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Compte-Rendu - CR 25 janvier 2022
Déliberation - deliberations 25 janvier 2022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Saint-Théoffrey.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 25 janvier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement,
2022-00:
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
En exercice : 14
Présents : 05
Pouvoirs : 07
otants : 12
Date convocation :
Le 18 janvier 2022
Date d'affichage :
Le 03 février 2022
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le * Re
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT THÉOFFREY
Séance du mardi 25 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-cinq janvier, à vingt-heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Présents: Mesdames FUZAT Laurence, HUART Catherine, Messieurs MENDEZ Alain, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas,
Absents excusés : Mesdames BASSET Colette (a donné procuration à RUCKLY Emmanuel), BOSSANT Amandine (a donné procuration à HUART Catherine), Messieurs COUDERC Pascal (a donné procuration à HUART Catherine), DESCHARMES Renaud (a donné procuration à RUCKLY Emmanuel), FRADIN Olivier (a donné procuration à FUZAT Laurence), LACHAT Bertrand (a donné procuration à FUZAT Laurence), VILLARD Denis (a donné procuration à MENDEZ Alain).
Messieurs CHARLAIX Julien, PONCET Benjamin.
Secrétaire : HUART Catherine
Objet : Vente parcelles de terrain - Camping Ser Sirant
En complément de la délibération 2021-033 du 15/06/2021
Monsieur le Maire confirme au Conseil Municipal la signature du compromis de vente avec la SCI SER
SIRANT IMMOBILIER, représentée par M. Ricardo PES, actuel gestionnaire du camping SER-SIRANT, des
3ha 36a 15ca du dit camping pour un montant de 325 000€.
Après bornage en date du 28 octobre 2021 établi par le cabinet ATMO Matheysine géomètre expert
domicilié ZA du Villaret, 38350 Susville, il convient de préciser les numéros définitifs des parcelles et
d’annexer le plan à la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle donc que cette vente comprend les parcelles suivantes :
- A 1252 pour une contenance cadastrale de 3a 95ca
- À 1253 pour une contenance cadastrale de 14a 64ca
- A 1256 pour une contenance cadastrale de 17a 11ca
-__ B43 pour une contenance cadastrale de 24a O5ca
-__B45 pour une contenance cadastrale de 65a 83ca
-__ B 809 pour une contenance cadastrale de 5a 26ca
-__B 811 pour une contenance cadastrale de 11a 95ca
-__B 813 pour une contenance cadastrale de 1ha 93a 36ca
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la résiliation du bail emphytéotique;
ID : 088-213804628-20220125-D_2022_001-DE Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le ” ses
ID : 038-213804628-20220125-D_2022_001-DE
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente définitif auprès de l'Office Notarial de Maître RUCHON à La Mure.
Décision approuvée par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, O ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 03/02/2022 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 03/02/2022 Le Maire, 97, 870
297,
8 209
#00 Géomêtres-Experts Jérôme MILLOZ * * TRIEVES
Boulevard Edouard Amaud 0476 94 41 82 30710 MENS si go.
ZA. du Vilerot - Susvile 0476 01 15 00 38350 LA MURE D'SERE _almo.mathoysina@orango.fr
OISANS ZA. du Fond des Roches 0476800727
38520 LE BOURG D'OISANS …almo.olsans@orange.fr
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Commune de SAINT THEOFFREY
Lieudit : "Ser Sirant"
Le
Section A: parcelles 811 et 812
Section B: parcelles 43, 45
346, 348 et 501
Camping "SER SIRANT"
PLAN DE DIVISION
Echelle: 1/1000
Dossier: M.21046
[Coordonnées RGF93-CC45
Altimétrie :
ques Fichier: 215947 numéroté.dug
(less 1) © [Date : 2 décembre 2021
XL
A-1252
A-1255
restant à la commune contenance cadastrale: 02a37ca
acquise par Ser Sirant Vacances contenance cadastral!
