRIEUX à M. LOUF
Âbsents : Mme WARTEL
M. LOUTON et Mme DROMEL ont été nommés secrétaires.
Mme FERRIOT a été nommée auxiliaire.
REKEE Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le TT
ID : 033-213300510-20260204-DELAJ26003-DE
Rapporteur en charge du dossier: M. Georges BONNET
Présentation en commission municipale « Aménagement et Cadre de Vie » : le 26 janvier 2026
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
permet de définir des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables
(ZAEnR), dont l'objectif est d'identifier des zones souhaitées pas la commune pour le
développement de projet EnR et ainsi faciliter leur mise en place.
Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d'énergie renouvelable après
concertation du public dont les modalités ont été définies par délibération n°25-056 du
conseil municipal du 15 octobre 2025.
Deux types de ZAEnR ont été identifiées et soumises à la concertation du public :
Ÿ chaleur renouvelable par géothermie, bois énergie, chaleur de récupération ou
solaire thermique en toiture ;
Ÿ photovoltaïque en toiture, par ombrière ou au sol.
Sont concernés par ces deux ZAEnR tous les bâtiments existants à ce jour. Pour les futurs bâtiments, seuls seront intégrés ceux situés dans les zones urbaines.
La concertation publique s’est déroulée du 3 novembre au 3 décembre 2025, dans les
conditions suivantes :
e Communication sur le site Internet de la Ville
e Mise à disposition des documents relatifs à la localisation des zones et d’un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la Mairie
e Transmission des observations éventuelles à l’adresse mail du service Urbanisme
Bilan de la concertation publique: aucune observation inscrite sur le registre papier,
aucun mail transmis au service Urbanisme.
Le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne a été consulté et à émis un avis le
1er décembre 2025. Aucune observation n’est formulée sur la cartographie de la chaleur
renouvelable. Pour ce qui concerne le photovoltaïque, le Parc émet les recommandations
suivantes :
— Intégrer dans le cadre de la révision du PLU un zonage spécifique pour le site de
photovoltaïque au sol
— Pour le photovoltaïque en ombrière : le PNR propose une cartographie intégrant
la mise à jour des secteurs ne représentant plus un enjeu environnemental et
paysager. Il recommande par ailleurs de porter une attention particulière au choix
des implantations des futures ombrières photovoltaïque et de veiller à leur bonne
intégration paysagère.
Ces remarques seront intégrées dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, et
la cartographie a été reprise pour tenir compte des observations émises.
Vu la loi n°2023-175 du 10/03/2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies renouvelables et notamment son article 15 ; Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S LG
ID : 033-213300510-20260204-DELAJ26003-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu les plans annexés ;
Considérant le bilan de la concertation exposé ;
Considérant que la Commune souhaite définir deux types de zones d’Accélération des
Energies Renouvelables telles que figurant sur les plans annexés :
e Une zone de chaleur renouvelable par géothermie, bois énergie, chaleur de
récupération ou solaire thermique en toiture (cf: annexe n°3) ;
e Une zone de photovoltaïque en toiture, par ombrière ou au sol (cf: annexe n°4).
Considérant que, par courrier notifié en mairie le 9 décembre 2025, le Parc Naturel
Régional des Landes de Gascogne a émis un avis favorable sur les zonages d'accélération ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
e DECIDER de définir les Zones d’Accélération des Energies renouvelables
évoquées ci-avant et telles que figurant sur les plans joints en annexes ;
° AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à
l'application de la présente délibération qui sera notifiée au référent
préfectoral unique et au SYBARVAL.
Nombre de votants : 32
LSEEIG
Vote : P.C.C.C à l'original, S Q 2
Pour : 32 Faità Biganos, |=! A Abstention : 0 Le 4 février 2026 EE 2 Contre : 0 Bruno LAFON EC Maire de Biganos
Président de la COBAN
We
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte;
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
k FF Publié le:
ID : 033-213800510-20260204-DELAJ26003-DE Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S'L
ID : 033-213300510-20260204-DELAJ26003-DE
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— Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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ID : 033-213300510-20260204-DELAJ26003-DE
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] Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S LG
ID : 033-213300510-20260204-DELAJ26004-DE
BIGANOS ER
PORTE DU BASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 FEVRIER 2026
DELIBERATION N°26.004 :
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES LOCAUX SCOLAIRES :
HEBERGEMENT DE MILITAIRES POUR RENFORCER LES SERVICES DE SECURITE DES COMMUNES - ETE 2026
Le quatre février deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Biganos, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bruno LAFON.
