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Procès Verbal - 1700581291 Proces verbal du 12.09.2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1700581291 Proces verbal du 12.09.2022)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du lundi 12 septembre 2022
À 18 H 30 - Salle des Fêtes
Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, SANCHEZ Lucile.
| ORDRE DU JOUR |
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2. Délibération pour adhésion au service de médecine de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude.
3. Délibération pour adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 développée au 1° janvier 2023.
4. Délibération pour expérimentation du compte financier unique (CFU) convention à intervenir entre la Commune et l'Etat.
5. Délibération pour attribution pour une année supplémentaire d’un numéro de rue provisoire au chemin des Tamaris (Péniche Philosophie).
6. Délibération pour désignation d'un correspondant incendie et secours chargé des questions de sécurité civile.
Questions diverses.
Présents
M. LAPALU Christian, M. RUGA Jean-Luc, M. CALCOEN Guy, Mme. PILAT Stéphanie, Mme. MINGUET Anne-Marie, Mme. SANCHEZ Lucile, Mme. LESERGENT Patricia, Mme. GOUY-RATAJCZAK Joëlle, M. LELEU Pierre-Alexandre, M. PLA Bernard, M. NEGRE Gilbert, Mme. DUCHATEL Martine.
Représentés
Mme LALIGAND Julie pouvoir à Mme PILAT Stéphanie
M. ALCALDE Antonio pouvoir à Mme MINGUET Anne-Marie
Absents
Mme. FUND Sabine
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers absents : 1
Procurations : 2 Quorum : 8
Président de séance : M. LAPALU Christian.
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. PILAT Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 02 juin 2022.
Vote pour : 14 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
2 . Délibération pour adhésion au service de médecine de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude.
Monsieur le Maire indique à son Conseil Municipal, que la surveillance médicale des agents est assurée sur
la Commune par le service du Centre de Gestion de l’Aude.
Il les informe de la possibilité pour les Centres de gestion de la fonction publique territoriale de créer des
services de médecine professionnelle et préventive, conformément aux dispositions du Code général de la
Fonction publique.
Il donne lecture de la convention proposée par le Centre de Gestion de l’Aude qui comprend à la fois :
o la surveillance médicale,
o l’action en milieu de travail,
© la prévention des risques professionnels,
Il souligne l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au
meilleur coût en adhérant au service de Médecine de prévention et de santé au travail géré directement par le
Centre de Gestion.
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
3 . Délibération pour adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 développée au er janvier 2023.
Monsieur le Maire indique à son Conseil Municipal, que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est
l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création
des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories
de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et
communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et,
lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les
régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville
de Ventenac-en-Minervois son budget principal et un budget annexe le (CCAS de Ventenac-en-Minervois). Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au ler janvier
2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement
de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée
car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0
4 . Délibération pour expérimentation du compte financier unique (CFU) convention à intervenir entre la Commune et l'Etat.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les termes de la convention à intervenir entre la
commune et l’Etat permettant de mettre en œuvre l’expérimentation du Compte Financier Unique
(CFU) à compter de l’année 2023.
La comptabilité des collectivités territoriales se caractérise par une étroite liaison des référentiels budgétaires et comptables et s’appuie sur la production d’un compte administratif par l’ordonnateur et d’un compte de gestion par le comptable public.
Pour autant, aucun de ces états financiers ne contient l’ensemble des informations permettant d’apprécier la sincérité des comptes d’une collectivité, ainsi que l’image fidèle, donnée par ces comptes, du patrimoine et des résultats de la gestion de cette dernière.
Dans cet esprit et selon l’article 242 de la loi des finances n° 2018-1317, depuis 2019 un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par les collectivités territoriales volontaires, qui a pour objet de permettre de se substituer, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion.
Objectifs du Compte Financier Unique (C.F.U) :
Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, en supprimant les doublons ou les informations inutiles et en mettant en exergue les informations pertinentes, notamment des données patrimoniales à côté des données budgétaires ;
Améliorer la qualité des comptes ;
Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
L’expérimentation du Compte Financier Unique est ouverte depuis les exercices budgétaires 2020, 2021, 2022.
Monsieur le Maire précise que le C.F.U a vocation à devenir en 2024, la nouvelle présentation
des comptes locaux pour les élus et les citoyens si le législateur le décide ainsi.
L’expérimentation du Compte Financier Unique concerne le périmètre budgétaire suivant :
-_ Le budget principal,
L’expérimentation du Compte Financier Unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation a être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l’expérimentation du compte financier unique, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4 (budget annexe des ports). La mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d’une convention avec l'Etat annexée à la présente délibération. Celle-ci a pour objet de préciser les conditions de sa mise en place et de son suivi.
La candidature de la commune a donc été retenue pour 2023.
Vote pour : 14 - Vote contre : 0 —- Abstention : 0
5. Délibération pour attribution pour une année supplémentaire d’un numéro de rue provisoire au chemin des Tamaris (Péniche Philosophie).
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la délibération en date du 09.08.2021 consécutive à la demande de M. Abou CISSE qui sollicitait un numéro de rue provisoire pour sa péniche « Philosophie » sur le canal du Midi au chemin des Tamaris.
Monsieur CISSÉ Abou demande la prolongation pour une année supplémentaire de son numéro de rue provisoire. Cette numérotation sera effective jusqu’au 14.09.2023.
Monsieur le Maire rappelle l’attribution du numéro 2 chemin des Tamaris à la péniche « Philosophie » sise chemin des Tamaris sur le Canal du Midi.
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0
6. Délibération pour désignation d’un correspondant incendie et secours chargé des questions de sécurité civile.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient conformément à l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 de désigner un correspondant Incendie et Secours au sein du Conseil Municipal.
Il propose de nommer Mme. Stéphanie PILAT Conseillère Municipale, qui s’est porté volontaire.
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0
| CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance le lundi 07 novembre 2022, à 18 h 30.
Clôture de la séance à 19 heures 45.
| Signatures
\
Christian LAPALU, Maire et Président e séance :