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Acte - Recueil des actes administratifs BIS mis en ligne le 19.07.22
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes administratifs BIS mis en ligne le 19.07.22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 19 JUILLET 2022
Numéro : en oones d'ordre Objet de l'Arrêté
369 Autorisant les Rencarts à Pornichet les 12 et 13 juillet 2022
370 Autorisant les Rencarts à Pornichet le 14 juillet 2022
371 Autorisant les Rencarts à Pornichet le 18 juillet 2022
372 Autorisant les Rencarts à Pornichet le 19 juillet 2022
373 Autorisant les Rencarts à Pornichet le 21 juillet 2022
374 Autorisant les Rencarts à Pornichet le 25 juillet 2022
375 Autorisant les Rencarts à Pornichet le 26 juillet 2022
376 Autorisant les Rencarts à Pornichet le 28 juillet 2022
399 Abroge l'arrêté 396/2022 et autorise et règlemente le championnat du monde jeune de match racing organisée par l'APCC du dimanche 17 au samedi 23 juillet 2022 400 Autorisant l'animation du magasin "1,2,3, Soleil” sur le domaine public le mercredi 20 juillet 2022 Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le Fes
ID : 044-214401325-20220608-N 369 2022-AR
ARRÈTE MUNICIPAL N°369/2022|
AUTORISANT LES RENCARTS A PORNICHET
LE MARDI 12, MERCREDI 13 JUILLET 2022
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1, L2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R417-1 à R417-3 du Code de la Route,
Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal n°218/2020 en date du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur général adjoint des services,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2002 relatif à la réglementation concernant la lutte contre le bruit,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des dispositions particulières,
Articie1-SONORISATION
Pour les spectacles des Renc'Arts à Pornichet, du mardi 12 et mercredi 13 juillet 2022, l'utilisation d'un système de sonorisation est autorisée aux heures et lieu suivant .
* de 14h00 à 24h00
> Au Stade Louis Mahé, avec Opus, Le grand débarras.
Articie2-STATIONNEMENT
Dans le cadre des spectacies organisés pour cette journée/soirée des Renc'Arts à Pornichet, le stationnement sera interdit sur l'avenue Jeanne Lequerre et l'avenue Flandres-Dunkerque du lundi 11 juillet à 9h00 au mercredi 13 juillet à 24h00.
Les véhicules de l'organisation signalés par des dispositifs visuels spécifiques seront autorisés à stationner sur fous ces emplacements.
Tout véhicule laissé en stationnement et gênant le bon déroulement de la manifestation, en vertu de l'article R417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route fera l'objet d'un déplacement d'office aux frais du propriétaire du véhicule. Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le Es
ID : 044-234401325-20220608-N_ 369 2022-AR
Article3-SECURITE DES PIETONS
ETDESINSTALLATIONS
Pour garantir la sécurité des installations du public et des artistes, un dispositif spécifique sera mis en place du mardi 12 juillet de 20h00 à 23h30 et le mercredi 13 juillet de 20h00 à 23h30.
-les spectateurs s'engagent à respecter les mesures d'hygiène et de distanciation en vigueur au moment de la représentation au sein des équipements.
Article4-COMMERCES AMBULANTS
Pour garantir la sécurité du public, les commerces non sédentaires ambulants seront interdits pendant toute la manifestation, le mardi 12 juillet à 09h00 au mercredi 13 juillet à 23h30 aux abords des
spectacies sur Fensemble de l'espace public.
Articies
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le Chef de Service de la Police Municipale, le Chargé de projets culturels sont missionnés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Destinetaires :
Affichage municipal
Commissariat de Police de La Baule
Office du Tourisme
Police Municipale
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat Mairie de Pornichet
Service Logistique
Service Propreté
Services Techniques
Fait à Pornichet, le mercredi 8 juin 2022,
Pour l8 Maire,
Jean-Claude PÉLLETEUR, Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le Es
ID : 044-214401325-20220608-N_ 369 2022-AR
"Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification." La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.
