Procès Verbal - at pv cm 290426

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Procès Verbal - at pv cm 290426 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quinson. Lien du pdf (Procès Verbal - at pv cm 290426)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 08/06/2026

REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 08/06/2026

DEPARTEMENT QUE FRAN EM

DES ALPES 7 | ID :004-210401584-20260602-PVCMO020626-DE

DE HAUTE PROVENCE

Arrondissement de Forcalquier

Téléphone : 04.92.74.40.25 MAIRIE DE QUINSON

Mail : mairie@quinson.fr

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2026

PRESENTS : Yves GONSOLIN, Laurent DE FAZIO, Charline CROSES, Robert BAGARRE, Karine CHAMPIE, Eric VOLONTIER, Isabelle MERIE, René GARCIN, Geneviève PETIT, Jean-Michel REYMOND, Murielle REYNAUD.

Formant la majorité des membres en exercice

SECRETAIRE : Eric VOLONTIERS

(Art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Séance convoquée par mail en date du 23 avril 2026

Début conseil 18h05

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26mars 2026

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal qui a été établi suite à la séance du 26 mars 2026.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2. Désignation des membres de la Commission d’ Appel d’Offres.

Le Conseil Municipal,Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le

ID : 004-210401584-20260602-PVCM020626-DE

VU le Code des Marchés Publics, et notamment l'article 22 et 23,

CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du

mandat,

CONSIDERANT dqu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

DESIGNE à l’unanimité :

Président de la commission d'appel d'offres : Monsieur Yves GONSOLIN maire

Les délégués titulaires sont : - Laurent DE FAZIO

- Robert BAGARRE

- René GARCIN

Les délégués suppléants sont : - Jean Michel REYMOND

- Murielle REYNAUD

- Eric VOLONTIER

Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.

3. Modification de la commission communale Urbanisme Sécurité Cimetière

Monsieur le maire rappelle que l’assemblée délibérante mis en place lors du conseil municipal du 26 mars des commissions municipales ainsi que de leur composition.

Madame Murielle Reynaud souhaitant rejoindre les membres de la commission Urbanisme

Sécurité Cimetière

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les commissions communales sont modifiées comme

suit :

COMMISSIONS COMMUNALES

Intitulé de la commission : Intitulé de la commission :

Développement économique, Tourisme Urbanisme, Sécurité, Cimetière

Président : Mr le Maire Président : Mr le Maire

Responsable : Laurent DE FAZIO Responsable : Eric VOLONTIER

Membres : Charline CROSES Membres : Charline CROSES

Eric VOLONTIER Laurent DE FAZIO

Geneviève PETIT René GARCINEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le

ID : 004-210401584-20260602-PVCM020626-DE

René GARCIN Murielle REYNAUD

Intitulé de la commission :

Patrimoine, Culture, Environnement

Président : Mr le Maire

Responsable : René GARCIN

Membres : Geneviève PETIT

Eric VOLONTIER

Intitulé de la commission :

Affaires scolaires, Enfance Jeunesse

Président : Mr le Maire

Responsable : Karine CHAMPIE

Membres : Isabelle MERIE

René GARCIN

Charline CROSES

Muriel REYNAUD

Intitulé de la commission :

Affaires sociales

Président : Mr le Maire

Responsable : Isabelle MERIE

Membres : Karine CHAMPIE

René GARCIN

Intitulé de la commission :

Travaux, Voirie, Bâtiment

Président : Mr le Maire

Responsable : Robert BAGARRE

Membres : Eric VOLONTIER

René GARCIN

Intitulé de la commission :

Finances, Achats

Président : Mr le Maire

Responsable : Geneviève PETIT

Membres : Laurent DE FAZIO

Karine CHAMPIE

Eric VOLONTIER

Robert BAGARRRE

Jean-Michel REYMOND

Intitulé de la commission :

Sports, Loisirs et Associations

Président : Mr le Maire

Responsable : Charline CROSES

Membres : Laurent DE FAZIO

Eric VOLONTIER

4, Maintien de pavoisement du drapeau Ukrainien.

