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Procès Verbal - PV CM 12 2024 du 4 decembre
Procès Verbal - PV approuvé du 6 décembre 2023
Procès Verbal - pv cm du 6 DECEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Montigny-sur-Loing.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 6 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Commune de MONTIGNY-SUR-LOING
PROCES-VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 DECEMBRE 2023 à 18 h 30
Publication liste des délibérations : 13.12.23
23 conseillers en exercice Quorum : 12
Les membres du Conseil Municipal, convoqués par écrit à domicile le 30 novembre 2023, se
Sont réunis en séance publique, à la Mairie, le 6 décembre 2023, à 18 heures 30 minutes, sous la
présidence de Madame MONCHECOURT Sylvie, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance, demande un secrétaire et procède à l'appel.
Secrétaire de séance : M. Morisseau
16 présents : Mme Monchecourt, Maire — M. Corbel - Mme Archaux - M. Leblanc, Adjoints. M. Grenet - M. Morisseau — M. Frichet - Mme Fernandes — Mme Tissier - Mme Costérizant - M. Colas
— Mme Redon - Mme Ferry - Mme Cerqueira - Mme Triguel - Mme Jacquenet
Formant la majorité des membres en exercice.
3 absents excusés et représentés :
M. Bordet pouvoir à M. Grenet
M. Valenti pouvoir à Mme Monchecourt
Mme Audo pouvoir à Mme Costérizant
2 absents excusés, non représentés : Mme Golano — M. Duhen
2 absents : M. Torres Da Costa — M. Moinaux
Assistait également à la réunion : Mme Massias, Directrice Générale des Services
Madame le Maire appelle les éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance précédente. Aucune observation n’est formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS-COMMUNICATION
1. ADMINISTRATION GENERALE
e Convention de viabilité hivernale avec le département 77
Il. AFFAIRES BUDGETAIRES
e Autorisation d'engagement de dépenses d'investissements 2024
Ill. AFFAIRES FINANCIERES
+ Mandatement du CDG 77 pour la mise en concurrence d’un marché d'assurance des risques statutaires du personnel communal
e Tarifs des services publics locaux 2024
e Subvention 4L Trophy
IV. AFFAIRES DIVERSES
1/11 INFORMATIONS - COMMUNICATION
Autorisations d’urbanisme depuis le dernier conseil
Déclarations préalables : 27 Permis de construire : 5 DIA : 14 CU : 23
Relevé des décisions du Maire prises en application de la délégation donnée au Maire
ORDRE DATE OBJET
DELIBERATIONS
1. ADMINISTRATION GENERALE
| 2023-06-01 : CONVENTION DE VIABILITE HIVERNALE AVEC LE DEPARTEMENT 77
La commune et le département ont établi une convention par laquelle la commune s'est engagée à déneiger le réseau routier départemental lors d'importants épisodes neigeux. Cette convention conclue pour une durée de 3 ans renouvelable est arrivée à échéance. Le département fournit à la commune une quantité de sel.
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'UNANIMITE,
- AUTORISE le Maire à signer la convention fixant les conditions dans lesquelles la commune
intervient lors d'opérations de déneigement sur le réseau départemental de désenclavement
en période hivernale, entre la mi-novembre et la mi-mars avec Monsieur le Président du
Conseil Général de Seine et Marne. Annexe 1
Ont voté : 19 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
Il. AFFAIRES BUDGETAIRES
2023-06-02 : AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024 |
L'article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Sur la proposition du Maire,
VU la loi du 5 janvier 1988 en son article 15 modifié par la loi n°98-135 du 7 mars 1998, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1612-1,
VU les crédits ouverts en section d'investissement pour l'exercice 2023, VU les restes à réaliser 2022,
Commune de Montigny-sur-Loing — Conseil municipal du 6 décembre 2023 2/11 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'UNANIMITE,
- AUTORISE le Maire à engager liquider et mandater les dépenses d'investissement de
l'exercice 2024 jusqu’à l'adoption du budget primitif 2024, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette, afin de régler les travaux en cours ou engagés et non réalisés
selon les montants et affectations ci-après.
CREDITS
CHAPITRE/ LIBELLE OUVERTS RAR n-1 SRENDEE CREDITS
ARTICLE 2023 (BP-DM-| (2022) AUTORISES EN COMPTE RAR n-1)
20[Immobilisations incorporelles
203|Frais d'études 10 000,00 10 000,00 2 500,00
2051|Concession, droits similaires 5 000,00 5 000,00] 1 250,00]
15 000,00) 0,00| 15 000,00 3 750,00
21|[Immobilisations corporelles
2131|Bêtiments publics 186 664,52| _36664,52| 150000,00| 37 500,00
2138|Autres constructions 20 000,00 20 000,00! 5 000,00!