ville-pornichet.fr
Ga {12 Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le Fes
ID : 044-214401325-20220608-N_370_2022-AR
ARRETE MUNICIPAL N°370/2022|
AUTORISANT LES RENCARTS À PORNICHET
LE JEUDI 14 JUILLET 2022)
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1, L2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R417-1 à R417-3 du Code de la Route,
Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatent l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal n°218/2020 en date du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur général adjoint des services,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2002 relatif à la réglementation concernant la lutte contre lé bruit,
Considérant qué pour des raisons de sécurité et pour le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des dispositions particulières,
Articlei-STATIONNEMENT
Dans le cadre du concert organisé pour cette soirée des Renc'Arts à Pornichet, le stationnement sera interdit sur les emplacements situés boulevard des Océanides, côté immeubles, entre les avenues des Evens et Poincaré du mercredi 13 juillet à 18h00 au vendredi 15juillet à 02h00.
Les véhicules de l’organisation signalés par des dispositifs visuels spécifiques seront autorisés à stationner sur tous ces emplacements.
Tout véhicule laissé en stationnement et génant le bon déroulement de la manifestation, en vertu de l'article R 417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route fera l’objet d'un déplacement d'office aux frais du propriétaire du véhicule.
Article2-CIRCULATION
Pour des raisons de sécurité, la circulation sera interdite à tout véhicule du jeudi 14 juillet à 19h00 au vendredi 15 juillet à 02h00 sur le boulevard des Océanides entre les avenues Poincaré et des Evens.
Article 3 - DEVIATIONS
#Dans le sens La Baule (par le boulevard des Océanides) # Saint Nazaire : déviation par les avenues Poincaré, de la Plage, des Evens et par le boulevard des Océanides.
Dans le sens Saint-Nazaire (par le boulevard des Océanides) # La Baule : déviation par les avenues des Evens, de le Plage et Poincaré.
het.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le Es
ID : 044-214401325-20220608-N_370_2022-AR
Article 4 - ACCES VEHICULES D'URGENCE
Pour accéder au parvis des Océanes du jeudi 14 juillet de 19h00 au vendredi 15 juillet à 02h00, les véhicules d'urgence emprunteront le boulevard des Océanides - présence d'un agent de sécurité au point d'accès secours situé au carrefour giratoire avec l'avenue des Evens et au carrefour giratoire avec l'avenue Gabrielle.
Article5-COMMERCESAMBULANTS
Pour garantir la sécurité du public, les commerces non sédentaires ambuiants seront interdits pendant toute la manifestation, le jeudi 14 juillet de 19h00 au vendredi 15 juillet à 02h00, aux abords du
spectacle sur toutes les voies interdites à la circulation et adjacentes à celles-ci.
Articile6-SONORISATION
L'utilisation d'un système de sonorisation est autorisée pour le jeudi 14 juillet août de 10h00 au vendredi 15 juillet à 01h00 :
> Parvis des Océanes, pour les réglages et le concert de Victor Solf.
Article7--SECURITEDESPIETONSETDE
SINSTALLATIONS
Pour garantir la sécurité des installations et la sécurisation du périmètre interdit à la circulation et in fine la sécurité du public et des artistes, un dispositif spécifique sera mis en place du jeudi 14 juillet à 19h00 au vendredi 16 juillet à 02h00
-fermeture de la voirie à la circulation par blots béton et/ou véhicules tampon (postes d'accès contrôlés pour intervention des véhicules de secours — cf article 4).
-mission de sécurisation confiée aux sociétés Vigi Pro (2 agents) et Lynx assistance (3 agents), domiciliées au 22 avenue du gulf stream et au 11 rue de l'île Macé à Rezé.
Articies
Ce dispositif sera mis en place et déposé par les services du Pôle aménagement de la ville de Pornichet.
