Acte - Recueil des actes administratifs mis en ligne le 18.07.2022

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Acte - Recueil des actes administratifs mis en ligne le 18.07.2022 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Acte - Recueil des actes administratifs mis en ligne le 18.07.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

MIS EN LIGNE LE 18 JUILLET 2022

Numéro Objet de l'Arrêté d’ordre

367 qurorsant les Matinales des Minis Loups les mercredis du 20 juillet au 10 août 2022 au ois Joli

368 Autorisant les soirées "Summer Dance" organisées tous les samedis du 16 juillet au 20 août 2022 sur le parvis des Océanes

377 Autorisant les soirées ludiques organisées les mercredis 20 juillet et 3, 10, 17 et 24 août 2022 au square de Lattre de Tassigny

384 Autorisant et règlementant le stage jeune de volley-ball de plage par l'APPVB du 25 au 29 juillet sur la plage des Libraires, face au Casino

389 Autorisant la tournée protec'tour par la protection civile sur le parvis des Océanes le dimanche 24 juillet 2022

391 Autorisant la tournée Ping à la Plage le lundi 1er août 2022 sur le Parvis des Océanes

392 Autorisant les séances de cinéma en plein air organisées par La Toile de Mer les samedis 23 juillet 2022 et 20 août 2022 au Bois Joli

393 Snnn ent et réglementant la tournée Beach Tour sur la plage des Libraires le 25 juillet

396 Autorisant et réglementant le championnat du monde jeune de match racing organisé par l'APCC du dimanche 17 au samedi 23 juillet 2022

397 Autorisant la soirée ludique organisée par la ludothèque de Pornichet et la société passion jeux le mercredi 27 juillet 2022 sur le parvis des Océanes

nano Objet de la Décision L2122-22

273 Approuvant la décision d'exercice du droit de préemption urbain sur la propriété de Monsieur Marc-Xavier GARNIER, sise au VIEIL ERMUR à Pornichet - parcelle K n° 191 274 Approuvant la décision d'exercice du droit de préemption urbain sur la propriété de Monsieur Marc-Xavier GARNIER, sise au VIEIL ERMUR à Pornichet - parcelle K n° 203Ar: NET DE st Ts mel . Envoyé en préfecture le 15/07/2022

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ID : 044-214401325-20220713-N_367_2022-AR

ARRETE MUNICIPAL N°367/2022|

AUTORISANT LES MATINALES DES MINIS LOUPS

ORGANISES AU BOIS-JOLI TOUS LES MERCREDIS

DU 20 JUILLET AU 10 AOÛT 2022

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 - Autorisation

La Ville de Pornichet propose des spectacles en plein air dans le cadre des Matinales des Minis Loups tous les mercredis, du 20 juillet au 10 août 2022, dans l'espace boisé du Bois Joli. L'ensemble de l'espace boisé est réservé pour ces évènements les mercredis de 7h à 14h. L'espace réservé est un espace non-fumeur.

Cet espace est placé sous la responsabilité des organisateurs.

Détails des dates et spectacles :

°20 juillet à 11h00 « Sous une pluie d'été » par la Cie Syllabe

+27 juillet à 11h00 « Pop-Up » par la Cie Ilot 135

+3 août à 11h00 « Fabulettes de mon jardin » par la Cie Rêve de Bouh

+10 août à 11h00 concert « Ça me plaît » par la Cie Coucoucool

Article 2 — Stationnement

Le stationnement est interdit sur les emplacements situés avenue Péroche, du n°15 au n°27, chaque mercredi, de 10h à 12h.

Ces emplacements sont réservés pour faciliter et sécuriser l'accès au site pour les piétons

ainsi que pour ne pas perturber le spectacle.

Article 3 —- Consignes sanitaires

Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.

Article 4 — Affichage

Un fléchage temporaire, peut être apposé du mardi précédant le spectacle à 9h au jeudi suivant le spectacle à 12h, dans le cadre de ces événements : avenue du Baulois, avenue Camille Flammarion, avenue de Gaulle, avenue Gravelais.

wWww.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55Envoyé en préfecture le 15/07/2022

Reçu en préfecture le 15/07/2022

Affiché le EE

ID : 044-214401325-20220713-N_367_2022-AR

Article 5 —- Commerces ambulants

Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits tous les mercredis de 9h à 14h sur le site et aux abords de la manifestation, espace boisé du Bois-Joli, avenues Péroche et Flornoy.

Article 6 — Sonorisation

Dans le cadre de ces Matinales des Minis Loups, les compagnies sont autorisées à utiliser une sonorisation fixe afin de présenter leurs spectacles, espace boisé du Bois Joli, les mercredis, de Sh à 12h, et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.

Article 7 — Information

Les organisateurs s'engagent à afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.

Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour informer en amont la population riveraine de l'organisation de sa manifestation et des désagréments qu'elle peut engendrer.

