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Séance - 53 d1644490405355
Séance - 53 d1555401103449
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 53 d1555401103449)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Fin de vie,
« ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/19
Délibération n° 2019/20
RAPPORT POUR INFORMATION
Rapport annuel 2017 sur la qualité du service public d'élimination des déchets.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 21/03/19
Compte rendu affiché : 10/04/19
Transmis en préfecture : 12/04/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20190408-33658A-DE-
1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie- Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Saliha MERTANI à Mme Hidaya SAID, M. Pascal DUREAU à M. Lotfi BEN KHELIFA.
Conseil Municipal du 08/04/19 - page 1 .« ville de
venissieux
.« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/19
Rapport n° 20
RAPPORT POUR INFORMATION
Rapport annuel 2017 sur la qualité du service public d'élimination des déchets.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année et conformément aux textes, veuillez trouver ci-après, pour votre information, une synthèse du rapport 2017 relatif à la qualité du service public d’élimination des déchets de Grand Lyon Métropole qui compte 59 communes. Le nombre d’habitants est de 1 370 678, en augmentation de 1,2% par rapport à 2016.
Une collecte des ordures ménagères résiduelles qui évolue légèrement : En 2017, avec l’augmentation régulière de la population, la quantité de déchets collectés a augmenté de 887 tonnes sur l’ensemble de l’agglomération par rapport à l’année précédente (+ 0,3 %). A Vénissieux, la collecte des ordures ménagères a baissé de 41 tonnes (– 0,26 %).
La collecte sélective des emballages et papiers reste stable, et la collecte du verre augmente : La collecte des emballages ménagers et papiers journaux reste stable sur le territoire de Grand Lyon Métropole à -0,04 %, soit moins 25 tonnes par rapport à 2016. Celle du verre a augmenté de 2,1 %, soit + 611 tonnes. Le taux de refus de tri sur la métropole a augmenté de 12,3 % par rapport à 2016.
Actuellement le taux de la collecte sélective est de 31 kg/habitant/an sur la Métropole de Lyon. Ce taux ne permet pas d’atteindre l’objectif de 43 kg/hab/an, que s’est fixée la Métropole, en 2012, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.
A Vénissieux, le taux de collecte sélective est inférieur à la moyenne : 19,3 kg/habitant/an, soit une baisse de 5 % par rapport à 2016.
Le nombre de silos de collecte du verre en apport volontaire a diminué de 2 unités sur Vénissieux. Actuellement, ce sont 130 silos à verre qui sont répartis sur l’ensemble de notre commune, dont 5 sont enterrés.
La collecte en silos enterrés continue de se développer :
En 2017, 444 silos enterrés sont installés sur le territoire de Grand Lyon Métropole. 185 silos concernent la collecte des ordures ménagères résiduelles, 131 pour assurer le tri des emballages ménagers et les papiers et 128 pour la collecte du verre. En 2017, Vénissieux disposait de 66 silos enterrés : 29 pour la collecte des ordures ménagères, 32 pour le tri et 5 pour le verre, soit 6 de plus qu’en 2016.
Le compostage collectif continue de se développer :
Sur le territoire de Grand Lyon Métropole, ce sont actuellement 47 nouveaux projets qui fonctionneront pour le printemps 2018. En 2015, les projets ont permis de soustraire environ 117 tonnes de déchets compostables de la collecte des ordures ménagères. Pour 2017, Lyon Métropole ne peut pas nous communiquer de tonnage.
Le compostage en cantine scolaire des groupes scolaires à Vénissieux se poursuit dans 3 écoles et une crèche (dispositif communal).
La Ville de Vénissieux a, par ailleurs, soutenu 5 dispositifs de compostage collectif de copropriété et gère des composteurs de quartier à Parilly depuis 2015, au Centre en 2017 et à Gabriel Péri en 2018.
Conseil Municipal du 08/04/19 - page 2 « ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/19
Développement du réemploi dans les donneries des déchèteries Métropolitaines : Depuis l’ouverture de donneries en novembre 2015, ce sont 12 donneries qui ont enregistré 287 tonnes d’objets qui ont été donnés aux associations caritatives.
Evènements et initiatives
Par notre politique de développement humain durable, nous affichons la volonté d’améliorer, de manière significative, le tri des déchets et le niveau de propreté de notre Ville.
Depuis de nombreuses années, « la Semaine de la Propreté » à Vénissieux mobilise les principaux bailleurs, les services de la Ville, des partenaires locaux et Grand Lyon Métropole afin de sensibiliser les citoyens sur la propreté, le tri des déchets en valorisant les bonnes pratiques et en communiquant sur les sanctions mises en œuvre. Exemple d’actions réalisées : démonstration de véhicules de la propreté, forum paroles d’enfants, forum emploi sur les métiers de la propreté, visites du Centre de traitement des déchets, réunions publiques, ferme pédagogique pour la collecte du pain, nettoyage de quartier, atelier anti gaspi, concours de collecte exceptionnelle solidaire de vêtements, de vieilles lunettes, etc.
