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Procès Verbal - PV 28 05 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Denée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 Page 1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024 à 19 H 30 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Priscille GUILLET, Maire. Présents : Mme GUILLET Priscille, M MAUDET Daniel, Mme MONNET Annie, Mme HASQUIN Graziella, Mme JURET Marie-Laure, M GANNE Philippe, Mme JURET Nolwen, Mme DEPORTES Isabelle, M BRAULT Olivier, M PAILLAT Antony. Absents : M BERTRAND Emmanuel donne pouvoir à M GANNE Philippe, M LAMARRE Joël. Mme HASQUIN Graziella est désignée secrétaire de séance. Date de la convocation :24/05/2024 Date d'affichage : 24/05/2024 Nombre de Conseillers en exercice : 12 Nombre de Conseillers présents : 10 Ordre du jour : • Approbation des procès-verbaux des séances des 19 mars et 30 avril 2024 • FINANCES – fonds de concours SIEML remplacement candélabre Port Thibault • FINANCES – fonds de concours SIEML déconnexion 7 encastrés • FINANCES – Bail rural LENOIR Mendy • FINANCES – Tarifs des services périscolaires • FINANCES – Tarifs des animations jeunesses de l’intercommunalité 2024 • FINANCES – Remboursement emprunt par anticipation • PERSONNEL – Création d’emplois saisonniers • Installation classée - Enquête publique carrière Société TTPL à Beaulieu sur Layon • FINANCES – Demande de subventions au Département et à la Région PCC pour projets de valorisation touristique • Questions diverses Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 Page 2 Désignation du secrétaire de séance Mme HASQUIN Graziella est désignée secrétaire de séance. Approbation des procès-verbaux des séances des 19 mars et 30 avril 2024 Madame la Maire présente au Conseil Municipal les procès-verbaux des séances des 19 mars et 30 avril 2024 et demande s’il y a des observations à formuler. Les procès-verbaux des séances des 19 mars et 30 avril 2024 sont adoptés à l’unanimité. DCM_2024-38 FINANCES – fonds de concours SIEML remplacement candélabre Port Thibault Vu l'article L5212-26 du CGCT, Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours, ARTICLE 1 La collectivité de Denée, par délibération, décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante : DEV120-24-138 Suite dépannage – remplacement candélabre n°236 – Port Thibault abris bus - Montant de la dépense : 3 694.22 € Net de taxe - Taux du fonds de concours : 75% - Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 770.67 € Net de taxe Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande. ARTICLE 2 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. ARTICLE 3 Le Président du SIEML, Madame la Maire de Denée Le Comptable de Denée Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Intervention : - Mme DEPORTES Isabelle demande s’il y aura une batterie sur le lampadaire ? Oui, il en sera doté. DCM_2024-39 FINANCES – fonds de concours SIEML déconnexion 7 encastrés Vu l'article L5212-26 du CGCT, Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours, ARTICLE 1 La collectivité de Denée, par délibération, décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante : Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 Page 3 DEV120-24-140 suite demande de la commune, déconnexion de 7 encastrés de sol - Montant de la dépense : 527.54 € Net de taxe - Taux du fonds de concours : 75% - Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 395.66 € Net de taxe Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande. ARTICLE 2 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. ARTICLE 3 Le Président du SIEML, Madame la Maire de Denée Le Comptable de Denée Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Intervention : - Mme DEPORTES Isabelle : qu’est-ce qui sera mis à la place ? Nous ne savons pas encore, le choix se portera sûrement pour des lumières sur les murs. Cela sera vu en commission voirie. DCM_2024-40 FINANCES – Bail rural LENOIR Mendy Madame la Maire propose de donner en location à titre de bail à ferme la parcelle cadastrée ZC 390 « le Commun » à madame Mendy LENOIR, exploitante agricole à Denée. Une parcelle de terre en nature de labours et pré figurant à la matrice cadastrale sous la désignation suivante : Section N° Lieu-dit Nature Surface Classe ZC 390 le Commun prairie 3 ha 05a65ca cat. 1 Le terrain est loué en l’état. Durée : Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le 1 er juin 2024 pour se terminer le 31 mai 2033. Conditions : Le présent bail est conclu conformément aux dispositions du Statut du Fermage, au bail-type départemental, à celles de l’Arrêté de Monsieur le Préfet de Maine et Loire du 7 janvier 1991 et aux dispositions suivantes : • a) Cession de bail et sous-location : Toute cession de bail et toute sous-location est interdite, mais conformément aux dispositions de l’article L 411-35 du Code Rural, celle-ci pourra être consentie, avec l’agrément préalable du bailleur, au profit des descendants majeurs du preneur en place. • b) Loyer : Le présent bail est consenti par le bailleur et accepté par le preneur moyennant un fermage annuel de 300.05 euros, soit 100 € l’hectare. Lequel fermage sera payable annuellement à terme échu, et pour la première fois le 1er novembre 2024. Il sera indexé sur l’indice des fermages de Maine et Loire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 Page 4 Le montant annuel du fermage sera déterminé chaque année compte tenu de la variation de l’indice des fermages : 116.46 indice national des fermages arrêté par le Ministère de l’Agriculture pour l’année 2023. En sus de l’échéance du 1er novembre, le preneur remboursera au bailleur la moitié de la taxe Additionnelle sur le foncier non bâti due au titre de la Chambre d’Agriculture et les frais de rôles correspondants et afférents aux biens loués. Intervention : - Mme DEPORTES Isabelle : quelle culture sera mise en place ? Il s’agit d’un élevage de moutons. Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide : - DE CONCLURE le bail à fermage aux conditions ci-dessus fixées : - D’AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision. DCM_2024-41 FINANCES – Tarifs des services périscolaires La tarification des services périscolaires est réévaluée à partir du 1 er septembre 2024. Les tarifs sont définis par tranches de quotient familial. La commission enfance propose une refonte des tranches de quotient familial et la mise en place de tarifs pour les familles hors commune. Madame la Maire présente la nouvelle grille tarifaire applicable à partir du 1 er septembre 2024. Accueil périscolaire Restaurant scolaire Quotient familial Prix à la ½ heure Repas réservé Repas non réservé Hors commune Hors commune non réservé Inférieur ou égal à 799 € 1,10 € 4.24 € 5.24 € 4.86 € 5.86 € Compris entre 800 € et 1199 € 1,26 € 4.54 € 5.54 € 4.86 € 5.86 € Supérieur à 1200 € 1,46 € 4.66 € 5.66 € 4.86 € 5.86 € Interventions : - M GANNE Philippe : tarifs hors commune ? : Pour les enfants hors communes, le tarif appliqué est le plus élevé. - M PAILLAT Antony : Beaucoup de repas non réservés ? Non, très peu. Quels horaires pour le périscolaire ? 7h30 – 8h35 et 16h30 – 18h30 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - FIXE les tarifs des services périscolaires applicable à partir du 1 er septembre 2024. - AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision. DCM_2024-42 FINANCES – Tarifs des animations jeunesses de l’intercommunalité 2024 Considérant la convention entre les communes de Rochefort-sur-Loire, Denée, Chaudefonds-sur-Layon et Chalonnes-sur-Loire, Madame la Maire propose d’approuver les tarifs des animations jeunesse de l’intercommunalité 2024, ci- joint, en annexe. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 Page 5 Interventions : - Présentation des séjours et des tarifs par Mme GUILLET Priscille. La volonté politique est de voyager avec un bilan carbone faible. Le choix s’est donc tourné vers un voyage en train mais la SNCF n’a toujours pas répondu - Mme Isabelle DEPORTES : Serait-il possible de proposer un bilan environnemental aux jeunes à la fin du séjour ? Quel est le coût d’un voyage pour la collectivité ? Pourquoi un départ à partir de 11 ans ? C’est l’âge requis pour entrer à l’espace jeunesse. Qu’est-ce qui est fait pour les moins de 11 ans ? Un centre de loisirs géré par la commune de Mozé-sur-Louet est mis en place dans nos locaux. On ne sait pas si des voyages sont proposés. - Débat autour de la durée : M GANNE Philippe : 3 jours, c’est court ? Oui, mais cela permet aux jeunes de partir, à moindre coût. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE les tarifs présentés des animations jeunesse de l’intercommunalité 2024 annexée ; - AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision. DCM_2024-43 FINANCES – Remboursement emprunt par anticipation VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au remboursement anticipé de l’emprunt suivant : - Emprunt n° 00081359385 du 01/06/2012 d’un montant initial de 350 000 € CONSIDERANT le décompte présenté par le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, le 26 avril 2024, De procéder au remboursement anticipé de l’emprunt ci-dessus auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, aux conditions suivantes : DECOMPTE REMBOURSEMENT ANTICIPE ARRETE AU 03/06/2024 AUX CONDITIONS EN VIGUEUR LE 26/04/2024 *** CARACTERISTIQUE DU PRET N° 00081359385 REALISE LE 01/06/2012 *** MONTANT : 350 000,00 EUR DUREE : 180 PERIODICITE : TRIMESTRIEL TAUX REVISABLE : 7,2500 % COMPTE SUPPORT 18935400000 EMPRUNTEUR : COMMUNE DE DENEE N° OPERATION : BK2118 01 8 CAPITAL REMBOURSE PAR ANTICIPATION : 95 640,89 EUR CAPITAL 95 640,89 EUR INT.NORMAUX ET DIFF 358,00 EUR TOTAL A REGLER : 95 998,89 EUR Interventions : - Mme DEPORTES Isabelle : Quel montant a été placé en épargne ? Est-ce que ce remboursement peut nous mettre en difficulté ? Non, nous avons trois mois de trésorerie et en fin d’année nous avions 900 000 euros d’épargne. Pouvons-nous faire des investissements ? Oui. Les terrains sont-ils vendus avec les tuyaux ? Oui. Pourquoi avoir remblayé les fossés ? Les propriétaires pourront faire un jardin, cela évitera les moustiques. Le PLU prévoira une gestion de l’eau sur la parcelle. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 Page 6 - M PAILLAT Antony : concernant la vente des terrains, il serait intéressant d’installer une pancarte à vendre, s’adresser à la mairie. Après en avoir délibéré, le conseil, décide, à l’unanimité : - D’AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision DCM_2024-44 PERSONNEL – Création d’emplois saisonniers En complément de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), Madame Priscille GUILLET, Maire, rappelle que la commune organise en partenariat avec les communes de Rochefort-sur-Loire, Chalonnes-sur-Loire et Chaudefonds-sur-Layon des séjours pour les jeunes. Dans ce cadre, il est nécessaire de recruter des emplois non permanents d’animateurs et de directeur de séjour. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°) ; Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Considérant la nécessité de créer 6 emplois non permanents compte tenu d’un accroissement saisonnier de l’activité jeunesse pendant l’été ; Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide : - la création des emplois saisonniers contractuels suivants : o Un poste de directeur pour le séjour du 08 au 12 juillet 2023, o Cinq postes d’animateurs pour les séjours du 1 er juillet au 12 juillet 2024. - D’AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision. DCM_2024-45 Installation classée - Enquête publique carrière Société TTPL à Beaulieu sur Layon En application de l’arrêté préfectoral DIDD-2024/BPEF/n°59 du 29/03/2024, il est procédé à une enquête publique préalable à autorisation environnementale relative à la demande de la société TPPL de renouveler l’autorisation et la modification des conditions d’exploiter la carrière de roches massive située au lieu-dit « Pierre Bise » à Beaulieu sur Layon. Le Conseil Municipal Vu l’arrêté préfectoral DIDD-2024 n°59 et notamment son article 7, Après en avoir délibéré par 10 voix pour et 0 abstention, - DONNE un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale de la société TPPL précitée. Interventions : - Extraction de pierre : 400 000 tonnes / an - Mme DEPORTES Isabelle : Est-ce qu’il y aura une remise en état post validation ? possibilité de poser la question dans l’enquête publique - M PAILLAT Antony : pourquoi on nous demande notre avis ? C’est parce que notre commune est située dans le périmètre concerné (2 km à vol d’oiseau). - Qu’est-ce qui est proposé aux habitants ? Ils peuvent consulter l’une enquête publique et poser les questions à l’agent enquêteur. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 Page 7 DCM_2024-46 FINANCES Demande de subventions au Département Anjou Tourisme Dans le cadre de sa politique de valorisation touristique, la commune de Denée souhaite engager plusieurs chantiers d’amélioration de son espace public. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité décide : - D’APPROUVER le projet de valorisation touristique, - D’APPROUVER le plan de financement présenté ci-dessus, - D’AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision - DE SOLLICITER toutes les subventions possibles Interventions : - Quel est l’intérêt d’une étude stratégique de développement touristique ? elle est nécessaire pour faire une mise en tourisme. Déterminer l’intérêt touristique de Denée. Valoriser le patrimoine : les bâtiments, les paysages, le patrimoine immatériel. Il s’agit d’une demande d’Anjou Tourisme pour obtenir des subventions. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 Page 8 DCM_2024-47 FINANCES Demande de subventions au Conseil Régional - PCC Dans le cadre de sa politique de valorisation touristique, la commune de Denée souhaite engager plusieurs chantiers d’amélioration de son espace public. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité décide : - D’APPROUVER le projet de valorisation touristique, - D’APPROUVER le plan de financement présenté ci-dessus, - D’AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision - DE SOLLICITER toutes les subventions possibles QUESTIONS DIVERSES - Proposition de spectacle de Noël pour les enfants des écoles : A voir avec Violaine (résidence d’artistes et proposition de spectacles gratuits), - Proposition de tarifs eau et électricité pour le site des remparts : on regarde dans un premier temps la dépense, puis on en rediscutera, - Achats tables et chaises pour la salle polyvalente : vérifier la durée de la garantie et la durée de vie, - Ne pas acheter de chaises noires, mais en couleur : modèle Cluny.