Article9
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le Chef de Service de la Police Municipale, le Chargé de projets culturels sont missionnés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame là Sous-préfète de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le mercredi 8 juin 2022,
Pour le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR,
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4 1h:
LE ER Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le és
ID : 044-214401325-20220608-N 370 2022-AR
“Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification." La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours cifoyens accessible à partir du site www.{elerecours.fr
WW. -pornichet.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
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ID : 044-214401325-20220609-N_371_2022-AR
ARRETE MUNICIPAL N°371/2022
AUTORISANT LES RENCARTS A PORNICHET
LE LUNDI 18 JUILLET 2022,
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1, L2212.1 et suivants du Code Générai des Collectivités Territoriales, Vu les articles R417-1 à R417-3 du Code de la Route,
Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu Farrêté municipal n°218/2020 en date du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur général adjoint des services,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2002 relatif à la réglementation concernant la lutte contre le bruit,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des dispositions particulières,
Articlei-STATIONNEMENT
Dans le cadre du concert organisé pour cette soirée des Renc'Arts à Pornichet, le stationnement sera interdit du Lundi 18 juillet à 9h00 au Mardi 19 juillet à 01h00 :
- Avenue Bois Renard, entre ies avenues de la Plage et de l'Hermitage.
Les véhicules de l’organisation signalés par des dispositifs visuels spécifiques seront autorisés à stationner sur tous ces emplacements.
Tout véhicule laissé en stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation fera l'objet d'un déplacement d'office aux frais du propriétaire du véhicule, en vertu de l'article R417 alinéas 4 à 13 du Code de la Route.
Article2-SONORISATION
Pour les spectacles des Renc'Arts à Pornichet, du Lundi 18 juillet, l’utilisation d'un système de sonorisation est autorisée aux heures et lieu suivant
«de 14h00 à 00h00
> Cours du collège du sacré coeur, avec les Cie des envolées et Camille Judic
WwWw.ville Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le <<
ID : 044-214401325-20220609-N_371_2022-AR
Article3-SECURITEDESPIETONS
ETDESINSTALLATIONS
Pour garantir la sécurité des installations du public et des artistes, un dispositif spécifique sera mis en place du lundi 18 juillet de 20h00 à 00h00
-les spectateurs s'engagent à respecter les mesures d'hygiène et de distanciation en vigueur au moment de la représentation au sein des équipements.
Articleé-COMMERCESAMBULANTS
Pour garantir la sécurité du public, les commerces non sédentaires ambulants seront interdits pendant toute la manifestation, le lundi 18 juillét de 20h00 à 00h00 aux abords des spectacles sur l'ensemble de l'espace public.
Articles
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le Chef de Service de la Police Municipale, le Chargé de projets culturels sont missionnés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur lé Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Destinataires :
Affichage municipal
Commissariat de Police de Le Baule
Office du Tourisme
Police Municipale
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat Mairie de Pornichet
Service Logistique
Service Propreté
Services Techniques
Fait à Pornichet, le jeudi 9 juin 2022
Pour le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR,
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2! În 3 | re
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120 Avenue } Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le FE
ID : 044-214401325-20220609-N_371_2022-AR
"Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification." La juridiction administrative compétente peut aussi étre Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.ir
www.ville pornichet.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
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ID : 044-214401325-20220628-N_372_2022-AR
ARRETE MUNICIPAL N°372/2022
AUTORISANT LES RENCARTS À PORNICHET
LE MARDI 19 JUILLET 2022
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L22#1.1, L2212,1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R417-1 à R417-3 du Code de la Route,
Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire, |
Vu l'arrêté municipal n°218/2020 en date du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIQULT, Directeur général adjoint des services,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2002 relatif à la réglementation concernant la lutte contre le bruit,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour le bon déroulement de la manifestation, i! convient de prendre des dispositions particulières,
Article 1 - STATIONNEMENT
Dans le cadre du spectacle organisé pour cette soirée des Renc'Arts à Pornichet, le stationnement sera interdit du lundi 18 juillet Sh au mercredi 20 juillet à 15h00 :
“ Parking Prévert dans sa globalité.
Les véhicules de l'organisation signalés par des dispositifs visuels spécifiques seront autorisés à stationner sur fous ces emplacements.
Tout véhicule laissé en stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation fera l'obiet d'un déplacement d'office aux frais du propriétaire du véhicule, en vertu de l'article R417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route.
