Compte-Rendu - CR CM 26112018

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Compte-Rendu - CR CM 26112018 Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Loon-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26112018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, VILLE DE LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance 26 novembre 2018, 19 heure 30

Date de convocation : 19 novembre 2018

Date d’affichage : 19 novembre 2018

Nombre de conseillers en exercice : 28

Présents : 23

Procurations : 4

Absents excusés : 0

Absents non excusés : 1

Sous la présidence de Monsieur Eric ROMMEL, maire de LOON-PLAGE, le Conseil Municipal s'est réuni aux dates et heures indiquées ci-dessus.

Secrétaire de séance : Madame Clara ELLEBOODE.

Etaient Présents :

Monsieur Éric ROMMEL, Madame Isabelle FERNANDEZ, Monsieur Vincent JEANNEKIN,

Madame Christine LAFFONT, Monsieur François ROSSEEL, Madame Clélie KLEINPOORT,

Monsieur Johann CARON, Madame Sandrine MILLIOT, Monsieur Jean-Marie LIVOURY,

Monsieur Jean-Luc WOUSSEN, Madame Marie-Astrid FOLEY, Monsieur Claude PANTIERS,

Monsieur Xavier MYSOET, Madame Pascale DEMEY, Madame Fabienne VANBAELINGHEM,

Madame Catherine COLOOS, Monsieur CAMPAGNE Jean-Pierre, Monsieur Philippe

KOBUSZINSKI, Madame Laetitia VERHAGE, Madame Annie VANSTEENKESTE, Madame Sarah LIMOUSIN, Madame Clara ELLEBOODE, Madame Marie-Noelle CALCOEN.

Absents excusés et représentés par pouvoir :

Monsieur Patrice MILLIOT, représenté par Monsieur Éric ROMMEL.

Madame Sophie DECLERCQ représentée par Madame Christine LAFFONT. Monsieur Jean-François MORALES représenté par Monsieur François ROSSEEL. Monsieur Jérôme WILLEMAN représenté par Monsieur Vincent JEANNEKIN.

Absent non excusé :

Madame Sophie LEMOINE.Déroulement de la séance du Conseïl Municipal

du Lundi 26 novembre 2018

Monsieur le Maire : Il est 19h30 et je vais demander à Clara ELLEBOODE de faire l'appel.

Madame Clara ELLEBOODE procède à l'appel.

Monsieur le Maire: Merci Clara. Le quorum étant atteint, nous allons pouvoir

délibérer. Vous avez reçu le compte-rendu du dernier Conseil Municipal, il y a-t-il des remarques à faire par rapport à ce compte-rendu ? Adopté, je vous en remercie. Vous avez également reçu le compte-rendu de toutes les décisions qui ont été prises. Est-ce qu'il y a des remarques à faire sur ces décisions, des questionnements, des demandes de précisions? Adopté à l'unanimité également. Nous allons aborder ce Conseil Municipal en commençant par les affaires financières et je vais laisser la parole à Madame Sandrine MILLIOT pour le premier point de ce Conseil Municipal qui est la Décision Modificative n°2 par rapport au BP 2018.

1. Décision Modificative n°2 au BP 2018

Madame Sandrine MILLIOT :_ Merci, Monsieur le Maire.

Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci, Sandrine. Des remarques à faire sur cette délibération ?

Adoptée à l’unanimité. Nous allons passer maintenant au rapport d’orientations

budgétaires, et je redonne la parole à Madame Sandrine MILLIOT.

2. Rapport d’orientations budgétaires - Budget primitif 2019

Madame Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire.

Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Sandrine. C’est un rapport condensé et précis qui nous a

été fait. Il est difficile de faire plus synthétique lorsqu'on parle finances, parce qu’il y

a tellement d’enjeux. Il faut retenir comme l’a dit Sandrine à plusieurs reprises, on

continue notre politique de désendettements, on continue à maîtriser nos dépenses

de fonctionnement et on autofinance au maximum tous les investissements. Vous en

saurez un peu plus sur tous ces investissements, même si les élus ont reçus, le

tableau pluriannuel lors de la préparation du Budget Primitif pour 2019. Bilan de ce

rapport, une bonne santé en général pour la Ville de Loon-Plage. Des remarques à

faire sur ce rapport d'orientations budgétaires ? Adopté à l’unanimité.

Madame Marie-Noël CALCOEN: Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les

élus du Conseil Municipal. Suite à la réhabilitation de la Salle Coluche, pouvez-vousnous donner des précisions par rapport à ce qui était annoncé au dernier Conseil

Municipal.

Monsieur le Maire : C’est-à-dire, le report ?

Madame Marie-Noël CALCOEN : Oui. Il y a-t-il de l'avancement ?