[Levé : 9 juin 2021
k #38
wi 27 rente à Le Ectte
chhompnes" pnieralesr Distinel
à 5
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LEURS AMÉTÉE FSI
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03a95ca
_…… Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le er
ID : 038-213804628-20220125-D_2022_001-DE
L
LEGENDE :
———— = Application du parcellaire cadastral actuel. # UMITE REELLE DE PROPRIETE FONCIERE
Limites divisoires
£ 203, 0
Dans un but essentiellement fiscal, cette application représente un 03 ) parcellaire cadastral numéroté aux comptes de propriélaires cadastraux 0
actuels, éventuellement désignés sur le présent plan. Cette application ne saurait donc prévaloir une définition des limites réelles de proprlélé effecluée ef garantie par déllmitatlon-bornage contradictoire entre propriétés privées, ef par alignement au drolt du demaine public.)
dog
si Ou
Y% s à S ë
$ “ DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune : SAINT-THEOFFREY (462)
Section : B
Feuille(s) : 000 B 01
Echelle d'origine : 1/2500
Echelle d'édition: 1/1500
Date de l'édition : 26/11/2021
Date de saisie : 01/01/1831
N° d'ordre du document d'arpentage : 468 H
Document vérifié et numéroté le 26/11/2021
A_GRENOBLE_PTGC SUD ISERE
ParPhilippe GAY
Géomètre Principal
Signé
Cachet du service d'origine :
Grenoble Sud Isère
Pôle deTopographique et de Gestion Cadastralg
Centre des Finances Publiques
34-40 Avenue Rhin et Danube
38047 GRENOBLE CEDEX 2
Téléphone : 04 76 39 38 76
ptgc.sud-isere@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1
Le présent document d'arpentage, certifié Ÿ les
propriétaires sous-signés (3) a été étal EÛT) 5
A - D'après les indications qu'ils ont us au
bureau ;
B - En conformité d'un piquetagdŸ®
effectué sur le terrain ;
C- D'après un plan d'arpi
dont copie ci-jointe, dres;
par a À
géomètre à © ;
Les propriétaires 4ËClarent avoir pris connaissance
des imatg portées au dos de la chemise
6463.
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S
D'après le document d'arpentage dressé
Par J. MILLOZ €)
Réf.: M.21046
Le 28/10/2021
e ou de bornage,
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les
propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre).
(8) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc..).
Hans
van
ET ET Envoyé en préfecture le 03/02/2022 Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le» Ts
ID : 038-213804628-20220125-D_2022_001-DE
TS14500 ET] Faso DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune : SAINT-THEOFFREY (462)
Section : A
Feuille(s) : 000 À 01
Echelle d'origine : 1/2500
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 26/11/2021
Date de saisie : 01/01/1831
N° d'ordre du document d'arpentage : 467 M
Document vérifié et numéroté le 26/11/2021
A_GRENOBLE_PTGC SUD ISERE
ParPhilippe GAY
Géomètre Principal
Signé
Cachet du service d'origine :
Grenoble Sud Isère
Pôle deTopographique et de Gestion Cadastrala
Centre des Finances Publiques
34-40 Avenue Rhin et Danube
38047 GRENOBLE CEDEX 2
Téléphone : 04 76 39 38 76
ptgc.sud-isere@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1
Le présent document d'arpentage, certifié Ÿ les
propriétaires sous-signés (3) a été État +
A - D'après les indications qu'ils ont rie au
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B-En conformité d'un piquetagdÿ”
effectué sur le terrain ;
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Par J. MILLOZ €)
Réf.: M.21046
Le 28/10/2021
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule À n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les
propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquelage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc..).
RTE sienne
145
nes
146
1254
1256
1257
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le» ré
ID : 038-213804628-20220125-D_2022_001-DE
“Æ
F31600 EU] Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le __——
2022-002
ID : 038-213804628-20220125-D_2022_002-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT THÉOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 14 Séance du mardi 25 janvier 2022
Présents : 05
Pouvoirs : 07
Votants : 12
L'an deux mille vingt-deux le vingt-cinq janvier, à vingt-heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 18 janvier 2022 Présents : Mesdames FUZAT Laurence, HUART Catherine, Messieurs
MENDEZ Alain, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas,
Date d'affichage : Absents excusés : Mesdames BASSET Colette (a donné procuration à Le 03 février 2022 RUCKLY Emmanuel), BOSSANT Amandine (a donné procuration à HUART Catherine), Messieurs COUDERC Pascal (a donné procuration à HUART Catherine), DESCHARMES Renaud (a donné procuration à RUCKLY Emmanuel), FRADIN Olivier (a donné procuration à FUZAT Laurence), LACHAT Bertrand (a donné procuration à FUZAT Laurence), VILLARD Denis (a donné procuration à MENDEZ Alain).
