Compte-Rendu - CR CM 060624

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Compte-Rendu - CR CM 060624 Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Cervières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 060624)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE a — EXTRAIT DU REGISTRE DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DES HAUTES ALPES DE LA COMMUNE DE CERVIERES

Séance du 06/06/2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

L'an deux mille vingt-quatre et le 6 juin à 26 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean Franck VIOUJAS Maire.

di j 2024

Présents : VIOUJAS Jean Franck, GRANGERAY Patrice, ARNAUD Richard, CLEMENT Gérard, REY Daniel, FAURE BRAC Marc, BLANCHARD Marc, MAILLET Charles, FAURE Honorine, COLOMB Raymond,

Absent : LIONNET Catherine.

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : FAURE Honorine

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 avril 2024 - Echange avec l'association Sports et Fêtes — Aménagement du Four à Pain - Liste des décisions du maire et arrêtés pris depuis le dernier conseil municipal.

Ordre du jour

pq

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Office National des Forêts (ONF) a proposé un projet de travaux de renouvellement du Mélézin, essentiel pour la préservation et le renouvellement de notre patrimoine forestier. Ce projet a fait l'objet d'une demande de subvention auprès de la région, laquelle a été accordée pour un montant de 13 434 euros.

Le coût total de l'opération est estimé à 20 000 euros. Il convient donc d'inscrire cette opération au budget primitif 57 afin de permettre sa réalisation de la façon suivante :Désignati Dépenses a Recettes « Diminution de tion | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

0-0045 : Achats études et prestations de services 8 566.00 €| 000 € 6.00 € 00€ guerresà aménoger)

TOTAL D 041 : Charges à caractère général 8 566.00 €] 0.00€ 220€) 000€

D.023 : Virement À le secbon d'investissement 0.0 € sste.00e 0.00 €] 00€

TOTAL O 023 : Viremem à La section d'investissement 0.00 «| 656600 06€) 00€

Totai FONCTIONNEMENT 2 566.00 € # 566.00 €| 2204] ose

INVESTISSEMENT

R21 : Virement de La section de Joncéonnement 000€! 200€ 600€ € 600.00 €

‘TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 €] 4.00 €] 020€ 8566.00€ Jonctionnement

R-1322-202402 : Travaux de renouvelement du Melezn 0.00 €| 0.00 €| 000€ 11434.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.08 €| 2.004] 1143200€

D-2117-202407 : Travaux de senouveilement du Malezn 0.00 €] 20 000.00 €| 006€! 000€

TOTAL D 21 : immobilisations corporeties 040€) 20 000.00 €| 4.00 € 000€

Total INVESTISSEMENT 200 €| 20 600.00 «| 2004] 20 000,00 €

Total Général Ï 20 000.00 €] 20 000.00€

Les membres du Conseil Municipal présents, après en avoir délibéré,

Par : 10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

Approuve la décision modificative

Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Le maire rappel aux membres du conseil que des travaux de décapage mécanique du sol consistant à enlever la couverture végétale sur 30% de la surface totale doivent être effectué sur les parcelles forestières 33-42-43-44-53-54 et 57.

L'agence travaux de l'ONF sera en charge des travaux.

Afin de pouvoir bénéficier de l'aide financière de la CCB, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à constituer un dossier de demande auprès de ce financeur.

Après demande de devis, le plan de financement s'articule de la façon suivante :

Plan de financement

Financeur Montant H. T Pourcentage

[ Région 11 434.00 € 60%

CCB 3 810.80 € 20%

Autofinancement commune 3 811.20 € 20% Total 19 056.00 € 100%Après cet exposé Monsieur le Maire, propose aux membres du Consell Municipal de l'autoriser à effectuer une demande de subvention à hauteur de 20 % du montant des travaux auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

APPROUVE le plan de financement et sollicite la subvention citée ci-dessus auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais.

AUTORISE : le maire à faire ls demande de subvention,

RU

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Cervières a été lourdement touchée par des intempéries survenues le 1er décembre 2023, provoquant des dégêts sur les infrastructures publiques notamment au Laus. Le coût total des dommages est estimé à 15 400 euros HT.

