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Déliberation - 3 Communaute de l agglomeration creilloise presentation au conseil municipal du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualite du service public d elimination des dechets
Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Communaute de l agglomeration creilloise presentation au conseil municipal du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualite du service public d elimination des dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
EE
maintenan
l.
60
#æ
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil hainiéipal ST ST Se
Communauté
de
l’Agglomération
Creilloise
- présentation
au
conseil
municipal
3
du
rapport
annuel
2012
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
&
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOXK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHÉLIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
PAMART
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à:
Mme
FEVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
- __
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
#
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Serge
BERNARD-LUNEAU,
conseiller
municipal,
expose :
Le
rapport
annuel
2012
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
a
été
adressé
par
son
Président,
le
16
juillet 2013.
Il a été
adopté
par
le conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2013.
Conformément
au
décret
n°2000-404
en
application
de
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995,
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
au
conseil
municipal
en
séance
publique
et est
mis
à
la
disposition
du
public.
En
conséquence,
vous
est
présenté
le
rapport
annuel
2012
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Creilloise
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
qui
vous
a
été
adressé
avec
les
projets
de
délibérations. Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ce
rapport
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote
de
la
part
du
conseil
municipal.
Il est joint
en
annexe
au
présent
rapport
de
présentation.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
2012
de
ia
CAC,
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
des
déchets.
1/2
LA
VILLE
À
PICARDIE Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
maintenant! ® Le conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le
code
de
l'environnement,
Vu
le
décret
n°2000-404
en
application
de
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2010,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2013,
adoptant
le
rapport
annuel
2012
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
Considérant
que
monsieur
le Maire
doit
présenter
le
rapport
annuel
2012
de
la CAC
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Considérant
que
la
communauté
de
l'agglomération
creilloise
a
transmis
à
la
ville
de
Creil,
le
16
juillet
2013
ledit
document,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
&
Prend
acte
du
rapport
annuel
2012
de
la communauté
de
l'agglomération
creilloise
sur
le prix et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
2
5
OCT.
2013
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis :
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CÉRiTE
cAECUTOIRE
|
après
déptten
Sous
réioaureie.
TA
AR!
I
Rai.
208
etpublication
ou
notification
le
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MAIRE
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