Messieurs CHARLAIX Julien, PONCET Benjamin.
Secrétaire : HUART Catherine
Objet : Achat bien immobilier - Petichet
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux
communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Monsieur le Maire expose au conseil qu’une proposition d'achat de la grange et des terrains attenants
cadastrés section A n° 0057 (45m?), À n° 0573 (14m?), n° 0575 (25m?) d’une superficie totale de 84 m?
sont à vendre. Cet immeuble et les parcelles sont situés Chemin Saint Eloi, hameau de Petichet. Il est
précisé que le bien est libre de toute location ou autre occupation que celle des services techniques.
Dans la mesure où les services techniques de la commune occupent et utilisent cette grange depuis
plusieurs années et compte-tenu des besoins futurs, Monsieur le Maire expose la nécessité d'acquérir
cet immeuble à l’amiable pour la somme de 25 000€, hors frais de notaire.
Monsieur le Maire précise qu'il n’est pas obligatoire pour la commune de consulter le Domaine
préalablement à la réalisation de cette opération immobilière, puisque le montant des opérations
envisagées est inférieurà 180 000 €, seuil fixé par arrêté du 5 décembre 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour aboutir à
l'acquisition de cet immeuble et de ces parcelles de terrains.
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Décision approuvée par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 03/02/2022 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 03/02/2022 Le Maire, Envoyé en préfecture le 03/02/2022
= Reçu en préfécture le 03/02/2022 20 è 2 0 0 3 Affiché le é
ID : 038-213804628-20220125-D_2022_003-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT THÉOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 14 Séance du mardi 25 janvier 2022
Présents : LE)
Pouvoirs : 07
otants : 12]
L'an deux mille vingt-deux le vingt-cinq janvier, à vingt-heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 18 janvier 2022 Présents: Mesdames FUZAT Laurence, HUART Catherine, Messieurs MENDEZ Alain, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas,
Date d'affichage : Absents excusés : Mesdames BASSET Colette (a donné procuration à Le 03 février 2022 RUCKLY Emmanuel), BOSSANT Amandine (a donné procuration à HUART Catherine), Messieurs COUDERC Pascal (a donné procuration à HUART Catherine), DESCHARMES Renaud (a donné procuration à RUCKLY Emmanuel), FRADIN Olivier (a donné procuration à FUZAT Laurence), LACHAT Bertrand (a donné procuration à FUZAT Laurence), VILLARD Denis (a donné procuration à MENDEZ Alain).
Messieurs CHARLAIX Julien, PONCET Benjamin.
Secrétaire : HUART Catherine
Objet : Echange de parcelle avec un particulier - Les Mollies
Monsieur le Maire explique qu’une commune peut, dans le cadre de la gestion de son patrimoine,
procéder par voie d'échange de terrains avec des particuliers, sous réserve que les terrains échangés
relèvent de son domaine privé et à l'exception de ceux soumis à dispositions particulières.
Il précise qu’afin de faciliter l’accès et l'entretien de la station de pompage propriété du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Lacs de Laffrey et Petichet (SIALLP), des négociations avaient été engagées par la mandature précédente avec la propriétaire de la parcelle cadastrée B n° 0751 d’une superficie de 841 m2. Il a été convenu de procéder à un échange avec la parcelle cadastrée B n°0337 d’une superficie de 536 m? selon le plan annexé à la présente. Il s’agit donc de régulariser ces engagements.