De plus, il est à noter que l'état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté du 18 décembre 2023, ce qui permet à la commune de solliciter une Dotation de solidarité aux collectivités victimes d'événements dimatiques (DSEC).

Les membres du Conseil Municipal présents, après en avoir délibéré, par :

10 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION.

Sollicite une Dotation de Solidarité en Cas de Catastrophes Naturelles (DSEC) pour un montant de 15 400 euros auprès des services de l'État compétents.

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires et à entreprendre toutes les démarches administratives en vue de l'obtention de cette aide.

Le Maire expose ;

La cebane pastorale de Convachier est dans un état vétuste et nécessite des travaux de réaménagement,

Le projet de réhabilitation de cette cabane d'alpage vise à améliorer les conditions de travail des bergers et à soutenir l'activité pastorale locale, essentielle pour le maintien des espaces naturels et la biodiversité.

Le devis actuel s'élève à 56 000.00 € HT

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :Financeur Montant HT Pourcentage CD05 28 000.00 € 50%

Autofinancement commune __ | 28 000.00 € 50%

TOTAL 56 000.00 € 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par : 10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

Approuve le plan de financement présenté ;

Autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes Alpes, pour l'aménagement de la cabane pastoral de Convachler.

Monsieur le Maire rappelle que les consultations pour les travaux de la Chapelle du Bourget ont eu lieu, l'architecte en charge du dossier, Monsieur GARIN Sylvestre a établi un rapport d'analyse des offres,

3 entreprises avaient répondu à l'annonce, le rapport d'analyse des offres se base sur deux critères : la valeur technique des prestations avec un coefficient de 60 % et le prix des prestations avec un coefficient de 40 %

Les entreprises retenues sont :

Lot n°1 : « Maçonneries n :, Entreprise SMBR dornicillée à Entreprise S.M.8.R. Agence : 170, rue des Arilsans ZAC du Crépon F. 84 420 PIOLENC

Lot n°2 : « Décors peints» : Entreprise SMBR domicillée à Entreprise S.M.B.R. Agence : 170, rue des Artisans ZAC du Crépon F. 84 420 PIOLENC

lot n°3 : « Charpente couvertures zinguerles » : Entreprise A.M.C domicliiée à ALPES MEDITERRANEE CHARPENTE (SAS) 750 route des Hodouls 05600 SAINT CREPIN

Les membres du Conseil Municipal présents, après en avoir délibéré,

Par : 10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

DECIDE :

De retenir l'entreprise SMBR pour la réalisation du Lot 1 : Maçonnerie, pour un montant de 78 986,22 € HT,

De retenir l'entreprise SMBR pour la réalisation du Lot 2 : Décors peints, pour un montant de 34 931,98 € HT.

De retenir l'entreprise AMC pour la réalisation du Lot 3 : Charpente, couverture, zinguerie, pour un montant de 97 158,68 € HT.DEMANDE : à Monsieur le Maire de contacter les entreprises retenues et d'informer l'entreprise non retenue,

AUTORISE : Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires prévues au budget au titre de l'opération et à signer l'ensemble des actes d'engagement avec ces dernières.

Le maire rappelle la délibération 2023-030 du 30 mars 2023 par laquelle le conseil a approuvé l'échange suivant dans l'objectif de régularisation du foncier du Randon :

La commune cède 1666 m2 de la parcelle section A numéro 1768 contre les parcelles section A numéro 1513 ; 1543 ; 1544 ; 1685 et 1687 d'une superficie totale de 1666 m2

Dans l'objectif de l'aménagement de la cabane pastorale de Convachier l'échange proposé est le suivant :

Percelle section À numéro 1768 appartenant à la commune de Cervières pour 3621 m2 contre les parcelles À 1513 ; À 1543 ; À 1685 et À 1687 initialement prévues dans l'échange auxquels il convient d'ajouter les parcelles F 1735 ; F 1748 et AC 76

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par : 9 voix POUR,

1 voix CONTRE, (REY Daniel)

0 ABSTENTION.

Accepte l'échange foncier, dans les conditions suivantes :

