Procès Verbal - PV02 2022 DU 29 09 2022

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Procès Verbal - PV02 2022 DU 29 09 2022 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV02 2022 DU 29 09 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, ELVE

©

Réf.

11014

République Française — Arrondissement de Vienne

Commune de Pommier de Beaurepaire

11, place de la Mairie (38260)

PROCES-VERBAL DE SEANCE

N° PV : 02/2022 (29/09/2022)

FEUILLE DE PRESENCE annexée au présent PV

Nombre de conseillers municipaux en exercices : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2022

Membres du Conseil Municipal

PASCAL Michel, Mai MANGE Frédéric

GABILLO IR phaël, 1° adjoint VACHER Joseph

| | |

À 224 y

ARGOUD Guillaume, 2°" adjoint BULLY Stéphane / |

GALAMAND Lilian, 3èe adjoint VANHILLE Laurent

donne pouvoir à PASCAL Michel

V LU LS

BOIS-SOULIER Maud RIZZI Serge

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BALLERAND Dimitri GUILLOT Fabien

Ac,oua &__) U

BERTORELLO Muriel COUDERT Bernard donne pouvoir à Michel

PASCAL

Page 1PROCES-VERBAL DE SEANCE

N° PV : 02/2022 (29/09/2022)

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Pommier de

Beaurepaire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Michel PASCAL.

Nombre de conseillers municipaux en exercices : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2022

Présents : ARGOUD Guillaume — BALLERAND Dimitri - BERTORELLO Muriel - BOIS-SOULIER Maud — BULLY Stéphane

— COUDERT Bernard — GUILLOT Fabien — MANGE Frédéric - GABILLON Raphaël - RIZZI Serge — PASCAL Michel —

VACHER Joseph

Absents excusés : VANHILLE Laurent (donne pouvoir à PASCAL Michel) - GALAMAND Lilian

Secrétaire de séance : RIZZI Serge

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

FINANCES

2 Délibération portant sur l’augmentation du taux de la taxe d'aménagement

3 Renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle à l’Association Sport Pommier

4. Actualisation des tarifs de location de la salle

5. Réabonnement à Panneau Pocket

6 Attribution de chèques de Noël/EBER

7 Adhésion au COS38

8 Délibération donnant mandat au CDG38 pour rechercher un nouveau partenaire assureur

9. Décision Modificative/Virement de crédit

10. Provision sur litige « Stand de Tir »

11. Demande de subvention projet « Vidéosurveillance »

BATIMENTS

12. Proposition entretien annuel clocher

13. Proposition nettoyage des vitrages des bâtiments (délibération 20220910)

14. Sinistre logement ancienne cure, travaux d’urgence/assurance

15. Contrat entretien centrale air école et salle « Bellevue »

16. Chapelle de Tournin : problème de fissures et infiltrations

17. Travaux salle des associations et cantine

ACTIVITES CULTURELLES

18. Proposition spectacle MC2 le 19.11.2022 {Accueil de spectacles décentralisés sur la saison 2022-2023)

19. Animations Médiathèque à venir

20. Désignation d’un correspondant « incendie et secours » (délibération 20220911)

‘21. Référent ambroisie {lettre du Préfet du 22 juin 2022)

‘22. Abribus : renouvellement et création

TERRAINS

23. Pro

URBANISME

‘24. Gestion des eaux pluviales par EBER

25. Evolution des terrains en zone urbanisable et assainissement collectif SUIVI DES TRAVAUX DES COMMISSIONS

26. Commission Bois : Coupes ONF / Règlement intérieur affouage

27. Commission Affaire Scolaire / Gestion application

28. Autres commissions

QUESTIONS DIVERSES

e Mise à jour de la carte des aléas

e Mise à jour site internet

e Repas CCAS

Page 2ELVE

(C)

ét.

roi

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 21 juillet 2022 est soumis à l'approbation de

l'assemblée. Les élus municipaux sont invités à formuler les remarques sur ce document avant l’adoption définitive.