Compte-tenu de la différence de superficie entre les deux parcelles et dans la mesure où les frais de bornage ont été supportés par le particulier, il est proposé de prendre en charge les frais de notaire liés à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Q AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte définitif et tout autre document nécessaire à la réalisation de cette opération.
Décision approuvée par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 03/02/2022 Et ont signé au registre les membres présents. Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 03/02/2022 Le Maire, Envoyé en préfecture le 03/02/2022 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture e 0210272022 Reçu en préfecture le 03/02/2022
Afiché le see Affiché le” CE —
ID: 038-213804628-20220125-D_2022_003-DE ID : 038-213804628-20220125-D_2022_003-DE
1918700 1918750
1918900 1918950
Ouest
- 4201950 — +
+ +
es, \ Vis 4
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" 15) —
EE 28
B-708 Fe ns ® _—. 1 Cote des plus Hautes Eaux 923.821 (Décret de 1906) Er
49.24 A
7.00 197 sa . B-747
Partie restant _ c i
B-751
Partie restante à M.LUYAT-
Kkeber
- 4g01900 RC LE, contenaPCadestrle à » B-748 Partie restante à M,LUYAT OBadica Kleb c { Kieber 7 KR mn Contenance ( 8 du ne A RUERE Contenance Cadastrale \
En ! De Contenance Cadastrale VAE QD eg a à 12a63ca Li bb
X T \ LA _ 44.94 4 5 ns asile —— —
APPLICATION CADASTRALE : _ LT
Les limites indiquées, autres que celles bornées,
résultent d'une application du plan cadastral aux
éléments de terrain,
Elles ne pourront être considérées comme réelles
qu'après approbation de tous les propriétaires
riverains dans le cadre d'un bornage amiable ou
judiciaire. Elles ne sont donc pas opposables à
un tiers, — Li = - -— application cadastrale
— Limite Bornée
= Division
1918700 1918750
1918900 1918950 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le
ID : 038-213804628-20220125-D_2022_003-DE
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Reçu en préfecture le 03/02/2022
2022-003 Affiché le
ID : 038-213804628-20220125-D_2022_003-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT THÉOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 14 Séance du mardi 25 janvier 2022
Présents : 05)
Pouvoirs : 07
Votants : 12]
L'an deux mille vingt-deux le vingt-cinq janvier, à vingt-heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 18 janvier 2022 Présents : Mesdames FUZAT Laurence, HUART Catherine, Messieurs
MENDEZ Alain, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas,
Date d'affichage : Absents excusés : Mesdames BASSET Colette (a donné procuration à Le 03 février 2022 RUCKLY Emmanuel), BOSSANT Amandine (a donné procuration à HUART Catherine), Messieurs COUDERC Pascal (a donné procuration à HUART Catherine), DESCHARMES Renaud (a donné procuration à RUCKLY Emmanuel), FRADIN Olivier (a donné procuration à FUZAT Laurence), LACHAT Bertrand (a donné procuration à FUZAT Laurence), VILLARD Denis (a donné procuration à MENDEZ Alain).
Messieurs CHARLAIX Julien, PONCET Benjamin.
Secrétaire : HUART Catherine
Objet : Echange de parcelle avec un particulier - Les Mollies
Monsieur le Maire explique qu’une commune peut, dans le cadre de la gestion de son patrimoine,
procéder par voie d'échange de terrains avec des particuliers, sous réserve que les terrains échangés
relèvent de son domaine privé et à l'exception de ceux soumis à dispositions particulières.
Il précise qu’afin de faciliter l’accès et l'entretien de la station de pompage propriété du Syndicat
Intercommunal d’Assainissement des Lacs de Laffrey et Petichet (SIALLP), des négociations avaient été
engagées par la mandature précédente avec la propriétaire de la parcelle cadastrée B n° 0751 d'une
superficie de 841 m°?. Il a été convenu de procéder à un échange avec la parcelle cadastrée B n°0337
d’une superficie de 536 m? selon le plan annexé à la présente. Il s’agit donc de régulariser ces
engagements.
Compte-tenu de la différence de superficie entre les deux parcelles et dans la mesure où les frais de
bornage ont été supportés par le particulier, il est proposé de prendre en charge les frais de notaire liés
à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte définitif et tout autre document nécessaire à la réalisation de cette opération.
