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Séance - 32 d1307625947648
Séance - 130 d1625756578921
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 130 d1625756578921)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Fin de vie,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Délibération n° 2021/42
INFORMATION. Rapport annuel 2019 sur la qualité du service public d'élimination des déchets.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 22/06/21
Compte rendu affiché : 02/07/21
Transmis en préfecture : 02/07/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210628-37858-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monia BENAÏSSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Sandrine PICOT, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET, Monsieur Frédéric PASSOT.
Absent(e)s : Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Farid BEN MOUSSA à Mme Sandrine PICOT, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA.
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Rapport n° 42
INFORMATION. Rapport annuel 2019 sur la qualité du service public d'élimination des déchets.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année et conformément aux textes, voici pour votre information, une synthèse du rapport 2019 relatif à la qualité du service public d’élimination des déchets de la Métropole de Lyon qui compte 59 communes et 1 385 927 habitants, soit une augmentation de 0,3 % par rapport à 2018.
Une collecte des ordures ménagères résiduelles qui diminue légèrement sur l’agglomération : En 2019, avec l’augmentation régulière de la population, la quantité de déchets collectés aurait dû augmenter. Le tonnage total a diminué de 5 435 tonnes sur l’ensemble de l’agglomération par rapport à l’année précédente, soit - 1,7 %.
Globalement la quantité des déchets ménagers et assimilés a baissé de 5,5% de 2010 à 2019. A Vénissieux, la collecte des ordures ménagères a augmenté fortement de 1 061 tonnes, soit 6,6 % de plus qu’en 2018, ce qui pourrait être corrélé, en partie, à la fermeture pour travaux de la déchèterie à partir du 1 er septembre 2019.
La collecte sélective des emballages et papier a diminué, et la collecte du verre continue à augmenter : La collecte des emballages ménagers et papiers journaux a diminué sur le territoire de la Métropole de Lyon de - 3,2 %, soit 1 916 tonnes en moins par rapport à 2018, et celle du verre a augmenté de 1,5 %, soit 454 tonnes de plus. Le taux de refus de tri sur la Métropole a diminué de 8,1 % par rapport à 2018. Actuellement, la collecte sélective est de 26 kg/habitant/an sur la Métropole de Lyon. Cette valeur ne permet pas d’atteindre l’objectif de 43 kg/habitant/an, que s’est fixée la Métropole, en 2012, dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
A Vénissieux, la quantité de collecte sélective valorisée est inférieure à cette moyenne et elle continue de baisser : 18,1 kg/habitant/an, avec une baisse de 0,7 % par rapport à 2018. De même la quantité de verre collecté a légèrement baissé avec 8,32 kg/habitant/an (2,1 % par rapport à 2018).
Le nombre de silos de collecte du verre en apport volontaire a augmenté de 1 unité sur Vénissieux. Pour 2019, ce sont 127 silos à verre qui sont répartis sur l’ensemble de notre commune dont 5 sont enterrés.
La collecte en silos enterrés continue de se développer :
En 2019, 538 silos enterrés sont installés sur le territoire de la Métropole de Lyon. 221 silos concernent la collecte des ordures ménagères résiduelles, 170 pour assurer le tri des emballages ménagers et les papiers et 147 pour la collecte du verre. En 2019, Vénissieux disposait de 71 silos enterrés : 34 pour la collecte des ordures ménagères, 32 pour le tri et 5 pour le verre, soit 1 de plus depuis 2018.
Le compostage collectif continue de se développer :
Sur le territoire de la Métropole de Lyon, ce sont 81 nouveaux projets qui ont été installés. A la fin de 2019, la Métropole de Lyon avait financé 255 sites de compostage. 1020 tonnes de déchets compostables ont été soustraits des ordures ménagères. A Vénissieux, le compostage en cantine des groupes scolaires se poursuit dans 3 écoles. La Ville de Vénissieux a, par ailleurs, soutenu 5 dispositifs de compostage collectif de copropriété et gère des composteurs de quartier, à Parilly depuis 2015, au centre en 2017, à Gabriel Péri en 2018 et à Anatole France-Paul Langevin en 2019.
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Développement du réemploi dans les donneries des déchèteries Métropolitaines : Depuis l’ouverture de donneries en novembre 2015, 12 donneries ont collecté 306 tonnes d’objets qui ne servent plus mais encore en bon état (exemples : ordinateurs, téléphones portables, meubles, outils de bricolage,…), dont 275 tonnes d’objets pour 2019 qui ont été donnés aux associations caritatives.
Collecte de vêtements sur la Métropole :
653 tonnes de vêtements ont été collectés au profit de l’entreprise solidaire « Le Relais » et du « Foyer Notre- Dame des Sans-Abri ».
Evènements et initiatives
Par la politique de Développement Humain Durable de Vénissieux, nous affichons la volonté d’améliorer de manière significative le tri des déchets et le niveau de propreté de notre ville.
Depuis de nombreuses années, « la Semaine de la Propreté » à Vénissieux mobilise les principaux bailleurs, les services de la ville, des partenaires locaux et la Métropole de Lyon afin de sensibiliser les citoyens sur la propreté, le tri des déchets, en valorisant les bonnes pratiques et en communiquant sur les sanctions mises en œuvre.
