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Procès Verbal - PV CM du 02 06 26
Procès Verbal - PV CM 18 06 24
Ordre du Jour - ODJ CM 290426
Procès Verbal - PV conseil du 31 07 24
Procès Verbal - PV du 11 mars 2026
Procès Verbal - PV du CM du 240626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quinson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 240626)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Regu-en préfecture le 21/07/2026
DEPARTEMENT
REPUBL
QUE
1
ublié
le
DES
ALPES
ID:
004-210401584-20260716-PVCM240626-DE
DE
HAUTE
PROVENCE
Arrondissement
de
Forcalquier
à
Téléphone
:
04.92,74.40.25
MAIRIE
DE
Mail
: mairie@quinson.fr
QUINSON
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2026
PRESENTS
: Yves
GONSOLIN
» Laurent
DE
FAZIO,
Charline
CROSES,
Robert
BAGARRE,,
Eric
VOLONTIER,
,
J €an-Michel
REYMOND,
ABSENTE REPRESENTEE
: Karine
CHAMPIE,
Isabelle
MERIE,
René
GARCIN,
Geneviève
PETIT Murielle
REYNAUD.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
SECRETAIRE
: Robert
BAGARRE
(Art.
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Séance
convoquée
par mail
en
date
du
15
Juin
2026
Début
conseil
18h10
AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.
Approbation du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
02
juin
2026
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
s’ils
ont des
observations à
formuler
sur
le
procès-verbal qui
a
été
établi
suite
à
la
séance
du
02
juin
2026.
APPROUVE
le
procès-verbal
tel
que
présenté. Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le
ET
ID : 004-210401584-20260716-PVCM240626-DE Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID : 004-210401584-20260716-PVCM240626-DE
2.
Candidature
de
la
commune
au
label
«
Villages
et
Cités
de
Caractère
des
Alpes-de-Haute-
Provence
»
—
Adoption
de
la
Charte
de
Qualité
et
participation
statutaire
Le
Conseil municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
relatifs
aux
délibérations
des
conseils
municipaux,
Vu
la
démarche
départementale
de
labellisation
«
Villages
et
Cités
de
Caractère
des
Alpes-de-
Haute-Provence
»,
initiée
par
le
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
portée
par
le
Syndicat
mixte
des
Villages
et
Cités
de
Caractère,
‘
Vu
la
Charte
de
Qualité
du
label
«
Villages
et
Cités
de
Caractère
des
Alpes-de-Haute-Provence
»,
fixant
les
critères
d'éligibilité,
les
engagements
des
communes
membres
et
les
modalités
de
suivi,
Considérant
que
ce
label
vise
à valoriser
les
communes
présentant
un
patrimoine
bâti,
paysager
et
architectural
remarquable,
à
encourager
leur
mise
en
valeur
et
à
favoriser
un
développement
touristique,
culturel
et
économique
durable,
Considérant
que
la
commune
de
[nom
de
la
commune]
dispose
d’un
patrimoine
et
d’un
cadre
paysager
remarquables,
et
souhaite
s’inscrire
dans
une
démarche
collective
de
valorisation
et
de
promotion
du
territoire,
Considérant
que
la
candidature
au
label
implique
:
e
L’adhésion
pleine
et
entière
à
la
Charte
de
Qualité,
°
Le
respect
des
critères
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et
paysager,
d'accueil
du
public,
de
développement
durable
et
d'animation
du
village,
e
Ainsi
que
le
versement
d’une
participation
statutaire
annuelle
de
1 000 €
au
Syndicat
mixte
des
Villages
et
Cités
de
Caractère des
Alpes-de-Haute-Provence,
destinée
à
contribuer
au
fonctionnement
du
réseau
et
aux
actions
collectives
de
promotion,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents DÉCIDE
:
Article 1er - D’exprimer sa volonté unanime d’engager la commune de Quinson dans la démarche de labellisation « Villages
et
Cités
de
Caractère des
Alpes-de-Haute-Provence
».
Article 2 — D’adopter la Charte de Qualité du label et de s’engager à respecter l’ensemble des critères et obligations qui y figurent. Article 3 — D’approuver le versement d’une participation statutaire annuelle de 1
000 €, due par
chaque commune membre du réseau, au profit du Syndicat mixte des Villages et Cités de Caractère des Alpes-de-Haute-Provence, à compter de l’année d’adhésion. Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID : 004-210401584-20260716-PVCM240626-DE
Article
4
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
candidature,
à
signer
tout
document
relatif
à cette
démarche,
et
à procéder
au règlement
annuel
de
la
participation
statutaire
mentionnée
à
l’article
précédent.