Monsieur le Maire explique qu’il est souhaitable de ne plus maintenir le pavoisement du drapeau Ukrainien et souhaite le remplacer par le drapeau provençal.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, la majorité par 8 voix pour et 3 voix contre :

VALIDE le remplacement du drapeau Ukrainien par un drapeau Provençal.Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le

ID : 004-210401584-20260602-PVCM020626-DE

Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

La proposition de maintenir le drapeau Ukrainien en ajoutant le drapeau Provençal faite par plusieurs élus n’a pas été retenue

5. Modification de la délibération sur le vote des taux et taxes

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition des deux taxes locales directes ainsi que le produit attendu. Il présente l’état de notification des taux d’imposition qui reste inchangé à celui de l’année dernière soit :

Taux

Taxe Foncière (bâti) 43.27 %

Taxe Foncière (non bâti) 57.11 %

Taxe Habitation 5.61 %

Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 473 496 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de voter les taux d’imposition des deux taxes locales directes — exercice 2026 - tels que présentés ci-dessus.

6. Vote du budget Primitif 2026 — Commune de Quinson

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la présentation faite par Monsieur le Maire du budget primitif 2026 de la Commune avec

toutes les explications nécessaires à sa bonne compréhension,

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité.

- CONFIRME que la commune a décidé de voter son budget par nature, au niveau des chapitres, avec définition d'opérations en investissement, en conformité avec l’instruction M57,

- CONFIRME que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitres à chapitres, à l’exclusion des chapitres relatifs aux dépenses de personnel en fonctionnement et investissement dans la limite de 7.5%,

- PRECISE que le budget primitif 2026 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2025, au vu du compte financier unique 2025 votés et de la délibération d’affectation du résultat adoptée précédemment,Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026 en

Publié le

ID : 004-210401584-20260602-PVCM020626-DE

- ADOPTE le budget primitif de la Commune 2026 qui s’équilibre comme suit :

Ÿ _ DÉPENSES “ TOTAL

| 1360 569.44 € 1 360 569.44 €

INVESTISSEMENT 346 124.57 € 346 124.57 €

TOTAL

949 053.08 € | He 1 360 569.44€

| Report 411 516.36 €

301 778.21 € 346 124.57 €

Report 44 346.36 €

TOTAL DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

1 706 694.01 1 706 694.01 €

Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

7. Participation au dispositif Ecogardes — Garde régionale forestière du Parc naturel régional du Verdon — saison 2026

Le Maire rappelle le courrier reçu du Président du Parc naturel régional du Verdon.

Afin de prévenir les impacts de la fréquentation touristique le Parc naturel régional du Verdon assure la sensibilisation des publics grâce à un dispositif de terrain animé par les écogardes pour la saison 2026.

Ce dispositif comportera toujours trois secteurs (Est/Centre/Ouest : voir carte) avec : - 1 coordinateur à l’année commissionné-assermenté,

- 3 chefs de secteur à l’année dédiés 6 mois au dispositif de terrain, dont 2 chefs de secteur

assermenté,

- 3 renforts écogardes-GRF sur l’avant et l’après-saison,

- Au total une vingtaine d’écogardes-GRF au plus fort de la saison.

En prévision, les moyens techniques et matériels d’intervention sont adaptés avec un véhicule de surveillance-porteur d’eau, un réseau radio et un bateau d’intervention et de surveillance des lacs principalement affrété sur le lac de Sainte-Croix. Le lac d’Esparron bénéficie d’un bateau de patrouille affrété par la commune d’Esparron-de-Verdon avec un soutien du Parc.

Le coût de fonctionnement du dispositif pour 2026 est d’environ 231 420 €, soutenu à plus de 55 % par le dispositif Garde forestière régionale de la Région Sud.Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le EM

ID : 004-210401584-20260602-PVCM020626-DE

Afin de compléter ce financement, le Parc sollicite une participation forfaitaire volontaire des communes à hauteur de 1 000 € / commune. Ce soutien permet de maintenir les moyens d’action de l’opération et favorise des patrouilles en cas de besoin sur la commune.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

-__ DE PARTICIPER au dispositif Ecogardes 2026 à hauteur de 1 000 €

Emprise géographique des secteurs écogardes

Soure» : IGN SCAN 100 PACA, PHIA du

Verdon

Réaisation : Aout 2025 ste

eu éu Verde

8. Modification de la tarification du stationnement payant des camping-cars

Le Maire rappelle que la mise en place du stationnement payant a été mis en place depuis le 2

avril 2024.

L'objectif de ce déploiement, vise à dégager des recettes afin d'améliorer la voirie et le

stationnement en général sur l'ensemble de la commune.

