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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
CU A Nombre de conseillers en exercice : présents : votants :pour : contre : abstention : 29 18 27 27 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE DELIBERATION N° 2024-09/01 L’an deux mille vingt quatre le 30 septembre à 19 heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2024 PRESENTS : Mmes et MM., FABRE Claude, COLETTA Eliane, DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, MARCHAND Charlène, MARTIN Gilles, TABONE Paul, MERLO Raymond, PRATI Corinne, NAUDIN Nathalie, CRETELLO Karine, BOTTERO Emilie, AUDOIN-LUONG Marlène, TRAPANI Virginie, POZZI Monique, PEREZ Serge. ABSENTS REPRESENTES : M. INES Claude donne procuration à Mme COLETTA Eliane. Mme BOUHAFS Hayette donne procuration à Mme MARCHAND Charlène. M. DEGIOANNI Jean-Marie donne procuration à M. MARTIN Gilles. M. CORNU Jérôme donne procuration à M. TABONE Paul. M. DEMOULIN Christophe donne procuration à M. POLLUS Alfred. Mme BAYLE Magali donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine. M. INNOCENTI Maxime donne procuration à Mme ROYER Carole. M. GEORGES Philippe donne procuration à M. FABRE Claude. Mme USSEGLIO Caroline donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques. ABSENTS NON REPRESENTES : M. FILLAT Eric. Mme COLLOMBON Danièle. OBJET : FIXATION DES TARIES DU MOULIN A HUILE Le Moulin à Huile communal réouvrira ses portes fin octobre. Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs de la trituration et des contenants de 3 et 10 litres. Cependant, afin d’inciter les gros porteurs à faire appel à notre moulin, il est proposé au Conseil Municipal de baisser les tarifs des récoltants apportant 2000 kgs et plus, de 0,53 € TTC à 0,43 € TTC par kg. Le prix des contenants de 5 litres n’ayant pas évolué depuis 2016, il est proposé de fixer son prix de vente à 3 € au lieu de 2 €. Vu la délibération n° 10/04 du 13 octobre 2016, créant la régie de recettes pour le moulin à huile communal « L’Oliveraie » ; Vu les délibérations n° 09/08 du 24 septembre 2018 et n° 10/02 du 5 octobre 2023, fixant les tarifs du moulin à huile communal ; Envoyé en préfecture le 02/10/2024Reçu en préfecture le 02/10/2024Publié leID : 083-218301208-20240930-DELIB20240901-DE 03/10/2024 Considérant que le moulin à huile reprendra son activité au mois d’octobre et qu’il convient de fixer les tarifs appliqués pour la campagne 2024 en maintenant le tarif de la trituration et des contenants de 3 et 10 litres ; Considérant que le tarif des contenants de 5 litres n’a pas évolué depuis 2016 et que la commune souhaite inciter les gros porteurs à se rendre dans notre moulin. M. le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer les tarifs comme suit : Ancien tarif Nouveau tarif Prix de la trituration : Prix de la trituration : - 0,55 € TTC par kg d’olives amenées. - 0,55 € TTC par kg d’olives amenées. Tarif gros porteurs (à partir de 2.000 kgs) : Tarif gros porteurs (à partir de 2.000 kgs) : - 0,53 € TTC par kg d’olives amenées. - 0,45 € TTC par kg d’olives amenées. Prix des contenants : Prix des contenants : - 5 € TTC le cubitainer de 10 litres. - 5 € TTC le cubitainer de 10 litres. - 2,50 € TTC le cubitainer de 3 litres. - 2,50 € TTC le cubitainer de 3 litres. - 2 € TTC le cubitainer de 5 litres. - 3 € TIC le cubitainer de 5 litres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : Article 1 : - De fixer les tarifs comme indiqués ci-dessus. Article 2 : - Dit que les recettes seront versées au Budget Principal 2024. ADOPTEE A L’UNANIMITE Pour Copie Conforme Le Secrétaire Claude FABRE Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le et publication ou notification du Envoyé en préfecture le 02/10/2024Reçu en préfecture le 02/10/2024Publié leID : 083-218301208-20240930-DELIB20240901-DE 03/10/2024