Article 8 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Fait à Pornichet, le { 3 JUIL. 2022

Pour le Maire, par délégation,

Le Directeur Général des Services,

| Commissariat de Police de La Baule

| Service affaires juridiques et assemblées

Destinataires : |

Affichage | -

Sébastien PRIOUL/BERNARD Direction du Pôle aménagement de la Ville D,

Direction Générale

Equipe logistique et moyens généraux

Espace environnement

Police municipale |

Réseau accueil Ville de Pornichet

Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat du Maire ef des élus - Direction générale

Service commerce et vie économique |

Service Communication

Sous-préfecture |

| Club ESP Pétanque

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excês de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2? mois à compfer de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à parti du site www.telerecours.frk Envoyé en préfecture le 15/07/2022

YEN Reçu en préfecture le 15/07/2022

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ID : 044-214401325-20220713-N_368_2022-AR

ARRETE MUNICIPAL N°368/2022

AUTORISANT LES SOIREES « SUMMER DANCE »

ORGANISEES TOUS LES SAMEDIS DU 16 JUILLET

AU 20 AOÛT 2022 SUR LE PARVIS DES OCEANES

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 —- Autorisation

Dans le cadre des soirées « Summer dance » proposées par la Ville de Pornichet, des animations et initiations de danses latines sorit organisées sur le parvis des Océanes les samedis 16, 23, 30 juillet ainsi que les samedis 6, 13 et 20 août 2022 de 18h30 à 21h. Le parvis des Océanes est réservé pour cette manifestation ainsi que > le montage et démontage des structures nécessaires, de 9h à 22h. sv

Article 2 — Stationnement

Aucun véhicule n'est autorisé à stationner sur le parvis des Océanes, les samedis 16, 23, 30 juillet ainsi que les samedis 6, 13 et 20 août 2022 de 16h à 22h. Seuls les véhicules des services techniques sont autorisés à stationner pour le montage et le démontage des structures nécessaires à l'événement.

Article 3 —- Commerces ambulants

Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits les samedis 16, 23, 30 juillet ainsi que les samedis 6, 13 et 20 août 2022 de 9h à 22h sur le site et aux abords de la manifestation, parvis et forum des Océanes ainsi que boulevard des Océanides.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55Envoyé en préfecture le 15/07/2022

Reçu en préfecture le 15/07/2022

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ID : 044-214401325-20220713-N_368_2022-AR

Article 4 — Sonorisation

Dans le cadre des soirées « Summer dance », une sonorisation fixe est installée de 16h à 22h aux dates citées Article 1 du présent arrêté. Les services municipaux ainsi que l'association partenaire peuvent procéder aux balances en amont de l'événement et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.

Article 5 - Consignes sanitaires

Les organisateurs s'engagent à respecter et appliquer les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place. L'espace réservé est un espace non-fumeur. Une distance de 5 mètres du périmètre doit être respectée en cas de consommation de tabac.

Article 6 — Information riverains

L'organisateur s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour informer en amont la population riveraine de l'organisation de sa manifestation et des désagréments qu'elle peut engendrer.

Article 7 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Fait à Pornichet, le 1 3 JUIL. 2022

— Pour le Maire, par délégation, Desfinataires : Le Directeur Général des Services, Affichage

Commissariat de Police de La Baule

| Direction du Pôle aménagement de la Ville

Direction Générale

Equipe logistique et moyens généraux

Espace environnement

Police municipale

Réseau accueil Ville de Pornichet

Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale

| Service affaires juridiques et assemblées

Service commerce et vie économique |

Service Communication |

Sous-préfecture

Danses Afroatine Pornichet

Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fribunal administratif de Nantes dans un délai de ? mois à compter de sa publication ou nofification.

La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.irEnvoyé en préfecture le 15/07/2022

2» Cu Reçu en préfecture le 15/07/2022

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ID : 044-214401325-20220713-N_377_2022-AR

Er € Sr

ARRETE MUNICIPAL N°377/2022 |

AUTORISANT LES SOIREES LUDIQUES

ORGANISEES LES MERCREDIS 20 JUILLET ET 3,

10, 17 ET 24 AOÛT 2022

AU SQUARE DE LATTRE DE TASSIGNY

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu larrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand

PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien

PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la

manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 — Autorisation

La Ludothèque de Pornichet organise ses soirées 100% Ludik les mercredis 20 juillet et 3, 10, 17 et 24 août 2022 de 17h à 22h sur le square du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Afin de permettre l'installation et le démontage des structures, l'ensemble du Square du Maréchal de Lattre de Tassigny est réservé les mercredis 20 juillet et 3, 1 0, 17 et 24 août 2022 de 13h à minuit.

Cet espace est placé sous la responsabilité des organisateurs. Le présent arrêté devra être apposé sur les lieux de l'animation.

Article 2 — Stationnement

Le stationnement est interdit sur trois emplacements, le long du square Maréchal de Lattre de Tassigny situé avenue Chanzy, les mercredis 20 juillet et 3, 10, 17 et 24 août 2022 de 14h à minuit.

Ces emplacements sont réservés aux organisateurs des soirées 100% Ludik.