FINANCE

2. Délibération portant sur l’augmentation du taux de la taxe d'aménagement (délibération n°20220901

Le maire expose les taxes et exonérations applicables sur la commune de Pommier de Beaurepaire ; le taux actuel

est de 3,5 %. Exonération sur les abris. Il est proposé d'augmenter le taux de la taxe d'aménagement applicable

pour 2023. Après plusieurs échanges, l'assemblée préfère ne pas appliquer d'augmentation pour l’année à venir. Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Refus de l'augmentation par 0 voix pour, 11 voix contre et 2 abstentions.

e. REFUSE l'augmentation de la taxe d'aménagement ;

e DIT QUE le taux de la taxe d'aménagement est maintenu à 3,5 %

3. Renouvellement de la convention de mise à disposition de la salie à l’Association Sport Pommier

{délibération n°20220902)

Le maire informe de la reprise de l’activité sportive par l’association ASP POMMIER. L'association, qui a augmenté

ses plages horaires, utilise la salle :

Ÿ”_ Mardi de 9h30 à 11h30 et 18h30 à 20h45

Ÿ”_ Jeudi de 18h00 à 21h00

Il est proposé de renouveler la convention d’utilisation de la salle après une augmentation de 20 €, passant de 180

à 200€ par an.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accord par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

e ACCORDE le renouvellement de la convention d’utilisation de la salle pour 12 mois au profit de l'association

ASP POMMIER ;

e DIT QUE la participation annuelle forfaitaire aux frais est fixée à 200 euros

e DONNE pouvoir au maire à signer ladite convention ;

e DONNE ORDRE au régisseur de s'assurer de l’encaissement sur la régie de la salle des fêtes de la somme

due.

4, Actualisation des tarifs de location de la salle (délibération n°20220903)

Après presque une année d'utilisation de la salle, le maire fait part des points relevés: absence de conteneur

poubelle, nouvelle vaisselle offerte par le Comité des Fêtes, mise à disposition pour les associations Pommiéroises.

Il est rappelé que l’agent technique mettait à disposition pour 15€, à la demande, le conteneur poubelle de la

commune lors des locations.

Pour la gestion de la vaisselle, il est proposé de majorer le tarif compte tenu d’un service plus complet. Il faut imaginer également un système pour le rangement et dénombrement aisés de la vaisselle.

il est proposé de fixer un forfait annuel pour associations Pommiéroises.

Enfin, la commission souhaite revoir le tarif de location aux particuliers.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accord par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention / Accord à l'unanimité.

FIXE le tarif de mise à disposition d’un conteneur poubelle à 15 euros ;

FIXE le tarif de la mise à disposition de la vaisselle à 60 euros ;

DECIDE D'AUGMENTER le tarif de location de la salle pour les particuliers Pommiérois à 280 euros ;

DECIDE D'AUGMENTER la plus-value en période hivernale, soit du 1° novembre au 30 avril, à 80 euros ;

DE MODIFIER la convention de mise à disposition annuelle aux associations Pommiéroises ;

D'APPLIQUER une participation financière aux associations Pommiéroises de 200 euros tout compris ;

DIT QUE les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1° octobre 2022 pour toutes les nouvelles

demandes de location.

e DONNE POUVOIR au maire de signer tous documents nécessaires à la mise en application de ces décisions

e DONNE ORDRE au régisseur de s'assurer du recouvrement des locations sur la régie de la salle des fêtes.

5. Réabonnement à Panneau Pocket (délibération n°20220904)

La commune avait signé un contrat de 3 ans d’un montant de 180 € annuel pour Panneau Pocket avec la société CWA Entreprise. Ce contrat est arrivé à échéance. Il est proposé de le renouveler

Proposition tarifaire avec association à l'Association des Maires Ruraux :

Abonnement d’un an 180 € TIC

Abonnement de 2 ans 360 € TTC avec 1 trimestre gratuit

Abonnement de 3 ans 540 € TTC avec 1 semestre gratuit

Page 3Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accord par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention / Accord à l'unanimité.

e DECIDE le renouvellement de l'abonnement pour une durée de 3 ans ;

e AUTORISE la dépense en fonctionnement au chapitre 65, article 651 ;

e DONNE POUVOIR au maire de signer tous documents nécessaires à l'application de la décision.