Décision approuvée par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 03/02/2022 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 03/02/2022 Le Maire, Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le __—— 2022-004 ID : 038-213804628-20220125-D_2022_004-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT THÉOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 14 Séance du mardi 25 janvier 2022
Présents : LE
Pouvoirs : 07
Votants : 12]
L'an deux mille vingt-deux le vingt-cinq janvier, à vingt-heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 18 janvier 2022 Présents: Mesdames FUZAT Laurence, HUART Catherine, Messieurs
MENDEZ Alain, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas,
Date d'affichage : Absents excusés : Mesdames BASSET Colette (a donné procuration à Le 03 février 2022 RUCKLY Emmanuel), BOSSANT Amandine (a donné procuration à HUART Catherine), Messieurs COUDERC Pascal (a donné procuration à HUART Catherine), DESCHARMES Renaud (a donné procuration à RUCKLY Emmanuel), FRADIN Olivier (a donné procuration à FUZAT Laurence), LACHAT Bertrand (a donné procuration à FUZAT Laurence), VILLARD Denis (a donné procuration à MENDEZ Alain).
Messieurs CHARLAIX Julien, PONCET Benjamin.
Secrétaire : HUART Catherine
Objet : Motion - Soutien régime minier
Particulièrement préoccupés par les perspectives annoncées par le gouvernement concernant le
devenir du réseau de santé Filieris CANSSM,
Considérant les engagements pris par l’Etat en 2013, de garantir le régime minier et tous les droits des
mineurs jusqu’au dernier vivant,
Considérant l'apport considérable du régime minier en termes d'activité médicale, paramédicale et
médico-sociale en faveur de la prise en charge de nos populations,
Le Conseil Municipal :
e DEMANDE solennellement que soient garantis le régime de sécurité sociale minière,
son unicité, la consolidation de l'offre de santé FILIERIS sur notre territoire et de la CAN SSM avec ses
emplois, ainsi que les financements solidaires indispensables pour assurer leur pérennité et leur
développement.
Décision approuvée par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 02 ABSTENTIONS.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 03/02/2022 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 03/02/2022 Le Maire, 2022-00
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le ” EE
ID : 038-213804628-20220125-D_2022_005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT THÉOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 14 Séance du mardi 25 janvier 2022
Présents : 05
Pouvoirs : 07
otants : 12]
L'an deux mille vingt-deux le vingt-cinq janvier, à vingt-heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 18 janvier 2022 Présents : Mesdames FUZAT Laurence, HUART Catherine, Messieurs MENDEZ Alain, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas,
Date d'affichage : Absents excusés : Mesdames BASSET Colette (a donné procuration à Le 03 février 2022 RUCKLY Emmanuel), BOSSANT Amandine (a donné procuration à HUART Catherine), Messieurs COUDERC Pascal (a donné procuration à HUART Catherine), DESCHARMES Renaud (a donné procuration à RUCKLY Emmanuel), FRADIN Olivier (a donné procuration à FUZAT Laurence), LACHAT Bertrand (a donné procuration à FUZAT Laurence), VILLARD Denis (a donné procuration à MENDEZ Alain).
Messieurs CHARLAIX Julien, PONCET Benjamin.
Secrétaire : HUART Catherine
Objet: Convention avec la Communauté de Commune de la Matheysine au titre de la mission
d'assistance technique du Département de l'Isère dans le domaine de l’eau
Suite à un décret paru en 2019, les communes gestionnaires des services de l’eau et de l'assainissement
deviennent éligibles à l'assistance technique du Département, qui comporte notamment :
e Une assistance à maitrise d'ouvrage pour l’émergence de projets en eau potable et en
assainissement;
° un accompagnement des projets : études, travaux, contractualisation ;
e un accompagnement au suivi des services.
Le Département de l'Isère sollicite l’intercommunalité d'assurer le relais avec toutes les communes du
territoire intéressées, par souci de simplification.
Les communes concernées sont donc invitées à conclure avec la CCM, la convention Assistance
technique /Département de l'Isère.