Tout véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55Envoyé en préfecture le 15/07/2022

Reçu en préfecture le 15/07/2022

Affiché le Free

ID : 044-214401325-20220713-N_377_2022-AR

Article 3 — Fléchage

La Ludothèque de Pornichet est autorisée à apposer des supports de communication ainsi qu'un fléchage temporaire pour la promotion de ses soirées 100% Ludik organisées les mercredis 20 juillet et 3, 10, 17 et 24 août 2022, sur le square du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Le retrait des structures devra être effectué le lendemain de l'événement au plus tard.

Le fléchage ne doit en aucun cas être apposé sur les panneaux directionnels et signalétiques routiers. Le non-respect de ces consignes entraine le retrait de l'ensemble du fléchage apposé aux frais de l'organisateur.

Article 4 - Commerce ambulant

Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits les mercredis 20 juillet et 3, 10, 17 et 24 août 2022 sur le square du maréchal de Lattre de Tassigny et aux

abords.

Article 5 — Consignes sanitaires

Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.

Article 6 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, les responsables de la ludothèque sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Destinataires : Fait à Pornichet, le { 3 JUIL. 2022

Affichage

Commissariat de Police de La Baule |

| Direction du Pôle aménagement de la Ville

Direction Générale | . ,

Equipe logistique et moyens généraux Pour le Maire, par délégation,

| Espace environnement Le Directeur Général des Services,

| Police municipale

Réseau accueil Ville de Pornichet

Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat du Maire et des élus - Direction

générale

Service affaires juridiques et assemblées

Service commerce et vie économique

Service Communication

Sous-préfecture

Ludothèque

Sébastieñh,\PRIOUL-BERNARD

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de ? mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.ftelerecours.frTS L Le RE Envoyé en préfecture le 15/07/2022 dep ne. C1 ent

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ARRETE MUNICIPAL N°384/2022

AUTORISANT ET REGLEMENTANT LE STAGE JEUNE DE

VOLLEY-BALL DE PLAGE PAR L'APPVB DU

25 AU 29 JUILLET SUR LA PLAGE DES

LIBRAIRES, FACE AU CASINO |

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,

Vu l'arrêté municipal n°277/2022 portant règlement de Police Générale sur les plages de

Pornichet,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand

PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu farrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien

PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la

manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 — Autorisation

L'Association Pornichétine pour la Promotion du Volley-Ball (APPVB) est autorisée à organiser un stage jeune de volley-ball de plage chaque matin de 9h à 1 3h, du lundi 25 au vendredi 29

juillet, sur la plage des Libraires, au droit de la descente de plage, face au Casino.

L'association est autorisée à installer 8 terrains de volley pendant la durée du stage.

Cet espace reste sous la responsabilité des organisateurs,

Article 2 —- Consignes sanitaires

Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.

wWww.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 ]] 55 55Envoyé en préfecture le 15/07/2022

Reçu en préfecture le 15/07/2022

Affiché le EF
ID : 044-214401325-20220713-N_384 2022-AR

Article 3 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le

président de l'APPVB sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

|

Destinataires : Fait à Pornichet, le f 3 JUIL. 2022 Affichage

Commissariat de Police de La Baule

Direction du Pôle aménagement de la Ville

Direction Générale |

| Equipe logistique et moyens généraux

Ec pose enaonnement Pour le Maire, par délégation, ice municipale : £ : Réseau accueil Ville de Pornichet Le Directeur Général des Services,

Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat du Maire et des élus - Direction

générale

Service affaires juridiques et assemblées _ Service commerce ef vie économique : br _ Senice Communiaton Sébastien PRIQUL-BERNARD

Sous-préfecture ‘ APPVB

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant {e tribunal administratif de Nantes dans un défai de 2 mois à compter de sa publication au notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partr du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 15/07/2022

Reçu en préfecture le 15/07/2022

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ID : 044-214401325-2022071 3-N_389_2022-AR

ARRETE MUNICIPAL N°389/2022

AUTORISANT LA TOURNEE PROTEC'TOUR

PAR LA PROTECTION CIVILE

SUR LE PARVIS DES OCEANES

LE DIMANCHE 24 JUILLET 2022

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L 2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand

PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu fFarrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien

PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la

manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 — Autorisation

Dans le cadre de la tournée Protec’Tour, la protection civile est autorisée à stationner un bus (immatriculé FF-927-DM) sur le parvis des Océanes le dimanche 24 juillet 2022 de 10h à 18h. Le parvis des Océanes est réservé pour cette animation le dimanche 24 juillet 2022 de 8h à

20h.

Cet espace réservé est placé sous la responsabilité des organisateurs de la tournée

Protec’Tour.

Article 2 —- Commerces ambulants

Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits sur le parvis, le forum des Océanes et aux abords le dimanche 24 juillet 2022 de 8h à 20h.