Article 2- SONORISATION
Pour le spectacle des Renc'Arts à Pornichet, du lundi 18 juillet au mardi 19 juillet, l’utilisation d'un système de sonorisation est autorisée aux heures et lieu suivant :
"de 9h00 à 00h00 : Parking Prévert de Pornichet avec le spectacle Perceptions.
wWwWw.ville ich Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le res
ID : 044-214401325-20220628-N_372_2022-AR
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Pour garantir la sécurie Ge: installations du pUDIIC € Les, un
place du Lundi 18 juillet à 9h00 au nn 20 juillet à 15h00
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Article 4 - COMMERCES AMBULANTS
Pour garantir la sécurité du public, les commerces non sédentaires ambulants
seront interdits
pendant toute la manifestation, le mardi 19 juillet & 20h00 au mercredi 20 juillet à 00h00
aux abords
des spectacles sur l'ensemble de l'espace public.
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de Pornichet, ect Pôle Aménagement
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Pour le Maire,
Baule Jean-Claude
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"Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le fribunal administratif de
Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification."
La juridiction administrative compétente peut aussi êire saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www. telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
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ID : 044-214401325-20220628-N_373_2022-AR
ARRETE MUNICIPAL N°373/2022
AUTORISANT LES RENCARTS À PORNICHET
LE JEUDI 21 JUILLET 2022
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1, L2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R417-1 à R417-3 du Code de la Route,
Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal n°218/2020 en date du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur général adjoint des services,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2002 relatif à la réglementation concernant la lutte contre le bruit,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des dispositions particulières,
Article 1 - STATIONNEMENT
Dans le cadre du concert organisé pour cette soirée des Renc'Arts à Pornichet, le stationnement sera interdit du jeudi 21 juillet à 9h00 au vendredi 22 juillet à 00h00
“Avenue Gravelais, entre les avenues Peroche et Flornoy
"Avenue Peroche, entre les avenues Henri Sellier et Gravelais. "Avenue Flornoy, entre les avenues Henri Sellier et Gravelais.
Les véhicules de l'organisation signalés par des dispositifs visuels spécifiques seront autorisés à stationner sur tous ces emplacements.
Tout véhicule laissé en stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation fera l'objet d'un déplacement d'office aux frais du propriétaire du véhicule, en vertu de l'article R417 alinéas 1 à 13 du Code de ia Route.
Article 2 - CIRCULATION
La circulation sera interdite à tout véhicule du jeudi 21 juillet à 19h00 au vendredi 22 juillet à 00h00 sur les axes suivants :
- Avenue Peroche et avenue Flornoy, entre les avenues Henri Sellier et Gravelais. - Avenue Gravelais, entre les avenues Peroche et Noblens.
ville ichet.fr
Gaulle, Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
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ID : 044-214401325-20220628-N_373_2022-AR
Article 3 - ACCES VEHICULES D'URGENCE
De 19h00 à 00h00 du matin, les véhicules d'urgence pour se rendre :
*" sur le secteur du bois joli, emprunteront l'avenue du Général De Gaulle puis les avenues
Perroche ou Flornoy - présence d'agents de sécurité aux points d'accès secours situés aux deux carrefours des avenues Henri Seillier/Flornoy et Henri Seillier/Perroche.
Article 4 - COMMERCES AMBULANTS
Pour garantir la sécurité du public, les commerces non sédentaires ambulants seront interdits pendant toute la manifestation, le jeudi 21 juillet de 19h00 à 00h00, aux abords du spectacle sur toutes les voies interdites à la circulation et adjacentes à celles-ci.
Article 5- SONORISATION
L'utilisation d’un système de sonorisation est autorisée du jeudi 21 juillet de 09h00 au vendredi 22 juillet à 00h00 :
> Square du Bois Joli, pour les réglages et le concert Thomas de Pourquery/Supersonic
Article6- - SECURITE DES PIETONS
ET DES INSTALLATIONS
Pour garantir la sécurité des installations et la sécurisation du périmètre interdit à la circulation et in fine la sécurité du public et des artistes, un dispositif spécifique sera mis en place du mercredi 20 juillet à 18h00 au vendredi 22 juillet à 00h00
-fermeture de la voirie à la circulation par blots béton et/ou véhicules tampon (postes d'accès contrôlés pour intervention des véhicules de secours -— cf article 3).