Date de la convocation : le 29.01.2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Membres présents : M. LAFON - M. BONNET - Mme CHAPPARD - M. POCARD - Mme
HÉRISSÉ - M. BOURSIER - Mme CHENU - M. MERLE - Mme SEIMANDI - Mme DROMEL
- M. BALLEREAU - M. SIONNEAU - M. LOUF - M. BESSON - Mme RAMBELOMANANA
- Mme LEWILLE - Mme PEREZ - Mme BANOS - M. DE SOUSA - Mme BOUTINEAU - M.
LOUTON - Mme EUGENIE - Mme CAZAUX - M. DESPLANQUES - M. LARGILLIÈRE -
Mme DELANNOY - M. LAPLANCHE - M. BOUNINI.
Pouvoirs :
Mme LAVAUD à Mme HÉRISSÉ
Mme GELINEAU à M. MERLE
Mme NEUMANN à Mme CAZAUX
M. ANDRIEUX à M. LOUF
Absents : Mme WARTEL
M. LOUTON et Mme DROMEL ont été nommés secrétaires.
Mme FERRIOT a été nommée auxiliaire.
KAkFAE Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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ID : 033-213300510-20260204-DELAJ26004-DE
Rapporteur en charge du dossier: M. Patrick BOURSIER
Présentation en commission municipale « Ressources » : le 26 janvier 2026
Pendant la saison estivale un dispositif renforcé est mis en œuvre par la gendarmerie pour
les villes d'AUDENGE, GUJAN MESTRAS, LE TEICH, MARCHEPRIME et MIOS qui se traduit
par le renforcement des effectifs de la gendarmerie de BIGANOS.
De ce fait, pendant la période du 1 juillet au 31 août 2026, les militaires seront hébergés
dans les locaux scolaires du Lycée de la Mer sis, 29 rue de la Barbotière à Gujan-Mestras
(33470).
Il convient donc d'établir une convention tripartite entre la Région Nouvelle Aquitaine, le
lycée de la Mer de Gujan-Mestras et la commune de Biganos pour l’hébergement de ces
militaires afin de renforcer les services de sécurité des communes pendant les deux mois
d'été (cf. annexe n°5).
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation
temporaire des locaux scolaires du lycée de la Mer pour l'hébergement de militaires, afin de renforcer les services de sécurité des communes pendant les deux mois d'été 2026 ;
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce
dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité :
Nombre de votants : 32
, LLDE ES Vote: P.C.C.C à l'original, LE ET SN
Pour : 32 Fait à Biganos, | 2 Abstention : 0 Le 4 février 2026
Contre : 0 Bruno LAFON
Maire de Biganos NS3380
Président de la COBAN
| J "M
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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RÉGION
Nouvelle-
Aquitaine
Convention type d'occupation temporaire des locaux scolaires
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.4231-4, Vu le code de l'Education, notamment son article L214-6-2,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'arrêté de délégation de signature n° EC.01-2017 du 18 mai 2017,
Vu l'avis du Conseil d'administration de l'établissement en date du 20 Novembre 2025
Entre les soussignés:
D'une part :
La Région Nouvelle-Aquitaine, 14 Rue François-de-Sourdis 33077 Bordeaux cedex, représentée par Monsieur Alain ROUSSET, Président du Conseil régional,
Ci-après désignée « la Région >
Le Lycée de la Mer représenté par M Michael DORDAIN, chef d'établissement Ci-
après désigné « l'établissement d'accueil »
Et, d'autre part :
La commune de Biganos représentée par son maire M Bruno LAFON autorisé(e)
par..a. dsuibéakon n°26 Gt
en date du.U.- non NRC
Ci-après désigné(e) « l'organisateur administratif ».
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article L.214-6-2 du code de l'Education, sous sa responsabilité et après l'avis du conseil d'administration de l'établissement et le cas échéant de la collectivité propriétaire des bâtiments, le président du conseil régional peut autoriser l’utilisation des locaux et équipements des lycées. L'utilisation se déroulera pendant les heures ou les périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue par des entreprises, ou des organismes de formation ou des associations.
Il convient qu'une convention soit établie entre les parties pour organiser l'utilisation des locaux et l’usage des matériels.