Article 3 - Consignes sanitaires

Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.

wWww.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gauile, 44380 - 02 40 11 58Envoyé en préfecture le 15/07/2022

Reçu en préfecture le 15/07/2022

Affiché le Fe

ID : 044-214401325-20220713-N_389 2022-AR

Article 4 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le

responsable de la tournée Protec’Tour sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

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Affichage Fait à Pornichet, le { 3 JUIL. 2022 Commissariat de Police de La Baule ‘ Direction du Pôle aménagement de la Ville

Direction Générale

Equipe logistique et moyens généraux

Espace environnement ; : Police municipale _Pour le Maire, par délégation,

Réseau accueil Ville de Pornichet Le Directeur Général des Services, Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale

Service affaires juridiques et assemblées

Service commerce et vie économique

Service Gommunication

Sous-préfecture

Office de fourisme et de Congrès - Pomichet La +

Destination Sébastien PRIOUL-BERNARD Protection civile

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dens un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecaurs citoyens accessible à partir du Site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 18/07/2022

Reçu en préfecture le 18/07/2022

Affiché le Fe

ID : 044-214401325-20220715-N 391_2022-AR

ARRETE MUNICIPAL N°391/2022

AUTORISANT ET REGLEMENTANT L'INSTALLATION

DU COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DE

TABLE SUR LE PARVIS DES OCEANES DANS LE

CADRE DE LA TOURNEE PING A LA PLAGE

LE LUNDI 1 AOÛT 2022

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 — Autorisation

Dans le cadre de la tournée « Ping à la plage » proposée par le Comité Départemental de Tennis de Table, ce dernier est autorisé à organiser une journée découverte gratuite du tennis de table à destination des enfants et des adultes, sur le parvis des Océanes, le lundi 1% août 2022, de 10h à 18h.

Cet espace est placé sous la responsabilité des organisateurs de 8h à 20h pour le montage et le démontage des structures.

Article 2 — Stationnement

Les emplacements de stationnement bordant le parvis des Océanes, sur une longueur de 25 m environ sont réservés pour les organisateurs le lundi 1° août 2022 de 8h à 20h.

Tout véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.

Article 3 —- Commerces ambulants

Pour garantir la sécurité du public, les commerces non sédentaires ambulants sont interdits sur le parvis des Océanes et aux abords de la manifestation, le lundi 1° août 2022 de 8h à 20h.

Article 4 - Sonorisation

Dans le cadre de cette animation, les organisateurs sont autorisés à utiliser une sonorisation fixe le lundi 1% août 2022, de 10h à 19h, et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.

Article 5 —- Consignes sanitaires

WWW. ville proaribateaisfs" engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer 120 Averlepuhlieetlesparicisantsaotamment;par neie affichage sursplace.Envoyé en préfecture le 18/07/2022

Reçu en préfecture le 18/07/2022

Affiché le és

ID : 044-214401325-20220715-N_391_2022-AR

Article 6 — Annulation

En cas de mauvaises conditions climatiques, le Comité Départemental de tennis de table se réserve le droit d'annuler ou d’écourter la manifestation.

Article 7 — Information

Les organisateurs s'engagent à afficher sur le site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.

Article 8 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pêle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le Chef de Service de la Police Municipale, le Président du Comité Départemental de Tennis de Table, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous- Préfet de Saint-Nazaire.

Fait à Pornichet, le {5 JUIL. 2022

Pour le Maire, par délégation,

Le Directeur Général des Services,

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Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou noëification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Destinataires :

Affichage municipal

Commissariat de Police de La Baule

Direction du Pôle aménagement de la Ville

Direction Générale

Equipe logistique et moyens généraux

Espace environnement

Police municipale

| Réseau accueil Ville de Pornichet

| Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale

Service affaires juridiques et assemblées

Service commerce et vie économique

Service Communication

Sous-préfecture

Comité départemental de Tennis de Tableue Envoyé en préfecture le 18/07/2022

À + Reçu en préfecture le 18/07/2022

Affiché le es

ID : 044-214401325-20220715-N_392_2022-AR

ARRETE MUNICIPAL N°392/2022

AUTORISANT LES SOIREES « CINE PLEIN AIR »

ORGANISEES PAR L'ASSOCIATION LA TOILE DE

MER, DANS LE SQUARE DU BOIS JOLI

LES SAMEDIS 23 JUILLET ET 20 AOÛT 2022

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu flarrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 - Autorisation

L'association La Toile de Mer est autorisée à organiser ses soirées Ciné Plein Air dans le square du Bois Joli les samedis 23 juillet et 20 août de 21h00 à minuit.

Le square du Bois Joli est réservé les samedis 23 juillet et 20 août de 14h aux dimanche 24

juillet et 21 août à 1h pour l'installation et le démontage des structures nécessaires à

l'organisation de cet événement.

Article 2 — Stationnement

Le stationnement est interdit, avenue Péroche, sur quatre emplacements à hauteur de la barrière d'accès au square. Aucun véhicule n’est autorisé à stationner à l'exception du camion de l’organisation pour le bon déroulement de l’animation.

Aucun véhicule n'est autorisé à stationner dans l'enceinte du Bois Joli à l'exception de ceux de l'organisation et des services techniques de la Ville pour le bon déroulement de l'animation.

Tout stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.

Article 3 - Consignes sanitaires

Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55Envoyé en préfecture le 18/07/2022

Reçu en préfecture le 18/07/2022

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ID : 044-214401325-20220715-N_392_2022-AR

Article 4 — Sonorisation

Dans le cadre de cette soirée, une sonorisation fixe peut être installée les samedis 23 juillet et 20 août de 14h à minuit et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.