2135|Installations générales, agencements 52 222,40 2222,40| 50000,00| 12 500,00]
2151|Réseaux de voirie 80532,45| 30532,45] 50000,00| 12 500,00!
2152|Installations de voirie 50 000,00 50 000,00| 12 500,00
21538|Autres réseaux 20 000,00 20 000,00 5 000,00
2156|Matériel et outillage d'incendie 10 000,00 10 000,00 2 500,00
2157|Matériel et outillage de voirie 40 000,00 40 000,00| 10 000,00!
Autres installations, matériel et
2158|outillage 30 000,00 30 000,00 7 500,00!
2181|Instal générales agencements 70 000,00 70 000,00| 17 500,00
2182|Matériel de transport 20 000,00 20 000,00 5 000,00
2183|Matériel informatique 20 000,00 20 000,00 5 000,00
2184| Matériel de bureau et mobilier 78 715,15 78715,15] 19678,79
2188|Autres immobilisations 16 000,00 16 000,00] 4 000,00!
694 134,52] 69419,37| 624715,15| 156 178,79
23|Immobilisations en cours
231|Immobilisations corporelles en cours 360 099,29] 210099,29| 150 000,00! 37 500,00!
360 099,29] 210099,29| 150000,00| 37 500,00
1069 233,81| 279518,66| 789715,15| 197 428,79
Ont voté : 19 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
Ill. AFFAIRES FINANCIERES
2023-06-03 : MANDATEMENT DU CDG 77 POUR LA MISE EN CONCURRENCE D'UN MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
La commune adhère au contrat-Groupe garantissant les risques statutaires du personnel en cas de décès, d'invalidité d'incapacité et d'accidents imputables ou non au service avec le CDG 77. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le Code de la commande publique,
Commune de Montigny-sur-Loing — Conseil municipal du 6 décembre 2023 3/11 VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion en date du 22 juin 2023 relative au lancement d'un appel d'offres pour un nouveau contrat d'assurance à effet du 1° janvier 2025 d’une durée de 6 ans,
CONSIDERANT l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes
régissant le statut de ses agents,
CONSIDERANT que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'UNANIMITE,
- AUTORISE le Maire à donner mandat au Centre Départemental de Gestion afin de souscrire
pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel
auprès d’une compagnie d'assurances agréée, cette démanche pouvait être entrepris par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.
Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :
e Durée du contrat : 6 ans à effet du 1°’ janvier 2025
e Régime du contrat : capitalisation
° La collectivité souhaite garantir les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Ont voté : 19 POUR-— 0 CONTRE-— 0 ABSTENTION
| 2023-06-04 : TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 2024
Sur la proposition du Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L2121-29, L1611-4 et L2331-2,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’actualiser les tarifs des services publics municipaux
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à L'UNANIMITE :
-__ FIXE les tarifs des services publics locaux applicables à compter du 1er janvier 2024 selon le
tableau de l’annexe 2.
Ont voté : 19 POUR - 0 CONTRE-— 0 ABSTENTION
| 2023-06-05 : SUBVENTION 4L TROPHY - ASSOCIATION PIMSS4L
Le 4L Trophy est un rallye-raid automobile en Renault 4L à destination du Maroc, qui a pour but d'acheminer des fournitures scolaires et sportives, ainsi que des dons financiers pour permettre la construction de bâtiments pour l'éducation des enfants. L'association PIMSSA4L est engagée auprès de
la Croix rouge. Il est proposé d'attribuer une subvention de 200 €.
Sur la proposition du Maire,
CONSIDERANT l'organisation d'un rallye solidaire 4L Trophy à destination des enfants du Maroc, VU la demande de subvention de l'association PIMSS 4L,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à LA MAJORITE ABSOLUE :
- DECIDE de ne pas allouer de subvention à l'association PIMSS4L.
Ont voté : 7 POUR - 10 CONTRE - 2 ABSTENTION
Contre : Mmes Femandes-Tissier-Cerqueira-Triguel-Jacquenet-M. Grenet-Bordet-Morisseau-Frichet-Colas
Commune de Montigny-sur-Loing — Conseil municipal du 6 décembre 2023 4/11 IV. AFFAIRES DIVERSES
Mme le Maire laisse la parole à M. Leblanc pour faire un point sur les diverses manifestations à venir : 09.12
09-10.12
09.12
15.12
15.12
16.12
26 au 29.12
29.12
Marché de Noël Place de la Mairie
Téléthon
Collectif « le Golem » Bibliothèque
Remise des colis et animation dansante salle G. Barrois
Montigny fait son cinéma Bibliothèque
Atelier de Noël par les parents d'élèves salle G. Barrois Jeux olympiques d'hiver par la CCMSL
Atelier multimédia — Création de jeux vidéo 2D par la CCMSL
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10.