Monsieur le Maire: Je peux laisser la parole à Christine, mais oui, le nouveau

planning est fait. Normalement, les travaux commenceraient au premier Avril 2020 si

je ne me trompe pas. On a eu une défection. On n’était pas contents de la préparation

de ce dossier. On a préféré interrompre pour redémarrer et avoir quelque chose.

Alors, on recommence, on démarre toute la procédure, et le planning de démarrage

serait au premier Avril 2020. Tu veux rajouter quelques choses Christine ?

Madame Christine LAFFONT :_ Non, je pense que tu as dit l'essentiel. Là, on a

recommencé. D'ici la fin de l’année on va en savoir un peu plus puisqu'on repart

pour des nouvelles consultations d'entreprises. Et on s'est donné surtout, un petit

peu plus de temps pour que ça se passe du mieux possible. C'est pour cela que les

travaux ne commenceront qu’en avril 2020.

Monsieur le Maire : Et cela nous laisse un petit peu de temps parce que nous faisons

la toiture de la salle Marcel ROMMEL et donc avoir deux salles en moins... C'était un

peu compliqué. C’est pour ça, on aurait peut-être pu commencer un peu avant la

Salle Coluche. Maïs on a budgété en 2019 la réfection de la toiture puisqu'il y a des

fuites dans la Salle Marcel ROMMEL. Déjà la Salle Marcel ROMMEL en moins, ça

pose des soucis, la Salle COLUCHE en moins, ça pose des soucis. Les deux en moins,

c'était pratiquement ingérable, c’est pour ça qu’on s’est donné le temps.

Donc c’est bon pour ce rapport d’orientations budgétaires ? C’est un rapport donc on

ne le vote pas.

Madame Marie-Noël CALCOEN : J'ai une deuxième question, sur la sécurisation de

nos installations grâce à la vidéosurveillance, nous voudrions savoir quel est

l'avancement de ce projet.

Monsieur le Maire : Johann, tu prends la réponse ?

Monsieur Johann CARON:_ On a fait toute l'étude de la faisabilité. On a fixé les

priorités et on va étaler sur 3 ans ce qui est décidé au budget pour la vidéo. Je préfère

entendre vidéo protection que surveillance, parce qu’on ne va pas surveiller les

personnes qui se promènent dans la rue. C’est de la protection, s’il ÿy a un sinistre ou

quoi que ce soit, on pourra retrouver des traces. D'ici la fin de l'année ça vacommencer, mais il y a l'installation, la mise en place, puis il faut tout bien implanter.

Donc ça se verra beaucoup plus l’année prochaine.

Monsieur le Maire : Cette année c’est surtout en Mairie que ça va se voir. La réponse

vous satisfait ?

Madame Marie-Noël CALCOEN : Très bien, merci.

Monsieur le Maire : Vous retrouverez ce qu’on a budgété sur le tableau pluriannuel.

Pour la vidéo-surveillance, en 2018 les 50 000 euros pour installer la Mairie. Ensuite,

en 2019, 210 000 euros. En 2020, 100 000 euros et en 2021 200 000 euros. Maïs, ça peut

évoluer, on verra selon les besoins et comment ça se goupille. Comme on l'avait dit,

lors d’un Conseil Municipal précédent, de la vidéo protection pour nos sites et de la

vidéo protection pour la déambulation. C’est en particulier pour la police. Mais

comme Johann l'a dit, il n’y aura personnes derrière un écran pour regarder ce que

vous êtes en train de faire. C’est simplement s’il y a un sinistre. Une seule personne

en Mairie au droit de regarder, c’est moi. Mais bon, je ne vais pas passer mon temps

sur l'ordinateur. Et c’est la police qui nous demandera d’aller vérifier certaines

images. On a encore eu des cambriolages ces derniers temps, bon. Il ÿ en a eu plus

dans d'autres villes, mais, il y en a eu un ou deux signalés sur Loon-Plage. Donc nous

regarderons qui est passé sur ce rond-point-là, à telle heure et toutes ces choses-là.

Encore des questions ?

Madame Marie-Noël CALCOEN : Non, merci beaucoup.

Monsieur le Maire: Donc, ce rapport ne donne pas lieu à lieu à un vote, c’est une

présentation. Il a été abondé. Nous allons passer au point suivant qui est une

adhésion à la convention cadre pour la mise en place de groupements de commande

entre les communes et la Communauté Urbaine de Dunkerque. Je laisse la parole à

Madame Isabelle FERNANDE7Z.

3. Adhésion à la convention cadre pour la mise en place de groupements de

commande entre les communes et la Communauté Urbaine de Dunkerque

Madame Isabelle FERNANDEZ : Merci, Monsieur le Maire.

Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire: Merci, Isabelle. Des remarques à faire sur cette délibération ?