Exemples d’actions réalisées : démonstration de véhicules de la propreté, forum paroles d’enfants, forum emploi sur les métiers de la propreté, visites du centre de traitement des déchets, réunions publiques, ferme pédagogique pour la collecte du pain, nettoyages de quartier, atelier anti-gaspi, animations compostage, concours de collecte exceptionnelle solidaire de vêtements ou de vielles lunettes, etc.
La collecte sélective et la sensibilisation à la bonne gestion des déchets sont organisées à l’occasion des évènements de la ville : foulées vénissianes, marche nordique, fête de quartiers, etc… sont également programmées.
Vénissieux poursuit ses engagements inscrits dans les nouvelles orientations de l’Agenda 21 : « Vénissieux 2030 : Humaine et Durable, Solidaire et Citoyenne » :
- Réduire la production de déchets alimentaires : compostages partagés, réduction à la source, défi Zéro Gaspi ;
- Augmenter la valorisation des déchets, promouvoir le recyclage, l’autoréparation et le réemploi ; - Proposer une restauration scolaire responsable (réduction du gaspillage).
De plus, plusieurs actions ont été également menées par la Métropole de Lyon : - actions de sensibilisation lors d’évènements de Vénissieux ;
- ateliers « cuisto » ou bocaux sur plusieurs communes dont Vénissieux ; - action de lutte contre le gaspillage alimentaire à l’école Joliot-Curie de Vénissieux.
Les principales données du rapport 2019 de collecte des déchets de la Métropole de Lyon et de Vénissieux sont présentées en annexe de ce rapport. Les données complètes sont à la disposition du public auprès de la Direction du Cadre de Vie, service Environnement, (5ème niveau de l’Hôtel de Ville) ou sur le site https : //www.grandlyon.com/pratique/publications-proprete.html.
Un affichage informera le public des modalités d’accès à ces informations et un certificat d’affichage sera adressé à la Métropole de Lyon.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2224-5 ;
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 19 avril 2021 après en avoir délibéré,
Prend acte
-de ce rapport annuel 2019.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 4 Annexe
COLLECTE DANS LE GRAND LYON METROPOLE ET À VENISSIEUX
Données pour 2019
1 – Collecte des ordures ménagères résiduelles
Grand Lyon Métropole (1 385 927 habitants) Vénissieux (65 894 habitants) 310 811 tonnes
- 1,7 % par rapport à 2018
17 205 tonnes
+ 6,6 % par rapport à 2018
224 kg/habitant 261 kg/habitant
2- Collecte sélective des emballages recyclables et papiers journaux
Objectif de la Métropole de Lyon : 43 kg/habitant/an
Grand Lyon Métropole Vénissieux 60 716 tonnes collectées
- 3,2 % par rapport à 2018
1 781 tonnes collectées
- 5 % par rapport à 2018
40 743 tonnes valorisées
+ 1,2 % par rapport à 2018
29,4 kg/habitant/an
légère hausse
par rapport à 2018
1 195 tonnes valorisées
- 0,7 % par rapport à 2018
18,1 kg/habitant/an
légère diminution de 1,5 % (en kg /hab)
par rapport à 2018
La revente du papier trié à Ecofolio, sur les 59 communes, a permis de reverser 6 176 € à l’Association Française Contre les Myopathies.
3 – Collecte sélective du verre
Objectif de la Métropole de Lyon : 24 kg/habitant/an
Grand Lyon Métropole Vénissieux 127 silos 31 504 tonnes
+ 1,5 % par rapport à 2018
548 tonnes
- 2,1 % par rapport à 2018
22,7 kg/habitant/an
en augmentation de 1 %
par rapport à 2018
8,32 kg/habitant/an
Légère baisse de 3,3 %
par rapport à 2018
La revente du verre collecté sur les 59 communes de Grand Lyon Métropole a permis de reverser 94 703 € à la Ligue contre le Cancer, 4,41 % de plus par rapport à 2018.
../.. 4 – Collecte en déchèterie
Grand Lyon Métropole Vénissieux 137 872 tonnes,
soit + 2 % par rapport à 2018
dont 20 720 tonnes destinées
à l’enfouissement
soit + 6,5 % par rapport à 2018
3 671 tonnes,
Dont 510 tonnes destinées
à l’enfouissement
En 2019, la déchèterie de Vénissieux a fermé pour cause de travaux de septembre à décembre. Les chiffres ne permettent pas de comparer les tonnages avec 2018.
5 – Dépenses et financements métropolitains et évolution par rapport à 2018
Dépenses :
- Coût de la collecte : 84,6 M€
- Coût de traitement : 50,8 M€
-----------
TOTAL : 135,4 M€
Recettes :
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 113,0 M€ (- 15,7 %) - Valorisation des déchets : 32,7 M€ (+ 16 %) ------------
TOTAL : 145,7 M€
6 – Eléments de coût de la collecte et du traitement pour Grand Lyon Métropole et évolution par rapport à 2018
- Coût net des ordures ménagères : 226 €/tonne (+ 2,7 %) - Coût net des déchets recyclables (hors verre) : 444 €/tonne (+ 26,5 %) - Coût net du verre : 112 €/tonne (+ 31,8 %) - Coût net des déchets de déchèterie : 141 €/tonne (+ 15,6 %)