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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20160708
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20160708)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
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Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du huit juillet deux mille seize
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Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, Y. BONDIER-MORET, I. BONNEVILLE, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUDY, O. MOUGIN, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : A-M. JOLY pouvoir à I. BONNEVILLE, Ch. PROST-ROMAND pouvoir à O. MOUGIN, B. NOUGIER.
Etait absent : F. ANTONIO.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour la modification des statuts d’Arcade.
Le Maire félicite l’Union Musicale pour la qualité de son orchestre lors du festival Orchestres Jeunes et du concert de la Saint-Jean.
Statuts Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de transférer la compétence Camping- cars à la communauté de communes Haut-Jura Arcade.
Réhabilitation ferme communale
Le Maire présente le projet proposé par la société SEMCODA.
Le Conseil Municipal souhaite soumettre à la SEMCODA des modifications au plan proposé dans l’aménagement des locaux de la Mairie.
Construction Logements locatifs
Le Maire présente une demande d’implantation d’un cabinet vétérinaire sur la commune. La SEMCODA examine cette demande pour l’intégration de ce cabinet dans la construction de logements locatifs au n° 70 Grande Rue. Le Conseil Municipal évoque d’autres possibilités d’implantation.
Délibération budgétaire modificative
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération modificative budgétaire concernant le lotissement Sur le Pré. La somme de 5000 € est ajoutée en dépenses de fonctionnement, la section de fonctionnement est en suréquilibre de 39 867 €.
Ski
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les tarifs des forfaits nordiques tels que présentés par l’Espace Nordique Jurassien.
Le Conseil Municipal sollicite à l’unanimité une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura dans le cadre de l’aide au fonctionnement des secteurs nordiques. Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON présente le projet de l’Espace Nordique Jurassien (ENJ) « Les pistes du Comté », ainsi que le compte-rendu de l’assemblée générale de l’ENJ.
Accueil de Loisirs
Le Maire présente la réactualisation du prix des repas proposée par Mille et un repas. Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le prix des repas à 5,12 € TTC et les pique-niques à 3,43 € TTC. Ces tarifs sont à prix coûtant. 2/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Ecole
Le Maire présente le projet de classe de mer à Quiberon pour les enfants de CM2 en mai 2017. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de maintenir sa participation à 70 € par enfant.
Subventions
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de verser :
- les subventions annuelles au CCAS, Comité des Fêtes de La Doye, Souvenir Français, Noël des personnes âgées et des enfants.
- une subvention exceptionnelle à l’Union Musicale de 1420 € pour l’organisation de la Fête Patronale et de 300 € pour l’achat d’instruments.
- une subvention exceptionnelle de 150 € à l'Amicale des Sapeurs Pompiers pour l’organisation du bal du 14 juillet.
Indemnités gardiennage de l’église
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une circulaire de la Préfecture fixant le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2016. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement de la somme de 119.55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.
Mobilier de l’église
Le Maire présente le mobilier de l’église classé à l’inventaire des Monuments Historiques. Les statues, ayant été décapées sans autorisation, doivent être restaurées afin de retrouver leurs couleurs d’origine. Le Conseil Municipal souhaite qu’elles soient ensuite sécurisées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer une demande de travaux sur objets mobiliers classés et à solliciter les différentes subventions afférentes.
SYDOM : rapport annuel d’activités
Le Maire présente le rapport annuel d’activités du SYDOM.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UB n’a pas été appliqué.
Le Maire donne lecture d’un courrier
- du CPIE concernant les visites commentées à la Maison de la Flore. Le Conseil Municipal, en accord avec la Maison de la Flore, ne souhaite pas financer ces visites. - des Jeunes Agriculteurs du Haut-Jura concernant l’organisation d’un Comice agricole qui aura lieu dimanche 11 septembre 2016 à Longchaumois. Le Conseil Municipal est favorable à la demande sous réserve de renseignements complémentaires quant à l’organisation.
- de Fabienne ESTEVE concernant des nuisances au terrain de boules. Un arrêté municipal réglementant l’usage du terrain a été pris.
Le Maire fait part d’une demande de Bernard SAMARDIA souhaitant couper un arbre sur un terrain communal.
Le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion à la Fondation du Patrimoine.
Le Maire fait part de la 8e édition du Jour de la Nuit qui aura lieu le 8 octobre 2016. La Commune est inscrite à ce programme dans le cadre de l’extinction annuelle de l’éclairage public. 3/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Le Conseil Municipal décide de souscrire à trois livres sur les Meilleurs Ouvriers de France.
Le Maire signale que le concert des Estivales des Orgues aura lieu jeudi 4 août 2016 à 20h30 en l’église.
Irénée BONNEVILLE rend compte de l’Assemblée Générale du Syndicat du Massacre et du Syndicat des Eaux. Il demande quand aura lieu le fauchage des bords de route. Carine ARBEZ rend compte de la réunion de l’ASA de la Chaîte, un projet de fusion avec l’ASA du Fresnois est en cours. Dans ce cas, une convention avec la commune concernant le déneigement devra être renégociée.
Le Conseil Municipal souhaite une bonne retraite à Claude CHANUSSOT
Le Conseil Municipal remercie Christian PROST-ROMAND pour l’organisation de la 2e Rando des Savoirs qui a lieu samedi 9 juillet 2016, ainsi que toute l’équipe de bénévoles
Séance levée à 23 heures 55
Fait en Mairie, le 13 juillet 2016
Le Secrétaire de séance
Raphaël TEDOLDI