6. Attribution de chèques de Noël/EBER (délibération n°20220905)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis 2016, la collectivité attribue des

chèques cadeaux à l’ensemble de ses agents à l'occasion des fêtes de fin d'année. Ce dispositif a été instauré par la

Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire/CCTB (précédente Communauté de Communes, avant

EBER), afin de contribuer à dynamiser le commerce local.

Il propose au Conseil Municipal de poursuivre cette action auprès des agents communaux à l’occasion des fêtes de

fin d'année et demande à l'assemblée de se prononcer.

Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du

grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art 9, loi 83-634),

Après délibération, Il est proposé par le conseil municipal :

Accord par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

ARTICLE 1 — La commune attribue des chèques cadeaux aux 9 agents suivants :

- Titulaires,

- Contractuels (C.D.1),

- Contractuels (C.D.D), sans durée minimum du contrat si l’agent est en fonction dans la collectivité au 25

décembre.

ARTICLE 2 — Le montant des chèques cadeaux est fixé à 120€ par agent

ARTICLE 3 — Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents courant novembre pour les achats de Noël. Ils

devront être utilisés dans l’esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive,

l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

ARTICLE 4 — Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.

7. Adhésion au COS38

Il est demandé de reporter ce point pour dénombrer les salariés éventuellement intéressés.

8. Délibération donnant mandat au CDG38 pour rechercher un nouveau partenaire assureur (délibération

n°20220906)

Le Maire expose :

e l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire

garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses

agents ;

e l'opportunité de confier au Centre de gestion de la fonction publique de l'Isère le soin d'organiser pour

son compte une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances ;

e que le Centre de gestion 38 souscrira un contrat pour le compte de la Collectivité, si les conditions

obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accord par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention / Accord à l'unanimité.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et

relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux ;

DECIDE :

Article 1° : La Collectivité de Pommier de Beaurepaire charge le Centre de gestion de l’Isère de lancer une

procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions

d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs

collectivités locales intéressées.

Ces conventions couvriront tout ou partie des risques suivants :

e Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie

ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité

d'office, Invalidité

Page 4ELVE

(C) net. 11014

° Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave,

Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions comprendront les caractéristiques suivantes :

e Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1°’ janvier 2023,

e Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : La Collectivité pourra prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le

centre de gestion de l’Isère à compter du 1° janvier 2023 en fonction des taux de cotisation et des garanties

négociés.

9. Décision Modificative/Virement de crédit (délibération n°20220907)

Pour permettre l'enregistrement des dégrèvements de 2021 sur les baux 2020, et compte des écritures déjà

passées dans l’année, il est nécessaire de procéder à la modification budgétaire suivantes afin d'ouvrir les crédits :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

67 Charges exceptionnelles OUVERTURE | REDUCTION

6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 100.00

TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 100.00

FONCTIONNEMENT RECETTE

73 Impôts et Taxes OUVERTURE | REDUCTION

7328 Autres fiscalités reversées 1100

TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 1 100.00

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accord par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention / Accord à l'unanimité.

e APPROUVE je virement de crédit

° AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à l'application de cette décision.

10. Provision sur litige « Stand de Tir » (délibération n°20220908)

Le maire informe l'assemblée de la mise au contentieux de la SOCIETE CHASSE TIR PASSION, enregistrée le 28 juillet

2022. II s'agit d’une requête en annulation de l’arrêté municipal du 8 mars 2022, n°2022-03072, fixant les conditions

particulières du Stand de Tir situé sur la commune. La Société Chasse Tir Passion et l'Association Chasse Tir Passion

de la Verrerie estime que cet arrêté n’est pas conforme et demande son retrait pour vice de forme et défaut de

légalité.