-mission de sécurisation confiée aux sociétés Vigi Pro (2 agents) et Lynx assistance (3 agents), domiciliées au 22 avenues du Gulf Stream à Pornichet et au 11 rue de l’île Macé à Rezé.
Article 7
Ce dispositif sera mis en place et déposé par les services du Pôle aménagement de la ville de Pornichet,
Article 8
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le Chef de Service de la Police Municipale, le Directeur de Quai des Arts sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation Sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire. Destinataires .
Affichage municipal
Commissariat de Police de La
Baule
Office du Tourisme
Police Municipale
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat Mairie de Pornichet
Service Logistique
Service Propreté FRS
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Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le Es
ID : 044-214401325-20220628-N_373_2022-AR
Fait à Pornichet, le mardi 28 juin 2022
Pour le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR,
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“Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification." La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à part du site www.telerecours.fr
chet.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le Es;
ID : 044-214401325-20220628-N_374_2022-AR
ARRETE MUNICIPAL N°374/2022
AUTORISANT LES RENCARTS À PORNICHET
LE LUNDI 25 JUILLET 2022
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1, L2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R417-1 à R417-3 du Code de la Route,
Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal n°218/2020 en date du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur général adjoint des services,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2002 relatif à la réglementation concernant la lutte contre le bruit,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour le bon déroulement de la manifestation, il convient
de prendre des dispositions particulières,
Article 1 - STATIONNEMENT
Dans le cadre du spectacle organisé pour cette soirée des Renc'Arts à Pornichet, le stationnement sera interdit du lundi 25 juillet 9h au mardi 26 juillet à 00h00 :
"Avenue Porson, entre les avenues du Général De Gaule et de la Plage.
Les véhicules de l’organisation signalés par des dispositifs visuels spécifiques seront autorisés à stationner sur tous ces emplacements.
Tout véhicule laissé en stationnement interdit et génant le bon déroulement de la manifestation fera l'objet d'un déplacement d'office aux frais du propriétaire du véhicule, en vertu de l'article R417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route.
Article 2 - CIRCULATION
La circulation sera interdite à tout véhicule du lundi 25 juillet à 19h00 au mardi 26 juillet à OOh00 sur les axes suivants :
- Avenue Porson, entre les avenues du Générai De Gaule et de la Plage.
Article 3 - ACCES VEHICULES D'URGENCE
De 19h00 à 00h00 du matin, les véhicules d'urgence pour se :
* sur le secteur du mini golf, emprunteront l'avenue du Général De Gaulle puis les avenues des Evens ou Gabrielle - présence d'agents de sécurité aux points d'accès secours situés aux deux carrefours des avenues Porsor/Plage et Porson/De Gaule.
-pornic Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
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ID : 044-214401325-20220628-N_374_2022-AR
Article 4- SONORISATION
Pour les spectacles des Renc'Arts à Pornichet, du lundi 25 juillet au mardi 26 juillet, l'utilisation d'un système de sonorisation est autorisée aux heures et lieu suivant
> de 14h00 à 00h00 au Mini Golf de Pornichet avec les spectacles Jean Noël Mistral de Arnaud Aymard/ Cie le muscle et Fée de Fred Tousch/Cie le nom du titre .