Le secrétaire,
C. MORISSEAU S. MONCHECOURT Le Maire,
Commune de Montigny-sur-Loing — Conseil municipal du 6 décembre 2023 Sy 41 Annexe 1
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CONVENTION
ENTRE :
LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, représenté par le Président du Conseil départemental. par la délibération de l’Assemblée départementale en date du …................ , ci-après dénommé "le Département d’une part,
ET:
LA COMMUNE DE MONTIGNY SUR LOING représentée par son Maire, .................................... s autorisé par délibération du Conseil municipal en date du …............. ci-après dénommée « La Commune »
d’autre part,
IL À D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
L'organisation de la viabilité hivernale assurée par le Département, sur le réseau départemental, privilégie les interventions sur les itinéraires structurants du département. Ceux-ci bénéficient de l’engagement de tous les moyens matériels ct humains jusqu'à ce que les fonctions de déplacement sur ce réseau prioritaire soient assurées dans des conditions de sécurité optimales.
Une partie du réseau restant, identifié comme réscau de désenclavement, permet l’accès des communes au réseau rendu praticable. Les services du Département traitent le réseau de désenclavement dès lors que le réseau prioritaire est circulable. Les délais, parfois longs, pénalisent ainsi ce service attendu par les habitants concernés.
Le Maire dispose de pouvoirs de Police générale, de sûreté, de salubrité et de sécurité publique (article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) qui comprennent notamment le nettoiement des voies publiques et par suite le déneigement.
Ainsi, le Maire peut prendre toutes mesures sur sa commune pour assurer le nettoiement des voies
publiques ouvertes à la circulation en fonction de leur importance.
La présente convention a pour objet d'établir une meilleure coordination des interventions entre la Commune et le Département afin d’accélérer les désenclavements attendus par les riverains, lors d'importantes chutes de neige comme celles subies lors de l’hiver 2009/2010.
IL A ENSUITE ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune intervient lors d'opérations de déneigement sur le réseau départemental de désenclavement.
Elle s’applique en période hivernale, entre la mi-novembre et la mi-mars.
ARTICLE IT : CHAMP D’INTERVENTION
La définition de la consistance du circuit de déneigement sur lequel la Commune est sollicitée est décrite en annexe I.
Le Département se réserve le droit de modifier, en concertation avec la Commune, le circuit, objet de la convention, en fonction des conditions climatiques et de leur évolution.
Le réseau départemental faisant l’objet d’une prise en charge par les services du Département sur le territoire de la commune et à proximité figure à l’annexe II.
Commune de Montigny-sur-Loing — Conseil municipal du 6 décembre 2023 6/11 ARTICLE IH : CONDITIONS D’INTERVENTION
La décision d'intervention sur le réseau de désenclavement relève de la Commune. Celle-ci peut. pour sa décision, s'appuyer sur l'expertise des services du Département consultable sur son serveur téléphonique au 0800 077 001.
La Commune s'engage à fournir au Département les noms et les coordonnées des personnes à contacter afin de permettre une coordination entre les services, si possible 24h/24.
ARTICLE IV : INFORMATION SUR L'INTERVENTION
La Commune informera le permanent Viabilité Hivernale du Département par téléphone au 01 64 10 61 10,
exécution ou de tout événement particulier survenu au cours de son exécution (sinistre, panne, etc.).
ARTICLE V : RESPONSABILITES DE LA COMMUNE ET DU DEPARTEMENT
Les engins intervenant sur routes départementales et le matériel utilisé devront être assurés (assurance tous risques couvrant tout accident de la circulation) et en bon état de marche.
Le conducteur de ces engins, victime de dommages corporels dans le cadre d’une intervention, sera pris en charge au titre des accidents de travail par sa collectivité de rattachement.
En matière de dommages de travaux publics, les interventions de la Commune sur routes départementales sont couvertes par l'assurance du Département, en qualité de responsable des opérations liées à la viabilité hivernale.
| NB : Une garantie supplémentaire a été prise par le Département concernant les véhicules de tiers utilisés pour effectuer des interventions liées à la viabilité hivernale (responsabilité civile, protection juridique et défense- recours).
ARTICLE VI : MISE A DISPOSITION DE SEL
Suite à l’engagement de la Commune au titre du déneigement du réseau de désenclavement, le Département lui fournira, chaque année, une quantité forfaitaire de scl dont elle disposera à sa volonté pour ses propres besoins.
La quantité de sel, estimée à partir de la surface de désenclavement définie dans la présente convention et d'un nombre de 6 interventions assurées à raison de 20g/m”/intervention, est de 2 490 kg.
Ce sel sera mis chaque année à disposition de la Commune sous forme de sacs, une fois par an, au Centre d'Exploitation du Département dont elle dépend, au cours du mois d'octobre précédant la viabilité hivernale.