Afin de se prémunir d'éventuelles dépenses liées à ce litiges, le maire informe qu’il est nécessaire de provisionner à

hauteur de 25 000 € les frais d'avocats. Compte tenu de l'incertitude de l'affaire, il sera nécessaire de réajuster ce

montant sur le budget 2023.

Il rappelle que la constitution d’une provision pour litige et contentieux n’équivaut en aucun cas à la reconnaissance

par la commune de sommes dues. De même, cette provision a un caractère provisoire et doit être réajustée en fonction des variations des risques et charges.

Le maire expose la nécessité de déterminer le type de provision que le conseil municipal peut voter pour les budgets suivants et pour toutes les provisions qui seraient à venir.

A compter du 1er janvier 2006, le régime de droit commun des provisions est la semi budgétisation.

e La semi budgétisation permet la mise en réserve des crédits car, comme elle ne peut pas servir au

financement de la section d'investissement, elle est ensuite totalement disponible pour financer la dépense

liée à la réalisation du risque lors de la reprise.

° La budgétisation de la recette permet de dégager de l’autofinancement en section d'investissement et ainsi

de ne pas, ou moins, recourir à l'emprunt. La contrepartie est que lors de la reprise de la provision, il faudra

financer la dépense d'investissement afférente à la reprise. Le régime des provisions budgétaires peut être

appliqué sur option. L'option est décidée par l'assemblée délibérante par une délibération spécifique.

En conséquence, en cas d'absence de délibération, le régime des provisions de droit commun (semi-budgétaires)

s'applique. La collectivité peut, par une délibération spécifique qui fixe les principes et les conditions de l'étalement

de la provision, choisir d'étaler la constitution de la provision dans le temps. La provision doit toutefois être totalement constituée à la fin de l'exercice précédant celui de la réalisation du risque.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir adopter le régime des provisions semi-budgétaires et la constitution d'une provision à hauteur de 25 000 €.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accord par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention / Accord à l’unanimité.

e ADOPTE le régime des provisions semi-budgétaires

° APPROUVE la constitution d’une provision pour risques et charges sur le budget de la Commune à hauteur

de 25 000 €

Page 5e DECIDE que cette provision sera ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque et des

paiements effectués. Cette provision fera le cas échéant d'une reprise correspondant aux montants payés,

e AUTORISE le maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces, de nature

administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

e PREND acte qu’il est nécessaire d'ouvrir les crédits au compte 6815 du budget 2022.

11. Demande de subvention projet « Vidéosurveillance » (délibération n°20220909)

Le maire présente le dossier concernant le projet d'installation d'une vidéosurveillance dans le village de Pommier.

Ce dossier envisagé depuis plusieurs années, il a été demandé d’actualiser le devis. Le coût sera de 14 855€.

comprend 2 caméras au City Parc, 3 aux abords de la salle Bellevue, 1 dans le centre du village, 1 vers la Mairie et

3 caméras derrière le complexe scolaire.

Ce projet peut être financé par la région à hauteur de 40 % et par le département à hauteur de 35 %.

Il'est demandé au conseil de bien vouloir valider les demandes de subventions pour ce projet déjà programmé au

budget depuis 2021 et renouvelé en 2022.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accord par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention / Accord à l'unanimité.

e VALIDE les demandes de subventions auprès de la région et du département pour le projet de

vidéosurveillance ;

e CONFIRME QUE le projet de vidéosurveillance est bien inscrit aux dépenses d'investissement pour un

montant de 20 000 € et sera maintenu.

e DONNE POUVOIR au maire pour le représenter et de signer tous documents nécessaires à l’application de

la décision.

BATIMENTS

12. Proposition entretien annuel clocher

Il'est demandé de reporté ce point à un prochain conseil.