Article 5 — Fléchage

L'organisateur est autorisé à apposer un fléchage temporaire pour la promotion de son animation aux conditions suivantes :

Les installations temporaires doivent impérativement être apposées, au plus tôt à J-2 et retirées dès la fin de la manifestation ou le lendemain matin au plus tard à J+1. Les supports de fléchages ne doivent pas dépasser une surface de 30x15cm et doivent être fixés par fil de fer aux candélabres et/ou mobilier directionnel. ils ne doivent, en aucun cas, être apposés sur les panneaux signalétiques routiers (feux tricolores, stop, …). L'installation peut se faire : Rond-point de la Pêcherie (Intermarché) / parking de Quai des Arts Î rond-point du Bois Joli.

Le non-respect des conditions énoncées ci-dessus entraîne l'enlèvement de la totalité des panneaux et fléchages installés.

Article 6 —- Commerces ambulants

Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits les samedis 23 juillet et 20 août de 6h à minuit au square du Bois Joli et aux abords.

Article 7 - Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, le Président de l'association La Toile de Mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

| Destinataire : Faità Pornichet, le { 5 JUIL. 2022 Administration Générale Affichage municipal | Commissariat de Police de La Baule |

La Toïle de Mer , . Police Municipate | Pour le Maire, par délégation, Sapeurs-Pompiers de Pornichet Le Directeur Général des Services, Secrétariat Mairie de Pornichet

Service Animation de la Vie Locale

Service des marchés

Service Propreté, |

Services Logistique, |

| Services Techniques de Pornichet |

Sous-préfecture de Saint-Nazaire

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou nofificetion.

Le juridiction administrative compéfente peut aussi être saisie per l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.frEnvoyé en préfecture le 18/07/2022

Reçu en préfecture le 18/07/2022 X

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ID : 044-214401325-20220715-N_393_2022-AR

ARRETE MUNICIPAL N°393/2022

AUTORISANT ET REGLEMENTANT LA TOURNEE

BEACH TOUR LE MARDI 25 JUILLET 2022 SUR LA

PLAGE DES LIBRAIRES

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n°277/2022 portant règlement de Police Générale sur les plages de

Pornichet,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu flarrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 — Autorisation

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Loire Atlantique est autorisée à organiser la tournée Beach Tour 2022 sur la plage des Libraires, à hauteur du « kiosque Infos » face au parvis des Océanes, le lundi 25 juillet 2022 de 12h à 19h.

Une portion de plage de 20X30m environ est réservée à cette occasion pour la tenue des

stands de prévention des différents partenaires, des démonstrations de beach flag ainsi que pour l'installation et le démontage des structures temporaires, le lundi 25 juillet 2022.

Une zone de 25x30m environ et délimitée par une ligne d'eau est également réservée dans la zone de baignade pour les tests de natation ainsi que pour les démonstrations de sauvetage le lundi 25 juillet de 10h à 19h.

La SNSM est autorisée à vendre ses articles promotionnels dans l'enceinte de la tournée Beach Tour, pendant toute la durée de l'événement, le lundi 25 juillet 2022 de 12h à 19h.

Les installations sont mises en place et retirées par les organisateurs en lien avec les services

logistiques et événementiel de la Ville.

Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les mesures de sécurité, sur terre et en mer, nécessaires au bon déroulement de cette manifestation.

L'accès à la plage ne doit en aucun cas être privatisé pour l'organisation de cet évènement. La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, en cas de pollution des plages, mauvaises conditions météorologiques, ou de pandémie, interdire la manifestation ainsi que

www. VIRE ON CRE

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55Envoyé en préfecture le 18/07/2022

Reçu en préfecture le 18/07/2022

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1D : 044-214401325-20220715-N_393_2022-AR

Article 2 — Stationnement

Le stationnement est interdit sur 5 emplacements, sur le boulevard des Océanides, dans le sens Pornichet / La Baule, à hauteur du parvis des Océanes, le lundi 25 juillet 2022 de 10h à 20h.

Ces emplacements sont réservés aux organisateurs ainsi qu'aux partenaires de l'événement. Les véhicules devront être munis de macarons permettant leur identification.

En vertu de l'article 417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route, tout véhicule laissé en stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation, fera l'objet d'une mise en fourrière.

Article 3 — Sonorisation

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Loire Atlantique est autorisée à utiliser une sonorisation fixe, sur la plage des Libraires, à hauteur des stands de prévention, et lors des démonstrations nautiques, le lundi 25 juillet 2022 de 12h à 19h et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.

Article 4 — Propreté et dommages

Les organisateurs s'engagent à restituer l'ensemble des sites utilisés dans un état identique de propreté. Ils doivent prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage des sites à l'issue de la manifestation.

Les organisateurs s'engagent à assurer leur manifestation ainsi que les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.

Article 5 — Consignes sanitaires

Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur, à en informer le public et les participants notamment par voie d'affichage sur place.

Ces espaces sont placés sous la responsabilité des organisateurs.

Article 6 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le Chef de Service de la Police Municipale, le représentant de la DDCS44, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Nazaire.

