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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 218 MAJ Compo CAO MAPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NT LUNDI 17 DECEMBRE 2025
Sañt-flour , COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-218
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-neuf
Présents : 42 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 22 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 13 Saint-Flour, après convocation légale en date du 11 Votants : 55 décembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, M. Axel JOURQUIN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy
MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Gérard DELPY, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME
Nathalie LESTEVEN, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Louis NAVECH, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Pierre SEGUIS, M. David VITAL.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET
M. Frédéric ASTRUC donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Gérard COURET donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
M. Vital GENDRE donne pourvoir à M. Bernard REMISE
M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER M. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Olivia GUEROULT donne pourvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 7 2 DEC 2075 . conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 9 ? DEC 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251217-DELIB2025-218-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: MISE À JOUR DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 1414-2 et L. 1411-5 ;
Vu la délibération n°2020-218 en date du 2 septembre 2020 portant désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres ;
Vu la délibération n°2020-220 en date du 2 septembre 2020 portant désignation des membres de la Commission des marchés publics à procédure adaptée ;
Vu la délibération n°2024-205 en date du 16 septembre 2024 nommant Monsieur Bernard MAURY membre de la Commission d'Appel d'Offres de Saint-Flour Communauté en remplacement de Monsieur Adrien LAMAT démissionnaire ;
Considérant la démission de Monsieur Jean-Pierre JOUVE, conseiller communautaire titulaire et conseiller municipal de la commune de Saint-Flour ;
Considérant la qualité de membre titulaire (Liste A) à la Commission d'Appel d'Offres et Commission des Marchés Publics à Procédure Adaptée de Monsieur Jean-Pierre JOUVE ;
Considérant qu'il y a lieu de formaliser ces remplacements pour dresser la liste des membres de ces deux instances ;
Considérant que Monsieur Jean-Claude PRIVAT (ancien suppléant Liste A) est appelé à siéger en qualité de nouveau membre Titulaire ;
Considérant que le siège de suppléant (Liste A) laissé vacant par la promotion de Monsieur Jean-Claude PRIVAT est pourvu par le candidat venant après le dernier élu de la même liste soit Madame Annick MALLET ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la démission de Monsieur Jean-Pierre JOUVE de ses fonctions de membre Titulaire (Liste A) ;
DIT que Monsieur Jean-Claude PRIVAT (ancien suppléant Liste A) est appelé à siéger en qualité de nouveau membre Titulaire ;
PREND ACTE que le siège de suppléant (Liste A) est laissé vacant par la promotion de Monsieur Jean-Claude PRIVAT ;
DIT que Madame Annick MALLET (candidate Liste A) est appelée à siéger en qualité de nouveau membre Suppléant ;
ACTE que la composition des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres, de la Commission des Marchés Publics à Procédure Adaptée est désormais la suivante, pour la durée restante du mandat :
Titulaire Suppléant
Gilbert CHEVALIER Christian GENDRE
Marina BESSE Bernard MAURY
Patricia ROCHES Frédéric DELCROS
Jean-Claude PRIVAT Annick MALLET
Gilles BIGOT Philippe DE LAROCHE
POUR : 55 VOIX Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-218-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance,
Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-218-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025