La Mission d'assistance technique peut intervenir afin notamment d’assurer une aide au rattrapage
structurel en vue d’un transfert de compétence ultérieur à la communauté de communes (échéance 1°°
janvier 2026), conformément à la loi NOTRe modifiée successivement par la loi n° 2018-702 du 3 août
2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux
communautés de communes et par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement
dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le eee
ID : 038-213804628-20220125-D_2022_005-DE
Il est proposé de signer la convention avec la Communauté de Communes de la Matheysine pour
permettre une intervention de la mission d'assistance technique dans le domaine de l’eau potable.
Copie de cette convention sera fournie au Département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à la mise en place de
l’assistance technique du Département.
Décision approuvée par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 03/02/2022 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 03/02/2022 Le Maire, Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le * ER
ID : 038-213804628-20220125-D_2022_005-DE
Convention entre La communauté de Communes de la Matheysine et la commune membre de Saint Théoffrey au titre de la mission d'assistance technique du Département de l'Isère
dans le domaine de l’eau
Préambule :
La communauté de communes de la Matheysine a conventionné avec le Département de l'Isère pour que les communes de son territoire puissent bénéficier de l'assistance technique du Département dans le domaine de l’eau.
Cette mission s'inscrit dans un objectif de solidarité avec le monde rural.
A l'échelle des services en eau potable et assainissement, le Département propose :
eun accompagnement des projets : études, travaux, contractualisation ;
oune assistance au bon fonctionnement des systèmes d'assainissement (réseaux +
stations) avec des diagnostics et des audits des dispositifs d’autosurveillance des
systèmes d'assainissement ;
eun accompagnement au suivi des services.
La Mission d'assistance technique peut intervenir sur toutes les communes de la communauté de communes de la Matheysine, afin notamment d'assurer une aide au rattrapage structurel en vue d'un transfert de compétence ultérieur à la communauté de communes (échéance 1% janvier 2026), conformément à la loi NOTRe modifiée successivement par LOI n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
La convention signée avec la communauté de communes de la Matheysine permet une intervention de la Mission d'assistance technique auprès de toutes les communes membres qui le souhaitent dans le ou les domaines d'intervention choisis par l'EPCI ci-avant à savoir l'eau potable.
Une convention entre l'EPCI et chacune des communes sera établie en ce sens. Une copie sera fournie au Département. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le eee
ID : 038-213804628-20220125-D_2022_005-DE
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention :
- précise les engagements de la commune qui souhaite bénéficier de l'assistance technique du Département dans le cadre de la convention signée entre la communauté de communes de la Matheysine et le Département ;
-indique les modalités de rémunération éventuelles se rattachant à ces missions
d'assistance technique.
Le contenu des prestations de la mission d'assistance technique dont la commune peut
bénéficier est précisé dans la convention signée entre le Département et la communauté de communes en date du 28 octobre 2021.
Article 2 - Engagements
La communauté de communes de la Matheysine s'engage à :
> faire remonter auprès du Département les besoins de la commune en terme d'assistance technique ;
> suivre l'avancement des projets structurants portés par la commune ;
La Commune s’engage à :
> Informer la communauté de communes des missions confiées à l'assistance
technique du Département ;
> Inviter la communauté de communes aux réunions de pilotage des projets
structurants qu'elle porte ;
> Respecter l'ensemble des clauses de la convention cosignée entre la
Communauté de communes de la Matheysine et le Département encadrant les
modalités d'intervention de l'assistance technique du Département et notamment
à:
e mettre à disposition de la Mission d'assistance technique du Département toute information utile et nécessaire dont elle dispose ;
e fournir à la Mission d'assistance technique du Département les plans et
descriptifs des ouvrages ;
e informer la mission d'assistance technique du Département des règles de sécurité à respecter sur les installations ;
° donner accès au personnel de la Mission d'assistance technique du
Département (ou aux prestataires qu'elle a désignés) à tous les ouvrages et
équipements nécessaires à la réalisation de la mission, dans le cadre de
rendez-vous préalablement fixé d'un commun accord ;
e informer la Mission d'assistance technique du Département en cas de
dysfonctionnement sur les ouvrages ;
e mettre en œuvre les préconisations des rapports de synthèse de la Mission
d'assistance technique du Département qu'elle aura préalablement validées, à
son initiative ou à l'issue des réunions de restitution. Leur réalisation devra être
programmée dans un délai fixé par la collectivité et porté à connaissance de la
Mission d'assistance technique du Département.