Faità Pornichet, le 4 5 JUIL. 2022

| Destinataire : | . , .

Affichage municipal Pour le Maire, par délégation,

Commissariat de Police de La Baule Le Directeur Général des Services, Direction du Pôle aménagement de la Ville

Direction Générale

Equipe logistique et moyens généraux

Espace environnement |

Police municipale

| Réseau accueil Ville de Pornichet |

Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale |

Service affaires juridiques et assemblées

Service commerce et vie économique

Service des sports municipal

Service Communication

Sous-préfecture

DDTM / Affaires maritimes / Gendarmerie Maritime

Sébastién PRIOUL-BERNARD

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi êfre Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.frEnvoyé en préfecture le 18/07/2022

Reçu en préfecture le 18/07/2022

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ID : 044-214401325-20220715-N_396 2022-AR

ARRETE MUNICIPAL N°396/2022

AUTORISANT ET REGLEMENTANT LE

CHAMPIONNAT DU MONDE JEUNE DE MATCH

RACING ORGANISE PAR L'APPC

DU DIMANCHE 17 AU SAMEDI 23 JUILLET 2022

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L 2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Dans le cadre du Championnat du Monde Jeune de match racing organisé par l'APCC Voile Sportive du dimanche 17 au samedi 23 juillet 2022 sur le port de plaisance de Pornichet, il est convenu ci-après :

Article 1 —- Cérémonie d'ouverture et défilé des délégations

Dans le cadre du Championnat du Monde Jeune de match racing, l'APCC est autorisée à organiser un défilé avec les délégations pour sa cérémonie d'ouverture le lundi 18 juillet 2022 de 18h30 à 19h15. Le square Hervo est réservé à cet effet le lundi 18 juillet 2022 de 18h à 20h.

Le défilé empruntera le circuit suivant : départ du port de plaisance à 18h40, viaduc, boulevard de la République jusqu'à la place du Marché, avenue de Gaulle, avenue Barthou, boulevard des Océanides, arrivée au square Hervo à 19h15.

En cas de forte chaleur, le circuit pourra être adapté comme suit: départ du square Hervo, boulevard de la République jusqu'à la place du Marché, avenue de Gaulle, avenue Barthou, boulevard des Océanides, arrivée au square Hervo.

Le défilé est encadré par les représentants de l'APCC ainsi que par le personnel de la Police Municipale.

L'organisateur s'engage à prendre en compte les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de ces animations.

wWww.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55Envoyé en préfecture le 18/07/2022

Reçu en préfecture le 18/07/2022

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ID : 044-214401325-20220715-N_396_2022-AR

Article 2 — Consignes sanitaires

Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.

Article 3 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, te Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le Président de FAPCC Voile Sportive sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Faità Pornichet, le { 5 JUIL, 2022

Pour le Maire, par délégation,

Le Directeur Général des Services,

Destinataires :

Affichage

APCC

Commissariat de Police de La Baule

Direction du Pôle aménagement de la Ville

Direction Générale

Equipe logistique et moyens généraux Sébastien PRIOUL-BERNARD

Espace environnement QE POh | Police municipale ET

Réseau accueil Ville de Pornichet

Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat du Maire et des élus - Direction

générale

Service affaires juridiques et assemblées

Service commerce et vie économique

Service Communication

Sous-préfecture

Le présent arrêlé peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

Le juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours ciloyens accessible à partir du site www. lelerecours.frEnvoyé en préfecture le 18/07/2022

À Reçu en préfecture le 18/07/2022 \ mn me \

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ID : 044-214401325-20220715-N_397_2022-AR

ARRETE MUNICIPAL N°397/2022

AUTORISANT LA SOIREE LUDIQUE ORGANISEE

PAR LA LUDOTHEQUE DE PORNICHET ET LA

SOCIETE PASSION JEUX

LE MERCREDI 27 JUILLET 2022

SUR LE PARVIS DES OCEANES

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu flarrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand

PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien

PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la

manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 — Autorisation

La Ludothèque de Pornichet et la société Passion Jeux sont autorisés à organiser une soirée ludique le mercredi 27 juillet 2022 de 18h à 23h sur le parvis des Océanes.

Afin de permettre l'installation et le démontage des structures, le parvis des Océanes est réservé le mercredi 27 juillet 2022 de 13h au jeudi 28 juillet 2022 à 1h00.

Cet espace est placé sous la responsabilité des organisateurs. Le présent arrêté devra être apposé sur les lieux de l'animation.

Article 2 — Stationnement

Le stationnement est interdit sur six emplacements boulevard des Océanides, coté immeuble, à hauteur du Parvis des Océanes, du mercredi 27 juillet à 13h au jeudi 28 juillet à 1h00.

Ces emplacements sont réservés aux organisateurs de la soirée ludique.

Tout véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.

wWww.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général! de Gaulle, 44380 Pornichet - 40 115555Envoyé en préfecture le 18/07/2022

Reçu en préfecture le 18/07/2022

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ID : 044-214401325-20220715-N_397_2022-AR

Article 3 —- Communication et vente

Le temps des animations, le mercredi 27 juillet 2022 de 18h à 23h, les représentants de la société Passion Jeux sont autorisés à distribuer et vendre au sein du « village des Jeux », les produits de leurs partenaires.