… Parcelle communale

Parcelles Superficie

À 1768 3 621 m2

Parcelles Mr FAURE

Parcelles Superficie

A1513 572 m2

= À 1543 387 m2 À 1544 310 m2

À 1685 240 m2

À 1687 159 m2

F1735 737 m2

F1748 1 112 m2

… AC 76 110 m2

TOTAL 3 627 m2

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Dit que les frais de notaires seront partagés entre Mr FAURE Gilbert et la Commune de Cervières

Annule la délibération 2023-030 du 30 mars 2023.Le maire rappelle le projet d'aménagement de la cabane pastorale de Convachier. Pour ce faire il convient de procéder à un échange de parcelle avec Monsieur Faure-Vincent Max.

Aussi le Monsieur le Maire propose l'échange suivant :

Parcelle Commune

Parcelles Superficie

AC 204 665 m2

Parcelle Faure-Vincent Max

Parcelles Superficie

F 1747 505 m2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par : 10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

Aocepte l'échange foncier,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Dit que les frais de notaires seront partagés entre Mr FAURE-VINCENT Max et la Commune de Cervières.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande a été faite par Mme Lacasse Véronique pour l'acquisition de la parcelle AB 487, d'une superficie de 28 m2.

1l est rappelé que cette parcelle appartenait initistement au domaine communal public et qu'elle a été dédassée et intégrée au domaine communal privé suite à la délibération 2023-065 du 28 septembre 2023.

La parcelle AB 487 est proposée à la vente au prix de 60 € par m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par : 10 voix POUR,

0 ABSTENTION.

Valide la vente de la parcelle AB 487, d'une superficie de 28 m2, à Mme Lacasse Véronique, au prix de 60 € par m2, soit un montant total de 1 680 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Dit que les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande a été faite par Mme Lamasse Julie pour l'acquisition de la parcelle AB 488, d'une superficie de 67 m2.

Il est rappelé que cette parcelle appartenait initialement au domaine communal public et qu'elle a été déclassée et Intégrée au domaine communal privé suite à la délibération 2023-065 du 28 septembre 2023.

La parcelle AB 488 est proposée à la vente au prix de 60 € par m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par : 10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

Valide la vente de la parcelle AB 488, d'une superficie de 67 m2, à Mme Lamasse Julie, au prix de 60 € par m2, soit un montant total de 4 020 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Dit que les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande à été faite par les Copropriétaires de la parcelle AB 212 pour l'acquisition de là parcelle AB 485, d’une superficie de 14 m2.

Il est rappelé que cette parcelle appartenait initialement au domaine communal public et qu'elle a été déclassée et Intégrée au domaine communal privé suite à la délibération 2023-065 du 28 septembre 2023.

La parcelle AB 485 est proposée à la vente au prix de 60 € par m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par : 10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

Valide la vente de la parcelle AB 485, d'une superficie de 14 m?, aux Copropriétaires de la parcelle AB 212, au prix de 60 € par m2, soit un montant total de 840 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération,

Dit que les frais de notalres seront à la charge de l'acquéreur.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande a été faite par Mr FAURE-BRAC Marc pour l'acquisition de la parcelle AB 484, d'une superficie de 386 m2,

1l est rappelé que cette parcelle appartenait initiatement au domaine communal public et qu'elle a été déciassée et Intégrée au domaine communal privé suite à la délibération 2023-065 du 28 septembre 2023.

Dans l'objectif de disposer d'ernplacement de parking en pleine propriété à l'entrée du hameau du Laus, il est proposé l'échange suivant :

Parcelle Commune

Parcelles Superficie

AB 484 386 m2

Parcelle Faure-Brac Marc

Parcelles Superficie

1698 726 m2

Pour réaliser cet échange, Monsieur le Maire propose d'échanger la parcelle AB 484 appartenant à la commune, évaluée à 23 160 €, contre la parcelle I 698 appartenant à Monsieur Marc Faure-Brac, évaluée à 11 580 €, et le versement d'une soulte de 11 580 € par Monsieur Faure-Brac.