Article 1°'"- Objet de la convention
La présente convention a pour. objet de définir les conditions dans lesquelles l'organisateur est autorisé à occuper à titre précaire et révocable les espaces, locaux, voies d'accès et équipements scolaires suivants:
- (pour le cas des associations) Envoyé en préfecture le 09/02/2026
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Pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoÿemmre—vo-ces-pratques culturelles et artistiques,
- INTERNAT BATIMENT I, les 2 étages
- PARKING
Article 2 - Destination des biens
La présente autorisation, qui n'est pas constitutive de droits réels, est consentie plus particulièrement en vue de l'organisation de l’activité suivante :
Hébergement de militaires attendus pour renforcer les services de sécurité de la commune pendant les deux mois d'été.
L'organisateur utilisera les locaux scolaires exclusivement en vue de cette activité.
Les effectifs accueillis simultanément s'élèvent à maximum 40 gendarmes.
Le cas échéant, le matériel, dont l'inventaire est joint en annexe, sera mis à sa disposition.
Article 3 - Caractère personnel de l'autorisation
La présente autorisation est consentie à titre personnel. Elle ne peut être cédée à un tiers.
Le simple changement de raison sociale ou de dénomination ne met pas fin à l'autorisation, si ce changement est porté préalablement à la connaissance des co- contractants, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 - Responsabilités - Assurances
Préalablement à l'occupation des locaux, l'organisateur administratif s'assurera que la gendarmerie lui a bien transmis l'attestation d'une police d'assurance couvrant l'ensemble des dommages pouvant résulter de l'utilisation des locaux, notamment en matière de responsabilité civile et de dommage aux biens (dommages causés au matériel, au mobilier et tout autre type de bien situé dans les locaux occupés par l'incendie, l'explosion, les risques électriques, les dégâts des eaux et les risques naturels). Cette attestation sera versée par l'organisateur administratif à l'établissement d'accueil. Les gendarmes veilleront à la bonne utilisation des locaux et du matériel dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs (+ le reste du paragraphe) et aux obligations de sécurité du bâtiment Envoyé en préfecture le 09/02/2026
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T
- Article 5 - Etat des lieux
A l'occasion de la première entrée dans les locaux ainsi qu'à la sortie, un état des
locaux, des voies d'accès et du matériel mis à disposition est dressé
contradictoirement entre l'organisateur et le Chef d'établissement ou son représentant.
Article 6 - Obligations de l’'Organisateur
Article-6-1- Les Obligations générales
L'organisateur s'engage à :
- utiliser les locaux et le matériel mis à disposition dans le respect de
l’ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs ;
- veiller à ce que les activités qu'il mène respectent les principes de
neutralité et de laïcité et soient compatibles avec la nature des
installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du
service hors temps scolaire;
- ne pas exercer, dans l'établissement, d’autres activités que celles
décrites à l'article 1 de la présente convention, sans autorisation
expresse des co-contractants.
- nettoyer les locaux au terme de l'utilisation temporaire. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
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Article-6-2- Les obligations de sécurité
L'organisateur s'engage à respecter et à faire respecter les consignes générales, particulières et spécifiques de sécurité.
Il reconnaît :
- avoir pris connaissance des règles de sécurité applicables dans l'établissement,
- avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, les moyens d'extinction (extincteurs, robinets incendie ärmés..), les itinéraires d'évacuation et les issues de secours.
L'organisateur s'engage également à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités exercées dans l'enceinte de l'établissement.
Article 7- Conditions financières
L'organisateur s'engage à verser, en contrepartie de l'occupation desdits locaux, une redevance de vingt euros par personne et par nuitée correspondant notamment aux charges ci-après :
- _ consommations de fluides (eau, électricité, gaz...),
- usure du matériel mis à disposition,
- nettoyage des voies d'accès utilisées,
Ce montant total de l'occupation des locaux et de l'utilisation des matériels se décompose comme suit :
- 20 € par personne et par nuitée
Cette contrepartie sera versée à la caisse de l'agent comptable du lycée, compte n° FR76 1007 1330 0000 0010 0085 425 TRPUFRP1, lequel est autorisé par la présente à percevoir ce montant pour le compte de la région, propriétaire des locaux.
Par ailleurs, l'organisateur s'engage à indemniser les dégâts matériels et les pertes dont il est à l’origine lors de l'utilisation des locaux et équipements scolaires, compte tenu du premier état des lieux.