Article 4 - Sonorisation

La Société Passion Jeux est autorisée à utiliser une sonorisation fixe sur le Parvis des Océanes dans le cadre de la soirée ludique, le mercredi 27 juillet 2022 de 18h à 23h et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.

Article 5 —- Commerces ambulants

Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits sur le parvis des Océanes et aux abords le mercredi 27 juillet 2022 de 13h au jeudi 28 juillet 2022 à 1h00.

Article 6 — Consignes sanitaires

Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.

Article 7 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, les responsables de la ludothèque de Pornichet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Destinataires : Fait à Pornichet, le Affichage

1 5 JUIL. 2022 Commissariat de Police de La Baule

Direction du Pôle aménagement de la Ville

Direction Générale

Equipe logistique et moyens généraux Pour le Maire, par délégation,

Espace environnement Le Directeur Général des Services, Police municipale

Réseau accueil Ville de Pornichet

Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat du Maire et des élus - Direction

générale

Service affaires juridiques ef assemblées £ 9 Sétästien PRIOUL-BERNARD Service commerce et vie économique 7 A Service Communication RCE T PO Sous-préfecture [+ | & da | # Ludothèque de Pornichet CRE Société Passion Jeux %& BYE o

- SÉarL AN

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois 8 compter de sa publication ou nofification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 18/07/2022

Reçu en préfecture le 18/07/2022

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ID : 044-214401325-20220706-L2122 273 _2022-AI

AN = DECISION L2122-22

PORNICHET. N° 273/2022

Approuvant la décision d'exercice du droit de préemption

urbain sur la propriété de Monsieur Marc-Xavier GARNIER,

sise au VIEIL ERMUR à Pornichet — parcelle cadastrée

section K n° 191

MIX

Le Maire de PORNICHET,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 21 0-1, L 211-1 et suivants, L 213-1

et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants, R 213-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22, alinéa 21,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Ja CARENE en date du 4 février 2020

approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire

communautaire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CARENE en date du 4 février 2020

instaurant et approuvant les droits de préemption urbain simple et renforcé sur le territoire

communautaire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CARENE en date du 4 février 2020

approuvant la délégation partielle des droits de préemption urbain à la Commune de

Pornichet,

Vu la délibération n° 20.05.02 du conseil municipal en date du 27 mai 2020 donnant

délégation en la matière à Monsieur le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner, souscrite le 20 mai 2022, reçue en Mairie de

Pornichet le 27 mai 2022, par Maître Christophe VIGUIER, Notaire, mandataire de Monsieur Marc-Xavier GARNIER et relative à la parcelle cadastrée section K n° 191 d'une contenance cadastrale de 635 m2 sise à Pornichet, au VIEIL ERMUR, le prix envisagé étant de 64 000 €, frais d'acte notariés en sus,

Vu l'estimation du Service des Domaines ref Ose n° 2022 44132-49251 en date du 23 juin

2022,

Considérant que la parcelle est située en zone 2AUa dans le PLUIi et qu'elle est concernée

par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation dénommée site n° 21 «Village d'Ermur », à vocation d'habitat,

Considérant que la parcelle est située dans le périmètre du droit de préemption urbain renforcé délégué à la Commune,

Considérant que le terrain est grevé d’un emplacement réservé n° 33 au profit de la

Commune de Pornichet pour l'élargissement du chemin du Clos Roux sur une largeur de 10 mètres,

Considérant que la commune souhaite exercer son droit de préemption pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la mise en œuvre de sa politique locale d'habitat et la réalisation à terme d’une opération de logements définie dans lOrientation d'Aménagement et de Programmation susvisée, et notamment une production d'au moins 30 % de logement sociaux,

DECIDE

Article 1er

Est décidé l'exercice du droit de préemption urbain, détenu par la commune de Pornichet, Sur la parcelle de Monsieur Marc-Xavier GARNIER cadastrée section K n° 191 d’une

contenance cadastrale de 635 m2 sise au VIEIL ERMUR à Pornichet.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi êfre saisie par l'application Télérecours cito yens accessible à partir

du site www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 18/07/2022

Reçu en préfecture le 18/07/2022

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Affiché le

ID : 044-214401325-20220706-L2122 273 2022-Al

Article 2

La commune offre un prix d'acquisition de 4 445 € (quatre

mille quatre cent Quarante-cinq euros) auxquels se rajoutent les frais

d'acte notarié.

Article 3

Conformément à l'article R 213-10 du Code de l'Urbanisme,

le propriétaire dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception

de la présente offre d'acquérir Pour notifier au titulaire du droit de préemption

lune des modalités suivantes :

- Soit qu’il accepte le prix proposé. Dans ce Cas,

la vente au profit de la Commune de Pornichet est définitive.