Isabelle l’a bien dit, pour l'instant nous ne l’avons pas utilisé, mais on signe tous la

convention cadre puisque si demain on a envie d'utiliser quelque chose, on ne pourra

pas nous reprocher de ne pas l’avoir fait. C’est surtout pour les toute petites villes,qui ont quelque fois des moyens limités et pas forcément de service pour organiser

des commandes seules. La possibilité de cette convention cadre c’est de pouvoir

s'intégrer à ce qui est commandé au niveau de la CUD et payer un peu moins cher,

mais nous, nous avons des marchés pour pratiquement tout ce qu’il y a là. Donc pour

l'instant, nous ne sommes pas trop intéressés mais ça peut toujours venir. Adoptée à

l'unanimité. La délibération suivante est aussi une signature de convention relative à

l'accès à la plateforme des marchés sécurisés dématérialisés. Et c’est aussi Isabelle qui

nous présente cette délibération.

4. Signature d’une convention relative à l'accès aux marchés sécurisés dans le

cadre de l'offre de groupement de commande

Madame Isabelle FERNANDEZ : Merci, Monsieur le Maire.

Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire: Merci, Isabelle. Est-ce que vous m'autoriser? Adoptée à

l'unanimité. Point numéro 5, une convention relative aux ateliers Tennis de Table

dans les écoles et les Collège pour l’année scolaire 2018-2019. Et je vais laisser la parole à Madame Sarah LIMOUSIN.

5. Convention portant ateliers Tennis de Table dans les écoles et les Collège pour l’année scolaire 2018-2019

Madame Sarah LIMOUSIN : Merci, Monsieur le Maire.

Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Sarah. Des remarques à faire sur cette délibération ?

Adoptée à l'unanimité. Le point 6 est une subvention exceptionnelle au profit du

Secours Populaire des rives de l’Aa. Et c’est Clélie KLEINPOORT qui va nous présenter cette délibération.

6. Octroi d’une subvention exceptionnelle au profit du Secours Populaire des

rives de l’Aa

Madame Clélie KLEINPOORT : Merci, Monsieur le Maire.

Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci, Clélie. Des remarques à faire sur cette délibération ?

Adoptée à l'unanimité. Le point 7 est une subvention exceptionnelle à l'association

Amicale Bouliste Loonoise et c’est Monsieur Vincent JEANNEKIN qui nous présente

cette délibération.7. Subvention exceptionnelle à l'association Amicale Bouliste Loonoïs

Monsieur Vincent JEANNEKIN : Merci, Monsieur le Maire.

Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire: Merci, Vincent. Des remarques à faire sur cette délibération ?

Monsieur Jean-Marie LIVOURY ne participera pas au vote. Non pas parce qu’il n’est

pas d'accord. Au contraire, il est un peu à l'initiative de tout ce qui se fait mais

justement, parce qu’il fait partie du bureau. Alors pour ne pas avoir de soucis, il ne

participera pas au vote. Adoptée à l’unanimité. Merci pour l'Association Bouliste

Loonoiïse. Nous allons changer de chapitre, pour passer en Administration Générale.

Le premier point de ce chapitre est la communication du rapport d'observation

définitive de la Chambre Régionale des comptes. Vous savez que la ville a été

contrôlée sur la gestion des exercices 2012 et suivants. Comme les articles le

précisent, nous devons en faire l'inscription à l’ordre du jour et la présenter au

Conseil Municipal et aussi, mettre joint à la convocation tout ce rapport à chaque

membre du Conseil Municipal. Je vais vous lire rapidement une synthèse, et

j'essaierai de l’étayer. Je précise, c’est la synthèse qui a été écrite du rapport de la

Chambre Régionale des Comptes.

8. Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre

Régionale des comptes - Contrôle des comptes et de la gestion de la

Commune sur les Exercices 2012 et suivants

Monsieur le Maire :

Lecture de Ia synthèse.

C'est une communication donc ça ne se vote pas. Je voulais quand même dire que

c’est toujours agréable pour une municipalité, et puis pour le Maire en particulier,

d’avoir un juge qui dit que ça se passe plutôt bien dans sa ville. Parce que si c'est le

contraire, ça peut poser des problèmes pour celui qui gère tout ça. Ça peut aller

jusqu’à une mise sous tutelle ou des trucs comme ça par l’État si jamais les comptes

sont vraiment en mauvaise voie. Nous ce n’est pas le cas et tant mieux. Nous avons

les inconvénients d'une zone industrielle. Mais nous avons aussi les avantages. C’est-