Article 8 - Durée de l'autorisation
La durée de la convention est autorisée pendant la période suivante :
du 01/07/2026 au 31/08/2026
Article 9- Modification de la convention
Toute modification de la présente convention fait l’objet d'un avenant.
ce e
‘ Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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Article 10- Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée :
- à tout moment par la Région, le Chef d'établissement en cas de force
majeure ou de motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service
public de l'éducation ou à l'ordre public, par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée à l'organisateur,
- par l'organisateur, en cas de force majeure dûment constaté et signifié à
la Région, au Chef d'établissement par lettre recommandée dans un délai
de cinq jours francs avant la date prévue d'utilisation des locaux. A
défaut, l'organisateur s'engage à dédommager l'établissement des frais
éventuellement engagés en vue de l'accueil prévu,
- à tout moment, par le Chef d'établissement si les locaux sont utilisés à
des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou
dans des conditions contraires aux stipulations de la présente
convention.
Article 11- Règlement des litiges
Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention fera l'objet d'un règlement amiable. En cas d'échec la partie la plus
diligente déférera le litige auprès du Tribunal administratif territorialement compétent.
Article 12- Liste des pièces annexes
- Etats des lieux
- Inventaire du matériel mis à disposition
- Copie de l'attestation d'assurance
Fait en trois exemplaires, un pour chacune des parties.
A Bordeaux, 1e...
Le Président du Conseil régional
de Nouvelle-Aquitaine
Par délégation le Directeur de
l'Education,
Maryvonne De La Taille
Gujan-Mestras, le
Le Proviseur, Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213300510-20260204-DELAJ26004-DE Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le S L O
ID : 033-213300510-20250923-DEC_25019-CC
PORTE DU BASSIN
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
DÉCISION N° 25-019 PRISE PAR LE MAIRE
Portant sur des travaux de reconfiguration du groupe scolaire Jules Ferry
à Biganos (33380), lot 5 : menuiseries intérieures bois.
Le Maire de Biganos,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020
portant délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur Le Maire
pour la durée de son mandat en application de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de conclure un marché pour des travaux de
reconfiguration du groupe scolaire Jules Ferry à Biganos (33380), lot 5 :
menuiseries intérieures bois,
DÉCIDE
Article T°
La Ville de Biganos conclut un marché numéroté 2025-12 avec la société
DUPHIL située 13 rue Joseph Bonnet, ZI Queyries Nord, à Bordeaux (33100)
pour un montant de 67 553,11 € HT soit 81 063,73 € TTC portant sur la
solution de base.
Article 2
L'acte portant début d'exécution du marché part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le délai de remise des documents (plans de récolement, positionnement des réseaux, Dossier des Ouvrages Exécutés) au Maître de l'ouvrage est compris dans le délai du marché. Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025 € ! 3
Publié le
ID : 033-213300510-20250923-DEC_25019-CC
Article 3
Le délai d'exécution des travaux est de vingt-huit semaines (hors période de
préparation de vingt et un jours).
Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le délai de remise des documents (plans de récolement, positionnement des réseaux, Dossier des Ouvrages Exécutés) au Maître de l'ouvrage est compris dans le délai du marché.
Article 4
Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil
Municipal, en application de l'article L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, alinéa 3.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet d'Arcachon.
- Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Biganos.
À Biganos, le
Bruno LAFON,
Maire de Biganos,
Président de la COBAN
Le Maire, Signé électroniquement par : Président Coban
* certifie sous sa responsabilité le caractère GE PER pterr Mae ans exécutoire de cet acte
* informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Bordereau de signat
Publié le SELO
ID : 033-213300510-20250923-DEC _25019-CC
Décision n° 25-019 marché n° 2025-12
wsmp Biganos
MP, Biganos MP 22/09/2025 Action : Visa
Ws
Action : Signature
Président Coban,
Parapheur Maire 22/09/2025 h_. 0 Certificat au nom de Bruno Lafon ( CENTRE COMMUNAL
Biganos DACTION SOCIALE) , émis par CertEurope elD User, valide du 04 mars 2025 à 12:44 au 04 mars 2028 à 12:44.
FRERE Action : Fin de circuit
Dossier de type : PDF // sigmaire Envoyé en préfecture le 29/10/2025
Reçu en préfecture le 29/10/2025
Publié le S L Fr
ID : 033-213300510-20251029-DECISION25021-AR
Porte du bassin
DECISION N°25 - 021 PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES
« BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE » DE LA VILLE DE BIGANOS
ANNULE ET REMPLACE LES DECISIONS n°2007-008, 2010-003 et 2022-003
Le Maire de la Commune de Biganos,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la décision n°2005.013 en date du 07 mars 2005 instituant la régie de recettes de la bibliothèque municipale de Biganos ainsi que les décisions modificatives n°2007- 008, 2010-003 et 2022-003 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juin 2020 autorisant le maire à créer des
régies communales en application de l’article L. 2122-22 al.7 du code général des
collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de modifier l'acte constitutif de la régie pour tenir compte des
nouvelles modalités de fonctionnement du service de la bibliothèque ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23/10/2025 ;
DECIDE
Article 1°": Il est institué depuis 2005 une régie de recettes des « bibliothèque municipale » au sein de la Ville de Biganos.