Article 5
—
De
s’engager,
en
cas
d’obtention
du
label,
à
mettre
en
œuvre
un
plan
d’actions
de
valorisation,
d’entretien
et
d’animation
du
patrimoine
communal,
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
et
institutionnels.
Article
6
-
La
présente
délibération sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence
et
affichée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
3.
Séjour
: du
18
au
26
août
2026
Lieu
: Montclar
(04)
au
centre
de
vacances
agréé
Les
Clarines
de
l’organisme
CAP
Alpes
Provence.
Budget
prévisionnel
pour
6
enfants
de
maternelles
5
jours
4
nuits,
7
enfants
de
primaires
9
jours
8nuits
et
leurs
encadrants
Dépenses
Recettes
Hébergement
et
Alimentation
5 658.00
€
Participation
des
familles
1 650.00
€
Carburant
300.00
€
Participation
communale
10 613.69€
Frais
de
personnel
6
305.69
€
TOTAL
12
263.69€
12
263.69
€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
:
Valide
le
séjour
au
centre
de
vacances
agrée
Les
Clarines
de
l’organisme
CAP
Alpes Provence
à
Monclar Dit
que
le
séjour
de
5 jours
/ 4
nuits
pour
les
enfants
de
maternelles
sera facturé
aux
familles
100€
par enfant. Que
le
séjour
9 jours
/ 8
nuits
pour
les
enfants
du
primaire
sera facturé
aux
familles
150€
par
enfant.
4.
Convention
de
mandat
pour
l'établissement
et
l’émission
de
la
facturation
par
l'Office
national des
forêts
pour
des
recettes issues
des ventes
de
bois
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21
et
L.
2122-22,
Vu
le
code
forestier,
et
notamment
les articles
L.
211-1
et
L.
211-2
relatifs
au
régime
forestier
et
l’article
L.
214-6
relatif
à la
vente des
coupes
et
des
produits
de
coupe
issus
des
forêts
relevant
du
régime
forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le
ET
ID : 004-210401584-20260716-PVCM240626-DE Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID : 004-210401584-20260716-PVCM240626-DE
Considérant
que
la
commune
de
Quinson
est
propriétaire
de
bois
et
forêts
relevant
du
régime
forestier, Considérant
que
la
commercialisation des
coupes
et
produits
de
coupe
issus
de
ces
forêts
est
assurée
par
l'Office
national
des
forêts,
Considérant
que
la
commune
demeure
compétente
pour
décider
des
ventes
et
en
fixer
les
conditions, Considérant
la
nécessité d’assurer
l’émission
des
factures
correspondantes
dans
des
conditions
sécurisées, Considérant
que
la
commune
souhaite
confier
à
l'ONF
un
mandat
limité
à
la
facturation,
à
l’exclusion
de
toute
mission
d’encaissement,
Considérant
que
le
recouvrement
des
recettes
relève
exclusivement
du
comptable
public
assignataire
de
la
commune,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
:
Article
1
:
La
commune
donne
mandat
à
l'ONF
pour
procéder,
en son
nom
et
pour
son
compte
en
tant
que
collectivité
propriétaire,
à
l'établissement
et
à
l'émission
des
factures
relatives
aux
ventes
de
bois
issues
de
la
forêt
communale
réalisées
en
application
de
l’article
L.
214-6
du
code
forestier
(ventes
simples).
Les
ventes
réalisées
en
application
de
l’article
L.
214-7
du
code
forestier
sont
exclues
du
présent mandat (ventes groupées). Article
2
:
La
présente
décision
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention de
mandat
par
les
deux
parties
et
demeure
en
vigueur
pour
toute
la
durée
du
mandat
électoral
des
membres
du
conseil
municipal,
jusqu'à
la
désignation
du
prochain
conseil
municipal. Cette
convention
pourra
être
révoquée
à
tout
moment
pour
l’ensemble
des
ventes
concernées
par
décision
du
conseil
municipal. Article 3
:
Le
conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
de
mandat
de
facturation
annexée
à
la
présente délibération. Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
l'ONF
5. Décision Modificative n°3 Monsieur
le
Maire,
explique
qu’afin
de
mettre
en
paiement
les
subventions
aux
associations il faut modifier le budget comme suit : Article/Chap
Désignation
Sect.
Sect.
| Réalisés N-1 | Proposé
Voté
6065/011
Livres, disq., cass
Fonct
| D
0.00
-3 000.00€
-3 000.00€ Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID : 004-210401584-20260716-PVCM240626-DE
65748/65
Subv
fonct
autres
Fonct
|D
0.00
3 000.00€
3 000.00€
personnes
de
droit
privé
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
modification
du
budget
telle
qu’indiquée
ci-dessus.