13. Proposition nettoyage des vitrages des bâtiments (délibération 20220910)

Monsieur le maire informe l'assemblée que le prestataire actuel n’a pas donné suite à notre demande et de

l'indisponibilité d’autres entreprises sollicitées pour intervenir rapidement. Nous avons reçu une proposition de

l’entreprise CLAIR&NET pour un montant total de 1 850 euros TTC, comprenant la Salle Bellevue, les bâtiments

administratifs, la médiathèque et tout le groupe scolaire. Compte tenu des délais tardifs, il fui serait possible

d'intervenir sur le groupe scolaire durant les vacances de la Toussaint.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accord par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

e VALIDE la proposition d'entretien de l’entreprise CLAIR & NET pour un montant de 1 850 € ;

+ DONNE POUVOIR au maire pour le représenter et de signer tous documents nécessaires à l'application

de la décision.

14. Sinistre logement ancienne cure, travaux d’urgence/assurance

Pour information, les travaux effectués dans le logement communal « ancienne cure » sont terminés. Lors des

travaux, des dégâts supplémentaires ont été constatés, dus à une infiltration d’eau sous la douche. Une déclaration

de sinistre auprès de l'assurance est en cours. Le montant initial des travaux pour un montant de 7 700 € TTC a déjà

été mandaté. Un devis complémentaire pour un montant de 5 170 € a été validé compte tenu de la nécessité

d'intervenir rapidement. Il est demandé de programmer la réception des travaux et de donner suite à la déclaration

d'assurance.

15. Contrat entretien centrale air école et salle « Bellevue »

Pour rappel, la proposition de contrat de CROS Thermique, concerne uniquement la salle Bellevue pour un montant

de 864€ TTC déjà validé. Une demande de contrat d’entretien pour le groupe scolaire a également été demandé

mais sans retour à ce jour malgré la relance.

il est proposé de se rapprocher de JBA Services pour remettre en service la centrale air du groupe scolaire puis d’en

assurer l'entretien. Serge RIZZI se charge de suivre ce dossier.

16. Chapelle de Tournin : problème de fissures et infiltrations

Lors du nettoyage de la Chapelle pour les journées du patrimoine, un bénévole a remarqué une prolifération de

moisissure au sein de la Chapelle. Michel PASCAL contactera la direction de la culture pour faire réaliser un diagnostic

des éventuels travaux nécessaires à la chapelle et de l'église.

17. Travaux salle des associations et cantine

Salle des associations

Page 6ELVE

(C)

net

voa

Joseph VACHER rapporte les recommandations de la cellule de sécurité pour l'ouverture au public de la salle

associative.

Après fermeture de l'évacuation par la Salle Bellevue, la salle ne pourra accueillir plus de 19 personnes étant

donné qu’un seul itinéraire d'évacuation subsistera. Pour passer la capacité d'accueil à 50 personnes, il est

nécessaire de créer une deuxième issue de secours en transformant une fenêtre en porte. Bernard COUDERT se

renseignera pour savoir s’il existe des droits intellectuels au profit de l’architecte qui a conçu la façade de la salle

Bellevue et sur quelle durée.

Pour information l'entreprise JULLIEN débutera les travaux de remplacement des menuiseries d'ici 2 à 3 semaines.

Cantine

Joseph VACHER informe que l'entreprise KILINC a proposé un devis de travaux supplémentaires sur la façade de la

cantine pour d'un montant de 4 753,83€ TTC. Le conseil municipal donne son accord après négociation du prix. Couleur de la façade et des couvertines en harmonie avec la mairie/école.

Contacter S. BOUVARD pour différents travaux avant les travaux de la façade.

La commission bâtiment doit se réunir pour avancer sur les travaux à tenir.

ACTIVITES CULTURELLES

“18. roposition spectacle MC2 le 19.11.2022 (Accueil de spect surl M.PASCAL contactera les membres du CCAS pour organiser cette journée sans budget

19. Animations Médiathèque à venir

Un atelier compostage ce tiendra le vendredi 30 septembre 2022 et la fête de la science pour les plus jeunes le 14

octobre après-midi.