2 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le re
ID : 038-213804628-20220125-D_2022_005-DE
Article 3 - Contribution financière de la commune
En application des modalités de l'arrêté du 21 octobre 2008, les interventions de la Mission
d'assistance technique sont réalisées contre versement d'une contribution financière annuelle au Département. La tarification est précisée en annexe 2 à la convention cosignée entre le Département et la Communauté de communes en date du 28 octobre 2021.
Le seuil de mise en recouvrement de cette contribution financière, fixé par le Département,
est de 600 € TTC. Compte tenu de la taille de la commune, le seuil de recouvrement n'est
pas atteint, il n’est donc pas prévu de facturation.
Article 4 - Durée de la convention
La présente convention prend effet dés sa signature par les parties, et au plus tôt au 1°
janvier 2021. Elle est établie pour la durée de l'année civile de signature, et sera renouvelée
pour chaque année civile, par reconduction tacite sauf perte d'éligibilité de l'intercommunalité à la mission d'assistance technique.
En cas de perte d'éligibilité, la mission d'assistance technique reste assurée durant une
année à compter de la date de connaissance de cette perte d'éligibilité, ce, conformément à
l’article R.3232-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 5 - Modification par avenant
Toute modification non substantielle des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention définies d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceci ne puisse conduire à
remettre en cause les objectifs fixés dans la présente convention.
Article 6 — Résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée à l'initiative de chacune des parties.
La partie qui ne voudrait pas renouveler le contrat, ou désirerait en modifier les conditions, devra prévenir l'autre, deux mois au moins avant l’arrivée du terme extinctif du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 - Contentieux
Pour tout litige relatif à l'application de la présente convention, un accord amiable sera recherché dans un premier temps. Ensuite, si le litige subsiste, le Tribunal administratif de Grenoble sera le seul compétent.
A , le A Saint Théoffrey, le 25/01/2022
Le Maire, Alain MENDEZ
La Présidente Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le nd 2022-006 ID : 038-213804628-20220125-D_2022_006-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 14 Séance du mardi 25 janvier 2022
Présents : 05
Pouvoirs : 07
otants : 12)
L'an deux mille vingt-deux le vingt-cinq janvier, à vingt-heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 18 janvier 2022 Présents : Mesdames FUZAT Laurence, HUART Catherine, Messieurs
MENDEZ Alain, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas,
Date d'affichage : Absents excusés : Mesdames BASSET Colette (a donné procuration à Le 03 février 2022 RUCKLY Emmanuel), BOSSANT Amandine (a donné procuration à HUART Catherine), Messieurs COUDERC Pascal (a donné procuration à HUART Catherine), DESCHARMES Renaud (a donné procuration à RUCKLY Emmanuel), FRADIN Olivier (a donné procuration à FUZAT Laurence), LACHAT Bertrand (a donné procuration à FUZAT Laurence), VILLARD Denis (a donné procuration à MENDEZ Alain).
Messieurs CHARLAIX Julien, PONCET Benjamin.