Article 2 : Cette régie est installée au service Bibliothèque.
Article 3: La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre pour une durée indéterminée. Envoyé en préfecture le 29/10/2025
Reçu en préfecture le 29/10/2025
Publié le S L G
ID : 033-213300510-20251029-DECISION25021-AR
Article 4 : La régie encaisse les produits liés aux activités suivantes : - Abonnements annuels des usagers
- Remboursements des ouvrages égarés et autres pénalités prévues dans le règlement intérieur de la bibliothèque
-_ Ventes des livres, CD, revus retirés du rayonnage et/ou qui ne peuvent plus être proposés au public suite à opération de « désherbage ».
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Espèces
- Chèques bancaires, postaux ou assimilés
Article 6 - Un fonds de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur.
Article 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €.
Article 8 : Le régisseur est tenu de verser au bureau LBP le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7.
Article 9 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérateurs de recettes au minimum une fois par mois.
Article 10: Le régisseur — percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 12 : Le Maire et le comptable public assignataire de BELIN BELIET BIGANOS sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Biganos, le 1° novembre 2025
Le Maire
Président de la COBAN
Bruno LAFON
Le Maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte
* informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le S LG
ID : 033-213300510-20251101-DECAJ2025022-AR
DECISION N°25 — 022 PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES
DES « SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIES
PERISCOLAIRES » DE LA VILLE DE BIGANOS
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°23 - 005
Le Maire de la Commune de Biganos,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de
recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables
publics ;
Vu la décision n°2005.031 en date du 28 juin 2005 instituant la régie de recettes des
services de la cantine scolaire et garderies périscolaires de Biganos ;
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juin 2020 autorisant le maire à créer des
régies communales en application de l’article L. 2122-22 al.7 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2023-005 du 14 mars 2023 ;
Considérant la nécessité de modifier l'acte constitutif de la régie pour tenir compte d'une nouvelle organisation dans les services ; La régie de recettes est étendue à la perception des produits des dispositifs sportifs (sauf temps libre multi-sports).
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 janvier 2026 ;
DÉCIDE
Article 1°: Il est institué depuis 2005 une régie de recettes des « services de restauration scolaire et garderies périscolaires » au sein de la Ville de Biganos.
Article 2 : Cette régie est installée au service Education. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le
ID : 033-213300510-20251101-DECAJ2025022-AR
ns É
Article 3: La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre pour une durée indéterminée.
Article 4 : La régie encaisse les produits liés aux activités suivantes :
- Cantine scolaire
-_ Garderies périscolaires
- Accueil Jeunes (sorties)
- Accueil Jeunes (adhésion)
- Accueil Jeunes (séjours)
- A.L.S.H (séjours)
- A.L.SH. (le mercredi)
- A.L.S.H. (Vacances)
En complément de ces produits initiaux, la régie de recettes encaisse désormais les produits issus des dispositifs sportifs qui sont les suivants :
- Ecole Multi Activités
- Sports — Vacances
- Eveil Sportif
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Espèces
- Chèques bancaires, postaux ou assimilés
- Cartes bancaires en paiement sur place ou à distance
- Prélèvement automatique
- Virement
Article 6: Le compte de dépôt de fonds n°00002000564 est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DRFIP Nouvelle Aquitaine et département de la Gironde.
Article 7 - Un fonds de caisse d’un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur.
Article 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 13 000 €.
Article 9 : Le régisseur est tenu de verser au bureau LBP le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par mois.
Article 10: Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérateurs de recettes au minimum une fois par mois.