Articles - SECURITE DES PIETONS
ET DES INSTALLATIONS
Pour garantir la sécurité des installations du public et des artistes, un dispositif spécifique sera mis en place du lundi 26 juillet à 20h00 au mardi 26 juillet à 00h00
fermeture de l'accès au lieu de spectacle par barrière BAAVA
Article 6 - COMMERCES AMBULANTS
Pour garantir la sécurité du public, les commerces non sédentaires ambulants seront interdits pendant toute la manifestation, le lundi 25 juillet à 20h00 au mardi 26 juillet à 00h00 aux abords des spectacles sur l'ensemble de l’espace public. Ÿ
Article 7
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le Chef de Service de la Police Municipale, le
Chargé de projets culturels sont missionnés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Destinataires :
Affichage municipal Fait à Pornichet, le mardi 28 juin 2022 Commissariat de Police de La Pour le Maire, Baule Jean-Claude PELLETEUR, Ofice du Tourisme
Police Municipale
Sapeurs-Pompiers de Pornichet J «ENS
Secrétariat Mairie de Pornichet 4 &" ee
Service Logistique LT Fa
Service Propreté &\ te JS F5 47
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"Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification." La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerécours.fr
wWww.ville
44380 l Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le ee
ID : 044-214401325-20220628-N_375 2022-AR
ARRETE MUNICIPAL N°375/2022
AUTORISANT LES RENCARTS À PORNICHET
LE MARDI 26 JUHLET 2022
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1, L2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R417-1 à R417-3 du Code de la Route,
Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal n°218/2020 en date du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur général adjoint des services,
Vu Farrêté préfectoral en date du 30 avril 2002 relatif à la réglementation concernant la lutte contre le bruit,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des dispositions particulières,
Article 1 - STATIONNEMENT
Dans le cadre du spectacle organisé pour cette soirée des Renc'Arts à Pornichet, le stationnement sera interdit du mardi 26 juillet 9h au mercredi 27 juillet à ODhOO :
“Avenue du Littoral, entre les avenues des Roses et de Rengrais.
Les véhicules de organisation signalés par des dispositifs visuels spécifiques seront autorisés à Stationner sur tous ces emplacements.
Tout véhicule laissé en stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation fera l'objet d'un déplacement d'office aux frais du propriétaire du véhicule, en vertu de l'article R417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route.
Article 2- SONORISATION
Pour les spectacles des Renc'Arts à Pornichet, du mardi 26 juillet au mercredi 27juillet, l'utilisation d'un système de sonorisation est autorisée aux heures et lieu suivant
s de 14h00 à 00h00
> Parc Congrigoux de Pornichet avec les spectacles Cendrillon mène le bal et Ce qui m'est dû. > Amphimer de Pornichet avec le spectacle Dis bonjour à la dame
132 Envoyé en préfecture le 19/07/2022
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= = EC 2", 2
Article3 - SECURITE DES PIETONS
ET DES INSTALLATIONS
Pour garantir la sécurité des installations du public et des artistes, un dispositif spécifique sera mis en place du mardi 26 juillet à 19h00 au mercredi 27 juillet à
COh00 -Mission de sécurisation
confiée à la société Vigi Pro (2 agents), domiciliée 22 avenue du Gulf Stream
à Pornichet.
-Présence de la police municipale durant la manifestation.
fermeture de l'accès au lieu de Spectacle par barrière BAAVA et plots béton
Article 4 - COMMERCES AMBULANTS
Pour garantir la sécurité du public, les commerces non sédentaires ambulants seront
interdits pendant toute la manifestation, le mardi 26 juillet à 20h00
au mercredi 27 juillet à 00h00 aux abords des spectacles
sur l'ensemble de l'espace public.
Article 5
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le Chef
de Service de la Police Municipale, le Chargé de projets
culturels sont missionnés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Destinataires :
Affichage municipal Fait à Pornichet, le mardi 28 juin 2022 Commissariat de Police de La Pour le Maire, Baule Jean-Claude PELLETEUR,
Office du Tourisme
Police Municipale
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat Mairie de Pornichet
Service Logistique -, KEMAb,.
Service Propreté # S CS
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"Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.”
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible & partir du site www.telerecours.fr
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Fornichet | Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le res
ID : 044-214401325-20220628-N_376_2022-AR
ARRETE MUNICIPAL N°376/2022
AUTORISANT LES RENCARTS À PORNICHET
LE JEUDI 28 JUILLET 2022
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1, L2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R417-1 à R417-3 du Code de la Route,
Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal n°218/2020 en date du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur général adjoint des services,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2002 relatif à la réglementation concernant la lutte contre le bru it,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour le bon déroutement de la manifestation, il convient de prendre des dispositions particulières,
Articlei- STATIONNEMENT
Dans le cadre du concert organisé pour cette soirée des Renc'Arts à Pornichet, le stationnement sera interdit sur les emplacements situés boulevard des Océanides, côté immeubles, entre les avenues des Evens et Poincaré du mercredi 27 juillet à 18h00 au vendredi 29juillet à 02h00.