Secrétaire : HUART Catherine
Objet : Nomination de toutes les voies du territoire communal
(Annule et remplace la délibération 2021-030 du 15 juin 2021)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places
publiques, et des bâtiments publics,
CONSIDERANT que la campagne d’adressage réalisée en 2020 et 2021 a fait apparaitre la nécessité de valider
par délibération la nomination de toutes les voies de circulation,
Monsieur le Maire présente les appellations suivantes :
HAMEAUX DENOMINATION DES VOIES CREATION MODIFICATION
Route du 45?" parallèle Ancienne RN85
Impasse Rossier Ancien lotissement les Rossiers
Chemin de la Chapelle Aucune modification
Route du Col des Creys Ancienne route du Col
PETICHET Chemin des Vagnoux Aucune modification
Impasse Les Creuzettes Ancien lotissement les Creuzettes
Chemin du Miradou Aucune modification
Chemin Saint Eloi X
Sentier des Crocus Modification
Route de Ser-Sirant x Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le ee
ID : 038-213804628-20220125-D_2022_006-DE
Route du Lavoir Aucune modification
LE CLOS D’EYBAINS
Allée Olivier Messiaen Aucune modification
Allée Yvonne Loriod Aucune modification
Allée de la Symphonie
Allée des Oiseaux Aucune modification
LA FAYOLLE
Route de la Fayolle Aucune modification
Chemin de la Ferme Aucune modification
Sentier Trifaux Aucune modification
LES GONTHEAUMES
Chemin Faisant
Route de l'Eglise Aucune modification
Chemin du Bouis Aucune modification
Chemin des Clots Aucune modification
Impasse des Sorbiers Ancien lotissement les Sorbiers
Chemin des Chevaliers Aucune modification
Impasse Bellevue Ancien lotissement Bellevue
LES BERLIOUX Chemin des Berlioux Chemin de l'Eglise Romane Aucune modification
LA CROIX DES THENEAUX
Route des Théneaux
Chemin des Paquiers Aucune modification
Route du Villard Aucune modification
Chemin du Rocher
LES THENEAUX
Chemin des Mollies
Route de Cholonge Aucune modification
Impasse Champ Cri
Impasse des Marais
Rue du Four Aucune modification
Route des Mouettes modification
Chemin de la Via Aucune modification
Route des Fromenteaux Aucune modification
Impasse la Fontaine Ancien lotissement la Fontaine
Impasse des Fayard Ancien lotissement le Clos des Fayards
Chemin des Moutats
Chemin d’Après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
° ACCEPTE ces nominations de voies de circulation.
Décision approuvée par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le : 03/02/2022
Et publication ou notification
Du : 03/02/2022
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 03/02/2022
2022-007 Reçu en préfecture le 03/02/2022 Affiché le
ID : 038-213804628-20220125-D_2022_007-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT THÉOFFREY
Nombre de Membres
En exercice : 14 Séance du mardi 25 janvier 2022
Présents : 05)
Pouvoirs : 07
otants : 12
L'an deux mille vingt-deux le vingt-cinq janvier, à vingt-heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 18 janvier 2022 Présents: Mesdames FUZAT Laurence, HUART Catherine, Messieurs MENDEZ Alain, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas,
Date d'affichage : Absents excusés : Mesdames BASSET Colette (a donné procuration à Le 03 février 2022 RUCKLY Emmanuel), BOSSANT Amandine (a donné procuration à HUART Catherine), Messieurs COUDERC Pascal (a donné procuration à HUART Catherine), DESCHARMES Renaud (a donné procuration à RUCKLY Emmanuel), FRADIN Olivier (a donné procuration à FUZAT Laurence), LACHAT Bertrand (a donné procuration à FUZAT Laurence), VILLARD Denis (a donné procuration à MENDEZ Alain).
Messieurs CHARLAIX Julien, PONCET Benjamin.
Secrétaire : HUART Catherine
Objet : Changement définitif du lieu des réunions du conseil municipal - Salle des fêtes
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article L 2121-7 du CGCT « le conseil municipal se réunit et
délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un
autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de
neutralité, qu’il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d'assurer la publicité des séances ».
La salle du conseil et des mariages avait été précédemment choisie comme lieu de réunion.
Compte tenu de la nouvelle affectation de la salle du conseil municipal en tant qu'école à la rentrée
scolaire de septembre 2021, il convient d'envisager de définir définitivement la salle des fêtes de la
commune comme lieu habituel des conseils.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e DECIDE que sera défini de manière définitive la salle des fêtes de la commune de Saint
Théoffrey, 520 Route du 45è"° Parallèle, Petichet, comme lieu habituel des conseils.
Décision approuvée par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, O ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 03/02/2022 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 03/02/2022 Le Maire,