Article 11 : Le régisseur — percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
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ID : 033-213300510-20251101-DECAJ2025022-AR
Article 12 : Le Maire et le comptable public assignataire de BELIN BELIET BIGANOS sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Biganos, le 1° novembre 2025
Le Maire
Président de la COBAN
Bruno LAFON
Le Maire
* certifie sous sa respons
exécutoire de cet acte
* informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification,
bilité le caractère Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
k FF Publié le:
ID : 033-213300510-2025 110 1-DECAJ2025022-AR Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le S LG
ID : 033-213300510-20251101-DECAJ2025023-AR
DECISION N°25-023 PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE
RECETTES « DISPOSITIFS SPORTIFS » (TEMPS LIBRE MULTI-SPORTS)
DE LA VILLE DE BIGANOS
ANNULE ET REMPLACE DECISION N°24-003
Le Maire de la Commune de Biganos,
Vu décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et
des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de
l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la décision n°2006-22 du 13 avril 2006 instituant la régie de recettes « dispositifs
sportifs » (ex base nautique) ;
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juin 2020 autorisant le maire à créer
des régies communales en application de l'article L. 2122-22 al.7 du code général
des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2024-003 du 05 février 2024 ;
Considérant la nécessité de modifier l’acte constitutif de la régie pour tenir compte
d'une nouvelle organisation dans les services, et de limiter les recettes encaissées par la régie aux recettes du Temps Libre Multi-sports ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 janvier 2026 ;
DECIDE
Article 1°: |! est institué, depuis 2006, une régie de recettes « DISPOSITIFS SPORTIFS » au sein de la Ville de Biganos.
Article 2 : Cette régie est installée à la Maison des associations de la Commune de
Biganos (service Vie Associative, Citoyenne et Sportive).
Article 3: La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre pour une durée
indéterminée.
Article 4 : La régie encaisse les produits liés aux activités sportives suivantes : Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le SG
ID : 033-213300510-20251101-DECAJ2025023-AR
- __ Temps Libre Multisports
Elle n'encaisse donc plus les produits liés aux activités sportives suivantes :
- Eveil Sportif
- Ecole Multi-Activités
Article 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées par les modes de recouvrement suivant :
- ESPECES
- CHEQUES
Les recettes sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu.
Article 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur.
Article 7: Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 800 €.
Article 8 : Le régisseur est tenu de verser au bureau LBP le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.
Article 9 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérateurs de recettes au minimum une fois par mois.
Article 10: Le régisseur — percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 12 : Le Maire et le comptable public assignataire de BELIN BELIET BIGANOS sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Biganos, le 1°" novembre 2025
Le Maire
Président de la COBAN
Bruno LAFON
Le Maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte
* informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir | |
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification Envoyé en préfecture le 29/10/2025
Reçu en préfecture le 29/10/2025
Publié le S L C
ID : 033-213300510-20251021-DECISION25025-AR
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
DÉCISION N° 25-025 PRISE PAR LE MAIRE |
REALISATION D'UN EMPRUNT DE 2 000 000 D'EUROS AUPRES DU CREDIT MUTUEL |
Le Maire de la commune de Biganos,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-
22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n° 20-012 du 10 juin 2020 portant délégations d'attributions du
Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour la durée de son mandai en application
de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus
précisément l'alinéa 03 autorisant le Maire à procéder, dans la limite de 2 000 000
€ maximum, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget » ;
Vu le budget 2025 et les crédits ouverts à l'article 16 « emprunis et dettes
assimilées » ;
Considérant le besoin d'emprunt pour financer les investissements
conformément à la prospective financière :
DÉCIDE
Article 1° : de souscrire un emprunt d'un montant de 2 000 000 d'euros auprès
du Crédit Mutuel dont les conditions financières sont les suivantes :
Montant 2 000 000 €
Type de taux Variable, indexé sur le livret A
Taux d'intérêt Taux d'intérêt / Taux indexé sur le livret À + marge ; bancaire de 0.40 %
Durée 20 ans
Amortissement Linéaire
Périodicité des | Trimestrielle
échéances
Année de versement | 2025
des fonds
Indemnité de | Forfaitaire (3.00% du CRD)
remboursement
anticipé
Frais 2 000 € Envoyé en préfecture le 29/10/2025
Reçu en préfecture le 29/10/2025
_ . . , . Publié le S L O
Article 2 : le prêt est imputé au chapitre 16 « | à: 633.213300510-20251021-DEcISION25025-AR article 1641 « emprunts en euros ».
Article 3 : Le remboursement de cet emprunt s'effectuera suivant la procédure de paiement sans mandatement préalable.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 3.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à
- Monsieur le Sous-préfet d'Arcachon ;
- Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Biganos :
- Madame la Cheffe de servie de gestion comptable de Belin-Beliet
Biganos.
