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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250708 05 ADM Rpqs Cceda 2024
Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250708 05 ADM Rpqs Cceda 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
CCEDA
CC 08/07/2025
(05)1
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 08 JUILLET 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle polyvalente de Seychalles après convocations légales en date du 01 juillet 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE
Mme Danielle GRANOUILLET M. Romain FERRIER
M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme MARMY Marie-France donne pouvoir à Mr COSSON Alain
- Mme OLIVON Anne-Marie donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absents : Mme Elyane GRANET, Mr Gilles MARQUET, Mr Bernard FRASIAK
VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 Représentés : 4 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : rapport d’activités de la CCEDA 2024 - approbation
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_05-DE
Reçu le 09/07/2025 CCEDA
CC 08/07/2025
(05)1
2
RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CCEDA 2024 - APPROBATION
-VU l’article L5211-39 relatif aux rapports d’activités des EPCI ;
Madame la Présidente rappelle que selon l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Locales (C.G.C.T.), le président de chaque établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) est tenu d'adresser au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, assorti du compte administratif.
Ce rapport est présenté par le maire au conseil municipal en séance publique ; à cette occasion, les délégués de la commune sont entendus.
Ce rapport retrace chaque année l'activité et les actions réalisées par la communauté de communes "entre Dore et Allier". Il fera donc l'objet d'une communication aux maires des communes de Bort l’Etang, Bulhon, Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Lempty, Lezoux, Moissat, Orléat, Peschadoires, Ravel, Saint Jean D'Heurs, Seychalles et Vinzelles.
Par conséquent, Madame la Présidente donne lecture du rapport d’activités de la CCEDA pour l’année 2024 et après son exposé propose à l’Assemblée d’approuver ce rapport.
Le rapport est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire prend acte de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 09 juillet 2025 Fait et publié à Lezoux, le 09 juillet 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_05-DE
Reçu le 09/07/2025