à-dire, des ressources financières qui nous permettent de réaliser tous nos travaux,

de gâter nos enfants, de gâter nos associations et de gâter en général toute la

population par rapport au nombre de services qui sont donnés à faible prix. La

délibération suivante est une demande pour la création d’une Zone d'Aménagement

Différée, par exemple de la sècherie de Loon-Plage. Et c’est Monsieur CARON qui va

nous présenter cette délibération.9. Délibération demandant à Monsieur le Préfet

du Nord la Création de la ZAD

de la sècherie à LOON-PLAGE

Monsieur Johann CARON : Merci, Monsieur le

Maire. Lecture

de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci, Johann. On laissera un

Plan pour ceux qui sont intéressés ensuite. Vous avez l'Espace

Jeunes, la Zone Artisanale et tous les terrains qui

sont autour et qui remontent jusqu'au feu. Cela nous

permettra aussi d'aménager le Centre-Ville. D'ailleurs, je

tiens à préciser que hier, avait lieu la plantation 1

enfant 1 arbre, qui a était fait justement à l'entrée Ville, côté

Gravelines. Vous avez déjà vu qu'il a eu des aménagements qui

ont étaient fait par les services municipaux. On peut y voir

quelques fois, quelques-uns de nos animaux s’y balader

en toute liberté, enfin, grillagé quand même. Et là nous avons

planté une trentaine d'arbres à peu près, vingt-huit exactement,

je crois. Ils concernent les naissances de 2017 et 2018,

parce

Merci Johann. Adoptée à l'unanimité, Nous allons

changer de chapitre, Pour passer au chapitre personnel.

Je vais laisser la parole à Sandrine MILLIOT

pour 2 délibérations, parce qu'elles vont ensemble, sur la création

de postes et l’actualisation du tableau des effectifs.

[10. Création de postes

]

Madame Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur

le Maire. Lecture de la note de adame Sandrine MILLIOT_ synthèse.

11. Actualisation du tableau des effectifs

|

Madame Sandrine MILLIOT : Lecture de la note de synthèse, =adame Sandrine MILLIOT

Monsieur le Maire : Merci Sandrine. Des remarques

à faire ? Adoptée à l'unanimité. Le point suivant

est une délibération qui concerne les autorisations

spéciales d'absence. C’est Monsieur Vincent

JEANNEKIN qui va nous présenter cette

délibération.

12. Autorisation spéciales d'absence

Monsieur Vincent JEANNEKIN-: Merci, Monsieur

le Maire. Lecture

de la note de synthèse.Monsieur le Maire : Merci, Vincent. Des remarques à

faire sur cette délibération ? 11 n'y à pas grands choses

qui changent par rapport aux précédentes autorisations

d'absence, mais on l’a refait Parce que, comme je vous

le disais, à compter du 1e janvier 2019, le personnel aller

travailler 37h30 par semaine, Comme on a bien travaillé

ensemble, nous avons décidé de leur octroyer une prime,

pour ces heures de travails supplémentaires. Mais, dans

le contrat qu'on mène avec eux, comme c’est en fonction de

leur présence, il fallait vérifier que les autorisations spéciales

d'absences étaient bien spécifiées. Ça a été voté par le Comité

Technique, qui a eu lieu le 07 novembre. C’est surtout Pour

ça qu'on repasse cette délibération, c'est vraiment des modules

qui ont changé. Délibération adoptée à l'unanimité. Merci

Vincent. Nous avons maintenant deux délibérations qui se ressemblent

beaucoup. Le numéro 13, c’est le recrutement d'agents en

contrat à durée déterminée pour accroissement saisonnier

d'activité et la délibération numéro 14 est relative au

recrutement d'agents en contrat à durée déterminée Pour accroissement

temporaire d'activité.

13. Recrutement d'agents en contrat à durée déterminée

pour accroissement Saisonnier d'activité

Monsieur Jean-Marie LIV OURY : Merci, Monsieur

le Maire. Lecture de la note de synthèse,

Monsieur le Maire : Merci, Jean-Marie. Des

remarques à faire sur cette délibération. Adoptée

à l'unanimité. Le point suivant est le tableau des effectifs

et c’est toujours Sandrine MILLIOT qui nous présente cette

délibération.

14. Recrutement d'agents en contrat à durée déterminée

pour accroissement temporaire d'activité

Monsieur Jean-Marie LIVOURY : Lecture de la note

de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Jean-Marie. Des remarques

à faire sur ces délibérations ? La première est

pour les emplois saisonniers et la seconde pour

les emplois temporaire. Adoptée à l'unanimité.

Le dernier point du Conseil Municipal de ce soir

est la fixation des indemnités de fonction des élus

Municipaux et répartition deMonsieur le Maire : Lecture de la note de synthèse.

Êtes-vous d'accord Sur cette délibération ? Adoptée

à l'unanimité.

Questions diverses.

La séance est close.