6.
Maintien
du
service
commun
d'instruction
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols
VU
l’article
L5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
R410-5
et
R423-15
du
code
de
l’urbanisme,
VU
la
délibération
n°
CC-9-05-15
du
conseil
communautaire
en
date
du
26/05/2015
portant
création
d’un
service
commun
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
VU
la
délibération
n°
CC-29-12-20
du
conseil
communautaire
du
16
décembre
2020
portant
maintien
du
service
commun
d’instruction
du
droit
des
sols,
VU
la
délibération
n°
du
conseil
communautaire
en
date
du
07/07/2026
portant
maintien
du
service
commun
d’instruction
du
droit
des
sols,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24/06/2015
approuvant
la
création
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
ainsi
que
la
convention
afférente
et
décidant
de
l’adhésion
de
la
commune
audit
service
en
tant
que
commune
autonome,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25/05/2021 approuvant
le
maintien
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
ainsi
que
la
convention
afférente
et
décidant
de
l’adhésion
de
la
commune
audit
service
en
tant
que
commune
autonome,
VU
la
convention
pour
le
maintien
du
service
commun
dans
le
domaine
de
l’application
du
droit
des sols, VU
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
l’application
cart@ds pour
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
en
matière
d’urbanisme,
CONSIDERANT
que
l’article
L5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu’en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
peuvent
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles,
dont
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
maires
au
nom
de
la
commune
ou
de
l'Etat
(...),
CONSIDERANT
que
les
articles
R410-5
et
R
423-15
du
code
de
l’urbanisme
permettent
à
l'autorité
compétente
pour
la
délivrance
des
certificats
et
autorisations
d’urbanisme
de
charger des
actes d’instruction
desdites
autorisations
les
services
d’une
autre
collectivité
territoriale,
CONSIDERANT
que
le
maire
reste
toutefois
seul
signataire
de
l’autorisation
d’urbanisme au
titre
de
la
police
spéciale
du
maire
et
juridiquement
responsable,
CONSIDERANT
qu’en
2015,
DLVAgglo
et
ses
communes
membres
se
sont
rapprochées
en
vue
de
la
création
d’un
service
commun
dans
le
domaine
de
l’application
du
droit
des
sols,
CONSIDERANT que les modalités de mise à disposition des agents, les conditions d'exercice de leurs
missions
ainsi
que
les
dispositions financières
relatives
au fonctionnement de
ce
service
ont
été définies par voie de convention avec chaque commune, CONSIDERANTà
ce titre que trois modalités d’exécution du service ont été créés : la simple mise
à
disposition
d’un
logiciel
spécifique
de
gestion
des
autorisations
(couplé
au
SIG),
l'instruction
au
profit des communes semi-autonomes et l’instruction au profit des communes non autonomes, CONSIDERANT que le service précité a été créé au 1° juillet 2015, CONSIDERANT
que
les
conventions
susvisées
prévoient
que
leur
validité
prendra
fin
à
l'expiration
d’un
délai
de
six mois
à
compter
du plus
tardif des
renouvellements
de
l’organe
délibérant de chacune des parties, Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID : 004-210401584-20260716-PVCM240626-DE
CONSIDERANT
que
le
conseil
Communautaire
a
été
élu
le
31
mars
2026
et
qu'il
est
le
plus
tardif,
CONSIDERANT
de
ce
fait
qu’il
y
a
lieu,
tant
pour
DLVAgeglo
que
ses
communes
membres,
de
Il
est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
:
*
Approuver
le
maintien
du
service
commun
d'instruction
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols
à
compter
du
1%
octobre
2026,
*Approuver
la
convention
portant
maintien
de
ce
service
commun
ci-annexée,
*Approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
logiciel
spécifique
de
gestion
des
autorisations
d'urbanisme
ci-annexée,
“Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
mentionnées
ci-dessus
et
documents
relatifs
au
service
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
*
APPROUVE
le
maintien
du
service
commun
d'instruction
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols
à
compter
du
1%
octobre
2026,
*APPROUVE
la
convention
portant
maintien
de
ce
service
commun
ci-annexée,
*APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
logiciel
spécifique
de
gestion
des
autorisations
d'urbanisme
ci-annexée,
*AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
mentionnées
ci-dessus
et
documents
relatifs
au
service
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Fin
du
conseil
19h45
La
secrétaire
de
séanc
CC
Le
Maire,
Robert
BAGARRE
//
Yves
GONSOLIN, Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le
ET
ID : 004-210401584-20260716-PVCM240626-DE