À Biganos, le 21/10/2025
Bruno LAFON,
Maire de Biganos,
Président de la COBAN
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte
* informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le S LG
ID : 033-213300510-20251101-DECAJ2025026-AR
DECISION N°25 - 026 PORTANT MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES
« ESPACE CULTUREL LUCIEN MOUNAIX » ET COMPTE DE TIERS DE LA
VILLE DE BIGANOS
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION n°23 - 020
Le Maire de la Commune de Biganos,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la décision n°2014.032 en date du 29 avril 20214 instituant la régie de recettes de
l'Espace culturel Lucien MOUNAIX ainsi que les décisions modificatives dont la
dernière date du 16 octobre 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juin 2020 autorisant le maire à créer des
régies communales en application de l’article L. 2122-22 al.7 du code général des
collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de modifier l'acte constitutif de la régie pour inclure le virement bancaire comme mode de perception des recettes et pour prévoir la possibilité de
rembourser des billets pour des spectacles annulés ou reportés ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 janvier 2026 ;
DECIDE
Article 1° : Il est institué depuis 2014 une régie de recettes « l'Espace culturel Lucien MOUNAIX » et compte de tiers au sein de la Ville de Biganos.
Article 2 : Cette régie est installée à l'Espace culturel Lucien MOUNAIX.
Article 3 : La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le
ID : 033-213300510-20251101-DECAJ2025026-AR
ns É
Article 4 : La régie encaisse les produits liés aux activités suivantes :
- Billets pour les spectacles issus de la programmation de la Ville ;
- Billets pour le compte de tiers dans le cadre d’un contrat signé avec la Ville (par exemple spectacles du Théâtre des Salinières, ciné-conférences de Connaissance du Monde, co-production).
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Espèces
- Chèques bancaires, postaux ou assimilés
- Carte bancaire
- Virements bancaires
Les recettes sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu.
Article 6 : La régie paie les dépenses suivantes :
° Reversement des recettes des spectacles au tiers conformément aux
conventions signées.
e Remboursements en cas d'annulation ou report d'un spectacle
Article 7 : Les dépenses désignées à l’article 6 sont payées selon les modes de
paiement suivants :
e Virements bancaires externes
Article 8 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité
auprès de la DRFIP de Nouvelle Aquitaine et du Département de la Gironde. (Compte
0002002029)
Article 9 : Le montant maximum de l'avance à consentir, pour les dépenses, au
régisseur est fixé à 500 €.
Article 10 : Un fonds de caisse d’un montant de 200,00 € est mis à disposition du
régisseur.
Article 11 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à
conserver est à 7 500,00 €.
Article 12 : Le régisseur est tenu de verser au bureau LBP le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 10.
Article 13: Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses, au minimum une fois par mois.
Article 14: Le régisseur — percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le S LG
ID : 033-213300510-20251101-DECAJ2025026-AR
Article 15 : Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 16 : Le Maire de la commune de Biganos et le comptable public assignataire
du service de gestion comptable de Belin-Beliet sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Biganos, le 31 décembre 2025
Le Maire &
Président dg/la COBAN 77,
Bruno LAFON Nice
Le Maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte
* informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
k FF Publié le:
ID : 033-213300510-20251101-DECAJ2025026-AR Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le S LG
ID : 033-213300510-20251121-DECAJ25027-AR
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
DÉCISION N° 25-027 PRISE PAR LE MAIRE
VENTE DE MATERIELS DIVERS - VEHICULE
Le Maire de la commune de Biganos,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122- 22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n° 20-012 du 10 juin 2020 portant délégations d’attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 10 autorisant le Maire à décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
Considérant que la collectivité a décidé de vendre certains matériels devenus obsolètes ou inutilisés ;
Considérant l'offre de STREET ART STUDIO d'un montant de 3 500 € pour l'achat d'un véhicule FIAT DUCATO suite à la procédure d'enchères mise en œuvre ,
DÉCIDE
Article 1°’ : les ventes de matériels d'occasion suivantes :
TYPE DE MONTANT PRIX TOTAL ACQUEREUR
MATERIEL UNITAIRE
Véhicule 3 500.00 3 500.00 Street Art Studio
FIAT DUCATO 63 boulevard Alasace
AN 135 VV Lorraine
N° INVENTAIRE 64100 BAYONNE
2013042
Article 2 : de sortir les biens de l'inventaire des biens communaux, le cas échéant, et de réaliser les opérations de cession afférentes.