Monsieur Marc FAURE-BRAC étant concerné par l'échange, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par : 9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

Valide l'échange de la parcelle AB 484, d'une superficie de 386 m2, à Mr FAURE-BRAC Marc contre la parcelle 1 698 et une soulte de 11 580 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de ta présente délibération.

Dit que les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la motion de l'Association des Maires Ruraux des Hautes-Alpes Il en donne la lecture :

< MOTION EN FAVEUR DE L'ABROGATION DU CARACTERE OBLIGATOIRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT,

Depuis la loi NOTRe, les Maires Ruraux sont constants dans leur opposition au caractère obligatoire

du transfert des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Cette position reflète pleinement celle de la plupart des municipalités, lorsqu'on sait que dans les deux tiers des

8communautés de communes, les communes membres ont délibéré pour repousser ce transfert à 2026. A ce jour, la mobilisation d'élus municipaux gronde dans plusieurs départements. Dans bien des cas où ce transfert a déjà eu lieu, les charges de fonctionnement explosent pour les communes qui se trouvent bien souvent exclus de la gouvernance de ces nouveaux services intercommunaux {alors même que les maires seront les premiers vers lesquels les administrés se tourneront en cas de difficultés).

Du pragmatisme

Mais cela ne signifie pas que, partout, seule {a commune serait compétente sur ces sujets. Cela ne

signifie pas non plus qu'il serait systématiquement impertinent que l'intercommunalité exerce ces

prérogatives.

Les Maires ruraux sont pragmatiques et défendent l'idée selon laquelle la diversité des territoires implique des modalités d'organisation différentes et propres à chacun d'entre-deux. Alors que dans certains, la commune demeurera l'échelon le plus pertinent, l'intercommunalité le sera dans d'autres et parfois, c'est pour un syndicat intra-communautaire ou supra-communautäire qu'il conviendra d'opter. La commune ayant connaissance la plus fine de son territoire et la plus grande proximité avec les usagers du service public d’eau et d'assainissement, elle demeure la mieux placée pour déterminer l'échelon pertinent pour exercer ces compétences. Plusieurs remontées de terrain témoignent d'ailleurs que dans les territoires où le transfert a été consenti, les choses se

passent bien,

C'est pourquoi les maires ruraux demandent :

+ Que soit abragé le transfert obligatoire de ces compétences :

+ Que la pertinence d'un tel transfert soit discutée localement, dans le cadre des conseils

municipaux et du conseil communautaire, comme pour tout transfert optionnel de

compétences ;

+ Que l'inscription à l'examen au Parlement de la PPL visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (abrogeant le transfert obligatoire) soit accélérée ;

+ Que la confiance du Gouvernement et du Parlement envers les maires, élus de terrain

responsables, soit prouvée par cet acte clair : laisser aux maires le choix de décider, localement,

à quel niveau il est plus pertinent de gérer ces compétences, dans l'intérêt des citoyens.

Les maires ruraux de France attirent en outre sur la nécessité de donner aux acteurs locaux des moyens financiers substantiels pour faire face aux nombreux défis qui se posent déjà ou se poseront bientôt, notamment en ce qui conceme l'état des installations et des réseaux de distribution d'eau potable et d'assainissement, responsable de pertes considérables en parallèle d'une raréfaction de la ressource dans certains territoires, Il conviendra tout autant de leur permettre de disposer d'une ingénierie et d‘un accompagnement pour leur permettre de relever ces défis. »

Après lecture faite, le conseil municipal par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.APPROUVE l’ensemble du contenu de cette motion ;

S'ASSOCIE solidairement à la mobilisation de l'Association des Maires Ruraux des Hautes-Alpes

en faveur de l’abrogation du caractère obligatoire du transfert de la compétence Eau et

Assainissement.