Les véhicules de l'organisation signalés par des dispositifs visuels spécifiques seront autorisés à stationner sur fous ces emplacements.
Tout véhicule laissé en stationnement et gênant le bon déroulement de la manifestation, en vertu de l'article R 417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route fera l'objet d'un déplacement d'office aux frais du propriétaire du véhicule.
Article2-CIRCULATION
Pour des raisons de sécurité, la circulation sera interdite à tout véhicule du jeudi 28 juillet à 19h00 au vendredi 29 juillet à 02h00 sur le boulevard des Océanides entre les avenues Poincaré et des Evens.
Article 3 - DEVIATIONS
»* Dans le sens La Baule (par le boulevard des Océanides}/Saint Nazaire : déviation par les avenues Poincaré, de la Plage, des Evens et par le boulevard des Océanides.
* Dans le sens Saint-Nazaire (par fe boulevard des Océanides}/ La Baule : déviation par les avenues des Evens, de le Plage et Poincaré. Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
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Affiché le 7 —
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Article 4 - ACCES VEHICULES D'URGENCE
Pour accéder au parvis des Océanes du jeudi 28 juillet de 19h00 au vendredi 29 juillet à 02h00, les véhicules d'urgence emprunteront le boulevard des Océanides - présence d'un agent de sécurité au point d'accès secours situé au carrefour giratoire avec l'avenue des Evens et au carrefour giratoire avec l'avenue Gabrielle.
Article5-COMMERCESAMBULANTS
Pour garantir la sécurité du public, les commerces non sédentaires ambulanis seront interdits pendant toute la manifestation, le jeudi 28 juillet de 19h00 au vendredi 29 juillet à 02h00, aux abords du spectacle sur toutes les voies interdites à la circulation et adjacentes à celles-ci.
Article6-SONORISATION
L'utilisation d'un système de sonorisation est autorisée pour le jeudi 28 juillet août de 10h00 au vendredi 28 juillet à 01h00 :
> Parvis des Océanes, pour les réglages et le concert de Aurus.
Article7-SECURITEDESPIETONSETDE
SINSTALLATIONS
Pour garantir la sécurité des installations et la sécurisation du périmètre interdit à la circulation et in fine la sécurité du public et des artistes, un dispositif spécifique sera mis en place du jeudi 28 juillet
à 19h00 au vendredi 29 juillet à 02h00 :
-fermeture de la voirie à la circulation par plots béton etou véhicules tampon (postes d'accès contrôlés pour intervention des véhicules de secours — cf article 4).
-Mission de sécurisation confiée aux sociétés Vigi Pro (2 agents) et Lynx assistance (3 agents), domiciliées au 22 avenue du gulf stream à Pornichet et au 11 rue de l'île Macé à Rezé.
Articles
Ce dispositif sera mis en place et déposé par les services du Pôle aménagement de la ville de Pornichet.
Articie9
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le Chef de Service de la Police Municipale, le Chargé de projets culturels sont missionnés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame la Sous-préfète de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le mardi 28 juin 2022,
Pour le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR,
WWW.vVille- Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
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ID : 044-214401325-20220628-N_376_2022-AR
"Le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.” La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. felerecours.fr
WwWWw.vill Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
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ID : 044-214401325-20220719-N_399_2022-AR
ARRETE MUNICIPAL N°399/2022
ABROGE L'ARRETE 396/2022 ET AUTORISE ET REGLEMENTE LE CHAMPIONNAT
DU MONDE JEUNE DE MATCH RACING
ORGANISE PAR L'APPC DU DIMANCHE 17 AU SAMEDI 23 JUILLET 2022
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L 2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n°396/2022,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant
l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,
Vu larrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la
manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Dans le cadre du Championnat du Monde Jeune de match racing organisé par l'APCC Voile
Sportive du dimanche 17 au samedi 23 juillet 2022 sur le port de plaisance de Pornichet, il est
convenu ci-après :
Article 1 — Abrogation
L'arrêté n°399/2022 abroge l'arrêté 396/2022 à la date du 18 juillet 2022.