ARTICLE VII : DUREE
La présente convention prend effet à compter de la date de la dernière signature par les parties.
Elle est conclue pour une période de trois ans, reconductible une fois pour la même durée, par reconduction expresse (par courricr, au moins trois mois avant la fin de la convention).
ARTICLE VIII : MODIFICATION
Toute modification concernant les coordonnées de l’interlocuteur désigné par la Commune, fera l’objet d'une information auprès du service en charge de l'Organisation de la Viabilité Hivernale (par téléphone au 01 64 10 61 10 et confirmé par mél à salle.opcrati departement77.fr ) dans un délai de 10 jours précédent le changement.
Dans le cadre d’une modification imprévisible, cette information se fera au plut tôt afin de rechercher des dispositions de substitutions éventuelles.
Toute modification du circuit d'intervention objet de la convention fera l'objet d'un avenant.
Commune de Montigny-sur-Loing — Conseil municipal du 6 décembre 2023 7/11 ARTICLE IX : RESILIATION
Chacune des parties peut demander, pour la saison hivernale à venir, la résiliation de la convention par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard au 30 septembre de l’année en cours.
ARTICLE X : LITIGES
Toute contestation née de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention relève de Ja compétence du Tribunal administratif de Melun.
ANNEXES JOINTES À LA PRESENTE CONVENTION
- Annexe I : Circuit de déneigement (désenclavement)
- Annexe Il : Circuit de déneigement faisant l’objet d’une prise en charge par les services du Département
Fait en deux exemplaires originaux,
A Melun le A ke: | Pour la Commune,
Pour le Département, |
Le Président du Conseil départemental | Le Maire*
de Seine-et-Marne | Pour le Maire
(qualité du sigrataire)
(cachet et signature)
(* rayer la mention inutile)
Commune de Montigny-sur-Loing — Conseil municipal du 6 décembre 2023 8/11 Annexe
|
Convention
de
viabilité
hivernale
Consell
départemental
- Commune
Désenclavement
de
la
commune
de
Montigny-sur-Loing
%
:
Brosses
e
Croix
Montigny-sur-Loing
#
+
:
Linéaire
de RD
traité
: 3
460
m
=
Quantité
de
sel
(6
passages)
:
REPRODUCTION
INTERDITE
RD58
2
490
kg
|
“==
RD
traitée
par
la commune
(convention)
du
PR9auPR10+404
: 1
401m
ET
Lu
|
|
RD404
:
seinesmaorne
A
nt
mare
——
du
PR4+821
au
PR69883
: 2
089
m
:
LE
©
Ÿ
9/11 Commune de Montigny-sur-Loing — Conseil municipal du 6 décembre 2023 on T7 VIABILITE HIVERNALE &amarne Hiver 2023 - 2024 LE DEPARTEMENT
ANNEXE Il
si HRRIE
—— Routes départementales de Niveau 1
De jour comme de nu, traitement prioritaire.
Routes départementales de niveau 2
Traitement aprés les routes de niveaux 1
Routes départementales traitées par ê
/ le département limitrophe ou l'Etat
= Autoroutes
——— Routes nationales
‘© Département
do:
Carbgraph: Dépanamet de Bee arhlarne - DR SNJ sopmère 2023 Sbmces : Ceparement de Fans abarne 10 -DR
Commune de Montigny-sur-Loing — Conseil municipal du 6 décembre 2023 10/11 Annexe 2
TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 2024
Délibération n°2023-06-04 du 6 décembre 2023
Tarifs des divers services publics locaux applicables à compter du 1er janvier 2024
LOCATION DE SALLES
Vanne Rouge
Montignons 103,00
Associations extérieures et
Personnes extérieures 201,00
caution 150,00
Long Rocher
Montignons 408,00
caution 500,00
Georges Barrois*
Associations Communauté de
Communes Moret Seine et Loing 510,00
caution 800,00
CIMETIERE
Concession 15 ans 163,00
Concession 30 ans 327,00
Concession 50 ans 633,00
Caveau provisoire
1ère semaine 44,00
par jour 5,10
Columbarium Case 30ans| 361,00
Case 15ans| 234,00
plaque de fermeture] 102,00
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Commerçants m2/ mois 3,05
Marché et ambulants ml / jour 3,05
PERSONNEL
Travaux en régie tarif horaire 53,00
FRAIS DE REPRODUCTION
Extraits de cadastre ou tout document d'urbanisme communicable
A4 0,20
cf. délibération 2015-01-01 du 4 février 2015 A3 0,40
couleur A4 0,40
couleur A3 0,80
* Salle Georges Barrois : cf. délibération 2022-01-02 du 16 février 2022
Commune de Montigny-sur-Loing — Conseil municipal du 6 décembre 2023 11/11