Considérant le principe de libre administration des communes reconnu dans l'article 72 de la Constitution Française,

Considérant que lors d’un transfert de compétences les deux organes délibérants doivent accepter le transfert par délibération,

Considérant que la prise d'une compétence par la Communauté de Communes oblige à une modification de ses statuts par délibération, et une validation de ces statuts par la majorité de ses membres, et que même si œtte compétence s'Impose à elle par la loi, elle devra être validée financièrement par la CLECT et donc votée par les élus,

Considérant que le transfert détériorera la qualité du service au vu, par exemple, de la distance, et donc du temps d'intervention entre les services techniques de la Communauté de Communes et les unités de distribution d'eau dans les communes,

Considérant que ce transfert induira automatiquement une augmentation du prix dans le cadre de l'harmonisation, et qu'il n'est pas opportun de pénaliser les administrés, une nouvelle fois après une période très complexe,

Considérant que les difficultés locales, en particulier en période de crise, sont très bien gérées par les élus communaux,

Considérant que certaines communes se sont déjà regroupées selon un découpage par bassin souvent différent des limites administratives des Communauté de Communes,

Considérant, en particulier dans les zones de montagne, que les interconnections sont quasiment impossibles au vu des problématiques de relief,

Considérant que les élus n'ont pas besoin d'une toi pour s'adapter ou s'organiser à l'échelle des territoires, et qu'en matière d'eau, la solidarité entre communes existe depuis toujours, Considérant que tout ce qui s'impose depuis Paris n'est généralement pas en adéquation avec les territoires, et en particulier avec les spécifidtés très rurales des Hautes-Alpes,

Considérant l'attachement des communes et des maires à cette compétence, et au vu de la forte mobilisation des élus Hauts-Alpins.

Après en avoir longuement discuté, le conseil municipal par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

Se prononce contre le transfert obligatoire de la compétence Eau à la Communauté de Communes, au 1er Janvier 2026, et demande à ce que chaque commune soit libre de choisir si elle souhaite conserver ou transférer cette compétence.

Divers :

- Une réunion des membres du conseil municipal et du bureau de la société de chasse « le chamols de Rochebrune » s'est tenue ce jour. Cette réunion est prévue annuellement par le bail de location afin de modifier, annuler, créer certains articles nécessaires à la bonne gestion de la faune présente sur la commune ;

10- Le président et le secrétaire de l'association Sports et Fêtes ont précisé aux membres du conseil municipal, le détail des travaux que l'association souhaite réaliser dans le local annexe du four à pain. Après échanges, il a été convenu, qu'outre le raccordement au réseau d'assainissement, ja commune prendra en charge la fourniture de matériaux et d'équipements pour un montant total n'excédant pas 4 000,00 € ;

- Le bureau de la Communauté de Communes du Briançconnais a décidé que la cérémonie de Fappel du Général de Gaulle du 18 juin serait célébrée chaque année dans une commune différente, Le président de la communauté de commune a proposé que cette année cette manifestation ait lieu à Cervières. Le site devant la nouvelle maison communale a été retenu ;

- Le recensement des habitants de la commune est programmé du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2025. Les modalités de la consultation seront précisées dans le dernier bulletin municipal de l'année 2024;

- La DRAC PACA a fancé une campagne de recensement des objets protégés au titre des monuments historiques, La commune de CERVIERES abrite 125 objets, Ce recensement se fait en ligne sur un site dédié ; il consiste à vérifier la présence de l’objet, le photographier et répondre à un questionnaire visant à évaluer son état. Pour réaliser cette opération, le concours de l'Association d'Etude et de Sauvegarde de la Cerveyrette va être demandé :

- Le Club de Tir Sportif Nordic de Briançon est à la recherche de terrains disponibles afin dy installer un stand de tir. Dans cette optique, les dirigeants du club ont pris contact avec la mairie pour étudier la possibilité d'installer un stand sur les lieux dits « Eaux Rouge » où < Aigues Belle du Pied», Lors d'une prochaine réunion sur sites cette éventualité sera étudiée en veillant à préserver le site choisi et la tranquillité des riverains :

- La DGFIP publie chaque année un Indicateur de Pilotage Comptable, H est valorisé sous la forme d'un score sur 100, avec pour objectif de donner un éclairage sur la qualité de la comptabilité de chaque collectivité. Au titre de l'exercice 2023, l'indicateur de pilotage comptable du budget de la commune s'établit à 100 à comparer à la moyenne départementale des communes de 76,1.

Fin de séance 22h 45

La secrétaire

Hanorine FAURE