Article 3 : |! sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil
Municipal, en application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, alinéa 5. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213300510-20251121-DECAJ25027-AR
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet d'Arcachon ;
- Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Biganos :
- Madame la Cheffe de servie de gestion comptable de Belin-Beliet Biganos.
À Biganos, le 21/11/2025
Bruno LAFON,
Maire de Biganos,
Président de la COBAN
. Pour le Maire l'adjoint
délégué
Georges BONNET
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte
* informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 2
S'LOT Publié le
ID : 033-218300510-2025121 9-DEC_25028-CC
BIGAN 2"
PORTE DU BASSIN
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
° 25-028 PRI L CISIO
Portant sur la fourniture de denrées alimentaires par une cen trale d'achat
ou de référencement pour le compte de la Cuisine centrale de la Ville de
Biganos (33380).
Le Maire de Biganos,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020 portant
délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur Le Maire pour la
durée de son mandat en application de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de conclure un marché pour la fourniture de
denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour le
compte de la Cuisine centrale de la Ville de Biganos (33380),
DÉCIDE
Article T°"
La Ville de Biganos conclut un marché numéroté 2025-03 avec la société
AGAP'PRO, située 2-4 rue de Beguey à Tresses (33370) pour un montant
annuel maximal de commandes fixé à 350 000 € TTC.
Article 2
L'acte portant début d'exécution du marché est la notification du marché.
Article 3
Les délais d'exécution des prestations sont définis dans le mémoire technique du titulaire, rendu contractuel par la signature du pouvoir adjudicateur. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 2 0
Publié le S L
ID : 033-213300510-20251219-DEC 25028-CC
Article 4
Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil
Municipal en application de l'article L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, alinéa 3.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet d'Arcachon.
- Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de
Biganos.
À Biganos, le
Bruno LAFON,
Maire de Biganos,
Président de la COBAN
Le Maire, Signé ee par :
* certifie sous sa responsabilité le caractère Président cn | exécutoire de cet acte Date de signature : 18/12/2025
* informe que la présente décision peut faire Qualité : Parapheur Maire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Biganos
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 S? L
Publié le 0 ID : 033-213300510-20251219-DEC_25028-CC Bordereau de signa
Décision 25-028
wsmp Biganos
MP, Biganos MP 18/12/2025 Action : Visa
ws
Action : Signature
Président Coban, ©
Parapheur Maire 18/12/2025 : dy Certificat au nom de Bruno Lafon ( CENTRE COMMUNAL
Biganos DACTION SOCIALE) , émis par CertEurope elD User, valide du 04 mars 2025 à 12:44 au 04 mars 2028 à 12:44.
os —— —4 Action : Fin de circuit
Dossier de type : PDF // sigmaire Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026
Publié le S LG
ID : 033-213300510-20251231-DECAJ25029-AR
BIGANOS
DECISION DU MAIRE N°25 — 029
VIREMENT DE CREDITS N°3
Le Maire de la Commune de Biganos,
Vu l’article L1612-11 du Code général des Collectivités territoriales relatif aux décisions mo-
dificatives,
Vu le budget primitif 2025,
Vu les virements de crédits n°1 et 2 - 2025,
Considérant la faculté donnée à Monsieur Le Maire de procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite
de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, sur le fondement de l’article
L. 5217-10-6 du CGCT ;
Considérant la mise en place de cette faculté lors du vote du budget primitif 2025 ;
Considérant la nécessité de modifier les crédits au sein de la section de fonctionnement afin
de permettre l’enregistrement des dernières écritures comptables de l’exercice 2025 ;
DECIDE
Article 1%: d’ajuster les crédits budgétaires sur la base du virement de crédits n°3 tel que
présenté ci-dessous :
VIREMENT DE CREDITS N° 3-2025
Désignation DEPENSES RECETTES
diminution des | augmentation | diminution des augmentation
crédits des crédits crédits des crédits
FONCTIONNEMENT
D 7391112 2 350,00 €
a
8 TOTAL CHAPITRE 014 2 350,00 €
ê D 65811 2 350,00 €
a
TOTAL CHAPITRE 65 2 350,00 €
2 350,00 € 2 350,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026
Publié le S L G
ID : 033-213300510-20251231-DECAJ25029-AR
Article 2 : Le Maire de la commune de Biganos et le comptable public assignataire du Service de gestion comptable de Belin-Beliet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
FAIT à Biganos, le 31 décembre 2025
SIGNATURE DE L’AUTORITE
Le Maire
Bruno LAFON
Le Maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte
* informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.