Article 2 — Cérémonie d'ouverture et défilé des délégations
Dans le cadre du Championnat du Monde Jeune de match racing, l'APCC est autorisée à
organiser un défilé avec les délégations pour sa cérémonie d'ouverture le mardi 19 juillet 2022 de 18h30 à 19h15. Le square Hervo est réservé à cet effet le mardi 19 juillet 2022 de 18h
à 20h.
Le défilé empruntera le circuit suivant : départ du port de plaisance à 18h30, viaduc, boulevard de la République jusqu'à la place du Marché, avenue de Gaulle, avenue Barthou, boulevard des Océanides, arrivée au square Hervo à 19h15.
En cas de forte chaleur, le circuit pourra être adapté comme suit : départ du square Hervo, boulevard de la République jusqu'à la place du Marché, avenue de Gaulle, avenue Barthou, boulevard des Océanides, arrivée au square Hervo.
wWww.ville-pornichet.fr
120 Avenue Gaulle, 443880 Pornichet - 02 40 11 Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le ES
ID : 044-214401325-20220719-N_399_2022-AR
Le défilé est encadré par les représentants de l'APCC ainsi que par le personnel de la Police Municipale.
L'organisateur s'engage à prendre en compte les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de ces animations.
Article 3 — Consignes sanitaires
Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.
Article 4 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le Président de l'APCC Voile Sportive sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le {9 JUIL. 2022
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Destinataires :
Affichage
APCC
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux Sét 8 sien P RIOUL-BERNARD
Espace environnement | L— CTP
’ 3
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction
générale |
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique |
Service Communication |
Police municipale | &/
Sous-préfecture
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
Le juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
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ID : 044-214401325-20220719-N_ 400 _2022-AR
IAE
ARRETE MUNICIPAL N°400/2022
AUTORISANT L'ANIMATION DU MAGASIN « 1,2,3,
SOLEIL » SUR LE DOMAINE PUBLIC
LE MERCREDI 20 JUILLET 2022
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L 2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant
l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,
Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL:BERNARD, Directeur Général des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
Le magasin « 1,2,3, soleil » représenté par Madame MAUGER est autorisé à organiser une
animation sur le domaine public, sur le trottoir, à hauteur de la boutique au 143 avenue du
général de Gaulle, le mercredi 20 avril 2022, de 15h à 18h.
Aucun échange monétaire n'est autorisé dans le cadre de cette animation proposée gratuitement par le magasin « 1,2,3, soleil ».
Article 2 — Sécurité
La Ville de Pornichet se charge du prêt de barrières permettant de sécuriser l'espace utilisé. Leur installation ainsi que leur rangement sont à la charge du magasin « 1,2,3, soleil ». Ce
dernier doit également mettre en place un espace sécurisé permettant aux piétons de se déplacer, de part et d'autre de l'animation, en sécurité.
La signalétique nécessaire est également mise en place et retirée par le magasin « 1,2,3, soleil ».
La Ville de Pornichet ne saura être tenue responsable du mauvais positionnement de la zone sécurisée.
wWww.ville-pornichet.fr
120 Avenue 44380 Pornichet - 02 40 11 55 Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le EE
ID : 044-214401325-20220719-N 400 2022-AR
Article 3 —- Consignes sanitaires
Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.
Article 4 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, Madame MAUGER gérante du magasin « 1,2,3, soleil » sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous- préfet de Saint-Nazaire.
Faità Pornichet, le 1 9 JUIL. 2022
Pour le Maire, par délégation,
_——_—.,; Le Directeur Général des Services,
Destinataires :
Affichage
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement Sébastieh PRIOUL-BERNARD Police municipale / Réseau accueil Ville de Pornichet Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction |
générale |
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
1,2,3, soleil
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pourvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application Téiérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr