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Déliberation - Delibs 19 6 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Théoffrey.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 19 6 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ISERE
Nombre
de!
Membres
En
exercice :
13
Présents
:
07
Pouvoirs :
02
Votants
:
09
Date
convocation
:
Le
13 juin
2025
Date
d’affichage
:
Le
20
juin
2025
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
Publié
le
ID
: 038-213804628-20250619-D_2025_21-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-THEOFFREY
Séance
du jeudi
19
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
du
Maire,
Alain
MENDEZ.
Présents
:
Madame
FUZAT
Laurence.
Messieurs
CHARLAIX
Julien,
FRADIN
Olivier,
MENDEZ
Alain,
PONCET
Benjamin,
VIALANEIX
Nicolas,
VILLARD
Denis.
Absents
:
Mesdames
BASSET
Colette,
HUART
Catherine
(a
donné
procuration
à
MENDEZ
Alain),
Messieurs
COUDERC
Pascal,
DESCHARMES
Renaud,
LACHAT
Bertrand
(a
donné
procuration
à
VIALANEIX
Nicolas),
RUCKLY
Emmanuel.
Secrétaire
: PONCET
Benjamin
N°2025-21
: Délégués
Syndicats
Intercommunaux
et
représentants
organismes
extérieurs
(Annule
et remplace
la délibération
n°2025-19
du 21
mai
2025)
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à jour le tableau
des délégués
représentant
la commune
dans
les
différents
Syndicats
Intercommunaux
et/ou
organismes
extérieurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
eo
ACCEPTE
cette
proposition.
Décision
approuvée
par
09
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le : 20/06/2025 Et publication
ou
notification
du
: 20/06/2025
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
Publié
le
EM
ID
: 038-213804628-20250619-D_2025_21-DE
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
z
Alain
Nicolas
Communauté
de
Communes
MENDEZ
VIALANEIX
Syndicat
Assainissement
de
Emmanuel
Alain
Benjamin
Nicolas
Laffrey
- SIALLP
RUCKLY
MENDEZ
PONCET
VIALANEIX
SIRPL
+
Conseils
Ecoles
de
Nicolas
Alain
Emmanuel
…
Laffrey et Cholonge
VIALANEIX |
MENDEZ |
RUCKLY
|
Olivier FRADIN
Territoire
d’Energie
Isère
Bertrand
Alain
TE38
LACHAT
MENDEZ
Benjamin
Alain
EPFLD
PONCET
MENDEZ
Alain
Nicolas
EAUX
DE GRENOBLE
MENDEZ
VIALANEIX
;
Denis
Alain
Syndicat
du
SERPATON
VILLARD
MENDEZ
Denis
Correspondant
DEFENSE
VILLARD
Commission
Départementale
Catherine
d'Aménagement
HUART Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié le ID : 038-213804628-20250619-D_2025_22-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ISERE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-THEOFFREY
Nombre
de
Membres
En
exercice:
13
Séance
du
jeudi
19
juin
2025
Présents
:
07
Pouvoirs
:
02
Votants :
09
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
du
Maire,
Alain
MENDEZ.
Date
convocation :
Le
13
juin
2025
Présents
:
Madame
FUZAT
Laurence.
Messieurs
CHARLAIX
Julien,
FRADIN
Olivier,
MENDEZ
Alain,
PONCET
Benjamin,
VIALANEIX
Nicolas,
VILLARD
Denis.
Date
d'affichage
:
Le
20
juin
2025
Absents :
Mesdames
BASSET
Colette,
HUART
Catherine
(a
donné
procuration
à
MENDEZ
Alain)
Messieurs
COUDERC
Pascal,
DESCHARMES
Renaud,
LACHAT
Bertrand
(a
donné
procuration
à
VIALANEIX
Nicolas),
RUCKLY
Emmanuel.
Secrétaire
: PONCET
Benjamin
N°2025-22 :
Programme
de
coupe
en
forêt
communale
-— Etat d’assiette
exercice
2026
Monsieur
le Maire,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
reçu
de
l'ONF,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2026
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
-
APPROUVE
l'état
d’assiette
des
coupes
2026
présenté
dans
le tableau
ci-après,
-__
Pour
les
coupes
inscrites; PRECISE
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non-réglées
et
leur
mode
de
commercialisation,
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité.
=
ec
©
ü
nu
op
:
©
a
<=
=
|
®
Mode
de
proposition
de
commercialisation
par
l'ONF
5
£
d
=
—
MN
=
A
à.
Ÿ
=
5
£
&
à.
“v
s
È
u
w
3
a
|g
2
à
Jo
Ë
à
ü
£
£
=
o
|
2
|
8
|
&
€]
o&
|:
xl
Vente
avec
miseen
TT
s
@
©
8
d
O
E
&
D
a
©
©
|
TX
Vente
de
gré
à
gré
ii
E
«
&
8 |
© |
35'E
©
a
|'©
|
concurrence
|
Eu
û
5
D
B
Q.
q
a
9
©
|
@
6
d
a
a
g
:
S
ê
©
©
©]
En
A
Autre
Ê
ÿ
c
ê
=
|®
©
|
&
&|
SG
|‘
SG
bloc
|
Enbois
|
l'unité
Contrat
vente
G
D
à
E
E
o
£
sur
|
façonné
de
|d'approvisionnement
|
gré
à
2
à
©
5
à
£
pied
(BF)
|
produit
(CA)
gré
à
S
TD
>
<
(BSP)
(UP)
(AUTR)
3
IRR
|178,5|
5,1
|
2026 |
2026
X
BSP
1 AMEL:
amélioration,
AS
: sanitaire,
EM
: emprise,
IRR
: irrégulière,
RGN :
régénération,
TSF : taillis
sous
futaie,
TS :
taillis simple,
RAS
: coupe
rase
2 Année
proposée
par
l'ONF
: SUPPR
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
3 À
remplir
uniquement
si changement
d'année
souhaité
par
le
propriétaire Décision
approuvée
par 09
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le : 20/06/2025 Et publication
ou
notification
du
: 20/06/2025
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
CR
Publié
le
ID
: 038-213804628-20250619-D_2025_22-DE
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
Publié
le
ID
: 038-213804628-20250619-D_2025_23-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ISERE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-THEOFFREY
Nombre
de
Membres
En
exercice:
13
Séance
du
jeudi 19
juin
2025
Présents
:
07
|
Pouvoirs :
02
Votants :
09
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
du
Maire,
Alain
MENDEZ.
Date
convocation :
Le
13
juin
2025
Présents
:
Madame
FUZAT
Laurence.
Messieurs
CHARLAIX
Julien,
FRADIN
Olivier,
MENDEZ
Alain,
PONCET
Benjamin,
VIALANEIX
Nicolas,
VILLARD
Denis.
Date
d'affichage
:
Le
20
juin
2025
Absents
:
Mesdames
BASSET
Colette,
HUART
Catherine
(a
donné
procuration
à
MENDEZ
Alain)
Messieurs
(COUDERC
Pascal,
DESCHARMES
Renaud,
LACHAT
Bertrand
(a
donné
procuration
à
VIALANEIX
Nicolas),
RUCKLY
Emmanuel.
Secrétaire
: PONCET
Benjamin
2025-23
: Tarifs
de
l’eau
pour
l’année
2025
-— 2026
et application
montant
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
l’eau
pour
la
période
du
01/07/2025
au
30/06/2026
et
propose
les
tarifs
suivants :
- Montant
de
l’abonnement
annuel
: 60,00
€
(2024
- 2025
pour
mémoire
: 60
€)
- Mise
à
disposition
d’un
compteur
de
jardin
: 25,00
€
{2024
- 2025
pour
mémoire
: 25
€)
- Montant
du
m3
d’eau
consommé
: 1,05
€
{2024
- 2025
pour
mémoire
: 1,15
€)
Par
ailleurs,
Vu
l’Arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
Art.
3,
Modifié
par
Arrêté
du
2
octobre
2024 -
art.
2,
Il
convient
également,
dans
un
souci
de
transparence
de
la
facture
d’eau,
de
mentionner
la
redevance
«
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
(agence
de
l'eau)
»
jusqu’
alors
intégrée
dans
le
tarif
de
l’eau
consommé.
Ce
supplément
de
prix
est
déterminé
en
divisant
le
montant
de
la
redevance
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
par
le
volume
d’eau
facturé
aux
abonnés
et,
pour
notre
commune,
doit
être
comprise
entre
2,82
et
10,08
centimes
par
m3.
- Montant
du
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
par
m3
: 0,10
€/m3
d’eau
consommée
pour
toute
facture
établie
en
2025.
Cette
redevance
fera
l’objet
d’une
délibération
de
la
collectivité
à chaque
fin
d'année
civile. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le
Es
ID
: 038-213804628-20250619-D_2025_23-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
les tarifs
de
l’eau
pour
l’année
2025
- 2026
tels
que
proposés.
APPROUVE
la
redevance
du
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
tels
que
proposés.
Décision
approuvée
par
09
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION.
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
après
dépôt
en
Préfecture
le
:20/06/2025
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Et
publication
ou
notification
Pour
extrait
certifié
conforme.
du
: 20/06/2025
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
CM
Publié
le
CN
ID : 038-213804628-20250619-DM_2025_002-AR
SAINT
THEOFFREY
Décision
du
Maire
N°2025-002
Objet
: Coupe
Affouagère
—
Prix
des
lots
de
bois
de
chauffage
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Théoffrey,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
juin
2020,
qui,
en
vertu
de
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
certaines
attributions
pendant
son
mandat,
et
notamment
l'alinéa
4,
Vu
la
délibération
n°2023-024
du
09/06/2023
qui
autorise
et
encadre
cette
coupe
affouagère.
décide
Préambule La
vente
de
bois
de
chauffage
est
réservée
aux
habitants
de
la
Commune.
15
lots
de
6m®
environ,
identifiés
de
la
lettre
À
à
©.
Dépôt
de
candidature
avant
le
23/05
12h,
et
tirage
au
sort
le
24/05
à
10h
en
mairie.
Article
1
De
fixer
le
prix
à
270
€
par
lot.
Article
2
Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à
l'ayant
droit
et
au
Receveur
Municipal.
Article
3
La
secrétaire
de
mairie
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à
Saint-Théoffrey,
Le
22/05/2025
Le
Maire,
Alain
MENDEZ