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Conseil Municipal - 2. Compte rendu CM du 17 mars 2017
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2. Compte rendu CM du 17 mars 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Sainte Marie, le 21 mars 2017
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 mars 2017
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 17 mars 2017 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - EMONIN Claire - GEORGE Jean-Claude - GLAUSER Gaëlle - GLORIOD Gérard - GUERITTOT Geneviève (arrivée à 20h35) - VALLAT Stéphanie.
Etait absent excusé : PARROD Olivier.
Etait absente : BRESSON Béatrice.
MARTIN Michel a été nommé secrétaire.
Compte-rendu du 10 février 2017 approuvé à l’unanimité.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Bois Agriculture
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection du chemin du stade effectués par la société SARL SCHORI sont en cours.
Aménagement du territoire
En cours :
PC :
RUEZ Yannick - Construction d’une maison d’habitation – 6 rue de la Chaulière
SCI DES ORANGERS - M. ZAZI Azouaou – 13 route de Sochaux –
25200 GRAND-CHARMONT - Construction d’une crèche - 5 rue de la Chaulière
DP :
BARBET Hervé – 1 rue de la Laiterie – Isolation extérieure en bardage + pose de volets roulants
JOUFFROY Claude – 4 route de Montenois – Construction d’une véranda en aluminium
BARNIER Pascal – 4 rue de la Rigole – Réfection de toiture
WIEDERHOLD Jean-Louis – 8 rue Derrière la Chapelle – Ravalement de façades + volets roulants
Arrivée de Mme GUERITTOT à 20h35
Environnement Fleurissement
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit obligatoirement cotiser au Conseil National
des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) pour pouvoir continuer à être labellisée.
Sans adhésion, la commune perdra son label 1 fleur.
La cotisation est calculée en fonction du nombre d’habitants, soit 90 € par an pour Sainte-Marie.
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45
-------- Après délibération, le Conseil Municipal, à 10 voix « pour » et 1 voix « contre », décide d’adhérer au
CNVVF.
D’autre part, le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une participation annuelle est demandée aux
communes qui font appel au service de la société Florysage Franche-Comté, société qui conseille les
communes pour le fleurissement.
La cotisation pour Sainte-Marie serait de 386 € pour 2017 pour une prestation de 2 journées.
Un forfait de 90 € peut être ajouté pour une 3ème journée de prestation.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une participation de 386 € à
Florysage Franche-Comté pour une prestation de 2 journées.
TAXES D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2017. Il les vote comme suit :
- Taxe d’Habitation : 6.56 % (le taux de 8.44 % correspondant à la part départementale sera dorénavant voté par PMA)
- Taxe Foncière Bâti : 17.52 %
- Taxe Foncière Non Bâti : 17.31 %
- Cotisation Foncière des Entreprises (taux voté par PMA)
FORÊT : PROGRAMME DE TRAVAUX 2017
Le responsable de la commission présente au Conseil Municipal le programme de travaux forestiers 2017 de l’ONF pour un montant de 7 743.00 € HT soit 8 517.30 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réaliser ces travaux.
LOTISSEMENT LA CHAULIERE
2 parcelles constructibles (3 et 6) classées en AU1 sont impactées par une partie U équipement non constructible soit : 125 m2 pour la parcelle 3 et 106 m2 pour la parcelle 6.
Le Maire propose de vendre ces 2 surfaces au prix de 36 € le m2 (prix de vente des terrains en zone Uéquipement) au lieu de 45 € le m2 initialement retenu.
Accord à l’unanimité.
DEMANDES DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 25 € pour un enfant de Sainte-Marie fréquentant le collège Saint Maimboeuf à Montbéliard Cette subvention est attribuée pour le voyage scolaire (coût total 240 €) qui aura lieu du 03 au 06 avril 2017.
Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’Association Moto-Club. Après en avoir délibéré, il décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 80 € pour l’achat de coupes pour le Moto-Cross du 02 avril 2017.
QUESTIONS DIVERSES
- Mise en place des permanences des élections présidentielles pour les dimanches 23 avril et 07 mai
2017 et des permanences des élections législatives pour les dimanches 11 et 18 juin 2017.
- Suite à la démission de M. Georges BOYER, il convient de désigner et de modifier les délégués au
Syndicat de la Trésorerie de Montbéliard et des Deux Vallées. Mme Geneviève GUERITTOT
devient titulaire à la place de M. Georges BOYER et M. Denis GROSCLAUDE est désigné
suppléant de Mme Geneviève GUERITTOT.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h00.
Le Maire, Ph. RINGENBACH