Le stationnement payant sera ainsi déployé, uniquement pendant la période estivale, sur la zone « Les près du Verdon », du ler avril au 30 septembre.

Il avait été proposé la tarification suivante, afin de tenir compte au m ieux des usages de chacun :

1% et 2" heures 0.50 euros (soit 1€ les 2 heures) puis 1.00€ de l’heure.

Tarif journalier 6 € la journée

Gratuité aux membres du club de canoé kayak de Quinson (CPCKQ)

Heures de nuit gratuites de 20 h00 à 8h.Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le

ID : 004-210401584-20260602-PVCM020626-DE

Tarif camping-car forfait jour 6 € la journée et 10 € la 24h (limité à 72 h)

- Le montant du Forfait Post Stationnement (FPS) sera de 30€.

- Stationnement gratuit pour les personnes en situation de handicap et les habitants de Quinson qui en ont fait la demande, ainsi que les employés du musée et des bases nautiques.

Il est précisé que le paiement du FPS est réalisé via ANTAI (Agence Nationale de Traitement des Infractions), avec laquelle la commune a conventionné.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

D’AUTORISER le Maire à faire appliquer les tarifications correspondantes ;

DE CHARGER le Maire, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

9. DSP camping modification du concessionnaire

Monsieur le Maire expose que :

Le 29 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé le projet de choix de la SAS ALPHA

Camping comme concessionnaire, ainsi que le présent contrat de délégation de service public et ses annexes. Sa durée a été fixée à 20 ans à compter de sa notification en octobre 2023.

Le 12 novembre 2025, le Tribunal des Activités Economiques de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés ALPHA CAMPING et ALPHA CAMPING OCCITANIE.

Le 14 novembre 2025, un appel d'offres a été initié afin d'identifier des repreneurs en plan de

cession et que la date limite de dépôt des offres a été fixée au 17 décembre 2025.

A l'issue de ce délai, 10 candidats ont communiqué des offres de reprises portant sur le périmètre des campings exploités par les sociétés ALPHA CAMPING et ALPHA CAMPING OCCITANIE. Ces offres ont été déposées au greffe du Tribunal des activités économiques de Paris conformément à l'article L.642-2 IV du code de commerce.

Conformément à l'article L.642-7 du code de commerce, le jugement qui arrête le plan emporte cession des contrats nécessaires au maintien de l'activité. L'administrateur Judiciaire a rappelé dans sa lettre du 26 décembre 2025 que :

« Le contrat transféré par le jugement de plan de cession devra être exécuté aux conditions en vigueur au jour de l'ouverture de la procédure de Redressement Judiciaire et aucune

modification ne pourra être imposée par le candidat repreneur.

Par ailleurs, nous vous précisons que conformément à l'article L.642-5 du code de commerce, le tribunal retient l'offre qui permet dans les meilleures conditions d'assurer le plus durablement l'emploi attaché à l'ensemble cédé, le paiement des créanciers et qui présente les meilleures garanties d'exécution. Il arrête un ou plusieurs plans de cession.

Le candidat retenu disposera donc des capacités techniques et financières nécessaires à la poursuite du contrat vous liant actuellement avec la société ALPHA CAMPING ou la société

ALPHA CAMPING OCCITANIE... »Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le EM

ID : 004-210401584-20260602-PVCM020626-DE

Le 2 avril 2026, le tribunal de Tribunal des activités économiques de Paris a choisi le Groupe SEASONOVA représenté par Monsieur Guillaume LEMARCHAND.

En conséquence, le juge commercial a déterminé un repreneur dont il vous appartiendra en application des dispositions de l’article 5.2 du contrat de délégation de service public et en

application de l'article R.3135-6 du Code de la commande publique d’agréer préalablement par délibération le nouvel adjudicataire. Une fois cette délibération adoptée, un avenant devra être signé par le Maire.

DECIDE

D’agréer la reprise de la délégation du service public du camping municipal par le Groupe SEASONOVA représenté par Monsieur Guillaume LEMARCHAND conformément au jugement du 3 avril 2026 du tribunal de Tribunal des activités économiques de Paris.

D'’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat du 29 septembre 2023 avec le

Groupe SEASONOVA représenté par Monsieur Guillaume LEMARCHAND.

Fin du conseil 19h45

La secrétaire de séance,

Eric VOLONTIER