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Procès Verbal - 1717688920 Proces Verbal cm du 06 05 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1717688920 Proces Verbal cm du 06 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du lundi 06 mai 2024
À 18 H 30 - Salle des Fêtes
PROCES-VERBAL
Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine,
GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, JULIEN Lucile.
[ ORDRE DU JOUR |
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2. Intervention de M. RUGA Jean-Luc (Association Aventure Pluriel).
3. Délibération pour décision modificative n° 1 au budget Primitif M57 2024.
4. Délibération pour demande de subvention au SYADEN- Programme éclairage public 2024 (5 lanternes rue du Minervois, 3 lanternes rue du pont Neuf) pour un montant de
9 440 EHT..
5. Délibération pour demande de subvention au SYADEN- Programme éclairage public 2025 (4 candélabres rue du Minervois, 5 rue Pierre Paul Riquet, 7 chemin des Tamaris, 3 Résidence du Canal) pour un montant de 25 845 € HT...
6. Délibération pour l'octroi de la prime pouvoir d'achat aux agents de la commune pour un montant de 100 € chacun, après avis favorable du CST en date 23.04.2024.
7. Délibération pour mise à jour de la délibération du RIFSEEP (régime indemnitaire des agents) pour fusionner tous les services en une seule délibération et ouvrir à tous les
agents y compris les non titulaires permanents.
Questions diverses.
Présents
LAPALU Christian, LESERGENT Patricia, DUCHATEL Martine, MINGUET
Anne-Marie, PILAT Stéphanie, CALCOEN Guy, RUGA Jean-Luc, FUND Sabine, PLA Bernard, NEGRE Gilbert, LALIGAND Julie, LELEU Pierre -
Alexandre
Représentés
M. ALCALDE Antonio pouvoir à Mme. MINGUET Anne-Marie
JULIEN Lucile pouvoir à Mme PILAT Stéphanie
Mme. GOUY-RATAJCZAK Joëlle pouvoir à M. LAPALU Christian Absents
Néant
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers absents : 0
Procurations : 3
Quorum : 8
Président de séance : M. CALCOEN Guy, 1° Adjoint au Maire, pour le Maire empêché.
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. PILAT Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15.04. 2024.
Vote pour : 15 - Vote contre : 0 — Abstention : 0
2. Intervention de M. RUGA Jean-Luc (Association Aventure Pluriel).
3. Délibération pour Décision Modificative M57 / 2024 - N° 1.
Monsieur le Maire informe ses Collègues qu’il convient de modifier le Budget Primitif M57 / 2024, pour permettre le paiement des factures suivantes :
Syndicat intercommunal de voirie de Ginestas 19 920.00 € (omission au BP 2024) SPIE.................. sisi 2 300.00 €
En conséquence, il leur indique qu’il convient de modifier le Budget Primitif M57 2024 de la façon suivante :
Investissement >
Opération 12 — Plan Local d'Urbanisme.
“ 202 Frais réalisation document urbanisme (-) 22 220.00 €
Opération 14 — Voirie.
“ 2041512 -14 Subv. Grpt Bâtiments Install (+) 19 920.00 € “ 2315 — 14 Install. Matériel et outill Technique (+) 2 300.00 €
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
4. Délibération pour demande de subvention au SYADEN programme d'éclairage public 2024.
Monsieur le Maire expose au Conseil le règlement d’interventions financières mis en place par le Syndicat Audois d’Energie (SYADEN). Celui-ci prévoit notamment des aides en matière d’éclairage public de 60% plafonnées à 25 000 € HT des travaux, pour les communes rurales.
seuls Au titre de l’année 2024, il est proposé un programme de rénovation de l'éclairage publie (8 lanternes) suite à
effacement des réseaux rue du Minervois et rue du Pont Neuf:
- 5 rue du Minervois
- 3 rue du Pont Neuf
Le coût de ces travaux est de : 9 440.00 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du SYADEN, une subvention de 60 % sur le montant de 9 440.00 € HT
et soumet le financement du projet comme suit :
- Subvention SYADEN (60 %) soit 5 664.00 €
- Fonds propres Commune (40 %) soit …. 3 776.00 €
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
5.Délibération pour demande de subvention au SYADEN programme d’éclairage public 2025.
Monsieur le Maire expose au Conseil le règlement d'interventions financières mis en place par le Syndicat Audois d’Energie (SYADEN). Celui-ci prévoit notamment des aides en matière d’éclairage public de 60%
plafonnées à 25 000 € HT des travaux, pour les communes rurales.
Au titre de l’année 2025, il est proposé un programme de rénovation de l’éclairage public (19 candélabres) rue du Minervois, Lotissement Pierre Paul Riquet, Chemin des Tamaris, et résidence du Canal, ceci suite à
l'audit réalisé par le SYADEN sur l'éclairage public de la Commune.
Détail ci-dessous :
4 rue du Minervois — 5 Lotissement Pierre Paul Riquet — 7 Chemin des Tamaris — 3 Résidence du Canal
Le coût de ces travaux s’élève à : 25 845.00 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du SYADEN, une subvention de 60 % sur le montant de
25 845.00 € HT et soumet le financement du projet comme suit :
- Subvention SYADEN (60 %) soit 15 507.00 €
- Fonds propres Commune (40 %) soit …. 10 338.00 €
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
6.Délibération pour mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents de la commune de Ventenac-en-Minervois.
Monsieur le Maire propose à son Conseil municipal le versement de la prime de pouvoir d'achat d’un montant de 100 € aux agents communaux éligible, que cette prime soit versée au mois de juin 2024.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0 7.Délibération pour mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Cadres d'emploi administratif et technique.
Monsieur le Maire propose d'instaurer le régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l'expertise et l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Il précise que le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, non complet et à temps partiel exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné. Sur la commune de Ventenac-en-Minervois fe RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :
- _ Rédacteurs Territoriaux ;
Adjoints Administratifs Territoriaux ;
-__ Adjoints Administratifs Territoriaux (Contractuels) ;
- Techniciens Principaux ;
-__ Adjoints Techniques Territoriaux ;
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance mardi 04 juin 2024.
Clôture de la séance à 20 heures.
Signatures
Christian LAPALU, Maire et Président de séance :
Stéphanie PILAT, Secrétaire de séance :