Le maire rappelle les articles de loi, prévoyant la désignation d’un correspondant incendie & secours dans chaque

conseil municipal. Le correspondant incendie & secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou

territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la

lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives :

A la prévention et à l’évacuation des risques de sécurité civile ;

A la préparation des mesures de sauvegarde ;

A l'organisation des moyens de secours ;

A la protection des personnes, des biens et de l’environnement ;

Aux recours et soins d'urgences aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi

qu’à leur évacuation.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune, le correspondant incendie & secours peut, sous l'autorité du maire :

Ÿ Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,

administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la

commune ;

Ÿ__ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information

préventive ;

_ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il doit également informer périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans ce domaine. Le conseil municipal, après avoir délibéré :

Accord par 13 voix pour, 0 vaix contre et 0 abstention / Accord à l’unanimité.

e DESIGNE M. Bernard COUDERT en qualité de correspondant incendie & secours ;

CHARGE le maire de communiquer le nom du correspondant au Préfet et au Président du conseil

d'administration du SDIS.

21. Référent ambroisie (lettre du Préfet du 22 juin 2022)

ll est proposé de reporter ce sujet étant donné l'absence du référent.

SKK

22. Abribus : renouvellement et création

Page 7Le maire informe qu’il faut réaliser un arrêt de bus au niveau de l'église et un arrêt de bus à Suchardon vers le café

BOUVARD (Pour mémoire une convention avait été signé : il faut la réactualiser).

Dalle béton à faire réaliser par l'employé communal.

TERRAINS

23. Proposition de mise à disposition de terrain vacant (délibé L'ancien parc d'éducation canin vacant, parcelle AB 51, a été proposé à la location pour 150€ par an. Un gros nettoyage préalable sera fait par l'employé communal (lamier, broyeur...)

Deux candidatures ont été déposées pour la reprise du terrain. La première candidature propose la création d’une

association sur la commune de Pommier de Beaurepaire. La deuxième candidature est un professionnel dans une

autre commune. L'une des conditions pour la mise en location des terrains communaux est d’avoir le siège de son

activité sur la commune. Après étude des demandes exposées par la commission terrain, le conseil municipal :

Accord par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention / Accord à l’unanimité.

+ VALIDE la proposition du projet déposé par Mme Catherine BOURDON pour la création d’une association

sur la commune de Pommier de Beaurepaire afin d’ouvrir un club d'éducation canine

e CONFIRME QUE le terrain sera remis en état pour la location à compter du 1‘ janvier 2023.

e DIT que le montant de la location sera de 150 € par an et révisable au renouvellement, à payer au moment

de la signature d’une convention biennale ;

+ DONNE POUVOIR au maire pour le représenter et de signer tous documents nécessaires à l’application de

la décision.

URBANISME

24. Gestion des eaux pluviales par EBER

La commission voirie s'occupe de vérifier la carte des eaux pluviales. Elle doit se réunir pour faire le point avec un

interlocuteur d’EBER.

25. Eu Point à reporter.

SUIVI DES TRAVAUX DES COMMISSIONS

26. Commission Bois : Coupes ONF / Règlement intérieur affouage

RDV avec M. DELPHIN le 30/09/2022 à 14h00 pour donner suite aux litiges sur la coupe des parcelles 20 et 21.

Modification du règlement d’affouage à envisager.

27. Commission Affaire Scolaire / Gestion application

La commission scolaire fait remonter qu'il y a beaucoup de problèmes sur l'application de CITYVIZ.

Achats de 2 aspirateurs pour l'école (1 sans fil + 1 filaire) + 30 gobelets plastiques pour les enfants de la maternelle.

28. Autres commissions

Pas de sujet

QUESTIONS DIVERSES

e Mise à jour de la carte des aléas

Point à reporter

e Mise à jour site internet

Point à reporter

e Repas CCAS

Le maire répertorie les présents pour le repas du CCAS et reprend les tâches à accomplir pour la préparation de la

salle.

Le Maire, Le secrétaire de séance

M. PASCAL S. RIZZI

L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 22h10

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