Elle sera ensuite régularisée conformément aux dispositions

de l'article R 213-12 du Code de l'Urbanisme, et il sera dressé un

acte authentique dans un délai de 3 mois à compter de cet accord :

- Soit qu'il maintient le prix figurant dans la déclaration

d'intention d’aliéner. Dans ce cas, conformément aux dispositions

de l'article L 231-4 du Code de l'Urbanisme, il accepte que le prix

soit fixé par la juridiction compétente en matière d’expropriation

: - Soit qu'il renonce à l'aliénation de Son bien,

Dans ce cas, il sera tenu de déposer une déclaration d'intention d'aliéner

lors de la prochaine vente. Le silence du propriétaire

dans

Article 4

La présente décision sera notifiée au propriétaire, à l'acquéreur

pressenti, ainsi qu'à l'étude de Maître Christophe VIGUIER et fera l'objet des dispositions prescrites par l'article L 2122- 23 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Article 5

Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé

de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux

services de la Préfecture.

Fait à Pornichet, le 6 juillet 2022 VE

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La présente décision peut faire l'objet d'un recours Pour excès

de pouvoir devant {e tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compier de sa publication ou nofficaÿon. La juridiction administrative compétente

peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à parür du site www.telerecours. fr.Envoyé en préfecture le 18/07/2022

Reçu en préfecture le 18/07/2022

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ID : 044-214401325-20220706-L2122_ 274 2022-Ai

SNS Viede %# DECISION L2122-22 PORNICHET N° 274/2022

Approuvant la décision d'exercice du droit de préemption

urbain sur la propriété de Monsieur Marc-Xavier GARNIER,

sise au VIEIL ERMUR à Pornichet - parcelle cadastrée

section K n° 203

Le Maire de PORNICHET,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants, R 213-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22, alinéa 21, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CARENE en date du 4 février 2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur le territoire communautaire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CARENE en date du 4 février 2020 instaurant et approuvant les droits de préemption urbain simple et renforcé sur le territoire communautaire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CARENE en date du 4 février 2020 approuvant la délégation partielle des droits de préemption urbain à la Commune de Pornichet,

Vu la délibération n° 20.05.02 du conseil municipal en date du 27 mai 2020 donnant délégation en la matière à Monsieur le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner, souscrite le 20 mai 2022, reçue en Mairie de Pornichet le 27 mai 2022, par Maître Christophe VIGUIER, Notaire, mandataire de Monsieur Marc-Xavier GARNIER et relative à la parcelle cadastrée section K n° 203 d’une contenance cadastrale de 458 m? sise à Pornichet, au VIEIL ERMUR, le prix envisagé étant de 46 000 €, frais d'acte notariés en sus,

Vu l'estimation du Service des Domaines ref Ose n° 2022 44132-49250 en date du 23 juin 2022,

Considérant que la parcelle est située en zone 2AUa dans le PLUi et qu'elle est concernée par lOrientation d'Aménagement et de Programmation dénommée site n° 21 «Village d'Ermur », à vocation d'habitat,

Considérant que la parcelle est située dans le périmètre du droit de préemption urbain renforcé délégué à la Commune,

Considérant que la commune souhaite exercer son droit de préemption pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la mise en œuvre de sa politique locale d'habitat et la réalisation à terme d'une opération de logements définie dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation susvisée, et notamment une production d'au moins 30 % de logement sociaux,

DECIDE

Article 1er

Est décidé l'exercice du droit de préemption urbain, détenu par la commune de Pornichet, sur la parcelle de Monsieur Marc-Xavier GARNIER cadastrée section K n° 203 d’une contenance cadastrale de 458 m° sise au VIEIL ERMUR à Pornichet.

La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 18/07/2022

Reçu en préfecture le 18/07/2022

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ID : 044-214401325-20220706-L2122 274 2022-AI

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Article 2

La commune offre un prix d'acquisition de 3 206 € (trois mille deux cents six euros) auxquels se rajoutent les frais d’acte notarié.

Article 3

Conformément à l’article R 213-10 du Code de l'Urbanisme, le propriétaire dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente offre d'acquérir pour notifier au titulaire du droit de préemption l'une des modalités suivantes :

- Soit qu'il accepte le prix proposé. Dans ce cas, la vente au profit de la Commune de

Pornichet est définitive. Elle sera ensuite régularisée conformément aux dispositions de l'article R 213-12 du Code de l'Urbanisme, et il sera dressé un acte authentique dans un

délai de 3 mois à compter de cet accord ;

- Soit qu'il maintient le prix figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner. Dans ce

cas, conformément aux dispositions de l'article L 231-4 du Code de l'Urbanisme, il accepte que le prix soit fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation ;

- Soit qu'il renonce à l’aliénation de son bien. Dans ce cas, il sera tenu de déposer une

déclaration d'intention d'aliéner lors de la prochaine vente. Le silence du propriétaire dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente offre équivaut à

renonciation d’aliéner.

Article 4

La présente décision sera notifiée au propriétaire, à l'acquéreur pressenti, ainsi qu'à l'étude de Maître Christophe VIGUIER et fera l'objet des dispositions prescrites par l'article L 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 5

Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux services de la Préfecture.

Fait à Pornichet, le 6 juillet 2022

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La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adrninistratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction adrninistrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.