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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Origny-en-Thiérache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.09)
Thèmes du document : Numérique, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’AISNE
ARRONDISSEMENT
DE
VERVINS MAIRIE
D’ORIGNY-EN-THIERACHE
Tét
03239131
10
Fax
0323913111
E-mail
:origny02@orange.fr
Convocation
du
22/09/2020 SÉANCE
DU
LUNDI
28
SEPTEMBRE
2020
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances
le lundi
28
septembre
2020,
à 18h30
sous
la présidence
de
Mme
Christiane
PINCKERS,
Maire. Etaient
présents
:
Mmes.
PINCKERS
Ch,
BOURGEOIS
E, LOIZE
C,
CARY
S, ZIMMER
C,
LAFOREST
M.,
DUSSART
A.
MM.
DUBREUIL
L,
DEPIL
JP,
PLANCOULAINE
J-C,
MORAND
S,
BECLIN
N.,
HALLART
G.
Excusés
:
Mme
BERNARD
S.
Mme
Céline
LOIZE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
1) Demande
de
subventions
au
Département
pour
les
travaux
2021
Dans
le cadre
de
son
programme
d’investissement
2021,
la commune
d’Origny-en-Thiérache
demande
les
subventions
suivantes
:
- Pose
de
trois
poteaux
d’incendie
: un
à l’angle
des
rues
du
Blanc
Fort
et des
Hurées,
une
autre
rue
d’Ohis
et le
dernier
rue
de
la Fontaine.
Les
travaux
sont
estimés
selon
devis
à 9
398,89
€ HT.
soit
11
278,67
€ T.T.C.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
Aisne
Partenariat
Investissement
de
40
%
sur
un
montant
subventionnable
hors
taxe
de
9 398,89
€.
-__ Rénovation
des
sanitaires
de
l’école
primaire
située
rue
du
stade.
L'opération
est
estimée
selon
devis
à 23
837,21
€ HT.
soit
28
604,66
€ T.T.C.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
Aisne
Partenariat
Investissement
de
25
%
sur
un
montant
subventionnable
hors
taxe
de
23
837,21
€.
Mairie
d’Origny-en-Thiérache
- Marquage
au
sol
en
rive
sur
une
partie
de
la D963
dans
la traversée
du
hameau
du
Chaudron
et traitement
des
passages
piétons
ainsi
que
la création
d’une
sente
piétonne
le long
de
la départementale. L'opération
est
estimée
selon
devis
à 37
622,70
€ HT.
soit
45
147,24
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
l'APV
de
47
%
sur
un
montant
subventionnable
hors
taxe
de
37
622,70
€.
IT)
Environnement
Numérique
de
Travail
Mme
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
FADICA,
permet
aux
collectivités
territoriales
et syndicats
exerçant
la compétence
scolaire
pour
le 1%
degré
(école
maternelles,
primaires
et élémentaires),
de
bénéficier
du
marché
régional
d'Environnement
Numérique
de
Travail
attribué
à Open
Digital
Education,
jusqu’au
31
août
2023.
4 versions
sont
proposées
:
1-sans
audit
technique
ni
accès
à l’application
mobile
2 - sans
audit
technique,
avec
accès
à l’application
mobile
3 - avec
audit
technique,
sans
l’application
mobile
4 - avec
audit
technique
et accès
à l’application
mobile.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et avec
11 voix
pour
et 2
abstentions,
décide
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
prestation
avec
l’ADICA
pour
le déploiement
de
VENT
régional.
La
formule
choisie
sera
celle
sans
audit
technique
maïs
avec
l’application
mobile.
HI)
Contrat
Aisne
Partenariat
pour
les
Jeunes
— Cap’Jeunes
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
Le dispositif
Cap”
Jeunes
mis
en
place
par
le
département
de
l’Aisne
: en
échange
d’un
nombre
d’heures
d’action
citoyenne
au
sein
d’une
collectivité,
un
jeune
âgé
de
16
à 21
ans
reçoit
une
indemnité
forfaitaire
dans
le but
d'effectuer
une
dépense
utile
s’inscrivant
dans
le cadre
de
son
projet
d'évolution
personnelle.
Elle
fait
part
aux
conseillers
d’une
demande
adressée
par
une
administrée
pour
la mise
en
place
de
ce
dispositif
à son
bénéfice.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
le Maire
à signer
une
convention
Cap
Jeunes
pour
une
durée
de
mission
de
70
heures,
moyennant
une
aide
de
360
€ versée
en
fin
de
mission.
IV)
Concessions
de
cimetière
Madame
le Maire
expose
aux
Conseillers
Municipaux
que
les
concessions
perpétuelles
et
cinquantenaires
présentent
de
graves
inconvénients
en
immobilisant
une
grande
partie
des
cimetières
et en
obligeant
pour
ce
motif
les
communes
soit
à les
agrandir,
soit
à en
créer
de
nouveaux,
les
entraînant
dans
d’importantes
dépenses
d’investissement.
En
outre,
il est
couramment
constaté
que
ces
concessions
ne
sont
plus
entretenues
après
une
ou
deux
générations
et même,
souvent,
elles
ne
le sont
plus
avant
la première,
ce
qui
nuit,
par
leur
Mairie
d’Origny-en-Thiérache aspect
d’abandon,
à la
décence
du
cimetière,
et oblige
la commune
à engager
une
procédure
très
coûteuse
de
reprise
des
concessions
à l’état
d’abandon.
Afin
d’éviter
cette
situation
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
les
concessions
perpétuelles
et cinquantenaire
et de
ne
maintenir
que
les
concessions
trentenaires
et
les
concessions
temporaires
de
15
ans.
Les
tarifs
proposés
pour
ces
concessions
de
deux
mètres
carrés
sont
: 130
€ pour
les
concessions
de
30
ans
et 70
€ pour
celle
de
15
ans.
Cette
mesure
ne
concernera
que
l’avenir
et n’affectera
en
aucune
façon
l'existence
de
celles
octroyées
jusqu'à
ce
jour.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d'accepter
cette
proposition.
V)
Nomination
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Madame
le Maire
explique
que
la CLECT
est
chargée
d’une
seule
mission
: procéder
à
lPévaluation
du
montant
total
de
la charge
financière
dévolue
à l’'EPCI,
du
fait
des
compétences
transférées
par
les
communes
membres.
La
commission
est
créée
par
une
délibération
du
conseil
communautaire
et elle
est
exclusivement
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
(chaque
conseil
municipal
doit
disposer
d'au
moins
un
représentant).
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
procéder
à la
désignation
de
son
représentant
auprès
de
la CLECT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
nommer
Monsieur
Lionel
DUBREUIL,
comme
représentant
de
la commune
pour
siéger
à la
CLECT.
En
cas
d’empêchement,
c’est
Madame
Christiane
PINCKERS
qui
le remplacera.
VI)
Questions
diverses
- Madame
le maire
fait
part
aux
conseil
municipal
d’une
demande
de
M.
Jean-Pierre
FEREZ,
agriculteur
sur
la commune,
de
créer
un
dépôt
de
betteraves
dans
la rue
de
Plomion.
L’ensemble
des
conseillers
refuse
cette
demande
car
cela
risquerait
d’entrainer
des
dégradations
sur
cette
voie
ainsi
que
des
salissures
importantes. La
séance
est
levée
après
épuisement
de
l’ordre
du
jour.
Mairie
d’Origny-en-Thiérache