La collecte sélective et la sensibilisation à l’occasion des évènements de la Ville : foulées vénissianes, marche nordique, fête de quartiers, etc. sont également programmées.
Vénissieux poursuit ses engagements inscrits dans les nouvelles orientations 2017 de l’Agenda 21 : « Vénissieux Humaine et Durable, Solidaire et Citoyenne » : - Réduire la production de déchets alimentaires : compostages partagés, réduction à la source, défi Zéro Gaspi ;
- Augmenter la valorisation des déchets, promouvoir le recyclage, l’autoréparation et le réemploi ; - Proposer une restauration scolaire responsable en réduisant le gaspillage.
Les données de collecte des déchets sur Grand Lyon Métropole et à Vénissieux sont présentées en annexe de ce rapport. Ces données sont à la disposition du public auprès de la Direction du Cadre de Vie, service Environnement, (6ème niveau de l’Hôtel de Ville) ou sur le site :
https : //www.grandlyon.com/pratique/publications-proprete.html.
Un affichage informera le public des modalités d’accès à ces informations et un certificat d’affichage sera adressé à la Métropole de Lyon.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 4 mars 2019 après en avoir délibéré,
Prend acte
de ce rapport
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 08/04/19 - page 3 Annexe
COLLECTE DANS LE GRAND LYON METROPOLE ET À VENISSIEUX
Données pour 2017
1 -— Collecte des ordures ménagères résiduelles
Grand Lyon Métropole (1 370 678 habitants) Vénissieux (64 273 habitants)
310 504 tonnes 15 685 tonnes
Ÿ Ÿ
226,5 kg/habitant 244,03 kg/habitant
(soit -3 % par rapport à 2016)
Dans le Grand Lyon Métropole, le tonnage collecté a augmenté de 0,3 % par rapport à 2016.
2- Collecte sélective des emballages recyclables et papiers journaux
Objectif de Grand Lyon Métropole de 43 kg/habitant/an
Grand Lyon Métropole Vénissieux
64 102 tonnes collectées 1 866 tonnes collectées
Ÿ
42 371 tonnes valorisées 1 233 tonnes valorisées
-5,3% par rapport à 2016 -3% par rapport à 2016
Ÿ Ÿ
31 kg/habitant/an 19,3 kg/habitant/an
Ÿ Ÿ
légère baisse en diminution de 5 % (en kg /hab)
par rapport à 2016 par rapport à 2016
La revente du papier trié à Ecofolio, sur les 59 communes, a permis de reverser 7 985 € à l'Association Française Contre les Myopathies.
3 — Collecte sélective du verre
Objectif du Grand Lyon Métropole de 24 kg/habitant/an
Grand Lyon Métropole Vénissieux 130 silos
29 688 tonnes 558 tonnes
Ÿ Ÿ
21,66 Kg iabitantien 8,7 ut
en augmentation de 2,1 % Légère baisse de 0,8%
par rapport à 2016 par rapport à 2016
La revente du verre collecté sur les 59 communes de Grand Lyon Métropole a permis de reverser 88 660 € (soit 5,4 % de plus par rapport à 2016) à la Ligue contre le Cancer. 4 — Collecte en déchèterie
Grand Lyon Métropole Vénissieux
132 540 tonnes, 5 612 tonnes, soit — 0,36 % ES rapport à 2016 soit — 1,5 % ETIENNE à 2016
dont 18241 tonnes destinées Dont 759 tonnes destinées à l’enfouissement à l’enfouissement soit + 1,9 % par rapport à 2016 soit — 16,5 % par rapport à 2016
En 2017, la déchèterie de Vénissieux a accueilli 79 066 véhicules contre 80 331 en 2016. La baisse de la fréquentation de la déchèterie de Vénissieux est sans doute due à l'ouverture de la déchèterie de Feyzin en janvier 2016.
Le tonnage des gravats était comptabilisé en enfouissement. Conformément aux prescriptions de l'ADEME, ce tonnage
est maintenant considéré comme de la valorisation de matière pour le remblaiement.
5 - Dépenses et financements métropolitains et évolution par rapport à 2016
Dépenses :
- Coût de la collecte : 88,7 M€ (+3,6 %)
- Coût de traitement : 58,7 M€ (-3,1 %)
TOTAL : 147,4 M€ (+ 0,8 %)
Recettes :
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 131,0 M€ (+1,5 %) - Valorisation des déchets : 35,6 M€ (+ 1,8 )
TOTAL : 166,6 M€
6 — Eléments de coût de la collecte et du traitement pour Grand Lyon Métropole et évolution par rapport à 2016
- Coût net des ordures ménagères : 216 €/tonne (+6 %) - Coût net des déchets recyclables (hors verre) : 250 €/tonne (- 4,4%) - Coût net du verre : 78 €ltonne (- 0,04 %) - Coût net des déchets de déchèterie : 101 €/tonne (-6%)