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Déliberation - D2024 03 026
Déliberation - D2024 03 035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2024-03-035
L'an
deux
mille vingt-quatre
le vingt-six
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE, Alain QUINET,
Franck
PRADEL,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-
PONNAZ Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Priscillia ARVIN-BEROD
Procurations
: Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Franck
PRADEL
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5
mars
2024
D2024-03-035
OBJET
: Acquisition
parcelle
boisée
cadastrée
section
À n°152
- Madame
Chantal
BRUNIER
/ Commune
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire
Exposé
:
La
propriétaire
d'une
parcelle
boisée
cadastrée
section
À
n°152
a
proposé
à
la commune
d'acquérir
ladite
parcelle. Sa
contenance
est de
1 hectare,
53
ares
et 60
centiares.
Le
prix
convenu
entre
les
parties
est de
cinq
mille
euros
(5000€).
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
ladite vente
au
prix énoncé.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
e
VALIDE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
À n°152
d'une
contenance
de
1 hectare,
53
ares
et 60 centiares
par la Commune
de
Praz sur Arly au prix de cinq
mille euros
(5000€)
;
°__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
bonne
mise
en
œuvre
dudit
dossier.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procurations…
…
01
Votants.
:18
Pour
…
13
Contre
…….
…
00
Le
Abstentions
00
Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
Franck
PRADEL
b
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 02/04/2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr